Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2019-2020 / La présente étude vise à reconstruire la pensée politique du sophiste Protagoras en s’appuyant sur le mythe et le discours que lui attribue Platon dans le dialogue qui porte son nom. Il s’agira d’abord de retracer les conditions de possibilité de la cité démocratique ainsi que les arguments invoqués par le sophiste pour reconnaître au sens commun la pleine capacité de participer à la délibération collective. Nous interrogerons par la suite les limites potentielles de sa théorie démocratique à la lumière du modèle platonicien de la cité idéale. La considération de ces limites nous permettra de faire ressortir le rôle central qu’occupe la formation civique et l’éducation dans la pensée politique protagoréenne. Enfin, nous tâcherons d’évaluer les liens entre cette pensée et la doctrine relativiste de Protagoras. Plus précisément, nous mesurerons la portée théorique de l’abandon du critère de vérité lorsqu’il est interprété dans le cadre d’une réflexion politique portant sur les fondements institutionnels de la démocratie.

Jeremy Waldron est un penseur d’origine néozélandaise s’intéressant aux rapports entre les législatures et les cours de justice. Tout au long de sa carrière, il a publié des articles critiquant la révision judiciaire et défendant la « dignité de la législation. » Ses travaux l’ont amené à s’opposer à H. L. A. Hart, à John Rawls ainsi qu’à Ronald Dworkin, et lui ont attiré de nombreuses critiques, entre autres celles de Richard Stacey et de Cécile Fabre. Sa thèse est qu’en vertu du droit de participation du peuple à la vie politique, ce dernier ne devrait pas être laissé hors de prises de décisions touchant à ses droits. Les cours de justice n’ayant pas de légitimité populaire, elles devraient s’effacer devant la volonté du peuple transmise par la législature. S’appuyant sur des penseurs classiques comme Aristote, Locke et Kant, Waldron démontre le surprenant soutien de ces derniers aux thèses de la sagesse populaire, de la primauté de la législation et de l’obéissance à la loi. Le présent mémoire a pour but d’explorer cette théorie originale et de la confronter à ses critiques. Après avoir, dans le premier chapitre, réuni les éléments nécessaires à une compréhension de l’argument participatif contre la révision judiciaire, nous nous intéresserons, dans le second, à un certain nombre d’arrêts des cours des États-Unis, du Canada et du Royaume-Uni, ce qui nous aidera à mieux saisir comment les juges perçoivent leurs rapports avec les législateurs. Le troisième chapitre sera celui où nous mettrons de l’avant les conséquences pratiques de l’application de la théorie de Waldron, mais aussi les critiques à son égard. Après avoir conclu que les précautions que notre auteur tente de mettre dans la présentation de sa théorie sont mises en échec par ses prémisses mêmes, nous tenterons de la modérer en montrant, grâce aux arguments de Leonid Sirota, comment elle pourrait être compatible avec la révision judiciaire en matière de fédéralisme. / Jeremy Waldron is a thinker of New Zealand origin interested by relations between the legislatures and courts. Throughout his career, he has published articles criticizing judicial review and defending the “dignity of legislation.” His work led him to oppose H. L. A. Hart, John Rawls as well as Ronald Dworkin, and have won him many critics, including those of Richard Stacey and Cécile Fabre. His thesis is that, by virtue of the right of popular participation in political life, it should not be left out of decisions affecting its right. The courts having no popular legitimacy, they should yield to the will of the people transmitted by the legislature. Drawing on classical thinkers like Aristotle, Locke and Kant, Waldron demonstrates the surprising support of these thinkers to the theses of popular wisdom, the primacy of the legislation and law’s obedience. This submission’s intention is to explore this original theory and confront it to its critics. Having, in the first chapter, put together the necessary elements for an understanding of the participatory argument against judicial review, we will consider, in the second chapter, a number of rulings from the USA, Canada and the United Kingdom courts, which will help us to understand how judges perceive their relationship with legislators. The third chapter will be where we will put forward the practical consequences of the application of Waldron’s theory, but also its critics. After concluding that the precautions that our author tries to put in the presentation of his theory are put in check by its very premises, we will try to moderate the resulting theory by showing, through Leonid Sirota’s arguments, how it could be compatible with federalism’ based judicial review.

