En tant que juge administratif spécialisé, le juge financier, entendu au sens de la Cour des comptes, des Chambres régionales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière, dispose d'une compétence d'attribution. Il lui revient ainsi d'assurer le respect des règles budgétaires et de la comptabilité publique. La perspective visant à apprécier le juge financier en tant que juge administratif, c'est-à-dire en tant que juge administratif de droit commun, peut dès lors soulever certaines objections. Néanmoins, la jurisprudence financière démontre de nombreuses et régulières interventions du juge financier comparables à celles d'un juge administratif. L'application des règles du droit administratif, les qualifications opérées, les contrôles sur les actes administratifs relevant d'un contrôle de légalité sont autant d'illustrations de ce rôle joué, de façon inattendue, par le juge financier. Ces activités, a priori non naturelles pour ce dernier, devaient dès lors inciter à orienter l'analyse autour des raisons pour lesquelles les juridictions financièresse trouvaient en position de juge administratif. Pouvaient alors être distinguées deux cas de figure. D'une part, il apparaissait nécessaire pour le juge financier, dans certaines hypothèses, d'agir tel le juge administratif. D'autre part, le juge financier affirmait, dans certains cas, une véritable volonté d'intervenir comme tel

Cette recherche contribue à la compréhension de la légitimité de l'audit conjoint. Elle vise à la fois à mettre en exergue les pressions institutionnelles qui influent sur la pérennité du modèle et à ouvrir une boite noire qui est celle des interactions entre co-Auditeurs. Elle présente aussi l'impact de ces pressions sur les relations au sein du modèle et inversement. Nous avons adopté un cadre théorique mobilisant les concepts de la théorie de la structuration et de la théorie néo-Institutionnelle. Notre démarche est compréhensive et s'appuie sur une étude de cas multiples avec le cas du co-Commissariat aux comptes en France et le cas du to-Revisor systemet au Danemark. Nous avons privilégié les entretiens et les données historiques comme modes de collecte de données. Les rôles joués par les législateurs et les régulateurs semblent à l'origine des évolutions différentes du modèle d'audit conjoint pour les deux cas. Malgré ces points de divergence, nous avons pu établir un point commun qui relève de l'importance des normes culturelles pour la pérennité de l’audit conjoint et de son adoption dans d’autres contextes. L'idéologie du contrat équitable a largement influé sur la perception du modèle par les auditeurs danois et français. Cette vision prônant l'efficience des modes de gouvernance a donné lieu au déclin de la logique de l'honneur en France et à celle du Grundtvigianisme au Danemark. / This research contributes to an understanding of joint audit's legitimacy. It aims to highlight the institutional pressures affecting the sustainability of the model and opens a black box which is the interaction between joint auditors. It also shows the impact of these pressures on the relationships within the model and vice versa. We have adopted a theoretical framework using the concepts ofstructuration theory and new institutionalism. Our approach is comprehensive and based on a multiple-Case study with the co-Commissariat aux comptes in France and the to-Revisor systemet in Denmark. We used interviews and historical data as means of data collection. The roles of legislators and regulators seem to trigger different evolutions of the joint audit for both cases. Despite these points of divergence, we were able to establish a common matter relating to the importance of cultural standards for the persistence of joint auditing and its adoption in other contexts. The ideology of fair contract has greatly influenced the perception of the model by the Danish and French auditors. This vision promoting efficient modes of governance has led to the decline of the logic of honor in France and that of Grundtvigianism in Denmark.

