Thèse--Sc. pol.--Lausanne, 1975. / Bibliogr. p. 249-262.

La présence chinoise en Afrique est généralement présentée par les médias occidentaux sous un angle défavorable. Les Chinois porteraient atteinte à la bonne gouvernance locale, ils ne respecteraient pas les droit africains du travail ou ne transféreraient pas suffisamment leur technologie. La thèse confirme l'existence de ces risques en démontrant notamment le manque de transparence des investissements directs chinois et les difficultés de l'Afrique subsaharienne à protéger ses intérêts. Mais à travers l'analyse du système juridique sud-africain et camerounais, l'auteur prouve que les risques que peuvent présenter les investissements chinois pour les Africains diffèrent d'un pays à l'autre, en fonction du droit local des affaires. La démonstration soulève par ailleurs un point peu traité des relations Chine-Afrique : les investissements directs chinois à destination du continent noir nécessitent, plus que ceux des Occidentaux, d'être sécurisés. L'auteur y voit deux raisons. Premièrement, la coopération juridique et judiciaire sino-africaine, par rapport à celle qui existe entre l'Occident et l'Afrique, est limitée. Deuxièmement, les investissements chinois en Afrique soulèvent des problèmes de droit international privé inédits. Entre autres, la détermination de la loi applicable peut être difficile en cas de litige opposant un investisseur chinois à son cocontractant africain. Face à cette situation de risques partagés entre l'investisseur chinois et l’État africain hôte de l'investissement, l'auteur souligne les limites du droit international et des traités bilatéraux d'investissement sino-africains tout en proposant des solutions pour équilibrer les contrats. / Western media typically portrays Chinese presence in Africa unfavorably. Chinese are accused of impairing good governance, breaching local labour laws, and impeding the transfer of technologies. This PhD thesis examines these risks; including the Jack of transparency on the part of Chinese investors and the difficulties faced by African states in protecting their interests. Analysis of South African and Cameroonian legal systems shows that the degree of risk facing African countries depends greatly on local business laws. In addition, the thesis makes a point seldom raised in debates about China-Africa relations: Chinese direct investments need, more than western countries, to be secured. According to the author, this is for two reasons. Firstly, Sino-African legal and judiciary cooperation, compared to existing relationships between the West and Africa, is limited. Secondly, Chinese investments into Africa present unanticipated problems with private international law. Among others, determining applicable laws can be problematic in the event of a conflict between a Chinese investor and his African partner. In situations where risks are shared by both the Chinese investor and the African host state, the author addresses the limits of international investment law, as well as the failings of Sino-African bilateral investment treaties, and proposes solutions to balance the scales and mitigate risks.

L’intérêt principal de l’analyse du cadre des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique est la détermination du chantier juridique résultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de l’émergence d’une lex mercatoria dans les investissements sino-africains. Elle comprend deux parties principales. D’abord, l’étude se penche sur l’origine des fonds chinois investis sur le continent africain qui sont les fonds souverains. La problématique des fonds souverains est celle de savoir s’il s’agit d’instruments politiques ou financiers. Néanmoins, cette inquiétude ne freine pas la force opérationnelle grandissante des fonds souverains chinois sur le continent africain. Rentrant dans l’encadrement et le contenu du contrat proprement dit, l’analyse des figures contractuelles usitées dans l’industrie pétrolière et minière sino-africaine séparément dans les contextes chinois et africains révèle l’inadéquation des contrats et de la législation africaine aux besoins économiques et technologiques du continent. En outre, l’examen particulier des clauses de choix de la loi applicable et de règlement des différends dans les contextes chinois et africain permet de soulever quelques options possibles pour le contexte sino-africain. Ensuite, l’analyse se penche sur les mécanismes mis en place pour favoriser les investissements chinois miniers et pétroliers sur le continent africain avant de relever les conséquences dans les domaines sociaux et environnementaux desdits investissements. Il ressort donc que des avantages fiscaux et douaniers sont mis en place en faveur des investissements chinois en Afrique ainsi que des traités bilatéraux signés entre la Chine et de nombreux pays africains. Cependant, sur le plan social, l’on s’interroge sur la place accordée à la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence dans l’industrie extractive africaine avec ses