O presente estudo trata da estrutura do instituto consentimento informado e de seus princípios informadores na relação médico-paciente. Tradicionalmente, o consentimento informado é compreendido como o direito do paciente de ser informado (e, consequentemente, dever do médico de informar) sobre o procedimento a que será submetido, bem como ao diagnóstico e prognóstico de seu quadro clínico, antes de todo e qualquer procedimento, inclusive em relação aos riscos e alternativas possíveis para que, a partir disso, possa tomar uma decisão e consentir ou não com o procedimento, em respeito ao princípio da autonomia do paciente. Verifica-se, assim, que o foco do consentimento está na informação que é transmitida. Foi analisado como o ordenamento jurídico brasileiro lida com o instituto, bem como o entendimento do Tribunal de Justiça do Estado de São Paulo, durante o período de 2009 a 2014. A partir das normas atinentes ao negócio jurídico, concluiu-se pela insuficiência da teoria quando aplicada aos atos existenciais, dentre os quais se enquadra o consentimento informado, preferindo sua classificação como ato jurídico stricto sensu mandamental. Propõe-se uma releitura a partir da qual o consentimento informado revela-se um processo comunicativo que engloba dois elementos: processo de informação e processo de consentimento. Muda-se o foco, então, para o ato de consentir e para a pessoa-paciente que consente. Ainda que seja difícil uma normativa única que sirva para o consentimento informado em todos os atos existenciais envolvendo a saúde, estabelece-se uma estrutura básica que possa servir como normativa comum a todos eles. Os pressupostos para realização de ambos é a capacidade para decidir competência e a voluntariedade do processo, cujo fundamento é o direito à autodeterminação pessoal como corolário do direito ao livre desenvolvimento da personalidade. Esta pesquisa contou com o apoio da Fundação de amparo à pesquisa do Estado de São Paulo FAPESP. / Le présente étude aborde la structure de la figure juridique consentement éclairé et ses principes dinformation dans la relation médecin-patient. Traditionnellement, le consentement éclairé est compris en tant quun droit du patient de recevoir les informations (qui par conséquent doivent être données par le médecin) à propos de sa procédure à laquelle il sera soumis, ainsi comme les informations sur le diagnostic et le pronostic de son état clinique avant nimporte quelle procédure, y compris en ce qui concerne les risques et alternatives possibles pour quon puisse prendre une décision et consentir ou non la procédure, par rapport au principe de lautonomie du patient. De ce fait, on verifie que lenfoque du consentement réside dans linformation qui est transmise. Une analyse sur lordre juridique a été réalisée pendant le période de 2009 à 2014, dans le but de vérifier comme il traite linstitution, ainsi que le raisonnement de la Cour de Justice de lÉtat de São Paulo. Fondé sur des normes relatives à lacte juridique, il a été conclu que la théorie est insuffisante quand elle est apliquée aux actes existentiels, parmi lesquelles se trouve le consentement informé, où on préfère sa catégorisation en tant que acte juridique stricto sensu de nature mandatoire. Une relecture a été proposée, à partir de laquelle le consentement informé se révèle un processus de communication qui englobe deux éléments: le processus dinformation et le processus de consentement. Lenfoque est donc changé vers lacte de consentir et vers la personne-patiente qui consente. Malgré la difficulté de trouver une norme unique qui sert au consentement informé dans tous les actes existentiels qui impliquent la santé, une structure basique est établie qui puisse sappliquer comme norme commune à tous eux. Les conditions pour la réalisation de tous les deux sont la capacité de décider compétence et la nature volontaire du processos dont la base est le droit à lautodétermination personelle en tant que corollaire du droit au libre dévéloppement de la personnalité. Cette recherche a été menée avec le soutien de la Fondation dAppui à la Recherche de lÉtat de São Paulo FAPESP.