Cette thèse porte sur « les contrôles des Cours régionales des comptes sur la gestion financière locale au Maroc ». L'enjeu est d'étudier la performance des différents contrôles confiés au CRC et surtout celle du contrôle de la gestion qui constitue la mission principale des juridictions financières. Les Cours régionales des comptes sont chargées d'effectuer le contrôle des comptes et le contrôle de la gestion des collectivités territoriales et de leurs groupements conformément à l'article 98 de la constitution. Toute la difficulté réside dans l'articulation entre le contrôle de régularité et le contrôle de la gestion ainsi que l'efficacité de ce dernier à réguler la gestion des finances locales au Maroc. Le dilemme s'accentue lors de la non-conformité des règles juridiques qui relatent la relation existante entre État et collectivité locales et l'objectif d'efficacité optimale dicté par les règles de bonne gestion des collectivités territoriales. [...] Toutefois, le constat est que la gestion communale se fait sans développement remarquable. Ainsi pour gérer les collectivités territoriales il revient aux conseils de mettre en place les moyens nécessaires pour optimiser leurs dépenses courantes de fonctionnement et de dégager des ressources pour l'investissement. Une réflexion poussé nous conduit à poser la question du comment combiner le contrôle vérification adaptée pour un objectif juridique et politique et le contrôle régulation adapté pour un objectif de gestion? Le contrôle des finances locales occupe une position privilégié au sein du modèle de développement économique et social du Maroc. Sur toute la chaîne du contrôle pratiqué sur les collectivités locales, le contrôle de la gestion exercé par les Cours régionales des comptes constitue un outil de pilotage et de redressement du management public local dont l'objectif est celui de comparer les résultats aux objectifs préalablement fixés afin de corriger les actions et de rapprocher les résultats aux objectifs. C'est ainsi que le contrôle de la gestion ne serait se réaliser sans une refonte approfondie de l'organisation des Cours régionales des comptes et de leur mode de fonctionnement ainsi que le développement de l'environnement interne et externe des collectivités territoriales. Tout en partant des constats, l'objectif du travail est de mener une réflexion sur la mise en place d'une nouvelle gouvernance financière locale et sur l'amélioration de la qualité et de la performance des interventions des Cours régionales des comptes en matière de contrôle de la gestion. Ainsi nous faisons allusion à l'efficacité interne et à l'efficacité externe. La première est relative à la qualité des interventions des Cours régionales des comptes quant à la deuxième elle est afférente à l'environnement externe dans lequel interviennent ces hautes institutions de contrôle. Ainsi après avoir passé en revue la pratique du contrôle de la gestion comme il est appliqué actuellement et décortiquer minutieusement les autres types de contrôle avoisinants afin de lever l'amphibologie et analyser les points forts et les limites de chacun, l'étude consiste à pencher à expliquer le comment d'un contrôle plus adapté au contexte évolutif des collectivités territoriales. / This thesis focuses on "controls of Regional Courts of account on local financial management in Morocco." The challenge is to study the performance of different control exerced by CRC and especially that of management contrai, which is the main mission of the financial jurisdictions. The Regional Audit is responsible for carrying out the audit and control of the management of local authorities and their groupings in accordance with Article 98 of the constitution. The difficulty lies in the link between contrai of regularity and control of the management and the effectiveness of the latter to regulate the management of local finances in Morocco. The dilemma is accentuated when the non-compliance of legal rules which tell the relationship between state and local communities and the goal of optimal efficiency dictated by the rules of good management of local authorities. Indeed, all contrai is effective only through its ability to adapt to the environment in which it operates. Such an environment is inevitably a changing component over time influences the way to involve local authorities. Indeed, the decentralization and deconcentration that knows the Morocco was accompanied by the reduction of guardianship and the adoption of the proposed advanced regionalization. Such a movement has erected local authorities in an integrated space in which local elected officiais, regulators, businesses, civil society, the Regional Courts of accounts and all the partners should seek to make contributions to improve the experienGe of citizens. However, the fact is that community management is without remarkable development. And to manage the local authorities it is for councils to implement the necessary means to optimize their current operating expenses and free up resources for investment. A reflection pushed leads us to the question of how to combine the audit adapted to control a legal and policy objective and regulatory control adapted to a management objective ?Local finance control occupies a privileged position in the economic and social development model of Morocco. The whole chain of control practiced on local communities, the management control exercised by the Regional Courts of accounts is a management- tool and recovery of local public management whose objective is to compare the results with agreed targets to correct actions and bring the results to the objectives. Thus the management control would be achieved without a thorough overhaul of the organization of the Regional Courts of accounts and their mode of operation and the development of the internai and extemal environment of local authorities. While starting the findings, the work aims to reflect on the creation of a new local financial govemance and improving the quality and performance of the interventions of Regional Court of account. So we're referring to the internai efficiency and extemal effectiveness. The first relates to the quality of interventions Regional Audit regarding the second is related to the extemal environment in which operate these high control institutions. So after reviewing the practice of management control as currently applied and thoroughly dissect other neighboring control types in order to lift the ambiguity and analyze the strengths and limitations of each study is to look to explain how a more sui table control to the evolving context of local authorities.

