Cette étude porte sur les formes actuelles de contrôle du travail et s’inscrit dans les discussions sur les transformations de ce qu’il est convenu d’appeler le « capitalisme flexible ». Nous partons de l’idée que la phase actuelle du capitalisme instaure de nouvelles formes de contrôle du travail, au lieu d’abolir purement et simplement les règles du passé, définies dans cette étude comme le contrôle hiérarchique et centralisé représenté par le modèle d’entreprise des années 1960. Notre étude est donc consacrée aux expériences de travail des managers de comptes du tourisme d’affaires. Le choix de ces travailleurs repose sur l’idée qu’ils incarnent de façon emblématique les transformations intervenues dans l’organisation du travail au cours des dernières décennies. Pour atteindre cet objectif, à savoir déterminer quelles sont les nouvelles formes de contrôle et comment elles sont vécues par les managers de comptes du tourisme d’affaires, nous mobilisons le cadre théorique de la sociologie de la gestion et de ses dispositifs. Les dispositifs de gestion sont un ensemble complexe de pratiques, d’outils, de groupes professionnels, mais aussi de discours et de représentations qui visent au contrôle du travail dans les entreprises post-fordistes. Ces discours et pratiques opèrent comme des éléments qui influencent des conduites des individus, en établissant des valeurs et des normes qui régissent les actions, montrent « comment est le monde et comment il doit être vu » et, associés à la logique capitaliste, trouvent leur origine dans la théorie du capital humain. Nous nous proposons ainsi d’analyser comment la collaboration et la coopération des travailleurs sont obtenues, non pas par la coercition et les sanctions, mais grâce à la mobilisation de ces travailleurs et à leur adhésion au projet de l’entreprise. Pour ce faire, nous distinguons trois dimensions dans le fonctionnement de ces dispositifs : opérationnelle, culturelle et politique. Dans ce cadre, nous identifions le recours au client comme un indicateur transversal aux trois dimensions définies. Nous avons réalisé douze entretiens semi-directifs avec des managers de comptes et deux entretiens supplémentaires avec des professionnels que nous jugeons pertinents pour cette étude : l’un travaille comme chargé de comptes voyages et, de ce fait, est le garant des intérêts des entreprises clientes, l’autre est président d’une association d’agences de tourisme d’affaires et défend donc les intérêts de ces dernières. Les données recueillies révèlent deux contradictions importantes dans la configuration actuelle du capitalisme et sa relation avec l’organisation du travail : premièrement, les contrôles actuels sont légitimés grâce à des discours vantant la liberté au travail, et deuxièmement, les acteurs que sont les chargés de comptes du tourisme d’affaires sont en même temps des travailleurs – qui vendent leur force de travail en échange d’un salaire – et des capitalistes – dans la mesure où une partie de leurs revenus provient de commissions ou de participation aux bénéfices – qui sont, de ce fait, attachés aux bénéfices, au profit du capital. / Este estudo versa sobre as atuais formas de controle sobre o trabalho e insere-se nas discussões acerca das transformações no que se convencionou chamar de “capitalismo flexível”. Partimos do argumento de que a ordem capitalista atual institui novos controles no trabalho, ao invés de abolir pura e simplesmente as regras do passado, que neste estudo entendemos como o controle centralizado e hierárquico, representado pelo modelo de empresa dos anos 1960. Para tanto, tomamos como objeto de análise as vivências de trabalho dos gerentes de contas do Turismo Corporativo. A escolha desses trabalhadores baseia-se na ideia de que eles encarnam de maneira emblemática as transformações na organização do trabalho ocorridas nas últimas décadas. Para atingir o objetivo aqui proposto, qual seja, responder quais são e como são vivenciadas as novas formas de controle sobre os gerentes de contas do Turismo Corporativo, nos amparamos no marco teórico da Sociologia da Gestão e seus dispositivos. Os dispositivos de gestão são um