L'objet de cette thèse était d'examiner les relations entre d'une part les motivations de l'élève en EPS et d'autre part celles pour les activités physiques et sportives. Le modèle hiérarchique de la motivation intrinsèque et extrinsèque (MHMIE, Vallerand, 1997) postule que la motivation d'un individu dans une tâche spécifique dépend de facteurs psychologiques internes telles que ses motivations dans un ou plusieurs contextes de vie en lien avec la situation vécue. Une première étude (N = 371) s'est attachée à vérifier cette source d'influence dans le contexte de l'Education Physique et Sportive (EPS). Les résultats obtenus par des méthodes d'équations structurelles démontrent que les motivations de l'élève vis-à-vis des activités sportives pratiquées en dehors de l'école n'influencent pas directement ses motivations durant la leçon d'EPS. Cette relation s'avère médiée par la motivation contextuelle en EPS. Une seconde étude (n = 171) a testé les effets descendants et ascendants entre les deux niveaux hiérarchiques de généralité. Conformément au MHMIE, les résultats obtenus confirment la relation de réciprocité dans le temps entre les motivations situationnelle et contextuelle en EPS. Enfin, notre démarche nous a conduit à démontrer l'existence d'un conflit motivationnel ressenti par l'élève au sein même de la séance d'EPS (N = 203). Notre travail nous permet finalement de conclure que la perception par l'élève de la nature de la séance détermine le lien unissant sa motivation situationnelle à l'une ou l'autre de ses motivations contextuelles (i.e. dans les sports ou en EPS).

Bien que l'autodétermination (Deci & Ryan, 1985, 2002, 2008), l'auto-efficacité (Bandura, 1977, 2003, 2005) et l'autotélisme (Csikszentmihalyi, 1975, 1990, 2005) l'évoquent régulièrement, ces trois théories peinent à définir la place du collectif dans la motivation à apprendre. Faisant référence au modèle intégratif de Fenouillet (2009), il a été tenté de les combiner en postulant que le bien-être psychologique a une dimension sociale qui influence la réussite des étudiants. <br /><br />Ce travail s'appuie sur 7 études conduites auprès de plus de 700 répondants, étudiants inscrits à la préparation au concours de recrutement des professeurs des écoles. Parmi les résultats, si " travailler seul " tend à engendrer l'échec, " travailler en groupe ", avec ou sans l'usage d'Internet, ne favorise pas nécessairement la réussite. <br /><br />Ainsi, la forme des collectifs pour apprendre ne serait pas une condition, mais une conséquence des actions individuelles (Carré, 2005). <br /><br />Les principaux apports de cette thèse sont : <br />- une meilleure compréhension du Flow et du bien-être psychologique en contexte éducatif ; <br />- un éclairage du collectif individuellement motivé, notamment des conditions personnelles et collectives nécessaires à l'émergence du bien-être ; <br />- un nouveau modèle théorique dans lequel le bien-être est un point de convergence entre l'autodétermination, l'auto-efficacité et l'autotélisme. <br /><br />Éclairant certaines conditions d'optimisation de l'articulation entre dispositifs de formation et dispositions des apprenants, cette thèse ouvre des perspectives de recherche dans le domaine de la formation des enseignants et des formateurs d'adultes, pour contribuer au développement de la recherche en pédagogie universitaire (De Ketele, 2010).

