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Le système aide-projet mondial et la problématique du développement en Haïti : quelles externalités locales / The global aid-project system and the issue of development in Haiti : what local externalities

Providence, Christophe 27 November 2015 (has links)
Depuis la chute du régime des Duvalier en 1986, Haïti se veut un État démocratique dans lequel les pratiques du développement territorial insistent sur l’implication et la participation des acteurs locaux. Les principes de la décentralisation sont alors proclamés impliquant une volonté de l’État haïtien de transférer des compétences et des moyens aux collectivités territoriales, dans le cadre de services publics de proximité. Deux phénomènes allaient marquer la société haïtienne à partir de cette date. Le premier est l’ouverture du pays aux échanges commerciaux (à l’échelle internationale) et le second revoie à la prolifération des ONG et de petits projets locaux dits de développement. Ces deux phénomènes traduisent, dans un sens large, la mise en projet du territoire haïtien à partir de ce que l’on appelle « le système aide-projet international ».Cette thèse poursuit deux grands objectifs conduisant à deux modèles différents, mais interreliés. Le premier objectif est de s’interroger sur les fondements de la dépendance politico-économique d’Haïti (dans une large mesure tous les PMA) dans le contexte d’aide publique au développement. Il s’agit de prendre en compte les dynamiques internes de son système de production (basé sur l’aide-projet) à partir des choix de politiques publiques de développement appliqués. Le second objectif s’intéresse aux disparités, à la fois spatiales et socioéconomiques, qui caractérisent le système aide-projet lui-même. Pour les étudier, la démarche s’interroge sur les externalités générées par le système tout en mettant l’accent sur les liens de proximités (géographique et organisée) des projets par rapport aux acteurs territoriaux.Les questions spatiales partent du postulat que les acteurs ou les territoires sont affectés par ce qui se passe dans son environnement et davantage dans son voisinage. Dans ce cas, leur proximité impose des comportements qui sont proportionnels avec la variabilité des facteurs. Autrement dit, chaque territoire (communal), accueillant un nombre de projets locaux, diminue les chances d’un autre territoire de les accueillir si l’on maintient le principe d’affectation dans le système aide-projet. Cela implique que les projets ont tendance à se concentrer en un petit nombre de territoires communaux alors que leur volume d’activité est très faible ailleurs. De ce fait, les populations locales ont tendance à immigrer vers les territoires ou lieux privilégiés, ce qui accentue les disparités territoriales et entraîne l’élargissement des bidonvilles. De la même manière, les acteurs locaux se spécialisent et deviennent plus efficaces pour attirer des projets (ou des ONG) en offrant une image pitoyable : la misère remplace la pauvreté.Si la prolifération des ONG, dans un pays comme Haïti, a progressé de manière régulière depuis 1986, le décollage économique n’a pas véritablement suivi. L’approche spatiale du système aide-projet apporte de nouvelles réflexions et de nouvelles hypothèses, sur les effets de distribution de l’aide par rapport au renforcement des liens de proximités (géographique et organisée) entre les acteurs locaux et leurs territoires. Elle montre que les ONG sont mobiles sur le territoire national et les projets locaux vont se regrouper lorsqu’un territoire communal expose son état de misère et offre aux ONG une bonne publicité sur le plan d’image. Dans les cas contraires, les projets seront dispersés. Il s’agit là d’un apport considérable dans l’analyse des effets (directs ou indirects) de distribution des projets locaux par rapport à la problématique du sous-développement en Haïti. Alors, on peut raisonner en matière de rendements du système aide-projet par rapport à cette problématique de développement territorialisé. / Since the fall of the Duvalier regime in 1986, Haiti has intended to be a democratic State in which the practices of territorial development put the emphasis on the involvement of the local actors. The principles of decentralization are therefore proclaimed, thus implying a will from the Haitian government to devolve powers and means to local authorities as part of community public services. Two phenomena have characterized the Haitian society from that date onward. The first phenomenon is the opening of the country to commercial trade – at international level – and the second one refers to the proliferation of NGOs and small local projects defined as development projects. These two phenomena reflect, by and large, the project-planning mentality at work on the Haitian territory on the basis of what is called “the international aid-project system.” This thesis aims at two main objectives leading to two different yet interconnected models. The first objective is to investigate on the foundations of Haiti’s political and economic dependence – and, to a larger extent, that of all the LDCs – in the context of the Official Development Assistance. It means taking into account the internal dynamics of its production system – based on the aid-project – on the ground of implemented choices made in terms of public policies for development. The second objective focuses on both geographic and socio-economic disparities which characterize the aid-project system itself. In order to study them, the approach is to investigate on the externalities generated by the system while highlighting the (geographic and organized) ties