conjunto complexo de práticas, de ferramentas, de grupos profissionais, mas também de discursos e representações que visam o controle no trabalho nas empresas pós-fordistas. Esses discursos e práticas atuam como elementos formadores das condutas dos indivíduos, estabelecendo valores e normas que regem as ações e mostram “como o mundo é e deve ser visto” e, associados à lógica capitalista, têm sua origem na teoria do capital humano. Propomo-nos, desta forma, a analisar como é obtida a colaboração e a cooperação dos trabalhadores para além da coerção e das sanções, mas sim pela mobilização desses trabalhadores e sua adesão ao projeto empresarial e, para tanto, distinguimos a operação desses dispositivos em três dimensões: operacional, cultural e política. Dentre essas dimensões, apontamos o recurso do cliente, como sendo um indicador que perpassa as três dimensões destacadas. Foram realizadas doze entrevistas semi-estruturadas com gerentes de contas, e mais duas com profissionais que consideramos relevantes para este estudo: um que atua como gestor de conta viagem e, portanto, cuida dos interesses das empresas-clientes e, o outro que atua com presidente de uma associação de agências corporativas e, portanto, cuida dos interesses dessas últimas. Os achados obtidos apontam para duas contradições importantes na configuração do capitalismo atual e sua relação com a organização do trabalho: a primeira foi a de que os controles atuais se legitimam a partir de discursos que pregam a liberdade no trabalho; e a segunda indica que esses atores, os gerentes de contas do Turismo Corporativo, são ao mesmo tempo, trabalhadores - que vendem sua força de trabalho em troca de um salário - e, capitalistas - no sentido em que uma parte de seus rendimentos provém de comissionamento ou de participação nos lucros - e, portanto, atrelados ao lucro, ao ganho do capital.

Cette thèse analyse les usages des technologies de l’information dans les organisations et leur influence sur les assemblages de contrôles. Un modèle d’analyse structurationniste des conséquences des usages des technologies fait l’objet d’une adaptation aux assemblages de contrôles. Ce modèle est mobilisé sur un cas d’appropriation d’une technologie de base de données collaborative. Cette étude comprend une phase préliminaire de 34 entretiens. 44 autres entretiens et 14 journées d’observation sont réalisés pour étudier un processus d’appropriation de sept années. La thèse montre que les usages de la technologie s’apparentent à une négociation aboutissant à la révision des contrôles utilisés. Deux changements sont mis en avant. D’un côté, on assiste à l’actualisation des contrôles administratifs qui se coalisent pour obtenir une reddition de comptes systématique et spontanée des individus. De l’autre, on assiste à une dissolution des contrôles sociaux et à un repositionnement des dispositifs intégratifs au carrefour du contrôle social et administratif. Ces changements traduisent la diffusion d’une logique comptable avancée dans l’organisation. / This dissertation analyses information based technologies usages in organizations and their influence on control assemblages.An existing structurational view of technology usages consequences is adapted to an approach of control that is also informed by structurational principles. The resulting model of analysis is mobilised for studying a collaborative technology appropriation process. A preliminary study based on 34 interviews is carried out to outline the appropriation context of this technology. The main case study is grounded on 44 interviews and 14 days of non participative observations.This research shows that usages as they develop, are similar to successive negotiation steps that progressively revise control. This process entails two main revisions. On the one hand, administrative control can be seen as updated as they coalise to obtain a systematic and spontaneous reporting from individuals. On the other hand, appropriation brings the dissolution of social control and integrative devices split from the group they originate from. These revisions can be seen as the diffusion of an advanced 360° accounting logic.

