Les pays de la zone OHADA observent, depuis une dizaine d’années, un accroissement significatif des opérations de capital-investissement. Les perspectives économiques encourageantes, la relative stabilité politique dans la région ainsi que les prévisions démographiques font de la zone OHADA une cible de premier choix pour les fonds d’investissement, qui y trouvent de formidables opportunités d’investissement et de croissance. Cette nouvelle dynamique nous appelle à nous interroger sur la faculté du droit OHADA à répondre aux exigences juridiques exprimées par ces nouveaux acteurs économiques lors de la conduite de leurs opérations. Cette thèse se propose d’analyser, dans une perspective comparative avec le droit français, les principaux enjeux juridiques du capital-investissement en droit OHADA. Ainsi, y seront étudiés les outils juridiques de prise de participation, la gestion des sociétés cibles, notamment à travers la pratique des pactes d’actionnaires, et enfin, les modalités de sortie de l’investissement. L’objectif annoncé est de déceler les forces et les faiblesses du régime actuel du droit OHADA à l’épreuve des exigences du capital-investissement / In the last decade, the OHADA countries have seen a significant increase in private equity transactions. The OHADA region’s economic outlook, relative political stability and projected population growth make the region of prime interest to investment funds due to tremendous growth and investment opportunities. This new dynamic makes it important to consider OHADA law’s ability to meet the legal requirements of private equity funds in structuring and conducting their operations.This thesis (i) analyses the main legal issues for private equity under OHADA law and (ii) compares the handling of such issues under OHADA law with their handling under French law. As such, this thesis addresses the legal instruments for taking ownership interests, management rules for target companies (including shareholder agreements), and exit strategies. The objective of such analysis is to identify the strengths and weaknesses of the current OHADA law regime from a private equity perspective

Même si le droit uniforme OHADA, à travers notamment l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, réglemente certains aspects du droit financier (les valeurs mobilières et l'Appel public à l'épargne), il faut reconnaitre que cette discipline juridique échappe dans une large mesure à l'oeuvre d'harmonisation du législateur OHADA. La conséquence logique de cette situation est la faible implication du droit uniforme OHADA dans l'interconnexion des marchés financiers de son espace, la réglementation de marchés financiers étant principalement prise en charge par la CEMAC et l'UEMOA. Ainsi, étant donné que tous les États membres de ces deux organisations sont aussi membres de l'OHADA et que cette dernière a non seulement une vocation continentale mais aussi un objet spécifique, l'intégration du droit des affaires dont le droit financier est du reste une composante, il est souhaitable que l'OHADA joue un rôle plus prépondérant en matière de droit financier. La solution idéale est de voir que l'OHADA intégrer le droit financier parmi les matières relevant du droit des affaires et adopter de ce fait un Acte uniforme relatif au droit financier. Néanmoins, pour éviter tout chevauchement de compétences avec les autres législateurs de la zone, la coopération et la concertation devront être privilégiées. / Even if the OHADA, through the Uniform Act on the commercial companies and economic interest groups (AUSC), regulates certain aspects of the finance law (Bonds, shares, public offering), it is necessary to recognize that this legal discipline escapes to a large extent the work of harmonization of the OHADA legislator. The logical consequence of this situation is the weak implication of the OHADA unified law in the interconnection of the financial markets of its space, the rule of financial markets being mainly taken care by the CEMAC and the UEMOA. So, given that all the member states of these two organizations are also members of the OHADA and given that this last one has a continental vocation and a specific object, the integration of the business law, it is desirable that the OHADA plays a more dominating role in finance law. The ideal solution is to see the OHADA registering the finance law among the subjects of the domain of the business law and therefore adopt a uniform act on the finance law. Nevertheless, to avoid any overlapping of competence with the other legislators of the zone, the cooperation and the dialogue must be privileged.

