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Le renforcement des systèmes de régulation de l'éthique en politique : l'effet de rétroaction du Bureau du conseiller en éthique au CanadaDupuis, Marie January 2006 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Transgression et institution,<br />un paradoxe artistique : 1980-2000Alcalde, Maxence 14 November 2006 (has links) (PDF)
La modernité artistique a cela de particulier qu'elle accorde souvent une " aura " subversive ou transgressive aux œuvres qu'elle voit émerger. Que cette évaluation s'établisse sur le vif (pratique du critique d'art) ou qu'elle prenne forme a posteriori (pratique de l'historien de l'art), elle semble dans la plupart des cas un critère incontournable auquel toute œuvre doit répondre positivement, parfois même au risque de l'anachronisme. Pour nombre d'observateurs les récentes collaborations entre les artistes et l'institution prend la forme d'une récupération de l'art par le pouvoir en place. Suivant ce grief, tout artiste qui participe au précessions institutionnel devient suspect, à plus forte raison lorsque l'artiste revendique une forme d'art transgressive. Toutefois, on remarque que nombre d'artistes continuent à revendiquer une posture transgressive, attitude qui n'est pas sans poser nombres de problèmes inédits.
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Distribution des rôles et répartition des tâches entre les acteurs de la médiation artistique dans les institutions culturellesCzubinski, Agnès 07 1900 (has links) (PDF)
Cette recherche porte sur le fonctionnement des dispositifs de médiation artistique à partir de la perception qu'en ont les acteurs. Elle entend contribuer à une meilleure compréhension de la distribution des rôles et de la répartition des tâches des différents acteurs de la médiation artistique selon les dispositifs utilisés au sein des institutions culturelles municipales et nationales. À l'aide d'une recherche exploratoire s'appuyant sur les méthodes qualitatives, nous avons choisi de nous intéresser à quatre groupes d'acteurs, soit les préposés d'accueil, les guides-animateurs et les artistes, les chargés/chefs de projet ou coordonnateurs et les responsables de services ou les commissaires. Trois institutions culturelles municipales et trois nationales ont été retenues. Nos résultats nous ont permis d'affirmer que si les descriptifs de poste semblaient clairement définir les tâches des acteurs, leurs rôles étaient souvent implicites et multiples. Nous avons constaté une grande polyvalence de certains des acteurs et plus spécifiquement dans les institutions culturelles municipales. La systématisation de l'interdisciplinarité est présente dans les deux types d'institutions. Cependant, contrairement à nos hypothèses générales, le croisement des compétences est très rare quelle que soit l'institution culturelle. Aussi, que ce soit au sein des institutions culturelles municipales ou nationales et de tous les groupes d'acteurs, nous avons remarqué que les descriptifs de poste, les rôles et plus particulièrement les tâches ont subi des transformations au cours des deux dernières années. Enfin, la distinction supposée entre les processus utilisés par les deux types d'institutions culturelles (appropriation de la culture pour les institutions municipales et transmission de la culture pour les institutions nationales) n'a pas été claire. Il semblerait donc que les institutions culturelles nationales s'alignent de plus en plus vers des processus ressemblant à ceux des institutions culturelles municipales, leurs missions premières restant toutefois de mettre en valeur leurs collections. Nous soulignons finalement l'importance du caractère exploratoire de notre recherche et sommes conscients de ses limites.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : institutions culturelles, médiation artistique, rôles, tâches.
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Georges Simenon: Komisař Maigret v českých překladech / Georges Simenon: The "commissaire Maigret" in Czech translationBarrera, Helena January 2015 (has links)
(in English): The present diploma thesis analyses three translations, published with twenty years of difference, of novels featuring the commissioner Maigret character written by a Belgian writer Georges Simenon. As a baseline for our analysis of the translations, the theoretical part of the present paper outlines the current state of research in the topic, provides an introduction into the life and work of the writer. Further, we present an account of detective novels in general and their historical development in France, which will enable us to identify how the Maigret novels fit within the genre and where they differ from its general features. Next, we will review how Simenon's work was received by readers in the French speaking countries and within the Czech environment; we will also present an overview of the publications of the Maigret novels. We will then provide a detailed analysis of the original French version of the novels focusing on introduction and classification of the selected characteristics. Based on the analysis, we discovered certain areas such as translation of local names or translation of expressions of level of certainty, which allow for comparison of the translations in question. Using this comparison, we aim to track any potential development in translation strategy. The...
