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L'apprentissage d'une nouvelle territorialisation des grands projets routiers au ministère des transports au Québec

Desjardins, Ludwig January 2008 (has links) (PDF)
La planification des infrastructures routières est marquée par une crise au plan de l'acceptabilité sociale. En quelques décennies, les grands projets routiers ont cessé de représenter des monuments du progrès, pour devenir des objets de débat. Dès les années 1970, le ministère des Transports du Québec (MTQ) faisait face à un contrecoup important de sa politique de développement des routes. Le morcellement des tissus urbains par les réseaux routiers a été fortement dénoncé et plusieurs projets ont connu de fortes oppositions de la société civile. Ces grands projets s'imposent encore aujourd'hui difficilement dans un contexte sociétal où la mise en rapport des différentes représentations véhiculées par les acteurs du territoire peine à mener à des consensus ou à des solutions intégrées. Parallèlement, l'institutionnalisation du débat public (notamment à travers le BAPE) et la mise en place d'un cadre juridique viennent encadrer davantage les projets. En mobilisant le concept d'apprentissage organisationnel, la présente thèse répond à une double interrogation. Elle cherche d'abord à comprendre comment se déploient les projets routiers du MTQ dans leurs rapports aux territoires et à leurs acteurs. Ensuite, elle tente de cerner comment évoluent les pratiques planificatrices de ce promoteur face aux contraintes actuelles de la territorialisation des projets. Le terrain d'étude est formé de l'analyse de quatre études de cas, tous des grands projets routiers planifiés par le MTQ, puis de la recension des grands changements organisationnels liés à la planification des projets routier. Par la confrontation du contenu des projets à chaque étape de leur planification, aux requêtes et représentations mobilisés par les acteurs, les effets du rapport au territoire sur la configuration des projets peuvent être constatés. Il ressort de la thèse que les controverses qui se déploient autour des grands projets routiers témoignent d'une nouvelle forme de territorialisation. Les projets se définissent beaucoup plus dans un enchevêtrement de rapports d'acteurs, que dans l'application de paramètres rationnels prédéfinis. Aux choix tranchants d'un acteur hégémonique se substitue une gouvernance des projets axée sur une imbrication et une pluralité d'acteurs. Les conduites de projet répondent d'un rapport au territoire plus complexe, qui vient remettre en question l'héritage technique et le rôle traditionnel conféré au MTQ. De manière transversale, la thèse fait ressortir une série d'apprentissages au sein des pratiques planificatrices du MTQ face à cette nouvelle territorialisation des projets routiers.
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La délibération en droit public interne / No English title available

Fleury, Marine 01 December 2016 (has links)
La délibération semble intuitivement associée à l’idée de légitimité. Cette étude entend porter un regard nouveau sur cette question. En droit public, la délibération s’organise dans des procédures dont la thèse entend sonder les influences sur la légitimité du droit. L’étude démontre que la délibération repose toujours sur un idéal démocratique, celui de la liberté et de l’égalité de ses acteurs. En revanche, elle révèle les nombreuses limites portées à l’influence de la délibération sur le droit. Aussi, nous soutenons la thèse selon laquelle la délibération ne participe que relativement à la légitimité du droit. En effet, si l’idéal démocratique libéral anime manifestement l’organisation du procédé délibératif, la délibération du droit nous apparaît en revanche comme un échec. / No English summary available.
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L'aménagement des espaces publics : objet de débat et d'antagonismes. Le cas des parcs Lezama et Micaela Bastidas à Buenos Aires / Debate and antagonisms on public space planning : Case of Lezama and Micaela Bastidas parks in Buenos Aires