L’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a consacré la théorie de l’épuisement des droits depuis sa révision de 1999. Elle en a posé les conditions légales. On découvre que ses conditions, qui sont une limitation du droit exclusif de commercialisation des titulaires, n’en préservent pas moins la quintessence. À travers une mise en circulation limitée au territoire national pour la marque et au territoire régional pour le brevet, le législateur a fait partiellement échec au libre commerce des produits protégés. L’existence des zones de libre-échange peut néanmoins contribuer à élargir le domaine de l’épuisement qui deviendra alors communautaire dans l’UEMOA et la CEMAC. L’encadrement de l’épuisement des droits est rigide mais maîtrisé. Il est cohérent avec le principe de départ qui est la protection des droits de propriété industrielle. Aussi l’épuisement international est-il tout simplement rejeté, alors même qu’il aurait pu constituer un moyen de régulation de la libre circulation des produits protégés. Néanmoins, il faut relativiser ce rôle et se tourner vers une véritable quête de transfert de technologie qui est le seul moyen de transformer le sort de la propriété industrielle sur le continent africain. / The African intellectual property Organization (AIPO) consecrated the theory of exhaustion right since the revision of 1999. It puts the legal conditions of the theory. It seems that these conditions, which are considered as a limitation of the monopolistic right of the t industrial property owners, after all, protect this right and give consistency to it. Through the right of commercialization that is limited to the national territory for marks and to the regional territory for patents, the African legislator keeps the products from free-trade. Nevertheless, the existence of the free-trade areas like UEMOA and CEMAC could enlarge the domain of the trade of the merchandises. The theory of exhaustion is stringent, without a far-reaching influence. It is consistent with the principle of the protection of the intellectual property rights that is of paramount importance. The international exhaustion is rejected even though it can be a means of the regulation of the free trade of the marked or patented products. So, the impact of international exhaustion may be itself relativized. The African countries have to search the transfer of technology that appears as the one means which can transform the industrial property in Africa.

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La réussite du processus d'intégration régionale dépend essentiellement de sa réception et de sa sanction dans les ordres juridiques internes. la crainte principale réside dans l'ineffectivité des règles communes dans les Etats parties. Ceux-ci peuvent en effet refuser de tirer toutes les conséquences du transfert des compétences qu'ils effectuent librement au profit des organes communautaires.Si la CEMAC peine aujourd'hui à trouver le juste équilibre entre les objectifs ambitieux qu'elle affiche et la capacité des Etats membres à les réaliser en commun, l'OHADA arrive, dans un environnement difficile, à tracer une voie qui est porteuse d'espoirs. / X

Depuis plus de trois décennies, les investissements directs étrangers deviennent de plus en plus incontournables dans le processus de développement des nations. Que se soient les pays développés ou les PVD, la course aux IDE est devenue l'objectif majeur de la politique économique des Etats, lesquels rivalisent d'idées dans l'attractivité envers les FMN. Après plus d'une décennie de croissance négative entre 1985 et 1995, les Pays de la CEMAC retrouvent une croissance positive avec une particularité pour la Guinée équatoriale dont le taux annuel moyen de croissance entre 2000 et 2005 était de 27%, alors que la moyenne de la zone se situait autour de 9,7%. Cette croissance particulière est due à la découverte du pétrole en Guinée équatoriale et au Tchad, à l'augmentation des gisements du pétrole marin au Cameroun et à un afflux exceptionnel des IDE dans ce secteur. Cette thèse analyse l'impact des IDE sur l'économie des pays d'Afrique Centrale (zone CEMAC) à travers trois objectifs principaux : 1) analyser l'évolution de la croissance et des flux d'IDE entrant dans la CEMAC, 2) faire ressortir l'ensemble des principaux déterminants des IDE de la zone CEMAC, 3) étudier les effets des IDE sur la croissance économique de chacun des pays de la CEMAC. Le chapitre 1 fait une analyse descriptive des flux d'IDE entrants et du taux de croissance du PIB dans la CEMAC entre 1960 et 2005. Il ressort de cette analyse que les flux d'IDE cumulés représentent environ 40% du PIB de la CEMAC (inégalement répartis entre les pays), même si la CEMAC ne compte que pour moins d'un pour cent de l'IDE mondial. On constate également que les périodes d'afflux massifs d'IDE sont suivies d'un regain de croissance dans le pays bénéficiaire. Le chapitre deux essaie de montrer les atouts dont dispose la CEMAC pour attirer les IDE. Ainsi, les politiques d'attractivités (économiques, monétaires et institutionnelles) mises en place sont passées en revue, de même que les abondantes ressources naturelles de la région pour lesquelles les investisseurs peuvent s'intéresser. Il