Bien que le SCN 1993 ait été mis en place depuis plus de quinze ans, certains pays ne l'ont toujours pas mis en application, tandis que d'autres affirment l'appliquer sans qu'en réalité il ne le soit parfaitement.Les difficultés de la mise en œuvre du SCN 1993 s'expliquent par plusieurs raisons parmi lesquelles nous pouvons répertorier la disponibilité des sources de données et les bases de données.La Syrie n'a pas adapté le SCN 1993, et les comptes nationaux syriens sont aujourd'hui encore établis selon le SCN 1968.Dans notre recherche, nous avons analysé la qualité des données des comptes nationaux pour réaliser une application complète du SCN 1993 au département des comptes nationaux de Syrie.Ce système n'est certes pas en cours, mais l'application complète donnerait une réelle image de l'économie syrienne. Afin de réaliser cet objectif, et en profitant des expériences que nous offrent les autres pays, il était indispensable d'analyser la qualité des données de la comptabilité nationale produites au sein du département de la comptabilité nationale. Ce travail doit nous permettre de connaître la capacité de la Syrie à répondre aux recommandations du SCN 1993.Le SCN 2008 publié récemment, ne fait qu'approfondir le besoin d'adapter le système syrien au SCN. .Il est essentiel de garder à l'esprit que l'objectif n'est pas d'annoncer avec précipitation appliquer le système, mais il est urgent de produire et d'être capable de faire de vraies données et ainsi d'appliquer sainement le SCN.Cette recherche n'est pas un aboutissement mais se veut au contraire être le point de départ de d'une réflexion approfondie sur la refonte complète de la comptabilité nationale syrienne qui permettra de produire des données saines qui reflètent la réalité économique et permettent d'établir des stratégies économiques et de permettre le développement économique de la Syrie. / Although the SNA 1993 has been established for over fifteen years, some countries have still not yet implemented, while others pretend implementing it, without it being correctly applied.The difficulties in the implementation of the SNA 1993 are explained by a few main reasons among which we can identify the availability of data sources and databases.Syria has still not adopted the SNA 1993, and the Syrian national accounts are still set according to the 1968 SNA.In our research, we analyzed the quality of national accounts data to make a good applicability of the 1993 SNA of national accounts department of Syria.To achieve this goal, and taking advantage of the experiences that other countries offer us, it was necessary to analyze the quality of national accounts data produced in the department of the national accounts.The work should enable us to know our ability to respond to the recommendations of the system 93.The SNA 2008 has recently been published, however, we believe that when we are able to generate sound data, we will also be able to practice any developed system.It is essential to keep in mind that the goal is not to announce has only the implementation of the system. But it is urgent to produce and be able to do real data and to apply reasonably well the SNA.This research is not an end but will instead be the starting point of the national accounts, in order to produce sound data that reflect the reality of the economic in the future, for the establishment of economic strategies and economic development of Syria.

Les médias sociaux sont désormais des outils de communication incontournables, notamment lors de campagnes électorales. La prévalence de l’utilisation de plateformes de communication en ligne suscite néanmoins des inquiétudes au sein des démocraties occidentales quant aux risques de manipulation des électeurs, notamment par le biais de robots sociaux. Les robots sociaux sont des comptes automatisés qui peuvent être utilisés pour produire ou amplifier le contenu en ligne tout en se faisant passer pour de réels utilisateurs. Certaines études, principalement axées sur le cas des États-Unis, ont analysé la propagation de contenus de désinformation par les robots sociaux en période électorale, alors que d’autres ont également examiné le rôle de l’affiliation partisane sur les comportements et les tactiques favorisées par les robots sociaux. Toutefois, la question à savoir si l'orientation partisane des robots sociaux a un impact sur la quantité de désinformation politique qu’ils propagent demeure sans réponse. Par conséquent, l’objectif principal de ce travail de recherche est de déterminer si des différences partisanes peuvent être observées dans (i) le nombre de robots sociaux actifs pendant la campagne électorale canadienne de 2021, (ii) leurs interactions avec les comptes réels, et (iii) la quantité de contenu de désinformation qu’ils ont propagé. Afin d’atteindre cet objectif de recherche, ce mémoire de maîtrise s’appuie sur un ensemble de données Twitter de plus de 11,3 millions de tweets en anglais provenant