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Depuis la fin des années 1990 à nos jours, le cadre normatif de la lutte contre le blanchiment d’argent n’a cessé d’évoluer. Cette évolution reste tangible tant au regard de l’accroissement des normes pénales, que de la multiplication des normes de policing au sein des banques.Ces dernières ont vu leur rôle évoluer considérablement. D’une part, parce que le blanchiment de capitaux est par essence une infraction dynamique qui induit une adaptation du cadre règlementaire aux évolutions de l’infraction.D’autre part, pour des considérations historiques, en raison de la place centrale qu’occupent les banques dans la circulation des capitaux. Mais aussi pour des considérations d’ordre opérationnel, pour leur capacité au regard de l’arsenal de gestion des risques dont ils disposent pour détecter les flux financiers d’origine illicite. C’est dans ce contexte que le rôle de « sentinelles de l’argent sale » leur a été conféré.Cependant, cette nouvelle configuration a redessiné fondamentalement les contours de la profession bancaire. En effet, les rapports entre banquiers et clients ont été affectés d’une part. D’autre part, ses obligations traditionnelles sont entrées en conflit avec les normes de conformités inhérentes à la LBC-FT.Ainsi le rôle du banquier, qui était traditionnellement cantonné à la fourniture de prestations financières, a glissé vers une fonction d’investigation, d’autorégulation. Ce glissement a généré des difficultés d’un point de vue opérationnel pour les banques. Elles ont en outre suscité des dilemmes juridiques, par l’opposition frontale entre les principes fondamentaux du droit bancaire et les normes anti-blanchiment.De cette opposition la primauté a été naturellement concédée aux normes de conformité LBC-F. Celles-ci ayant pour but la préservation du système financier contre l’infiltration des flux financiers d’origine illicite, partant, d’une protection de l’ordre public économique. / Since the end of 1990s in our days, the normative frame of the anti-money laundering did not stop evolving. This evolution, tangible rest as long with regard to the increase of the penal standards, that of the multiplication of the standards of policing within banks.The latter saw their role evolving considerably. On one hand, because the money laundering is in essence a dynamic breach. This leads an adaptation of the statutory frame to the evolutions of the breach.On the other hand, for historic considerations, because of the central place that occupy banks in the traffic of the capital. But also operational, for their capacity in consideration of the arsenal of risk management which they incline to detect the financial flows of illicit origins.However, this new configuration redrew fundamentally the outlines of the banking profession and he gave a new face. Indeed, reports between bankers and customers, were affected on one hand. On the other hand, his traditional obligations entered conflict with the standards of conformities inherent to the LBC-FT.So, the role of the banker which was traditionally limited to the supply of financial services slid towards a function of investigation, autoregulation. This sliding generated difficulties of an operational point of view for banks. They besides aroused legal dilemma by the frontal opposition between the fundamental principles of the banking law and the standards anti-bleaching.Of this opposition the superiority was naturally granted to the standards of conformity LBC-F. These aiming at the conservation of the financial system against the infiltration of the financial flows of illicit origins, therefore, of a protection of the economic law and order.

