Si la littérature du biais inflationniste de la Nouvelle École Classique, au travers des concepts decrédibilité et de transparence, a conduit à l'indépendance des Banques centrales, sa critique par laNouvelle École Keynésienne l'a réduit à une indépendance instrumentale et a mis en exergue le rôlede sa gouvernance, de l'importance de sa relation avec la sphère politique pour la légitimité de sonaction, ainsi que le rôle essentiel des Conseils de politique monétaire (CPM).Aussi bien en théorie que dans les faits, ce cadre institutionnel qui reflète la gouvernance montre uneBanque centrale non pas séparée du politique mais plutôt en relation avec celui-ci. Dans la mesure oùles décisions de politique monétaire sont prises par un CPM, la gouvernance concerne également sonorganisation et les procédures d’élaboration de la décision.L’objectif de cette thèse est d’analyser à la lumière de ses développements récents, la gouvernance àla BCEAO et à la BEAC qui sont les Banques centrales couvrant les deux unions monétaires de lazone franc, à savoir l’UEMOA pour la première et la CEMAC pour la seconde. Cette thèse a aussipour objectif de montrer que la pérennisation de ces deux unions monétaires passe par une meilleuregouvernance et la nécessité d’un fédéralisme budgétaire en leur sein impliquant donc une plus forteunion politique. Toutefois, nous soulignons les obstacles rendant très difficile la réalisation de cetteultime étape de l’intégration. / If the literature of the inflationary bias of the New Classical School, through the concepts of credibilityand transparency, led to the independence of Central Banks, its review by the New Keynesian Schoolreduced it to an instrumental independence and has highlight the role of its governance, of theimportance of its relationship with politicians for the legitimacy of its action and the essential role of theCouncils of monetary policy.In theory and in practice, this institutional framework that reflects governance shows a Central Bank(MPC) not separated from politics but rather in connection therewith. Insofar the monetary policydecisions, the governance, and procedures for the preparation of the decision are taken by a CPM.The objective of this thesis is to analyze in the light of recent developments, governance at theBCEAO and the BEAC which are the central banks covering two monetary unions from franc zonenamely WAEMU and CAEMC. This thesis also aims to show that the sustainability of these twomonetary unions through the benefits might enjoy better governance and the need for fiscal federalismwithin them thus implying a stronger political union. However, we highlight the barriers embarrassingthis final stage of integration.

