Au Cameroun, la microfinance s’affirme désormais comme un élément fort capable d’améliorer l’offre et l’accès des services bancaires des couches sociales souvent exclues. C’est la raison pour laquelle, le législateur de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) avait décidé de confectionner un régime juridique spécifique pour permettre à cette nouvelle technique de financement de s’installer et de se développer tout en assurant la fiabilité des acteurs et la maîtrise des opérations. En ce qui concerne sa dimension économique, la microfinance se positionne comme un instrument majeur capable d’œuvrer pour l’intégration de l’économie dite informelle à l’économie formelle. Or, il est désormais acquis que l’économie ne fonctionnera pas sans un droit économique spécifique. Ce droit économique dont l’appréhension apparaît si nécessaire s’est traduit par le droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Ainsi la microfinance a la particularité de combiner des instruments juridiques de nature différente entraînant l’application de régimes hétérogènes qui offrent d'inégales garanties. Les praticiens sont donc confrontés à une grande complexité qui favorise l’opacité et facilite certaines dérives. En ce sens cette étude vise à identifier les instruments par lesquels le droit intervient sur le fonctionnement global du secteur de la microfinance, ce qui devrait permettre de mieux confronter la théorie juridique avec sa pratique et ainsi faciliter leur mise en cohérence. Par ailleurs, il est possible de se demander si un droit commun de la microfinance ne pourrait pas être dégagé / In Cameroon, Microfinance is now established as a strong element able to improve offers and access to banking services to some part of the society often excluded. That is why the Community legislature of the Economic and Monetary Community of Central Africa (CEMAC) had decided to make a special legal regime to allow this new technique of funding to settle and grow while ensuring the reliability of actors and operation’s control. Regarding the economical aspect, the Cameroon’s government had positioned microfinance as a major tool able to work for the integration of the alleged informal economy to formal economy. However, it is now accepted that the economy will not function without a specific economic law. This economic law with the apprehension that appears so necessary has been converted by the right to the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA). Therefore, microfinance has the distinction of combining legal instruments of different nature leading to the applications of heterogeneous systems that offers unequal guarantees. The practitioners therefore face a complexity that promotes and facilitates some opacity drifts. In this sense, this study aims to identify the instruments by which the law operates in the overall functioning of the global microfinance sector, which should allow to better confront the legal theory with its practice and to facilitate their consistency. Furthermore, it is possible to consider whether a microfinance law might not be elaborated

La thèse part du postulat selon lequel, le système bancaire est la clé de voûte du financement de la croissance. La réglementation bancaire est prise comme outil d'optimalisation du système bancaire de la zone CEMAC récemment impactée par une forte baisse des recettes pétrolières depuis 2014. Les institutions sous-régionales ont adapté leurs politiques afin de contribuer au renforcement du secteur bancaire et d’assurer la stabilité du secteur financier pour garantir une croissance économique pérenne et apporter du développement dans la sous-région. L’amélioration de la gouvernance bancaire, le renforcement de l’implication des banques dans le financement de l’économie de la zone, l’encadrement et le contrôle de l’activité bancaire, ainsi que le respect des normes qu’elle prévoit sont autant d’éléments nécessaires à la bonne maîtrise des risques systémiques et à la sécurité juridique du déposant. Ce qui a pour effet in fine de garantir la stabilité bancaire et économique de tout État et favoriser sa croissance. En dépit d’un faible taux de bancarisation et d’une microfinance active, le système bancaire de cette communauté économique est à la recherche du modèle normatif qui lui siéra. Ce dernier devra lui permettre de relever le double défi du financement du développement par l’inclusion bancaire et de la bancarisation. Pour ce faire, il faut s’interroger sur le rôle de la banque centrale BEAC dans la poursuite de ces objectifs et l’inadéquation du monopole bancaire dans la zone CEMAC. La présente étude se propose d'examiner les spécificités des normes bancaires de la sous-région et d'identifier les réformes juridiques à entreprendre. La refonte juridique envisagée offrira aux Etats de la zone les clés d'une croissance économique pérenne. Elle favorisera le développement de la zone grâce à un secteur bancaire optimal. / CEMAC State members have recently experienced a strong economic growth. However, their relatively high rate of population growth is driving them to accelerate their GDP in order to create enough jobs, especially for the youth. This thesis is based on the premise that a banking system is key to financing growth. The goal is therefore to determine the keys to sustainable economic growth in this particular region. The improvement of banking governance, the strengthening of banks involvement in the financing of the economic zone, the supervision and control of banks activity and the compliance with its standards regulation is necessary to avoid systemic risks and to preserve the security of the depositors which ultimately guarantees the banking and economic stability of a State and enhances its growth. Despite a low rate of bancarization and active microfinance, the sub regional banking system is looking for a legal framework that will enable it to meet the challenge of financing development through banking inclusion and bancarization. In order for it to happen, we must consider the role of the BEAC in pursuing these objectives and the obsolescence of the banking monopoly in the CEMAC zone.