La patate douce est un tubercule appartenant à l'ordre des polémoniales et à la famille des convolvulacées. Il contient de l’amidon, qui est l’élément principal, des dextrines, du ß-carotène, puis d’autres éléments nutritifs en quantités variables. L’objectif de la thèse a été de valoriser la patate douce sous forme de farines et de mettre en évidence les potentialités technologiques de ces farines. Deux études complémentaires ont été réalisées au cours de ce travail de thèse, la première concerne l’étude de l’impact des prétraitements thermiques et chimiques sur les propriétés physicochimiques, thermiques, rhéologiques et fonctionnelles des farines issues de patates douces ayant : TPD (tranche de patate douce non prétraitée), TPDCaCl2 (tranche de patate douce prétraitée au CaCl2) et enfin TPDB (tranche de patate douce prétraitée par blanchiment). Il en résulte une légère augmentation de la teneur en sucres réducteurs dans les farines TPDCaCl2 par rapport aux farines TPDB et TPD. Cependant, la valeur de L* (luminance) dans la farine TPDB était inférieure à celles des farines TPDCaCl2 et TPD. La teneur en calcium était relativement élevée dans la farine TPDCaCl2 (120,6 mg/100g) par rapport aux farines TPD et TPDB (respectivement, 77,8 et 67,6 mg/100g). Les valeurs d’enthalpie de gélatinisation et de module élastique (G’) étaient supérieures dans la farine TPDCaCl2. La capacité de gonflement était élevée dans les farines blanchies. Il a également été constaté une légère augmentation de la constante d'énergie de liaison d'eau du modèle BET dans les farines traitées au CaCl2 et une augmentation marquée pour les farines blanchies. De cette étude, on déduit que les farines traitées au CaCl2 possèdent les propriétés physicochimiques les plus intéressantes pour une application en panification et dans la formulation alimentaire. Dans une seconde étude, les essais de panification ont été réalisés avec différents taux d’incorporation à la farine de blé (0, 10, 15, 20, 25 et 30 %) des farines de patate douce traitées au CaCl2 afin de déterminer le taux d’incorporation optimal permettant de réaliser un compromis entre l’amélioration des propriétés nutritionnelles et la diminution des propriétés rhéologiques de la pâte à pain, suite à l’incorporation de farine de patate douce. Les paramètres texturaux des pâtes ont été déterminés. Il en résulte une diminution de la cohésion, la valeur de a* (échelle de couleurs rouge-vert) a augmenté avec l’augmentation du taux de substitution, contrairement aux valeurs de la luminance L* qui ont diminué. Finalement, la farine de patate douce pouvait être incorporée dans une formulation de panification jusqu’à 25 % sans dépréciation notable des qualités organosensorielles des pains / Sweet potato is an edible tuber belonging to the order of Solanales and Convolvulaceae family. It contains starch, which is the main component, dextrins, ß-carotene, and other nutrients in varying amounts. The thesis aimed promoting the use of sweet potato as flour by highlighting its nutritional potential. Two complementary studies were carried out in this thesis work, the first concerned the study of the impact of thermal and chemical pretreatments on physicochemical, thermal, rheological, and functional properties of sweet potatoes flours obtained after different pretreatments : TPD (unpretreated sweet potato slices), TPDCaCl2 (CaCl2- pretreated sweet potato slices) and finally TPDB (bleached sweet potato slices). These results show a slight increase in reducing sugar content in TPDCaCl2flour compared to TPDB and TPD flours. However, the value of L* (luminance) in the TPDB flour was below the ones ofTPDCaCl2 and TPD flours. The calcium content was relatively high in TPDCaCl2 flour (120.6 mg / 100 g) compared to TPD and TPDB flours (respectively, 77.8 and 67.6 mg / 100g). The gelatinization enthalpy and elastic modulus (G’) were higher in the TPDCaCl2 flour. The swelling capacity was high in bleached flour. It was also noticed a slight increase in the water binding energy constant of the BET model in CaCl2-pretreated and blanched. In this study, it was deduced that the flours pretreated with CaCl2 have physicochemical properties interesting for bakery and food formulation applications. In the second part of the thesis study, baking tests were carried out with different levels of incorporation to wheat flour (0, 10, 15, 20, 25 and 30 %) of the CaCl2-pretreated sweet potato flour in order to determine the optimal incorporation level allowing the compromise between improved nutritional properties and the decreased rheological properties of the dough, due to the sweet potato flour incorporation. Textural parameters of doughs were determined. This resulted in a decrease in cohesion and an increase in the value of a* (red - green color scale) with increasing the degree of substitution, in contrast to the luminance L * values which felt. Finally, sweet potato flour could be incorporated into a bread formulation up to 25 % without significant impairment of sensory organic qualities of bread

