I Sverige har kommuner planmonopol, vilket innebär att de har ett huvudansvar för att planläggning sker enligt plan- och bygglagen. Syftet med detaljplanen är att reglera om förändringar i markanvändning och bebyggelse. Detta innebär att om en byggherre vill utveckla en fastighet behöver de samverka med kommunen för att ta fram en detaljplan. I denna samverkan ska parterna uppnå ett gemensamt mål. Detaljplaneprocessen har genom åren fått kritik för att vara bland annat byråkratisk och komplex, den har även omarbetats flertalet gånger. Idag tas allt fler detaljplaner fram i samverkan mellan kommun och byggherre. Problematiken ligger här i att kommunen även har som roll att se till allmänna intressen, medan byggherren har ett mer marknadsekonomiskt synsätt.Syftet med denna studie är att försöka identifiera de effekter som sker i samverkan mellan kommun och byggherre, dels processrelaterade effekter samt detaljplanemässiga effekter som kan uppstå. Detta görs genom en kvalitativ studie där vi intervjuat flera kommuner samt byggherrar för att få deras syn och upplevelser om samverkan och vad detta kan leda till.Resultatet av studien visar på flertalet effekter som kan uppstå vid samverkan, både positiva och negativa. Det visar sig att olika typer av samverkan och ytterligheter påverkar hur detaljplanen utformas. Det kan bero på vem som är initiativtagare till detaljplanen eller hur relationen mellan kommun och byggherre är sedan tidigare. Beroende på vem som är initiativtagare kan även balansen mellan allmänna och enskilda intressen flyttas. Ytterligare en effekt av samverkan är att kunskap förmedlas mellan parterna, där de lär sig av varandra. Beroende på hur många som samverkar ökar eller minskar transaktionskostnaderna som uppstår i en process. / In Sweden, only the municipality has the authority to adopt plans. Their responsibility is to make sure that the development of land and buildings is in regulation with the Planning and Building Act (PBL). This means that if a developer wants to develop a property, they need to work with the municipality to establish a detailed development plan. In this concurrence, the parties shall achieve a common goal. The detailed planning process has over the years been criticized for being, among other things, bureaucratic and complex, and has also been revised several times. Today, more and more detailed development plans are being developed in concurrence between municipality and the developer. The problem here lies in the fact that the municipality also has a role to look after public interests, while the developer has a more market-economic approach.The purpose of this study is to try to identify the effects that occur in concurrence between the municipality and the developer, both process-related effects and the effects of the detailed development plan. This is done through a qualitative study, where we interviewed several municipalities and developers to get their point of view regarding their experiences regarding concurrence and what this can lead to.The results of the study show the many effects that can arise from concurrence, both positive and negative. Different types of concurrence and extremes affect how the detailed development plan is designed. This may depend on who the initiator of the detailed development plan is, or the previous relationship between the municipality and developer. Depending on who the initiator is, a shift can occur between the balance of public and individual interest. Another effect of concurrence is that knowledge is shared between the parties, where they learn from each other. Depending on how many people that is in concurrence, the transaction costs incurred in a process increase or decrease.

Cette thèse a pour objet de comparer le contrôle des concentrations tel qu'il est exercé en France et au Japon afin de souligner les différences et les points communs des deux systèmes en la matière. Cette comparaison s'effectuera tout d'abord sur le plan de la conception du contrôle, afin d'examiner quels types d'opérations constituent une opération de concentration faisant l'objet du contrôle, ce dans les deux systèmes étudiés. Cette étude sera suivie de la comparaison de l'analyse des opérations de concentrations, afin de déterminer les critères d'appréciation des opérations en France, en Europe et au Japon. Enfin il sera procédé à la comparaison des procédures et des décisions prononcées dans les deux systèmes. Cette thèse tient compte dans sa partie française des nouveautés apportées par la Loi de Modernisation de l'Economie (loi LME), et dans sa partie japonaise de la réforme de la procédure du contrôle des concentrations du 6 juin 2011 afin de rendre compte des dernières avancées en la matière. Elle s'attarde également sur l'état du contrôle européen des concentrations, celui-ci ayant une place fondamentale dans le système français

