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71	Des valeurs en guerre : presse, propagande et culture de guerre au Québec, 1914-1918 Coutard, Jérôme 25 April 2018 (has links) Durant la Première Guerre mondiale, les journalistes des grands quotidiens du Québec, désinformés par le pouvoir militaire, acceptent, pour la plupart, de censurer leurs propres nouvelles. Devenant les relais incontournables de la propagande alliée, ces soldats de crayons ont contribué à la création et à la diffusion de représentations forgées principalement durant le conflit, et, par conséquent, à l'élaboration d'une culture spécifique, celle de 1914-1918 Une analyse de contenu qualitative et l'utilisation d'une base de données informatique ont permis d'isoler ces représentations et d'en extraire les principales valeurs, ces critères du désirable et du haïssable propres du moment. Les sources analysées, (La Presse, The Montreal Daily Star, Le Soleil, Le Canada, Le Devoir, Le Nationaliste), tant dans leurs titres à la une (sauf pour Le Canada et Le Nationaliste) que dans leurs dessins, ont fait émerger quatorze valeurs, antinomiques, qui jalonnent le conflit : Civilisation-Barbarie, Combativité-Faiblesse, Engagement-Désengagement, Malhonnêteté-Honnêteté, Mésentente-Entente, Oppression Contrôle, Guerre-Paix. L'analyse de ce socle a donc fait ressortir l'homogénéité du cœur des messages propagandistes véhiculés, homogénéité par ailleurs constatée dans la hiérarchie (exception faite du contre-propagandiste Le Devoir) et aussi dans les mouvements diachroniques des principales valeurs (Combativité, Faiblesse, Barbarie, Engagement) contenues dans les manchettes quotidiennes. Une culture de guerre, surtout militaire à la une et politique dans les dessins, transpire ainsi de la propagande distillée aux lecteurs. A ce titre, trois procédés propagandistes ont été dégagés. La redondance a surtout été pratiquée par le Montreal Daily Star, La Presse et Le Nationaliste, hebdomadaire contre-propagandiste. Le dénigrement a, quant à lui, mis en relief la systématisation des attaques portées contre l'Allemagne, foyer de barbarie, dont la peur implique la destruction, mais aussi les querelles assassines qui secouent le Canada. Ce procédé, empreint de brutalisation, a sans aucun doute contribué à l'amplification de la culture de guerre de l'époque. Le procédé de conscientisation, enfin, s'est attaché à rassurer les esprits embrumés qui ont pu se réjouir des défaites ennemies et des victoires alliées. Nous y avons aussi repéré deux conceptions opposées de l'engagement, territorial et impérial, pour la nation, dont, respectivement, nationalistes et conservateurs impérialistes du pays se proclament les champions. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013 D 3.5 UL 1999 C871
72	Le régime juridique du produit de luxe / The legal system of the luxury product Selosse, Philippe 23 June 2017 (has links) Le produit de luxe n’est pas un bien comme les autres. Ses qualités matérielles et immatérielles lui confèrent une valeur particulière qui oblige son producteur à le vendre dans un environnement commercial adapté. La règle de droit peut-elle considérer cette particularité économique ? Paradoxalement, la France est leader mondiale du marché des produits de luxe, mais nul n’est en mesure d’affirmer avec précision ce qu’est le luxe. Intégrer une notion aussi insaisissable au sein d’un raisonnement juridique semble difficile. Pourtant, les atteintes subies par les titulaires des droits du produit de luxe ont convaincu le juge européen de mettre en place des règles protectrices spéciales. Le but poursuivi est légitime. Il s’agit de protéger les investissements réalisés pour vendre et promouvoir le produit de luxe. Mais cette démarche légale s’appuie sur une méthode de qualification qui n’est pas satisfaisante. L’«aura», le «prestige» ou la «sensation» de luxe qui émanent du produit marqué, sont des critères trop subjectifs pour assurer l’application systématique et cohérente de règles protectrices. C’est pourquoi, outre la démonstration d’un corpus de règles applicables au produit de luxe, il convient d’analyser les fondements de sa reconnaissance par le droit positif, ainsi que l’instauration d’un régime unifié reposant sur des critères de définition précis, prenant en considération les qualités intrinsèques de ce bien particulier. / The luxury product is not a product like any other. Its material and immaterial qualities confer a special value that requires its producer to sell it in a proper business environment. The rule of law can it consider this economic feature ? Paradoxically, France is world's leading luxury goods market, but no one is able to state precisely what is luxury. The law seems unsuited to integrate a concept as elusive as luxury. Yet, violations suffered by the owners of luxury product rights have convinced the European judge to set up special protective rules. The aim is legitimate. This is to protect the investments made to sell and promote luxury products. But this legal approach is based on a method of qualification which is not satisfactory. The "will", "prestige" or the "feel" of luxury emanating frombranded product, are too subjective criteria to ensure