Cette thèse de droit public se propose d'étudier le développement du système politique tibétain en exil. Ce travail est basé sur une analyse détaillée des normes tibétaines encadrant le fonctionnement du Gouvernement tibétain en exil et de son Administration centrale, lesquels n'ont pas été reconnus au plan international. Mené principalement sous l'angle du droit constitutionnel tibétain, ce travail décrit le fonctionnement des différentes institutions centrales, instances décisionnelles, ayant autorité au sein de la communauté tibétaine en exil. L'institutionnalisation du pouvoir politique tibétain a pris avec la Charte de 1991 une nouvelle dimension car les rapports politiques au sein du système passent désormais par la médiation du droit. Cette médiation du droit est liée à l'établissement d'un ordre général et collectif dépassant les volontés individuelles / This public law thesis deals with the development of the Tibetan political system in exile. The objective was to carry out a detailed research on roots texts and commentaries on law and other relevant documents passed in the Tibetan refugee community, in order to explain the functioning of the Central Tibetan Administration, which for all practical purposes functions as the Tibetan-government-in-exile, although not formally recognized as such by the world at large and in particular by the host government. This work covers the various institutions of political representation, decision-making and governance within the Tibetan Refugee Community. Considering all this elements, we reached at the conclusion that the basics fundamentals laid down by this Charter, and the substantive and procedural laws and other rules, are inevitable for the immediate and long-term functioning of the Tibetan government in exile

Le 11 mars 1990 marque la fin du régime autoritaire de Pinochet qui dura environ 17 années. Ce jour les nouvelles autorités démocratiques prirent leurs fonctions débutant ainsi le processus de consolidation démocratique. Même avant le changement de régime, autrement dit pendant le processus de transition à la démocratie, se mit en évidence qu'un des principaux défis des gouvernements démocratiques devait être la suppression des enclaves autoritaires. Ceux-ci, fissurent et dénaturent un régime démocratique en permettant que certaines institutions et/ou acteurs déterminent les limites de la consolidation démocratique.Dans cette recherche nous analysons les effets de deux types de d'enclaves autoritaires, les institutionnels et celles des acteurs. Par rapport au premier type d'enclaves nous décidons d'analyser la Constitution de 1980, le système électoral binominal et la Loi d'Amnistie de 1978. En particulier il nous intéresse d'observer comment ils furent supprimés, désarticulés, neutralisés ou annulés pendant la consolidation démocratique. Quant au second type d'enclaves nous décidons d'analyser le comportement des juges de la Cour Suprême, l'armée et quelques secteurs à l’intérieur des partis politiques de la droite chilienne. Notre attention est destinée à déterminer si ces acteurs éprouvèrent un processus de mutation qui leur permettrait de se détacher de la connotation d'enclave autoritaire. / March 11th of 1990 marks the end of Pinochet´s authoritarian regime, which lasted about 17 years. That day the new democratic authorities took office thereby initiating the process of democratic consolidation. Before the change of regime, during the process of transition to democracy, it became clear that one of the main challenges of the democratic government would be the elimination of authoritarian enclaves. These erode and undermine a democratic regime allowing certain institutions and/or stakeholders to determine the limits of democratic consolidation.In this research we analyze what happened with two types of authoritarian enclaves, institutional and stakeholder. Regarding the first type of enclave we decided to analyze the Constitution of 1980, the binominal electoral system and the Amnesty Law of 1978. We were particularly interested in seeing how these were suppressed, unarticulated, neutralized or canceled during the democratic consolidation. As for the second type of enclave we chose to analyze the behavior of the judges of the Supreme Court, the Army and some sectors within the political parties of the Chilean right. Our attention was aimed at determining if these stakeholders had undergone a process of change that allowed them to get rid of the connotation of the authoritarian enclave.

