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1	Controle da administração pública pelo Tribunal de Contas da União / Contrôle de l\'Administration Publique par la Cour des Comptes Rosilho, Andre Janjacomo 08 April 2016 (has links) O presente trabalho tem por objetivo responder a duas perguntas de pesquisa: 1) quais são as possibilidades e limites do controle pelo TCU à luz das competências que lhe foram previstas pela legislação vigente? e 2) estaria o TCU interpretando suas competências de modo a expandir suas possibilidades de controle? Para respondê-las, conjugou três perspectivas de trabalho. A primeira, voltada a compreender o contexto em que as normas que disciplinam as competências e atribuições do TCU foram editadas, consiste em uma análise da história legislativa da Constituição e da Lei Orgânica do TCU. A segunda, toma por base as normas constitucionais e legais vigentes para aferir as possibilidades e limites de controle pelo TCU. A terceira, visa avaliar o modo como o próprio TCU interpreta suas competências. Para tanto, propõe uma análise dos atos regulamentares editados pelo Tribunal. / Cette étude vise à répondre à deux questions de recherche: 1) Quelles sont les possibilités et les limites de la Cour des Comptes à la lumière de ses pouvoirs prévus par la loi? 2) Est-ce que la Cour des Comptes tente d\'élargir son champ d\'application? Pour y répondre, la thèse combinera trois points de vue différents. Le premier vise à comprendre l\'histoire législative de la Constitution et de la loi 8,443 / 1992. Le second vise à comprendre les pouvoirs qui la Cour des Comptes a droit par la loi. Le troisième vise à comprendre comment la Cour des Comptes comprend son rôle dans le contrôle de l\'administration publique. Administração Pública Administration Publique Competências Contrôle Controle Cour des Comptes Possibilidades e limites Possibilités et limites Tribunal de Contas da União
2	La politique qualité de la certification des comptes publics. Le cas de la Cour des comptes Portal, Marine 04 December 2009 (has links) (PDF) Cette étude porte sur la qualité du processus de certification des comptes publics et plus particulièrement sur la politique qualité de la certification réalisée par la Cour des comptes. Elle s'inscrit dans un contexte d'exigences croissantes en termes de qualité de l'information financière. La réforme budgétaire et comptable en France engendrée par la LOLF 2001 modifie en effet en profondeur le fonctionnement de la comptabilité et la gestion publique en mettant l'accent sur la transparence et la qualité de l'information, des notions directement contrôlées par la certification des comptes publics. L'objet de cette étude est de déterminer si le formalisme et la nouvelle terminologie introduits par l'importation d'outils issus des politiques qualité anglo-saxonnes améliorent réellement les pratiques liées à la politique qualité de la Cour des comptes pour la certification ou si ils ne représentent qu'un point de passage inévitable. Cette question s'inscrit dans l'objectif d'apporter un élément de réponse à un enjeu plus large, à savoir : les pratiques et la terminologie issues du secteur privé et importées dans les organisations publiques améliorent-elles les pratiques ou ne représentent-elles qu'une contrainte ? La première partie distingue et présente tout d'abord les deux modèles d'institutions supérieures de contrôle dans une étude comparative internationale fondée sur une analyse des approches théorique et normative et également sur une analyse des pratiques. Cette première partie analyse ainsi la convergence des pratiques des institutions supérieures de contrôle qui s'alignent sur les pratiques conçues pour le secteur privé (adoption des normes d'audit initialement conçues pour le secteur privé). La première partie positionne ensuite le cas étudié, la politique qualité de la Cour des comptes, dans son contexte spécifique. Ce positionnement permet de procéder à la composition et définition de l'environnement et des acteurs de la politique qualité de la Cour des comptes puis à la composition et définition du processus central, la certification des comptes. La seconde partie se focalise plus spécifiquement sur l'évolution de la politique qualité de la Cour des comptes et s'appuie sur une étude de cas longitudinale (2006-2009) par observation participante. Pour étudier et analyser le développement de la politique qualité, cette deuxième partie détaille en préalable la grille de lecture retenue pour la qualité de l'audit qui présente un ensemble de critères explicatifs et les éléments composant une politique qualité pour l'audit. La grille de lecture propose donc une étude des critères explicatifs qui vont permettre de développer la notion de compétence et également la notion d'indépendance définissant la qualité de l'audit (DeAngelo, 1981) et un cadre normatif constitué des normes ISA (International Standards on Auditing). L'étude de l'évolution de la politique qualité est réalisée selon une approche évolutionniste du changement et une vision néo-institutionnaliste s'opérationnalisant directement sur le niveau de l'organisation étudiée pour expliquer les stabilités et également les changements en reconnaissant les interactions au niveau macro et micro. La problématique proposée pour cette recherche permet d'investir un sujet d'actualité avec la réforme comptable et budgétaire de l'État et l'évolution du rôle de la Cour des comptes et permet de s'appuyer sur un objet largement développé dans la littérature académique, la qualité de l'audit tout en le replaçant dans un nouveau contexte et plus largement dans un paradoxe lié à l'idéologie du New Public Management. Audit Qualité Management public Institutions supérieures de contrôle Cour des comptes