Morel, Camille 27 June 2016 (has links)
L’aménagement de l’espace public urbain est devenu un sujet central du débat public à Buenos Aires sous le gouvernement de M. Macri ces dernières années par l’effet d’un double mouvement. Durant ses deux mandats (2007-2015), les responsables politiques ont fait de l’aménagement de l’espace public, notamment au centre-ville, l’un des leviers principal de leurs politiques urbaines. Parallèlement, une partie des mouvements sociaux portègnes a désigné l’organisation spatiale de la ville comme l’un des facteurs des inégalités sociales. De ce fait, la délibération autour de l’aménagement urbain a fait ressortir des antagonismes prenant leurs racines dans le reste de la société obligeant la sphère publique à évoluer. D’abord, la recomposition du jeu d’acteurs autour de nouveaux mouvements sociaux, les assemblées de quartier, a bousculé le partenariat traditionnel entre associations de vecinos et pouvoirs publics. Ensuite, de nouvelles oppositions ont émergé concernant la conception des espaces publics de la ville, et notamment autour de la politique de « récupération » du gouvernement qui détermine des usages légitimes de l’espace public. Enfin, le débat public s’est déplacé vers de nouveaux espaces de délibération : l’espace public urbain qui a confirmé sa dimension politique historique en Argentine, et les réseaux sociaux numériques qui ont accueilli de nouvelles formes de mobilisation. Ainsi, l’aménagement de l’espace public est débattu aujourd’hui dans une pluralité de sphères publiques qui sont toutes traversées par des antagonismes renouvelés / Public space planning has become a central and important topic of the public debate in Buenos Aires under the M. Macri government for the past few years, as a result of a double movement. During his two mandates (2007-2015), politic leaders use the public space planning, mostly in the downtown of the city, as one of their major tool for urban politics. At the same time, some of the Buenos Aires social movements attributed the spatial organization of the city as one of the factors of social inequality. Consequently, these political discussions on urban planning have revealed antagonisms taking root in the rest of society, forcing public sphere to evolve. Firstly, the appearance of new actors among social movements, called neighbourhood assemblies, modified and redefined the traditional partnership between the vecinos associations and public authorities. Then, new oppositions emerged around the conception of city’s public spaces, and mostly around the « recuperation » government politic, which determines legitimate uses of public spaces. Finally, the public debate has moved toward new spaces of deliberation such as: urban public space having confirmed his historical political dimension in Argentina; and the use of digital social networks resulting in new forms of mobilization. In conclusion, public space planning is negotiated today in several public spheres, all crossed by renewed antagonisms
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Géoéthique du territoire. Le débat public territorial à travers la presse magazine d'opinion en France.

Brennetot, Arnaud 02 June 2009 (has links) (PDF)
L'idéal démocratique suppose que l'action territoriale de l'État soit contrôlée par le peuple. Pour comprendre comment s'effectue ce travail d'évaluation, je propose d'analyser les préoccupations géographiques qui traversent le débat public en France à partir d'un échantillon représentatif des jugements formulés dans la presse magazine (14 titres étudiés entre 2003 et 2005). Cette recherche repose sur l'hypothèse que les aspirations et les préférences sociales en matière d'aménagement et de développement des territoires sont hétérogènes. En les relayant et en leur donnant la forme de revendications générales, les journalistes exercent une fonction de mobilisation de la société civile et d'interpellation des pouvoirs publics. Au-delà de la mesure du rayonnement médiatique de territoires, la mise en évidence des valeurs géographiques sous-jacentes au discours permet de rendre compte des sensibilités éthiques de l'opinion. Grâce à une grille d'analyse géoéthique, quatre conceptions de la justice ont été identifiées : le culturalisme, le libertarisme, le constitutionnalisme et le perfectionnisme. Ces catégories dessinent des ordres de grandeur susceptibles de mettre en lumière la signification éthique des jugements exprimés en matière de territorialité. Leur application au discours de la presse permet de caractériser les profils géoéthiques des différents magazines et, à travers la ligne éditoriale de chacun, de montrer la variété des courants d'idées qui structurent l'opinion publique en France, leurs convergences mais aussi leurs dissemblances, leurs antagonismes et leurs contradictions.
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Les effets du débat public dans la nouvelle ville de Montréal : regard sur le plan d'urbanisme et sa mise en oeuvre