Cette thèse cherche à définir les caractéristiques structurelles de l’identité politique du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol telle qu’elle s’est construite entre le Congrès Extraordinaire du Parti de septembre 1979 et la fin de la première législature de Felipe González en juin 1986. Le premier chapitre analyse les différentes phases ayant permis au socialisme espagnol de se doter d’une architecture identitaire solide préalablement à son éclatante victoire aux élections générales du 28 octobre 1982. Cette étape antérieure à l’accession aux responsabilités marqua en effet l’inscription du Parti dans de nouveaux paradigmes idéologiques et stratégiques tels que la prise en compte de l’opinion publique, une intégration partielle des marqueurs de la social-démocratie, ou encore une approche continuiste de la question territoriale et de la politique militaire. Le second chapitre révèle le haut niveau de cohérence entre le projet politique et le contenu de l’action réformiste menée. L’étude contrastée de l’offre programmatique du PSOE et des réformes mises en œuvre entre octobre 1982 et juin 1986 montre en effet que le socialisme espagnol confirma, dans la praxis, les principales composantes structurelles de l’identité politique définies en amont. Cette approche comparative permet cependant d’identifier un certain nombre de renoncements et de rééquilibrages programmatiques qui sont analysés dans un troisième chapitre. Au cours de la Législature, le PSOE au pouvoir procéda en effet à une redéfinition doctrinale en matière de politique étrangère, évolua vers des paradigmes sécuritaires et amorça le passage d’une identité social-démocrate hétérodoxe à une identité social-libérale. / The aim of this dissertation is to define the organizational features of the Spanish Socialist Workers’ Party as they have been shaped by the party’s Extraordinary Congress from September 1979 to the end of the Second Legislative Session in 1986. The first chapter is an analysis of the different phases which led to the building of a strong underpinning architecture before the decisive victory at the general elections of June, 28th 1982. This preliminary phase to power marked an ideological and strategical shift characterized by the consideration of the public opinion, a partial integration of social-democratic markers, or a continuist approach of the territorial question and of the military policy. The second chapter sheds light in the extreme coherence between the political project and the nature of the concrete reformist actions. The contrastive study of the SSWP’s projects and the reforms between October 1982 and June 1986 shows that, in practice, Spanish Socialism implemented the organizational structures of their political identity as they had previous defined it. This comparative approach enables to however to identify a number of programmatic renunciations and readjustment which are analyzed in the 3rd chapter. During their Legislature, the SSWP in power redefined the doctrine in terms of international affairs, adopted a security policy or shift from a heterodox social democratic identity to a social liberal one.

Esta dissertação aborda a questão da legitimidade da atuação do Poder Judiciário no controle da implementação e/ou execução de políticas públicas ligadas à con-cretização dos direitos fundamentais sociais previstos na Constituição Federal de 1988, buscando delimitar o papel que cabe ao Poder Judiciário, a partir da análise da forma como esses direitos foram positivados pela Constituição e da maneira como foi distribuído o po-der entre os diferentes órgãos do Poder Público. / Cette dissertation aborde la question de la légitimité du Pouvoir Judiciaire dans le contrôle de la mise en oeuvre et/ou lexécution des politiques publiques liées à la réalisation des droits sociaux fondamentaux prévus par la Constitution Fédérale de 1988, cherchant à délimiter le rôle du Pouvoir Judiciaire, en partant de lanalyse de la façon dont ces droits ont été posés par la Constitution et la façon dont le pouvoir a été distribué entre les différents organes du Pouvoir Public

La laïcité et le nationalisme, en tant que principes fondateurs de la République de Turquie, forment son noyau identitaire qui donne à l’ordre constitutionnel sa spécificité. La laïcité, qui a réalisé le principe de séparation de l’État et de la religion, a maintenu la religion sous son contrôle. Le nationalisme construit en réaction au démembrement de l’Empire ottoman a affirmé l’indivisibilité de l’État du point de vue de son territoire et de sa nation. Cette dernière est comprise comme essentiellement turque et musulmane. Les notions de laïcité et de nationalisme, compte tenu de la place et de la valeur qui leur sont reconnues dans l’ordre constitutionnel, irriguent l’ensemble de l’ordre constitutionnel et constituent un étalon de référence. En ce sens, elles sont des principes « structurants » de l’ordre constitutionnel qui entretiennent des rapports ambigus et contradictoires aussi bien avec la religion qu’avec la démocratie. / Nationalism and secularism are the core principles that create the constitutional order forming the Republic of Turkey. Secularism achieves the separation of State and Church, but also establishes the control over religion. Nationalism permitted to preserve the State against the threat of being shattered at the fall of the Ottoman Empire. Since then, it expresses the indivisibility of the State with its territory and nation. At the same time, it maintains religion as part of the national identity, which is also defined as Turkish. Both notions lead to ambiguity and paradoxes which are revealed by democracy. Considering their place and value in the constitutional order, nationalism and secularism can be regarded as structuring principles (“principes structurants”) which give the constitutional order of the Republic of Turkey its particularities.