En 1855, les Etats-Unis signèrent un traité avec la Tribu des Nez Percé grâce auquel elle conservait 30000 km² sur un territoire autochtone de 54000 km². En 1863, les Etats-Unis violèrent ce traité et divisèrent par dix la taille de la Réserve des Nez Percé malgré l'absence de signatures de nombreux leaders tribaux de premier plan dont les terres furent annexées sur le papier. En 1877, l'armée américaine soumit ces derniers aux desseins territoriaux états-uniens après avoir tué des femmes et des enfants Nez Percé appartenant à leurs groupes. Ensuite, l'Etat fédéral utilisa des procédés coercitifs à l'encontre des Nez Percé et instrumentalisa la pauvreté de bon nombre d'entre eux afin d'obtenir le nombre de signatures suffisant à la validation de l'Accord de 1893. Ce dernier permit à l'Etat fédéral de mettre la Loi Dawes en application dans la Réserve des Nez Percé de 1863 et d'ouvrir celle-ci aux colons non-Indiens. Entre 1854 et 1895, les Nez Percé perdirent plus de 98% de leur territoire autochtone. Depuis le début du 20ème siècle, la majorité des habitants et des terres de la réserve sont non-indiens. Les conflits actuels de gestion du territoire, de l'environnement et des ressources naturelles entre Nez Percé et non-Indiens ont leur racine dans la violence et dans les procédés de coercition et d'instrumentalisation utilisés par les Etats-Unis à l'encontre des ces Amérindiens. Ces conflits opposent la tribu à des entités gouvernementales, à des groupes et à des individus non-indiens. Parallèlement, une partie de la population non-indienne locale soutient la tribu ou au moins certaines revendications tribales. Les principaux enjeux des conflits étudiés gravitent autour des questions suivantes : les luttes identitaires Nez Percé ; la souveraineté et l'autorité gouvernementale tribale dans la Réserve de 1863 ; la propriété terrienne privée ; l'inéquitable répartition des pouvoirs de gestion des loups, des saumons et des feux de végétation ; les droits sur l'eau ; la dégradation, la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et ripariens ; la restitution potentielle de terres publiques localisées dans le Territoire de Traité de 1855 à la tribu ; les mésententes concernant la signification du concept de développement durable et les difficultés concomitantes à mettre en action des projets régionaux significatifs bénéfiques aux niveaux économique, environnemental et social. J'aborde ces questions dans le contexte autochtone aux Etats-Unis depuis le début de la conquête de l'Ouest en comparant le cas des Nez Percé à ceux d'autres peuples amérindiens et en le replaçant dans un cadre national, voire international. / In 1855, the United States of America signed a treaty with the Nez Perce Tribe by which the tribe kept 7.5 millions acres out of a 13.5 million acre aboriginal homeland. In 1863, the United States broke the 1855 Treaty and decreased tenfold the size of the Nez Perce Reservation. Yet, several prominent Nez Perce leaders whose lands were ceded under the 1863 Treaty did not sign it. In 1877, the United States Army forced the nontreaty Nez Perce to submit to the territorial ambitions of the United States after killing nontreaty Nez Perce women and children. Then, the federal government used coertion against the Nez Perce and exploited the poverty of many of them in order to get the number of signatures required to sanction the 1893 Agreement. The latter made the implementation of the Dawes Act possible on the Nez Perce Reservation and opened it up to non-Indian settlers. From 1854 to 1895, the Nez Perce people lost more than 98 percent of their aboriginal homeland. Most people living on the Nez Perce Reservation today are non-Indians. Current conflicts between Nez Perce and non-Indians over the management of land, the environment and natural resources all stem from the violence, and methods of coercion and exploitation used by the United States against these American Indians. There are conflicts between the tribe and non-Indian governmental entities, groups and individuals. However, a part of the local non-Indian population supports the tribe or at least some of their tribal claims. I study conflicts related to various issues: Nez Perce struggles to keep their indigenous identity; tribal sovereignty over the 1863 Reservation; private land ownership; the inequitable sharing of powers in the management of wolves, salmon and fires; water rights; degradation, protection and restoration of aquatic ecosystems and riparian areas; the potential return of public lands located in the 1855 Treaty Area to the tribe; disagreements about the meaning of sustainable development and concomitant difficulties of launching significant regional projects that can be beneficial at the economic, environmental and social levels. I address these issues in the indigenous context of America since the conquest of the American West by comparing the case of the Nez Perce with the situations of other American Indian nations, and by anchoring it in a national and sometimes international context.