between projects and local actors.The geographic questions come from the assumption that actors or territories are affected by what goes on in their environment and even more so in their neighborhood. In this case, their proximity requires behaviors which are proportional to the variability of the factors. In other words, each (communal) territory that hosts a number of local projects reduces the opportunities for another territory to host them if the principle of assigning in the aid-project system is kept. It implies that projects have a tendency to concentrate in a small number of communal territories whereas their volume of activity is low elsewhere. Hence, local populations tend to migrate toward privileged territories or places, which aggravates territorial disparities and causes slums to grow. In a similar way, local actors specialize and become more efficient for attracting projects – or NGOs – by offering a pitiful image: misery replaces poverty.Though NGOs’ proliferation has steadily increased in a country like Haiti since 1986, economic “take-off” has not really ensued. The geographic approach to the aid-project system brings about new thinking and new assumptions on the effects of aid distribution with respect to the reinforcement of – geographic and organized – ties between actors and their territories. It indicates that NGOs are mobile on the national territory and local projects will come together whenever a communal territory displays its condition of misery and provides the NGOs with good publicity in terms of image. In other cases, projects will be scattered. This constitutes a considerable contribution to the analysis of – direct or indirect – effects of the distribution of local projects regarding the issue of underdevelopment in Haiti. It is, then, possible to reason in terms of performance of the aid-project system in relation to this issue of territorialized development.
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L'ingénierie territoriale à l’épreuve des observatoires territoriaux : analyse des compétences des professionnels du développement dans le massif pyrénéen / Territorial engineering and territorial observatory : skills of territorial development professionals in the Pyrenees Mountain

Lenormand, Pauline 25 November 2011 (has links)
Cette thèse s’intéresse aux transformations et modalités de mise en œuvre de l’ingénierie territoriale. Elle se propose de l’analyser à travers l’émergence d’un nouvel instrument, l’observatoire territorial. Elle pose comme hypothèse que les compétences des professionnels du développement territorial sont déterminantes dans l’efficacité de cette ingénierie et qu’en retour, la structuration de celle-ci influe fortement sur l’évolution de ces compétences. Nous nous intéressons à la conception et aux usages d’observatoires sur les Pyrénées en mobilisant l’entretien auprès des acteurs de ces projets et à travers une position d’observation participante au sein d’une structure d’expertise territoriale.Les projets d’observatoire révèlent un enjeu de construction de compétences collectives dans l’ingénierie territoriale, indispensables pour ancrer l’expertise dans le territoire. Cet enjeu se déploie à différents niveaux : entre agents d’une même structure et entre agents de différentes structures. Ces niveaux font apparaître des médiateurs favorisant l’émergence et la consolidation des compétences collectives. Ces processus entraînent des transformations des compétences individuelles des professionnels ainsi qu’un métissage de celles-ci, aboutissant à l’émergence de profils professionnels hybrides. Par rapport aux compétences mobilisées dans des projets de développement territorial, celles nécessaires au projet d’observatoire territorial sont marquées par un besoin plus fort de stratégie, tout en faisant appel à des compétences techniques spécialisées. L’approche géographique de la compétence comme ressource de la construction territoriale est une avancée majeure de cette thèse. / This thesis is concerned with transformations and the different means for implementing territorial engineering. Its aim is to analyse territorial engineering through the emergence of a new instrument, the territorial observatory. It advances the hypothesis that the skills of territorial development professionals play a key role in the effectiveness of this engineering, whereas the way it is structured highly influences the evolution of these skills. We focus on the design and uses of observatories in the Pyrenees Mountains through interviews with the actors who participate in these projects, as well as from the viewpoint of a participating observer within a territorial expertise structure. Observatory projects illustrate the challenge involved in the construction of collective skills for territorial engineering, essential for integrating expertise into the territorial framework. This challenge exists at different levels : between representatives of the same structure and between representatives of different structures. These levels give rise to mediators who encourage the emergence and the consolidation of collective skills. These processes lead to transformations in the individual skills of professionals as well as a crossover between them, thus resulting in the emergence of hybrid professional profiles. In relationship to the overall skills mobilised in territorial development projects, those necessary for territorial observatory projects can be distinguished by a greater need for strategy, while requiring specialised technical skills. The geographic approach to skills as a resource for territorial construction is a major contribution of this thesis.