La République de Maurice, un demi siècle après son Indépendance est souvent citée comme le modèle par excellence d’un État multiethnique démocratique, stable et ayant réussi économiquement le passage d’une économie coloniale de plantation axée sur la monoculture de la canne à sucre vers une société nouvellement industrialisée dépendant sur la zone franche industrielle, le tourisme et les services. Paradoxalement, plusieurs observateurs font un constat accablant des dysfonctionnements institutionnels indiqués par exemple lors des crises politiques récurrentes, les affaires politico-financières, le fait écrasant de l’ethnicité... La question principale au cœur de notre problématique interroge la construction de cette situation paradoxale d’une démocratie dite exemplaire d’un côté et des dysfonctionnements institutionnels et la désaffection d’une partie de l’électorat. Quelles en sont les causes et explications ? Cette thèse tient à faire ressortir les spécificités de la vie politique de Maurice afin de comprendre et d’examiner les causes de cette condition paradoxale à travers une approche néo-institutionnelle. / Half a century after its Independence, the Republic of Mauritius is often cited as the model par excellence of a multi-ethnic, stable and democratic state which has economically succeeded the passage from a colonial plantation economy based on the monoculture of sugar cane to a newly industrialized society dependent on the industrial free zone, tourism and services. Paradoxically, several observers make an overwhelming observation of institutional dysfunctions for example, recurrent political crises, politico-financial scandals, the strong perception of communalism, ... The main focus of this study is to analyse the causes of this paradoxical situation of a so-called exemplary democracy on one hand and institutional dysfunctions and the disaffection of part of the electorate. This thesis aims at examining the specificities of the political life of Mauritius in order to understand and elucidate the causes of this paradoxical condition through a neo-institutional approach.

Cette thèse porte sur la façon dont la mobilisation des personnes en situation d'exclusion peut contribuer à la fabrication des politiques publiques. L'observation empirique prend appui sur une ONG brésilienne, travaillant avec des enfants et adolescents de deux favelas de Recife et qui utilise la notion de citoyenneté comme axe central de son projet politico-pédagogique. Nous faisons l'hypothèse que la notion recouvre un ensemble d'attentes espérées par le Brésil dans sa phase de redémocratisation et mises en échec par les politiques néolibérales. Après une première partie s'intéressant à la difficile mise en place des politiques publiques au Brésil et une deuxième qui tente une reconstruction de la notion de citoyenneté, la troisième partie s'intéresse au cadre de sa mise en œuvre. Associée à la démocratie, la citoyenneté devient un « art du vivre ensemble » supposant la reconnaissance d'une communauté politique qui ouvre à l'expérience du « participable » et du « partageable ». L'espace public est dès lors l'élément central de cette mise en scène autorisant l'existence de communautés particulières et permettant de répondre à la fois aux besoins d'assignation des individus et de diversité culturelle. Les notions d'égalité et de liberté complètent les notions qui précèdent en élargissant le champ de compréhension de la façon dont la citoyenneté peut devenir effective. La conclusion pointe la nécessaire formation du « sujet-citoyen » que le Groupe Pé no Chão nous a permis de concevoir et place la construction des identités individuelles et collectives comme élément de transformation sociale. / This thesis discusses the ways in which the motivating forces of marginalized people may contribute towards the development of public policy. The empirical observation uses a Brazilian NGO developing “Social Education in the Street”, which works with children and teenagers in two favelas in Recife. It uses the notion of citizenship as the central core of its politico-educational project. Observation demonstrates that this NGO is not the only one in Brazil to use the term of citizenship. The term is used by numerous players in civil and political society, and is almost excessively used. We hypothesise that the term covers a whole range of Brazil's expectations in its phase of re-democratisation, which are frustrated by neo-liberal policies. The first part of the research investigates the difficulties of implementing public policies on Brazil. The second part, a reconstruction of the notion of citizenship. Using this interpretation of citizenship, the third part investigates its implementation. Associated to democracy, citizenship becomes “the art of living together”, presupposing the recognition of a political community which allows the experience of taking part and sharing. Henceforth public space is the central element of this scenario, authorising the existence of individual communities and enabling the fulfilment of needs both of belonging and of cultural diversity. These notions are complemented by those of equality and liberty, widening understanding of the ways in which the citizen may become effective. The conclusion highlights the training necessary for the “subject-citizen” that the Pé no Chão Group enabled us to develop and positions the construction of individual and collective identities as an element of social transformation.