3	Le juge financier, juge administratif Kurek, Aline 11 December 2010 (has links) (PDF) En tant que juge administratif spécialisé, le juge financier, entendu au sens de la Cour des comptes, des Chambres régionales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière, dispose d'une compétence d'attribution. Il lui revient ainsi d'assurer le respect des règles budgétaires et de la comptabilité publique. La perspective visant à apprécier le juge financier en tant que juge administratif, c'est-à-dire en tant que juge administratif de droit commun, peut dès lors soulever certaines objections. Néanmoins, la jurisprudence financière démontre de nombreuses et régulières interventions du juge financier comparables à celles d'un juge administratif. L'application des règles du droit administratif, les qualifications opérées, les contrôles sur les actes administratifs relevant d'un contrôle de légalité sont autant d'illustrations de ce rôle joué, de façon inattendue, par le juge financier. Ces activités, a priori non naturelles pour ce dernier, devaient dès lors inciter à orienter l'analyse autour des raisons pour lesquelles les juridictions financièresse trouvaient en position de juge administratif. Pouvaient alors être distinguées deux cas de figure. D'une part, il apparaissait nécessaire pour le juge financier, dans certaines hypothèses, d'agir tel le juge administratif. D'autre part, le juge financier affirmait, dans certains cas, une véritable volonté d'intervenir comme tel Juge financier Juge administratif Cour des comptes Chambre régionale des comptes Droit administratif Contrôle de légalité Qualifications
4	Le juge financier, juge administratif / Judge Financial, Administrative Judge Kurek, Aline 11 December 2010 (has links) En tant que juge administratif spécialisé, le juge financier, entendu au sens de la Cour des comptes, des Chambres régionales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière, dispose d'une compétence d'attribution. Il lui revient ainsi d’assurer le respect des règles budgétaires et de la comptabilité publique. La perspective visant à apprécier le juge financier en tant que juge administratif, c'est-à-dire en tant que juge administratif de droit commun, peut dès lors soulever certaines objections. Néanmoins, la jurisprudence financière démontre de nombreuses et régulières interventions du juge financier comparables à celles d’un juge administratif. L’application des règles du droit administratif, les qualifications opérées, les contrôles sur les actes administratifs relevant d’un contrôle de légalité sont autant d’illustrations de ce rôle joué, de façon inattendue, par le juge financier. Ces activités, a priori non naturelles pour ce dernier, devaient dès lors inciter à orienter l’analyse autour des raisons pour lesquelles les juridictions financièresse trouvaient en position de juge administratif. Pouvaient alors être distinguées deux cas de figure. D’une part, il apparaissait nécessaire pour le juge financier, dans certaines hypothèses, d’agir tel le juge administratif. D’autre part, le juge financier affirmait, dans certains cas, une véritable volonté d’intervenir comme tel / As a specialised administrative judge, the financial judge, understood in the sense of the Auditors Court, of the regional Auditors Courts and of the Court of budgetary and financial discipline, has a ratione materiae jurisdiction. It is the judge’s duty to ensure compliance with budgetary and national accounting rules. The perspective tending to view the financial judge as a administrative judge, that is to say as an ordinary administrative judge, may consequently give rise to certain objections.However, financial case law shows numerous and regular interventions of the financial judge that are comparable to those of an administrative judge. The enforcement of administrative law rules, the descriptions made, the controls on administrative acts and documents subject to a control of legality are as many illustrations of the role played, unexpectedly, by the financial judge. These activities, a priori not natural for the latter, were consequently to incite to orientate the analysis towards the reasons why the financial courts were acting as administrative judges. Two scenarios could then be distinguished. On the one hand, it appeared necessary for the financial judge, in some cases, to act just like anadministrative judge. On the other hand, the financial judge maintained, in others cases, a true will to intervene as one Juge financier Juge administratif Cour des comptes Chambre régionale des comptes Droit administratif Contrôle de légalité Qualifications Financial judge Administrative judge Auditors court Regional auditors court Administrative law rules Control of legality Descriptions made