L’expérience de la récente crise financière a renforcé l’importance accordée à l’introduction de l’incertitude dansle processus d’élaboration de la politique monétaire. Cette thèse s’est donné pour objectif d’évaluer lesdifférentes implications de l’incertitude dans la stratégie de politique monétaire menée au sein de la BEAC. Pourcela, nous avons évalué le degré d’indépendance de cette institution et l’un des résultats remarquable a été lebesoin de la part des banques centrales d’obtenir plus d’indépendance vis-à-vis de leurs gouvernements surtouten période de tensions, afin de crédibiliser un peu plus les politiques mises en oeuvre. Après avoir identifié lesdifférentes formes d’incertitude pouvant caractériser le contexte spécifique à la zone CEMAC, il est apparu dansnotre étude que le problème d’hétérogénéité du mécanisme de transmission de la politique monétaire dans cetteunion monétaire constitue une grande source d’incertitude pour les décideurs. A travers une analyse descriptivesimple, nous avons pu évaluer les asymétries de transmission. Le résultat nous indique que la mise en oeuvred’une politique monétaire expansionniste, caractérisée par une augmentation de la masse monétaire n’a pasforcément les mêmes effets d’un pays à l’autre. Bien que l’analyse de l’hétérogénéité nous révèle des structuresfinancières hétérogènes, le problème de l’hétérogénéité dans cette zone réside surtout au niveau des délais detransmission de la politique monétaire conduisant les pays à mener des politiques budgétaire pro-cycliques pourfaire face aux chocs. Ces résultats sont renforcés par une analyse du processus de convergence des économiesdes pays membres de la zone à travers le dispositif de surveillance multilatérale, car malgré les efforts en termesd’intégration, des disparités subsistent entre ces pays notamment en matière budgétaire. / The experience of the recent financial crisis has strengthened the importance of the introduction of uncertainty inthe monetary policy design. This thesis has the objective to assess different implications of the uncertainty in themonetary policy strategy conducted within the BEAC. For this, we have evaluated the degree of independence ofthat institution and one of the prominent results was the requirement for central banks to be more independentbeside their governments, especially during financial stress period, in order to give more credit to policyimplementation. After an identification of different forms of uncertainty that may characterize the specificcontext of the CEMAC zone, it has appeared in our study that the heterogeneity problem of monetary policytransmission in this monetary union is the main source of uncertainty for policymakers. Through a simpledescriptive analysis, we were able to evaluate asymmetries transmission. The study reveals that theimplementation of an expansionary monetary policy, characterized by an increase of the money supply does notnecessarily provide the same effects from one country to another. Although the analysis of heterogeneity revealsheterogeneous financial structures, the heterogeneity problem in this area especially concern the transmissionlags of monetary policy, leading countries to adopt pro-cyclical fiscal policies in order to respond to shocks.These findings are reinforced by an analysis of the process of economic convergence of the members countriesof the zone through the multilateral surveillance mechanism, and despite the efforts in terms of integration, somedifferences still exist between those countries, particularly in term of fiscal policy.