d’environ 1,1 million d'utilisateurs distincts, ainsi que sur divers modèles pour distinguer les comptes de robots sociaux des comptes humains, déterminer l’orientation partisane des utilisateurs et détecter le contenu de désinformation politique véhiculé. Les résultats de ces méthodes distinctes indiquent des différences limitées dans le comportement des robots sociaux lors des dernières élections fédérales. Il a tout de même été possible d'observer que les robots sociaux de tendance conservatrice étaient plus nombreux que leurs homologues de tendance libérale, mais que les robots sociaux d’orientation libérale étaient ceux qui ont interagi le plus avec les comptes authentiques par le biais de retweets et de réponses directes, et qui ont propagé le plus de contenu de désinformation. / Social media have now become essential communication tools, including within the context of electoral campaigns. However, the prevalence of online communication platforms has raised concerns in Western democracies about the risks of voter manipulation, particularly through social bot accounts. Social bots are automated computer algorithms which can be used to produce or amplify online content while posing as authentic users. Some studies, mostly focused on the case of the United States, analyzed the propagation of disinformation content by social bots during electoral periods, while others have also examined the role of partisanship on social bots’ behaviors and activities. However, the question of whether social bots’ partisan-leaning impacts the amount of political disinformation content they generate online remains unanswered. Therefore, the main goal of this study is to determine whether partisan differences could be observed in (i) the number of active social bots during the 2021 Canadian election campaign, (ii) their interactions with humans, and (iii) the amount of disinformation content they propagated. In order to reach this research objective, this master’s thesis relies on an original Twitter dataset of more than 11.3 million English tweets from roughly 1.1 million distinct users, as well as diverse models to distinguish between social bot and human accounts, determine the partisan-leaning of users, and detect political disinformation content. Based on these distinct methods, the results indicate limited differences in the behavior of social bots in the 2021 federal election. It was however possible to observe that conservative-leaning social bots were more numerous than their liberal-leaning counterparts, but liberal-leaning accounts were those who interacted more with authentic accounts through retweets and replies and shared the most disinformation content.

Ce travail de recherche est dédié à l’analyse des décisions de financement des Très Petites Entreprises (TPE)françaises. Le premier chapitre de cette thèse décrit le cadre de l’étude, à savoir les TPE. Le second chapitre revisite les principales théories de la structure financière à la lumière des spécificités des TPE, et motive l’utilisation du cadre théorique du financement hiérarchique. Le troisième chapitre propose un test de la théorie du financement hiérarchique sur un large échantillon de TPE françaises. Le quatrième chapitre propose d’adapter ce modèle aux choix et aux contraintes de financement de la TPE, notamment en y intégrant une hiérarchie infra dettes.Ce chapitre propose également un test empirique portant sur l’arbitrage entre dettes financières et comptes courants d’associés. La principale contribution de cette thèse est certainement la généralisation de la théorie du financement hiérarchique aux TPE françaises. Ces firmes préfèrent le financement interne au financement externe, et la dette à l’émission d’actions. Néanmoins, les firmes en excédent de financement ne cherchent pas à se désendetter rapidement, ce qui peut se traduire par l’anticipation de déficits de financement futurs, d’autant plus difficiles à combler que ces entreprises sont soumises au rationnement de crédit. La théorie du financement hiérarchique ne permet cependant pas d’expliquer la préférence des dirigeants de TPE pour les dettes financières, par rapport aux comptes courants d’associés. Les TPE étant généralement détenues et dirigées par la même personne, il est possible d’analyser ce comportement sous l’angle de la théorie de la diversification.Les actionnaires-dirigeants privilégient la diversification de leur patrimoine personnel à la minimisation des coûts d’asymétrie d’information / This research work is devoted to the analysis of financing decisions of French Very Small Businesses (VSB).The first chapter of this thesis describes the object of the study, namely the VSB. The second chapter revisits the main theories of capital structure in the light of the specificities of VSBs, and motivates the use of the theoretical framework proposed by the Pecking Order Theory. The third chapter tests the Pecking Order Theory on a large sample of French