est aussi fait cas des problèmes qui limitent les entrées d'IDE dans la région tels la corruption et l'instabilité politique. Le chapitre trois recherche les déterminants des IDE dans la zone : pour ce faire, un modèle gravitationnel enrichi est construit et testé dans un panel dynamique GMM. Les résultats obtenus montrent que les IDE vers la CEMAC sont des IDE qui privilégient les ressources naturelles, avec une orientation particulière vers le secteur pétrolier où les investissements atteignent parfois plus de 90% des IDE totaux du pays concerné comme en Guinée Equatoriale et au Tchad. Il est également net que les problèmes institutionnels constituent les principales limites aux flux d'IDE dans cette zone. Enfin, le chapitre quatre analyse les effets des IDE sur les économies des pays de la CEMAC à l'aide d'un modèle structurel estimé par la méthode des triples moindres carrés. Le résultat obtenu montre que l'IDE contribue positivement à la croissance dans CEMAC prise comme entité économique. Toutefois, les simulations montrent que l'effet de l'IDE sur la croissance du PIB est plus sensible au Cameroun, faible au Gabon et en Guinée Equatoriale, nulle au Congo et au Tchad. Il est à craindre dans l'avenir un effet de « syndrome hollandais » dans la plupart des économies de la région si les autorités de la CEMAC ne prennent pas les mesures adéquates pour le contrer. Une diversification de la production par l'usage des recettes pétrolières au développement des secteurs à la traîne est une solution pérenne.

L’impact de la croissance économique sur la pauvreté est un sujet d’intérêt politique majeur dans les pays en développement. Depuis que les institutions internationales ont admis l’importance de la croissance économique dans l’amélioration du bien-être des individus, celle-ci est devenue un élément fondamental des stratégies de lutte contre la pauvreté. Dans un tel contexte, l’attention accordée à la croissance économique dans la lutte contre la pauvreté est beaucoup débattue dans la littérature économique. Cette thèse procède à une analyse empirique de l’impact de la croissance économique sur la pauvreté, dans le cas des pays de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, sur la période 1981 à 2005. Dans une première partie, nous dressons un bilan théorique incontournable sur la pauvreté et sur les liens entre la croissance économique et la pauvreté. Nous présentons les stratégies de lutte contre la pauvreté et les faits stylisés de la pauvreté monétaire et non monétaire dans les pays de la CEMAC. Dans une deuxième partie, nous testons empiriquement l’impact de la croissance économique sur la pauvreté dans la CEMAC, en incluant l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en guise de comparaison. Nous évaluons empiriquement, le rôle des inégalités de revenus, de la corruption, et de la stabilité politique dans l’impact de la croissance économique sur la pauvreté dans les zones CEMAC et UEMOA.Les résultats suggèrent que la croissance économique est nécessaire pour réduire la pauvreté dans la CE-MAC et l’UEMOA. L’étude révèle que l’impact de la croissance économique sur la pauvreté est une fonction décroissante du degré d’inégalités. L’investigation montre également l’impact négatif d’une amélioration de la qualité des institutions sur la pauvreté. Les efforts de réduction de la pauvreté réalisés à travers la stimulation de la croissance économique devraient être accompagnés par des efforts de réduction des inégalités, de réduction de la corruption et un cadre politique sain. / The impact of economic growth on poverty is a major political issue in developing countries. Since inter-national institutions have recognized the importance of economic growth in improving the well being of individuals, it has become a fundamental element of strategies that aim at reducing poverty. In this context, attention given to economic growth in the fight against poverty is much debated in the economic research. This thesis conducts an empirical analysis of the impact of economic growth on poverty, in the case of Central African Economic and Monetary Community (CAEMC) for the period 1981-2005. In a first section, we build a key theoretical assessment on poverty and on the links between economic growth and poverty. We present strategies for poverty reduction and the stylized facts of monetary and non-monetary poverty in the CAEMC countries. In a second part, we empirically test the impact of economic growth on poverty in the CAEMC by including the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) for a comparison. We evaluate empirically the role of income inequality, corruption, and political stability in the impact of economic growth on poverty in CAEMC and WAEMU zone.The results suggest that economic growth is necessary to reduce poverty in CAEMC and WAEMU zone. The study reveals that the impact of economic growth on poverty is a decreasing function of inequality. The investigation also shows the positive impact of improving the quality of institutions on poverty re-duction. The policies aimed for poverty reduction through the stimulation of economic growth should be accompanied by simultaneous efforts to reduce inequality, corruption and a sound policy framework.

