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Une histoire de diffusion : la politique de l’adoption de la Convention judiciaire d’intérêt public en France

Boucher, Simon 12 1900 (has links)
Depuis le début des années 2000, de plus en plus de pays décident d’introduire à leur droit pénal un nouvel outil de « justice négociée » utilisé pour des délits de corruption transnationale. Ainsi, cette troisième voie, s’ajoutant à la décision de poursuivre ou non, est maintenant utilisée pour les personnes morales par les procureurs aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, au Brésil, au Canada et ailleurs. De cette façon, les compagnies peuvent, sans reconnaissance de culpabilité, éviter un procès criminel par le paiement d’une amende et par des engagements de meilleure gouvernance. Dans cette recherche, notre attention se pose plus particulièrement sur le cas de la France. Longtemps pointé du doigt par les instances internationales comme un mauvais élève de la lutte à la corruption transnationale et avec une culture juridique particulière, il nous semble surprenant que Paris décide d’aller de l’avant, en 2016, avec une justice plus souple, inspirée de principes anglo-saxons. Comment pouvons-nous expliquer ce changement soudain ? Nous répondons à ce questionnement en nous inspirant des littératures sur les mécanismes de diffusion des politiques publiques qui s’attardent à comprendre comment le choix d’un gouvernement peut être influencé par les décisions d’acteurs externes. Représentant chacune un mécanisme causal, quatre hypothèses sont retenues, soit celles de coercition, de compétition, d’émulation et d’apprentissage. À travers un traçage de processus minutieux et surtout l’analyse des discours des politiciens français, nous arrivons à la conclusion que la diffusion des outils de « justice négociée » pour lutter contre la corruption transnationale amène une explication suffisante pour comprendre le changement législatif soudain de l’Hexagone. De façon plus générale, l’interaction des différents mécanismes de diffusion de politique nous amène à penser que l’utilisation d’une justice plus souple pour ce type de délit n’est pas près de s’arrêter. / Since the early 2000s, more and more countries have decided to introduce into their criminal law a new tool of "negotiated justice" for foreign bribery offenses. Thus, this third route, in addition to the decision to prosecute or not, is now used for legal persons by prosecutors in the United States, United Kingdom, France, Brazil, Canada and elsewhere. In this way, companies can, without admission of guilt, avoid a criminal trial through the payment of a fine and through commitments to better governance. In this research, our attention is particularly focused on the case of France. Long pointed out by international organizations as a bad student in the fight against transnational corruption and with a particular legal culture, it seems surprising to us that Paris decides to move forward with a more flexible justice, inspired by Anglo-Saxons principles, in 2016. How can we explain this sudden catching up? We respond to this questioning by drawing inspiration from literature on the mechanisms of policy diffusion, which focuses on understanding how the choice of a government can be influenced by the decisions of external actors. Each representing a causal mechanism, four hypotheses are retained, namely those of coercion, competition, emulation and learning. Through careful process tracing and especially the analysis of the speeches of French politicians, we come to the conclusion that the diffusion of the tools of “negotiated justice” to fight against foreign bribery provides a sufficient explanation to understand the sudden catching up of the Hexagon. More generally, the interaction of the different policy diffusion mechanisms leads us to believe that the use of more flexible justice for this type of crime is not about to stop.
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L'état et la culture au Chili, 1989-2008 : les enjeux et défis d'un processus de construction d'une catégorie d'intervention publique

Munoz del campo, Norma 12 May 2011 (has links) (PDF)
Cette recherche porte sur le processus de constitution de la culture au Chili comme catégorie d'intervention publique entre 1989 et 2008.Ce processus s'amorce dans un contexte historique et socio-politique particulier caractérisé par la fin de la dictature annoncée par le plébiscite de 1988 et confirmée lors des élections démocratiques de 1989. La culture acquiert alors un rôle fondamental dans le développement social et politique du Chili. Son institutionnalisation cherchait en effet à ordonner un domaine d'intervention fragmenté et institutionnellement fragile et qui n'avait jusqu'alors jamais été doté d'une institution supérieure.Cette étude propose ainsi d'envisager le processus d'émergence de la culture comme un problème public pour ensuite analyser son institutionnalisation qui déboucha sur la création,en 2003, du Conseil National de la Culture et des Arts. La compréhension de ce processus et l'étude de la mise en œuvre du CNCA conduisent à mieux identifier les enjeux qui caractérisent et déterminent l'action publique culturelle dans le Chili d'après dictature. Cette recherche s'inscrit ainsi dans les débats posés par l'analyse des politiques publiques et en reprendra les principaux outils théoriques afin de mieux aborder le processus de constitution d'une catégorie d'intervention publique à travers trois axes centraux, les idées, les acteurs et les institutions, qui permettront d'articuler les approches cognitives de politiques publiques aux approches néo-institutionnalistes et d'instrumentation de l'action publique.L'analyse se développe alors autour de deux plans, l'un centré sur l'articulation entre les concepts et les valeurs et le repositionnement et le rôle des acteurs au sein d'un cadre institutionnel particulier. L'autre plan considère plus spécifiquement les enjeux de la mise en œuvre de l'institution culturelle et les tensions propres à ce processus relatives à la construction d'un idéal culturel national, à la récupération et à la recomposition d'espaces de pouvoir et à un cadre institutionnel flou et profondément marqué par les enclaves autoritaires héritées du passé.
