Cette thèse de maitrise de sociologie cherche à comprendre le processus de (re) construction de la légitimité du pouvoir politique dans son articulation avec le mouvement communautaire au niveau municipal. Basée sur des enquêtes ethnographiques et entrevues semi-directives, cette recherche vise spécifiquement à comprendre comment les élu.e.s de la municipalité Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension de la Ville de Montréal (re)construisent la légitimité de leur pouvoir politique dans leurs interactions avec les acteurs et actrices du mouvement communautaire dans le contexte de la crise du logement et de la pauvreté identifiées comme deux principales controverses.

La collaboration entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation, s’effectue dans le contentieux des Actes uniformes. Il met en oeuvre la supranationalité judiciaire de la CCJA qui se manifeste par sa substitution aux juridictions nationales de cassation soulevant des questions liées aux Actes uniformes. Il faut reconnaître que la complémentarité de la collaboration entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation dans le recours en cassation devant la CCJA fait ressortir différents des problèmes : une inconstitutionnalité du Traité ou des Actes uniformes dans le processus d’intégration, des inquiétudes dans la procédure de recours en cassation (pas d’auto-saisine de la CCJA, absence de cas d’ouverture à cassation devant la CCJA, formule exécutoire sur les arrêts de la CCJA), l’évocation, la substitution des juridictions nationales de cassation créent devant la CCJA, une controverse dans l’identification du juge compétent dans les procédures de l’AUPSRVE, un risque de conflit de compétence et de lois avec des organisations régionales surtout (UEMOA). Cette collaboration se poursuit entre le juge étatique et la CCJA dans l’arbitrage, c’est le mode de règlement des litiges dans le système OHADA, à cause de l’éthique de l’arbitrage. Ce mode de règlement des litiges dans le mode des affaires ne répond plus au critère du monde des affaires. Même si l’arbitrage OHADA est dual (ad hoc et CCJA), il faut trouver des moyens dans divers droits plus adéquats pour pallier aux divers problèmes évoqués dans le monde des affaires. / The collaboration between the CCJA and the national courts of cassation, in substance, takes place in the dispute of the Uniform Acts. It implements a judicial supranationality of the CCJA that manifests itself by its substitution to the national courts of cassation of substance raising issues related to the Uniform Act. It must be recognized that the complementarity between the collaboration between the CCJA and the national courts in the cassation appeal before the CCJA brings out different problems : an unconstitutionality of the Treaty even see uniform Acts in the process of integration, Concerns in the procedure upon appeal in cassation (no self-referral of the CCJA, no case of opening to cassation before the CCJA, the executory formula on the judgments of the CCJA), the evocation, the substitution of national courts of cassation, grounds before the CCJA, controversy in identifying the judge competent in the procedures of the AUPSRVE, the risks of conflict of competence and laws with regional organizations ( UEMOA). This collaboration continues between the state judge and the CCJA in arbitration, this is the mode of dispute resolution in the OHADA system, in the face of the ethics of arbitration. This mode of dispute resolution in the business mode no longer meets the criteria of the business world. Even though the OHADA arbitration is dual (ad hoc and CCJA), it is necessary to find ways in various law more adequate to address the various problems evoking for the business world.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

En décembre 2010, l'Espagne est devenue le pays avec le réseau à grande vitesse (GV) le plus étendu en Europe. Et au cours des années suivantes, les réalisations en cours augurent une mise en service progressive de nouvelles lignes. La question qui se pose est donc de savoir comment cette situation a été atteinte. Nous faisons l'hypothèse selon laquelle l'évolution de la GV espagnole est la conséquence directe de la façon dont cette politique publique a existé au niveau politique. En nous intéressant aux dynamiques de politisation d'une politique publique et en mobilisant deux traditions sociologiques différentes (la sociologie des champs et la sociologie des régimes d'énonciations), nous analysons la façon dont la GV est présente dans les différents lieux du politique (arènes) et est énoncée politiquement. L'analyse de ces dynamiques de politisation a été effectuée en trois temps. La première partie de notre recherche montre la façon dont le mythe politique de la GV s'est construit en Espagne à partir de la fin des années 1980 à la suite de la réalisation du premier projet de ligne à GV entre Madrid et Séville. Dans une deuxième partie, nous identifions trois cycles de politique publique au cours des années 1990 et 2000 qui ont abouti, à travers la production d'un consensus politique, à un fort développement de la GV. La dernière partie de notre thèse s'intéresse à l'émergence d'une controverse autour de la GV à travers le renforcement des forums de politiques publiques alternatifs et le déclenchement d'une dynamique de politisation divergente