J'entends défendre une position qui s'inscrit dans le cadre du projet de démocratie globale. Cette position se distancie cependant de certaines thèses en philosophie politique contemporaine, notamment les thèses du cosmopolitisme institutionnel, qui présupposent que le système international actuel serait fondé sur un schème de coopération injuste conçu pour les intérêts des pays occidentaux et défavorable en général aux pays les plus pauvres. Le problème de ces thèses est qu'en présupposant cela, elles finissent généralement par en appeler à une profonde refonte démocratique des institutions internationales. Nous soutiendrons qu'un tel parti pris, qui ne nous semble d'ailleurs pas plausible, perd de vue les véritables lieux où il conviendrait de soutenir les réels processus démocratiques. Si nous concédons que les institutions internationales actuelles rencontrent quelquefois d'énormes difficultés face à certaines problématiques mondiales, une telle reconnaissance ne conduit pas en déduire qu'elles sont foncièrement injustes. Nous arguerons que le projet de démocratie globale devrait plus se préoccuper de réels processus démocratiques qui ont cours dans toutes les régions du monde, en accompagnant les peuples et les individus qui, à l'intérieur des États encore autocratiques ou despotiquement doux, ont soif de liberté. Dès lors, il n'est pas seulement question d'un simple transfert des vivres et de ressources monétaires vers les pays pauvres. Il faut bien plus s'intéresser aux divers facteurs (politiques, économiques et sociaux) de nature à susciter chez une population l'éveil de la conscience citoyenne, l'urgence de la participation, la passion du débat public raisonné, et la défense des libertés et de la qualité de vie, autant de paramètres qui sont nécessaires à l'éclosion de réels processus démocratiques. De fait, notre approche vise à renforcer l'esprit de colégislateur et l'empowerment des peuples et des individus, ouvrant ainsi à la démocratie d'infinies possibilités d'ancrage autant au niveau national qu'international.

Dans le contexte de la mondialisation contemporaine, le développement d’une structure de gouvernance à plusieurs niveaux nous oblige à revoir notre compréhension de la souveraineté de l’État et de l’exercice de la démocratie. Notre objectif consiste à présenter la pensée de David Held au sujet des conséquences de ces transformations de la gouvernance politique sur la théorie démocratique. Dans un premier temps, nous analyserons les conséquences de l’atténuation de la souveraineté de l’État, dorénavant partagée avec diverses organisations supranationales, sur la théorie de l’État démocratique moderne. Nous verrons comment Held répond au déficit démocratique constaté au sein de ces organisations, en adaptant le principe de subsidiarité au système de gouvernance multicouche émergeant, et ce, afin de rétablir la congruence entre les décideurs et les destinataires de leurs décisions, caractéristique de l’activité (libérale) démocratique. Dans un deuxième temps, nous présenterons les fondements normatifs du modèle théorique qu’il préconise pour assurer la démocratisation de ce nouveau système de gouvernance. Nous verrons pourquoi, selon Held, la poursuite de l’idéal démocratique exige aujourd’hui la mise en oeuvre d’une variété de droits, inspirés des valeurs sociales-démocrates, qu’il faut enchâsser dans le cadre constitutionnel de toutes les institutions de gouvernance du monde contemporain. De plus, nous dégagerons les objectifs institutionnels qu’il faut atteindre afin de parvenir à la réalisation d’une social-démocratie mondiale. Nous conclurons avec une brève analyse critique de son interprétation du principe de subsidiarité et de son approche “du haut vers le bas” (top-down) des processus conduisant à la démocratisation des institutions supranationales. / In the context of contemporary globalization, the development of a multi-layered structure of governance forces us to reexamine our understanding of the sovereignty of states and of the practice of democracy. Our objective consists in outlining the thinking of David Held concerning the consequences of these transformations of political governance on democratic theory. First, we shall analyze the consequences of the weakening of the sovereignty of states, from now on shared with diverse supranational organizations, on the theory of the modern democratic state. We shall see how Held responds to the democratic deficit noticed within these organizations, by adapting the principle of subsidiarity to the emerging multilayered system of governance, in order to restore the congruence between decision-makers and the recipients of political decisions, characteristic of the (liberal) democratic activity. Secondly, we shall present the normative foundations of the theoretical model which he recommends to ensure the democratization of this new system of governance. We shall see why today, according to Held, the pursuit of the democratic ideal requires the enactment of clusters of rights, inspired by social-democratic values, which it is necessary to set in the constitutional framework of all the institutions of governance of the contemporary world. Furthermore, we shall see what institutional objectives it is necessary to meet for the realization of a global social democracy. We shall end with a brief critical analysis of his interpretation of the principle of subsidiarity and of his top-down approach to processes leading to the democratization of supranational institutions.