La démocratie est liée au temps de manière tout à fait particulière, car elle évolue d’une génération à l’autre et doit donc être sans cesse redéfinie. Elle est niée en même temps que créée. C’est la raison pour laquelle le fait de s’intéresser au passé est une manière de mieux comprendre ce qu’est la démocratie aujourd’hui. Or, si nous voulons savoir à quoi elle correspond, on doit chercher à comprendre ce qu’est le sens véritable de la démocratie dans son idéal. Ainsi, prenons pour exemple la liberté. La démocratie doit apporter la liberté à la communauté à laquelle elle appartient, sans quoi il ne s’agit plus d’une démocratie, mais d’une représentation erronée de celle-ci. Par ailleurs, cette forme de liberté au sein de la démocratie ne peut être complète, car elle est toujours créée au travers de ses limites. De nos jours, elle semble inexistante ou désabusée, comme s’il n’y avait plus de lieu pour discuter de cet idéal, d’un lieu commun à tous, c’est-à-dire d’un endroit où l’on se sent chez soi, comme si l’on ne faisait qu’un avec la culture intellectuelle dans l’espace public. Pis encore, faut-il avoir le temps et le désir de discuter de l’idéal de vie que l’on recherche en tant que société. La démocratie répond-elle toujours à nos besoins intellectuels et moraux? Doit-on rechercher autre chose que la démocratie pour répondre à ces besoins? La démocratie doit être représentative du lieu d’où l’on vient et donner une orientation que la société dans laquelle on vit doit prendre, pour être proche de ses valeurs intellectuelles et morales. Cette démocratie doit vivre dans l’espace civique qui existe et qui doit continuer d’être pour que les générations actuelles et à venir la ressentent comme un parent attentionné et soucieux du futur de ses enfants, car il s’agit de son avenir à elle aussi. Ce lieu a pour but de susciter des réflexions telles que celles qui ont forgé notre passé jusqu’à l’avènement des démocraties libérales modernes et à partir desquelles l’on doit chercher à comprendre avec prudence, quel modèle démocratique répond le mieux à nos besoins intellectuels et moraux actuels, afin d’être bien préparé quant à son avenir. Sans contredit, la démocratie, quelle que soit son époque, est limitée par des événements qui la dépassent sans que l’on puisse pour autant cerner les difficultés à venir afin de les repenser, même si elle ne contrôle point la vie de l’homme en général, car les limites de la démocratie sont toujours en évolution, comme l’est la condition humaine. Les idées politiques changent et évoluent d’une génération à l’autre. Enfin, il semble curieux de vouloir comparer les limites de la démocratie grecque avec la nôtre, mais le fait de s’interroger sur le sens et la valeur du mot démocratie limite l’usure de cet idéal si souvent employé, à tort ou à raison. Le but de cette étude sera modeste, puisqu’il cherchera à réintroduire cette idée à l’aide de l’étude des mouvements de la pensée politique du Ve siècle sous différentes perspectives politiques telles que celles de Platon, d’Aristote et des sophistes. L’objectif est donc de redécouvrir certains aspects des limites de la démocratie antique, afin de mieux s’interroger sur la nôtre, car elles sont à l’origine de nos problèmes humains actuels. Le propos de notre thèse est donc de démontrer que l’étude des limites morales et intellectuelles de la démocratie directe, en lien avec l’histoire de la philosophie politique, permet de réactualiser quelques difficultés théoriques et pratiques irrésolues des démocraties actuelles et à venir. Il faut d’abord comprendre d’où l’on vient si l’on veut saisir le sens réel dans la manière de choisir la direction idéale à prendre dans la recherche du bien commun / Democracy is tied to time in a peculiar way because since it evolves from one generation to the next, it must necessarily be constantly defined and redefined. Because democracy is, so to say, negated and recreated anew, we must concern ourselves with what it will become as a way of understanding what it really is. However, we must search particularly to understand the true