O presente trabalho tem por objetivo responder a duas perguntas de pesquisa: 1) quais são as possibilidades e limites do controle pelo TCU à luz das competências que lhe foram previstas pela legislação vigente? e 2) estaria o TCU interpretando suas competências de modo a expandir suas possibilidades de controle? Para respondê-las, conjugou três perspectivas de trabalho. A primeira, voltada a compreender o contexto em que as normas que disciplinam as competências e atribuições do TCU foram editadas, consiste em uma análise da história legislativa da Constituição e da Lei Orgânica do TCU. A segunda, toma por base as normas constitucionais e legais vigentes para aferir as possibilidades e limites de controle pelo TCU. A terceira, visa avaliar o modo como o próprio TCU interpreta suas competências. Para tanto, propõe uma análise dos atos regulamentares editados pelo Tribunal. / Cette étude vise à répondre à deux questions de recherche: 1) Quelles sont les possibilités et les limites de la Cour des Comptes à la lumière de ses pouvoirs prévus par la loi? 2) Est-ce que la Cour des Comptes tente d\'élargir son champ d\'application? Pour y répondre, la thèse combinera trois points de vue différents. Le premier vise à comprendre l\'histoire législative de la Constitution et de la loi 8,443 / 1992. Le second vise à comprendre les pouvoirs qui la Cour des Comptes a droit par la loi. Le troisième vise à comprendre comment la Cour des Comptes comprend son rôle dans le contrôle de l\'administration publique.

Cette étude porte sur la qualité du processus de certification des comptes publics et plus particulièrement sur la politique qualité de la certification réalisée par la Cour des comptes. Elle s'inscrit dans un contexte d'exigences croissantes en termes de qualité de l'information financière. La réforme budgétaire et comptable en France engendrée par la LOLF 2001 modifie en effet en profondeur le fonctionnement de la comptabilité et la gestion publique en mettant l'accent sur la transparence et la qualité de l'information, des notions directement contrôlées par la certification des comptes publics. L'objet de cette étude est de déterminer si le formalisme et la nouvelle terminologie introduits par l'importation d'outils issus des politiques qualité anglo-saxonnes améliorent réellement les pratiques liées à la politique qualité de la Cour des comptes pour la certification ou si ils ne représentent qu'un point de passage inévitable. Cette question s'inscrit dans l'objectif d'apporter un élément de réponse à un enjeu plus large, à savoir : les pratiques et la terminologie issues du secteur privé et importées dans les organisations publiques améliorent-elles les pratiques ou ne représentent-elles qu'une contrainte ? La première partie distingue et présente tout d'abord les deux modèles d'institutions supérieures de contrôle dans une étude comparative internationale fondée sur une analyse des approches théorique et normative et également sur une analyse des pratiques. Cette première partie analyse ainsi la convergence des pratiques des institutions supérieures de contrôle qui s'alignent sur les pratiques conçues pour le secteur privé (adoption des normes d'audit initialement conçues pour le secteur privé). La première partie positionne ensuite le cas étudié, la politique qualité de la Cour des comptes, dans son contexte spécifique. Ce positionnement permet de procéder à la composition et définition de l'environnement et des acteurs de la politique qualité de la Cour des comptes puis à la composition et définition du processus central, la certification des comptes. La seconde partie se focalise plus spécifiquement sur l'évolution de la politique qualité de la Cour des comptes et s'appuie sur une étude de cas longitudinale (2006-2009) par observation participante. Pour étudier et analyser le développement de la politique qualité, cette deuxième partie détaille en préalable la grille de lecture retenue pour la qualité de l'audit qui présente un ensemble de critères explicatifs et les éléments composant une politique qualité pour l'audit. La grille de lecture propose donc une étude des critères explicatifs qui vont permettre de développer la notion de compétence et également la notion d'indépendance définissant la qualité de l'audit (DeAngelo, 1981) et un cadre normatif constitué des normes ISA (International Standards on Auditing). L'étude de l'évolution de la politique qualité est réalisée selon une approche évolutionniste du changement et une vision néo-institutionnaliste s'opérationnalisant directement sur le niveau de l'organisation étudiée pour expliquer les stabilités et également les changements en reconnaissant les interactions au niveau macro et micro. La problématique proposée pour cette recherche permet d'investir un sujet d'actualité avec la réforme comptable et budgétaire de l'État et l'évolution du rôle de la Cour des comptes et permet de s'appuyer sur un objet largement développé dans la littérature académique, la qualité de l'audit tout en le replaçant dans un nouveau contexte et plus largement dans un paradoxe lié à l'idéologie du New Public Management.

