Cette thèse transdisciplinaire en économie et science politique étudie les divers aspects de la doctrine de la gouvernance dans les agendas des institutions et organisations internationales (OIs). Comment des OIs censées être politiquement neutres parviennentelles à promouvoir une approche politique de la " bonne " gouvernance ? Dans quelle mesure la structure des agendas de ces OIs permet- elle d'expliquer la relative sous-performance des reformes de gouvernance entreprises au cours de ces trois dernières décennies dans les pays en développement ? Ces interrogations ont motivé le choix du thème de cette thèse ainsi que l'utilisation d'un cadre transdisciplinaire, notamment celui de l'Economie Politique Internationale qui permet de mieux comprendre les interactions entre les facteurs économiques et politiques au delà des frontières étatiques. Dans un tel cadre, d'une part les OIs comptent parmi les multiples acteurs importants de la scène internationale et d'autre part leurs agendas sur la promotion de la doctrine de bonne gouvernance peuvent être examinés à travers le prisme du débat sur la relativité ou l'universalisme des règles et normes. Ainsi, cette thèse défend l'idée selon laquelle une bonne connaissance de l'économie politique sous-jacente au développement international ainsi que la sociologie politique de ces OIs est nécessaire pour expliquer l'étendue et les performances des reformes de bonnes gouvernance dans les pays en développement. La première partie de cette thèse mobilise deux chapitres pour analyser la doctrine de la gouvernance dans sa genèse, conceptualisation, diffusion et appropriation dans la communauté du développement international. Le chapitre 1 montre que les approches contemporaines de la gouvernance peuvent être dérivées des conceptions des philosophes de l'Antiquité, de la Renaissance et des Lumières à propos du pouvoir, de la légitimité, de l'exercice de l'autorité et, dans une moindre mesure, de l'allocation efficiente des ressources économiques. Néanmoins, les approches modernes de la gouvernance rompent avec ces traditions en prenant en compte l'hybridité, l'hétérogénéité et la multiplicité des acteurs et des centres de décisions. Ce chapitre 2 propose également une conceptualisation de la gouvernance à travers une caractérisation de ses dimensions transdisciplinaires plutôt que d'opter pour une approche visant à trouver une définition universelle à la notion de gouvernance. Cela conduit aussi à discuter des principales critiques adressées à la doctrine de la gouvernance en ce qui concerne leurs conséquences pour les pays en développement. Le chapitre 2 apporte sa contribution au débat sur la diffusion des idées et normes dans la sphère des politiques de développement en prenant l'exemple de la Banque Mondiale à travers son agenda sur les normes de gouvernance. Ce chapitre montre que la Banque Mondiale a eu différents comportements vis-à-vis de la doctrine de la gouvernance, en évoluant d'une approche économique vers une approche sociopolitique dans une optique néolibérale. Ce chapitre offre aussi, à travers une approche bibliométrique, une évaluation du pouvoir d'influence de la Banque Mondiale dans le domaine de la diffusion internationale des normes de gouvernance. A ce propos, la Banque Mondiale est devenue une véritable banque du savoir grâce à ces activités de recherche, de production et diffusion des données sur la gouvernance. En outre, le chapitre montre que la combinaison du pouvoir d'influence et d'injonction de la Banque Mondiale lui a permis d'utiliser ses indicateurs de gouvernance comme un moyen d'influence de sa politique d'aide au développement de même que celles des autres principaux donneurs. A travers deux chapitres, la seconde partie de cette thèse effectue une investigation dans les dimensions sociales et environnementales de la gouvernance dans une perspective de développement durable dans les pays en développement. Ainsi, le chapitre 3, qui examine les politiques de gouvernance sociale des institutions multilatérales, montre que l'arbitrage entre l'équité et l'efficacité de l'aide a conduit à l'émergence de l'approche de " bonne " gouvernance. Cette bonne gouvernance s'inscrit donc dans la délégation de l'aide aux OIs comme un moyen de résoudre le dilemme du Samaritain. Par ailleurs, nos estimations économétriques, visant à saisir les effets de l'aide multilatérale sur les inégalités de revenu et la protection sociale dans les pays en développement, aboutissent à des résultats mitigés qui montrent des effets bénéfiques uniquement dans les pays ayant une bonne qualité institutionnelle. Enfin le chapitre 4 propose un modèle de principal-agent illustrant des interactions d'économie politique entre l'offre et la demande de bonne gouvernance dans le cas du civisme environnemental, de la corruption et de la déforestation dans les pays en développement. Ce chapitre suggère aux OIs une meilleure prise en compte de la demande de bonne gouvernance par l'entremise d'une promotion du civisme des parties prenantes et d'une redevabilité des gouvernements. En effet, il ressort que le civisme environnemental pourrait être un substitut d'une faible efficacité judiciaire et un complément d'une forte efficacité judiciaire en matière de lutte contre la déforestation. Enfin, les estimations économétriques de ce dernier chapitre montrent que l'aide multilatérale, destinée au secteur forestier, est plus efficace dans la réduction de la déforestation dans les pays ayant à la fois un meilleur civisme environnemental et un état de droit.