meaning of democracy; the ideal that defines it. Take for example the idea of freedom. Democracy must bring freedom to a given community; if it does not, it would not be a democracy. However, this freedom-fostering democracy cannot be absolute because it is constantly confronted with human limitations. Nowadays, democracy seems to be losing its true sense, or to be non-existent even. It seems as if there is no longer a common place where all could discuss the ideal that democracy embodies; in other words, as if there is no longer a common area where all could feel at home in both the cultural and affective parts of our common existence. How can we find the time for this, and how can we again revive this ideal of discussion that gives a higher sense of existence to our present societies? Is democracy the answer to our intellectual and moral needs? Should we be looking at something other than democracy for answers to our present needs? These are some of the major questions that gave rise to this thesis and to which I attempt to find answers.

Ma recherche vise à développer une interprétation originale de la pensée de Bertrand de Jouvenel, un des penseurs libéraux les plus importants du siècle passé. Je veux démontrer que Jouvenel ne doit pas être seulement considéré comme un philosophe. L’interprétation purement philosophique de sa pensée est due à la popularisation de ses deux œuvres, Du Pouvoir (1945) et De la Souveraineté (1955). Il est connu par avoir développé une vision historique et philosophique du pouvoir à partir de la théorie politique d’Alexis de Tocqueville. L’essentiel de la littérature critique sur cet auteur se concentre sur cette conception. Ma thèse se propose d’illustrer une vision plus complète de la pensée de Jouvenel. Je veux analyser ses écrits méconnus, comme The Pure Theory of Politics (1963). Jouvenel fut longtemps considéré comme un philosophe libéral. Cette vision, certes correcte, est pourtant incomplète: Jouvenel était un ami et collaborateur de Friedrich von Hayek, l’auteur libéral le plus important du XXème siècle. Toutefois, le Jouvenel des années 1940 et 1950, ne peut être considéré comme un libérale à part entière, car contrairement à Hayek, il n’était pas membre de l’École Autrichienne d’Économie. Jouvenel a élaboré un antiétatisme communautaire, très proche de la doctrine sociale de l’Église catholique. L’individualisme n’est pas la solution contre le pouvoir de l’État. Pour éviter que L’État acquière trop de pouvoir, il faut valoriser les corps intermédiaires de la société civile, comme la famille, les associations, etc. / My research aims to develop an original interpretation of the thought of Bertrand de Jouvenel, one of the most important liberal thinkers of the previous century. I intend to prove that Jouvenel has not only got to be considered a philosopher. The purely philosophical interpretation of his thought is due to the popularization of his two works, Du Pouvoir (1945) and De la Souveraineté (1955). He is known for having developed a historical and philosophical vision of power influenced by the political theory of Alexis de Tocqueville. Most of the critical literature on this author focuses on this conception.My dissertation aims to illustrate a more complete view of Jouvenel's thought. I want to analyse his misconceived works, such as The Pure Theory of Politics (1963).Jouvenel was long regarded as a liberal philosopher. This vision, however correct, is incomplete: Jouvenel was a friend and collaborator of Friedrich von Hayek, the most important liberal author of the 20th century. However, the Jouvenel of the 1940s and 1950s cannot be considered a liberal in its own right, because unlike Hayek, he was not a member of the Austrian School of Economics. Jouvenel developed a communitarian anti-statism, very close to the social doctrine of the Catholic Church. Individualism is not the solution against the power of the state. In order to prevent the State from gaining too much power, it is necessary to enhance the intermediary bodies of civil society, such as the family, associations, etc..