La question du développement inclusif dans les pays en développement est au cœur de cette thèse. Cette dernière s'articule autour de quatre chapitres sur les questions de politique fiscale et les questions liées à la croissance inclusive. Le chapitre 1 explore comment la politique fiscale de l’Etat affecte l'inclusivité de la croissance dans les pays en développement. Nous observons que la politique fiscale affecte la croissance inclusive de manière significative si et seulement si les pays ont de fortes qualités institutionnelles. En outre, notre résultat montre qu'il existe un seuil optimal au-delà duquel toute augmentation du taux d'imposition négativement la croissance inclusive. Le chapitre 2 examine les effets des composantes des dépenses publiques sur l'équité et la croissance dans les pays d’Afrique subsaharienne, notamment s'il est possible de concevoir des dépenses publiques en vue de promouvoir une société plus équitable sans sacrifier la croissance économique. Notre étude a permis de montrer que l’investissement en infrastructure a contribué à une croissance plus inclusive en Afrique subsaharienne que d'autres dépenses publiques. Ces résultats suggèrent que des programmes temporaires et bien ciblés devraient être mis en place pour aider ceux qui sont laissés pour compte par le processus de croissance. Le chapitre 3 cherche à savoir si les problèmes d’inégalités de revenus se sont posés ou non dans les périodes d'ajustement budgétaire en Côte d'Ivoire au cours de la période 1980-2014. Nos résultats montrent une amélioration de la performance de croissance après les épisodes de consolidation budgétaire, mais aussi des diminutions de l'écart de revenu dans les périodes suivantes les années d’ajustements budgétaires. Enfin, le chapitre 4 évalue la crédibilité des prévisions budgétaires et leurs effets sur le bien-être social dans les pays de la CEMAC et de l'UEMOA. Nous sommes aboutis aux résultats que l'inefficacité des prévisions budgétaires se produit dans la plupart des cas parce que les erreurs de prévisions sont proportionnelles à la prévision elle-même, mais aussi parce que les erreurs passées sont répétées dans le temps. En outre, une partie des erreurs de prévision des recettes peut s'expliquer par des chocs aléatoires survenus dans l'économie. Par conséquent, ces erreurs dans les prévisions de revenus considérées comme des chocs de politique budgétaire ont un effet négatif sur la croissance inclusive. / The issue of inclusive development in developing countries is at the heart of this thesis. The latter revolves around four chapters on fiscal policy issues and inclusive growth-related matters. Chapter 1 explores how government tax policy affects the inclusiveness of growth in developing countries. Evidence is shown that tax policy affects significantly inclusive growth if and only if the countries have a strong institution quality like low corruption and a good bureaucratic policy. In addition, our result shows that there is an optimal tax beyond which, any increase in the personal income tax rate should have negative impact on inclusive growth. The Chapter 2 examines the effects of government expenditure components on both equity and growth in sub-Saharan countries, especially whether it is possible to design public spending to promote a more equitable society without sacrificing economic growth. We find that investment in infrastructure contributed to more inclusive growth in Sub-sub Saharan African economies than others government spending. These results suggest that temporary and well-targeted programs should be implemented to help those being left out by the growth process. The Chapter 3 investigates whether income inequality matters in the periods of fiscal adjustments in Côte d’Ivoire over the period 1980-2014. The results show an improvement in growth performance after fiscal consolidations episodes, but also income gap decreases in the periods ahead fiscal adjustments. Lastly, Chapter 4 assesses the credibility of fiscal forecasts and their social effects in CEMAC and WAEMU countries. We obtain evidence that the inefficiency of fiscal forecast occurs in most time because the forecast deviation is proportional to the forecast itself, but also because the past errors are repeated in the present. Furthermore, a part of revenue forecast errors can be explained by random shocks to the economy. Therefore, these errors in revenue forecast considered as fiscal policy shocks has a detrimental effect on inclusive growth.

La recrudescence des crises bancaires et financières place la problématique de la sécurité financière au centre des grands enjeux des politiques de régulation économique. En effet, la crise dite des Subprimes et les crises budgétaires y consécutives, puis la crise chypriote avec le sentiment de défiance du public qui en a résulté, amènent à penser que seule la sécurité financière permet de sauvegarder l’industrie financière malgré elle. Cet enjeu, plus pragmatique du reste, semble davantage trouver un écho en droit, contrairement à celui de stabilité financière qui apparait plutôt subjective, voire incantatoire.En Afrique centrale, comme dans les systèmes juridiques de tradition romano-latine, la question de la sécurité financière procède d’abord du statut juridique des déposants bancaires, de leur place dans l’ordre légal de désintéressement des créanciers, en cas défaillance. Mais la question de la sécurité d’un système bancaire intéresse aussi les établissements de crédit eux-mêmes, non simplement en raison de la nature risquée de leurs activités de transformation, mais surtout en raison de l’existence d’un risque systémique exacerbé par l’ingénierie financière. La question de la sécurité se pose dès lors non simplement en terme de protection des acteurs pris individuellement, mais davantage en terme de préservation voire de sauvegarde de l’outil économique qu’est le système bancaire et/ou financier. / The resurgence of banking and financial crises up the issue of financial security at the center of major policy issues of economic regulation. Indeed, the so-called subprime crisis and subsequent fiscal crises there, and the Cyprus crisis with a sense of public defiance that resulted, one may suggest that financial security will save the financial industry in spite of herself. This issue, more pragmatic moreover, seems to resonate more in law, unlike that of financial stability that appears rather subjective or incantatory. In Central Africa, as in the legal systems of Roman- Latin tradition, the question of financial security shall first the legal status of bank depositors, their place in the legal order of payment of creditors in the event of failure. But the question of the security of the banking system as interest credit institutions themselves, not simply because of the risky nature of their processing activities, but mainly because of the existence of systemic risk exacerbated by financial engineering. The question of safety arises therefore not simply in terms of protection of individual players , but more in terms of preservation or backup tool called economic banking and / or financial .