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Le processus d’élaboration des politiques publiques de retraite au Canada et au Québec de 2003 à 2008

Ruta, Sabrina 07 1900 (has links)
Les recherches en relations industrielles portent rarement sur les politiques publiques du marché du travail. Lorsqu’elles existent, ces recherches s’intéressent généralement à l’efficacité de ces politiques. Or, cette thèse illustre l’importance de comprendre comment se forment les lois et les règlements. Afin de mieux comprendre le processus d’élaboration des politiques publiques, une étude de cas a été réalisée dans le domaine des retraites au Québec et au Canada entre 2003 et 2008. Les retraites ont été ciblées en raison des bouleversements socio-économiques que connaissait le Canada à l’époque, notamment le vieillissement de la population et les fluctuations des rendements des fonds de retraite. Ce sujet a également été retenu car il s’agit d’une compétence partagée entre les paliers gouvernementaux fédéral et provinciaux ainsi que partagée entre le secteur public et privé.Afin d’étudier la question, des théories en relations industrielles et en sciences économiques ont été considérées. C’est toutefois la théorie des courants multiples du politologue américain John Kingdon qui a été retenu comme fondement théorique de cette thèse. Cette théorie, qui postulait que les acteurs voulant influencer les politiques publiques devaient attirer l’attention sur des problèmes, contrôler le débat sur les politiques considérées et se faire des appuis, a été confirmée. La contribution majeure de cette thèse a été d’identifier les différents types d’acteurs impliqués dans le processus d’élaboration de politiques publiques de retraite, les stratégies qu’ils ont employées pour y parvenir et les résultats de leurs efforts. / Research in Industrial Relations rarely focuses on labour market policies. When they do exist, these studies generally focus on the effectiveness of these policies. This thesis illustrates the importance of understanding how these public policies come about. A case study was conducted on pension laws and by-laws in Quebec and Canada between 2003 and 2008 to better understand the process of policymaking. Pensions were targeted because of the dramatic socio-economic changes taking place in Canada at the time, the aging population and changes in pension fund returns for example. This issue was also chosen because it is a responsibility shared between the federal and provincial governments and between the public and private sectors. To study the issue, Industrial Relations and Economics theories were considered. However, John Kingdon’s Multiple Stream theory was chosen as the theoretical basis of this thesis. Kingdon is an American political scientist. His theory, which postulates that political entrepreneurs need to attract attention on problems, control the debate on considered policies and gain support for their views if they want to influence public policy. The results of the case study confirm Kingdon’s theory. The major contribution of this thesis was to identify the different types of actors involved in the pension policymaking process, the strategies these actors have used to achieve their goals and the results of their efforts.
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La gratuité des soins et ses effets sociaux : entre renforcement des capabilités et du pouvoir d’agir (empowerment) au Burkina Faso

Samb, Oumar Mallé 07 1900 (has links)
La documentation sur les interventions de gratuité sélective des soins est encore insuffisante et surtout focalisée sur leurs effets au niveau de l’utilisation des services de santé ou de la réduction des dépenses catastrophiques. Leurs effets sociaux sont occultés par les recherches. L’originalité de cette thèse tient au fait qu’elle constitue la première recherche qui s’est consacrée à cela. Ses résultats sont structurés en quatre articles. Le premier article montre que la gratuité sélective des soins est socialement acceptée, car elle est vue comme contributive au renforcement du lien social. Toutefois, le choix des cibles bénéficiaires est remis en cause. Au nom d’arguments moraux et humanitaires, les communautés préfèrent inclure les personnes âgées dans le ciblage, quitte à les substituer aux plus pauvres, les indigents. Néanmoins, le ciblage des indigents n’a pas entrainé de stigmatisation. Le deuxième article souligne que la fourniture gratuite de soins aux populations par les villageois membres des comités de gestion des centres de santé a contribué au renforcement de leur pouvoir d’agir et celui de leur organisation. Cependant, pour que la participation communautaire soit effective, l’étude montre qu’elle doit s’accompagner d’un renforcement des compétences des communautés Le troisième article soutient que la suppression du paiement des soins a permis aux femmes de ne plus avoir besoin de s’endetter ou de négocier constamment avec leurs maris pour disposer de l’argent des consultations prénatales ou des accouchements. Ce qui a contribué à leur empowerment et rendu possible l’atteinte d’autres réalisations au plan sanitaire (augmentation des accouchements assistés), mais aussi social (renforcement de leur position sociale). Le quatrième article s’est intéressé à étudier la pérennité de ces interventions de gratuité des soins. Les résultats suggèrent que le degré de pérennité de la prise en charge des indigents (district de Ouargaye) est moyen correspondant au degré le plus élevé dans une organisation alors que celui de la gratuité des accouchements et des soins pour les enfants (districts de Dori et de Sebba) est précaire. Cette différence de pérennité est due principalement à la différence d’échelle (taille des populations concernées) et d’ampleur (inégalité des ressources en jeu) entre ces interventions. D’autres facteurs ont aussi influencé cette situation comme les modalités de mise en œuvre de ces interventions (approche projet à Dori et Sebba vs approche communautaire à Ouargaye) Au plan des connaissances, l’étude a mis en exergue plusieurs points dont : 1) l’importance de prendre en compte les valeurs des populations dans l’élaboration des réformes ; 2) la pertinence sociale du ciblage communautaire de sélection des indigents ; 3) la capacité des communautés à prendre en charge leurs problèmes de santé pourvu qu’on leur donne les ressources financières et la formation minimale ; 4) l’importance du processus de pérennisation, notamment la stabilisation des ressources financières nécessaires à la continuité d’une intervention et l’adoption de risques organisationnels dans sa gestion ; 5) l’importance de la suppression de la barrière