Van Neste, Sophie L. 02 1900 (has links)
Débat public, participation, délibération, autant de termes utilisés pour parler de normes et de dispositifs qui participeraient au nouvel « impératif délibératif » (Blondiaux et Sintomer 2002). Ce mémoire présente une analyse du débat public sur le plan d'urbanisme de Montréal avec un schéma d'analyse inspiré de celui de Simard et Fourniau (2007). Notre discussion du processus de débat porte non seulement sur la phase formelle des audiences publiques, mais aussi sur les étapes de concertation en amont et sur divers processus plus ou moins publicisés en aval. Ceci permet une réflexion d'ordre procédural plus riche qui considère la diversité des dispositifs dans une perspective de complémentarité. Pour chercher des effets du débat public sur le plan d'urbanisme, nous adoptons le parti de la congruence (Offner 1993), ce qui nous amène à une analyse de l'interaction entre des dynamiques contextuelles et des mobilisations des participants au débat. Certaines de ces congruences concordent avec des modifications au plan d'urbanisme. Notre étude propose aussi des implications du contexte particulier de la nouvelle ville de Montréal (avec la création des arrondissements) sur le contenu du débat public, sur certaines de ses manifestations procédurales ainsi que sur sa portée. Notre dernier chapitre montre que la dynamique du débat public en aval, dans la phase de mise en oeuvre du plan d'urbanisme, se déploie beaucoup plus dans les débats sur les grands projets que sur les mécanismes prévus à cette fin, qui comportent des embûches de par leur faible publicité et le caractère technique du processus réglementaire. Dans l'ensemble, notre étude met en lumière l'importance du contexte : autant le processus de débat que ses effets s'inscrivent dans des dynamiques contextuelles. / In this master thesis, the mechanisms of public debate used to discuss the urban master plan of Montreal are analysed with a framework inspired by Simard and Fourniau (2007), which contains a serie of deliberative criterion. Public debate is used as a terminology to include diverse possible mechanisms and norms of debate and of public participation. Our discussion covers not only the formal phase of the debate (in the public hearings) but also the informal forums. We conclude that this allows for a richer procedural analysis based on a perspective of complementarity between diverse mechanisms of public debate. In the search for effects of the public debate on the urban master plan, we found a number of cases where contextual dynamics interacted with the demands of participants. These « congruences » (Offner 1993) concurred with the evolution of the planning document. This master thesis also presents interesting findings related to constraints on public debate brought about by the particular political and institutional context of Montreal. The coordination between the scale of the central city and the newly constituted boroughs had implications on the content of the debate, on procedural components as well as on its impact in the plan and the implementation phase. This suggests that studies of public debate and of public participation events should consider as an important dimension the contextual dynamics.
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Les effets du débat public dans la nouvelle ville de Montréal : regard sur le plan d'urbanisme et sa mise en oeuvre

Van Neste, Sophie L. 02 1900 (has links)
Débat public, participation, délibération, autant de termes utilisés pour parler de normes et de dispositifs qui participeraient au nouvel « impératif délibératif » (Blondiaux et Sintomer 2002). Ce mémoire présente une analyse du débat public sur le plan d'urbanisme de Montréal avec un schéma d'analyse inspiré de celui de Simard et Fourniau (2007). Notre discussion du processus de débat porte non seulement sur la phase formelle des audiences publiques, mais aussi sur les étapes de concertation en amont et sur divers processus plus ou moins publicisés en aval. Ceci permet une réflexion d'ordre procédural plus riche qui considère la diversité des dispositifs dans une perspective de complémentarité. Pour chercher des effets du débat public sur le plan d'urbanisme, nous adoptons le parti de la congruence (Offner 1993), ce qui nous amène à une analyse de l'interaction entre des dynamiques contextuelles et des mobilisations des participants au débat. Certaines de ces congruences concordent avec des modifications au plan d'urbanisme. Notre étude propose aussi des implications du contexte particulier de la nouvelle ville de Montréal (avec la création des arrondissements) sur le contenu du débat public, sur certaines de ses manifestations procédurales ainsi que sur sa portée. Notre dernier chapitre montre que la dynamique du débat public en aval, dans la phase de mise en oeuvre du plan d'urbanisme, se déploie beaucoup plus dans les débats sur les grands projets que sur les mécanismes prévus à cette fin, qui comportent des embûches de par leur faible publicité et le caractère technique du processus réglementaire. Dans l'ensemble, notre étude met en lumière l'importance du contexte : autant le processus de débat que ses effets s'inscrivent dans des dynamiques contextuelles. / In this master thesis, the mechanisms of public debate used to discuss the urban master plan of Montreal are analysed with a framework inspired by Simard and Fourniau (2007), which contains a serie of deliberative criterion. Public debate is used as a terminology to include diverse possible mechanisms and norms of debate and of public participation. Our discussion covers not only the formal phase of the debate (in the public hearings) but also the informal forums. We conclude that this allows for a richer procedural analysis based on a perspective of complementarity between diverse mechanisms of public debate. In the search for effects of the public debate on the urban master plan, we found a number of cases where contextual dynamics interacted with the demands of participants. These « congruences » (Offner 1993) concurred with the evolution of the planning document. This master thesis also presents interesting findings related to constraints on public debate brought about by the particular political and institutional context of Montreal. The coordination between the scale of the central city and the newly constituted boroughs had implications on the content of the debate, on procedural components as well as on its impact in the plan and the implementation phase. This suggests that studies of public debate and of public participation events should consider as an important dimension the contextual dynamics.
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Mirages de la démocratie. L'indétermination de l'action publique participative : Comparaison transnationale des politiques participatives des conseils régionaux du Nord-Pas de Calais et de Toscane. / The mirages of democracy. The indecision of participatory public action : Transnational comparison of Nord-Pas-de-Calais and Tuscany Regional council's participatory policies.

