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Les contrariétés de décisions dans l’arbitrage international / Conflicting decisions in international arbitrationDebourg, Claire 30 May 2011 (has links)
Les contrariétés de décisions de justice sont extrêmement nocives. D’une part, elles représentent une menace pour la cohérence du droit. D’autre part, elles pèsent lourd sur la situation des parties, mettant ces dernières dans des situations inextricables. En tant que mode juridictionnel de règlement des litiges, l’arbitrage international n’échappe pas à ce phénomène. Au contraire, les spécificités de la matière en font un terrain de prédilection pour le développement des contrariétés de décisions. En effet, les contrariétés résultent de la conduite parallèle de procédures portant sur des questions litigieuses identiques, sur lesquelles sont portées des appréciations divergentes. Or, l’arbitrage international se présente comme un facteur d’aggravation de ces causes classiques de contrariété, à savoir la concurrence juridictionnelle et l’incohérence des solutions. Le risque de contrariété y est à la fois fréquent et varié. Il se présente dans diverses configurations, opposant tantôt des décisions étatiques d’encadrement de l’arbitrage, tantôt une sentence arbitrale et une décision étatique ou encore deux sentences arbitrales.En dépit de la gravité du problème et de la fréquence du risque de contrariété, l’arbitrage international paraît mal armé pour y faire face. Il est confronté d’une part aux limites de l’efficacité des remèdes curatifs, qui se contentent souvent d’écarter la contrariété d’un territoire donné, et, d’autre part aux difficultés de mise en œuvre des remèdes préventifs. / The phenomenon of conflicting decisions is extremely hazardous. On the one hand, they represent a threat to the coherence of the legal systems. On the other hand, it places a burden on the parties, putting them in an inextricable situation. Being a jurisdictional dispute resolution method, international arbitration does not escape this phenomenon. On the contrary, the specificities of arbitration make it the territory of predilection for the appearance of conflicting decisions. In fact, conflicting decisions result from the conduction of parallel proceedings concerning identical issues, which receive a different analysis. International arbitration aggravates the classical causes resulting in conflicting decisions. These causes are the competition between jurisdictions and the incoherence of the solutions.The risk of the existence of conflicting decisions is frequent and it presents itself is several manners. It can oppose national courts’ decisions assisting and controlling the arbitration, an arbitral award and a national court’s decision or even two arbitral awards.Despite the gravity of the problem and the frequency of the risk of having conflicting decisions, international arbitration seems unarmed to deal with it. Firstly, it is confronted with the limited efficiency of the curative solutions, and secondly, with the difficulties of applying preventive solutions.
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La nécessité biblique : de l'Esprit géométrique aux Pensées de Pascal / Pascal and the Biblical necessity : from De l'esprit géométrique to Les PenséesAupetit, Hubert 28 November 2015 (has links)
À partir d'une étude philologique attentive de l'Esprit géométrique, je montre l'évolution épistémologique de Pascal qui, découvrant la corruption naturelle d'un langage humain impuissant à assurer ses propres fondements, quitte ses positions cartésiennes. Par contrecoup, la prétention de la raison à formuler des principes universels est anéantie : toute connaissance rationnelle se fonde sur un socle autoritaire. Je souligne alors l'importance actuelle de l'œuvre mathématique pascalienne par sa mise en perspective dans la crise moderne des fondements. En lui appliquant les méthodes de la poétique aristotélicienne, je la caractérise par sa sensibilité figurative, qui s'étend à l'œuvre non scientifique et en révèle l'unité esthétique. Je montre ensuite l'originalité philosophique de Pascal qui sort du scepticisme en recherchant de nouveaux usages de la langue propres à communiquer la certitude. Je reprends le débat sur le chantier des Pensées pour en distinguer les éditions objectives, qui restituent le seul classement dont nous disposons effectivement, des éditions apologétiques qui le recomposent à partir de certaines des indications laissées par l'auteur. La grande originalité des Pensées classées est de proposer une recherche du bonheur sans a priori religieux. Elles établissent les contrariétés de la condition humaine, que philosophies et sciences humaines sont impuissantes à décrire ou résoudre car elles refusent, par principe, la contradiction. L'Écriture chrétienne entre alors en scène pour présenter le seul langage capable de faire aboutir la recherche, parce qu'acceptant et faisant signifier la contradiction. La double nouveauté est ici d'introduire la Bible dans le champ de l'existence par nécessité, et comme un simple livre, dont il s'agit de décrire le pouvoir cognitif. Structuré par la narration et par la figure (typologique), ce modèle biblique élargit la connaissance rationnelle et son référentiel spatio-temporel restreint. Il ouvre ainsi à son lecteur un horizon d'existence et lui montre un chemin pour réparer ses ses contrariétés. On voit là chez Pascal un profond renouveau de la pensée figurative