Cette thèse s'articule autour de trois essais consacrés à l'analyse de la surliquidité bancaire dans les pays de la CEMAC. Le premier essai a cherché à identifier les déterminants de la surliquidité des pays membres de la CEMAC sur la période de 1985 à 2002. L'estimation GMM utilisé a permis de montrer que la surliquidité en Afrique Centrale dérive à la fois du comportement de précaution des banques commerciales et des facteurs exogènes. La grande prudence des banques peut s'expliquer par l'expérience de la crise financière des années 1980, la restructuration du système bancaire, l'instabilité des dépôts et un contexte économique très risqué. L'embellie du cours du pétrole alimente les réserves excédentaires due à la faible capacité d'absorption des pays de la zone. Dans le deuxième essai, il a été question d'identifier les canaux de transmission les plus opérationnels en Afrique Centrale. La modélisation VAR a permis de montrer que le taux d'intérêt est le canal le plus faible. C'est précisément la carence d'un marché financier qui ne permet pas d'assurer le rôle de recyclage de la liquidité bancaire et de la transmission de la politique monétaire. Dans le troisième essai, a été élaboré un modèle de prévision d'inflation dans un des pays membres de la CEMAC à savoir le Tchad. Les modèles BVAR se sont révélés en Afrique Centrale être plus efficaces que les outils traditionnels (AR, ARIMA, VAR). L'analyse de sensibilité entreprise par l'approche bayesienne indique que la surliquidité exercerait des tensions inflationnistes dans la zone.

Le corridor terrestre de transports inter-états est l'un des principaux outils de facilitation du commerce entre différents pays. Il se définit comme une route terrestre reliant différents pays avec pour objectif de consolider les flux transportés, d'améliorer les infrastructures et les services logistiques. Cette approche par corridor a été expérimentée dans plusieurs parties du monde où les pays ont ressenti la nécessité de se regrouper en blocs économiques. La raison d'être d'un bloc économique est principalement l'intégration régionale permettant d'accroître les avantages concurrentiels face à l'économie mondiale. Les corridors terrestres de transport apparaissent comme l'un des moyens efficaces pour atteindre ce but.De nos jours, différents modèles ont été conçus pour diagnostiquer les performances de ces corridors de transport en termes de temps, de coût, de flexibilité, de fiabilité et de sécurité des flux traversant le corridor. De manière générale, ces modèles classiques d'évaluation des corridors se regroupent en deux grandes catégories: les modèles d'évaluation au niveau stratégique et politique, et les modèles d'évaluation opérationnelle.Sur le plan stratégique et politique, deux modèles sont largement utilisés pour évaluer les corridors de transport. Ce sont «l'indicateur de commerce transfrontalier» et «l'Indice de Performance Logistique du pays (IPL)». Ces outils apprécient globalement le niveau de connectivité des pays aux marchés internationaux, par le biais du corridor.Au niveau opérationnel, les deux principaux modèles d'évaluation sont :le modèle graphique développée par l’UNESCAP et le modèle «Fastpath» développé par Nathan Associates Inc. en partenariat avec l'USAID. L'évaluation opérationnelle du corridor cherche à cerner exactement où se produisent les goulets d’étranglement le long du corridor, afin de préconiser les mesures ponctuelles et situationnelles appropriées.Il faut cependant relever que ces modèles classiques, stratégiques ou opérationnels conçus pour évaluer les corridors de transport ne prennent pas en compte certains aspects intrinsèques au stade du développement de chaque corridor dans son contexte socioéconomique. De plus certaines sous-régions économiques telles que la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ont des particularités qui leur sont propres. Parmi les particularités propres à la CEMAC, nous pouvons citer: la faiblesse de l’esprit communautaire et un manque d’appropriation de la Communauté par les États membres, le développement insuffisant des réseaux d'infrastructures, une industrie des transports dominée par une flotte de véhicules obsolètes, l'amateurisme des transporteurs et des auxiliaires de transport, la mauvaise gouvernance, un niveau de professionnalisation du secteur des transports à plusieurs vitesses en fonction des pays, la présence des groupes terroristes dans certaines régions, l'insuffisance des ressources financières, les faibles trafics sur certains corridors, l'absence de fournisseurs intégrés de prestations