Dans le contexte de la mondialisation contemporaine, le développement d’une structure de gouvernance à plusieurs niveaux nous oblige à revoir notre compréhension de la souveraineté de l’État et de l’exercice de la démocratie. Notre objectif consiste à présenter la pensée de David Held au sujet des conséquences de ces transformations de la gouvernance politique sur la théorie démocratique. Dans un premier temps, nous analyserons les conséquences de l’atténuation de la souveraineté de l’État, dorénavant partagée avec diverses organisations supranationales, sur la théorie de l’État démocratique moderne. Nous verrons comment Held répond au déficit démocratique constaté au sein de ces organisations, en adaptant le principe de subsidiarité au système de gouvernance multicouche émergeant, et ce, afin de rétablir la congruence entre les décideurs et les destinataires de leurs décisions, caractéristique de l’activité (libérale) démocratique. Dans un deuxième temps, nous présenterons les fondements normatifs du modèle théorique qu’il préconise pour assurer la démocratisation de ce nouveau système de gouvernance. Nous verrons pourquoi, selon Held, la poursuite de l’idéal démocratique exige aujourd’hui la mise en oeuvre d’une variété de droits, inspirés des valeurs sociales-démocrates, qu’il faut enchâsser dans le cadre constitutionnel de toutes les institutions de gouvernance du monde contemporain. De plus, nous dégagerons les objectifs institutionnels qu’il faut atteindre afin de parvenir à la réalisation d’une social-démocratie mondiale. Nous conclurons avec une brève analyse critique de son interprétation du principe de subsidiarité et de son approche “du haut vers le bas” (top-down) des processus conduisant à la démocratisation des institutions supranationales. / In the context of contemporary globalization, the development of a multi-layered structure of governance forces us to reexamine our understanding of the sovereignty of states and of the practice of democracy. Our objective consists in outlining the thinking of David Held concerning the consequences of these transformations of political governance on democratic theory. First, we shall analyze the consequences of the weakening of the sovereignty of states, from now on shared with diverse supranational organizations, on the theory of the modern democratic state. We shall see how Held responds to the democratic deficit noticed within these organizations, by adapting the principle of subsidiarity to the emerging multilayered system of governance, in order to restore the congruence between decision-makers and the recipients of political decisions, characteristic of the (liberal) democratic activity. Secondly, we shall present the normative foundations of the theoretical model which he recommends to ensure the democratization of this new system of governance. We shall see why today, according to Held, the pursuit of the democratic ideal requires the enactment of clusters of rights, inspired by social-democratic values, which it is necessary to set in the constitutional framework of all the institutions of governance of the contemporary world. Furthermore, we shall see what institutional objectives it is necessary to meet for the realization of a global social democracy. We shall end with a brief critical analysis of his interpretation of the principle of subsidiarity and of his top-down approach to processes leading to the democratization of supranational institutions.