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Décentralisation et territorialisation du système de planification du développement dans l'état de Santa Catarina : une analyse systémique de la période 2003-2010 / Decentralization and territorialisation planning system development in the state of Santa Catarina : a systemic analysis of the period between 2003 and 2010

Miranda, Elflay 26 March 2012 (has links)
La thèse a comme objectif fournir des informations pour une évaluation critique du processus de décentralisation au Brésil, se basant sur l'analyse du système de planification du développement régional dans l'État de Santa Catarina entre 2003 et 2010, période de laquelle a vu création des Secrétariats et des Conseils de Développement Régional. Pour mettre en place ce processus innovant de gestion décentralisée, le gouvernement a modifié la structure politique et administrative de l'Etat, grâce au vote d'une loi complémentaire. Contextuellement, en 2003, le gouvernement a créé les Secrétariats de Développement Régional (SDRs) conjointement avec les Conseils de Développement Régional (CDRs). L'État de Santa Catarina a été divisé en 29 régions, dotée chacune d'un SDR et d'un CDR. Leur nombre a été étendu à 30 en 2005 et 36 en 2007. Selon le gouvernement, ce découpage devait permettre de modifier le système de planification du développement en vigueur, grâce à la décentralisation administrative que cette réforme provoquait. Dans le cadre de ce processus de décentralisation, l´État a ainsi mené trois expériences de planification du développement, les deux premières en 2004 et la troisième en 2006, quand a été mis en pratique le « Plan Catarinense de Développement », établi pendant la réforme administrative de 2005. Du point de vue du développement territorial, la thèse a révélé un certain nombre d'obstacles à la mise en œuvre d'un changement efficace dans la genèse, à Santa Catarina, d'un modèle innovant de développement (terme utilisé ici principalement pour exprimer des niveaux élevés de développement humain). L'état de l'art sur lequel se base la thèse suit une approche pluridisciplinaire, entre la sociologie politique la géographie appliquées au territoire. Par la suite, a été effectué une analyse descriptive du système de planification du développement à Santa Catarina, dans le but de comprendre la perspective dans laquelle ce dernier a été structuré, en mettant en avant les mécanismes de décentralisation et de développement territorial à l'œuvre à Santa Catarina. Les résultats obtenus par la thèse ont renforcé l'hypothèse selon laquelle la dynamique de la décentralisation administrative dans le but officiel de la promotion d'un « développement territorial durable » selon les critères de gouvernance territoriale a finalement été surtout au service d'une culture politique conservatrice, clientéliste et inspirée par l'idéologie libérale, allant à l'encontre des idées centrales du pacte fédératif garanti par la Constitution fédérale du Brésil de 1998. Du point de vue du développement territorial, l'analyse n'a pas trouvé les preuves de changements importants dans le réaménagement du développement de Santa Catarina, du fait de la faiblesse de l'application d'un modèle de développement favorisant la gouvernance territoriale. Toutefois, il convient de prendre en considération les aspects innovants du processus mis en œuvre à Santa Catarina dans la période étudiée, en termes de systèmes de planification du développement territorial. On ne peut nier également le potentiel de ce processus, dont l'examen ouvre sur une analyse plus approfondie de la société civile, moins imprégnée par les arrangements politiques partisanes et ayant intériorisé une vision plus large de l'environnement. / The thesis has the objective to provide information for the critical evaluation of the decentralization process in Brazil, based on the systemic analysis of regional development planning in the Brazilian state of Santa Catarina between 2003 and 2010, a period during which the Secretariats and Regional Development Councils were created. To implement this innovative process of decentralized management, the government changed the political and administrative structure of the state, by passing a complementary law. Contextually, in 2003, the government created the Secretariats of Regional Development (SRDs) in conjunction with the Regional Development Councils (RDCs). The state of Santa Catarina was then divided into 29 regions, each with both its SRD and its RDC. Their number was expanded to 30 in 2005 and 36 in 2007. According to the Government, this division was meant to change the system of development planning in place, through the administrative decentralization that the reform authorized. As part of this decentralization process, the State has conducted three experiments in development planning, the first two in 2004 and the third in 2006, when the "Plan Catarinense Development" was enacted (after having being designed during the administrative reform of 2005). From the perspective of territorial development, the thesis