Submitted by JOSIANE SANTOS DE OLIVEIRA (josianeso) on 2017-06-28T13:36:04Z No. of bitstreams: 1 Fernanda Müller Corrêa_.pdf: 755508 bytes, checksum: eda0d5e301a9f6a075d97d926878471e (MD5) / Made available in DSpace on 2017-06-28T13:36:04Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Fernanda Müller Corrêa_.pdf: 755508 bytes, checksum: eda0d5e301a9f6a075d97d926878471e (MD5) Previous issue date: 2017-03-30 / UNISINOS - Universidade do Vale do Rio dos Sinos / Dans les sociétés démocratiques libérales de l'Occident, caractérisé par le multiculturalisme et le fait du pluralisme moral, étant donné le flux migratoire intense et la montée des mouvements sociaux, surgissent des demandes de reconnaissance des identités. Donc, un défi se pose pour l'Etat libéral fondé par la notion de neutralité et d'universalité des droits individuels. Ainsi, dans cette thèse on vise à analyser la politique de la reconnaissance du philosophe canadien Charles Taylor et leurs implications sur le contexte multiculturel des sociétés démocratiques libérales, dans le sens de trancher le problème de savoir si le libéralisme serait capable de résoudre les enjeux des demandes de reconnaissance, en fournissant un modèle démocratie viable. Le travail a été élaboré à partir de l'étude du texte «La politique de reconnaissance», publiée par Taylor en 1992, des textes antérieurs dans lesquels Taylor aborde la question de l'identité, et les textes plus tard sur le multiculturalisme, la démocratie et la sécularisation. Ainsi, dans la première partie, considérant le lien entre identité et reconnaissance dans la philosophie de Taylor, on étudie sa conception sur la construction de l'identité moderne, de son approche théorique, mettant l'accent sur le concept de «évaluation forte» et le concept de l'homme comme animal auto-interprétatif et la perte de sens dans la modernité. Dans la deuxième partie on analyse les défis du multiculturalisme dans les sociétés libérales, avec la problématisation du besoin de la reconnaissance comme la réalisation de soi, la question de la neutralité de l'Etat et, enfin, le dilemme démocratique de l'exclusion et l'importance de redéfinition de l'identité politique. Il en résulte donc que le libéralisme qui favorise la neutralité de l'État est le meilleur modèle politique, car il permet l'inclusion des différences à la fois qu'il préserve les valeurs constitutives des sociétés démocratiques pluralistes. / Nas sociedades liberal-democráticas do Ocidente, caracterizadas pelo multiculturalismo e pelo fato do pluralismo moral, haja vista o intenso fluxo migratório e a ascensão dos movimentos sociais, surgem demandas por reconhecimento de identidades. Dessa forma, um grande desafio surge para o Estado Liberal fundado pela noção de neutralidade e universalidade dos direitos individuais. Assim, nesta dissertação pretende-se analisar a política do reconhecimento do filósofo canadense Charles Taylor e suas implicações diante do contexto multicultural das sociedades liberal-democráticas, enfrentando o problema de se o liberalismo seria capaz de lidar com as demandas por reconhecimento, promovendo um modelo viável de democracia. O trabalho foi desenvolvido a partir do estudo do texto “A política do reconhecimento”, publicado por Taylor em 1992, de textos anteriores em que Taylor aborda a questão sobre a identidade, e de textos posteriores sobre multiculturalismo, democracia e secularização. Portanto, na primeira parte, haja vista o vínculo entre identidade e reconhecimento na filosofia de Taylor, estuda-se a sua concepção sobre a construção da identidade moderna, a partir de sua abordagem teorética, destacando-se o conceito de “avaliação forte”, bem como a noção do ser humano como animal autointerpretativo e a perda de significado na modernidade. Já na segunda parte analisa-se os desafios do multiculturalismo nas sociedades liberais, com a problematização da necessidade de reconhecimento como autorrealização, a questão sobre a neutralidade do Estado e, por fim, o dilema democrático da exclusão e a importância da redefinição da identidade política. Conclui-se, então, que o liberalismo que promove a neutralidade do Estado é o melhor modelo político, pois permite a inclusão das diferenças ao mesmo tempo em que preserva os valores constitutivos das sociedades democráticas plurais.