financière au point de services pour renforcer l’empowerment des femmes et son corolaire leur recours aux services de soins. / The present evidence on free selective assistance of health care is still insufficient and mostly focused on their effects on the use of health services or the reductions of catastrophic expenses. Most times, their social dimension is often hidden. The originality of this thesis lies on the fact that it is the first research that focused on the social effects of the free selective health care interventions. The results are structured under four articles. The first article shows that free selective health care interventions are well accepted since it is seen as a contributor to reinforce social connection. However, the choice of the target recipients is questioned. For moral and humanitarian reasons, communities prefer the inclusion of older people in the target population in place of the poor. Yet, targeting the poor did not lead to stigmatization. The second article showed that providing free health care to the population by the management committee members of the health centers contributed to strengthening their ability to act as well as that of their organization. Yet, for an effective involvement of the community, the study shows that their services must be followed by a reinforcement of their competence. The third article supports the evidence that the removal of health fees has enabled women to no longer have the need to borrow or negotiate the approval of their husbands to have money for antenatal and deliveries care. As a result, it contributed to their empowerment and helped them to reach other health (increased of assisted childbirth) and social goals (elevating their social status.) The fourth article explores the sustainability of free selective health care interventions. The results estimate that the sustainability level of free healthcare for indigent (Ouargaye) is medium corresponding to the highest level in an organization whereas the gratuity of childbirth and health care for children (Dori and Sebba) is precarious. This disparity is mainly caused by a scale difference (size of the population involved) and the magnitude (inequality of the resources involved) between these interventions. Other factors such as the modalities of implementations of these interventions (project strategy in Dori and Sebba vs communal strategy in Ouargaye) played a role. The study has lead to several outcomes such as: 1) The significance of taking into account the values of the population when planning reforms; 2) The efficiency and social significance of common targeting of the needy; 3) The ability of communities to get involved and take care of their health problems assuming that they are provided with financial resources and minimum training; 4) The importance of the process of sustainability especially the stabilization of financial resources necessary for the continuity of the intervention and the adoption of organizational risks in its management; 5) The importance of removing financial barriers to services in order to enhance women’s empowerment and its corollary , their use of social services.
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Une étude des conceptions de l’opinion publique chez les chroniqueurs politiques et éditorialistes québécois

Bouthillette, Jean François 11 1900 (has links)
Dans les démocraties occidentales, la notion d’opinion publique occupe une place importante dans l’action des politiciens et le discours des médias. Elle y renvoie généralement à la somme des opinions individuelles des citoyens, aux résultats de sondages. Or, les limites de l’opinion publique ainsi conceptualisée apparaissent de plus en plus clairement aux chercheurs en sciences sociales, et cela jette un doute sur sa valeur comme guide des politiques publiques. Pour mieux comprendre la place de l’opinion publique dans le processus démocratique québécois, nous avons cherché à connaître les conceptions qu’en ont certains acteurs-clés : les chroniqueurs politiques et éditorialistes francophones du Québec. Au moyen d’entrevues, nous avons documenté leurs « théories profanes » à ce sujet, c’est à dire leurs façons de voir l’opinion publique et sa place dans le processus démocratique. L’exercice nous apprend que ces « commentateurs habituels » distinguent plusieurs formes d’opinion publique, de valeur inégale. Celle qui revêt le plus d’intérêt pour eux est une « opinion publique latente », qui intègre des dimensions d’intensité et de propension à changer. Ils jugent les sondages utiles mais insuffisants pour appréhender l’opinion publique; aussi l’interprètent-ils à partir de conversations et d’un certain « sens de l’opinion publique ». Selon eux, les médias peuvent influencer l’opinion publique, mais surtout influencer la tenue d’une délibération publique et la façon dont les décideurs lisent l’opinion publique. Ils estiment aussi pouvoir, par leur travail journalistique, favoriser l’émergence d’une opinion publique raisonnée, ce qui est conforme à leur idéal de démocratie participative. / The notion of public opinion is central to political action and media coverage of politics, in western democracies. It usually refers to the sum of all citizens’ individual attitudes, and to survey results. Yet, the limitations of public opinion thus conceptualized appears ever more clearly to scholars, calling into question its value as an input to the political process. In order to better understand the role of public opinion in the political process in Quebec, we have been seeking to understand how some important political actors — elite francophone political columnists and editorialists — view public opinion. By interviewing those journalists, we gathered their “lay theories”, i.e. the way they understand public opinion and its place in the democratic process. We found out that these pundits distinguish different types of public opinion, which are of unequal value to them. They are mostly interested in “latent public opinion”, a concept that includes dimensions of intensity and transformation potential of opinion. They believe surveys are somewhat useful, but incomplete tools for assessing public opinion. Therefore, they turn to other means of knowing it: conversations, and a certain “public opinion sense”. According to them, the media can have an influence on public opinion, but above all it can have an influence on public deliberation and on the way politicians view public opinion. Respondents also believe they can contribute, by their journalistic work, to the construction of a more considered public opinion — which is in tune with their ideal of participatory democracy.