has revealed a number of obstacles to the implementation of effective change in the genesis, in Santa Catarina, of an innovative model of development (the term is used here mainly to express high levels of human development). The state of the art on which the dissertation is based follows a multidisciplinary approach, both in political sociology and geography, always with a territorial focus. Subsequently, a descriptive analysis of the planning system development in Santa Catarina was performed, in order to understand the perspective from which it was structured, highlighting the mechanisms of decentralization and territorial development an work in this Brazilian state. The results of the dissertation have strengthened the hypothesis that the dynamics of administrative decentralization at work at far from its official purpose which was the promotion of "sustainable territorial development" according to criteria of territorial governance. It appears that the reform was finally put at the service of a conservative, clientelistic political culture, inspired by liberal ideology, going against the central ideas of the federative pact guaranteed by the Brazilian Federal Constitution of 1998. From the perspective of territorial development, the analysis found no evidence of significant changes in the structure of the development of Santa Catarina, due to weak implementation of a development model favouring territorial governance. However, it should consider the innovative aspects of the process implemented in Santa Catarina in the studied period, in terms of systems of territorial development planning. However, one cannot deny the potentials of this process: a deeper analysis of civil society revels that it is less steeped into partisan political arrangements and has internalized a broader view of the environment. / A tese tem o objetivo de fornecer subsídios para uma avaliação crítica do processo de descentralização no Brasil, com base na análise do sistema de planejamento do desenvolvimento regional no Estado de Santa Catarina entre 2003 e 2010, período em que houve a criação das Secretarias e dos Conselhos de Desenvolvimento Regional. Para implementar esse processo inovador de gestão descentralizada, o governo modificou a estrutura político-administrativa do Estado, por meio de Lei Complementar. Contextualmente, em 2003, foram criadas as Secretarias de Desenvolvimento Regional (SDRs) em conjunto com os Conselhos de Desenvolvimento Regional (CDRs). O Estado de Santa Catarina foi dividido em 29 regiões, cada uma com sua SDR e um CDR. Em 2005, o número de SDRs foi ampliado para 30 e, em 2007, para 36 Secretarias. Segundo o governo, em tese, esse recorte territorial romperia com o sistema de planejamento do desenvolvimento em vigor, por meio de uma proposta de descentralização político-administrativa. Como parte deste processo de descentralização, o Estado realizou três experimentos em planejamento do desenvolvimento: as duas primeiras em 2004 e terceira em 2006, quando foi posto em prática o “Plano Catarinense de Desenvolvimento”, estabelecido durante o reforma administrativa de 2005. Do ponto de vista do desenvolvimento territorial, a tese revelou uma série de obstáculos para a concretização de uma efetiva mudança na gênese do modelo catarinense de desenvolvimento (termo usado para expressar os altos níveis de desenvolvimento humano em Santa Catarina). O estado da arte em que a tese se baseia segue uma abordagem interdisciplinar entre a geografia e a sociologia política, com o foco de análise voltado às dinâmicas territoriais. Posteriormente, foi realizada uma análise descritiva do sistema de planejamento do desenvolvimento em Santa Catarina, a fim de compreender a perspectiva na qual foi estruturada e colocada em prática os mecanismos do processo de descentralização e territorialização do desenvolvimento em Santa Catarina. Os resultados encontrados reforçam a hipótese segundo a qual a dinâmica de descentralização administrativa visando, supostamente, a promoção de um “desenvolvimento territorial sustentável”, levando em conta os critérios de governança territorial, vem atendendo, fundamentalmente, aos interesses de uma cultura política conservadora, elitista e clientelista, indo na contra-mão das idéias centrais do pacto federativo garantido pela Constituição Federal Brasileira de 1998. Do ponto de vista do desenvolvimento territorial, a análise não encontrou evidências de mudanças significativas na reconversão do modelo de desenvolvimento catarinense, devido à frágil implementação de um processo de governança territorial. No entanto, deve-se considerar os aspectos inovadores do processo ocorrido em Santa Catarina, no período estudado, em termos de implementação de um sistema de planejamento do desenvolvimento territorial.Também não há como negar o potencial deste processo, que se abre para uma análise mais profunda sobre o papel da sociedade civil no planejamento dos territórios, menos permeada por arranjos políticos partidários e mais internalizada por uma visão mais ampla da dimensão socioambiental.