De par le monde, les intérêts des personnes travaillant à l’étranger sont tout à la fois méconnus et contestés. Le but de cette étude est de dégager les lignes de force qui sous-tendent, non sans contradictions ni crise la protection de ces personnes. En s’appuyant à la fois sur le droit (interne et international) camerounais et français, la thèse s’attache à démontrer que, nonobstant leur appartenance à des espaces géographiques différents et quel que soit leur niveau dedéveloppement économique, les Etats assurent un traitement juridique semblable aux migrants qui exercent une activité rémunérée sur leur territoire. La démarche d’ensemble de la prise en compte de la situation juridique des travailleursmigrants est caractérisée par le décalage qui existe entre un renforcement normatif de la protection d’une part et une effectivité limité de celle-ci d’autre part. Dans un premier temps, le renforcement du droit se déduit tout d’abord de ladiversité des règles juridiques applicables aux travailleurs migrants et de la dynamique des interactions entre celles-ci.Ensuite, l’affermissement de la protection résulte dune capacité de jouissance et d’exercice de droits par les travailleurs migrants de plus en plus étendue et d’une mise en balance (verticale ou horizontale) relativement harmonieuse desdroits reconnus. Dans un second temps, cette consolidation normative de la protection des travailleurs migrants peine à s’affirmer dans les faits. Cela tient avant tout au fait que les mécanismes de mise en oeuvre des droits des travailleursmigrants sont relativement insatisfaisants et que les acteurs concernés par cette protection sont inégalement impliqués. Le constat d’une effectivité limitée de la protection des travailleurs migrants découle aussi de la diversité des freins à laréalisation des droits des travailleurs migrants et des réformes à envisager dans l’optique d’une meilleure prise en compte des droits de cette catégorie de personnes. Au total, l’étude constitue un bilan particulièrement actuel des forces et des faiblesses (limites) du droit dans ces deux pays, pour autant que soit concerné la sauvegarde des intérêts de cette catégorie fragile de personnes que sont les travailleurs migrants. Elle permet de réaffirmer l’égalité juridique des individus, face à l’inégalité économique criarde des Etats. Ce qui conduit à conclure que, dans le domaine de la protection de l’humain, tous les Etats sont, àdivers degrés, sur un terrain d’apprentissage. C’est dire si le droit est lui-même un enjeu permanent de la protection de l’Homme en général et du travailleur migrant en particulier. / All over the world, the interests of people working abroad are at once unknown and disputed. The purpose of this study is to identify the lines of force behind, not without contradictions crisis or protect these people. Based on French and Cameroon law ( domestic and international ), the thesis seeks to demonstrate that, despite their belonging to different geographical areas and whatever their level of economic development, states provide legal treatment similar to migrants who are gainfully employed in their territory. The overall approach of taking into account the legal status of migrant workers is characterized by the gap between normative strengthening protection on the one hand and limited effectiveness thereof other. At first, strengthening of the law is deduced firstly from the diversity of legal rules applicable to migrant workers and the dynamics of interactions between them. Second, the strengthening of protection results with a capacity of enjoyment and exercise of rights by migrant workers more scope and a balancing (vertical or horizontal) rather harmonious recognized rights. In a second step, this normative consolidation of protection of migrant workers sentence to assert the facts. This is primarily due to the fact that the mechanisms of implementation of the rights of migrant workers are relatively unsatisfactory and that the actors involved in this protection are unequallyinvolved. The finding of limited effectiveness of the protection of migrant workers also stems from the diversity of obstacles to realizing the rights of migrant workers and to consider reforms in the context of a greater consideration of the rights of this category of people. In short, the study is a particularly current assessment of strengths and weaknesses of the law in both countries, so far as is concerned to safeguard the interests of this vulnerable category of people that are migrant workers. It helps to reaffirm the legal equality of individuals facing the screaming economic inequality states. This leads to the conclusion that in the field of protection of human, all states are, to varying degrees, on a training ground. That is,if the law itself is an ongoing issue for the protection of human rights in general and migrant workers in particular.