Cette thèse s’articule autour de trois essais consacrés à l’analyse de la surliquidité bancaire dans les pays de la CEMAC. Le premier essai a cherché à identifier les déterminants de la surliquidité des pays membres de la CEMAC sur la période de 1985 à 2002. L’estimation GMM utilisé a permis de montrer que la surliquidité en Afrique Centrale dérive à la fois du comportement de précaution des banques commerciales et des facteurs exogènes. La grande prudence des banques peut s’expliquer par l’expérience de la crise financière des années 1980, la restructuration du système bancaire, l’instabilité des dépôts et un contexte économique très risqué. L’embellie du cours du pétrole alimente les réserves excédentaires due à la faible capacité d’absorption des pays de la zone. Dans le deuxième essai, il a été question d’identifier les canaux de transmission les plus opérationnels en Afrique Centrale. La modélisation VAR a permis de montrer que le taux d’intérêt est le canal le plus faible. C’est précisément la carence d’un marché financier qui ne permet pas d’assurer le rôle de recyclage de la liquidité bancaire et de la transmission de la politique monétaire. Dans le troisième essai, a été élaboré un modèle de prévision d’inflation dans un des pays membres de la CEMAC à savoir le Tchad. Les modèles BVAR se sont révélés en Afrique Centrale être plus efficaces que les outils traditionnels (AR, ARIMA, VAR).L’analyse de sensibilité entreprise par l’approche bayesienne indique que la surliquidité exercerait des tensions inflationnistes dans la zone. / This thesis is based on three essays focused on analysis of the excess liquidity in the CEMAC countries. The first one identifies the determinants of excess liquidity in developing countries by studying the case of CEMAC member countries from 1985 to 2002. The GMM estimator used has shown that the excess liquidity in Central Africa derived from both the prudence of commercial banks and exogenous factors. The precaution of Commercial Banks can be explained by the financial crisis in 1980s, the restructuring of the banking system, the instability of deposits and a very risky economic environment. The increasing in oil prices fueling excess reserves due to the low absorption capacity of countries in the region. In the second essay, it was discussed the transmission channels in Central Africa. The VAR model used has shown that the interest rate channel is the lowest. This is exactly the lack of a financial market that does not allow ensuring the function of the recycling of liquidity and the transmission of mone ary policy. At the last essay, it was developed a forecasting model of inflation in Chad which is member of CEMAC countries. BVAR models have been shown in Chad to be more effective than traditional tools (AR, ARIMA and VAR). A sensitivity analysis undertaken by the Bayesian approach indicates that the excess liquidity would exert inflationary pressures.

L’édiction d’un statut juridique pour les établissements de micro-Finance (EMF) dans la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) était une impérieuse nécessité ; car il fallait encadrer l’activité de micro-Finance et ses acteurs. Cette initiative s’est traduite dans le Règlement du 13 avril 2002 à travers une double mesure. D’une part, la sécurisation du secteur de la micro-Finance qui s’illustre par la régulation de l’accès à l’activité de micro-Finance et la règlementation de l’exercice de ladite activité. D’autre part, le législateur a procédé à la spécialisation des EMF, en leur assignant deux types de missions fondamentales, lesquelles les distinguent des établissements de crédit classiques. Il s’agit de la canalisation par les établissements de micro-Finance des exclus du système bancaire classique ; ainsi que du financement par ces établissements des initiatives économiques de base. Le statut juridique érigé par le législateur sous-Régional de la CEMAC est une importante avancée dans l’encadrement de l’activité de micro-Finance. Néanmoins, cette œuvre est perfectible. L’un des axes d’amélioration du statut ainsi élaboré consiste à procéder à une meilleure différenciation des diverses formes juridiques que peuvent revêtir les EMF. Ceux-Ci peuvent en effet avoir, soit des formes sociétaires (capitalistes ou mutualistes) ; soit des formes associatives caritatives ou lucratives. Cette variété de formes juridiques semble contredire l’unité statutaire mis en exergue par le législateur.L’autre axe de perfectionnement du statut des EMF est l’amélioration de leur régime juridique. Pour y arriver, il faut affiner le cadre institutionnel et opérationnel des EMF. Au plan institutionnel, il est judicieux de redéfinir le rôle des institutions intervenant dans le secteur de la micro-Finance, en consolidant leurs atouts. Au niveau opérationnel, la spécificité de l’activité de micro-Finance invite à mieux assimiler les contours des liens contractuels qui se tissent entre les différents acteurs du secteur de la micro-Finance. L’idéal étant de normaliser les sûretés originales et les voies d’exécution atypiques utilisées en micro-Finance.Pour atteindre l’objectif très louable de viabilité et de pérennité des EMF en tant qu’acteurs importants de l’économie, l’effectivité et l’efficacité de la règlementation doit être une réalité. / The enactment of a legal status for microfinance institutions (MFIs) in the Economic and Monetary Community of Central African States (CEMAC) was an urgent need for it ought to monitor the activities of microfinance and its actors. This initiative resulted in the Rules of April 13, 2002 through two ways. On the one hand, securing the microfinance sector which has led to the regulation of access to microfinance activity and regulation of the exercise of that activity. On the other hand, the legislator has made the specialization of MFIs, assigning two types of basic tasks, which distinguish them from traditional credit institutions. Microfinance institutions come to the rescue of those who are excluded from the classical banking sector and they equally finance petty economic activities.The legal status enacted by the sub-Regional legislator of CEMAC is an important advancement in the management of the business microfinance. Nevertheless, this work can be improved upon.One of the ways of improving the status and is prepared to make a better differentiation of various legal forms that microfinance institutions may take. They may indeed have, either company forms (capitalist or mutual), is charitable or profit associative forms. This variety of legal forms appears to contradict the statutory unit highlighted by the legislator.Another axis of development status of microfinance institutions is the improvement of their legal status. To get there, we must refine the institutional and operational framework for microfinance institutions. At the institutional level, it makes sense to redefine the role of institutions involved in the microfinance sector, consolidating their assets. At the operational level, the specificity of the activity of microfinance invited to better assimilate the contours of contractual relationships that develop between the various actors in the microfinance sector. The ideal is to normalize the original collateral and atypical of enforcement used in microfinance.To achieve the laudable goal of viability and sustainability of MFIs as important players in the economy, efficiency and effectiveness of the regulations must be a reality.