Le présent mémoire tente de porter un nouveau regard sur les politiques agricoles de la Banque mondiale et de leurs effets sur la modernisation des systèmes paysans en Afrique sub-saharierme. Grâce à une analyse documentaire des politiques de la Banque mondiale, décrites dans différentes publications et rapports annuels, et de la mise à jour des conclusions les plus pertinentes de nombreuses études critiques, notre recherche propose une vision alternative du développement agricole. Nous traitons de la question de l'incorporation des nouvelles biotechnologies agricoles en Afrique sub-saharienne, de leurs effets sur la sécurité alimentaire et sur la redistribution sociale des bénéfices de la croissance économique suscitée par la croissance des rendements agricoles. Nous cherchons à montrer que les politiques agricoles de la Banque mondiale, forgées sur le désir d'une réduction de la pauvreté et d'une plus grande égalité sociale, ne poursuivent pas leurs buts premiers. Nous soutenons, au contraire, que les politiques de la Banque mondiale, et son support au modèle agricole à fort rendement, concourent davantage à accentuer la dépendance technologique et alimentaire des pays sub-sahariens, et contribuent à accroître le caractère endémique de la pauvreté rurale et le problème de l'accès des pauvres à leurs capacités de se nourrir. Nous soutenons que les projets de la Banque, justifiés par un combat contre la pauvreté et la faim, soutiennent davantage le développement des firmes multinationales des pays développés, oeuvrant dans les domaines des biotechnologies et des intrants agricoles. Ces projets soutiennent l'expansion de l'économie mondiale vers de nouveaux marchés, grâce à l'incorporation du mode de production capitaliste contenu au sein du modèle agricole à fort rendement, et menacent la survie des petites exploitations agricoles et des cultures vivrières de subsistance, garantes jusqu'à ce jour de la sécurité alimentaire du continent africain. Nous soutenons que ces politiques contribueront également à accentuer des problèmes environnementaux et sociaux auxquels elles s'adressent pourtant, malgré la présence de modèles de développement alternatifs différents, ainsi qu'à l'existence de méthodes de culture et d'innovations agricoles reconnues. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Banque mondiale, Développement agricole et rural, Biotechnologies, Sécurité alimentaire, Croissance économique, Équité.

La Banque mondiale et le Fonds monétaire international, depuis leur création, ont participé activement, bon gré mal gré, à la scène internationale de plus en plus mondialisée. Parfois critiquées, d'autres fois applaudies, les Institutions de Bretton Woods symbolisent, depuis plus d'un demi-siècle, les piliers de ce que représentent la stabilité financière, la coopération internationale et le développement économique. Issu à la source du rejet de l'idéal communiste et du désir de créer un monde ouvert, basé sur le libre marché, le modèle de développement et de croissance préconisé par les institutions financières internationales s'est transformé, au fil du temps, en un paradigme universellement applicable. C'est à partir de ce constat et des différentes critiques à l'égard des stratégies de développement appliquées aux pays d'Afrique subsaharienne que nous avons débuté notre questionnement. La crise économique mondiale de 2008-2009 qui a alors remis en cause les fondements propres au système financier et mondialisé actuel a soulevé une interrogation relative aux IFI à savoir si ces celles-ci afficheront une rupture avec le passé concernant les stratégies de développement qu'elles proposent, de manière conditionnelle, sur le sous-continent subsaharien. Cette étude s'est concentrée principalement sur la continuité du modèle de développement proposé par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international et plus précisément, sur la pérennité de la conceptualisation des institutions étatiques sous-jacente à ce dernier. Pour étayer cette hypothèse, l'utilisation du cadre théorique proposé par l'approche institutionnaliste s'est révélée nécessaire puisqu'elle nous a permis de mesurer la continuité de la démarcation entre cette approche alternative et celle des IFI. Notre analyse a couvert d'une part, les mesures d'ajustement structurel entreprises durant les années 1980 et les réformes opérées relatives à la lutte contre la pauvreté et à la bonne gouvernance à partir des décennies 1990 et 2000 et d'autre part, l'impact de la crise économique sur les pays d'Afrique subsaharienne et les politiques proposées pour y remédier. Nous avons tenté d'étudier l'évolution de ces stratégies de développement afin d'en faire ressortir les éléments de durabilité et par le fait même, de souligner la continuité dans la démarcation entre l'approche de l'économie politique institutionnaliste et celle de la Banque mondiale et du FMI. Ainsi, c'est la centralité qu'accorde l'alternative institutionnaliste aux institutions dans le développement qui nous a permis de conclure que les IFI se conforment depuis les années 1980 à un modèle de développement dans lequel elles proposent une universalisation des institutions en restreignant l'espace de décision et de prise en charge des pays concernés, dans ce cas-ci, ceux d'Afrique subsaharienne. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Institutions financières internationales, bonne gouvernance, institutionnalisme, crise économique, Afrique subsaharienne, ajustement structurel