L'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a consacré la théorie de l'épuisement des droits depuis sa révision de 1999. Elle en a posé les conditions légales. On découvre que ses conditions, qui sont une limitation du droit exclusif de commercialisation des titulaires, n'en préservent pas moins la quintessence. À travers une mise en circulation limitée au territoire national pour la marque et au territoire régional pour le brevet, le législateur a fait partiellement échec au libre commerce des produits protégés. L'existence des zones de libre-échange peut néanmoins contribuer à élargir le domaine de l'épuisement qui deviendra alors communautaire dans l'UEMOA et la CEMAC. L'encadrement de l'épuisement des droits est rigide mais maîtrisé. Il est cohérent avec le principe de départ qui est la protection des droits de propriété industrielle. Aussi l'épuisement international est-il tout simplement rejeté, alors même qu'il aurait pu constituer un moyen de régulation de la libre circulation des produits protégés. Néanmoins, il faut relativiser ce rôle et se tourner vers une véritable quête de transfert de technologie qui est le seul moyen de transformer le sort de la propriété industrielle sur le continent africain.

<p>The Central African Monetary and Economic Community, known by its French acronym CEMAC (Communaut&eacute / Economique et Mon&eacute / taire de l&rsquo / Afrique Centrale), is one of the oldest regional economic blocs in the African, Caribbean and Pacific (ACP) group of states. Its membership comprises of Cameroon, the Central African Republic, Chad, the Republic of Congo, Equatorial Guinea, and Gabon. It has a population of over 32 million inhabitants in a three million (3 million) square kilometre expanse of land. The changes in the world economy, and especially between the ACP countries, on the one hand, and the European Economic Community-EEC (hereinafter referred to as European Union (EU)), on the other hand, did not leave the CEMAC region unaffected. CEMAC region, like any other regional economic blocs in Africa was faced with the need to readjust in the face of a New International Economic Order (NIEO). The region which had benefited from preferential access to the EU market including financial assistance through the European Development Fund (EDF) had to comply with the rules laid down in the World Trade Organisation (WTO). This eventually led to a shift in the EU trade policy, in order to ensure that its trade preferences to developing countries were compatible to the rules and obligations of the WTO.</p>

<p>The Central African Monetary and Economic Community, known by its French acronym CEMAC (Communaut&eacute / Economique et Mon&eacute / taire de l&rsquo / Afrique Centrale), is one of the oldest regional economic blocs in the African, Caribbean and Pacific (ACP) group of states. Its membership comprises of Cameroon, the Central African Republic, Chad, the Republic of Congo, Equatorial Guinea, and Gabon. It has a population of over 32 million inhabitants in a three million (3 million) square kilometre expanse of land. The changes in the world economy, and especially between the ACP countries, on the one hand, and the European Economic Community-EEC (hereinafter referred to as European Union (EU)), on the other hand, did not leave the CEMAC region unaffected. CEMAC region, like any other regional economic blocs in Africa was faced with the need to readjust in the face of a New International Economic Order (NIEO). The region which had benefited from preferential access to the EU market including financial assistance through the European Development Fund (EDF) had to comply with the rules laid down in the World Trade Organisation (WTO). This eventually led to a shift in the EU trade policy, in order to ensure that its trade preferences to developing countries were compatible to the rules and obligations of the WTO.</p>