multimodales de transport, la faiblesse du secteur privé, le système de paiement archaïque, la faible capacité à utiliser les Technologies de l'Information et de la Communication, pour ne citer que celles-là.Pour pallier aux insuffisances des modèles classiques en ce qui concerne l'évaluation des corridors de la CEMAC, cette recherche met sur pieds une plate forme intégrée multidimensionnelle dénommée «CEMAC Corridor's Assessment Index» (CAI), plus appropriée à l'évaluation des corridors terrestres reliant des pays de la CEMAC en particulier.CAI a été conçu pour répondre spécifiquement aux questions suivantes :- Quels sont les facteurs caractéristiques de la performance d'un corridor de transport inter-états en Afrique centrale ?- Avec quel poids ces facteurs impactent-ils la performance du corridor ?- Quelles sont les composantes significatives pour chaque facteur et comment peut-on les identifier et les évaluer ?- Comment sur cette base élaborer des indicateurs permettant de mettre en évidence les dysfonctionnements du système de transport et logistique sur un corridor inter-états d'Afrique centrale ?- Quels sont les scénarii optimaux permettant d'améliorer de façon durable les performances de ces corridors ?Le modèle CAI s'appuie sur les sept dimensions suivantes, qui agrègent une batterie de vingt et huit indicateurs. Le cadre légal du corridor; L'offre en infrastructure de transport et l'interopérabilité des infrastructures; Les technologies de l'information et de communication; L'offre en services logistiques intégrés sur les corridors; La sécurité et la sureté le long du corridor; La dimension environnementale; La dimension économique.La démarche CAI présente plusieurs avantages, le plus important étant de guider les parties prenantes des corridors de transport inter-états dans leur prise de décision d'investissement, en intégrant le stade actuel du développement du corridor, et en mettant en avant les besoins prioritaires. Cette démarche minimise les risques associés à l'absence d'interventions structurées, et permet de prioriser les investissements sur le corridor de transport.L'application du modèle CIA sur les corridors prioritaires de la CEMAC, à savoir le corridor intermodal (rail-route) Douala-Ndjamena, les corridors routiers Douala-Ndjamena et Douala-Bangui, a mis en évidence les forces et les faiblesses de ces corridors en évaluant les différentes dimensions. De manière spécifique, la recherche fait la recommandation aux parties prenantes en charge des trois corridors, de prioriser la sécurité et la sureté, la gestion des infrastructures, l'utilisation des technologies de l'information et de communication, sans négliger les autres aspects.Cette recherche montre également que le corridor intégrant le tronçon ferroviaire est le plus performant des trois. D'autres études pourront être menée pour comparer les avantages des corridors ferroviaires par rapport aux corridors routiers, sur l'intégration sous régionale. / The development of interstate transport corridors has increased in the last five decades, in favor of the globalization of trade, both as an instrument of transport and to facilitate economic exchanges within the economic blocks made up of countries with free-trade agreements. They are routes connecting different economic zones with the objective of consolidating the flux of merchandise, increase and ameliorate interconnection, infrastructure along with logistic services that facilitate access to markets.Different models have been designed for the evaluation of transport corridors’ performances in terms of time, cost, flexibility, reliability, and security of the flow passing through the corridor. These classical models are generally classified under two major categories: evaluation models at the strategic and political levels, and evaluation models at the operational level.At the strategic and political levels, two tools are widely used to evaluate transport corridors. These are "the indicator of trans border trade" and "the country’s logistic performance index (LPI)". These indicators provide global assessment of the level of connectivity between countries on the international market.At the operational level, the two models mainly used for evaluation are: the graphical method developed by UNESCAP, and Fastpath developed by Nathan Associates Inc. in partnership with USAID. The operational evaluation of corridors seeks to pinpoint the bottlenecks along the corridor, in order to pro-act on appropriate quick-fix and situational measures.It is worth noting that these classical, strategic or operational models designed