Le calcul économique appliqué aux choix des investissements routiers, mis au point par les ingénieurs-économistes du corps des ponts et chaussées, est un outil destiné à éclairer les choix des décideurs. Or, l’efficacité de cet outil ne se traduit pas ipso facto dans les choix, les décideurs se référant à une rationalité plus large où interviennent l’opportunité et la faisabilité politiques. Aussi, le calcul économique demeurera, malgré les tentatives des experts pour remédier à son incomplétude, insuffisamment inséré au sein du processus de décision. Cependant, la reconnaissance de l’expertise économique comme un attribut « exclusif » du corps des ponts et chaussées, au même titre que son expertise technique, va lui permettre dès le milieu des années 1960 de se voir confier la « propriété » du problème autoroutier. Fort de cette double reconnaissance, il pourra concevoir ses propres solutions, les faire valider et les mettre en œuvre. De simple outil de rationalisation des choix, le calcul économique deviendra un instrument de pouvoir au « service » des ambitions de ce corps. Mais à la fin des années 1980, la maturité économique du réseau autoroutier étant atteinte, le ministère des Finances, s’appuyant sur l’expertise de la direction de la Prévision, s’ingèrera dans les choix autoroutiers en usant d’une stratégie à laquelle se rallieront la Cour des comptes et le Commissariat Général du Plan, suite à une subtile « instrumentalisation » croisée visant à « déstabiliser » la direction des Routes du ministère de l’Equipement à partir des insuffisances de ses méthodes d’évaluation. Dans le contexte défavorable aux investissements autoroutiers des années 1990, le calcul économique se transformera en un outil de rationalisation du processus de décision, la direction des Routes devant s’adapter à son environnement pour continuer à dérouler le « ruban » autoroutier. Cette thèse propose un éclairage nouveau sur le rôle joué par le ministère des Finances, celui de « promoteur » du calcul économique. Elle est aussi plus largement une sociologie de l’administration à travers les rapports de force entre corps et une réflexion sur l’introduction de l’économie comme science de gouvernement.Cette thèse propose un éclairage nouveau sur le rôle joué par le ministère des Finances, celui de « promoteur » du calcul économique. Elle est aussi plus largement une sociologie de l’administration à travers les rapports de force entre corps et une réflexion sur l’introduction de l’économie comme science de gouvernement. / Economic calculation applied to the choice of road investments, developed by the economists engineers of roads and bridges, is a tool to enlighten the choices of policymakers. But the effectiveness of this tool does not result in the choices, policy makers referring to a wider rationality that involved the desirability and political feasibility. Also, the economic calculations remain despite attempts by experts to correct its incompleteness, insufficiently embedded in the decision process. However, recognition of economic expertise as an "exclusive" attribute of the Ponts et Chaussées (highways department), as well as technical expertise, will allow it in the mid-1960s to be given "ownership" of the highway case. With this dual recognition, it can design its own solutions, have them validated and implemented. Simple tool for rationalizing choices, economic calculation becomes an instrument of power to serve the ambitions of this department. But in the late 1980s, the economic maturity of the highway network being reached, the Ministry of Finance, based on the expertise of the direction of the Forecast, will interfere in the selection motorway making use of a strategy that will join the Court of Auditors and the General Planning Commission, following a subtle "instrumentation" window, to "destabilize" the direction of the Equipment Department of Roads from the shortcomings of its methods. In the context unfavorable to highway investments of the 1990s, economic calculation will become a tool for streamlining the decision process, the direction of the Routes to adapt to its environment to going on rolling out the "ribbon" highway.This thesis offers a new light on the role played by the Ministry of Finance, the "sponsor" of economic calculation. It is also more widely sociology of administration through the power relations between departments and thought on the introduction of economics as a science of government.This thesis offers a new light on the role played by the Ministry of Finance, the "sponsor" of economic calculation. It is also more widely sociology of administration through the power relations between departments and througt on the introduction of economics as a science of government.