et de l'approche littéraire de la Bible. / A thorough philological study of l'Esprit géométrique shows an evolution in Pascal's epistemology. Discovering a form of natural corruption in the incapacity of self foundation of the human langage, he leaves his former Cartesian positions. As a consequence, Reason's pretention to formulate universal principles is erased : every rational knowledge is based on a form of authority. This reveals the importance of Pascal's scientific work as regards to the crisis of fundation in modern Science. Using Aristotle's Poetic's methods, I show that Augustinian notion of figuration both applies to mathematics and Biblic litterature, and gives the aesthetic unity of the whole Pascal’s work . Its originality in philosophy is to get rid of scepticism by searching new languages capable of certitude. I reopen a long debate on the unaccomplished Pensées. I propose to distinguish between objective and apologetic editions. The latter are based on some of the author's indications on his intentions, the former use the only classification available. The thorough originality of what I call Les Pensées classées is to propose a quest for happiness with no religious a priori. After having established the contrarieties of humain condition which no philosophy or human science can describe or resolve because they reject contradiction, as a principle, this classification introduces the Christian Scripture as it carries the only language capable of accepting contradiction and giving a meaning to it. There are two new approaches here : introducing the Bible in the field of existence by necessity, and as a simple book with cognitive power. Structured by narration and figuration (typology), this Biblical model extends rational knowledge by extending its restricted space-time referential. It enlarges the horizon of existence of the reader and shows a path for repairing their contrarieties. Pascal deeply renews the classic figurative thought and the poetic approach of the Bible.
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La causalité imaginaire chez Spinoza / The Imaginary Causality in SpinozaKim, Eunju 04 July 2012 (has links)
La notion de cause est l’alpha et l’oméga de l’Éthique. Mais elle apparaît principalement de manière oblique : à travers « l’idée d’une cause extérieure » qui accompagne les passions dérivées. La cause, imaginée de façon assignable, n’est en fait plus assignable. L’individu étant complexe, il est difficile de démêler ce qui lui arrive de l’extérieur, de ce qui est produit par l’intérieur. Dans la passion, on se modifie à son insu pour devenir un sujet de ce qui lui arrive, et comprend la cause de ce changement sous la forme d’un récit. Cette dynamique imaginaire, nous l’appelons « causalité imaginaire » et nous l’expliquons en termes mécaniques. Nous dégageons d’abord l’essentiel de la mécanique spinoziste : la positivité ontologique de chaque idée (nature agissante) ; la multiplicité des référentiels qui se croisent en une seule et même nature (enveloppement) ; et le concept d’individu originairement composé (emboîtement des individus). La coexistence de ces référentiels autour d’un seul, voilà ce qui constitue la structure de la causalité imaginaire, et la variation de leur proportion, son contenu effectif. Conformément à cette structure, nous appliquons le « conatus », principe d’autoconservation, en premier aux idées ou affects, pour montrer que le désir, essence actuelle de l’homme, est un complexe d’affects qui, individus eux-mêmes, médiatisent l’influence des autres. Il en résulte que la causalité imaginaire est la causalité mécanique elle-même, relative aux individus complexes. Enfin, tout en nous référant à la causalité psychique freudienne, nous tentons d’esquisser un nouveau concept d’Inconscient, comme rapport sans sujet ou structure sans centre. / The notion of cause is the alpha and omega of Ethics. But it appears mostly in an oblique way: through "the idea of an external cause" that accompanies the derived passions. The cause, imagined assignable, is actually no more assignable. As the individual is complex, it is difficult to disentangle what is happening in it from the exterior, from what is produced by the interior. In passion, one is modified unwittingly to become a subject of what happens to him, and understand the cause of this change under the form of a story. This imaginary dynamics, I call it "imaginary causality" and explain it in mechanical terms. I establish first the key features of Spinoza’s mechanics: the ontological positivity of each idea (acting nature); the multiplicity of referential frames that intersect at a single nature (envelopment); and the concept of the individual as originally composed (nesting individuals). The coexistence of these referential frames around only one of them, this is precisely what constitutes the structure of imaginary causality, and the variation of their proportion, its actual content. In accordance with this structure, I apply "conatus", self-preservation principle, to ideas or affects at first, to show that desire, actual essence of a man, is a complex of affects which, as individuals themselves, mediate the influence of others. It turns out that imaginary causality is the very mechanical causality, concerning the complex individuals. Finally, while I refer to Freudian psychic causality, I attempt to outline a new concept of the unconscious: as relation without a subject or structure without a center.