Las cuestiones que nacen de las relaciones entre el Derecho Mercantil, la Contabilidad y la Auditoría resultan necesariamente atractivas para quien desarrolla su actividad en temas donde ambas disciplinas están estrechamente unidas, y tienen influencias recíprocas y se prestan mutuamente un auxilio para la solución de determinados problemas. Por un lado, al ser la Contabilidad materia esencial de la Diplomatura de Ciencias Empresariales, es natural que quien desempeña una titularidad de una materia jurídica se vea fuertemente influenciado por las repercusiones que la contabilidad produce en la disciplina que él profesa. Si además le unimos el ejercicio profesional donde ambas materias conviven en amigable armonía, aunque presentando siempre cuestiones prácticas de innegable interés, es lógico que quien les escribe esté fascinado por seguir adelante en el análisis jurídico de las vinculaciones entre las citadas tres materias.Tras lo dicho, resulta oportuno reflexionar aquí acerca del objeto inmediato de este trabajo, que no es más que la exposición del nuevo régimen jurídico de la auditoría de cuentas en el Derecho Español vigente, desde una perspectiva netamente jurídico-mercantil, relacionado la misma con otros campos jurídicos y contables, y estudiando asimismo las instituciones de la armonización contable y de auditoría, y sus antecedentes históricos. Problema más complicado es determinar el método jurídico utilizado. JIMENEZ DE PARGA, señala que el método es el camino que se sigue en la tematización de la realidad que se analiza. Así el método debe ser diferente y el apropiado para cada trabajo y, es más, en un estudio debe ser un producto científico nuevo, o al menos diferente. En el campo jurídico podemos trabajar en dos grandes vertientes metodológicas (dogmática-formalista y empírico-sociológica). Ambas opciones, sin ser antagónicas, pueden hacerse compatibles en la formulación de las hipótesis jurídicas. A mi entender el estudio que tienen en sus manos desarrolla ambas, es decir, en la primera y la segunda parte se ha utilizado la metodología empírica-sociológica y en la tercera parte la dogmática-formalista. Respecto al método operacional me he planteado inicialmente los temas más generales hasta llegar a los aspectos concretos y específicos del problema realizándose por el camino deductivo.A mayor abundamiento, se ha utilizado un método de análisis y se ha intentado descomponer la auditoría de cuentas en sus diversos aspectos, por lo que debe ser considero un estudio jurídico-descriptivo.El estudio se divide en tres partes que se vertebran en sus correlativos capítulos, apartados, epígrafes, subepígrafes y letras.Por último, sólo me queda por añadir que las notas a pie de página están numeradas de forma independiente en cada parte, y recogen tanto razonamientos marginales del texto principal corno las citas que se expresan el estado de la doctrina. / Questions originated in the relatlons between Commercial Law and Accounting turn out necessary atractive for who developes his activity on subjects where both disciplines are tightly together and have reciprocal influences aod rend one to each other a mutual assistance for the solution of especifics problems. On the one hand, as Accounting is an essential subject in the "Diplomatura de Ciencias Empresariales", it is natural that who is helding a post in a jurídical matter becomes influenced far the repercusions that Accounting brings in the discipline that he profess.Moreover if we put together the proffesional practising where both subjects live together in friendly harmony, although always showing practical questions of indeniable interested it is logical that who writes about them was fascinated by continuing in the juridical analysis Commercial Law-Accounting-Auditory. Nowdays, the complexity, intensity, and the massification of modern economical trade requires that the auditor was in a continuous training process, as asking for the colaboration of assistants who help him in his professional life, circunstances that generated him considerable costs. Furthermore, the auditor rnust be independent in the development of his professional life. Nevertheless what grade of independence can have an accounting auditor with an important pride at the moment that his best customer insinuates him the possibility that another auditor has offered him his work and he is less rigorous or even that the offers him a better price because he doesn't need so much hours in the development of the auditing because if we think well his straff is more prepared. Although, in a firm with an important auditing it would be difficult, perhaps impossible, to obtain by the customer a report what doesn't real image of the audited society and the motive are the intern controls that has the big firm, and that the smallest firm doesn't have. The auditing made by a big firm is more valuous than another made by in a small firm because the security that I had made allusion for instance the budget of the