Ce travail rend compte d’une tentative de construire un regard sur les comités de bassins hydrographiques depuis leurs frontières, selon une perspective inspirée de l’anthropologie post-coloniale. L’étude est centrée sur la participation de représentants des peuples indigènes dans ces comités de bassins, qui sont des instances délibératives chargées de l’élaboration de politiques de gestion de l’eau. Deux exemples sont abordés à partir d’une approche ethnographique : le cas du Comité Itajaí (Santa Catarina) et le cas du Comité du rio São Francisco. Dans le premier cas, une situation de conflit, l’absence des représentants indiens aux réunions du comité et la mobilisation, de leur part, d’autres modes de défense de leurs intérêts, nous conduisent à considérer le Comité comme un espace social où coexistent un ensemble de narrations en tension les unes avec les autres. La narration des indiens, dans ce contexte, s’inscrit de façon performative dans la narration dominante du Comité. Dans le second cas, les représentantes des peuples indigènes revendiquent leur incorporation au sein du Comité São Francisco en des termes différents par rapport aux autres membres. L’analyse de ce processus d’intégration est réalisée non pas en terme d’entrée des indiens dans un groupe préexistant, mais à partir d’une conception des comités de bassins comme espaces constitués de manière performative à travers de l’action de leurs membres. / Este trabalho consiste na construção de um olhar sobre os comitês de bacias hidrográficas a partir de suas margens, numa perspectiva oriunda da antropologia póscolonialista. O foco está colocado na participação de representantes dos povos indígenas nesses comitês, que são instâncias deliberativas de elaboração de políticas de gestão da água. Dois exemplos são tratados a partir de um estudo etnográfico: o caso do Comitê do Itajaí (Santa Catarina) e o caso do Comitê do rio São Francisco. No primeiro caso, uma situação de conflito, a ausência dos representantes indígenas nas reuniões do Comitê do Itajaí e a mobilização por eles de outros modos de defender seus interesses, conduzem a conceber o Comitê como espaço social onde coexistem um conjunto de narrativas em tensão umas com as outras. A narrativa dos índios, neste contexto, inscreve-se de modo performático na narrativa dominante do Comitê do Itajaí. No segundo caso, os representantes dos povos indígenas reivindicam sua incorporação ao Comitê São Francisco em termos diferenciados dos demais membros. A análise deste processo de incorporação é realizada, não em termos de entrada dos índios num grupo preexistente, mas a partir de uma concepção dos comitês de bacias como espaços performaticamente constituídos pela atuação de seus membros.

Ce travail rend compte d’une tentative de construire un regard sur les comités de bassins hydrographiques depuis leurs frontières, selon une perspective inspirée de l’anthropologie post-coloniale. L’étude est centrée sur la participation de représentants des peuples indigènes dans ces comités de bassins, qui sont des instances délibératives chargées de l’élaboration de politiques de gestion de l’eau. Deux exemples sont abordés à partir d’une approche ethnographique : le cas du Comité Itajaí (Santa Catarina) et le cas du Comité du rio São Francisco. Dans le premier cas, une situation de conflit, l’absence des représentants indiens aux réunions du comité et la mobilisation, de leur part, d’autres modes de défense de leurs intérêts, nous conduisent à considérer le Comité comme un espace social où coexistent un ensemble de narrations en tension les unes avec les autres. La narration des indiens, dans ce contexte, s’inscrit de façon performative dans la narration dominante du Comité. Dans le second cas, les représentantes des peuples indigènes revendiquent leur incorporation au sein du Comité São Francisco en des termes différents par rapport aux autres membres. L’analyse de ce processus d’intégration est réalisée non pas en terme d’entrée des indiens dans un groupe préexistant, mais à partir d’une conception des comités de bassins comme espaces constitués de manière performative à travers de l’action de leurs membres. / Este trabalho consiste na construção de um olhar sobre os comitês de bacias hidrográficas a partir de suas margens, numa perspectiva oriunda da antropologia póscolonialista. O foco está colocado na participação de representantes dos povos indígenas nesses comitês, que são instâncias deliberativas de elaboração de políticas de gestão da água. Dois exemplos são tratados a partir de um estudo etnográfico: o caso do Comitê do Itajaí (Santa Catarina) e o caso do Comitê do rio São Francisco. No primeiro caso, uma situação de conflito, a ausência dos representantes indígenas nas reuniões do Comitê do Itajaí e a mobilização por eles de outros modos de defender seus interesses, conduzem a conceber o Comitê como espaço social onde coexistem um conjunto de narrativas em tensão umas com as outras. A narrativa dos índios, neste contexto, inscreve-se de modo performático na narrativa dominante do Comitê do Itajaí. No segundo caso, os representantes dos povos indígenas reivindicam sua incorporação ao Comitê São Francisco em termos diferenciados dos demais membros. A análise deste processo de incorporação é realizada, não em termos de entrada dos índios num grupo preexistente, mas a partir de uma concepção dos comitês de bacias como espaços performaticamente constituídos pela atuação de seus membros.