Suivant la tendance de la coopération internationale, la recherche comparative entre les cultures devient de plus en plus importante. Dans la mesure où la sinologie et la culture de l’Occident se croisent sur certains points de vue notamment autour de la philosophie politique de Derrida fondée sur la recherche du terme d’amitié. Face à la violence politique au nom de la justice, de la démocratie ou des droit de l’homme, Derrida énonce que c’est la politique actuelle est dominée par la maladie auto-immunitaire, par laquelle la démocratie s’enferme à l’intérieur du territoire de l’Etat, dans la mesure où l’authenticité de la démocratie, à savoir la démocratie universelle n’est pas encore présente. Considérant que les réformes dans le cadre de la politique n’aident pas à résoudre l’auto-immunité, Derrida pense qu’il nous faut retourner à l’idéologie en repensant le terme d’amitié en tant que racine des relations humaines en société, dans le but d’accéder à l’idée de l’hospitalité inconditionnelle et par conséquent à la démocratie universelle. C’est aussi pourquoi Derrida commence sa recherche de la philosophie politique à partir du terme d’amitié. En ce sens, Derrida traite de l’amitié canonique dans l’histoire occidentale, à savoir l’amitié antique, l’amitié chrétienne et l’amitié rationaliste, en aboutissant à la conclusion que l’amitié canonique de l’Occident favorise le même en supprimant la différence, dans la mesure où la consanguinité, la frontière jouent un rôle fondamental tout au long de l’histoire occidentale, ce qui détermine la démocratie conditionnelle fondée sur la souveraineté de l’Etat-nation. Cette manière de partir de l’amitié existe également dans le Confucianisme en tant qu’essentiel de la culture sinologique traditionnelle. Car l’image de frère, à savoir la consanguinité persiste tout au long de l’histoire sinologique en tant qu’axe, dans la mesure où les structures du clan et de la famille monopolisent la politique féodale de la Chine. Ce qui nous permet de constater la similarité plutôt que la divergence entre les cultures. De plus, face à l’amitié fondée sur la consanguinité et la frontière, Derrida propose une nouvelle sorte d’amitié qui offre l’hospitalité inconditionnelle dans le but de supprimer l’auto-immunité politique en aboutissant à « la démocratie à venir », bien que son infini absolu provoque un écart entre l’idéologie et la pratique. Nous constatons en effet l’amour universel de Mo Tzu dans la culture sinologique traditionnelle correspondant à l’amitié de Derrida qui se détache de la consanguinité, par laquelle, la société « Da-Tong » qui implique la démocratie universelle se présente toujours comme la société idéale dans l’histoire de la Chine. Cela risque de provoquer aussi un écart entre l’idéologie et la politique pratique, dans la mesure où les deux cultures se croisent plutôt qu’elles ne divergent. Cette étude vise, par la mise en regard entre les cultures, à clarifier la transition de la politique à la morale, dans le but de traiter de « la démocratie à venir » et la société « Da-Tong » avec une attitude objective face à la critique de l’Utopie. Au cours de cette étude nous constaterons que la conversation entre les cultures devient de plus en plus importante sous le cosmopolitisme universel. / Following the trend of international cooperation, comparative research across cultures becomes increasingly important. Consequently Sinology and Western culture could intersect at certain points of view, particularly around Derrida’s political philosophy research based on the term friendship. Faced with political violence in the name of justice, democracy or human rights, Derrida states that the current policy is dominated by the disease of “autoimmunity”, by which democracy is locked to the within the territory of the State. So the universal democracy as the authenticity of democracy is not yet present. Considering that the reforms in the policy framework does not help to solve the “autoimmunity”, Derrida believes that we should return to the ideology by reflecting the term friendship as the root of human relations in society, in order to access the idea of the unconditional hospitality and therefore the universal democracy. This is why Derrida begins his research of political philosophy from the term friendship. In this sense, Derrida discusses the canonical friendship, namely the ancient friendship, Christian friendship and rationale friendship, in the western history, in concluding that the canonical friendship of the Western history