O'Miel, Julien 08 December 2015 (has links)
Dans le courant des années 2000, plusieurs Conseils régionaux en Europe ont produit une action publique spécifique sur la démocratie participative (Poitou-Charentes, Catalogne, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Toscane…). La thèse analyse de manière comparée les dynamiques d'institutionnalisation des « politiques de participation » menées par deux Conseils régionaux : la Toscane et le Nord-Pas-de-Calais. De prime abord, la comparaison donne à voir des politiques régionales structurées de manière relativement similaire : renforcement de la dimension participative de l'action publique régionale ; soutien à la mise en oeuvre de dispositifs participatifs locaux et mise en oeuvre d'un dispositif de débat publicrégional sur les grands projets d'infrastructures.Adossée à une comparaison transnationale éclairant les processus de circulation desdispositifs et le rôle d'experts de la démocratie participative, la thèse montre que la similarité de ces politiques publiques tient en partie à la circulation de standards internationaux et à l'homologie de position de ces institutions dans l'ordre politico-administratif national. Néanmoins, en prêtant attention au cas particulier de la circulation du modèle du débat public français, dans et entre ces deux Régions, et à son appropriation différenciée, l'analyse amène à relativiser la thèse de la convergence mimétique de ces politiques publiques. Ellesapparaissent en effet différentes au regard de leur structure et des dispositifs participatifs qu'elles produisent.La question de la convergence/divergence de ces politiques régionales est rendue d'autant plus complexe que les acteurs régionaux de ces offres régionales, pris dans les contraintes inhérentes au jeu institutionnel, participent d'une remise quasi-permanente de la politique sur le métier de la réforme. L’analyse révèle alors une mise en institution à la fois ordinaire (élus délégués, fonctionnaires spécialisés, budgets dédiés) et indéterminée de la démocratie participative : les orientations politiques peinent à se définir tandis que les dispositifs sontsans cesse re-questionnés. L'étude sur le long terme de la mise en oeuvre de ces politiques et de leur réforme donne en effet à voir un arrimage institutionnel ambivalent, à la fois durable et toujours en mouvement, autrement dit, inconsistant. / Over the course of the 2000s, several Regional councils in Europe produced specific public policies of participatory democracy (Poitou-Charentes, Catalonia, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Tuscany, etc.) This thesis is a comparative analysis of the dynamics of institutionalisation of “participatory policies” held by two Regional councils: Tuscany and Nord-Pas-de-Calais. At first glance, the comparison shows the structures of the two regional policies are relatively similar : strengthening of the participatory dimension within regionalpublic action; public support for the implementation of local participatory planning and implementation of regional public discussion planning in the framework of major infrastructure projects. Along with a transnational comparison enlightening the processes of participatory planning's circulation and the role of the experts within the field of participatory democracy, the thesis shows that the analogy between these two public policies stands partly in the effective circulation of international standards as well as in the similar position held bythe two institutions within the national politico-administrative system. However, paying attention to the special case of the circulation of the public discussion's french model within and between those two regions, and its differentiated appropriation, the analysis leads to put in perspective the thesis that states the mimetic convergence of these public policies. They actually seem to be different with regard to their structure and the participatory planning they produce.The question of the convergence/divergence of these two regional policies is even more complex as the regional players providing the participatory offers at regional level, caught up in the constraints of the “institutional game”, contribute to the nearly perpetual reassessment of the policy through successive reforms.T h e analysis then reveals how participatory democracy is institutionalised (elected delegates, specialized civil servants, and dedicated budgets) in an ordinary and undetermined manner: political orientations are hardly defined while the participatory dispositions are continuously reassessed. The long-term study of the implementation process of the policies and their reforms actually shows an ambivalent institutional effort, both sustainable and constantly in motion, but altogether inconsequential.
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Géopolitique et discours des télévisions d'information arabe par satellite de la 1ère guerre du Golfe à l'occupation de l'Irak (1991-2003) / The Arab News Satellite Channels. Geopolitics and discourse, from the first Golf War to the Iraq's occupation (1991-2003)