Au moment de sa création, en 1959, la Commission de la capitale nationale (CCN) a pour but d’intégrer les villes de Hull et d’Ottawa, cette union devant symboliser, plus largement, celle des deux peuples fondateurs du Canada. Or, ce projet a provoqué d’importants débats politiques à Hull au fil des années. En se voyant ainsi intégrée à la région de la capitale nationale (RCN), Hull perdait une partie de son autonomie. Cette thèse propose une étude de la CCN pendant la rénovation urbaine de l’Île de Hull des années 1960 et 1970 afin d’y cerner le rôle joué par le débat sur la question nationale. Il s’agit d’un élément moteur de l’action de la CCN. En fait, la question nationale se trouve à plusieurs niveaux de la problématique. Ce sujet peu exploré donne à cette recherche son originalité. En examinant les relations entre les acteurs de la revitalisation du centre-ville, soit la CCN, le conseil municipal de Hull, les regroupements citoyens et le gouvernement du Québec, la thèse opte pour une perspective à la fois politique, institutionnelle et sociale. Un jeu de pouvoir entre les paliers gouvernementaux prend place alors que Hull et Ottawa se disputent les investissements fédéraux. Les citoyens de l’Île de Hull s’engagent dans les assemblées citoyennes et y développent une conscience régionale qui tardait à s’affirmer.

Du fait de biais dont souffrent les dirigeants d’entreprises lorsqu’ils prennent des décisions d’acquisition, le M&A a une longue tradition de ne pas générer des retours positifs pour les acheteurs. Au travers de 3 essais, notre recherche explore l’impact de récentes évolutions de l’environnement économique et social, incluant 1) le déploiement des normes IFRS, 2) le développement des comités de conseil d’administration ou de surveillance, et 3) la publication de la Loi NRE, sur la performance M&A des acquéreurs en France. Analysant les rendements anormaux générés au moment où une acquisition est faite, nous trouvons que la performance M&A ne s’est pas améliorée, principalement du fait que les principaux changements intervenus ont laissé un important pouvoir discrétionnaire au management mais aussi parce l’adoption de nouvelles pratiques de marché ont pu être intégrées par les investisseurs dans leur évaluation de résultats d’acquisition. Nous trouvons aussi que les stratégies RSE ont un impact négatif. Cependant, nous trouvons que la mise en place de comités de conseil et l’entrée en vigueur de la Loi NRE, qui ont pu conduire à une transparence accrue de l’information, ont eu un impact positif. / Because management suffers from biases when making acquisition decisions, M&A has been having a longstanding reputation for providing acquirers with no or limited returns. Through 3 essays, our research explores the impact of recent evolution in business environment, including 1) the implementation of IFRS regulations, 2) the development of board committees popularized following SOX regulations, and 3) the implementation of the NRE Law, on acquirers’ M&A performance in France. Analyzing abnormal returns generated at the time of an acquisition is made, we find that M&A performance has not overall improved, mainly because most the changes reviewed can be assumed to leave a significant space for managerial discretion but also because new business practices become market standards integrated by investors when valuing acquisition outcomes. We also find CSR strategies to have a negative impact on M&A performance. We however find that the implementation of a board committee and the enforcement of the NRE Law in France, that may lead to more information transparency, have had a positive impact.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2011-2012 / Les troubles musculosquelettiques (TMS) représentent plus du tiers de toutes les lésions indemnisées au Québec par la CSST depuis plusieurs années. Dans le cadre de l'article 59 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, les entreprises visées par règlement doivent avoir un programme de santé spécifique à un établissement. Depuis 2008, le risque TMS jusque là non pris en compte est évalué au même titre que les autres facteurs de risque. Cette recherche qualitative vise à répondre à la question suivante : « quelles sont les pratiques d'intervention en prévention des TMS déployées par les équipes de santé au travail? ». Les résultats indiquent qu'une grande partie des pratiques d'interventions en prévention des TMS par les ÉSAT sont relationnelles. Celles-ci doivent en effet bâtir une relation de confiance avec l'établissement, lui démontrer son utilité et les convaincre d'agir en prévention des TMS.