RÉSUMÉ « De nos jours, notent Samoff et Carrol, la Banque mondiale doit être considérée à la fois comme une banque, une agence de développement et un institut de recherche » (2004, p9). L’institution de Bretton Woods est en effet devenue notamment dans le cadre du développement des PED, à la fois une banque de prêt et une institution de savoir ; « le laboratoire d’idées sur le développement le plus important au monde », précisent Wilks et Lefrançois (2002). Cependant, si elle reste un partenaire idéologique et financier pour le développement de ces pays, la Banque mondiale est aussi en même temps dans le paysage des relations économiques internationales contemporaines une véritable superpuissance, une figure importante de la dominance mondiale d’aujourd’hui. Les programmes de développement qu’elle professe et met en œuvre dans les PED y sont de ce fait également les discours et pratiques de développement dominants. Mais le discours de développement de la Banque mondiale dans les PED, outre qu’il y soit le savoir dominant du développement, se veut aussi par ailleurs un discours d’érudition : un corps de connaissances savant de développement, qui dans sa formulation comme dans son contenu revendique l’appartenance à une certaine rationalité, vise à une certaine « scientificité ». Partant, la question autour de laquelle s’organise la présente thèse et qui est au cœur de sa problématique est la suivante : le programme de développement que la Banque mondiale destine aux PED dans sa dimension discursive en particulier, est-il pour autant rationnel et raisonnable ? En d’autres termes : de quel crédit scientifique et moral peut jouir ce programme; de quelle cohérence, de quel réalisme, et de quelle adéquation sociale, peut se prévaloir un tel système de pensées et d’actions de développement ? Mais interroger les bien-fondés épistémologiques de son programme de développement dans les PED revient aussi au plans politique et social à questionner cette position de dominance qu’occupe la Banque mondiale dans ces pays. Aussi notre questionnement général s’enchaîne-t-il comme suit: ce pouvoir d’autorité de la Banque mondiale dans les PED, tire t-il sa légitimité d’un fondement rationnel convaincant, capable de résister à la critique, ou plutôt, s’enracine t-il dans une confusion idéologique sciemment instaurée et entretenue ou comme dit Rist, dans le « pouvoir de celui qui parvient à l’imposer» ? / ABSTRACT « Our days, Samoff and Carrol note, the World Bank must be considered at the same time as a bank, an agency of development and an institute of research” (2004, p9). The institution of Bretton Woods indeed became in particular within the framework of the development of the Developing Countries, at the same time “ a bank of loan” and a “bank of knowing”. « The laboratory of ideas on the most significant development in the world”, Wilks and Lefrançois (2002) specify. Ideological and financial partner for the development of the Developing Countries, the World Bank is in addition also, an important figure of world predominance today; in the landscape of the contemporary international economic relations, a true super power. And so the programs of development which it professes and implements in the Developing Countries, are there also the speeches and practical development dominant. But this speech of development of the World Bank in the Developing Countries, in addition to it is the dominant ideology of the development there, wants to be an erudite speech also: a body of knowledge of development of scholarship, which in its formulation as in its contents, asserts the membership of a certain rationality, aims at a certain “scientificity”. Therefore, the question which organizes the present thesis is as follows: is the program of development which the World Bank intends for the Developing Countries, for as much rational and reasonable? In other words: which scientific and moral credit this program can enjoy; of which coherence, of which realism, and which social adequacy, can be prevailed such a system of thoughts and actions of development? But to question the epistemological cogency of the PDBM in the Developing Countries, also amounts questioning this position of predominance which the World Bank in these countries occupies. Also we also wonder: this capacity of authority of the World Bank in the Developing Countries, does it draw its legitimacy from a rational base? Can it in this direction resist a critical examination who wants to be rational? The feeling which animates us here and which is also the general assumption that this work of thesis tries to validate, is that with good of regards the PDBM enracine rather in a knowingly founded and maintained ideological confusion, that in a rational step convincing, able to resist criticism. Here as in other similar registers, it could be well that indeed, like Gilbert Rist writes it, “the truth or orthodoxy hardly depends on the contents of the speech but rather of the capacity of that which manages to impose it.” (2003)

No description available.