Le jeu concurrentiel s'est globalisé, alors que les règles sur la concurrence sont restées confinées à l'échelle nationale. Cette coopération limitée et, pour l'essentiel, volontaire, n'est pas sans effet : conflits de juridiction, absence de coordination dans les poursuites, affaiblissement des normes pour attirer les investissements ou pour soutenir ses propres entreprises, etc. Il y a pourtant eu des tentatives de mise sur pied de règles internationales de la concurrence, mais les États-Unis et le secteur privé ont toujours fini par s'y opposer : ils sont cette fois à l'origine de la création, en 2001, du Réseau international de la concurrence (RIC). Réponse institutionnelle essentiellement pragmatique, elle est loin d'avoir la même portée que les propositions précédemment mises sur la table. Pourquoi les États-Unis qui, depuis l'Après-guerre, ont été placés devant plusieurs options de coopération internationale, ont-ils finalement choisi le RIC? Le RIC ne correspondrait-il pas à une marchéisation de la voie institutionnelle choisie pour la coopération dans ce domaine? En empruntant la démarche propre aux nouveaux courants de l'institutionnalisme historique en science politique, nous tenterons de répondre à ces questions. Il s'agira d'étudier chacune des propositions de coopération internationale institutionnalisée proposées, depuis l'Après-guerre, dans le domaine de la concurrence. Dans ce processus, nous accorderons une importance particulière aux interactions entre les acteurs ainsi qu'aux idées. Pour analyser les formes de coopération, nous nous référerons au triangle impossible de la coopération internationale, qui nous permet 1) de camper notre recherche dans un cadre d'économie politique internationale, 2) d'observer s'il y a marchéisation de la forme de coopération proposée et 3) de situer chacune des propositions par rapport au bien commun. Ce qui pourra être constaté, c'est que le RIC, par rapport aux initiatives lancées dans le cadre de la Charte de La Havane, de la CNUCED et de l'OMC, s'éloigne du bien commun et correspond à une marchéisation de la voie institutionnelle choisie. Les États-Unis, en lançant le RIC, une institution globale issue de la nouvelle diplomatie commerciale, ont voulu aller au-delà de la coopération à l'OCDE. Ils croient, par le RIC, pouvoir étendre leur vision de la concurrence, une vision qui fait de plus en plus confiance à l'autorégulation des marchés et qui, vu les objectifs de ses politiques, favorise une culture de la grande entreprise. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : concurrence, coopération internationale, régulation, institutions, États-Unis

Il est ancré dans notre droit que le statut des baux commerciaux est un statut protecteur des locataires. Mais certains aspects de la relation locative n’ont pas été pris en considération par ledit statut. Au premier rang de ces aspects se trouve la concurrence. En effet, bien que le statut des baux commerciaux offre une stabilité matérielle nécessaire à la pérennité du fonds exploité, cette stabilité peut être remise en cause par l’existence d’une concurrence de proximité immédiate. Dès lors, les locataires, commerçants ou artisans, peuvent voir l'exploitation de leur activité, et, partant, la fidélisation de leur clientèle quelque peu menacées. Mais cette menace est d’autant plus perceptible lorsque le bailleur est propriétaire de plusieurs locaux au sein d’un même immeuble ou ensemble immobilier. Elle peut bien évidemment émaner du bailleur lui-même s’il décide d’exploiter une activité similaire à celle de son locataire, ou émaner des autres colocataires de l’immeuble. Pour se protéger, une clause de non-concurrence ou d’exclusivité est fréquemment insérée dans les baux commerciaux, afin d’interdire au débiteur d’exercer une activité en concurrence avec celle du créancier. Une certaine ambiguïté apparaît toutefois dans la mesure où de telles clauses ont une double aspiration, à savoir d’une part une efficacité économique en assurant l’attractivité des lieux loués, et d’autre part, sur le plan des rapports individuels, un certain conservatisme en ce qu’elles tendent à « figer » une situation favorable. La question de la licéité d’une telle clause se pose : il importe donc de rechercher la justification de l’obligation de non-concurrence dans les baux commerciaux. / It is rooted in our law that the status of commercial leases is a protective status of tenants. But some aspects of the rental relationship have not been considered by that status. Foremost among these issues is competition. Indeed, although the status of commercial leases provides needed for sustainability of land used material stability, this stability can be undermined by the existence of competition in the immediate vicinity. Therefore, tenants, traders and artisans can see the operation of their business, and therefore their loyalty customers some little threatened. But this threat is even more noticeable when the landlord owns several premises within a building or building complex. It can of course come from the lessor himself if he decides to operate a similar business of his tenant, or come from the other housemates of the building. To protect himself, a non-competition or exclusivity clause is frequently inserted in commercial leases, to prohibit the debtor to carry on business in competition with that of the creditor. However, some ambiguity appears insofar as such provisions have a dual aspiration, namely the one hand economic efficiency by ensuring the attractiveness of the premises, and on the second hand, in terms of individual reports, a conservative in that they tend to "freeze" a favorable situation. The question of the legality of such a clause arises: it is therefore important to find a justification of the non-competition obligation in commercial leases.