systematic and consistent implementation of protective rules. Therefore, in addition to the demonstration of a body of rules applicable to the luxury product, it should analyze the foundations of its recognition by positive law and the establishment of a unified system based on criteria precise definition, taking into account the intrinsic qualities of that particular property. Produit de luxe Droit Biens Propriété intellectuelle Oeuvre de l'esprit Oeuvre collective Titularité des droits Savoir-Faire Marque Image de marque Renommée Notoriété Distribution Sélection Environnement commercial Personnel qualifié Licence de marque Distribution sélective Succursale Exclusivité Vendeurs parallèles Parisitisme Luxury product Law Goods Intellectual property Copyrighted work Copyrighted collective work Designs and models Ownership of rights Renown Brand image Notoriety Retail business Distribution system Brand license Selective distribution Parallel sellers Unfair competition Counterfeiting Economic parasitism European market Movement of goods Exhaustion of rights
73	La construction de la propriété intellectuelle au Cambodge / The construction of intellectual property rights in Cambodia Ngorn, Rothna 27 January 2017 (has links) La construction de la propriété intellectuelle au Cambodge remonte à une date récente. Cetteconstruction se traduit, d’une part, par l’adoption d’un cadre juridique consacrant la notionjuridique de la propriété intellectuelle et, d’autre part, par l’élaboration des mécanismes deprotection de la notion consacrée.Comme la législation de la propriété intellectuelle a été adoptée pour assurer la conformité dudroit cambodgien aux exigences de l’OMC, il n’est pas surprenant de constater que la notion et lerégime juridique de la propriété littéraire et artistique et ceux de la propriété industriellecambodgiennes sont presque identiques à ceux qui sont prévus dans l’Accord ADPIC et dans lesTraités et Conventions administrés par l’OMPI. À cause des obstacles d’ordre juridique,économique et social, la plupart des lois cambodgiennes de la propriété intellectuelle ne connaitpas encore une application effective et correcte dans la pratique. En conséquence, la notion de lapropriété intellectuelle cambodgienne est très peu développée.Pour faire respecter le titre de propriété littéraire et artistique et celui de la propriété industrielle,les mécanismes légaux et judiciaires visant à prévenir les atteintes au droit exclusif dont disposentles titulaires du droit, à préserver les éléments de preuves et à réprimer des atteintes sont prévusdans la législation cambodgienne portant sur la propriété intellectuelle. Par ailleurs, le recours auxmodes alternatifs de règlements de litiges tels que l’arbitrage commercial, la médiation et laPreliminary Alternative Disputes Resolution est également possible. L’efficacité et l’effectivitéde la mise en oeuvre de ces mécanismes pour la protection de la propriété intellectuelle sur leterritoire cambodgien sont une question d’actualité. / The construction of intellectual property rights in Cambodia dates back to a recent time. This construction implies, on the one hand, the adoption of a specific legal framework that establishes the notion of intellectual property and, on the other hand, the elaboration of protection mechanisms of the established notion. As the legislation on intellectual property was adopted to ensure the conformity of Cambodian law with WTO requirements, it is not surprising that the notion and legal regime of literary and artistic property and that of industrial property are almost identical to what is provided under TRIPS Agreement and other Treaties and Conventions administered by the WIPO. Because of legal, economic and social barrier, most of Cambodian laws relating to intellectual property have not been effectively and correctly applied in practice. Consequently, the notion of intellectual property has not been well developed.To enforce the exclusive right of literary and artistic property and that of industrial property, the legal and judicial mechanisms aiming at preventing infringement, preserving the proofs and punishing the infringement are provided under Cambodian legislation relating to intellectual property. Moreover, utilization of alternative disputes resolutions mechanisms such as commercial arbitration, mediation and Preliminary Alternative Disputes Resolution, is also possible. The efficiency of these mechanisms for the protection of intellectual property in Cambodia is, however, a topical question. Propriété intellectuelle Concurrence déloyale Propriété littéraire et artistique Propriété industrielle Droit d’auteur Droits voisins Marques Indications géographiques Brevets d’inventions Mesures à la frontière Dessins industriels Mesures provisoires Cambodge Droit exclusif Arbitrage commercial Médiation Contrefaçon Intellectual property Industrial property Literary and artistic property Author right Related rights Mark Cambodia Geographical indication Patent Industrial design Alternative Disputes Resolution Commercial arbitration Mediation Exclusive right Counterfeit Provisional measures Border measures Unfair competition 340

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