L'identification et l'amélioration du potentiel pro-vitaminique A des sauces accompagnant les aliments de base pourraient constituer une voie alimentaire de lutte contre la carence en vitamine A (CVA) chez les jeunes enfants au Bénin. La qualité nutritionnelle et la rétention en provitamines A des sauces lors des procédés traditionnels de préparation ont été évaluées au moyen d'une démarche itérative terrain et laboratoire. Une enquête de consommation alimentaire par pesées et mesures anthropométriques auprès de 420 enfants a permis d'évaluer l'état nutritionnel des sujets et l'adéquation des apports en fer, zinc et vitamine A (VA) et d'identifier les principales sources de VA dans l'alimentation. La mangue, les œufs, l'huile de palme rouge (HPR) ou diverses sauces légumes-feuilles (LF) constituent les principaux aliments locaux riches en VA consommés (34,2% des enfants enquêtés). Lorsqu'elles sont consommées, les sauces participent à la couverture de 71 à 129% des apports journaliers recommandés en VA des jeunes enfants. Le suivi au niveau ménage des procédés traditionnels de préparation des sauces les plus prometteuses notamment les sauces LF-amarante à base d'HPR ou de jus de noix de palme (NP), a permis d'identifier les traitements thermiques appliqués aux LF, aux NP ou à l'HPR comme des étapes critiques. Le chauffage de l'HPR à 180-200°C apparaît comme l'étape la plus préjudiciable à la VA. Elle réduit de plus de 70%, et en moins de 3 min, les teneurs en α-carotène, en β-carotène et en activité équivalent rétinol (AER). La violaxanthine, caroténoïde non pro-VA est le seul composé significativement affecté lors du blanchiment des feuilles d'amarante (100°C) mais l'AER reste élevée avec ou sans ajout de potasse traditionnelle. Les sauces formulées à base des ingrédients LF-amarante, NP ou HPR présentent une bonne acceptabilité, une AER élevée et leur consommation pourrait être promue avantageusement dans le cadre d'approches alimentaires de lutte contre la CVA. / The identification and the improvement of the potential in pro-vitamins A of sauces accompanying staple foods could constitute a food-based approach for combating vitamin A deficiency (VAD) among young children in Benin. The nutritional quality and the retention of pro-vitamins A in sauces during traditional home processing has been assessed by using a field-laboratory iterative approach. Anthropometric measurements were used to appreciate subjects' nutritional status. A food consumption survey of 420 young children was conducted to assess the adequacy of iron, zinc and vitamin A (VA) intakes, and to identify the main VA-rich foods eaten by children using the weighed food record method. Mangoes, eggs, red palm oil (RPO), various leafy vegetables (LV) and palm nut juice sauces appeared to be the main VA-rich foods consumed by 34.2% investigated children. When consumed, these LV sauces containing RPO or palm nut juice (PNJ) contributed to the meeting of 71-129% of the recommended VA intake of young children. The traditional processing method of the most promising sauces such as amaranth leaf sauces based on RPO or PNJ was monitored step by step during home visits and allowed identifying the thermal treatments applied to LV, to palm nut or to RPO as critical steps. Heating the RPO at 180-200°C appears as the more prejudicial step to VA. It decreased more than 70% and in less than 3 min, α-carotene, β-carotene and Retinol Activity Equivalent (RAE) contents. Violaxanthin, a non pro-VA carotenoid, was the only compound to be significantly affected by the thermal treatment (100°C) of amaranth leaves. RAE remained high after blanching even when alkaline traditional potash was added. The formulated sauces on the basis of the ingredients LV-amaranth, palm nut or RPO present a good acceptability, a high RAE and their consumption could be promoted favorably in food-based strategies to alleviate VAD.

Le terme offshore est communément utilisé pour désigner la mise en place d'une entité juridique dans un pays où celle-ci n'exerce aucune activité. Par cette implantation, cette entité pourra bénéficier de certains avantages fiscaux. Or ce mécanisme d'optimisation fiscale peut être contourné de manière illégale. De nombreuses juridictions offshore ont alors été pointées du doigt pour leur manque de transparence et jugées responsables de l'évasion fiscale. Parmi ces centres financiers offshore, Maurice se distingue des autres places financières dans la mesure où elle s'attache à respecter les normes internationales tout en continuant de développer son secteur offshore. Ainsi, l'intérêt de cette thèse est de présenter les caractéristiques de chaque entité offshore et leur fonctionnement afin de comprendre comment elles peuvent être détournées de leur objet initial. Cette présentation passe dans un premier temps par l’analyse des entités offshore et leur exploitation puis dans un second temps leur régulation. On constate alors que la juridiction mauricienne est injustement qualifiée de paradis fiscal et encourent les mêmes risques que les plus grandes places offshore. Maurice a su ainsi concilier ses intérêts en trouvant un équilibre entre l’exploitation économique de son secteur offshore et l’application rigoureuse des normes internationales. / The term offshore is commonly used to refer to the establishment of a legal entity in a country where it has no business.For this implementation, this entity can entain certain tax benefits. But this tax optimization mechanism can be bypassed illegally. Many offshore jurisdictions were then blamed for their lack of transparency and held for tax evasion. Among these offshore financial centers, Mauritius differs from other financial markets as it strives to meet international standards while continuing to develop its offshore sector. Thus, the interest of this thesis is to present the characteristics of each offshore entity and its operations in order to understand how they can be diverted from their original purpose. This presentation is an analysis of each offshore entities, their operations and their regulation. We can found that the Mauritian juridiction is unfairly labeled as tax havens and face the same risks as the largest offshore places. Mauritius has thus reconcile its interests by finding a balance between the economic exploitation of its offshore sector and the strict application of international standards.

Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées. Elles sont, en outre, particulièrement propices à l’émergence de flux financiers illicites tels que la corruption, l’évitement fiscal ou encore le blanchiment de capitaux. La prise de conscience relative à l’ampleur des pratiques illicites dans le secteur extractif est relativement récente. Depuis une vingtaine d’années, diverses mesures formant un régime juridique ambitieux ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Malgré l’existence de ce régime juridique, les pratiques illicites perdurent au sein de ce secteur. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s’adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler ce régime juridique, afin de préserver leurs avantages et de perpétuer les flux financiers illicites. Ils peuvent également recourir à l’ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d’outils juridiques et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l’environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent. Ainsi le droit peut-il être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci tout en voulant les combattre. / Oil, gas and minerals are indispensable resources for our economies and are sought-after. They are particularly prone to illicit financial flows such as corruption, tax avoidance and money laundering. Awareness of the extent of illicit practices in the extractive sector is relatively new. Over the last two decades, various measures have been adopted, forming an ambitious legal framework to combat illicit financial flows in the extractive sector. Despite the existence of this legal framework, illicit practices are still persistent. Stakeholders within the extractive sector such as companies and public officials have been able to adapt and be creative in order to abuse, circumvent and manipulate this legal framework in order to preserve their advantages and perpetuate illicit financial flows. They can also use legal and financial engineering, which provides them with an arsenal of legal tools and mobilizes experts who master the legal, political and financial environment in which companies and public officials evolve. Hence while wanting to combat illicit financial flows, law can find itself propitious to these illicit practices and even to their service.

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La dépigmentation volontaire est une pratique bien connue en Afrique sub-saharienne. Elle se définit comme une pratique par laquelle une personne, de sa propre initiative, tente de diminuer la pigmentation mélanique physiologique de sa propre peau. Les utilisateurs appliquent sur le corps, généralement sans surveillance médicale, de manière soutenue et prolongée, des produits ou des mélanges chimiques composés d’actifs dépigmentants souvent d’une grande nocivité.<p>Cette pratique est documentée dans plusieurs pays d’Afrique sub-saharienne (Sénégal, Mali, Burkina Faso, Togo, Nigéria, ….), et sur d’autres continents. Face à l’absence de données chiffrées pour le Rwanda, nous avons réalisé une étude des pratiques de la dépigmentation volontaire dans la capitale du pays, Kigali. <p>Au Rwanda, certaines plantes étaient utilisées lors des grandes cérémonies comme le mariage, spécialement par les femmes et les jeunes filles, pour éclaircir la peau. Une peau claire semble en fait un critère de beauté dans certaines traditions africaines. Nous avons donc réalisé une enquête ethnobotanique auprès de 61 tradipraticiens rwandais, afin de connaître les plantes qui, avant l’arrivée de la cosmétique moderne, étaient utilisées pour « embellir » (éclaircir) la peau, afin de vérifier si ces plantes pourraient interférer avec la production de la mélanine. <p>Notre enquête nous a permis de documenter 28 espèces, dont cinq [Brillantaisia cicatricosa LINDAU; Chenopodium ugandae (Aellen) Aellen ;Dolichopentas longiflora Oliv. Protea madiensis Oliv. subsp. Madiensis et Sesamum angolense Welw.] se sont distinguées par leur pourcentage de citation par les tradipraticiens. Ces dernières ont fait objet de notre étude de laboratoire. <p>Des extraits de polarité croissante, préparés à partir de ces cinq plantes, ont été testés pour leur modulation de la mélanogénèse et de la tyrosinase (enzyme clé de la mélanogenèse) sur une série de modèles: (i) sur la tyrosinase humaine dans les extraits totaux de mélanocytes normaux; (ii) sur des mélanocytes malins en culture (pour évaluer l’effet global des extraits de plante sur la mélanogenèse); (iii) sur la tyrosinase de champignon en solution et sur chromatoplaque de silice; et enfin (iv) sur l’activité tyrosine hydroxylase de l'enzyme. <p>Deux extraits à l’acétate d’éthyle de Protea madiensis Oliv. et de Sesamum angolense Welw. ont été sélectionnés pour leur activité, respectivement inhibitrice et activatrice de la tyrosinase de champignon. Ces deux extraits ont été soumis à une série de fractionnements