5	L’autonomisation des juridictions financières dans l’espace UEMOA : étude sur l’évolution des Cours des comptes / The empowerment of the financialjurisdiction in the WAEMU space Ouedraogo, Djibrihina 29 November 2013 (has links) Au lendemain de l’accession à l’indépendance, les États d’Afrique francophone ont repris le dispositif de contrôle des finances publiques inspiré de l’ordonnance organique française du 2 janvier 1959. Le dispositif mis en place n’a pas produit les effets escomptés. En effet, la plupart des institutions de contrôle ont été inefficaces ou alors ineffectives. Les Chambres des comptes des Cours suprêmes, qui devaient remplir le rôle dévolu à la Cour des comptes française, n’ont connu qu’une existence théorique et textuelle.Ainsi, dans le souci de dynamiser les structures de contrôle et notamment la juridiction financière, le traité UEMOA signé en 1994 oblige les États membres à la création d’une Cour des comptes indépendante à la place des Chambres des comptes des Cours suprêmes. Cette autonomisation organique de l’institution juridictionnelle de contrôle devait lui permettre de bénéficier d’un statut et de moyens adéquats pour remplir sa mission de contrôle juridictionnel des finances publiques.Une décennie après l’installation des premières Cours des comptes, la présente étude se propose de faire un état des lieux des retombées de la réforme. / After the access in their independence, the French-speaking African states have taken the device of control of public finances inspired by the French organic ordinance of January 2, 1959. But, The system implemented has not produced the expected results. In fact, most institutions of control have been ineffective or inefficient.The Chambers of Auditors of Supreme Courts, which had to fulfill the functions of the French Court of Auditors, have had a theoretical and textual existence.To boost financial jurisdiction, the WAEMU treaty signed in 1994 obliges the Members States to the creation of an independent Court of Auditors instead of the Chambers of Auditors of the Supreme Courts. This organic empowerment of the judicial institution of control would allow him to get a status and adequate resources to fulfill its mission of judicial control of public finances. A decade after creation of the first Courts of Auditors, the aim of this study is to get an overview of the reform. Cour des comptes Juridiction des comptes Juridiction financière Comptable Comptabilité publique Contrôle des comptes Gestion de fait Faute de gestion Déclaration de bien Loi de finance Ordonnateurs Court of Auditors Financial jurisdiction Public accountant Public accounting Audit Budget 340
6	Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. <br />Essai d'analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo Somali, Kossi 27 May 2008 (has links) (PDF) Quelle place occupe le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique ? « Tribune privilégiée » ou « chambre d'enregistrement » comme l'affirment nombre d'observateurs ? Limitée au Bénin, au Burkina Faso et au Togo, cette thèse envisage de répondre à cette double interrogation en abordant sans a priori la vraie réalité du parlementarisme en Afrique. A travers une analyse des nouveaux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, on décèle un accroissement formel des compétences du parlement dans l'élaboration des normes et dans le contrôle du gouvernement. Le seul fait pour le constituant de prévoir textuellement de nouveaux mécanismes d'organisation et de fonctionnement des institutions parlementaires constitue en soi une avancée considérable par rapport aux pratiques qui ont eu cours sous le règne des anciens partis uniques. Sur le plan pratique cependant, Il ressort de cette étude que les assemblées issues du nouveau constitutionnalisme sont encore malheureusement réduites à des rôles de pure forme. Les assemblées ne sont toujours pas devenues des instruments de dialogue et de participation auxquels aspirent les populations. Des facteurs multiples aussi bien endogènes qu'exogènes, liés essentiellement à la rationalisation excessive du parlementarisme empruntée aux régimes politiques occidentaux, au recours par les exécutifs à des moyens de pression variés pour confiner le parlement dans son rôle de soutien et de consultation expliquent pourquoi les réformes entreprises au début des années 1990 n'ont pas entraîné une véritable réhabilitation des assemblées parlementaires dans chacun des pays étudiés. Droit public droit constitutionnel comparé constitution démocratie transition politique constitutionnalisme parlementarisme monopartisme présidentialisme multipartisme élections opposition coopération parlementaire immunité parlementaire procédure législative ordonnance information parlementaire contrôle parlementaire fait majoritaire dissolution référendum bicamérisme rationalisation finances publiques budget UEMOA Cour des comptes responsabilité