Howayek, Hayat 11 October 2011 (has links)
Le phénomène des télévisions satellitaires a fait son apparition dans le monde arabe en 1990-1991. Date de l’instauration du Nouvel Ordre Mondial. Une progression foisonnante s’est produite, par la suite, profitant d’un espace géolinguistique étendu, d’une ouverture sans précédent et d’un financement généreux. Sont-elles l’expression d’un changement ou bien celle d’une adaptation ? Et au service de qui ? L’étude des chaines d’information en continu Al Jazeera, Al Arabiya ou « flexibles », Abou Dhabi et Al Manar est particulièrement intéressante pour répondre à cette question. Comprendre le fond de ce phénomène, les intérêts qu’il représente, qu’il sert, et les limites du changement qu’il est capable de produire, exige de dresser un état des lieux panoramique, une étude de la géopolitique qui a donné lieu à la naissance de ces télévisions, et qui a dicté les évolutions qu’elles ont subit. L’analyse du contenu et du discours vient repérer les expressions d’une culture démocratique, ou anti démocratique, dont dépend la nature du changement / Since 1990-1991, the number of satellite channels and viewers has grown exponentially in the Arab world, taking advantage of a geolinguistic space that afforded unprecedented degree of openness in a field previously dominated by t ightly-controlled state-owned television stations. The date also coincides with the inception of the New World Order, the waging of the first Gulf War which established a new regional order, and the stirrings of the society of communication. This study of news channels (Al Jazeera, Al Arabiya) and “flexible” channels such as (Abu Dhabi and Al Manar), aims to examine whether they are an expression of change or adaption and whether they serve to perpetuate the status quo of the powers that fund them.
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Le pouvoir constitutif des controverses vu à travers le cas du complexe de liquéfaction gazière Énergie Saguenay : les pratiques de définition du gaz naturel

Bilodeau, Julie 08 1900 (has links)
Comme de nombreux grands projets industriels, Énergie Saguenay a généré sa part de controverse. En effet, de 2014 à aujourd’hui, différents acteurs ont publiquement partagé leurs conceptions du projet. Ils l’ont défini à leur manière, s’opposant et se rejoignant parfois sur certains points. Mon objectif de recherche général est donc de décrire le processus de dispute propre à Énergie Saguenay dans ses caractéristiques rhétoriques et ses effets propres. Pour rendre compte de cet objectif, je mobilise trois littératures scientifiques. Premièrement, la littérature sur les controverses sociotechniques m’a permis de concevoir comment, d’un côté, des réseaux d’acteurs se forment et évoluent par et tout au long d’une controverse et de l’autre, comment les controverses agissent comme un lieu d’apprentissage et d’expression. Deuxièmement, je me suis inspirée de la problématisation, première étape du modèle de la traduction (Callon, 1986), pour identifier les points passages obligés (PPO) de la controverse Énergie Saguenay, soit ses principaux enjeux auxquels les acteurs doivent consentir pour sceller des alliances. Finalement, j’ai fait appel à la théorie des arguments de définition mise de l’avant par Schiappa (2003) et Zarefsky (1997) pour définir dans quel genre de controverse s’inscrit Énergie Saguenay et comment les définitions particulières d’un phénomène, en particulier le gaz en tant qu’énergie de transition, participent à la formulation de PPO. Dans l’ensemble, mon travail de recherche contribue à rendre compte des manières dont les pratiques de définition nous aident à comprendre comment, sur le plan rhétorique, se créent des points de passage obligés dans une controverse. Plus spécifiquement, par l’analyse des mémoires déposés au BAPE par les acteurs qui composent les groupes sociaux qui ont participé à la controverse, mon étude met de l’avant les différentes pratiques de définition et conceptions du gaz naturel qui existent en ce moment au Québec comme autant de PPO permettant aux acteurs de s’allier ou de s’opposer les uns aux autres, tout au long de la controverse. / Like many large industrial projects, Énergie Saguenay has generated its share of controversy. Indeed, from 2014 to today, various groups of social actors have publicly shared their conceptions of the project. They defined it in their own way, agreeing on some points and disagreeing on others. My general research objective is therefore to describe the dispute process specific to Énergie Saguenay in its rhetorical characteristics and its own effects. To account for this objective, I will mobilize three scientific literatures. First, the literature on socio-technical controversies has allowed me to conceive how on the one hand, networks of social actors are formed and evolve during a controversy and on the other, how controversies create a space for learning and expression. Second, I was inspired by problematization, the first stage of the translation model (Callon, 1986), to identify the obligatory points of passage (OPP) of the Énergie Saguenay controversy, i.e., these main issues to which the various groups of social actors must agree to seal alliances. Finally, I appealed to the theory of definition arguments put forward by Schiappa (2003) and Zarefsky (1997) to define what category of controversy Énergie Saguenay fits into and how the specific definitions of a phenomenon (in particular gas as a transition energy) participate in the formulation of OPP. Overall, my research helps capture the ways in which defining practices help us understand how, at the rhetorical level, OPPs are created in controversy. More specifically, by analyzing the briefs submitted to the BAPE by the actors who make up the social groups who had participated in the controversy, my study puts forward the different definition practices that contributed to the conceptions of natural gas that currently exist in Québec, as so many OPPs allow the actors to align or oppose each other throughout the controversy.

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