University of Barcelona, and it is liquidation is audited by one of the main multinational enterprises, despite of the big part of the auditors that operated in Catalonia have received their training in this University.And evermore, although the costs are important, it is more important the good name of who is auditing for the prestige of who is auditing for the prestige of who is being auditing. So you can understand that in 1991 among the 220 main private enterprises in Spain, 205 (90,7%) were audited by six multinationals whose names were in the mind of everybody and only 21 (the 9,3%) were audited by 21 Spanish enterprises. In accounting to the pushe auditing the viewis even more desolated. In 1991, The Industry Ministery asked for auditing because it contracted five consulting firms for doing the diagnostics of the problems of the competivity that 49 industrial sectors and subsectors suffers. None of them was Spanish.

The objective of this doctoral thesis is to apply different multisectorial models available to analyse the impact that would had on the Catalan economy as a result of the introduction of policies designed to reduce emissions of greenhouse effect gases and save energy, and also at the same time to improve the environmental competitiveness of both individual companies and the economy as a whole. For the purposes of this thesis I have analysed the six greenhouse gases that are regulated by the Kyoto Protocol: carbon dioxide (CO2), methane (CH4), nitrous oxide (N2O), sulphur hexafluoride (SF6), hydrofluorocarbons (HFCs) and perfluorocarbons (PFCs). The range of exercises that I put into practice in this thesis enables us to examine the usefulness of the models applied, and allow to analyse questions that are of great importance for the future environmental and economic conditions of Catalan society.The chapter one contains a brief introduction to computable general equilibrium models, describing the different phases that make up the construction of any applied general equilibrium model, and the advantages and limitations of this type of models. I also give an introduction to the subject of computable general equilibrium models applied to the environment. In the chapter two I construct a social and environmental accounting matrix for Catalonia in the year 2001 (referred to below as NAMEACAT01), which will be used as the numerical basis for all subsequent analyses. A NAMEA (National Accounting Matrix using Environmental Accounts) is simply a double-entry table in which the rows contain the origins of the economic resources and the columns show the uses that economic agents give to the resources concerned.In the next chapter, I define a linear model of emission multipliers using the NAMEA for the Catalan economy. Like income multipliers, emission multipliers can be divided into own effects, open effects and circular effects. This decomposition shows the various channels of income generation and how they affect regional greenhouse pollution.The chapter four I analyses the economic impact of alternative policies implemented on the energy activities of the Catalan production system. Specifically, I analyse the effects of a tax on intermediate energy uses, a reduction in intermediate energy demand, and a tax on intermediate uses combined with a reduction in intermediate energy demand. The methodology involves two versions of the input-output price model: a competitive price formulation and a mark-up price formulation. In chapter five, I use the model proposed by Roland-Holst and Sancho (1995) to assess the economic and social impact of the implementation of different policies to reduce CO2 emissions and improve, at the same time, the environmental competitiveness of enterprises and the private real income in Catalonia. Alternativelly, I also apply a second model, which is an extension of the exogenous determination of production in the input-output quantity model (Miller and Blair, 1985) to a SAM database. Finally, chapter six summarises the conclusions and future research of this study. / La presente tesis doctoral tiene como objetivo efectuar una aplicación de los diferentes modelos multisectoriales, para analizar el impacto que tendría en la economía y la sociedad catalana la implementación de diferentes políticas que nos permitiesen disminuir las emisiones de gases de efecto invernadero y obtener ahorros de energía y al mismo tiempo mejorar la competitividad de nuestras empresas y de nuestra economía. Concretamente para la realización de la presente tesis, hemos utilizamos los seis gases de efecto invernadero regulados por el protocolo de Kyoto: dióxido de carbono (CO2), metano (CH4), oxido nitroso (N2O), hexafluoruro de azufre (SF6), hirofluricarbonos (HFCs) y perflurocarbonos (PFCs). El conjunto de ejercicios que llevamos a cabo en esta tesis permite observar la utilidad de estas aplicaciones, abordando cuestiones de un importante interés para la realidad medioambiental y económica de la sociedad catalana.