favors the sameness by eliminating the difference, as far as the consanguinity, the frontier play a foundational rule throughout the Western history, which determines the conditional democracy based on the sovereignty of the nation-state. This way of beginning from the friendship exists also in Confucianism which acts as the essential of sinology, because of the image of brother, in other words the consanguinity persists throughout the sinological history as an axis, and in terms of structures of clan and family which monopolize the feudal politics of China. This allows us to note the similarities rather than the differences between the two cultures. In addition, face to the friendship based on consanguinity and the frontier, Derrida proposes a new way of friendship which contains the unconditional hospitality, in order to suppress the disease of autoimmunity, then lead to "democracy to come", even if it might causes a gap between ideology and political practice. Indeed, the “universal love” exists also in sinological history, for example in the theory of Mo Tzu. By which the society "Da-Tong" implying a universal democracy is always presented as the ideal society in the history of China. This may also make a gap between ideology and practical politics regarding the two cultures intersect instead of diverging. Face to the critiques concerning Utopia of "democracy to come" and the society "Da-Tong", this study aims at the confrontation between cultures, the transition between politics and ethics, in order to deal with these concepts with an objective attitude. In this process of comparative research we find that the conversation between cultures becomes increasingly important in universal cosmopolitanism.

Notre recherche déploie trois remises en question : avec sa théorie de l’histoire Marx n’évacue pas la politique mais fait de la démocratie la question de la modernité ; le communisme ne rompt pas avec la démocratie mais l’actualise ; ce n’est pas la dictature du prolétariat qui fait problème mais l’auto-constitution de la société en sujet politique. Dès sa jeunesse, Marx critique la politique au nom de l’avènement du politique car la démocratie n’est pas une forme de l’Etat moderne, mais le dépassement de la diremption de la communauté. L’Etat démocratique étant un oxymore, la démocratie vraie ou réelle est le communisme : elle est condamnée au formalisme sans la socialisation de la production et il est condamné à la dictature sur les besoins sans la socialisation de la politique. La question de la démocratie telle qu’elle est posée par Marx constitue donc un fil conducteur tant sur le plan herméneutique que politique. Demeure périlleux le procès de réalisation de la démocratie. La dictature du prolétariat constitue une expansion de la démocratie contre l’Etat, mais la dialectique de la révolution n’a pas donné lieu à un moment subjectif décisif. Reste que les sociétés démocratiques tendent à la socialisation et se heurtent aux conditions d’impossibilité d’une politique juste : un positionnement marxiste permet donc de réouvrir la démocratie comme question et d’interroger la forclusion du moment machiavelien. / Our research calls forth three reassessments : Marx’s theory of history does not expel politics, rather it raises democracy as the issue of modern times; communism does not dismiss democracy but actualizes it; it is not the dictatorship of the proletariat that poses a problem but society’s constitution into a political subject. Already in his first works, Marx criticizes the differentiated sphere of politics for the sake of immanent politics since democracy is not a form of the modern state, but what surpasses the diremption of the community.The democratic state is an oxymoron; true or real democracy is communism. The democratic state is condemned to remain formal without the socialization of the means of production, and communism is condemned to a dictatorship of the needs without the socialization of politics. The issue of democracy the way Marx states it therefore provides a main thread for hermeneutics and political analysis. Remains the precarious process of realizing democracy. The dictatorship of the proletariat is an expansion of democracy against the state, but the dialectic of revolution did not lead to a decisive subjective moment. Yet democratic societies tend toward socialization and endure the conditions of impossibility for fair politics: a marxist stand thus unfolds democracy as an issue and puts into question the closure of the Machiavellian moment.