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La construction d’une dynamique territoriale portée par les systèmes d’acteurs. : le cas de la trajectoire de la Mecanic Vallée / The construction of a territorial dynamic driven by the systems of actors : the case of the Mecanic Valley

Bezzon, Bastien 25 September 2018 (has links)
Depuis les années 1970, le développement territorial est mis en exergue en aménagement et en sciences économiques dans une perspective qui est celle de la création d’activités et d’emplois liés. La valorisation des ressources territoriales devient dès lors cruciale. Toutefois, la littérature n’interroge pas l’identité des acteurs alors que ceux-ci constituent la ressource territoriale centrale. La thèse qui est défendue est que ce ne sont pas les mêmes types d’acteurs qui sont mobilisés par les proximités dans les différentes étapes du développement territorial. Plusieurs hypothèses sont émises au sujet des modes de mobilisation des acteurs, de leur nature et de leurs interdépendances. Le raisonnement est structuré en trois parties. La première est consacrée à l’étude du Système Productif Local (SPL) Mecanic Vallée. L’objectif est de comprendre comment le développement local a été structuré dans cet espace physique, social et productif. Une deuxième partie est consacrée à l’étude, dans la littérature, du mode de mobilisation et de coordination des acteurs ; particulièrement dans le cadre territorial (proximités, gouvernance, développement territorial). Plusieurs faits stylisés sont construits pour faire le lien entre systèmes d’acteurs, proximités et étapes du développement. Ces faits sont appliqués au SPL Mecanic Vallée afin de produire une relecture de sa dynamique de développement. Ces faits portent sur deux projets productifs particuliers : les relations d’affaires et le financement des activités. Une troisième partie est consacrée aux résultats de la recherche. Ces résultats confirment une très forte interdépendance des acteurs ainsi que la particularité des modes de mobilisation dans la construction de la dynamique territoriale. / Since the 1970s, territorial development has been highlighted in planning and economic sciences from the perspective of the creation of related activities and jobs. The development of territorial resources therefore becomes crucial. However, the literature does not question the identity of the actors even though they constitute a central territorial resource. The thesis argues that the proximity in the different stages of territorial development does not mobilize the same types of actors.Several hypotheses are put forward about the modes of mobilization of actors, their nature and their interdependencies. The reasoning is structured in three parts. The first is devoted to the study of the Mecanic Valley Local Production System (SPL). The objective is to understand how local development has been structured in this physical, social and productive space. A second part is devoted to the study, in the literature, of the way actors are mobilized and coordinated; particularly in the territorial framework (proximity, governance, territorial development). Several stylized facts are constructed to make the link between systems of actors, proximity and stages of development. These facts are applied to the SPL Mecanic Vallée in order to produce a re-reading of its development dynamics. These facts relate to two specific productive projects: business relations and activity financing. A third part is devoted to research results. These results confirm a very strong interdependence of the actors as well as the particularity of the modes of mobilization in the construction of territorial dynamics.
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Le tourisme de savoir-faire, moteur de développement territorial ? : Le cas de la région de Baalbek-Hermel au Liban / The « know-how » tourism, driver of territorial development? : The case of Baalbek-Hermel region in Lebanon.

El Nemr, Diana 24 June 2019 (has links)
Il y a presque une dizaine d’années, Baalbek-Hermel a commencé à changer d’identité. C’est une zone agricole riche en savoir-faire traditionnels mais pauvre et marginalisée par l’État depuis l’indépendance du Liban en 1943. Le nom de cette région est associé à la culture du cannabis et son éloignement de Beyrouth explique sa marginalisation. Dans notre thèse, nous chercherons à mettre l’accent sur l’importance de l’approche territoriale du développement durable et nous insistons sur le rôle du patrimoine et ses avantages économiques pour la communauté locale de Baalbek-Hermel. L’objectif est d’identifier au travers des critères économiques, sociaux et culturels les spécificités de la région et son potentiel de développer une activité touristique patrimoniale dans Baalbek-Hermel. A partir des résultats obtenus lors de l’étude de terrain, nous proposerons un modèle de développement touristique qui aboutira à la création d’une route touristique des savoir-faire et qui répondra aux attentes des différents acteurs tout en atténuant les faiblesses actuelles. / Almost a decade ago, Baalbek-Hermel began to change its identity. It is an agricultural zone, rich in traditional know-how but poor and marginalized by the government since the independence of Lebanon in 1943. The name of this region is associated with the cultivation of cannabis and its distance from Beirut explains its marginalization. In our thesis, we will seek to emphasize the importance of the territorial approach to sustainable development and the role of cultural heritage and its economic benefits for the local community of Baalbek-Hermel. The objective is to identify, through economic, social and cultural criteria, the specificities of the region and its potential to develop a heritage tourism activity in Baalbek-Hermel. Based on the results obtained during the field study, we will propose a model of tourism development that will lead to the creation of a tourist route of know-how and which will meet the expectations of the various stakeholders while extenuating the current weaknesses.
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L'efficacité territoriale et l'évaluation. Penser le déploiement spatial du politique grâce au programme européen LEADER.