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La dinámica del ordenamiento territorial en Colombia : contraste de dinámicas urbano-rurales en la región metropolitana de Bogotá

Carvajal Sánchez, Nohora Inés 01 1900 (has links)
L’aménagement du territoire est le résultat de différents processus économiques, politiques, sociaux, culturels et environnementaux. Le territoire peut être vu de différentes manières et reflète les visions et les intérêts des acteurs qui le construisent. L'objectif principal de cette thèse consiste à explorer les dynamiques qui soutiennent l'aménagement de Bogota, capitale de la Colombie, et d’une municipalité avoisinant Soacha. L'analyse se concentre sur trois aspects qui correspondent aux objectifs spécifiques de cette étude : les récentes politiques publiques d'aménagement du territoire qui régissent la zone étudiée, le rôle des acteurs sociaux et les relations urbano-rurales créées dans ce nouveau contexte. La thèse souligne des éléments contextuels qui servent à comprendre les transformations récentes de Bogota et de Soacha dans leurs implications spatiales. Différents processus ont apparus dans la nouvelle géographie de cette région, y compris la mondialisation, les transformations économiques, les nouvelles lois relatives à l'aménagement du territoire, les nouvelles formes de participation, ainsi que les décisions des administrations municipales qui ont contribué à établir ce nouvel ordre. Les éléments théoriques traitées dans cette étude privilégient deux perspectives ou visions du territoire : 1) celle utilisée par l'État où le territoire est considéré comme un espace limité par des frontières; et 2) la perspective culturaliste où le territoire est défini par son appropriation et par par l’identité qu’il confère. Cependant, une nouvelle tendance émerge à travers l'intégration de ces deux perspectives, autant en Colombie que dans d’autres pays. Ainsi, l'analyse démontre que de nouveaux acteurs ont émergé, par exemple le Conseil territorial de la planification qui représente la concrétisation du discours de participation communautaire exprimé dans différentes lois. De plus, la population paysanne qui a résisté à l'expansion urbaine de Bogota constitue un acteur primordial. Les nouveaux patrons de relations urbaine-rurale démontrent une très grande diversité d'activités et de fonctions présentes dans cette nouvelle « frontière » très dynamique où des éléments urbains et ruraux sont combinés, toujours présents mais aussi toujours en évolution. / Territorial planning is the result of diverse economic, political, social, cultural and environmental processes. The ‘territory’ is seen as reflecting the visions and interests of the actors who participate in its construction. In this sense, the main goal of this dissertation is to explore the dynamics that underly territorial planning in Colombia, in particular in the district capital of Bogota and its nearby municipality Soacha – part of the metropolitan region of Bogota. This dissertation analyzes three aspects that constitute at the same time the dissertation’s specific goals: the recent public policies for territorial planning that apply to the study zone; the role of social actors; and the new situation with respect to urban - rural relations that are present there. The dissertation emphasizes the contextual elements that serve as the basis for understanding the recent transformations of the case study areas and their spatial implications. Different processes have been established in the new geography of the region. Globalization, economic transformations, new standards and laws related to territorial planning, new forms of participation, and the political decisions of the district and municipal administrations have contributed to the construction of this new order. The theoretical underpinnings of this study highlight two perspectives or visions of the territory. On the one hand, there is the vision used and applied by the State in which the territory is understood as a space limited by administrative boundaries; and, on the other hand, the cultural perspective in which the territory is defined by its social appropriation and identity. However, a new approach is emerging, not only in Colombia but in many other countries, from the integration of these two visions or perspectives. The analysis shows how new social actors such us the “Territorial Planning Councils” (Consejo Territorial de Planeación) have been created as a consequence of incorporating a participatory approach into different public laws and frameworks. Furthermore, actors such as the peasants now carry out actions of resistance to stop or at least limit urban expansion. The new patterns of urban - rural relations show that there is a significant diversity of activities and functions present in this very dynamic ‘frontier’ in which both urban and rural elements are present continually present but always evolving. / El ordenamiento de un territorio es el resultado de diferentes procesos económicos, políticos, sociales, culturales y ambientales. El territorio es visto de diferentes maneras de acuerdo a visiones e intereses de los actores que son quienes lo construyen. El objetivo central de esta tesis consiste en explorar las dinámicas que sostienen el ordenamiento territorial en Colombia, particularmente en el distrito capital de Bogotá y de su municipio vecino Soacha, los cuales forman parte de la región metropolitana de Bogotá. El análisis se concentra en tres aspectos que corresponden a su vez a los objetivos específicos planteados. Las recientes políticas públicas de ordenamiento