Cette recherche a pour principal objectif de mieux révéler l'expérience d'interaction entre le directeur de comptes et les clients de la banque. Pour mener bien cette recherche, une étude quantitative a été réalisée, au moyen d'une enquête avec un questionnaire administré auprès de 200 clients. La collecte de données a été effectuée dans plusieurs succursales de différentes institutions financières situées à Montréal. La population des clients est composée de toutes les personnes qui visitent les bureaux ou les guichets automatiques des succursales de la banque afin de répondre à leurs besoins. Une série d'hypothèses ont été mesurées auprès de la clientèle. Selon ces hypothèses, les clients percevraient la rencontre personnelle de service selon cinq pouvoirs de leadership de services performants : trois pouvoirs de contrôle à savoir l'expérience de séduction, l'expérience d'action et l'expérience d'ancrage, ainsi que deux facteurs de conditionnement émotionnel à savoir l'expérience de plaisir et l'expérience d'anxiété. Les hypothèses principales de la recherche sont : H1 – Il existe une relation positive entre la perception de la compétence des directeurs de comptes et leur profil de leadership expérientiel; H2 - Il existe une relation positive entre la perception de la crédibilité des directeurs de comptes et leur profil de leadership expérientiel; H3 - Il existe une relation positive entre la perception par les clients de la crédibilité et la perception de la compétence des directeurs de comptes. Les résultats démontrent que la perception de la compétence et la perception de la crédibilité des directeurs de comptes sont liées positivement et significativement à leurs capacité à générer un climat de plaisir dans la relation d'affaires, leur capacité à persuader le client et leur capacité à ancrer ou fidéliser le client dans la relation d'affaires. Cette étude démontre également qu'il existe un lien positif entre la perception de la crédibilité et la perception de la compétence des directeurs de comptes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Profil de leadership expérientiel, compétence perçue, crédibilité perçue, pouvoir de séduction, pouvoir de persuasion, pouvoir d'ancrage, expérience de plaisir, expérience d'anxiété.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Sciences de Gestion : Lille 1 : 2006. / N° d'ordre (Lille 1) : 3806. Résumé. Titre provenant de la page de titre du document numérisé. Bibliogr. p. 330-341. Notes bibliogr.

Ce travail de recherche est dédié à l'analyse des décisions de financement des Très Petites Entreprises (TPE)françaises. Le premier chapitre de cette thèse décrit le cadre de l'étude, à savoir les TPE. Le second chapitre revisite les principales théories de la structure financière à la lumière des spécificités des TPE, et motive l'utilisation du cadre théorique du financement hiérarchique. Le troisième chapitre propose un test de la théorie du financement hiérarchique sur un large échantillon de TPE françaises. Le quatrième chapitre propose d'adapter ce modèle aux choix et aux contraintes de financement de la TPE, notamment en y intégrant une hiérarchie infra dettes.Ce chapitre propose également un test empirique portant sur l'arbitrage entre dettes financières et comptes courants d'associés. La principale contribution de cette thèse est certainement la généralisation de la théorie du financement hiérarchique aux TPE françaises. Ces firmes préfèrent le financement interne au financement externe, et la dette à l'émission d'actions. Néanmoins, les firmes en excédent de financement ne cherchent pas à se désendetter rapidement, ce qui peut se traduire par l'anticipation de déficits de financement futurs, d'autant plus difficiles à combler que ces entreprises sont soumises au rationnement de crédit. La théorie du financement hiérarchique ne permet cependant pas d'expliquer la préférence des dirigeants de TPE pour les dettes financières, par rapport aux comptes courants d'associés. Les TPE étant généralement détenues et dirigées par la même personne, il est possible d'analyser ce comportement sous l'angle de la théorie de la diversification.Les actionnaires-dirigeants privilégient la diversification de leur patrimoine personnel à la minimisation des coûts d'asymétrie d'information