La thèse analyse la dynamique à travers laquelle, à partir de la fin des années 60, la " démocratie participative " se construit en France, et peut, sous certaines conditions, se nourrir d'elle-même. L'approche adoptée articule trois sous-champs de la science politique souvent utilisés de faon cloisonnée : analyse des transformations de l'action publique, sociologie des mobilisations, et théories de la démocratie et de la participation politique, en s'appuyant notamment sur la notion de structure des opportunités politiques. La " démocratie participative " est ainsi analysée dans son caractère diffus, protéiforme, complexe et largement non voulu, ce qui permet de dresser un inventaire - provisoire et non exhaustif - des procédures et démarches participatives, et de souligner la diversité des attentes auxquelles elles sont supposées répondre. Un contexte participationniste caractérise la France à la fin des années 90, marqué d'une part, par la valorisation de l'idée de participation du citoyen ordinaire, et d'autre part la multiplication de détours participatifs, visant à associer le public à la décision. Les séries causales largement indépendantes ayant conduit à ce contexte sont mises en évidence. Cette première approche est complétée par l'analyse plus approfondie d'un cas, qui permet de tester les hypothèses émises, et d'appréhender sur la durée le fonctionnement concret d'une notion dont on a montré au préalable les étapes historiques, sociales et intellectuelles d'apparition. L'articulation de ces deux temps permet de rendre compte des processus complexes à travers lesquels la " démocratie participative " se met en place et gagne en consistance, avec un succès inégal selon les enjeux considérés. La méthodologie utilisée combine un travail de recensement et d'analyse des procédures participatives existantes, s'appuyant sur des enquêtes de terrain mais aussi sur l'analyse secondaire de la littérature existante, avec l'étude plus fine d'une procédure particulière - le débat public - à travers un cas d'application, - un projet de ligne ferroviaire à Très Grande Vitesse.

Les développements récents en économie du bien-être ouvrent la voie à des méthodes d’évaluations reposant sur d’autres modèles de justice sociale que l’utilitarisme. Leur faisabilité dans les pratiques quotidiennes d’évaluation des interventions de santé pose question : l’objectif de cette thèse est de contribuer d’y répondre. Pour cela nous nous sommes intéressés à trois cas pratiques. L’objectif du Chapitre I est de comparer les méthodologies d’évaluation de trois agences publiques d’évaluation, le NICE (Grande-Bretagne), l’IQWiG (Allemagne) et le KCE (Belgique), pour identifier les positions en matière de justice sociale qui en découlent. Le Chapitre II propose d’étudier le dilemme moral que suscite le phénomène d’adaptation des préférences dans l’évaluation deux dispositifs de compensation du handicap. Trois options sont avancées résoudre ce dilemme, elles s’appuient sur les théories de la justice sociale égalitaristes. Enfin, le Chapitre III démontre la faisabilité de l’approche revenu équivalent-santé, développée par Fleurabey, dans l’aide à la décision publique, au sujet des traitements antihypertenseurs en prévention primaire / Welfare economics encompasses other public choice theories besides utilitarianism, like egalitarian social justice theory. Whether these economic frameworks provide practical tools that could be used in health technology assessment is an ongoing debate, and this study aim to contribute to answer this question. The aim of the first chapter is to review health economic evaluation guidelines and compare methods from three national health technology assessment agencies - NICE (England and Wales), IQWiG (Germany) and KCE (Belgium) - and to assess what social justice principles are implied by their methodological choices. The second chapter studies the moral dilemma raised by adaptive preferences in growth hormones treatment and bilateral cochlear implants. Three options are put forward to solve this dilemma: they are grounded on egalitarian social justice theories. The objective of the third chapter is to provide evidence about the feasibility of assessment based on equivalent income approach, developed by M. Fleurbaey, in the context of public decision making. For this application case, we focussed on antihypertensive treatments in primary prevention

L’expertise scientifique joue un rôle croissant dans la fabrique du politique dans les démocraties. Elle contribue à façonner et orienter les problèmes publics et leurs solutions, de façon relativement autonome par rapport à l’élection des décideurs. Ce rôle est justifié par la complexité grandissante des problèmes et solutions dans les sociétés techniques. Dans cette thèse, nous investiguons les fonctions de l’expertise scientifique jugée crédible par les décideurs. A contrario des prétentions universalistes de la Knowledge Literature et de l’Evidence-Based Policy, nous construisons une théorie de moyenne portée des usages spécifiques, d’une forme d’expertise particulière, dans un contexte donné. Un tel triptyque permet de réconcilier deux approches contradictoires de l’usage de