territorial que rigen para la zona estudiada, el rol de los actores sociales y las nuevas relaciones urbano-rurales allí presentes. La tesis destaca elementos de contexto que sirven para comprender las recientes transformaciones de los estudios de caso y sus implicaciones espaciales. Diferentes procesos se consolidan en la nueva geografía de la región. La mundialización, las transformaciones económicas, nuevas normas y leyes relativas al ordenamiento territorial, nuevas formas de participación así como las decisiones de las administraciones distrital y municipal contribuyen a establecer este nuevo orden. Las referencias teóricas manejadas en este estudio privilegian dos tendencias o visiones del territorio. La utilizada por el Estado y en donde el territorio es considerado como un espacio limitado por fronteras y la visión culturalista en donde el territorio se define por apropiación y por identidad con el mismo. Sin embargo una nueva tendencia emerge a través de la integración de las dos visiones, no solamente en Colombia sino en diferentes países, cada uno con sus particularidades propias. Así, el análisis muestra que nuevos actores como el Consejo Territorial de Planeación surgen como concreción del discurso de participación expresado en las diferentes leyes y que otros como los campesinos realizan acciones de resistencia en el sitio para detener la expansión urbana. Las nuevas relaciones urbano-rurales dejan ver que la diversidad de actividades y de funciones existe en una franja urbano-rural muy dinámica en donde la combinación de elementos urbanos y rurales está presente y en constante evolución.
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Le dilemme de la promotion de la santé en Amérique latine : les cas de l’Argentine et du Brésil

Ruiz, Gabriela 03 1900 (has links)
À partir des années 1980, la théorisation de la promotion de la santé et sa mise en place font partie de l’agenda des organisations internationales de santé et de plusieurs gouvernements. Cependant, une certaine tension est observable dans la compréhension de la promotion de la santé, et ce, dès ses débuts. En effet, elle est conçue en général selon une approche comportementale comme stratégie pour le changement de comportements individuels ou collectifs qui met l’accent sur les facteurs de risque et très peu fréquemment conçue selon une approche structurelle, incluant une action sur les déterminants structurels des sociétés responsables de l’état de santé des populations dans une mesure plus importante que les systèmes de soins. Cette recherche qualitative –étude de cas multiples- menée en Argentine et au Brésil, vise à analyser la place et la compréhension de la promotion de la santé dans les politiques nationales de santé de deux pays à travers l’analyse du processus d’élaboration des politiques publiques. Nous viserons à distinguer la promotion de la santé en tant que comportementale ou structurelle et à expliquer les raisons pour lesquelles elle est comprise de telle ou telle autre façon. Finalement, nous essayerons d’identifier les opportunités pour qu’une approche structurelle de la promotion de la santé soit adoptée dans la politique nationale de santé. Les données analysées proviennent d’entrevues semi-structurées (n=28) et de documents divers : sites gouvernementaux sur Internet, documents remis par les interviewés, documents officiels, soit gouvernementaux, soit des organismes de coopération et de financement. Notre cadre conceptuel s’est inspiré des trois modèles : celui du changement des politiques publiques de Sabatier et Jenkins-Smith (1999 ; 2009), celui des courants politiques de Kingdon (1984) et le cadre conceptuel proposé par Walt (1994) pour l’analyse du rôle des organisations internationales. Nous avons identifié deux niveaux d’analyse : l’organisation de l’État et le sous-système de santé. Nous avons aussi tenu compte de l’influence des événements externes et des organisations internationales de coopération technique et de financement. Notre démarche vise à observer, à analyser et à comprendre la façon dont ces niveaux influencent la place et la compréhension de la promotion de la santé dans la politique nationale de santé. La perspective temporelle de plus de douze années nous a permis de mener une analyse sur plusieurs années et de mieux comprendre le changement de la politique de santé à différents moments de son histoire ainsi que l’identification des acteurs et des coalitions les plus importants depuis l’origine des champs de la santé publique dans les deux pays. Les résultats de notre analyse montrent que la promotion de la santé – conçue selon une approche structurelle – ne fait pas encore partie du courant principal de la politique nationale de santé dans aucun des deux pays. Cependant, les explications diffèrent : En Argentine, on observe un sous-système de santé fragmenté avec prédominance du modèle médical ; les actions menées renforcent ce fonctionnement en ne permettant pas la discussion à propos des valeurs sous-jacentes à l’organisation du système de santé ni sur son changement en fonction des besoins de santé du pays. Au Brésil, la réforme sanitaire questionne le modèle préexistant et arrive à instaurer la santé comme droit au niveau de l’État. L’accent mis sur l’organisation des services réduit la compréhension de la promotion de la santé à une « politique nationale de promotion de la santé » qui vise le changement des comportements. L’analyse du rôle des organisations internationales montre deux situations différentes dans les deux pays : pour l’Argentine, il existe une dépendance majeure autant à l’agenda qu’au