dans le but d’isoler et d’identifier des composés actifs. Trois composés ont été isolés de Protea madiensis (2-tridécanone, acide oléique et β-sitostérol). La 2-tridécanone et l’acide oléique ont montré une inhibition de la tyrosinase de champignon sur chromatoplaque et de la tyrosinase humaine dans les extraits cellulaires. De plus, la 2-tridécanone a montré une inhibition de l’activité tyrosine hydroxylase. Le β-sitostérol n’a pas montré d’effet sur nos modèles mais il a déjà été isolé dans d’autres études en tant qu'inhibiteur de la tyrosinase. De l’extrait à l’acétate d’éthyle de Sesamum angolense Welw. nous avons isolé l’acide ursolique qui a montré une augmentation de l’activité de la tyrosinase de champignon sur chromatoplaque.<p>L’enquête ethnobotanique nous a permis de constater que la flore rwandaise regorge de plantes aux vertus cosmétiques intéressantes; celles-ci pourraient représenter une alternative aux actifs dépigmentants connus pour leurs nombreux effets secondaires mais néanmoins largement disponibles sur le marché rwandais. <p>L’enquête réalisée dans la ville de Kigali, nous a permis de constater que 27 % de notre population d’étude sont des utilisateurs conscients de produits dépigmentants. Ce pourcentage nous semble fort élevé et des mesures devraient être prises pour la sensibilisation et la conscientisation de la population quant aux risques encourus et à l’existence de médecines traditionnelles à visée dépigmentante. Ces mesures devraient être combinées avec la recherche de composés naturels dans l'espoir d'identifier des molécules actives et faiblement toxiques, voire atoxiques. <p>L’étude de la modulation de la pigmentation par les extraits des cinq plantes sélectionnées, nous a permis de confirmer l’information reçue des tradipraticiens. Cette étude nous a également montré que ces extraits de plantes renferment des activateurs de la mélanogenèse, qui pourraient être exploités pour le bronzage recherché par les sujets de peau claire.<p>L’isolement et identification de molécules à partir des extraits de deux plantes, nous a permis de constater que notre méthode de bioguidage fonctionne correctement; des mesures de déréplications devraient cependant être prises pour éviter autant que possible de retomber sur des molécules déjà connues./<p><p><p>Voluntary depigmentation, well-known in sub-Saharan Africa, is defined as a practice by which a person, by his/her own initiative, attempts to reduce his/her skin physiological melanin pigmentation. Users apply on the body, usually without medical supervision, in a sustained and prolonged manner, depigmenting compounds, single or in mixtures.<p>This quite harmful practice is documented in several sub-Saharan African countries (Senegal, Mali, Togo, Nigeria…) and in other continents. The absence of Rwandese data prompted us to conduct a study of the practices of voluntary depigmentation in the capital, Kigali.<p>In Rwanda, some plants were used during important ceremonies like wedding (marriage) especially by women and girls to lighten their skin. Fair skin is actually considered as a beauty criterion in some African traditions.<p>We conducted an ethnobotanical survey of 61 Rwandan traditional healers to identify the plants that were used before the introduction of modern cosmetics to "beautify" (lighten) the skin in order to check wether these plants could interfere with the production of melanin.<p>Our survey allowed us to identify and collect 28 species, of which 5 were selected (retained) for their higher percentage of citation by traditional healers [Brillantaisia cicatricosa LINDAU; Chenopodium ugandae (Aellen) Aellen ;Dolichopentas longiflora Oliv. Protea madiensis Oliv. subsp. madiensis and Sesamum angolense Welw.]. These five species have been used for our laboratory study.<p><p>Extracts of increasing polarities were prepared from the five plants and tested for their ability to modulate melanogenesis and tyrosinase (the key enzyme of melanogenesis) in a series of models: (i) human tyrosinase in total extracts from normal melanocytes; (ii) malignant melanocytes in culture (in order to assess the global effect of plant extracts on melanogenesis); (iii) mushroom tyrosinase in solution and on TLC plate; and finally (iv) tyrosine hydroxylase activity of the enzyme.<p>Two ethyl acetate extracts of Protea madiensis Oliv. and of Sesamum angolense Welw have been selected according to their respective inhibitory and activating effect on mushroom tyrosinase. These two extracts were fractionated to isolate and identify active compounds. Three compounds have been isolated from Protea madiensis (2-tridecanone, oleic acid and β-sitosterol). The 2-tridecanone and the oleic acid showed an inhibition of mushroom tyrosinase on TLC and human tyrosinase in cellular extracts. In addition, 2-tridecanone showed an inhibition of the tyrosine hydroxylase activity. β-sitostérol showed no effect on our models but has been identified, in other studies, as a tyrosinase inhibitor. From the ethyl acetate extract of Sesamum angolense, we isolated ursolic acid which increases the mushroom tyrosinase activity on TLC.