Méasson, Ludovic 18 December 2007 (has links) (PDF)
Cette thèse interroge un couple quasi fondateur de la territorialisation de l'action publique : la relation « territoire » - « efficacité ». <br /><br />La notion de territoire repose sur l'idée qu'il existe des systèmes politiques situés. L'efficacité renvoie à la recherche d'une meilleure rationalisation de l'action politique visant à sa légitimation dans l'espace public. <br /><br />Ce couple fonctionne sur un postulat historique, en France au moins, que la territorialisation accroît l'efficacité. Or, la plupart des analyses montrent que sa vérification n'est pas évidente. <br /><br />Nous avons cherché à comprendre les raisons de ce décalage entre le postulat et les faits en explorant de manière approfondie les territoires de projet LEADER (programme européen de développement territorial) des Monts du Lyonnais et du Massif de Chambaran (Rhône-Alpes, France).<br /><br />Ce travail a permis de dégager deux enseignements fondamentaux sur le déploiement spatial du politique.<br /><br />D'abord, la spatialité politique, c'est-à-dire ce que les acteurs politiques font avec l'espace, est soumise à deux logiques contradictoires : l'efficacité des politiques (l'adéquation problème / solution) et l'efficacité politique (la construction de la possibilité d'agir). Dans cette perspective, la construction des espaces politiques est à envisager comme une articulation de ces deux dimensions de l'action politique. <br /><br />Ensuite, cette articulation est territorialement différenciée, ce qui exclut de la définir a priori. Elle répond à la nécessité pour les acteurs politiques de gérer la complexification de l'action publique territoriale à l'origine de deux types d'incertitude : l'incertitude verticale (relations entre niveaux territoriaux) et l'incertitude horizontale (processus de différenciation territoriale).<br /><br />Ainsi, l'étude des territoires de projet met à jour une nouvelle espèce de territoire politique, l'espace-tampon, qui rend possible et ordonne la co-existence de ces différentes dimensions de l'action publique territoriale. En ce sens, l'efficacité territoriale doit être pensée comme une capacité des systèmes politiques à articuler des logiques contradictoires.<br /><br />Au final, ces apports académiques nourrissent la réflexion sur l'évaluation des politiques territoriales et permettent de dessiner les pistes pour une amélioration de son utilité.<br /><br />D'une part, ils invitent à dépasser l'approche évaluative classique fondée sur l'intégration politique de l'espace. D'autre part, ils permettent de poser les bases d'une grammaire de la spatialité politique, qui reste à élaborer, dont l'évaluation pourrait se saisir afin d'informer plus en profondeur la territorialisation de l'action publique.
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L'implication des associations dans les politiques publiques de développement rural : la résonance territoriale des mondes associatifs

Loredo, Jean-Pierre 07 December 2011 (has links) (PDF)
Depuis plus d'un siècle, les associations accompagnent les changements que vivent les espaces ruraux français. Longtemps laissées à l'écart, elles sont aujourd'hui très sollicitées dans la mise en œuvre de l'action publique de développement rural. Des premiers contrats de pays des années 1970 à la LOADDT de 1999, en passant par le programme européen LEADER, les associations sont invitées, ou s'invitent, pour faire vivre une démarche de démocratie participative. Elles se mobilisent afin de faciliter la construction d'un projet partagé de territoire. Cette thèse s'interroge sur le rôle du rapport au territoire dans les modalités d'implication des associations dans ces procédures de développement. En analysant les processus de construction des mondes associatifs, nous proposons une lecture socio-spatiale de la nébuleuse associative. L'action publique de développement rural, en sollicitant les associations, va interagir, plus ou moins fortement, avec ces mondes associatifs et les amener à se redéfinir. L'espace politique choisi par les élus, va entrer en résonance avec les configurations socio-spatiales associatives et orienter les modalités d'implication des associations dans la construction du projet territorial. Prescrite, volontaire ou volontariste, l'implication associative va se moduler aussi en fonction de la pédagogie de conduite du projet territorial mise en œuvre par les élus et les chargés de mission. Ce modèle d'analyse est appliqué au Pays Quercy Rouergue, projet de pays avorté, à l'origine de la modification de la LOADDT.
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L'action internationale des collectivités territoriales : un outil de développement des territoires français? / Local Governments International Action : a territorial development strategy?