financement de ces organisations. Le manque d’un agenda national en matière de promotion de la santé fait que le pays adopte l’agenda international avec très peu des questionnements. Dans le cas du Brésil, la situation est bien différente et on observe une capacité importante à négocier avec la coopération internationale. Cela se fait aussi avec un intérêt du pays pour l’adoption de l’agenda des organisations internationales dans le but d’une reconnaissance et de sa participation à des instances internationales. Alors, pour des raisons différentes, les deux pays adoptent l’agenda international de la promotion de la santé avec une approche comportementale. À partir de notre recherche, nous considérons que cinq réflexions doivent guider l’analyse de la promotion de la santé en Amérique latine : 1) Les processus de réforme de l’État des années 1990 et ses conséquences actuelles (type de réforme, valeurs sociétales, arrangements constitutionnels) ; 2) Les processus de réforme des systèmes de santé avec un regard sur la composante de décentralisation (réforme sanitaire ou administrative ?, quel modèle prédomine dans le champ de la santé publique ?) ; 3) La revalorisation des soins primaires de santé de la fin des années 1990 (quel impact dans le pays ?) ; 4) La tendance à la réduction des propositions élargies autant des politiques que des programmes ; et 5) Les défis actuels des systèmes de santé (travailler avec d’autres secteurs pour produire de la santé, pour incorporer et pour mieux maîtriser les déterminants sociaux et structuraux de santé). Les résultats de notre analyse nous permettent d’identifier l’importance du rôle du gouvernement national par rapport au développement et à la compréhension de la promotion de la santé. De plus, cette recherche montre que même s’il existe une influence du contexte et de l’idéologie du gouvernement sur la compréhension de la promotion et l’inclusion des déterminants sociaux de santé, c’est l’organisation de l’État avec ces valeurs de base qui sera déterminante dans la création des conditions pour le développement d’une promotion de la santé structurelle. Alors que la littérature sur la promotion de la santé accorde encore très peu de place au rôle du niveau national et de l’État dans son développement, il est clair que ces derniers ont un impact fondamental sur la place de la promotion de la santé dans la politique et sur la façon de la comprendre et de la mettre en place. Les théories utilisées pour cette recherche nous ont aidée à modéliser notre cadre conceptuel et à mener une démarche d’analyse des politiques publiques. Cette démarche permet d’améliorer les connaissances sur le changement de la politique nationale de santé par rapport à la promotion de la santé en tenant compte des dynamiques gouvernementales, champ peu exploré encore. Ce cadre conceptuel, à la fois souple et rigoureux, pourrait s’avérer approprié pour mener d’autres recherches similaires portant sur la place et la compréhension de la promotion de la santé dans les politiques nationales de santé dans d’autres pays de l’Amérique latine. / From the 1980's, the theorization of health promotion and its implementation are part of the agenda of international health organizations and governments. However, from the beginning, there is a tension in its understanding. Indeed, health promotion in general is conceived from a behavioral approach as a strategy for changing individual or group behaviors, with emphasis on risk factors. It is rarely conceived from a structural approach that includes action on the social structural determinants of the societies. This qualitative research, a multiple case study conducted in Argentina and Brazil, aims to analyze the location and the understanding of health promotion in the national health policies of both countries through the analysis of the public policy development process. We aim to distinguish the approaches to health promotion, behavioral or structural, and explain the reasons why is understood in one way or the other. Finally, we try to identify opportunities for a structured approach to health promotion to be adopted in national health policy. The data analyzed come from semi-structured interviews (n = 28) and from the following sources: government websites, documents provided by the interviewees, and official documents from governments, cooperation agencies and funding organizations. Our conceptual framework was inspired by three models: the Model of Policy Change of Sabatier & Jenkins-Smith (1999, 2009), the Multiple Streams Model of policy-making defined by JW Kingdon (1984) and the conceptual framework proposed by Walt (1994) for analyzing the role of international organizations. We identified two levels of analysis: the organization of the State and the subsystem of health. We have also taken into account the influence of external events and of international organizations for technical cooperation and financing. We propose to observe, analyze and understand how these levels influence the place and the understanding of health promotion in national health policy. A time horizon of more than a decade allowed us to conduct a comprehensive analysis and get a better understanding of the health policy change in different historical moments of the countries studied, as well as identifying the most important actors and coalitions in the public health field. The results of our analysis show that health promotion, conceived according to a structural approach, is not yet part of the mainstream of national health policy in any of the two countries. However, the explanations are different; in