Le recours à la théorie économique dans le raisonnement juridique de droit européen de la concurrence est un fait ; il est même grandissant. Aussi intéressante soit-elle pour la qualité de la jurisprudence, la réception de l’économie de la concurrence ne se fait pas toujours sans heurts, ni sans ambiguïté. La notion de coût l’illustre : si le coût emprunté à l’économie de la concurrence occupe aujourd’hui une place souvent essentielle dans le raisonnement juridique, les utilisations qui sont faites de cet « outil » font fréquemment l’objet de vives critiques de la part de la doctrine et des praticiens. C’est à ces utilisations que s’intéresse la thèse, en appréciant si l’emprunt de la notion économique de coût est ou non satisfaisante d’un point de vue juridique. Pour ce faire, une fois les principaux traits de la notion économique de coût dépeints, tant le rôle conféré au coût dans le raisonnement juridique que la détermination du coût qui est opérée en pratique en droit européen sont analysés. Compte tenu des divergences entre droit et économie relevées dans la pratique décisionnelle et la jurisprudence, l’étude s’intéresse aux motifs qui permettent d’expliquer pourquoi le droit ne suit pas nécessairement l’économie lorsqu’il recourt au coût. Même si bon nombre de ces motifs sont tout à fait légitimes, le caractère discutable de certains d’entre eux invite à envisager quelques pistes de nature substantielle permettant de renforcer la réception de la notion de coût en droit européen de la concurrence. / European competition law uses economic theory and uses it increasingly. Even if it contributes to enhance the quality of competition law, the reception of competition economics into law is not unambiguous and smooth as the notion of cost illustrates: if the notion borrowed from competition economics is often central in the legal reasoning, the way this « tool » is used frequently leds to strong criticisms from doctrine and practitioners. The dissertation studies these uses, to assess whether the economic notion of cost is satisfactory used or not from a legal perspective. In order to do so, and after exposing the main features of the economic notion of cost, the role given to cost analyses in the legal reasoning as well as the determination of cost as done in European competition law are analysed. Given the discrepancies between law and economics in the use of the notion of cost found in case-law, the study looks at the rationale explaining why law does not necessarily follow economics when using costs. If several grounds are totally legitimate, the fact that other ones cannot be satisfactory invites to design some ways to improve the use of the notion of cost in European competition law.

Le Traité de Libre-échange avec l'Amérique Centrale et les États-Unis (CAFTA), approuvé à la suite d'un référendum populaire en octobre 2007, a été l'accélérateur d'un processus de libéralisation du secteur des télécommunications au Costa Rica, très similaire à celui vécu par la France. Le nouveau cadre juridique introduit une réforme du droit de la concurrence malheureusement applicable qu'au seul secteur des télécommunications. Le droit général repose encore sur les mêmes bases de la loi de 1994, qui comporte des lacunes critiquables. L'autorité de régulation des télécommunications sera responsable du contrôle de la concurrence dans le secteur, au détriment des compétences de l'autorité générale. De l'analyse comparée, il ressort un très grand parallélisme en dépit d'un retard notable dans le cas du Costa Rica. La présente étude met en évidence les atouts et les inconvénients des mécanismes de contrôle de la concurrence existant au Costa Rica, en faisant le point dans le secteur des télécommunications. Au vu de l'expérience française et communautaire, de nombreux efforts sont encore nécessaires pour aboutir à une législation qui est aujourd'hui encore loin d'être en pleine maturité. La forte présence d'entreprises multinationales sur le marché centroaméricain, et l'absence de mécanismes de contrôle quant aux stratégies anticoncurrentielles au niveau régional représentent un nouvel enjeu pour la mise en place d'un environnement concurrentiel. L’Accord d'Association entre l'Union Européenne et l'Amérique Centrale (AACUE) doit servir de base pour le développement d'un droit régional de la concurrence, selon le modèle communautaire. / The Central America Free Trade Agreement with the United States (CAFTA), approved after popular referendum in October 2007, has sped up the liberalisation process of the telecommunications sector in Costa Rica, very much like in France before. The new juridical framework introduces a competition right reform, unfortunately only applicable to the telecommunications sector. The general law is still based on the 1994 law, which has questionable drawbacks. The telecommunications regulation authority will be in charge of monitoring competition in the sector, at the expense of the competences of the general authority. According to a comparative analysis there is a striking parallelism despite a significant delay in the case of Costa Rica. This study highlights the pros and cons of the competition monitoring tools existing in Costa Rica, by taking stock in the telecommunications sector. ln the light of the French and community experience, numerous efforts are still needed to lead to a legislation that is still far today from being full y mature. The strong presence of multinational companies on the Central American market and the absence of monitoring tools regarding the anti-competitive strategies on the regional level constitute a new challenge for setting up a competitive environment. The Association Agreement between the European Union and Central America should serve as a basis for the development of a regional competition right, according to the community law.