La démocratie représentative souffre de nombreuses lacunes qui remettent en question la légitimité même des gouvernements démocratiques modernes. Tandis que la représentation directe pourrait théoriquement éliminer ces incongruités, elle a jusqu'à présent été considérée comme irréalisable en raison de limitations spatio-temporelles. Cette thèse adresse ces problèmes en introduisant le concept de Démocratie Internet - distinct de l’e-démocratie et de l’e-gouvernement existant. La Démocratie Internet consiste à cerner la représentation démocratique de telle manière qu’elle puisse être opérationnalisée par le biais de l’informatique. Pour ce faire, cette thèse remonte d'abord aux problèmes de la démocratie et de la représentation indirecte dans ses principes premiers, et propose une nouvelle approche (structurelle symbiotique) à l'application de l'Internet pour la démocratie. Ensuite, elle montre que la Démocratie Internet peut fonctionner grâce à l'analyse des données collectées passivement sur l'accès et la production de l’information. Enfin, elle offre de nombreuses contributions à l’informatique, qui jusqu’alors était limitée dans la précision de l'analyse des sentiments. La thèse développe une Proposition d’Opinion Asymétrique (AOP) et l’applique à un nouveau concept de ‘Espace des Sentiments’; elle développe également la première base de données assez nuancée pour l'analyse des sentiments; et elle utilise l'Espace de Sentiment afin de développer la méthode de calcul originale «Split-Fit » qui accroît la précision de l’apprentissage automatique. / Representative democracy suffers from numerous shortcomings that are so significant they bring into question the very legitimacy of modern democratic governments. While direct representation might theoretically eliminate these multiple defects, it has until now been considered unworkable due to limitations of space and of time. This thesis addresses these deficiencies by introducing Internet Democracy, which is distinct from existing e-democracy and e-government. Internet Democracy is an operational, computational formulation of democratic representation. To support this contribution, this thesis first derives the problems of democracy and indirect representation from first principles. It then proposes a new approach (the symbiotic structural approach) which applies the Internet to democracy. It then supports the proposition that Internet Democracy can operate through the analysis of passively collected data on information access and on information production (for instance, using sentiment analysis). Finally, it makes numerous topical contributions to computer science based on the observation that sentiment analysis hits a ceiling of accuracy which cannot currently be transcended. These contributions range from suggesting an Asymmetric Opinion Proposition (AOP) and applying this to a Sentiment Space describing the computational structure of sentiment; developing the first extremely fine-grained dataset for sentiment analysis; and applying Sentiment Space to develop the original ‘Split-Fit’ computing method which increases the accuracy of machine learning based Sentiment Analysis.

Cette thèse de sociologie est une monographie du mouvement ATD Quart Monde. Fondée en 1958 par le prêtre Joseph Wresinski dans un camp de sans-logis, cette association porte la voix politique des « personnes en situation d’extrême pauvreté » en France et dans le monde. C’est à partir d’un travail de mobilisation sur le long terme et d’une stratégied’émancipation que cette voix émerge au sein de groupes de réflexion. Il s’agit de rendre audible et d’organiser par l’action collective ce que le politiste James Scott appelle le domaine infrapolitique, c'est-à-dire les formes de résistances quotidiennes à la domination qui s’exercent « sous les radars » de la sphère publique. À travers l’ethnographie culturelle de quelques expérimentations démocratiques, ce travail de recherche analyse le processus d’empowerment par lequel des acteurs affaiblis socialement se renforcent collectivement par la construction d’un engagement militant. Ces personnes incarnent la possibilité de l’inclusion politique des catégories de population marginalisées. Avec différents mouvements sociaux, ATD Quart Monde façonne ainsi une révolution démocratique et culturelle. Pour ce faire, la méthode participative de l’association consiste à construire des revendications et des alliances par la confrontation du savoir expérientiel des plus pauvres avec d’autres formes de savoirs. Ceci vient approfondir les connaissances du mouvement qui a recours au registre de l’expertise dans son mode d’action. Avec quelques points de comparaison, l’exemple d’ATD Quart Monde permet finalement d’explorer trois dimensions de l’action collective : réflexive, culturelle et délibérative. / This doctoral dissertation in sociology is a monograph of ATD Forth World: an « extreme poor people »’s advocacy worldwide organization founded in a French homeless camp in 1958 by the priest Joseph Wresinski. The voice of the poorest is emerging in thinking groups after a long work of mobilization and emancipation process. The shapes of daily resistance against domination existing « under the radar » of the public sphere, which is called infrapolitics, is becoming visible and collectively organised. This research is a cultural ethnography of several democratic experimentations, which analyses the empowermentprocess of socially weakened actors. Poor people are becoming activists and are embodying the possibility of the inclusion of marginalized groups. By this way, ATD Forth World is progressively shaping a cultural and democratic revolution with other social movements. The participative methodology of the organization consists of building demands and alliances from the confrontation between poor people’s knowledge and other forms of knowledge. This work is helping to build an expertise for the organization. With the example of ATD Forth World and several points of comparison, this doctoral dissertation ultimately explores three different dimensions of collective action: cognitive, cultural and deliberative.