Le secret partagé est une exception légale au secret professionnel, permettant à ceux qui prennent en charge le patient d'échanger des informations le concernant, sans être sanctionnés du fait de cette révélation d'informations protégées. Si les soignants depuis toujours communiquent au sujet du patient dans son intérêt, il n'y en a pas moins un équilibre à trouver entre l'échange d'informations nécessaire à la pratique médicale, et le respect de la vie privée qu'un partage trop large peu compromettre. Or, l'émergence de l'outil informatique, multipliant les possibilités de partage de données de santé, remet en cause un équilibre fondé sur des mécanismes traditionnels de protection de l'intimité de la personne. Le traitement de données de santé partagées doit alors s'analyser au regard des règles du secret partagé, des règles de la législation "Informatique et Libertés", mais également au jour d'un foisonnement vertigineux de normes relatives à la mise en oeuvre de dossiers spécifiques comme le Dossier médical personnel, le Dossier pharmaceutique ou l'Historique des remboursements. La mise en relief systématique de la place du consentement de la personne concernée conduit au constat de l'impérative inscription à la Constitution du droit de la personne à la protection de ses données de santé partagées. / The medical professional secret is a legal exception to the professional secret; it allows a patient's caregivers to exchange health information that is relevant to that patient's care without being punished for revealing confidential information. That caregivers discuss patient's health information with other medical professional involved in that patient's care is to the benefit of the patient. Nonetheless, there is a fine balance to be struck between a "need to know" professional exchange of information, which is essential to care of the patient, and a broad exchange of information, which may ultimately comprise the confidentiality of the patient's private life. The emergence of an electronic tool, which multiplies the potential possibilities for data exchange, further disrupts this balance. Consequently, the manipulation of this shared health information must be subject to the medical professional secret, the "Informatique et Libertés" legislation, and all of the numerous norms and standards as defined by the French national electronic medical record (DMP), the pharmaceutical medical record (Dossier pharmaceutique), or the reimbursement repository (Historique des remboursements). As the patient's health information is increasingly shared between health care providers - through means such as the DMP or DP - the patient's right and ability to control the access to his/her health information have to become more and more important. A study regarding the importance of obtaining the patient's consent lead to the following proposal: to inscribe in the French Constitution the patient's right to confidentiality regarding health information.

No description available.

La recherche à l’origine de cette thèse avait comme objectifs de découvrir le rôle, les fonctions, les défis et les enjeux de l’écriture juridique autochtone en marge de l’État. La cueillette des données s’est effectuée par la lecture de documents scientifiques et par des entrevues de recherche collaborative avec certains Atikamekw Nehirowisiwok, des Pekuakamiulnuatsh et un chef coutumier Kanak, tous ayant participé à la rédaction de documents juridiques au sein de leur communauté. Conséquemment, les résultats de la recherche ont aussi fait surgir la relation qu’entretiennent le droit écrit et le droit non écrit. De plus, les données recueillies ont permis de mobiliser le cadre conceptuel de la gestion du pluralisme juridique qui a été défini un peu plus tard dans le travail de recherche et de faire ressortir les procédés qui sont le plus utilisés par les communautés autochtones étudiées. La présente recherche a permis de conclure que l’écrit est en fait un lieu de rencontre des cultures juridiques, et qu’ainsi, il a comme rôle commun la communication avec le système étatique, l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale.

Que devient le principe à l’heure de la mondialisation ? S’il se transforme, une nouvelle règle émerge-t-elle? Quelles en sont les causes et comment cela se traduit-il dans les formes politiques, les structures de droit public et au-delà ? Pour y répondre, la Nouvelle-Calédonie et le Nunavut servent de champ d’investigation intéressant car ils représentent deux formes ou « modèles » d’évolution du principe. Avec une approche comparative, l’étude tente de montrer que le principe se transforme et que son évolution est due au nouveau contexte international, à ses propres contradictions et à son rapport dialectique avec la souveraineté des États. Elle démontre que l’autodétermination est facteur de « restriction » de la souveraineté, en même temps qu’elle en est protectrice, bénéficiaire et tributaire. L’autodétermination protège la souveraineté car elle est reconnue au peuple-État mais la souveraineté conditionne et transforme à son tour l’autodétermination. Le droit des peuples a rendu beaucoup de services, mais il a aussi déçu. Destiné à l’origine aux seuls peuples coloniaux, constitués en États ou non, on l’a cru