Argentina we see a fragmented subsystem of health with predominance of the medical model, where the actions taken reinforce this functioning and do not allow for discussion, neither on the values underlying the organization of the health system, nor concerning their change according to the country's health needs. In Brazil, the health care reform of the 1980’s challenged the pre-existing model and achieved instituting health as a right at the State level. By putting emphasis on the organization of health services it reduced the understanding of health promotion to a "National Policy for Health Promotion" aimed at behavioral change. The analysis of the role of international organizations shows different situations in both countries: Argentina has a very strong dependence on both the agenda and the funding of these organizations; the lack of a national agenda on health promotion facilitates the adoption of the international agenda, almost without questioning. In the case of Brazil the situation is different and a strong capacity to negotiate with international cooperation is observable. The interest of this country to adopt the agenda of international organizations has the objective, among others, to gain recognition and participation in international bodies. Thus, for different reasons, we observe that the two countries adopt the international agenda of health promotion from a behavioral approach. In our research, we considered five considerations that should guide the analysis of health promotion in Latin America: 1) The processes of state reform of the 1990’s and the current consequences (type of reform, social values, constitutional arrangements), 2) the reforms of health systems with particular attention to the decentralization component (health or administrative reform?), which model dominates the field of public health?, 3) the revaluation of the APS of the late 1990’s (what impact did it have on the country?), 4) the tendency to reduce both the scope of policy and program proposals and, 5) current challenges facing health systems (collaboration with other sectors to improve health, incorporate and enhance the understanding of social and structural determinants of health). The results of our analysis allow us to identify an important role for the national government in regards to the development and understanding of health promotion. Our research shows that the organization of the State, with its basic values, will be crucial in creating the conditions for developing a structural health promotion, even when there is influence of context and government ideology on the understanding of promotion of health and the inclusion of its social determinants. While the literature on health promotion still dedicates very little attention to the role of national level and State for their development, our research shows that these two levels have a fundamental impact on the place of health promotion in national policy and on how to understand and implement it. The theories used for this research allowed us to build our conceptual framework and carry out a process of public policy analysis. This process improves the knowledge about the change in national health policy with regard to health promotion taking into account the relatively unexplored field of government dynamics. This conceptual framework is both flexible and rigorous, and may be appropriate to carry out similar research on the promotion of health in national health policies of other countries in Latin America.
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Déterminants des politiques de lutte contre la pauvreté en Irlande durant la décennie 1997-2006

Desjardins, Pierre 07 1900 (has links)
Ce mémoire est une étude de cas dans le domaine des politiques publiques, et porte sur la lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale en Irlande. L’Irlande a réussi l’exploit de diminuer de façon spectaculaire la pauvreté et l’exclusion sociale durant la décennie 1997-2006 et bien que son développement économique fut sans doute tout aussi spectaculaire, celui-ci n’explique pas entièrement ce résultat, tout comme il ne rend pas compte de l’engagement politique qui a amené le gouvernement irlandais à faire de la réduction de la pauvreté un objectif important. Le mémoire cherche à définir et à identifier les facteurs qui ont contribué à l’émergence de cette orientation politique. Comme il s’agit d’une étude de cas, la démarche de recherche se situe dans l’horizon des méthodes qualitatives. La variable dépendante est donc la conception et la mise en œuvre d’un nouvel ensemble de politiques sociales, centrées sur la réduction de la pauvreté. L’explication proposée met l’accent sur les idées, les intérêts et les institutions. / This master thesis is a case study in the field of public policies and deals with policies to fight against the poverty and social exclusion. Ireland succeeded in diminishing poverty and social exclusion during the 1997-2006 decade and even though if economic development was also spectacular, it did not explain completely this result, neither could it explain the political engagement that brought the Irish government to make the reduction of the poverty a major objective. This thesis tries to define and identify the factors that have contributed to the emergence of this political orientation. As it is a case study, the research mostly qualitative. The dependant variable is then the conception and the implementation of a new set of social policies, centered on poverty reduction. The proposed explanation places the emphasis on ideas, interests and institutions.