Selon les études en innovation démocratique, les comités consultatifs manqueraient généralement de représentativité et d’influence, ce qui en ferait des institutions participatives faibles. Pourtant, des milliers de citoyen·nes s’impliquent dans des comités consultatifs à travers le monde. Leur engagement est étonnant, car leur pouvoir politique et leur légitimité démocratique semblent considérablement limités. L’étude du cas des comités consultatifs des services aux élèves handicapés et en difficulté d’adaptation et d’apprentissage (comités EHDAA) permet de mieux comprendre pourquoi des citoyen·nes désirent s’impliquer dans de tels dispositifs imparfaits. Les comités EHDAA sont rattachés aux centres de services scolaires québécois et incluent une majorité de parents. Les parents des deux comités EHDAA étudiés font face à des contraintes importantes quant à leur légitimité démocratique et à leur influence. Ils trouvent quand même, à l’intérieur de ces comités, des occasions significatives de faire valoir les intérêts des élèves en situation de handicap ou de difficulté scolaire. La façon dont ils effectuent ce travail de représentation varie toutefois d’une personne à l’autre, selon les ressources qu’ils possèdent et leur attitude face aux limites démocratiques de leur comité. / According to studies on democratic innovations, advisory councils generally lack representativeness and influence, which makes them weak participatory institutions. However, thousands of citizens are involved in advisory councils around the world. Their participation is surprising because their political power and democratic legitimacy seem considerably limited. Studying the case of Advisory Committees on Special Education Services (ACSES) allows us to better understand why citizens get involved in such imperfect institutions. In Québec, ACSES are affiliated to school boards and include a majority of parents. The parents of the two ACSES studied face significant constraints regarding their democratic legitimacy and their influence. Nonetheless, they find within these institutions significant opportunities to advocate for the interests of students with disabilities and academic difficulties. Parents play their roles as representatives differently, depending on their resources and their attitudes towards the democratic limits of their committee.

La période entre 1872 et 1931 correspondait à la phase maximale de l’urbanisation en France avant la Seconde Guerre mondiale. Les tramways jouaient un rôle décisif pour développer les banlieues. À Marseille, le premier maire socialiste Siméon Flaissières débuta dès le 1er janvier 1900 une politique du transport public urbain, introduisant l’électrification du réseau de tramways et surtout « les Tramways à dix centimes ». Le maire républicain et anti-collectiviste Amable Chanot prolongea ensuite des lignes du réseau, notamment vers les banlieues agricoles, sous la pression de l’opinion publique. L’installation du réseau de tramways dans les banlieues a influé sur le choix du domicile et le travail des individus et des familles. Jusqu’aux années 1920, les tramways étaient indispensables à la vie d’une grande ville. / The period between 1872 and 1931 was the time of greatest urbanization in France before the Second World War. The tramways played a determining role in the development of suburban residential areas. In Marseilles, from the 1st of January 1900, the first socialist Mayor, Siméon Flaissières instigated a policy of urban public transport, introducing the electrification of the tramway network, and most importantly, « The 10 Centimes Tramway » system. Giving in to the pressure of public opinion, the republican and anti-collectivist Mayor, Amable Chanot, later extended the network, especially towards the rural suburbs. The implementation of the suburban tramway network influenced the choices of places of residence and work of individuals and families alike. Up until the 1920’s, the tramways were an indispensable part of life in a big city.