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L’évaluation du risque de récidive en matière de libération conditionnelle au CanadaKone, Rokia 27 October 2021 (has links)
La libération conditionnelle totale est une mesure d’aménagement de la peine d’incarcération que les commissaires accordent à certains détenus incarcérés dans les prisons fédérales ou provinciales canadiennes. Cette mesure leur donne la possibilité de purger le reste de leur peine en collectivité sous certaines conditions. Cependant, peu d’auteurs se sont intéressés aux critères pris en compte par les commissaires, lorsqu’ils décident d’octroyer ou de refuser ce type de libération anticipée aux détenus. À fortiori, des études francophones axées sur les décisions que les commissaires ont accordées aux détenus. Pour tenter de combler cette lacune, j’ai entrepris ce projet de recherche qui porte uniquement sur les décisions des commissaires qui siègent à la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Mon objectif était de comprendre la façon dont les commissaires motivent leur décision d’accorder la libération conditionnelle totale aux détenus, eu égard aux exigences légales. Ces exigences légales sont liées au fait que les commissaires n’accordent la libération conditionnelle que s’ils sont d’avis que le risque de récidive que présente le détenu est acceptable en société, et que l’octroi de cette libération conditionnelle contribuera à la protection de celle-ci, en favorisant sa réinsertion sociale en tant que citoyen respectueux des lois. Pour y arriver, ma question de recherche était la suivante : comment les commissaires justifient-ils que leur décision d’octroyer la libération conditionnelle totale au détenu est conforme aux exigences légales ?
Dans ma recherche, j’ai analysé 100 rapports provenant du registre des décisions de la Commission. Dans ces rapports, les commissaires ont accordé la libération conditionnelle totale à des détenus purgeant des peines de ressort fédéral sur une période d’une année (2017-2018), dans la province du Québec. Les résultats de l’analyse thématique de ces rapports révèlent que les commissaires mettent l’accent sur trois critères principaux. D’abord, les commissaires interprètent positivement les rapports et recommandations favorables que les intervenants, ayant interagi avec le détenu pendant sa période d’incarcération, leur fournissent. Ensuite, les changements positifs que le détenu a opérés avant et pendant sa période d’incarcération sont interprétés par les commissaires comme une démonstration de sa volonté de ne pas récidiver. Le détenu capable de prouver aux commissaires qu’il a effectué des changements observables et mesurables lors de son parcours carcéral est celui à qui ce type de libération anticipée est octroyée. Enfin, le soutien positif des proches du détenu est considéré comme un facteur de protection supplémentaire pour les commissaires. Toutes ces dimensions sont les critères sur lesquels les commissaires se basent pour justifier que leur décision d’accorder la libération conditionnelle totale au détenu est conforme aux exigences légales.
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Le contrôle de la gestion au sein de la société anonyme en droit françaisHawari, Ahmad 10 December 2012 (has links)
Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société. / The power concentration phenomenon which is between the hands of a restricted group of leaders, the breach of link between the decisional power and the capitalist risk, have prompted the legislature to intervene to strengthen the control of the public limited companies and to allow a balance of forces and thus to prevent the excessive power practiced by management. The exercise of control by shareholders is first made possible in the chore of the shareholder's general assembly, by deliberation and voting. Yet, this exercise must subject to mandatory rules, beyond the vested interests in order to protect the social interest. Thus, controlling the smooth functioning of company requires that shareholders have the means to control the management of the company. On this point, information will play a very important role because it will allow all shareholders to exercise such control. So, it is a privileged instrument of control of managers. In addition, the board of directors also has a real role in management control to avoid the concentration of power; the emergence of the board of directors as a surveillance organ for better separation of powers between management and control. The legislature has sought to strengthen the power of control by an auditor; the Legal Auditor. This control is to control the accounting and financial situation of the company. The Legal Auditor has a duty of disclosure of offenses. This control is for the advantage of the good functioning of the company, and especially to anticipate crises that can affect that company.