Garcia, Elise 19 December 2013 (has links)
Le mouvement accru de rationalisation des dépenses publiques conduit les acteurs publics français et notamment les collectivités territoriales à faire de nombreux choix et arbitrages parmi les initiatives menées en-dehors du champ traditionnel de leurs compétences obligatoires. « Que faire de l'Action Internationale ? » est au centre des débats, alors que la demande sociale est toujours plus conséquente sur les territoires français. Comment comprendre qu'en parallèle des efforts de plus en plus importants demandés aux citoyens, on dépense de l'argent public ailleurs? En période de crise, certaines politiques publiques sont remises en question et peuvent paraître superflues. Au premier regard, l'action internationale est de celles-ci. Ce travail vise à répondre à la question suivante : pourquoi les collectivités territoriales coopèrent-elles à l'échelle internationale ?Les actions internationales des collectivités territoriales relèvent historiquement d'une démarche de solidarité internationale. La perception de la coopération décentralisée comme outil d'aide au développement dans les pays partenaires est, encore aujourd'hui, une réalité constamment rappelée dans les discours des élus locaux, des associations partenaires, et de l'Etat. Aussi, la coopération décentralisée ne révolutionne-t-elle pas les objectifs généraux de l'Aide Publique au Développement, dans la mesure où elle constitue davantage un changement d'échelle qu'un changement de modèle. Pourtant, ces dernières années, apparaissent des visions plus « stratégiques » de l'AICT, qui a connu des évolutions en termes notamment de diversification géographiques et thématiques. On voit ainsi se développer de plus en plus d‘actions internationales à caractère économique ou visant le rayonnement des territoires et leurs positionnement sur la scène internationale.En 2013, l'Action Internationale des Collectivités Territoriales se situe donc, selon les contextes, quelque part entre l'aide et une véritable co-opération. La nécessaire synthèse entre les attentes émises par les collectivités territoriales étrangères et l'intérêt local pour les territoires français oblige alors à questionner les aspects fondamentaux que sont le partenariat et la marge de négociation des deux parties. La réciprocité peut-elle exister ? Est-il possible de penser l'Action internationale comme un outil de résolution des problématiques locales ? De quelle(s) manière les expériences des collectivités territoriales partenaires peuvent elles représenter des sources d'inspiration et d'innovation utiles au développement des territoires français ? Ces différentes questions nous amèneront à interroger la place de l'Action internationale au sein des politiques publiques locales : une compétence à part entière ou un mode d'exercice et d'amélioration des compétences « traditionnelles » ? / Increasing cuts of local expenses lead French public authorities make decisions and choices between public policies which do not look priority. In times of economic crisis, some policies may look useless and can be questioned. Should local governments maintain international action whereas social demand is deeply increasing on French territories? Is it still justifiable to keep on spending public money abroad?Local government's international actions (LGIA) are historically based on an international solidarity practice. Decentralized cooperation does not seem to really “revolutionize” Development Public Aid: the scale has changed, not the model. Nevertheless, these last years, LGIA knew real deep geographical and thematic evolutions. Strategic visions are emerging. Economic cooperation, international forecasts…local government's international action became a way for territories to position on international scene.In 2013, Local Government's International Action is located, depending on the contexts, somewhere between aid and real cooperation. Which synthesis can be made between foreign partners' wishes and local interest? Partnership and negotiations between the two parties are key-notions. How to evaluate relationships between territories? Does reciprocity really exists? Can LGIA be part of territorial projects and seen as a strategic way to work on French territorial stakes? How can local governments improve their own practices by inspiring from foreign experiences? Is LGIA a fully local public policy or a transversal operating mode?