Nombre de « scandales éthiques » ont émaillé l’actualité de la recherche clinique dans les pays du Sud. Face à ce constat, il semble que les principes fondateurs de l’éthique de la recherche biomédicale admis et promulgués par les déclarations et les conférences de consensus internationales ne suffisent pas à protéger au Sud les volontaires participant à des essais cliniques. Nécessitant une adaptation hors du contexte qui a permis leur consolidation, bien que soit donné à voir à chaque nouveau scandale à quel point tout infléchissement des cadres normatifs peut être porteur de dérives inadmissibles, ces principes s’avèrent pour partie remis en question par la situation économique, sanitaire, sociétale des pays du Sud.Le concept de « double standard éthique » décrivant le double écueil auquel l’éthique de la recherche doit faire face, celle-ci s’avère captive d’une forme d’impérialisme des principes et des valeurs ou bien vouée au relativisme moral. La première alternative semble devoir conduire inexorablement à l’arrêt des recherches cliniques dans les pays ne permettant pas l’application stricte des normes qui les encadrent au Nord. La deuxième semble quant à elle mener à l’acceptation d’une réalisation irresponsable,dérégulée, d’essais cliniques aux finalités variables. Face à ce constat, se pose la question de savoir si cette alternative entre absolutisation de la norme et dérégulation peut être dépassée afin de penser une éthique de la recherche au Sud à la fois universelle et singulière.L’exploration de cette question permettra de redéfinir l’éthique comme processus de discussion et de priorisation des principes universels guidé par une compréhension de situations toujours singulières. De ce point de vue, l’adaptation des « conceptions internationalistes » de l’éthique de la recherche à la singularité des contextes apparaîtra non comme une nécessité externe, provoquée par un élément extérieur,mais comme un devoir inhérent à la nature même de la visée éthique. Plus encore, les questions posées par les contextes des pays du Sud à l’éthique de la recherche clinique serviront de révélateur en contribuant à montrer le bien fondé d’une remise encause des interprétations normatives de ses principes, au Nord y compris.7 / Number of “ethical scandals” have punctuated the news of clinical research in developing countries. Given this fact, it seems that the founding principles of the ethics’ biomedical research accepted and promulgated by declarations and international conferences are not enough to protect the volunteers participating in clinical trials in South’s countries. Out of context enabling their strengthening, ethical principles require adaptation. If each new scandal shows how any shift in regulatory frameworks may carry unacceptable abuses, these principles are nevertheless found challenged by South’s economic, state of health and social organizations. The concept of “double standard ethics” describes the twin dangers to which the biomedical research ethics faces. Indeed, biomedical research is captive to a form of imperialism of principles and values, or devoted to moral relativism. The first alternative seems to lead inexorably to the cessation of clinical research in developing countries do not allow the strict application of the standards that govern the North. The second appears to lead to the acceptance of irresponsible and unregulated clinical trials.Given this situation, the question arises whether this alternative may be exceeded in order to assume a research ethics in the South at once universal and unique. The exploration of this issue will redefine ethics as a process of discussion and priorization of universal principles guided by an understanding of situations always singular. From this point of view, the adaptation of “internationalist conceptions” of research ethics to unique contexts appear not as an external necessity but as a duty inherent in the nature of the ethical aim. Moreover, questions asked by the contexts of the South’s countries to the ethics’ clinical research will serve as a contributing developer to show the merits of a challenge to normative interpretations of its principles, including in North’s countries.

La thèse explore la question de l’efficacité des comités d’audit en France : les comités d’audit jouent-ils effectivement leur rôle ? La problématique de l’efficacité de ces comités dans le processus d’évaluation du gouvernement d’entreprise demeure importante dans le contexte français, où les textes (notamment les recommandations de la 8ème directive) restent très imprécis. Une première partie expose les critères d’efficacité et le fonctionnement général des comités d’audit à partir d’un état de la littérature et d’une étude empirique sur des données secondaires. Nous examinons de façon approfondie les principaux déterminants de la diligence d’un comité d’audit. Ce problème est examiné dans le cadre d’une relation d’agence et d’asymétrie d’information. Ainsi, notre étude dépasse le cadre de la simple existence d’un comité d’audit (purement formel), pour s’intéresser de plus près à la capacité de ces comités à protéger effectivement les intérêts des parties prenantes et ceci en renfonçant la qualité du contrôle interne et celle du processus de l’audit externe. / Corporate governance in France has developed considerably in recent years. The strengthening of governance procedures is illustrated by the creation of audit committees, which today exist in virtually all listed companies. However, the issue of the audit committee’s effectiveness in the corporate governance evaluation process remains significant in the French context, where the texts (particularly the recommendations of the 8th European Directive) continue to lack clarity. This thesis aims to contribute to our understanding of the “black box” of governance procedures by studying the way that the audit committee’s characteristics affect the extent of reporting on internal control and risk management procedures and on audit fees. It emphasizes that the mere existence of an audit committee is not sufficient; it also needs to be effective. To be effective it must have the necessary means (composition, diligence, and resources). This study therefore looks beyond the simple existence of the audit committee (purely formal) and focuses on attributes related to its composition, its diligence, and the diversity of its members in order to more closely examine the audit committee’s ability to protect stakeholder interests. To do this, we analyze 176 non-financial French listed companies during a period when establishing an audit committee was voluntary. The results obtained support previous works advocating that audit committees comply with best practice rules for expertise,independence, and diligence and be comprised of experienced and diverse members. Our results raise several questions on the scope of the transposition into French law of the 8th European Directive.