VSBs. The fourth chapter suggests adapting this theory to the evidence of financing choicesand financial constraints of VSBs, particularly by incorporating an infra-debt hierarchy. This chapter also provides an empirical test of the trade off between financial debts and partners' current accounts. The main contribution of this work is certainly the generalization of the Pecking Order Theory to the French VSB universe. These firms prefer internal financing to external financing, and debt to issuing shares. However, firms with excess of financing do not try to reduce debt quickly, which can be translated by the anticipation of future financing deficits, which become even more severe as these businesses are subject to credit rationing.Nevertheless, the Pecking Order Theory still does not provide any explanation for the preference of the VSBs’ managers for financial debt, compared to partners' current accounts. The fact that VSBs are generally owned and managed by the same person makes it possible to analyze their financial behavior under the diversification theory. Share holder-managers prefer diversifying their personal wealth rather than minimizing costs of information asymmetry

Cette thèse, qui s’inscrit dans le questionnement économique général sur la recherche d’outils de régulation des industries de réseaux, questionne la pertinence du choix français de régionalisation ferroviaire. Ce dernier, depuis la réforme introduite par la loi SRU, associe le maintien du monopole d'exploitation de la SNCF pour le Transport Express Régional (TER) avec la décentralisation aux Régions d'une prérogative jusqu'alors assurée de manière bureaucratique et centralisée. Dans cet environnement institutionnel, original au regard du mouvement européen, les Régions françaises ont-elles réussi à écrire et à gouverner le "système SNCF-TER" ?Pour répondre à cette double interrogation, l’auteur mobilise la théorie néo-institutionnelle, à partir de laquelle il propose une matrice interprétative de l’architecture économique des conventions TER et présente une transposition de la méthode des comptes de surplus (MCS), pour l’étude de la performance économique de ces contrats.Les résultats obtenus, sur l’échantillon des sept régions qui ont expérimenté la régionalisation, ne confirment que partiellement les déductions habituelles obtenues à partir de la théorie standard du monopole et de la capture du réglementateur par la firme régulée. Si la contractualisation SNCF / Régions, très éloignée du modèle « net cost » (présent dans de nombreux pays en Europe), exprime l’acceptation par le Législateur d’une large couverture des risques industriels, commerciaux, et plus encore sur investissements, par la Collectivité, la régionalisation s’est traduite par une grande diversité contractuelle. Une analyse fine montre le caractère hybride des modes de gouvernance que l’auteur qualifie de « fiduciaro-autoritaires ». La MCS révèle que si l’effet du monopole est bien présent et s’impose aux Régions, il ne profite guère à la SNCF, mais plutôt à RFF. Tendanciellement, les voyageurs sont devenus « gagnants » de la régionalisation ferroviaire. / This thesis, which fits the general economical issues on the research tools of the network industries regulation, questions the relevancy of the French railways regionalisation. The latter, since the reform introduced by the law SRU associates the maintenance of the railway service operating monopoly for the Regional Express Transport (TER) with the decentralisation to the regions, so that they benefit from a prerogative ensured hitherto in a centralised and bureaucratic way. In this institutional environment, original compared to the European movement, have the French regions managed to write and to govern the "SNCF-TER system” ?To answer both questions, the author used the neo-institutional theory from which he offers an interpretative array on the economical structure of the TER conventions and presents a transposition of this method on surplus accounts to study the economical performance of these contracts.From a panel of seven regions which have tested the regionalisation, the results can only partially confirm the usual deductions made from the standard theory of the monopoly and the capture of the regulator by the regulated firm. If the contracting SNCF/Regions, far from the “net cost” model, expresses that the legislature accepts a broad industrial and commercial insurance cover, and more on investments made by the community, then regionalisation resulted in a larger variety of employment contracts.A detailed analysis shows the hybrid character of the governance methods which the author calls “fiduciaro-authoritarian”. The method on surplus accounts reveals that, while the effect of monopoly is present and essential to the regions, then it means little benefit to the railway operator but much to RFF. Today travellers have trendily become the “winners’ of the rail regionalisation.