l’expertise. L’une « externaliste » promue par l’analyse des politiques publiques explique son utilisation par le contexte. L’autre « internaliste » défendue par une variété de courants, la justifie par les caractéristiques propres de l’expertise. Pour ce faire, nous investiguons l’utilisation que font en France dans les années 2000 les ministères de la santé et de l’agriculture des expertises collectives INSERM et INRA – méthode d’expertise proche des revues systématiques de la littérature. Dans cette perspective, nous objectivons successivement : les critères d’appréciation des expertises collectives tels qu’utilisés par les décideurs, les types d’usages qu’ils attendent et font de ces expertises, les contextes dans lesquels ils les mobilisent. Notre investigation est aussi l’occasion de clarifier les indicateurs des types d’usage en même temps que les facteurs contextuels les favorisant. Nous mettons en lumière les effets d’autorité et de vérité des expertises collectives sur les acteurs du débat public et de cadrage sur les problèmes publics et leurs solutions. Nous rendons aussi compte de la façon dont l’expertise gagne sa crédibilité scientifique (et son producteur une légitimité scientifique ou réputation) auprès des décideurs. Croisant les travaux de la sociologie des sciences, et des études de la communication, nous établissons que la crédibilité de l’expertise dépend de la conjugaison d’investissements de forme et de fond. Nous montrons que ces dispositifs rhétoriques et pratiques ne sont pas librement accessibles mais exigent des connaissances et compétences particulières. Renouant avec la sociologie de l’expertise, nous constatons que la nature et la réputation de la méthode et des instituts sont le produit d’une histoire longue dans laquelle les chercheurs – leurs positions et représentations, leurs réflexions, actions et interactions – jouent un rôle clef. Sur un plan empirique, notre thèse constitue une des pièces du puzzle de l’émergence des expertises collectives et revues systématiques de littérature en France au cours des vingt dernières années.D’un point de vue méthodologique, notre thèse mobilise une variété de méthodes : qualitative (entretiens individuels, observations ethnographiques, travail d’archive, études de cas) et quantitative (statistiques descriptives, analyse de correspondances multiples et classification hiérarchique ascendante). / Scientific expertise plays a growing role in the policymaking process in democracies. It shapes public problems and their solutions relatively autonomously from the election process. This role is explained by the increasing complexity of problems and solutions in technical societies.In this thesis, we investigate the function of scientific expertise that is deemed credible by policymakers. Unlike scholars in the Knowledge Literature and the Evidence-Based Policy movement, we do not intend to express universalist claims. Instead, we build a middle range theory: one of a type of use of a specific kind of expertise within a particular context. This triptych (type of use-type of expertise-type of context) permits us to reconcile two contradictory approaches of the use of expertise: one “externalist” explains the type of use of expertise by the particular context in which it is used, another “internalist” explains the type of the use by the intrinsic qualities of the specific kind of expertise.In order to do this, we investigate how policymakers within the French ministries for Health and Agriculture use INSERM and INRA collective expertise – an expertise method close to systematic literature reviews.We successively display: the specific criteria policymakers use to assess the credibility of expertise, their intended and effective use of such knowledge, the context in which they order an experts’ report. Our investigation allows us to test and organize a set of indicators and contextual factors of the type of use.We demonstrate that these INSERM and INRA collective expertise appear as an authoritarian and truthful discourse to actors involved in the public debate. They frame public problems and their solutions.We also explain how expertise gains its scientific credibility in the eyes of policymakers. On the basis of recent works in the fields of science and technology studies and communication studies fields, we establish that the credibility of INSERM and INRA collective expertise derives from the implementation of rhetorical and practical devices in their production. We show that such devices are not ready-to-use: their implementation requires a set of knowledge and know-how.We also demonstrate that the very nature and reputation of the expertise and its producers are the result of a long process in which researchers play a key role: their career, position, representation, thoughts, actions and interactions.This thesis constitutes a missing piece in the systematic exploration of the growth of collective expertise and systematic literature reviews in France in the last twenty years.It is based on a variety of qualitative methods (interviews, observations, archive, case studies) as well as quantitative methods (statistics descriptive, factor analysis, hierarchical cluster analysis).