to evaluate transport corridors do not take account of certain intrinsic aspects at the development stage of each corridor in its socioeconomic context. Also, some economic sub-regions such as the Economic and Monetary Community of Central African States (CEMAC) have some unique particularities. Amongst these unique particularities in the CEMAC region are: a weak community spirit and a lack of ownership of such communities by the member states, insufficient development of infrastructure network, a transport industry dominated by a fleet of obsolete trucks, amateur transporters and transport auxiliaries, bad governance, a multi-speed professionalization of the transport sector depending on the country, the presence of terrorist groups in certain regions, insufficient financial resources, low traffic in some corridors, the absence of integrated multimodal transport service providers, a weak private sector, an archaic payment system, a low level in the use of information and communication technology, to list but these few.Because of these particularities, the authors have worked out a platform titled «CEMAC Corridor's Assessment Index» (CAI) which is more appropriate for the evaluation of land corridors linking CEMAC countries in particular.CAI model is designed specifically to answer the following questions: - What are the characteristic factors of performance of an interstate transport corridor in Central Africa? - To what extent do these factors impact the performance of the corridor? - What are the significant components for each factor and how can they be identified and evaluated?- On this basis, how can indicators be designed to highlight malfunctions in the transport and logistic systems of the interstate corridors of Central Africa?- What are the optimal scenarios required to improve on the performances of these corridors sustainably?CAI model is based on the seven dimensions bellow, aggregating a battery and twenty eight indicators. The legal framework of the corridor; The transport infrastructure provision and interoperability of infrastructure; The information technology and communications; The supply of integrated logistics services on the corridors; The safety and security along the corridor; The environmental dimension and The economic dimension.CAI model has many advantages; the most important one is to guide the corridor stakeholders’ investment decisions by helping them to take into account the transport corridor current stage of development. This aims to minimise the risks associated with the lack of structured interventions, and to prioritise investments on the transport corridor.Case studies conducted on the main interstate land corridors in Central Africa, that is the intermodal corridor (rail and road) Douala-Ndjamena, and the roads corridors Douala-Ndjamena and Douala-Bangui, have highlighted the strengths and weaknesses of these corridors, by the estimation of indices of different dimensions developed by the model.From these studies, recommendations have been made to the stakeholders in charge of these three corridors to prioritize, in order of importance: security and safety, infrastructure management, usage of information and communication technologies; without neglecting other dimensions with low performance indices.These studies also show that the corridor integrating the railway line is the most efficient of the three. Further studies need to be conducted to compare the impact of rail corridors on sub-regional integration, compared to road corridors. / Doctorat en Sciences de l'ingénieur et technologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La sécurité civile des Etats de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale, dont la mission première est de protéger les personnes, les biens et l’environnement fait face à la diversité des risques et des crises contemporains. La vulnérabilité et l’insouciance quasi généralisées dans cette partie de l’Afrique, aggravées par des contraintes chroniques dues à la pauvreté et la faiblesse des cadres institutionnels les exposent aux conséquences meurtrières et désastreuses des catastrophes.La situation est préoccupante ; mais la matière peine à rentrer dans les priorités des politiques publiques, tant en interne dans le cadre de chaque Etat de la C.E.M.A.C, que sur le plan sous régional.Les actions initiées çà et là au plan institutionnel, juridique et humain demeurent timides. Une des raisons majeures est que la sécurité civile dans cette partie du continent est relativement jeune et partagée entre une multitude d’acteurs confrontés en permanence