relations avec la Chine. L’on constate également que l’absence de transfert de technologie influe négativement sur le développement économique et technologique, la concurrence et l’emploi local du pays hôte. De même, la protection de l’environnement dans le contexte sino-africain semble être reléguée au dernier plan. L’environnement africain court donc le risque de connaître une crise comme celle de la chine causée par l’industrialisation du pays. La société civile nous apparaît donc au regard de ces effets peu glorieux des investissements chinois en Afrique dans les domaines miniers et pétroliers comme une troisième partie de cette relation qui devra être la médiatrice ou régulatrice entre les deux autres. / The main objective of this analysis is to determine the juridical patterns of the Chinese and African legal cultures cohabitations, in order to pursue a Chinese-African lex mercatoria. The survey of Chinese mines and oil investments in Africa will be done in two principal parts. First, the study goes over the origin of the Chinese funds invested in Africa. Sovereign wealth funds in general causes questioning concerning their real purpose: are they financial or political instruments? Nevertheless, it is still obvious that this questioning does not stop Chinese sovereign wealth funds to continue to expand all over Africa. Also, going into the contracts and the legislation itself, the analysis of the contractual figures used in the mining and oil extractive industry individually in the Chinese and African context reveals the African contracts and legislation is not adequate to the continent’s economical and technological needs. Continuing into the particular analysis of the applicable law and the arbitration clauses in the Chinese and African context individually, it was possible to outpoint some options to the Chinese-African context. Secondly, the survey points out the mechanisms enabling Chinese investment into Africa and the consequences of these investments in the economical, social and environmental context. It was then pointed out that fiscal and customs mechanisms and also bilateral investment treaties signed in between China and numerous African countries favors Chinese investments in Africa. Still, the main social impact reveals some interrogations concerning the fight against corruption and promotion of transparency in Africa. Is the Chinese partnership considerate of this aspect? Moreover, the lack of technology transfer gets to negatively influence local competition and employment as well as economical and technological development. Also, environmental protection in the Chinese-African context seems to me sent far behind. Therefore, the African environment risks to face an environmental crisis just like China did because of the country’s industrialization. Civil society here, considering these less attractive impacts of Chinese investment in oil and mining sectors in Africa, appears to be a very useful third party with the role of mediation and regulation between the two others.

L’intérêt principal de l’analyse du cadre des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique est la détermination du chantier juridique résultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de l’émergence d’une lex mercatoria dans les investissements sino-africains. Elle comprend deux parties principales. D’abord, l’étude se penche sur l’origine des fonds chinois investis sur le continent africain qui sont les fonds souverains. La problématique des fonds souverains est celle de savoir s’il s’agit d’instruments politiques ou financiers. Néanmoins, cette inquiétude ne freine pas la force opérationnelle grandissante des fonds souverains chinois sur le continent africain. Rentrant dans l’encadrement et le contenu du contrat proprement dit, l’analyse des figures contractuelles usitées dans l’industrie pétrolière et minière sino-africaine séparément dans les contextes chinois et africains révèle l’inadéquation des contrats et de la législation africaine aux besoins économiques et technologiques du continent. En outre, l’examen particulier des clauses de choix de la loi applicable et de règlement des différends dans les contextes chinois et africain permet de soulever quelques options possibles pour le contexte sino-africain. Ensuite, l’analyse se penche sur les mécanismes mis en place pour favoriser les investissements chinois miniers et pétroliers sur le continent africain avant de relever les conséquences dans les domaines sociaux et environnementaux desdits investissements. Il ressort donc que des avantages fiscaux et douaniers sont mis en place en faveur des investissements chinois en Afrique ainsi que des traités bilatéraux signés entre la Chine et de nombreux pays africains. Cependant, sur le plan social, l’on s’interroge sur la place accordée à la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence dans l’industrie extractive africaine avec ses relations avec la Chine. L’on constate également que l’absence de transfert de technologie influe négativement sur le