7	Le rôle des juridictions supranationales de la CEMAC et de l'OHADA dans l'intégration des droits communautaires par les Etats membres / The role of supranational jurisdictions of CEMAC and OHADA in the integration of community Law by member States Fipa Nguepjo, Jacques 04 July 2011 (has links) La Cour de Justice Communautaire (CJC), la Cour des Comptes Communautaire (CCC) et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) sont les trois juridictions supranationales créées respectivement par les traités de la CEMAC et de l’OHADA pour renforcer les nouveaux processus d’intégration économique et juridique des Etats membres. Dans la mesure où ces juridictions exercent un contrôle juridictionnel déterminant de la norme communautaire, le premier contrôle étant effectué par les juridictions nationales des Etats parties, la conception, l’organisation, le fonctionnement, les caractéristiques, les rôles ou compétences de ces juridictions nouvelles ainsi que la destinée des décisions qu’elles rendent dans leurs fonctions strictement judiciaires ou dans celles accessoires d’appui à la procédure arbitrale, présentent un intérêt digne d’une recherche doctorale. S’il est apparu que des jalons supplémentaires d’efficacité des nouveaux processus d’intégration ont été plantés par la création desdites juridictions, il a également été constaté que des pesanteurs d’ordre juridictionnel, structurel ou fonctionnel continuent d’en retarder la vitesse de croisière. Les solutions que nous avons proposées pour surmonter ces difficultés se regroupent en une réorganisation des juridictions communautaires, une répartition claire des compétences entre elles, un renforcement de la procédure de contrôle du droit communautaire, une vulgarisation permanente du droit de l’intégration, une revalorisation des titres exécutoires, une clarification des fonctions du juge d’exécution, une restriction du domaine de l’immunité d’exécution, un réaménagement des procédures de recouvrement, une formation continue des acteurs de la justice, une amélioration de leur condition de travail et de vie, une résurgence de l’éthique morale, une réelle indépendance de la justice… C’est dire que l’étude met un accent sur les obstacles qui entravent les nouveaux processus d’intégration et propose des solutions pour parfaire les textes législatifs et leurs interprétations jurisprudentielles, dans la perspective d’accélérer le développement économique des Etats concernés en particulier, pour une meilleure prospérité globale des économies mondiales. / The Communautary Court of Justice (CCJ), the Communautary Court of Account (CCA) and the Common Court of Justice and Arbitration (CCJA) are the three supranational jurisdictions respectively created by EMCAC and OHBLA treaties to reinforce the new processes of economical and judicial integration for their member States. In the measure where these jurisdictions are competent to exercise a juridictional control, by determining the communautary norms, the first control being carried out by the national juridictions, the conception, the organisation, the functioning, the characteristics, the roles or competences of these new jurisdictions and also the destiny of the decisions they rend in their strictly judiciary functions or in their accessory functions of supporting the arbitral procedure, present an interest worthy of a doctorate research. If it appears that the supplementary Milestones of efficiency of the new processes of integration had been installed by the creation of the said jurisdictions, it had also been observed that the gravities of jurisdictional, structural or functional order continue to delay the speed of cruise. The solutions that we have proposed to overcome these difficulties involves the reorganization of communautary jurisdictions, the clearly distribution of competences between them, the reinforcement of the communautarian law control procedure, a permanent vulgarisation of integration law, a revalorisation of executary titles, a clarification of immunity of execution domain, a development of the recovery procedures, a continual training of judicial actors, and improvement of their working and living conditions, a resurgence of moral ethic, a real independence of the Justice… This means that the study put a stress on the obstacles which hold up the new processes of integration and propose solutions to perfect the legislative texts and their jurisprudential interpretations, in the perspective of accelerating the economic development of the concerned States, for the best global prosperity of the world’s economies. Arbitrage Avis consultatif CEMAC Compétences Conflit Cour des comptes communautaire Cour de justice communautaire (CJC) Corruption Efficacité Exécution provisoire Exequatur Harmonisation Immunité d'exécution Insaisissabilité Intégration Juge communautaire Juge national OHADA Réformes Régulation Renvoi préjudiciel Rôle Sentence arbitrale Supranationalité Traité Titre exécutoire UEAC UMAC Afrique Afrique centrale Advisory opinion Arbitral sentence Arbitration CCJA Communautary court of justice Communautary judge Conflicts Court of account Corruption Enforceable provisional execution Enforcement EMCAC Executory title Exequatur Immunity of execution Imperceptibility Integration National court OHBLA Preliminary ruling Provisional execution Reforms Regulation Supranationality Treaty UEAC UMAC Africa -- Economic integration Law -- International unification Jurisdiction Competent authority

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