aux événements dramatiques et à la complexité des crises.Elle a, plus que d’autres disciplines, besoin d’être précisée et consolidée. La question majeure qui structure le travail entrepris est par conséquent celle de savoir comment faire face aux situations complexes, éviter et prévenir les crises dans un environnement où les vulnérabilités sont décuplées par la pauvreté ? Autrement dit, que faire en cas de catastrophe dans un contexte où la capacité d’anticiper et de gérer les risques est particulièrement limitée ?A partir de la démarche juridique, mais aussi interdisciplinaire, l’on a montré la limite du modèle classique sur lequel repose principalement les systèmes de sécurité civile des Etats de la C.E.M.A.C, au détriment d’autres modèles pertinents de gestion crises (prise en compte des vulnérabilités et de la résilience) qui n’apparaissent dans le droit de la sécurité civile de ces Etats que sous forme de linéament.La réalité est claire et brutale : les risques et les catastrophes sont omniprésents en zone C.E.M.A.C, telle une ombre projetée sur le présent et le futur. Ce catastrophisme étale l’absence de développement de a sous-région et la faible diffusion des technologies et des savoirs. Face à cette situation inédite, outre la prévention des risques, l’on a préconisé de briser les sentiments d’impuissance, d’apprendre à affronter la catastrophe, à cesser de l’imaginer dans un futur improbable ; mais à la penser au présent, à expérimenter les capacités de résister et de résilience. Il devient dès lors essentiel de renouveler l’organisation générale de la sécurité civile des Etats de la C.E.M.A.C. A cet égard, l’émergence et /ou le renforcement d’un modèle communautaire de protection des personnes consoliderait le dispositif sous régional de sécurité civile. La recherche d’une gouvernance éclairée et participative peuvent aussi être des vecteurs minimaux, mais puissants de relance d’une garantie de la sécurité humaine et des droits fondamentaux. / Civil security in the Economic and Monetary Community of Central African States, whose main objective is the protection of persons, goods and the environment, is faced with different contemporary risks and crisis. The quite widespread vulnerability and disregard in this part Africa, heightened by unabating constraints caused by poverty and weak institutional frameworks exposes them to deadly and disastrous disaster consequences.The situation is alarming; yet it is hardly a priority on government policies, both in the internal policies of each CEMAC member state and at the sub regional level.The various actions initiated here and there at the institutional, legal and human levels are still timid. One of the major reasons is that civil security in this part of the continent is relatively young and divided amongst a multitude of actors confronted permanently with dramatic events and the complexity of the crisis.Moreover, it needs more than other fields, to be specified and consolidated. The major problem which is developed in the thesis is then, how to face the challenging issues, avoid and prevent crisis in an environment where the vulnerabilities are enhanced by poverty? In other words, what happens during a disaster in a context where the ability to preempt and to manage risks is particularly limited?From the legal approach, as well as interdisciplinary, we have revealed the limits of the classical model which civil security systems of CEMAC states basically depend on, to the detriment of other relevant models of risk management(taking into account vulnerability and resilience) which feature on the law of civil security of these states just as an alignment.The reality is clear and brutal: risks and disasters are omnipresent in the CEMAC zone; this is the shadow overbearing the present and the future. This gloom reveals the absence of development of the sub region and the poor dissemination of technology and knowledge. Faced with this unprecedented situation, besides risk prevention, we call on breaking this feeling of helplessness, master disaster management, cease from imagining it far-fetchedly; but to think of it in the present, evaluate the resistance and resilience capacities. It is therefore necessary to renew the general organization of civil security in CEMAC states. In this vein, the emergence and/or the enhancement of a community model of protection of persons shall reinforce the sub regional civil security mechanism. The search for informed and participative governance can also be minimum vectors, but powerful catalyst to guarantee human security and fundamental rights.