<p>The ethnobotanical survey allowed us to (state) notice that Rwandan flora contains plants that have interesting cosmetic properties and could be an alternative to the use of harmful depigmenting products which are sold on Rwandese markets.<p>The survey conducted in Kigali city indicates that 27 % of surveyed persons are conscious users of depigmenting products. This percentage seems very high so that measures should be taken to raise awareness about the involved risks and of the existence of traditional medicines with such depigmenting effects. These measures should be accompanied (combined) with the search for natural compounds with depigmenting effect in the hope to identify actives that would be weakly or even non toxic at all.<p>The study of the pigmentation modulation by five selected plant extracts allowed to confirm the information obtained from traditional healers. It also indicates that, apart from an inhibitory effect, some of our plant extracts also contain melanogenesis activators that could be further exploited for tanning, an aspiration of fair-skinned individuals.<p>The isolation and identification of molecules from two plants extracts led us to conclude that our “bioguidance” method performs adequately. Nevertheless, some dereplication measures should be implemented to avoid spending time on isolating already known molecules. <p><p> <p> / Doctorat en Sciences biomédicales et pharmaceutiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le blanchiment d'argent est considéré comme un crime organisé international. Du fait des progrès techniques et technologiques, il a connu un développement rapide. Ce qui a eu pour conséquence une évolution croissante de sa diffusion pendant vingt ans, en particulier après les attentats du 11 septembre 2001. Ceci a incité la communauté internationale à envisager soit au niveau régional soit au niveau mondial un certain nombre d'accords et de traités. Afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en tant que crime organisé du fait de leurs effets d'autant plus négatifs en temps de crise économique et internationale, il fut nécessaire de faire des efforts régionaux et internationaux dans le but d'en limiter l'expansion. La lutte contre le blanchiment d'argent inclut donc les obligations des professions juridiques et comptables et les professions bancaires et financières afin de rechercher et révéler les sources d'argent illicite qui ont été « lavées » et démasquer non seulement leur origine véritable mais également leur réutilisation. Le contenu de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme comporte trois obligations qui sont profondément attachées. Une obligation classique qui est l'obligation de secret professionnel, une obligation de vigilance allégée ou renforcée, fondée sur la qualité ou le degré du risque qui apparaît au cours de l'exécution d'opérations juridiques, comptables et bancaires, et une obligation de déclaration de soupçon sur les opérations suspectes envers les autorités compétentes visées par l'État. Il s'agit d'une étude comparative, analytique et critique des droits français et koweïtien dans une perspective législative, juridique et procédurale. / The crime of money laundering is not only considered to be an organized international crime but also an advanced and sophisticated task of fast and remarkable technology, which led to its spread globally over twenty years, particularly after 11 September 2001 attacks. Hence, the international community has called for the need to confront it at the regional and global level through the treaties and agreements, to prevent money laundering and terrorism funding. Money laundering is considered an organized crime as it has negative effects like economic crises. So it is necessary to exert efforts to stop its spread. There are three obligations to fight this crime, either it is for legal, accounting, or investment banking careers. These obligations aim at looking for sources of illegal and laundering money so as not to hide its illegal source but also to prevent its reuse or recycling. To confront this crime, there are three interrelated and interdependent obligations. First, traditional obligation of professional secrecy. Secondly, censorship or monitoring obligation can be diluted or intensive to fit (be adapted to) the dangerous degree which is shown through its implementation either in the legal, accounting, or banking transactions. Thirdly, the notification's obligation of suspicious transactions to the state's authorities to receive the suspicious notification of money laundering. This study is a critical and analytical comparison of French and Kuwait law through legal, legislative and procedure perspective.