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L'influence de Nicolas Machiavel et Carl Schmitt sur le droit constitutionnel de l'état de crise : étude comparée à la lumière des droits anglais, américain et français / The influence of Nicolas Machiavelli and Carl Schmitt on the constitutional law of the state of crisis : comparative study in the light of the English, American and French rightsBeye, Mamadou 14 December 2017 (has links)
La lecture croisée de Machiavel et Schmitt ne permet pas seulement de déchiffrer certains événements passés, elle éclaire encore la compréhension des phénomènes les plus récents. En effet, la conceptualisation que chacun de ces deux auteurs offre de la notion de situation exceptionnelle – comprise comme un trouble mettant en péril la préservation de l’État, et face auquel le droit positif peine à s’appliquer – démontre des points d’accord autant que de divergence, mais dont précisément la confrontation tend à faire émerger des lignes de force. Or, d’une part, ces dernières semblent permettre d’envisager le mouvement révolutionnaire anglo-américain et français des XVIIe et XVIIIe siècles sous l’angle d’une situation exceptionnelle. D’autre part, et d’une manière plus contemporaine, elles permettent encore de rendre compte de l’exceptionnalité du phénomène terroriste affectant actuellement ces mêmes États. L’intérêt d’une telle mise en perspective est double. D’un côté, la confrontation de la théorie machiavélo-schmittienne aux événements concrets démontre – malgré un indépassable anachronisme – leur incontestable influence sur le droit des situations de crise. Mais d’un autre côté, et dans le même temps, l’observation de la pratique révèle les insuffisances de Machiavel et Schmitt quant à leur appréhension du phénomène exceptionnel, en particulier à propos des moyens à mettre en oeuvre pour l’endiguer. Face à ce constat, il sera nécessaire de tenir compte de la pertinence des présupposés de ces deux auteurs, autant que de les critiquer, afin de pouvoir finalement s’en émanciper pour proposer des outils juridiques aptes à régir le phénomène exceptionnel actuel. / A cross-reading of the writings of Machiavelli and Schmitt not only allows us to decode certain past events, it also illuminates our understanding of the most recent challenges to the security of the state. Indeed, both authors conceptualize states of emergency – understood as responses to disorders threatening the preservation of the state not adequately covered by positive law – and their analyses demonstrate points of agreement as well as divergence. Comparing and contrasting them makes salient their lines of force. Both authors shed important light on the Anglo- American and French revolutionary movements of the seventeenth and eighteenth centuries as exceptional situations. Moreover, they also provide insight into the more recent emergency situations encountered by these states in confronting the terrorist phenomenon. The interest of such a perspective is twofold. On the one hand, the confrontation of the Machiavelo-Schmittian theory with concrete events demonstrates – despite insurmountable anachronism – their undeniable influence on the operations of law in crisis situations. On the other, from the perspective of their practical application, the theories of Machiavelli and Schmitt both prove inadequate in their apprehension of the exceptional phenomenon, notably with regard to the means that might be deployed to curb the threat. With this in mind, it is imperative to understand both the relevance of the political thought of these two authors, and take the measure of the limits of their theories. A proper understanding of the pertinence and limits of their theories with regard to the present situation should enable us to devise improved legal tools in response to the current crisis.
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Le régime d'examen des plaintes en matière de santé et de services sociaux au Québec : une perspective communicationnelle du rôle de commissaire local aux plaintes et à la qualité des servicesLeblanc, Véronique January 2010 (has links) (PDF)
Le régime d'examen des plaintes en matière de services de santé et de services sociaux au Québec présente un mécanisme qui allie la participation publique, le respect des droits des usagers et l'amélioration de la qualité des services. En 2005, des changements apportés à la Loi sur les services de santé et les services sociaux sont venus modifier la fonction des commissaires aux plaintes et à la qualité des services ainsi que leur positionnement au sein des organisations. Ces changements avaient notamment pour but d'assurer l'indépendance de ces derniers et de favoriser la crédibilité du régime. En raison du caractère récent de ces changements, la littérature ne nous fournit pas de précisions quant à leurs impacts sur l'exercice de cette fonction.
L'objectif général de cette recherche porte sur la compréhension du rôle des commissaires locaux aux plaintes et à la qualité des services au travers des enjeux communicationnels et organisationnels qui ont une influence sur l'exercice de leur travail au quotidien, notamment en interrogeant les relations interpersonnelles des commissaires en milieu de travail et en saisissant mieux les enjeux de rôles et de statuts dans les environnements organisationnels. Afin de mieux comprendre les changements qui s'opèrent dans cette fonction, nous avons traduit notre conception de la problématique en considérant quelques concepts-clés, soit les contextes, les relations interpersonnelles et les réseaux sociaux, l'organisation du travail, le pouvoir ainsi que les rôles et statuts. La stratégie de recherche retenue a été de procéder à des entretiens individuels jumelés à un court questionnaire auto-administré auprès de neuf commissaires oeuvrant dans des organisations de première ligne. Une exploration organisationnelle a également été effectuée dans un milieu et où six-acteurs clés ont été rencontrés lors d'entretiens individuels. Notre démarche de cueillette de données a été complétée par un groupe de validation composé de six commissaires oeuvrant dans différents milieux. Les résultats de cette recherche nous ont permis de cerner trois catégories d'éléments ayant une influence sur l'exercice de la fonction des CLPQS, soit les contextes, les relations interpersonnelles et les éléments personnels inhérents au rôle. Cette recherche aura par ailleurs permis de mettre en évidence la complexité de la relation entre les commissaires et les directeurs généraux. L'exploration de relations interpersonnelles aura également contribuée à faire ressortir des aspects de bien-être, de sens du travail et de reconnaissance. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Loi 83, Rôle, Pouvoir, Relation interpersonnelle, Communication organisationnelle.