Les développements récents en économie du bien-être ouvrent la voie à des méthodes d'évaluations reposant sur d'autres modèles de justice sociale que l'utilitarisme. Leur faisabilité dans les pratiques quotidiennes d'évaluation des interventions de santé pose question : l'objectif de cette thèse est de contribuer d'y répondre. Pour cela nous nous sommes intéressés à trois cas pratiques. L'objectif du Chapitre I est de comparer les méthodologies d'évaluation de trois agences publiques d'évaluation, le NICE (Grande-Bretagne), l'IQWiG (Allemagne) et le KCE (Belgique), pour identifier les positions en matière de justice sociale qui en découlent. Le Chapitre II propose d'étudier le dilemme moral que suscite le phénomène d'adaptation des préférences dans l'évaluation deux dispositifs de compensation du handicap. Trois options sont avancées résoudre ce dilemme, elles s'appuient sur les théories de la justice sociale égalitaristes. Enfin, le Chapitre III démontre la faisabilité de l'approche revenu équivalent-santé, développée par Fleurabey, dans l'aide à la décision publique, au sujet des traitements antihypertenseurs en prévention primaire

En France le traitement du cancer est principalement dominé par les plateaux techniques hospitaliers, mais ceux-ci sont saturés et jugés trop coûteux. Pour ces raisons, les décideurs publics souhaitent développer des structures alternatives : l’hospitalisation à domicile ou les structures de proximités (SP) comme les maisons de santé pluridisciplinaires. Objectif :-Etudier l’adéquation entre les politiques publiques de santé et les préférences des patients et de la population générale.-Tester l’acceptabilité et la validité de la méthode de l’évaluation contingente (EV) (enquête de Disposition A Payer : DAP) comme moyen d’obtenir les préférences en population générale afin de guider la décision publique.Méthode : Nous avons développé un outil d’information et d’aide à la décision informatisé qui contenait 1. L’information sur les trois options de prise en charge : hôpital, domicile, SP 2. Une enquête de mesure des préférences 3. Des questionnaires socio-démographiques et de recueil de l’expérience de soins 4. Pour la population générale uniquement : une EV.Résultats :L’enquête auprès des patients a été réalisée dans 3 établissements (n=386), celle en population générale a été conduite sur un échantillon représentatif de la Région Rhône-Alpes (n=1001). L’hôpital était l’option préférée pour les deux populations 71% des patients contre 42,6% pour la population générale, suivi du domicile avec 24% pour les patients et 38,8% pour la population générale. L’acceptabilité et la validité de l’EC en population générale semble être confirmée par le faible nombre de protestataires et d’outliers ainsi que par la corrélation entre les DAP, le revenu et les préférences / In France, cancer treatments are mainly provided in hospitals but they are expensive, crowded and mainly located around big cities. For these reasons, French public health decision makers wish to develop alternative strategies such as home care and proximity structures (typically GPs, nurses and physiotherapists working together in the same medical office). ObjectivesTo study the adequacy between French health policy and patients’ & general population’s preferences. To test the acceptability and validity of the contingent valuation (CV) method as a mean of obtaining values in the general population to guide public decision makers. Methods: We developed a computerized decision aid composed of: 1. Information on the disease management options: hospital, home care and proximity structures; 2. A survey to measure preferences. 3. A socio demographic and an experience of care questionnaire. 4. For the general population only, a CV survey (willingness to pay: WTP) using a payment card was developed Results: The patients survey has been realized in three hospitals(n=386), whereas the general population survey has been conducted in a representative sample of the Rhône-Alps region (n=1001). Both populations preferred hospital, but the proportions are very different. Indeed, hospital is the preferred option for 71% of patients and only for 42,6% of the general population. Moreover, as compared to patients, the general population more often prefer PS, respectively 18,6% and 5 %. The acceptability and validity of the CV method in the general population seemed to be confirmed by the few rates of protesters and outliers, the correlation between preferences, income and WTP