Cette thèse se propose d’étudier à la lumière des théories traditionnelles et modernes de l’optimalité les facteurs de blocage du processus de convergence au sein de la communauté économique et monétaire d’Afrique centrale. Cette entité régionale voit ses chances de converger à long terme compromises par l’existence d’hétérogénéités au niveau des mécanismes de demande de monnaie d’une part, et de ceux garants de la stabilité des prix d’autre part. Sans renier l’intérêt des critères de convergence nominale, cette étude démontre qu’il serait une erreur de les considérer comme capables de prémunir la zone contre les asymétries. Ces critères, qui sont certes essentiels au fonctionnement de la zone économique et monétaire, offrent de faibles garanties en termes d’ajustement aux chocs asymétriques. En somme, cette thèse s’intéresse aux interconnections entre d’une part les variables nominales et réelles, et les variables structurelles qui les sous-tendent d’autre part. Elle conclut en définitive que l’union régionale formée par la CEMAC ne pourra être viable à terme qu’à condition que les structures tendent à s’homogénéiser. / This thesis proposes to study in the light of the traditional and modern theories of optimality the factors of blocking of the process of convergence within the economic and monetary community of Central Africa. This regional entity sees its chances to converge in the long run compromised by the existence of heterogeneities on the level of the mechanisms of request for currency on the one hand, and those guaranteeing price stability on the other hand. Without disavowing the interest of the convergence criteria nominal, it shows that it would be an error to regard them as able to secure the zone against asymmetries. These criteria, which are certainly essential with the operation of the economic and monetary zone, offer weak warranties in terms of adjustment to the asymmetrical shocks. All in all, this thesis is interested on interconnections between on the one hand the nominal and real variables, and the structural variables which underlie them. It concludes that the regional union formed by the CEMAC could not be viable in the long term, except if the structures tend to be homogenized.

Le continent africain se distingue par le foisonnement des organisations à vocation intégrative. Ces organisations adoptent des actes qui s’imposent aux Etats membres ainsi qu’aux structures communautaires et qui ont vocation à être appliqués aux particuliers. Les juridictions communautaires sont dans ce cadre appelées à jouer un rôle central dans la dynamique d’intégration.Il apparaît cependant que les juridictions communautaires de l’Afrique en général et de l’Afrique de l’ouest et du centre en particulier jouent encore un rôle assez effacé, d’où le piétinement du processus d’intégration. Quels facteurs freinent la pleine efficacité de ces juridictions et quelles améliorations pourraient être apportées afin d’en faire des moteurs de l’intégration régionale ? Pour répondre à ces interrogations nous nous intéressons aussi bien au rapport vertical impliquant juridictions, Etats membres et institutions communautaires qu’au rapport horizontal, c’est-à-dire avec les juridictions nationales d’une part et celles communautaires d’autre part. Une restructuration ainsi qu’une relecture des différentes voies de droit sont ensuite proposées. / The African continent is distinguished by the proliferation of organizations with an integrative vocation. These organizations adopt acts that are binding on the Member States as well as on community structures and which are intended to be applied to individuals. In this context, Community courts are called upon to play a central role in the integration process.It appears, however, that the Community jurisdictions of Africa in general and of West and Central Africa in particular still play a rather unclear role, hence the trampling of the integration process.What factors hinder the full effectiveness of these jurisdictions and what improvements could be made to make them engines of regional integration? To answer these questions we are interested both in the vertical relationship involving jurisdictions, Member States and Community institutions, as well as in the horizontal relationship, that is to say with national courts on the one hand and Community courts on the other. A restructuring as well as a re-reading of the different lines of law are then proposed.