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Les interférences entre instances civiles et pénales parallèles : contribution à l'étude de la cohérence en matière juridictionnelle / Interference between parallel civil and penal proceedings : contribution to the study of coherence in juridictional mattersWittmann, Valérie 18 February 2011 (has links)
ALes instances civile et pénale parallèles suscitent des risques de contrariétés que le droit positif prévient traditionnellement par l'utilisation de la règle de l'autorité du pénal sur le civil et du sursis à statuer de l'article 4 du Code de procédure pénale. Or ce double mécanisme de la primauté du pénal sur le civil est tout à fait singulier. Il assure en effet une cohérence entre les motifs des décisions concernées, dont le droit positif ne se soucie guère au sein des autres contentieux. Il est de plus unilatéral, puisqu'il ne joue qu'au bénéfice des décisions pénales. Justifié initialement par l'importance et les garanties de vérité des décisions pénales, il s'avère cependant, à l'analyse, largement discutable. Quant à ses fondements d'abord, ce mécanisme assure certes une certaine cohérence des choses jugées, mais maintient une apparence de vérité plus qu'il ne la garantit. Or précisément, la cohérence entre motifs de jugements distincts n'est légitime qu'autant qu'elle sert l'objectif de vérité. Quant à son régime, ensuite, l'autorité du pénal sur le civil entrave la liberté du juge civil et viole, par son caractère absolu, le principe du contradictoire, tandis qu'une application systématique du sursis à statuer est source de lenteur des procédures et contrevient à l'objectif de célérité. Afin de pallier ces inconvénients, le législateur et la jurisprudence se sont d'abord efforcés de restreindre les effets les plus néfastes de ce principe, en dissociant les concepts civils et répressifs, puis en le cantonnant étroitement. Néanmoins, l'objectif de célérité l'a finalement emporté, et le législateur, par la loi du 5 mars 2007, n'a maintenu le caractère obligatoire du sursis à statuer de l'article 4 qu'à l'égard de l'action civile en réparation du dommage né de l'infraction. Le nouveau dispositif consacre désormais le principe d'une indépendance des procédures parallèles, au risque de l'incohérence, même si pour l'heure les juridictions du fond tiennent compte du risque de contrariété et maintiennent la règle de l'autorité du pénal sur le civil. Il conviendrait néanmoins de revenir sur cette dernière règle, et d'attribuer aux énonciations qui constituent le soutien nécessaire de la décision pénale, la valeur d'une présomption réfragable de vérité. Il serait ainsi tenu compte des spécificités des décisions pénales, de même que seraient préservées les exigences, parfois antagonistes, d'autonomie des juridictions, de cohérence des choses jugées, et de recherche de vérité. / AWhen civil and penal proceedings occur in parallel, there is a risk of conflicting judgments, which positive law traditionally precludes by making penal proceedings paramount and by deferring adjudication on article 4 of the Criminal Code. This double mechanism, which ensures supremacy of criminal proceedings over civil proceedings, is quite singular. Indeed, it guarantees that the justifications for the decisions made are coherent. In other contentious matters, positive law pays little attention to such concerns. Moreover, it is unilateral, since it exclusively favours criminal law decisions. Though this supremacy was initially justified by the notion that criminal law decisions guaranteed truth, analysis has shown that this is largely debatable. First of all, with regard to the foundations themselves, this mechanism of course ensures a certain coherence of the matters judged, but maintains an appearance of truth rather than a guarantee of truth. Yet, precisely, the coherence of the justifications for distinct judgments is only legitimate insofar as it seeks to determine the truth. Then with regard to the system itself, the supremacy of criminal over civil proceedings interferes with the freedom of the civil judge, and violates by its absolute nature, the adversarial principle, while the systematic deferral of adjudication slows down procedures and undermines the objective of celerity. In order to remedy these drawbacks, legislators and jurisprudence have made an effort to limit the most damaging effects of this principle, by dissociating civil from repressive concepts, then by compartmentalising each within strict limits. Nevertheless, the objective of celerity finally won the day and legislators, through the law of 5th March 2007, retained the compulsory nature of the deferral of adjudication of article 4, but only with regard to civil action for damages resulting from the offence. The new law now establishes the principle of independence of parallel proceedings, even though it carries a risk of conflicting results. For the time being, however, the jurisdictions take into account the risk of conflicting results and have maintained the supremacy of criminal proceedings over civil proceedings. It is nonetheless desirable to revise the recent law, and to incorporate in the reasons which are necessary support for the criminal decision, the value of a refragable presumption of truth. The specific nature of decisions in criminal proceedings would thus be taken into account, and the sometimes antagonistic requirement of autonomy of the different jurisdictions, the coherence of the matters being judged, and the search for truth would thus be preserved.
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