La lutte internationale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme peut être définie comme l’ensemble des mesures qui concourent à l’éradication des flux financiers illicites.Le cadre juridique tel qu’il est défini de nos jours et intégré dans les ordres juridiques nationaux est une combinaison des conventions de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et des Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI). Il a été construit ces trente dernières années en raison de la menace que représentent certaines formes de criminalité : trafic illicite de stupéfiants, criminalité transnationale organisée, terrorisme et son financement.La présente étude se propose de matérialiser l’émergence d’un principe intrinsèque à la lutte contre les flux financiers illicites à travers le concept de sécurité financière internationale, qui apparait comme la finalité des mesures adoptées dans le cadre de la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Nous illustrons cette hypothèse à partir d’une analyse de la politique criminelle internationale, autrement dit, l’ensemble des procédés par lesquels la communauté internationale organise les réponses au phénomène de la criminalité financière. Celle-ci permet de dessiner les contours de ce que nous qualifions de sécurité financière et démontre que la réponse de la communauté internationale au phénomène de la criminalité financière, tend inexorablement vers l’instauration d’un ordre à l’échelle internationale.Cette sécurité financière est synonyme d’ordre. Un ordre qui s’établit aussi bien en droit international que dans les droits internes, un ordre qui est caractérisé par un « droit à texture multiple avec primauté de la soft law ».Cet ordre justifie et fonde à la fois les obligations préventives et répressives, malgré les restrictions qu’il apporte à certains droits fondamentaux. Cet ordre regroupe de fait, un ensemble de prescriptions dont l’objectif est de préserver la société internationale des facteurs de désordre que sont les flux financiers illicites, le crime organisé, et le terrorisme.La sécurité financière est à la fois un objectif à atteindre et une nécessité majeure.Nous consolidons cette hypothèse par une réflexion sur les enjeux que représente l’instauration d’une sécurité financière et sur les moyens susceptibles d’en garantir l’effectivité. / The international fight against money laundering and the financing of terrorism can be defined as the set of measures helping eradicate illicit financial flows.The legal framework as it is settled on and implemented into national legal orders is a combination of the United Nations (UN) conventions and the recommendations of the Financial Action Task Force (FATF).It was built over the past 30 years in response to the threat posed by certain forms of crime such as drug trafficking, transnational crime and the financing of terrorism.This work ambitions to highlight the emergence of an inherent principle to the fight against criminal financial flows through the concept of international financial security, which appears as the main goal of the measures adopted in the context aforementioned.We illustrate this assumption with an analysis of the international crime policy, in other words all the processes through which the international community organizes responses to the phenomenon of financial crime. This analysis permits to behold the shape of what we call “financial security” and demonstrates that the answer of the international community tends inexorably to the establishment of a sort of “international financial security”.This financial security stands for an order.An order established in both international law and domestic law, an order that is characterized by what we call "droit à texture multiple avec primauté de la soft law".This order justifies and bases both preventive and repressive obligations, despite the restrictions it imposes on fundamental rights. This order contains a whole set of prescriptions whose aim to protect the international society from the factors of disorder such us illicit financial flows, organized crime and terrorism.Financial security is as much a goal to reach as a necessity.We consolidate this premise with an afterthought on the challenge of establishing financial security and the means that can be used to guarantee its effectiveness.