Il est indéniable que les organisations internationales exercent, de nos jours, un pouvoir important. Or, de cette constatation sont nés les appels à limiter le pouvoir de ces organisations et à leurs opposer les droits de la personne. Cette thèse étudie ce discours sur l'applicabilité des droits de la personne aux organisations internationales. Faisant appel aux écrits de Martti Koskenniemi, elle déconstruit dans un premier temps ce discours. Elle montre qu'il est impossible d'objectiver celui-ci et que toute tentative en ce sens amène immanquablement le juriste qui s'y essaie à exercer un acte de pouvoir et donc un acte politique. Cette thèse montre ensuite qu'en dépit de cette indétermination du droit, il est néanmoins possible de mobiliser les droits de la personne pour mettre en cause l'action des organisations internationales. Cette démarche implique toutefois d'accepter sa dimension politique et de prendre conscience des couts et bénéfices qui accompagnent celle-ci. Elle implique d'accepter la responsabilité personnelle des choix que l'on fait au nom de l'application des droits de la personne. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Dans cette thèse, nous avons participé au débat autour de la stratégie des féministes institutionnelles d'intégration du genre dans le milieu du développement international. Cette stratégie vise la transformation des discours et des pratiques de ce milieu pour y intégrer les questions d'équité de genre. Nous nous sommes posé la question de l'efficacité et la validité de cette stratégie comme façon de travailler pour l'égalité homme-femme. Ainsi, nous avons analysé la construction, appropriation locale et effets d'un projet "genre" de la Banque Mondiale. Lors de la planification et mise en œuvre du projet Generosidad, les féministes institutionnels/elles ont eu une marge de manœuvre par rapport à la construction du discours de perspective de genre et ont pu s'assurer que les programmes du projet soutenaient la démocratisation des relations homme-femme dans les milieux privés et publics. Au niveau local, dans la ville de Pinotepa Nacional, les réactions des leaders qui ont participé à un atelier de sensibilisation en équité de genre du projet démontrent que, -même dans un milieu où il y a un fort machisme, beaucoup de violence, et des rôles de genre bien définis-les leaders locaux se sont appropriés certaines idées des ateliers pour démocratiser les relations de pouvoir. Ils sont ainsi devenus des acteurs dans la construction de la perspective de genre de ce projet, et dans le renforcement de la citoyenneté féminine locale. Nous avons donc conclu que la stratégie des féministes institutionnelles est valide, utile et nécessaire, mais insuffisante vu les résistances rencontrés par les leaders au moment d'essayer d'entamer des actions collectives. / This study aims to contribute to the debate surrounding the institutional feminist strategy of integrating gender into the development field. This strategy advocates the transformation of development discourse and practice through the integration of gender equality concerns. In this work, we examine the effectiveness and validity of this strategy as a means to achieve greater equality between men and women. Thus, we have analyzed the construction, the appropriation and the effects at the local level of a World Bank “gender” project. Institutional feminists involved in planning and implementing the Generosidad project had some flexibility in constructing the project's gender perspective discourse; and were thus able to make sure its programs followed feminist objectives, such as the democratization of gender relations in public and private spheres. The reactions of leaders at the local level who participated in a gender equality and leadership awareness-raising workshop in the city of Pinotepa Nacional show that –even in a context fraught with machismo, violence and well-defined gender roles –local men and women leaders appropriated certain ideas in order to democratize the balance of power between the genders. In so doing, they became actors in the construction of the project's gender perspective, and in reinforcing women's citizenship. We therefore concluded that the institutional feminist strategy is valid, useful and necessary, if not sufficient due to the fact that resistances encountered locally blocked the leaders' efforts for collective action.