Le référendum d’initiative populaire est souvent mentionné dans les réformes envisageables pour répondre à la « crise de la représentation ». Régulièrement utilisée dans quelques États occidentaux dont le régime est par ailleurs représentatif, cette procédure est donc assez bien connue. Pour autant, elle n’existe toujours pas en droit interne, et la tentative d’instauration envisagée lors de la révision constitutionnelle de 2008 s’est soldée par un échec puisqu’elle n’a abouti qu’à l’introduction d’un nouveau référendum « d’en haut ». L’objet de la thèse est de prendre au sérieux la question de l’incorporation d’un processus d’initiative populaire dans l’ordonnancement constitutionnel de la Ve République. Pour ce faire, elle vise à établir une proposition qui pourrait servir de modèle, au sens où elle serait susceptible d’inspirer une éventuelle intégration. Une telle démarche permet de mettre en évidence les interrogations que peut soulever l’introduction d’une telle procédure dans nos institutions et, en s’efforçant d’y répondre, de souligner qu’elles peuvent être résolues. Evidemment, la proposition ne fonctionne que dans les limites de l’hypothèse qui en fournit le cadre. Pour qu’elle conserve malgré tout son intérêt, elle est établie à partir du droit positif. Le droit interne fournit l’essentiel de la substance, il soutient l’ossature de toutes les hypothèses retenues et ce quel que soit le degré de transformation dont il fait l’objet. Le droit étranger permet les alternatives, les atténuations et les créations. La démarche peut contribuer à conférer un certain réalisme au résultat obtenu, et se présente comme un facteur de sa cohérence. La circonstance qu’elle ait été possible appuie le postulat général de la thèse selon lequel la transposition du droit existant à l’encadrement de l’initiative populaire favorise son institutionnalisation. / Popular initiative is often mentioned as one of the potential answers of the “crisis” of representative democracy. Frequently used in some western states even though their political regime is representative democracy, the initiative process is consequently well-known. Such initiative process does not exist already in french constitutionnal law, and the last attempt was a failure since it came down to the implementation of a top-down procedure. The purpose of this thesis relates to the instauration of an initiative process in the french constitution. As a postulate, it allows to establish a proposal which could be used as a model, an inspiration source for a potential real instauration. Such approach makes possible to highlight all the questions marks that an introduction of a popular initiative may arise. Trying to answer those questions, we may enlighten the fact that it could be resolved. Obviously, the proposal operates only in the limits of the assumption that it is at its origin. In order to keep its interest, it is going to be based on the positive law. The internal law gives to the proposal its basis, the others coutries’s law is used to adapt the intern law to the initiative’s own dynamic. This method may help to hold the proposal into a realistic framework. The fact that it is possible to follow this path accentuates the value of the general postulate on which the thesis relies.