L'apparition des marchés financiers dans le paysage économique et financier des États membres de l'espace OHADA vers la fin des années 1990 a débouché sur la nécessité de mettre sur pied des règles et des structures d'encadrement à la fois nouvelles et fonctionnelles. Soucieux de faire des marchés financiers des facteurs clés de leurs politiques de développement, les pouvoirs publics se sont très tôt imposés comme des maillons incontournables des processus de création et de fonctionnement de ces marchés. Cette omniprésence des pouvoirs publics a contribué à l'émergence d'un schéma novateur et sans précédant, à savoir la mise sur pied de marchés financiers et d'organes d'encadrement à vocation communautaire. Toutefois, pour atteindre l'efficacité recherchée, les nouvelles structures d'encadrement doivent trouver à s'articuler avec les dispositifs juridiques et institutionnels existant tant aux niveaux régionaux qu'aux niveaux nationaux. De même, un juste équilibre doit être trouvé entre les intérêts légitimes des investisseurs étrangers et les ambitions de développement économique des États concernés.

A la faveur de la réforme portuaire intervenue au Cameroun à la fin de la décennie 1990, les pouvoirs publics espéraient que les délais idéaux de passage portuaire des marchandises à l’importation devraient être de 7 et de 2 jours ouvrés à l’exportation dans le moyen terme. Pour tenir compte des difficultés liées à la phase d’expérimentation de la réforme durant la période transitoire, les délais de franchise jugés plus ou moins atteignables durant lesquels les marchandises ne devraient pas être passibles des surestaries et/ou des frais de stationnement, ont été fixés à court terme à 11 et 7 jours, respectivement à l’importation et à l’exportation. Au troisième trimestre de l’année 2017, l’analyse des chiffres présentés par le CONAFE démontre que la moyenne de ces délais oscille respectivement entre 16 et 18 jours pour l’importation des conteneurs et entre 16 et 20 jours, pour l’importation des véhicules. Plus précisément, 63, 54 et 57% de marchandises conteneurisées à l’importation, ont payé des pénalités respectives aux trois premiers trimestres de l’année 2017. Par ailleurs, d’une part, 89, 84, et 86% et d’autre part, 54, 49 et 67% des véhicules importés, ont payé les mêmes pénalités durant les mêmes intervalles respectifs pendant leur séjour aux parcs SOCOMAR et TMFD. La situation est presque la même dans les ports des autres États de la sous-région CEMAC. Les importateurs de marchandises en transit rencontrent les mêmes difficultés. Une étude comparative présente des statistiques plus ou moins laudatrices dans d’autres sous-régions du monde, notamment européennes. Dans un tel contexte qui n’est pas propre à la CEMAC, il est nécessaire de revoir les différentes procédures et mesures prescrites pour l’acheminement des marchandises. A ce défi, logistique viennent s’ajouter les problématiques liées aux instruments juridiques inapplicables, ou qui ont montré leurs limites à cause des dissensions enregistrées lors de leur mise en œuvre. Particulièrement dans la CEMAC, la reforme sur les procédures de transport et des échanges, la législation ainsi que la coordination des divers intervenants de la chaîne des transports sont une urgence. Il est clair qu’il y a aussi un manque réel d’infrastructures et des moyens tant matériels que financiers. A cela s’ajoutent des questions de gouvernance, de prévisibilité juridique, les risques liés aux transports, ainsi que la nécessité de protéger l’environnement. Au terme de l’analyse, il est ressorti que de nombreux efforts ont été fournis. Il reste que les États de la CEMAC ne peuvent véritablement faciliter leurs échanges qu’en tirant profit des instruments internationaux. En plus des textes existants, certaines dispositions novatrices des RR et de l’AFE doivent permettre de résoudre les problématiques liées aux rapports contractuels, aux délais, aux coûts de passage et à la livraison des marchandises. Sans doute, c’est ce qui a justifié l’appropriation presque servile du premier texte par le législateur communautaire et la ratification du second par certains États. Mais pour tirer le meilleur parti de ces instruments, leur adoption et leur mise en œuvre doivent tenir compte du contexte économique de la sous-région. Si la participation effective aux échanges est un signe de puissance, leur politique d’appropriation communautaire ou d’adoption devraient tenir compte du contexte économique sous-régional. / In the wake of the port reform that took place in Cameroon at the end of the 1990s, the public authorities hoped that the ideal transit times for goods to be imported should be 7 and 2 working days for export in the medium term. In order to take into account the difficulties associated with the experimental phase of the reform during the transitional period, the duty periods considered more or less attainable during which the goods should not be liable to demurrage and / or parking fees, were fixed at short term at 11 and 7 days, respectively for import and