tombé en désuétude après la dernière vague de décolonisation des années 60-70. Il semble pourtant connaître unenouvelle vie depuis la fin de la bipolarisation. Bien que la priorité reste accordée à ces peuples, il est invoqué fréquemment par d’autres « peuples », notamment les peuples autochtones, et tend à devenir un droit identitaire et un droit au partage des pouvoirs. Une nouvelle conception du principe émerge, qualifiée de postmoderne, influencée par la mondialisation et marquée par une affirmation forte des droits de l’homme et de l’identité, et par des avancées notables en matière de démocratie pluraliste.Elle se matérialise par la mise en selle du droit à ne pas devenir un État, l’autre versant du droit des peuples, par la mise en valeur de l’option du libre choix de n’importe quel statut reconnue par l’ONU mais longtemps négligée, par l’émergence d’un droit à la démocratie pour l’ensemble de la population et d’un droit à l’autonomie, et surtout par l’évolution même du concept d’autodétermination qui se dédouble en autodétermination externe et autodétermination interne. Cette transformation s’appuie sur une reconnaissance du pluralisme et une évolution normative, certes lente et partielle, mais effective au plan international. Au plan interne, l’obstacle de la souveraineté perdure mais celle-ci est peu à peu battue en brèche avec la transformation des principes constitutionnels, celle de l’organisation des pouvoirs, le développement du pluralisme juridique et l’apparition de nouvelles formes de démocratie et de citoyenneté que les États concèdent eux-mêmes en leur sein. Le concept du droit des peuples n’est donc pas « mort » ; il n’est pas en crise non plus. Il se métamorphose. Il reste un concept de « combat », à la rationalité imparfaite, mais il évolue du fait d’une double dialectique, interne et externe. / Pas de description en anglais

Les Peuples autochtones ont fait l’objet de nombreuses recherches dans le passé. Ils explorent aujourd’hui des nouvelles façons de reconquérir leur langue, leur culture, leur identité et sont en voie de se réapproprier les processus, concepts et outils de recherche. En vue de revisiter la recherche-action participative et de l’adapter au contexte autochtone, nous avons développé des collaborations de recherche avec 13 communautés du Nord Canada (Cri et Inuit) et du Nord Scandinavie (Saami) et organisé 20 ateliers utilisant les techniques de recherche collaborative et outils d’analyse développés par Chevalier et Buckles de l’université de Carleton. Cette approche et la boite à outil que nous avons produite se sont révélées utiles et opportunes. Nous avons pu traiter les préoccupations et les défis auxquels sont confrontés les communautés, développer des collaborations de recherche entre les Cris, les Inuit et les Saami, étudier les processus d’engagement social dans les projets touristiques et explorer de nouvelles méthodologies de recherche autochtone. Au même moment, pendant ces 3 années de bourse de recherche Marie Curie, nous avons exploré les possibilités de recherche collaborative en ligne via le Web 2.0 et les TIC. Nous avons mis en ligne les 200 initiatives de tourisme autochtone publiées dans le Guide « Destinations Indigènes » mise en relation leurs auteurs à travers un site de gestion de contenu SPIP (www.aboriginalecotourism.org) dans lequel nous avons intégré; des cartes Google™ qui permettent de géoréférencer lescommunautés; un questionnaire Internet qui traduit en données quantitatives les informations qualtitatives fournies par les initiatives; et un forum de discussion pour compléter les données produites. / Aboriginal communities have been over researched in the past. They are looking at new ways to regain and recapture their culture, language and identity and are in the procès of taking ownership of research processes, concepts and tools. In an attempt to revisit participatory-action research approach and adapt it to aboriginal contexts, we have developed research collaborations with 13 communities from Northern Canada (Cree and Inuit) and Northern Scandinavia (Saami) and organised 20 workshops using collaborative research techniques and tools developed by Chevalier and Buckles from Carleton University. This approach and the tool kit we produced prove to be useful and timely. We were able to address the concerms and challenges that the communities have to face, develop research collaborations between the Cree, the Inuit and the Saami, study community engagement processes in tourism projects and explore new aboriginal research metholodogies. At the same time and during this 3 year Marie Curie research fellowship, we have been exploring the possibilities of developing collaborative research on line via the web 2.0 and ITC. We uploaded 200 aboriginal tourism initiatives represented in the “Aboriginal Destinations” Guidebook, connected their authors in a Content Management System SPIP (www.aboriginal-ecotourism.org), incorporating a variety of integrated technologies: Google Maps™ to provide the geographic placement of the communities; a webbased survey to produce dynamic statistical data to translate the information provided in the narratives/articles into statistical data; discussion forums to add qualitative comments to the quantitative data.