Cette thèse examine plusieurs questions relatives à la qualité des soins hospitaliers, à travers les prismes disciplinaires de l’économie et de la santé publique.Le premier chapitre introduit la notion de qualité des soins en santé publique et en économie. L’examen du traitement classique de cette notion dans les deux disciplines met en évidence la convergence des définitions de la qualité des soins proposées et la complémentarité des approches de la régulation promues par les deux disciplines.La concurrence à prix fixes, telle que celle induite par la tarification à l’activité, devrait conduire à une amélioration de la qualité des soins si la demande est sensible à la qualité. Dans le deuxième chapitre, nous exploitons des données relatives à la diffusion publique de palmarès hospitaliers pour estimer, à partir d’un panel d’établissements français et pour plusieurs situations cliniques, l’élasticité de la demande de soins vis-à-vis de la qualité, pour les secteurs public et privé. Nous mettons en évidence un impact des palmarès sur l’activité des hôpitaux privés, pour l’une des situations cliniques considérées. En revanche, la demande adressée au secteur public ne semble pas influencée par la publication des palmarès. Ces résultats questionnent l’hypothèse d’une concurrence en qualité dans le secteur public en France.Le troisième chapitre s’intéresse au coût de stratégies de lutte contre les infections nosocomiales, dans une perspective hospitalière. Nous avons évalué les coûts associés à des interventions de promotion de mesures d’hygiène générale ou de dépistage ciblé des bactéries multi-résistantes, dans le cadre de deux essais cliniques multi-centriques européens en soins intensifs et en chirurgie. Nos résultats soulignent la plus grande variabilité des coûts des stratégies de promotion globales et, pour les interventions dont l’efficacité a été démontrée dans le cadre de ces études, un coût de mise en œuvre compatible avec l’hypothèse que ces interventions sont coût-efficaces. / This work takes the perspectives of economics and public health to study issues related to the quality of hospital care.The first chapter introduces the concept of quality of care in economics and public health. We show that the two fields use similar definitions of the concept but explore differing and complementary approaches towards its regulation.Fixed price competition between hospitals, as implemented by a prospective payment system, should lead to an improvement of care quality, provided that the demand for care is increasing with quality. The second chapter evaluates the sensitivity to quality of demand for hospital care in France, using ranking lists published by the lay media as a measure of information on quality available to potential patients. We estimate changes in hospital demand caused by ranking lists on a panel of hospitals located in the Paris area, for several pathologies. We find a sizeable and significant demand shift towards hospitals belonging to the top list in the forprofit sector for one pathology. No effect is observed for non-profit hospitals, or for other pathologies in the for profit sector. Competition for quality may thus not be a feasible regulation approach for French public hospitals.The third chapter provides evidence regarding the cost of hospital infection control strategies targeting antimicrobial resistant bacteria. We estimated the burden and costs associated with two types of strategies, relying on targeted screening or on general hygiene promotion strategies, in two multinational controlled clinical trials, in surgical and intensive care units.Our results highlight the variability of costs associated with broad, non-specific hygiene promotion interventions, and, for interventions which were found to be effective by the clinical trials, costs that are consistent with the hypothesis that these interventions are costeffective.

Ce travail analyse les relations entre la mutation informationnelle, l'organisation économique et les territoires. Il est d'abord expliqué, grâce à un filtrage permettant de montrer l'évolution des performances technico-économiques des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) à travers l'exemple du télé-enseignement dans le département de la Manche, en quoi et comment le champ des possibles en matière d'allocation et de création des ressources notamment " informationnelles " est profondément élargi, ce qui implique de repenser l'espace et l'économie spatiale au moins en ce qui concerne les services. Ensuite, une interprétation théorique des évolutions liées à l'information et aux TIC est proposée en caractérisant la mutation informationnelle et son " impact ", sous l'influence des asymétries de pouvoir informationnel qu'elle engendre, sur les marchés, les organisations et les territoires. A travers l'émergence d'une Nouvelle Logique d'Organisation Economique (NLOE) touchant les pôles que sont les conditions de base, les structures, les comportements et les performances des marchés, des firmes, de l'économie dans son ensemble et les relations d'influence existant entre ces pôles, la prédominance des comportements sur l'ensemble de la LOE est mise en évidence, comme une caractéristique importante des effets de la mutation informationnelle. Enfin les articulations nouvelles engendrées par la NLOE, entre les territoires, l'information et l'innovation, sont expliquées à l'aide de l'economie spatiale, de l'économie de l'information et de la socio-économie de l'innovation. Les bases du fondement théorique d'une politique informationnelle et des outils d'aide à la décision publique sont proposés afin de maximiser les effets de cette mutation informationnelle en termes de développement économique et d'aménagement du territoire, grâce aucconcept " d'Espace Serviciel " et aux notions de " learning by commuting " et de Rente Informationnelle Collective.