En septembre 1969, un coup d’État mené par Kadhafi et ses compagnons donnera lieu à un modèle de gouvernement fondé sur la notion de la Jamahiriya qui trouve ses références théoriques dans le contenu du Livre Vert de Kadhafi. L’avènement de la Jamahiriya, qualifié de « Révolution », prétend mettre en œuvre l’exercice du pouvoir directement par le peuple (jamahir), à travers des congrès et des comités populaires. De fait, la première question qui se pose à nous est de cerner le type d’État en vigueur en Libye. Soulever ce point, c’est aussi s’interroger sur la place occupée par les droits de l’homme dans l’architecture institutionnelle libyenne. Et sous cet angle, l’idée qui s’impose est que l’organisation les droits et libertés relèvent de documents successifs : Déclaration de 1969 ; Charte verte des droits de 1988, loi de consolidation des libertés de 1991. Aussitôt surgit la question de la valeur juridique de ces textes dans la hiérarchie des normes, étant entendu qu’il n’existe pas en Libye une constitution proprement dite. C’est là une problématique essentielle, puisque de cette qualification dépend le degré de garantie des droits et libertés. On mesure alors l’importance d’une étude des principaux traits de la législation libyenne. Reste à ajouter que la reconnaissance des droits théoriquement affirmés, est tributaire de l’ordre « révolutionnaire » qui impose l’obligation de respecter et de protéger la Jamahiriya. Aborder ce point, c’est montrer les entraves que peut constituer le régime politique quant à la protection des Droits ; c’est également s’interroger sur le rôle du juge en tant que gardien des libertés. L’analyse de cet aspect implique une approche de l’étendue et des limites du contrôle des actes de l’État, qu’il soit un contrôle administratif ou un contrôle de constitutionnalité des lois, sachant que la combinaison de ces deux techniques sert en principe à offrir aux citoyens une garantie et l’assurance d’exercer pleinement leurs droits et libertés. Or, là encore, les moyens juridictionnels conçus pour assurer la protection des droits fondamentaux risquent de se heurter à la nature du régime qui met en avant la protection de la « révolution » au dépend de toute autre liberté. C’est autrement soutenir que le système institutionnel dans son entier constitue une restriction à la protection des Droits. Évoquer cette réalité, c’est éclairer les entraves relevant de la pratique même du pouvoir. En définitive, la nature du régime et l’idéologie de la Jamahiriya conditionnent la forme d’expression des droits fondamentaux. C’est là tout l’enjeu du rapport entre pouvoir et libertés publiques que nous proposons d’étudier dans le cadre de ce travail. / In September 1969, a coup led by Gaddafi and his companions will result in a model of government based on the concept of the Republic which finds it’s theoretical references in the content of the Green Book of Gaddafi. The advent of the Republic, also called "Revolution", claimed to implement the exercise of power by the people (Jamahir) through congresses and people's committees. In fact, the first question that faces us is to identify the type of state force in Libya. Raising this point is also questioning the place of human rights in Libya's institutional architecture. And in this light, the idea must be that the organizations of human rights and freedoms are relieving from successive documents: Declaration of 1969; Green Charter of Human Rights of 1988, Freedoms Consolidation Act 1991. Soon after arose the question of the legal status of these texts in the hierarchy of norms, provided there is no constitution in Libya itself. This is a key issue, since from this qualification depend the degree of guarantee of rights and freedoms. The importance of a study of the main features of Libyan legislation is measured. It remains to add that the recognition of the rights affirmed in theory, depends on the order "revolutionary" which imposes the obligation to respect and protect the Republic. Address this point is to show the obstacles that may be the political regime on the protection of rights; it is also questioning the judge's role as a guardian of freedom. The analysis of this aspect involves an approach to the scope and limitations of the control of state action, whether administrative supervision or control of the constitutionality of laws, knowing that the combination of these two techniques are used in principle to provide citizens with a warranty and insurance to fully exercise their rights and freedoms. Yet again, the judicial remedies designed to ensure the protection of human rights are likely to face the kind of diet that emphasizes the protection of the "revolution" at the expense of all other freedoms. It is in another way to support that the institutional system as a whole constitutes a restriction on the Protection of the Rights. Discussing this reality is exposing the barriers within the same practice of power. Ultimately, the nature of the regime and the ideology of the Libyan determine the form of expression of fundamental rights. That's the whole point of the relationship between public power and freedoms that we propose to study in the context of this work.