développement économique et technologique, la concurrence et l’emploi local du pays hôte. De même, la protection de l’environnement dans le contexte sino-africain semble être reléguée au dernier plan. L’environnement africain court donc le risque de connaître une crise comme celle de la chine causée par l’industrialisation du pays. La société civile nous apparaît donc au regard de ces effets peu glorieux des investissements chinois en Afrique dans les domaines miniers et pétroliers comme une troisième partie de cette relation qui devra être la médiatrice ou régulatrice entre les deux autres. / The main objective of this analysis is to determine the juridical patterns of the Chinese and African legal cultures cohabitations, in order to pursue a Chinese-African lex mercatoria. The survey of Chinese mines and oil investments in Africa will be done in two principal parts. First, the study goes over the origin of the Chinese funds invested in Africa. Sovereign wealth funds in general causes questioning concerning their real purpose: are they financial or political instruments? Nevertheless, it is still obvious that this questioning does not stop Chinese sovereign wealth funds to continue to expand all over Africa. Also, going into the contracts and the legislation itself, the analysis of the contractual figures used in the mining and oil extractive industry individually in the Chinese and African context reveals the African contracts and legislation is not adequate to the continent’s economical and technological needs. Continuing into the particular analysis of the applicable law and the arbitration clauses in the Chinese and African context individually, it was possible to outpoint some options to the Chinese-African context. Secondly, the survey points out the mechanisms enabling Chinese investment into Africa and the consequences of these investments in the economical, social and environmental context. It was then pointed out that fiscal and customs mechanisms and also bilateral investment treaties signed in between China and numerous African countries favors Chinese investments in Africa. Still, the main social impact reveals some interrogations concerning the fight against corruption and promotion of transparency in Africa. Is the Chinese partnership considerate of this aspect? Moreover, the lack of technology transfer gets to negatively influence local competition and employment as well as economical and technological development. Also, environmental protection in the Chinese-African context seems to me sent far behind. Therefore, the African environment risks to face an environmental crisis just like China did because of the country’s industrialization. Civil society here, considering these less attractive impacts of Chinese investment in oil and mining sectors in Africa, appears to be a very useful third party with the role of mediation and regulation between the two others.

L’influence montante de la Chine en Afrique est souvent analysée comme la simple exprsssion d’unevolonté étatique chinoise. Le rôle des migrants et diasporas contribue pourtant de manière primordialeau dynamisme des échanges. C’est notamment le cas des Chinois au Nigér ia. Entre la Chine et leNigéria, les relations inter-étatiques sont peu significatives, contrairement aux échanges initiés par laprésence de migrants et entrepreneurs chinois. Implantées solidement dans les tissus économiques duNigéria, les communautés chinoises créent une dynamique forte qui associe affaires et politique. Lathèse met en lumière et analyse à partir d’observations participantes et d’entretiens (formels etinformels) , le rôle d’impulsion joué par une « diaspora économique » largement autonome par rapportaux relations officielles. Elle décrypte les stratégies du quotidien et l'importance de ces individusordinaires et leurs actions, entretenus essentiellement par les réseaux de toute nature, dans l’animationdes relations sino-nigérianes. / The rising influence of China in Africa is often considered as the mere expression of the will theChinese state. The role of migrants and Diasporas contributes decisively to the dynamism of theseinteractions. This is notably the case of the Chinese in Nigeria. Between China and Nigeria, inter-staterelations carry little significance, unlike the interactions associated with the presence of Chinesemigrants and entrepreneurs. The Chinese communities are solidly anchored in the Nigerian economicissue, and they create a momentum that combines business with politics. The thesis highlights anddiscusses, through observer-participant observations and interviews (both formally and informallyconducted) the impulse given by an 'economic Diaspora' that remains largely autonomous vis a visofficial relations. We analyze daily strategies and contrast these with official relations. In doing so, thethesis decrypts the daily strategies and the importance of ordinary individuals and their networks in thedevelopment of a diversity of networks that contribute, in their own way, to deepen Sino-Nigerianinteractions.