Cette recherche s’inscrit dans la lignée de celles qui étudient l’utilisation des données probantes de recherches dans le processus d’élaboration des politiques éducatives nationales. Elle a ceci d’original qu’elle déplace cette problématique à un niveau encore inexploré, le niveau global. À ce niveau, les organisations internationales jouent le rôle d’intermédiaire entre les lieux de production du savoir et les lieux de décision. De ce fait, la nature et les fondements de leurs recommandations méritent d’être examinés avec attention. Plus spécifiquement, et en raison du fait que l'amélioration de la qualité des enseignants est devenue « une priorité absolue » des programmes politiques nationaux et internationaux (UNESCO, 2014), cette étude décrit et analyse la nature et les fondements des orientations pédagogiques privilégiées par trois des organisations internationales les plus influentes dans le domaine de l'éducation : l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Banque mondiale. Pour ce faire, elle fait appel à deux types de données. D'abord, et pour l'essentiel, le premier repose sur une analyse documentaire de rapports publiés par ces trois organismes à propos de l’amélioration de la qualité des enseignants et de leur formation (N = 117). Le second type de données est constitué d'entretiens individuels directifs (N = 15) auprès d’acteurs impliqués dans des travaux également consacrés aux enseignants et à leur formation. Les résultats montrent que l’UNESCO, l’OCDE et la Banque mondiale exploitent de manière peu fréquente les données probantes de recherches sur l’efficacité de l’enseignement. Elles produisent un discours pédagogique sommaire en faveur des approches « (socio)-constructivistes » dites centrées sur l’apprenant. Ainsi, prises entre le désir d'améliorer la qualité des enseignants et les principes d'une posture pédagogique qui récuse l’existence des pratiques exemplaires, les trois organisations se trouvent présentement dans une impasse. / This dissertation follows from a body of work that examines the use of scientific research evidence in national education policy making. Its originality lies in the fact that it tackles this issue at a level yet to be explored, i.e., the global level. At that level, international organizations play the role of intermediaries between knowledge production and decision-making arenas. The nature and foundations of their recommendations therefore need to be examined carefully. More specifically, and given that improving the quality of teachers has become an “absolute priority” in national and international policies (UNESCO, 2014), this doctoral research describes and analyzes the nature and foundations of the pedagogical orientations put forward by three of the most influential international organizations in the education sector: UNESCO, the Organization for economic cooperation and development (OECD), and the World Bank. Two types of data were exploited to this end. The first and main type consists of reports published by these organizations on improving teacher quality and teacher education (N = 117). The second type of data was generated through structured interviews with individuals (N = 15) working for the three organizations and involved in programs or projects targeting teachers and their training. The results of the analyses show that UNESCO, OECD and the World Bank seldom us scientific research evidence on teaching effectiveness. Instead, they produce a basic pedagogic discourse in favor of “(socio)-constructivist”, also called learner-centered, approaches. They are thus caught between the desire to improve teacher quality and the principles of a pedagogic stance that rejects the existence of exemplary practices; and, as a result, find themselves in an impasse.

Le présent mémoire propose d'étudier l'apport des déterminants de l'aide au développement à travers le comportement du Groupe de la Banque mondiale face à des récipiendaires en pleine crise économique. Nous proposons des critères de mesures originaux dans la mesure où l'analyse de cette étude se fait à contre-courant des travaux habituels. Il ne s'agit plus d'évaluer l'impact ou l'efficacité du Groupe, mais de faire ressortir les paramètres qui influencent ses directives et de vérifier si le Groupe s'adapte effectivement aux variations de ces paramètres. L'étude porte conjointement sur deux études de cas, l'Argentine et l'Uruguay, de 1990 à 2005. Nous offrons tout d'abord, une revue de la littérature en économie du développement avant d'analyser les choix de projets du Groupe avant, pendant et après les crises économiques de 1998 et de 2002. Par la suite, un bilan rétrospectif nous permet d'avoir une vue d'ensemble de la conjoncture des crises dans les deux pays et de l'investissement du Groupe en terme de programmes, de temps et de déboursés. Nous accordons particulièrement de l'importance au parallèle entre les deux cas étudiés afin de comprendre comment et pourquoi le Groupe se déploie plus dans un pays que dans un autre.

Dans le bassin du Congo, la forêt n'est plus uniquement aujourd'hui le territoire des populations forestières ancestrales. Ceux-ci partagent l'espace forestier avec une multitude d'autres acteurs : exploitants forestiers, sociétés de safari, ONG de conservation de la biodiversité ou de défense des populations autochtones... Si les regards et les représentations sur la forêt sont différents, parfois antagonistes, tous ces acteurs sont amenés à gérer ensemble les ressources et les territoires d'une forêt devenue plurielle sous l'injonction des instances internationales et des nouvelles préoccupations mondiales. Ce travail brosse le portrait d'une zone forestière dans la complexité de ses composantes et de ses changements dynamiques. Il met en évidence comment les nouvelles modalités de gouvernance imposée, en dépit de leur normativité, s'hybrident avec les formes locales de gouvernance et produisent des effets inattendus.