Ces dix dernières années, l'étude des réseaux petits-mondes a montré une grande stabilité de certaines métriques issues de la théorie des graphes formels. Elle porte sur l'analyse de réseaux traduisant des activités de l'homme : réseaux d'échanges téléphoniques, de connexions aériennes, de navigation sur le Web, de structure des lexiques linguistiques, mais également de réseaux de diffusion des épidémies ou de réseaux de relations sociales. En revanche, peu d'études ont porté sur l'analyse de la dynamique de ces graphes et leur évolution au cours du temps. C'est cette approche que nous développons dans ce document. Nous nous intéressons ici à des graphes obtenus à partir de comptes rendus professionnels de travailleurs sociaux. Ces graphes modélisent les cooccurrences des mots au sein des phrases. Notre analyse porte sur un lexique professionnel et sur l'évolution de son usage sur une période de près de 40 ans. Après avoir constitué notre matériel à partir des textes écrits (environ 1500 pages dactylographiées), ce corpus d'étude a été quantifié, vérifié, homogénéisé et traité orthographiquement sur un mode semi-automatique. Puis ce corpus normalisé a donné lieu à la constitution d'un graphe global pour la période complète, et d'une quarantaine de graphes pour chacune des sous-périodes étudiées. C'est sur ceux-ci que porte l'analyse de la dynamique d'évolution de graphe issu d'un lexique professionnel. Au final, notre travail permet de pointer le paradoxe existant, entre d'une part la contrainte d'écriture liée à un objet qui ne change que très peu dans la nature de sa mission (le travail d'un éducateur de rue) et d'autre part la permissivité du langage oral qui ne cesse d'évoluer (le langage professionnel). Par ailleurs notre approche propose une certaine automatisation pour dégager l'essentiel d'un "dire professionnel" dans un corpus de comptes rendus. / These last ten years, the study of small-world networks indicated a great stability of certain metrics from the theory of informal graphs. It is about the analysis of networks illustrating man's activities : networks of phone conversations, air connections, web browsing, linguistic vocabularies structure, but also epidemics' spreading or social relations networks. However, few studies focused on the analysis of these graphs' dynamics and their evolution over time. It is this approach that we develop in this document. We will take an interest in graphs obtained from professional reports of social workers. These graphs model the cooccurrences of words within sentences. Our analysis focuses on a professional vocabulary and on the evolution of its use in a period of time of almost 40 years. After our material was produced out of written texts (around 1500 typewritten pages), this corpus of studies has been quantified, checked, homogenized and orthographically dealt with on a semi-automatic mode. Then, this normalized corpus led to the formation of a global graph for the entire period, and of around forty graphs for each of the subperiod under study. Thus the analysis of graphs dynamics changes focuses on a professional vocabulary. Finally, our work enables us to highlight the existing paradox, on one hand, between the writing obligation linked to an object which only changes a tiny bit in the nature of its mission (the work of a street educator), and on the other hand, the permissiveness of oral language that keeps evolving/changing (the professional language). Besides, our approach suggests a certain automation to release the crux of a “ professional saying” in a report's corpus.

Au cours des années 2000, les Etats-Unis ont bénéficié d'un transfert d'épargne sans précédent dans l'histoire. Cette thèse propose d'étudier les conséquences de ce phénomène de « déséquilibres mondiaux » pour l'Europe. Tout d'abord, nous mettons en évidence un cycle britannique des déséquilibres mondiaux (1815-1944) au cours duquel les Européens ont largement tiré parti des transferts d'épargne et un cycle américain (depuis 1944) durant lequel ils n'y participent que marginalement. A partir d'un modèle théorique, nous montrons que le cycle britannique est marqué par une boucle « balance courante – investissements à l'étranger – revenus d'investissement » qui permettait aux pays du centre européen de consommer davantage que leurs revenus tout en continuant à augmenter leurs détentions d'actifs étrangers et donc leurs rentes. Au cours du cycle américain, le modèle indique que l'accumulation de déséquilibres mondiaux résulte des stratégies de croissance des Etats-Unis, de l'Asie et de l'OPEP, et implique pour l'Europe : (i) un ralentissement de la croissance ; (ii) une appréciation de l'euro ; (iii) un faible impact sur la balance courante. A l'aide d'un modèle VAR structurel nous confirmons empiriquement ces trois résultats théoriques pour la zone euro. Enfin, nous montrons à partir du modèle théorique qu'en adoptant une stratégie de croissance tirée par la demande intérieure l'Europe aurait pu contrer ces effets néfastes. Une étude en panel de la relation de cointégration entre balance courante et solde budgétaire indique que la politique budgétaire aurait pu constituer un levier efficace surtout dans les petits pays de la zone euro.