Cette thèse porte sur la question de la rémunération des dirigeants de grandes sociétés cotées et, de manière plus précise, sur les problèmes de justification posés par certains montants et pratiques de rémunération. L’enjeu est d’étudier l’origine et la signification de la controverse publique sur le sujet en la mettant en rapport avec le modèle économique libéral qui dit que le « prix » du dirigeant est un simple prix de marché, soit le produit d’une confrontation entre une offre et une demande de travail managérial de haut niveau. En cela, notre objectif n’est pas de porter un jugement ou une simple évaluation sur la rémunération des dirigeants, mais de comprendre comment et en quoi la controverse étudiée fait problème, comment et en quoi elle interroge, en miroir, la nature et le fonctionnement des sociétés libérales. La démarche est donc « compréhensive », au sens où il s’agit de prendre appui sur le discours des acteurs de la controverse pour « déconstruire » un modèle de justification en apparence élémentaire, qui est aussi l’expression de l’idéologie dominante. / This thesis addresses the question of CEO compensation in large publicly-held firms and, more precisely, the problems of justification that arise with certain amounts and practices of compensation. The objective is to analyze the origin and meaning of the public controversy sparked by the subject by relating it to the liberal economic model according to which the “price” of CEOs is simply a market price, that is, the result of the confrontation between supply and demand of top-level managerial labor. As such, our objective is not to produce a judgment or a mere evaluation of CEO compensation, but rather to understand how and why the controversy generates a problem, or how and why it questions, reflexively, the nature and functioning of liberal societies. The approach is therefore “interpretative,” in the sense that it is based on the discourse of the actors involved in the controversy in order to “deconstruct” an apparently elementary model of justification, that is also the expression of the dominant ideology.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

En décembre 2010, l'Espagne est devenue le pays avec le réseau à grande vitesse (GV) le plus étendu en Europe. Et au cours des années suivantes, les réalisations en cours augurent une mise en service progressive de nouvelles lignes. La question qui se pose est donc de savoir comment cette situation a été atteinte. Nous faisons l'hypothèse selon laquelle l'évolution de la GV espagnole est la conséquence directe de la façon dont cette politique publique a existé au niveau politique. En nous intéressant aux dynamiques de politisation d'une politique publique et en mobilisant deux traditions sociologiques différentes (la sociologie des champs et la sociologie des régimes d'énonciations), nous analysons la façon dont la GV est présente dans les différents lieux du politique (arènes) et est énoncée politiquement. L'analyse de ces dynamiques de politisation a été effectuée en trois temps. La première partie de notre recherche montre la façon dont le mythe politique de la GV s'est construit en Espagne à partir de la fin des années 1980 à la suite de la réalisation du premier projet de ligne à GV entre Madrid et Séville. Dans une deuxième partie, nous identifions trois cycles de politique publique au cours des années 1990 et 2000 qui ont abouti, à travers la production d'un consensus politique, à un fort développement de la GV. La dernière partie de notre thèse s'intéresse à l'émergence d'une controverse autour de la GV à travers le renforcement des forums de politiques publiques alternatifs et le déclenchement d'une dynamique de politisation divergente / In December 2010, Spain became the country with the largest high-speed rail (HSR) network in Europe. New lines under construction will be put into operation in the short term. In these circumstances the question is: how has this situation been reached? Our hypothesis is that the evolution of the HSR in Spain is a direct consequence of how this policy exists at the political level. By focusing on the politics of policy-making and bringing together two different sociological traditions (sociology of fields and sociology of enunciation regimes), we analyse how HSR issue exists within political arenas and how HSR is politically enounced. Our study is conducted in three stages. Firstly, we show how a political myth was constructed from the late of 1980s around the first Spanish HSR line project between Madrid and Sevilla. Secondly, we identify three public policy cycles between 1990 and 2010 producing a large political consensus and a strong development of the HSR. In the last part of our thesis, we analyse the emergency of a controversy about HSR policy through the strengthening of alternative policy forums and the generation of a divergent political dynamic