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L'implication des associations dans les politiques publiques de développement rural : la résonance territoriale des mondes associatifs / The participation of local organizations in government rural development policy : the impact of non-profit organizations on local communities

Loredo, Jean-Pierre 07 December 2011 (has links)
Depuis plus d'un siècle, les associations accompagnent les changements que vivent les espaces ruraux français. Longtemps laissées à l’écart, elles sont aujourd'hui très sollicitées dans la mise en œuvre de l'action publique de développement rural. Des premiers contrats de pays des années 1970 à la LOADDT de 1999, en passant par le programme européen LEADER, les associations sont invitées, ou s’invitent, pour faire vivre une démarche de démocratie participative. Elles se mobilisent afin de faciliter la construction d'un projet partagé de territoire. Cette thèse s’interroge sur le rôle du rapport au territoire dans les modalités d’implication des associations dans ces procédures de développement. En analysant les processus de construction des mondes associatifs, nous proposons une lecture socio-spatiale de la nébuleuse associative. L’action publique de développement rural, en sollicitant les associations, va interagir, plus ou moins fortement, avec ces mondes associatifs et les amener à se redéfinir. L’espace politique choisi par les élus, va entrer en résonance avec les configurations socio-spatiales associatives et orienter les modalités d’implication des associations dans la construction du projet territorial. Prescrite, volontaire ou volontariste, l’implication associative va se moduler aussi en fonction de la pédagogie de conduite du projet territorial mise en œuvre par les élus et les chargés de mission. Ce modèle d’analyse est appliqué au Pays Quercy Rouergue, projet de pays avorté, à l’origine de la modification de la LOADDT. / Local organizations have witnessed the changes in French rural areas for over a century. Long ignored, they are currently in demand in the implementation of government policy regarding rural development. Local organizations have been asked or asked to advance participative democracy from the first local contracts in the 70’s to the LOADDT including the European LEADER program. They have been active in facilitating the setting up of common regional projects. This thesis deals with the relationship of local organizations with local communities and the way they are involved in development procedures. In the analysis of the setting up of local organizations we have adopted a socio-spatial approach to the network of organizations created. Government policy on rural development, by asking local organizations to participate, will interact to a greater or lesser degree with these organizations and cause them to redefine themselves. The political sphere chosen by the local elected officials will influence the socio-spatial configurations of the organizations and guide their involvement in the setting up of the regional project. Whether volunteered or requested, their involvement will vary according to the guidelines followed in the setting up of the regional plan by the local elected officials and project managers. This analytical model has been applied to Pays Quercy -Rouergue, a regional project which was never implemented , which led to the modifications in the LOADDT.
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Impôts fonciers locaux et stratégies de développement territorial : le cas du foncier bâti communal en France / Local property taxes and territorial development strategies : the case of the french communes property tax on buildings

Mingou, Christian Nala 10 November 2011 (has links)
Le système fiscal local direct français a connu, au cours de ces dernières années, des bouleversements notoires. La taxe professionnelle, qui autrefois constituait la principale source de revenus des communes, après avoir été plusieurs fois l'objet de réformes ou de tentatives de réformes, a été finalement supprimée et remplacée (Loi de Finances pour 2010) par de nouvelles impositions (CET, IFER…). Quant à la taxe d'habitation, elle a, depuis 2000, quasiment perdu de sa pertinence et sa crédibilité comme mode d'imposition à l'échelle locale. Aujourd'hui, l'intérêt pour les collectivités locales, en général, et les communes, en particulier semble, sans doute, se porter sur le foncier bâti, qui n'est rien d'autre que la troisième taxe qui complète le tableau des principaux impôts directs locaux français. La taxe foncière sur les propriétés bâties, grâce aux nombreuses qualités (techniques, juridiques, urbanistiques, économico-spatiales) qu'elle présente en matière d'imposition locale, semble offrir plusieurs possibilités de développement aux communes. En effet, la taxe foncière sur les propriétés bâties rentre dans la catégorie des impôts dits « fonciers » qui sont considérés, par plusieurs auteurs (universitaires, élus locaux, élus nationaux, organisations internationales telles que l'OCDE), comme de bons impôts, voire comme des impôts optimaux. Aussi, la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt qui peut bien prêter, surtout dans le long et le moyen terme, à des politiques de développement local, d'autant que ses bases, touchant à la fois les ménages et les entreprises, semblent être prêtes pour ces enjeux autour desquels se définissent aujourd'hui les stratégies (économiques et spatiales) de développement territorial : politique de logement (ZAC habitat), politique de développement économique (commerces, bureaux, services, activités industrielles ou entreposage, etc.), étalement urbain, densification urbaine / The French local tax system has been live, over the last few years, notable changes. Business tax, which once was the main source of income of Communes, after being repeatedly subjected to reforms or attempts at reform, was finally removed and replaced (Finance Act 2010) by new taxes (TEC, IFER…). As for the Local residence tax, it has since 2000, almost lost its relevance and credibility as a form of taxation at the local level. Today, interest in local government, in general, and the Communes, in particular, seems no doubt be focused on the Property tax on buildings, which is nothing other than the third tax which complete the picture of French major local direct tax. Property tax on buildings, thanks to the many qualities that it has in terms of local taxation (technical, legal, urban planning, economic and spatial), seems to offer more development opportunities to the Communes. Indeed, the property tax on buildings falls into the category of taxes known as “land taxes” that are considered by several authors (academics, local councillors, national politicians, international organizations such as OECD) as good taxes or optimal taxes. Also, Property tax on buildings is a tax that can pay well, especially as its bases, affecting both households and businesses, seem to be ready for these challenges around which define, today, the territorial development strategies (economic and spatial): housing policies, economic development policies (shops, offices, storage, etc.), urban sprawl, urban densification

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