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Du Code de Commerce de 1807 à la loi de 1966 : la lente émergence du commissariat aux comptes. De la fonction à la professionDattin, Christine 07 November 2012 (has links) (PDF)
Comment s'est développé le commissariat aux comptes en France, du contrôle des comptes pratiqué dans les SA du XIXe jusqu'à la loi de 1966 qui fixe son cadre actuel ? Pour démontrer le passage d'une simple fonction de contrôle des comptes à une profession organisée par la loi de 1966 et son décret d'application, nos propos se sont articulés autour des trois axes caractérisant une profession : * L'activité. La pratique du contrôle des comptes a été étudiée notamment au travers des statuts des SA autorisées, des textes de lois, des exemples de la SA des Hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson et de la Compagnie Saint-Gobain, de lectures dans la presse économique et professionnelle. * Les organisations professionnelles. Depuis la création de la Société Académique de Comptabilité en 1881 à la constitution de la Compagnie des Experts Comptables de Paris en 1912, à celle de la Fédération des associations de commissaires inscrits suite au décret-loi de 1935 puis à la fondation de l'OECCA en 1942, cette thèse met en avant les combats menés par les professionnels durant toute cette période pour que soient reconnues ces différentes organisations. * La formation. Nous avons étudié l'évolution des formations comptables : la création des premières écoles de commerce, le développement du système d'enseignement de la SAC, l'évolution des diplômes d'Etat d'expertise comptable ainsi que celle de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes. Différents aspects tenant au contexte économique, social et culturel ont été mis en avant pour expliquer la lenteur de ce processus d'émergence et les choix effectués quant aux modalités de la mise en œuvre du commissariat aux comptes.
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Les commissaires de police face aux "risques psychosociaux" : étude psycho-socio-organisationnelle des contraintes et ressource dans l'activité policière / French police superintendent facing “psychosocial risks” : psycho-socio-organizational study of demands and resources in police activityColombani, Jean Sébastien 16 November 2018 (has links)
Ce travail de recherche vise à comprendre quelles sont les principales atteintes à la santé mentale des policiers de voie publique afin de dégager des pistes d’action managériales et organisationnelles. Nous avons pour cela cherché à identifier les principales contraintes et ressources qui entourent l’activité policière et son encadrement en nous basant sur une démarche de théorisation enracinée, au plus proche des acteurs de terrain, et sur la triangulation de méthodes qualitatives (observation directe et participante, entretiens individuels et collectifs, questionnaires). En croisant les travaux issus de la psychologie, de la sociologie des organisations et de la sociologie de la police, nous avons élaboré un modèle d’analyse systémique et multiniveau permettant de mieux comprendre les dynamiques organisationnelles sous-jacentes au « malaise policier ». Il ressort de cette recherche que l’encadrement policier est lui-même soumis à d’importantes sources de tensions qui le placent notamment dans une situation de management empêché. En somme, il apparaît que les cadres de l’institution sont directement victimes d’un mode d’organisation générateur de souffrance qui ne leur permet pas de répondre efficacement aux attentes formulées par leurs collaborateurs. Ne parvenant pas à agir sur les causes des tensions, la prévention des risques psychosociaux se focalise finalement sur la prise en charge des agents en difficultés. La notion actuelle de qualité de vie au travail, en cohérence avec les travaux issus de la clinique du travail, constitue selon nous un moyen d’action à privilégier pour améliorer la santé des policiers et la qualité du service public. / This research work aims to understand the main occupational injuries for the police officers’ mental health to identify managerial and organizational actions. To this end, we sought to identify the main demands and resources in police activity and its supervision. We based this work on a grounded theory approach, as close as possible to the actors in the ground, and on the triangulation of qualitative methods (direct and participant observation, individual and group interviews, questionnaires). By combining researches from psychology, organizational sociology and police sociology, we built a systemic and multilevel model to understand the organizational dynamics behind the French "police malaise". This research shows that police superintendents are subject to significant sources of tension and are in a situation of “barred management”. It appears that these managers are directly victims of an organizational structure that generates mental suffering and prevent them to respond effectively to their employees’ expectations. Unable to act on the causes of tensions, the psychosocial risks prevention focuses on staff in difficulty. The current concept of quality of working life, consistent with clinical researches in the workplace, is in our opinion a preferred means of action to improve the police officers health and the quality of public service.
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