Cette thèse, qui s'inscrit dans le questionnement économique général sur la recherche d'outils de régulation des industries de réseaux, questionne la pertinence du choix français de régionalisation ferroviaire. Ce dernier, depuis la réforme introduite par la loi SRU, associe le maintien du monopole d'exploitation de la SNCF pour le Transport Express Régional (TER) avec la décentralisation aux Régions d'une prérogative jusqu'alors assurée de manière bureaucratique et centralisée. Dans cet environnement institutionnel, original au regard du mouvement européen, les Régions françaises ont-elles réussi à écrire et à gouverner le "système SNCF-TER" ? Pour répondre à cette double interrogation, l'auteur mobilise la théorie néo-institutionnelle, à partir de laquelle il propose une matrice interprétative de l'architecture économique des conventions TER et présente une transposition de la méthode des comptes de surplus (MCS), pour l'étude de la performance économique de ces contrats. Les résultats obtenus, sur l'échantillon des sept régions qui ont expérimenté la régionalisation, ne confirment que partiellement les déductions habituelles obtenues à partir de la théorie standard du monopole et de la capture du réglementateur par la firme régulée. Si la contractualisation SNCF / Régions, très éloignée du modèle « net cost », exprime l'acceptation par le Législateur d'une large couverture des risques industriels, commerciaux, et plus encore sur investissements, par la Collectivité, la régionalisation s'est traduite par une grande diversité contractuelle. Une analyse fine montre le caractère hybride des modes de gouvernance que l'auteur qualifie de « fiduciaro-autoritaires ». La MCS révèle que si l'effet du monopole est bien présent et s'impose aux Régions, il ne profite guère à la SNCF, mais plutôt à RFF. Tendanciellement, les voyageurs sont devenus « gagnants » de la régionalisation ferroviaire.

Le droit de l’exécution forcée offre aux créanciers des voies de droit pour contraindre les débiteurs défaillants à exécuter leurs obligations à leur égard. Ce rapport d’obligation est cependant moins un lien entre deux personnes qu’un rapport entre deux patrimoines. C’est ce qui explique que les obligations s’exécutent sur les biens des débiteurs. La matière devrait donc être hermétique à la situation familiale du débiteur et ne s’intéresser qu’au patrimoine personnel de celui-ci. Cependant, malgré l’absence de personnalité juridique de la famille, il est communément question du « patrimoine familial ». Entendu au sens large, le « patrimoine familial » intéresse alors nécessairement les tiers créanciers. Certains biens en effet, font l’objet d’une protection particulière, destinée, plus largement, à protéger la famille. A la protection d’origine légale, s’ajoute éventuellement une protection conventionnelle. Le législateur offre ainsi un espace de liberté à la volonté privée, même si l’exercice de celle-ci doit aboutir à réduire le gage du créancier. L’ensemble de ces dispositions protectrices entre donc nécessairement en conflit avec le droit à l’exécution des créanciers et conduit à s’interroger sur la légitimité de l’atteinte qui en résulte. Il apparait que dans certains cas l’équilibre entre la garantie de l’effectivité du droit à l’exécution forcée du créancier et la protection légitime du patrimoine de la famille est respecté, alors que dans d’autres, il est largement menacé, voire bouleversé. Et c’est alors toute l’économie du droit de l’exécution forcée qui est remise en question / The right to enforced performance offers creditors legal remedies for forcing defaulting debtors to perform their obligations. However, this relationship of obligation is less a tie between two people as it is a tie between two sets of assets. This explains why obligations are performed in respect of the property of the debtor. Performance should thus be entirely extraneous to the debtor's family situation and concern only the debtor's personal assets. Yet despite the fact that families do not have legal personality, "community property" (patrimoine familial) commonly comes into play. In the broad sense of the term, "community property" is thus necessarily of interest to third-party creditors. Certain property is afforded special protection generally intended to protect the family. In addition to legal protection, contractual protection may also apply. The legislation in this area thus allows for a certain degree of flexibility with respect to private will, even if it ultimately reduces a creditor's claim. This protection thus necessarily conflicts with the creditor's right to performance and raises the question of the legitimacy of the interference it causes. In some cases, the balance is maintained between guaranteeing creditors' ability to exercise their right to enforced performance and ensuring legitimate protection of family assets. In other cases, however, this balance is threatened or even upset, calling the entire tenor and intent of the right to enforced performance into question