L’expertise scientifique joue un rôle croissant dans la fabrique du politique dans les démocraties. Elle contribue à façonner et orienter les problèmes publics et leurs solutions, de façon relativement autonome par rapport à l’élection des décideurs. Ce rôle est justifié par la complexité grandissante des problèmes et solutions dans les sociétés techniques. Dans cette thèse, nous investiguons les fonctions de l’expertise scientifique jugée crédible par les décideurs. A contrario des prétentions universalistes de la Knowledge Literature et de l’Evidence-Based Policy, nous construisons une théorie de moyenne portée des usages spécifiques, d’une forme d’expertise particulière, dans un contexte donné. Un tel triptyque permet de réconcilier deux approches contradictoires de l’usage de l’expertise. L’une « externaliste » promue par l’analyse des politiques publiques explique son utilisation par le contexte. L’autre « internaliste » défendue par une variété de courants, la justifie par les caractéristiques propres de l’expertise. Pour ce faire, nous investiguons l’utilisation que font en France dans les années 2000 les ministères de la santé et de l’agriculture des expertises collectives INSERM et INRA – méthode d’expertise proche des revues systématiques de la littérature. Dans cette perspective, nous objectivons successivement : les critères d’appréciation des expertises collectives tels qu’utilisés par les décideurs, les types d’usages qu’ils attendent et font de ces expertises, les contextes dans lesquels ils les mobilisent. Notre investigation est aussi l’occasion de clarifier les indicateurs des types d’usage en même temps que les facteurs contextuels les favorisant. Nous mettons en lumière les effets d’autorité et de vérité des expertises collectives sur les acteurs du débat public et de cadrage sur les problèmes publics et leurs solutions. Nous rendons aussi compte de la façon dont l’expertise gagne sa crédibilité scientifique (et son producteur une légitimité scientifique ou réputation) auprès des décideurs. Croisant les travaux de la sociologie des sciences, et des études de la communication, nous établissons que la crédibilité de l’expertise dépend de la conjugaison d’investissements de forme et de fond. Nous montrons que ces dispositifs rhétoriques et pratiques ne sont pas librement accessibles mais exigent des connaissances et compétences particulières. Renouant avec la sociologie de l’expertise, nous constatons que la nature et la réputation de la méthode et des instituts sont le produit d’une histoire longue dans laquelle les chercheurs – leurs positions et représentations, leurs réflexions, actions et interactions – jouent un rôle clef. Sur un plan empirique, notre thèse constitue une des pièces du puzzle de l’émergence des expertises collectives et revues systématiques de littérature en France au cours des vingt dernières années.D’un point de vue méthodologique, notre thèse mobilise une variété de méthodes : qualitative (entretiens individuels, observations ethnographiques, travail d’archive, études de cas) et quantitative (statistiques descriptives, analyse de correspondances multiples et classification hiérarchique ascendante). / Scientific expertise plays a growing role in the policymaking process in democracies. It shapes public problems and their solutions relatively autonomously from the election process. This role is explained by the increasing complexity of problems and solutions in technical societies.In this thesis, we investigate the function of scientific expertise that is deemed credible by policymakers. Unlike scholars in the Knowledge Literature and the Evidence-Based Policy movement, we do not intend to express universalist claims. Instead, we build a middle range theory: one of a type of use of a specific kind of expertise within a particular context. This triptych (type of use-type of expertise-type of context) permits us to reconcile two contradictory approaches of the use of expertise: one “externalist” explains the type of use of expertise by the particular context in which it is used, another “internalist” explains the type of the use by the intrinsic qualities of the specific kind of expertise.In order to do this, we investigate how policymakers within the French ministries for Health and Agriculture use INSERM and INRA collective expertise – an expertise method close to systematic literature reviews.We successively display: the specific criteria policymakers use to assess the credibility of expertise, their intended and effective use of such knowledge, the context in which they order an experts’ report. Our investigation allows us to test and organize a set of indicators and contextual factors of the type of use.We demonstrate that these INSERM and INRA collective expertise appear as an authoritarian and truthful discourse to actors involved in the public debate. They frame public problems and their solutions.We also explain how expertise gains its scientific credibility in the eyes of policymakers. On the basis of recent works in the fields of science and technology studies and communication studies fields, we establish that the credibility of INSERM and INRA collective expertise derives from the implementation of rhetorical and practical devices in their production. We show that such devices are not ready-to-use: their implementation requires a set of knowledge and know-how.We also demonstrate that the very nature and reputation of the expertise and its producers are the result of a long process in which researchers play a key role: their career, position, representation, thoughts, actions and interactions.This thesis constitutes a missing piece in the systematic exploration of the growth of collective expertise and systematic literature reviews in France in the last twenty years.It is based on a variety of qualitative methods (interviews, observations, archive, case studies) as well as quantitative methods (statistics descriptive, factor analysis, hierarchical cluster analysis).

Controverse qui traverse les années, l’expérimentation animale, en dépit de fortes remises en question par des opposants de plus en plus véhéments, s’inscrit dans un certain immobilisme. A quoi tient cette « stagnation » ? Le substantif est-il d’ailleurs à propos ? La controverse en question ne s’inscrit-elle pas plutôt dans une « dynamique immobile » ? Afin d’étudier cette problématique, la thèse favorise une approche communicationnelle. L’étude se fait en trois temps, tout d’abord par l’analyse du dilemme moral sur lequel repose l’expérimentation animale, ce qui suppose un retour vers un certain nombre de textes philosophiques et éthiques fondamentaux. Puis, l’étude analyse les discours des opposants et des partisans et les raisons d’un difficile, voire impossible dialogue entre les deux camps. Dans cette situation de non-communication, le législateur devient, comme nous le voyons en dernier lieu, un recours dont chaque camp attend une solution… Une solution permettant de sortir de l’immobilisme ? / Throughout the years, despite strong questioning from more and more vehement opponents, the animal testing controversy has come to a standstill. What can explain this « immobility » ? Besides, is the noun accurate ? Is this controversy rather not in line with a « dynamic inertia » ? So as to investigate this issue, communicational approach is put forward.The study is divided into three parts. A first one analyzes the underlying moral dilemma of animal testing, which involves going back to some philosophical sources and ethical principles. Then, the study examines the opponents and supporters speeches as well as the reasons for a difficult and even an impossible dialogue between the two sides. In this situation of non-communication, the legislature is, as we see in the third part, a resort from which each side is expecting a solution... A solution to overcome the inertia ?