Titre de la page de titre additionnel: Ghost dancing at the Supreme Court of Canada : indigenous rights during the First quarter century of s.35.of Canada's Constitution Act, 1982. / Certains supposent que la Loi constitutionnelle de 1982, donc la section 35(1) reconnait les droits existants des peuples autochtones, a complété la décolonisation du Canada. Par contre, malgré le passage d'un quart de siècle, plusieurs Autochtones estiment que la Cour suprême continue à nier l'existence de leurs droits. Cette étude examine cette problématique en formulant des définitions juridiques du « colonialisme » et du « post colonialisme ». Vu le remplacement de l'idéal de «la loi» comme «commande », promu par le juriste anglais John Austin au dernier siècle, par l'idéal du consensus populaire et démocratique, nous avons vécu une changement important dans le droit euro-canadien. Mais, selon la théorie des paradigmes de Thomas Kuhn, la continuation des anciennes habitudes est une partie normale du processus de changement, qui n'est jamais complète sans l'émergence de nouveaux modèles et procédures. Pour déterminer la situation de la Cour suprême du Canada par rapport au processus de décolonisation, la Partie I de cette étude examine le fonctionnement paradigmatique autant que le phénomène colonial, la décolonisation en droit international et le postcolonialisme pour identifier les indicateurs du paradigme colonial autant que le paradigme postcolonial. La Partie II adapte ce cadre analytique aux raisonnements de la Cour suprême du Canada concernant les droits autochtones protégés par l’article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette double analyse coloniale/postcoloniale démontre la persistance des anciennes habitudes malgré la reconnaissance des idéaux postcoloniaux par la Cour. Les juges sont conscients des limites institutionnelles qui restreignent leur capacité de protéger les droits autochtones, mais plusieurs concepts qui structurent leur raisonnement perpétuent la dynamique coloniale. Une réflexion approfondie des juges, des praticiens et des peuples autochtones sur les problèmes qui découlent des changements paradigmatiques doit faciliter la tolérance mutuelle qui est un préalable aux ententes qui sont nécessaires selon les idéaux égalitaires qui sont partages par tous. / Many people believe that Canada became fully decolonized in 1982 with the "patriation" instituted by the Constitution Act, 1982, whose s.35 (1) explicitly recognized and affirmed "existing Aboriginal and treaty rights". Yet, a quarter century later, Indigenous critics continue to complain that their rights are being denied by the Supreme Court of Canada. This study has approached such questions by drawing on international law to establish legal definitions for "colonialism" and "postcolonialism". In this optic, it becomes clear that there has been a significant change in Euro-Canadian norms during the past century. Colonial concepts, like the English jurist John Austin's definition of "law" as "command" have been superseded by the ideal of informed, popular consent, yet modes of conduct that are consistent with the colonial paradigm persist. According to Kuhn's theory of scientific revolutions this is predictable because changes from one paradigm to another are normally characterized by intensified assertions of the impugned orthodoxy and no change is complete until new models and procedures have emerged to replace established habits. In order to determine where the Supreme Court of Canada actually stands in relation to the decolonization process, Part I of this study examines the nature of paradigmatic function, including the metaphoric construction of language. It then reviews the colonial phenomenon, the emergence of decolonization in international law and postcolonialism to define the colonial and postcolonial paradigms in terms of specific indicia that can be used to classify institutional performance. Part II adapts this analytical framework to the specific circumstances of judicial decision making and applies it to the reasoning of over 60 Supreme Court of Canada cases concerned with section 35 (1) of the Constitution Act, 1982. This dual colonial/postcolonial analysis makes it possible to identify some of the ways in which colonial metaphors and modes of thought have persisted during the past quarter century despite the Court's firm commitment to postcolonial ideals. Though the judges themselves are aware of some of the institutional limitations that constrict their ability to validate Indigenous rights, many of the concepts that structure their reasoning induce them to perpetuate the colonial paradigm. Further reflection on the structure of our rational processes and on the problems predictably associated with paradigm change might make it easier for judges, practitioners and Indigenous peoples to develop the agreements that are necessary to implement the egalitarian ideals ascribed to by all.