La microfinance connaît un développement considérable dans le monde de longue date. Elle est restée insignifiante jusqu’aux années 1990 au sein des Etats membres de la Communauté Economiques et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) avant de connaître, sous l’effet conjugué du rôle actif de la Banque mondiale dans la lutte contre la pauvreté, un contexte juridique mal codifié et des politiques économiques exclusives, son essor et une expansion rapide marquée par une certaine anarchie et beaucoup de faillites aux conséquences négatives sur les économies et le moral des populations pauvres clientes des institutions de microfinance (IMF).Conscients des enjeux politiques et incités par les experts de la Banque mondiale, les chefs d’Etats de la CEMAC ont recherché des solutions visant à réglementer ce secteur en confiant à la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC) la mission d’édifier un cadre réglementaire et d’en assurer la supervision.Malgré cette réglementation, le taux de défaillance des IMF demeure élevé ce qui laisse à penser qu’il existe de failles structurelles qui nuisent à l’applicabilité des textes et/ou à l’exercice d’une bonne supervision.A partir d’une étude empirique construite autour d’un échantillon d’organisations de microfinance, il est mis en évidence des défaillances dont l’analyse des caractéristiques permet de dégager des stratégies appropriées pour y remédier.L’étude écarte l’absence de patrimoine des clients des IMF comme facteur risque justifiant une réglementation prudentielle. Elle montre à cet effet que les IMF ont un fonctionnement adapté au contexte d’information imparfaite avec les prêts de groupe à responsabilité conjointe et les prêts individuels renouvelés. Par conséquent, elle incite à se concentrer sur l’objet même de la réglementation et les pratiques de sa supervision.Cette réglementation de la microfinance dans la CEMAC tend à se conformer aux standards prudentiels internationaux. Mais il s’avère qu’elle nécessite des corrections pour plus d’efficacité et d’efficience. / Microfinance has evolved over the years. Insignificant until the 1990 in the Central Africa Economic and Monetary Community (CEMAC) it became the tool used by the World Bank to fight poverty. Combined with poorly codified legal context and exclusive economic policies, its development and rapid expansion was marked by lawlessness and bankruptcies with negative consequences on the economies and moral of populations and clients using microfinance institutions (MFIs).Aware of political issues and encouraged by the experts of the World Bank, the CEMAC Heads of States, sought solutions to regulate this sector by entrusting to the Banking Commission of Central Africa (COBAC) mission to build a regulatory framework and ensure supervision.Despite this regulation, the MFI failure rate remains high which suggests that there are structural flaws that undermine the applicability of the text and/or the exercise of proper supervision.From an empirical study built around sample of microfinance organisations, it is highlighted shortcomings allowing identifying appropriate strategies to address them.The study did not take into account MFI customers’ assets as a risk factor to justify the cautious regulation. This shows that MFIs have an imperfect data not adapted to group loans with joint responsibility and renewed individual loans. Therefore, it encourages focus on the regulation and supervision practices.This microfinance regulation in the CEMAC tends to conform to international prudential standards. But it turns out that it requires corrections for efficiency and effectiveness.

Magister Legum - LLM / South Africa

L'échec de l'UDEAC et des politiques communes destinées à réaliser l'union douanière entre les Etats de l'Afrique centrale a poussé ces derniers à remettre en question toutes les politiques d'intégration économique engagées depuis leur accession à la souveraineté internationale. L'analyse des causes de cet échec les a ainsi conduit non à abandonner l'idéal communautaire, mais à relancer ce dernier sur de nouvelles bases, dans l'objectif de mettre en place, à moyen terme, un marché commun au sein duquel la libre circulation des facteurs de production ainsi qu'une saine et loyale concurrence entre acteurs économiques étaient garanties. Cet objectif ambitieux d'unification, loin de construire ses fondations sur des instruments purement économiques – lesquels ont montré toutes leurs limites avec l'UDEAC – a décidé de faire du droit l'instrument principal devant garantir son succès. Cette nouvelle approche s'inscrit en fait dans la droite ligne du nouveau régionalisme juridique ayant cours au niveau planétaire depuis quelques années. Ainsi, en quelques années, parallèlement aux règles institutionnelles, un droit matériel a été mis en place, dans l'objectif de faciliter la mise en œuvre des objectifs poursuivis par les pays membres de la CEMAC. Les règles destinées à décloisonner les marchés nationaux et devant aboutir à la mise en place d'un marché intérieur de dimension plus importante et la garantie d'une saine et loyale concurrence entre les acteurs de ce marché, grâce aux techniques juridiques d'harmonisation et de coordination législatives, sont logiquement apparues comme urgentes dans l'ambition de sécurisation sous-régionale des affaires engagée dans le cadre de l'uniformisation du droit économique sous-régional portée depuis 1993 par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L'adoption des règles régissant le fonctionnement de ce marché intérieur, notamment celles garantissant la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux ainsi que la consécration d'un droit communautaire de la concurrence apparaissent donc comme les prémisses du renouveau d'un régionalisme porteur de développement et de bien-être en Afrique centrale. La juridictionnalisation amorcée de cette entreprise commune apparaît également comme annonciatrice d'une nouvelle ère dans la sous-région.