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Vers la fin du modèle suédois? : une étude des réformes des politiques d'éducation et de santé

Lachance, Anne 05 1900 (has links)
L’objectif de ce mémoire est d’identifier la nature des changements des politiques sociales adoptés entre 1988 et 1998 en Suède et ainsi de mieux comprendre l’état actuel du modèle suédois, caractérisé dans la littérature par l’institutionnalisation des valeurs d’égalité sociale et d’universalisme. À l’aide d’une grille d’analyse inférée à partir de la typologie des changements de politiques publiques de Peter Hall, l’auteure pose l’hypothèse selon laquelle un changement de paradigme est survenu dans les secteurs de l’éducation obligatoire et de la santé. À l’issue de cette étude, il est démontré que, si le paradigme a effectivement été contesté au cours de la période de réforme étudiée, il est toujours en vigueur à la fin des années 1990. Toutefois, l’effet cumulé des changements d’instruments l’ont miné peu à peu durant les décennies suivantes. Les conséquences de ces changements, devenues des « anomalies », menacent aujourd’hui l’existence du modèle suédois. / The goal of this Master’s thesis is to identify the nature of the social policy reforms in Sweden between 1988 and 1998, in order to understand the current Swedish model better. Using three criteria inferred from Peter Hall’s typology of policy change, the author analyzes policy reforms in the compulsory education and healthcare sectors in order to whether a paradigm shift has occurred or not. The conclusion is negative: the social equality and universalism paradigm was indeed contested during the 1990s, but was still actively promoted by the social-democratic government at the end of the decade. The reforms were thus identified as only changes to policy instruments, characterized as second order changes in the typology. However, the cumulative effect of these changes undermined the Sweden model during the next decades. The consequences of the instrument changes thus became anomalies that now threaten the paradigm.
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Les entreprises multinationales et les politiques publiques ; enquête sur leur engagement institutionnel au Canada

Harvey, Pierre-Antoine 12 1900 (has links)
Cette thèse s’inscrit au cœur du chantier de réflexion sur l’interaction entre les États et les entreprises multinationales qui s’impose dans le contexte de l’accélération actuelle du processus de mondialisation de l’économie capitaliste. Nous l’abordons sous l’angle plus particulier des multinationales et de leur engagement institutionnel au sein des organisations, associations, forums ou réseaux qui contribuent à la définition et parfois même à la gestion des différentes politiques publiques orientées vers le développement économique, l’innovation et le marché du travail. Quelles sont les différentes facettes de l’engagement institutionnel des filiales de multinationales au Canada ? Comment ces comportements peuvent-ils être influencés par les différentes caractéristiques et stratégies de ces entreprises ? Un modèle théorique large, empruntant des hypothèses aux nombreuses approches théoriques s’intéressant aux comportements généraux des multinationales, est testé à l’aide d’analyses quantitatives de données obtenues dans le cadre d’une enquête auprès des multinationales au Canada associée au projet international INTREPID. D’abord, cette thèse permet une opérationnalisation plus précise du concept d’« imbrication de la firme » à travers la notion d’engagement institutionnel. Elle met en évidence les différentes dimensions de ce phénomène et remet en question la vision « essentiellement » positive qui l’entoure. Les résultats de cette thèse viennent questionner de la centralité des approches macro-institutionnalistes, particulièrement celle associée aux Variétés du capitalisme, dans les études sur les multinationales. Ils réaffirment par contre l’importance des différentes approches économiques et démontrent plus particulièrement la pertinence de la théorie de la dépendance aux ressources et l’impact de la présence d’un acteur structuré venant faire le contrepoids aux gestionnaires. Malgré nos efforts de théorisation, nous sommes incapable d’observer un effet modérateur des facteurs stratégiques sur l’impact du pays d’origine dans la détermination de l’engagement institutionnel. Cette thèse offre des indications permettant de cibler les interventions institutionnelles qui cherchent à « attacher » les multinationales à l’économie canadienne. Elle met aussi en évidence la contribution d’acteurs indirects dans la consolidation des relations d’engagement institutionnel et plus particulièrement le rôle positif que peuvent jouer les syndicats dans certains forums ou réseaux. / This thesis participates in a wide reflection on the interaction between government and multinational companies that is required in the current context of an accelerated globalization of the capitalist economy. We approach this issue by focusing on the institutional engagement of multinationals within different organizations, associations, forums or networks related to various development, innovation or labor market policies. What are the different dimensions of the institutionnal engagement of canadian subsidiary of multinationals ? How are those behaviors influenced by the various characteristics and strategies of these companies ? A comprehensive theoretical model, borrowing from many approaches used to understand the general behaviors of multinationals, is verified by quantitative analysis using original data obtained through the author’s participation in the Multinationals in Canada survey associated with the global INTREPID research initiative. By highlighting the different facet of institutional engagement of the firm, this thesis establishes a more accurate operationalization of the broad concept of the “embeddedness”. Doing so, it put in question the essentially positive interpretation of the lather. The results reaffirm the relevance of various economics approach, but question the centrality of macro-intuitionalist approaches, particularly the Varieties of capitalism paradigm. Our analysis also illustrates the relevance of the Resource dependence theory and the impact of the presence in a firm of a structured actor able to counterbalance managers. Despite our theoretical venture, we were unable to observe a moderator effect of autonomy or power of the subsidiary on the country of origin influence on its institutional engagement behaviors. This thesis provides some insight for better targeting institutional and economical interventions that seek to ‘embed’ multinationals and their capital inside the Canadian economy. It also draws light to the contributions of different stakeholder in the consolidation of the institutional engagement of multinationals, especially unions for training forums or employers networks.

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