export. In the third quarter of 2017, the analysis of the figures presented by CONAFE shows that the average of these delays varies respectively between 16 and 18 days for the importation of the containers and between 16 and 20 days, for the importation of the vehicles. Specifically, 63%, 54% and 57% of containerized import goods paid penalties in the first three quarters of 2017. On one hand, 89%, 84% and 86% and on the other hand, 54, 49 and 67% of the imported vehicles paid the same penalties during the same intervals during their stay at SOCOMAR and TMFD. The situation is almost the same in the ports of the other states of the CEMAC sub-region. Importers of goods in transit face the same difficulties. A comparative study presents more or less laudatory statistics in other sub-regions of the world, notably in Europe. In such a context that is not unique to CEMAC, it is necessary to review the different procedures and measures prescribed for the movement of goods. In addition to the logistical challenge, there are also issues related to legal instruments that are inapplicable or that have shown their limits because of the dissensions recorded during their implementation. Particularly in the CEMAC, the reform of the transport and trade procedures, the legislation as well as the coordination of the various actors of the transport chain are an emergency. It is clear that there is also a real lack of infrastructure and both material and financial means. Added to this are issues of governance, legal predictability, transportation risks, and the need to protect the environment. At the end of the analysis, it emerged that many efforts have been made. The fact remains that the CEMAC States can only genuinely facilitate their trade by taking advantage of international instruments. In addition to the existing texts, certain innovative provisions of the Rotterdam Rules and the Trade Facilitation Agreement must make it possible to solve the problems related to the contractual relations, the deadlines, the costs of passage and the delivery of the goods. No doubt that is what justified the almost servile appropriation of the first text by the Community legislator and the ratification of the second by certain States. But to make the most of these instruments, their adoption and implementation must take into account the economic context of the sub-region. If effective participation in trade is a sign of power, their policy of community ownership or adoption should take into account the sub-regional economic context.

L’Afrique subsaharienne a connu depuis les années 90, une grande mutation économique avec pour cause l’apparition de plusieurs organisations d’intégration. Devant ce désir poussé des Etats africains de vouloir concurrencer l’économie mondiale, ils ont créé l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) le 17 octobre 1993. Cette organisation aura pour but d’harmoniser, voire d’unifier le Droit des affaires en Afrique par l’élaboration de règles simples, modernes et adapter à la situation économique des Etats membres. Face à cette belle idée d’harmonisation va s’opposer un enjeu de taille, en ce que l’OHADA n’est pas la seule organisation d’intégration à vocation économiquedans cette région. Les autres organisations comme l’UEMOA, la CEMAC, l’OAPI, la CIPRES et la CIMA ont aussi pour but d’harmoniser le droit économique qui n’est pas si différent du Droit des affaires. L’objet de la thèse va consister, à mesurer la portée de cette concurrence organisationnelle, puis à démontrer que les solutions souvent utilisées en matière de conflits de normes en Droit OHADA ne sont pas toujours concluantes. Il sera donc question, pour les Etas africains, de prendre des mesures de spécialisation de leurs Organisations et de réorganisation fonctionnelle des structures existantes, afin de promouvoir le développement économique du continent. / Sub-Saharan Africa also knew since 1990, a huge expansion economic with the creation of many Organizations of integration. African States would compete the rest of the world, and they created in October 17th, 1993 the Organization for harmonization of corporate law in Africa (OHADA). The goal of this Organization is to harmonize or unify the corporate law in Africa, with some simple and new rules for his members. Face of this idea of harmonization, we will oppose a major issue in the sense that, OHADA is not the only organization in Africa who unify the economical rules. In this area, there aremany organizations such as UEMOA, CEMAC, OAPI, CIPRES, and CIMA, whom have the same goal as OHADA, in other words, to harmonize the economical rules, which are no different from corporate law. At this point, the focus of this PHD is to study the different interactions between these organizations and explain that the current solutions are not much helpful for this type of conflicts of norms. From there, we are going to recommend the specialization of these organizations and to reorganize the functions of their structures in order to develop the economical growth of this country.