À travers des projets d’une échelle inégalée, les acteurs chinois contribuent à la transformation des villes africaines. Le développement urbain constitue un secteur émergent des relations sino-africaines.Combinant aide publique et capitaux privés, plusieurs catégories d’acteurs – instituts d’urbanisme, entreprises de construction, promoteurs privés – y conçoivent et construisent des projets de nature variée à différentes échelles : routes urbaines, résidences de logements, villes satellites,zones économiques spéciales conçues comme des villes nouvelles. Les productions urbaines chinoises en Afrique accélèrent la métropolisation des plus grandes villes du continent et densifient leurs espaces périurbains : elles contribuent à la formation d’une nouvelle strate urbaine. Les projets chinois accompagnent l’émergence des classes moyennes africaines en facilitant l’accession à un meilleur confort de vie. Parallèlement, l’exportation de pratiques chinoises d’urbanisme véhicule une image de réussite et participe au renforcement de la puissance chinoise. / Urban development has become a growing sector within China-Africa relations. The Chinese contribute to the urbanization process in Africa. By combining development aid and business, a number of Chinese stakeholders – urban planning and design institutes, construction firms, and real estate developers – design and build there, on various scales, a great variety of projects such as urban roads, housing estates, satellite-towns, special economic zones planned as new cities. Chinese urban development projects in Africa have sped up the metropolization processin the largest African cities by making suburban areas denser and denser. This has contributed to the development of a new urban stratum in Africa. Chinese projects have been boosting the rise of the African urban middle class by facilitating access to better standards of living. At the same time, the export of Chinese urban development practices conveys an image of success andallows China to strengthen its soft power. / 中国对非洲城市发展的贡献: 中国城市规划式对非洲城市化的影响城市发展已成为中非合作越来越重要的行业。中国对非洲城市化进程作出了贡献。众多中国城市建设专业机构(城市规划设计研究院，施工企业，房地产开发商)在非洲设计和建造各类的城市发展项目: 城市道路、住宅区、卫星城市和经济特区。中国在非洲城市发展项目对加快特大城市的大都市化和密集化作出了贡献。这些项目已经推动一些非洲城市开始产生新的城市阶层。在非洲的中国项目推动非洲中产阶层的崛起，帮助他们方便获得更好的生活条件。同时，中国城市规划设计的走出去传达中国城市发展的成功形象，有利于中国加强自己的软实力。关键词：中非合作，城市发展，城市发展实践，大都市化，城市阶层，房地产，全球化，软实力，援助，新兴国家和发展中国家。

Des années 1960 jusqu’à la fin de la guerre froide, voire au-delà, l’influence voire la prépondérance de la France sur les territoires francophones d’Afrique noire est presque totale. Cependant, en ce XXIème siècle naissant, la compétition mondiale dans la recherche de nouveaux débouchés et de la sécurisation de l’approvisionnement énergétique amène inexorablement les grandes puissances à entrer en ‘‘conflit d’intérêts’’ par la pénétration réciproque des « arrière-cours ». Ceci est particulièrement vrai pour la France qui voit des pays tels que les Etats-Unis, la Chine, l’Inde, le Brésil, la Turquie, les pays du Golfe, etc., faire une entrée fracassante dans une région géographique qu’elle considère depuis longtemps comme sa « chasse gardée » compte tenu des liens historique, linguistique et politique. Ces nouveaux défis et enjeux pour la politique africaine de la France se mesurent désormais, à l’aune des transformations à l’œuvre sur la scène internationale avec la mondialisation et l’émergence de nouvelles puissances du Sud. Les défis et les enjeux sont importants pour l’action extérieure de la France et sa place dans le monde, compte tenu de la concurrence féroce des nouveaux acteurs et des changements des sociétés africaines en cours. Néanmoins elle possède encore des atouts économiques, diplomatiques et stratégiques susceptibles de lui permettre d’élaborer, grâce à l’espace culturel francophone, un projet original, ambitieux et porteur d’espoir. Pour ce faire, il faudra répondre aux deux interrogations suivantes : Comment réformer cette politique traditionnelle basée sur des relations étroites et privilégiées avec les dirigeants africains sans toutefois compromettre les avantages comparatifs de la France sur place? Quelle stratégie politique mettre en œuvre pour identifier les véritables intérêts communs des Français et des Africains francophones, en tenant compte des opportunités et des menaces, et les développer dans un partenariat mutuellement bénéfique ? / From 1960s to the end of the cold war, even beyond, the influence even the supremacy of France in the French-speaking territories in Sub-Saharan Africa is almost total. However, in this 21st century, the world competition in the research of new markets and the security of the energy supply leads inexorably the great powers to enter in “conflict of interests” by the mutual penetration of the “back-yards”. This is particularly true for France which has countries such as the United States, China, India, Brazil, Turkey, the Gulf Arab States, etc., to make a dramatic entrance in a geographical area where she judged it for a long time as her “exclusive domain” considering the historical, linguistic and political links. These new challenges and issues for the African policy of France are measured from now on, in the light of the transformations at work in the world with the globalization and the emergence of new powers of the South. The challenges and the issues are important for the external action of France and its place in the World, considering the fierce competition between new stakeholders and the ongoing African society changes. Nevertheless it still has economic, diplomatic and strategic assets which enable him to elaborate, thanks to the francophone cultural center, an original project, ambitious and promising. With this aim in mind, it will be necessary to answer to the two following questions: How to reform this traditional policy based on close and privileged relationships with African leaders without compromising, however, the comparative advantages of France on the spot? Which political strategy has to be implemented in order to identify the real common interests of the French and the French-speaking Africans, by taking into account the opportunities and threats, and to develop them in a mutually beneficial partnership?