Cette thèse s'intéresse aux effets de l'environnement concurrentiel de l'entreprise sur la rémunération incitative et sur l'effort de son dirigeant. Elle comporte trois essais, traitant chacun d'un aspect spécifique de cette problématique. En premier lieu, nous étudions, au travers d'un modèle théorique, le schéma de rémunération optimal et le niveau d'effort à l'équilibre. L'effet de la concurrence est analysé par l'entrée d'une entreprise sur un marché monopolistique. Ainsi, nous comparons les schémas de rémunération et le niveau d'effort du dirigeant entre ceux caractéristiques d'une situation de monopole et d'un duopole à la Cournot. Ce modèle est ensuite étendu à l'hypothèse d'aversion à l'inégalité. Nous montrons que l'entrée d'une entreprise affecte négativement la rémunération incitative et le niveau d'effort. Aussi, face à un dirigeant averse à l'inégalité, l'entreprise doit proposer une rémunération plus élevée afin d'implémenter le même niveau d'effort. En second lieu, nous examinons grâce à l'outil expérimental les prédictions théoriques de ces deux modèles. Nous confirmons ainsi que l'entrée d'une entreprise sur le marché réduit la rémunération incitative du dirigeant. En revanche, malgré cette réduction, le dirigeant continue à fournir le même niveau d'effort. Enfin, en troisième lieu, nous introduisons dans une nouvelle expérience la compétition entre les dirigeants en créant un différentiel de rémunération. Nous montrons que cette compétition permet à l'entreprise de réduire encore la rémunération de son dirigeant en duopole. De plus, le dirigeant compare sa rémunération avec le profit de son entreprise d'une part et avec celle de l'autre dirigeant d'autre part et cette double comparaison affecte son niveau d'effort. / This dissertation analyzes the effects of the competition on the managerial incentives and effort. The dissertation is made of three essays, each dealing with a particular aspect of the general setting. Firstly, based on a model, we focus on the compensation schemes and the effort level of the manager in equilibrium. We examine the effects of a firm entry on the monopolistic market on these schemes and on the effort level. In this model we then introduce an additional assumption that managers are averse to inequity. We show that the firm entry affects negatively both the incentive compensation and the effort level. Furthermore, the firm has to propose a high compensation so as to implement the same effort level if the manager is inequity averse. Secondly, we test the theoretical predictions of these models in the laboratory. We confirm that the firm entry reduces the incentive compensation. In return, the manager continues to supply the same effort level in spite of the reduction of the incentive compensation. Finally, we implement, in a new experiment, the competition between the managers. We show that the competition allows the firm to reduce the compensation for her manager in the duopoly environment. Furthermore, the manager compares his compensation to the firm's profit and to the other manager's compensation. These comparisons have significant effects on the manager's level of effort.

La planification est un domaine de l'intelligence artificielle qui a pour but de proposer des méthodes permettant d'automatiser la recherche et l'ordonnancement d'ensembles d'actions afin d'atteindre un objectif donné. Un ensemble ordonné d'actions solution d'un problème de planification est appelé un plan. Parfois, les actions disponibles peuvent avoir un coût - on souhaite alors trouver des plans minimisant la somme des coûts des actions les constituant. Ceci correspond en fait à la recherche d'un chemin de coût minimal dans un graphe, et est donc traditionnellement résolu en utilisant des algorithmes tels que A*. Dans cette thèse, nous nous intéressons à une approche particulière de la planification, dite factorisée ou modulaire. Il s'agit de décomposer un problème en plusieurs sous-problèmes (généralement appelés composants) le plus indépendants possibles, et d'assembler des plans pour ces sous-problèmes en un plan pour le problème d'origine. L'intérêt de cette approche est que, pour certaines classes de problèmes de planification, les composants peuvent être bien plus simples à résoudre que le problème initial. Dans un premier temps, nous présentons une méthode de planification factorisée basée sur l'utilisation d'algorithmes dits à passage de messages. Une représentation des composants sous forme d'automates à poids nous permet de capturer l'ensemble des plans d'un sous-problème, et donc de trouver des plans de coût minimal, ce que ne permettaient pas les approches précédentes de la planification factorisée. Cette première méthode est ensuite étendue~: en utilisant des algorithmes dits « turbos », permettant une résolution approchée des problèmes considérés, puis en proposant une représentation différente des sous-problèmes, afin de prendre en compte le fait que certaines actions ne font que lire dans un composant. Ensuite, nous proposons une autre approche de la planification factorisée, basée sur une version distribuée de l'algorithme A*. Dans chaque composant, un agent réalise la recherche d'un plan local en utilisant sa connaissance du sous-problème qu'il traite, ainsi que des informations transmises par les autres agents. La principale différence entre cette méthode et la précédente est qu'il s'agit d'une approche distribuée de la planification modulaire. / Automated planning is a field of artificial intelligence that aims at proposing methods to chose and order sets of actions with the objective of reaching a given goal. A sequence of actions solving a planning problem is usually called a plan. In many cases, one does not only have to find a plan but an optimal one. This notion of optimality can be defined by assigning costs to actions. An optimal plan is then a plan minimizing the sum of the costs of its actions. Planning problems are standardly solved using algorithms such as A* that search for minimum cost paths in graphs. In this thesis we focus on a particular approach to planning called factored planning or modular planning. The idea is to consider a decomposition of a planning problem into almost independent sub-problems (or components). One then searches for plans into each component and try to assemble these local plans into a global plan for the original planning problem. The main interest of this approach is that, for some classes of planning problems, the components considered can be planning problems much simpler to solve than the original one. First, we present a study of the use of some message passing algorithms for factored planning. In this case the components of a problem are represented by weighted automata. This allows to handle all plans of a sub-problems, and permits to perform factored cost-optimal planning. Achieving cost-optimality of plans was not possible with previous factored planning methods. This approach is then extended by using approximate resolution techniques ("turbo" algorithms) and by proposing another representation of components for handling actions which read-only in some components. Then we describe another approach to factored planning: a distributed version of the famous A* algorithm. Each component is managed by an agent which is responsible for finding a local plan in it. For that, she uses information about her own component, but also information about the rest of the problem, transmitted by the other agents. The main difference between this approach and the previous one is that it is not only modular but also distributed.

Cette thèse est une contribution à l'étude de la nécéssaire articulation entre théorie économique, droit et politique de la concurrence / This thesis is a contribution to the study of the necessqary link between economic theory, law and compétition polict

72 SUMMARY The concurrence of employment with function of the statutory body was many times resolved in the practice and the judicature but almost after 25 years of judicature development there is no united view, whether the concurrence of employment with function of the statutory body is permissible under the Czech law or not. The main purpose of this thesis is to submit an analysis of this legal problematics in terms of commercial and labour law with overlaps into social security law and tax law with summary of the relevant judicature. The first chapter of this thesis is focused on the general definition of legal entities and natural persons. The second chapter follows up the performance of function of the statutory body in terms of commercial law particularly regarding the conditions and the rights and obligations of member of the statutory body. The third chapter mainly focuses on the employment in terms of labour law and on comparisons of the labour law and commercial law legal relationship. The fourth chapter provides an overview of historical development of the judicature regarding possible solutions found in judicature of High Court in Prague and Supreme Court of the Czech Republic and the arguments for and against the admissibility of concurrence of employment and function of the statutory body in...