Les relations de travail et d'emploi sont devenues des enjeux importants en Chine. La Chine a ratifié 25 conventions internationales du travail et a travaillé en étroite collaboration avec l'OIT pour améliorer la sécurité et la santé au travail. Malgré ces efforts, la Chine est souvent critiquée pour des violations du travail. Face à ces problèmes, un système législatif d'administration de travail a été développé au niveau national. Mais l’application de ces règlements demeure problématique.. En particulier, les difficultés rencontrées par les inspecteurs du travail dans l'application de ces lois constituent un élément clé du problème. Notre mémoire s'intéresse essentiellement au rôle de l'inspecteur du travail dans l'administration publique de la sécurité du travail en Chine. Ces fonctionnaires jouent un rôle important et peuvent parfois exercer leur discrétion en tant qu'acteurs de première ligne, faisant d'eux de vrais décideurs politiques. Par conséquent, la compréhension de leur rôle et de leur discrétion dans l'application des normes du travail en Chine est cruciale. Notre mémoire est centré sur une étude de cas qualitative d'un bureau d'inspection du travail dans la région de Beijing. Dans le cadre de notre recherche nous avons examiné le rôle des inspecteurs du travail au moyen d’entretiens semi-structurés, d’une recherche documentaire ainsi qu’à l’occasion d’une brève observation des inspecteurs sur lors de la visite d’un lieu de travail. Les résultats démontrent que la définition du pouvoir discrétionnaire des inspecteurs du travail de première ligne en Chine est un enjeu très complexe. L’étude de cas permet cependant d’élaborer un cadre permettant l’identification des facteurs critiques déterminants pour l'évaluation et la compréhension de la nature du pouvoir discrétionnaire de l'inspecteur du travail en application de la loi. / Labour and employment relations have become important issues in China. China has ratified 25 international labour conventions and has worked closely with the ILO to improve occupational safety and health. Despite these efforts, China is often criticized for labour violations. China has in response built a relatively complete legal and regulatory picture of labour regulations nationwide. The problem facing China today is enforcing these laws and regulations. A key part of this problem is the critical question of examining the challenges faced by labour inspectors in implementing these laws. This research project focuses on the role of labour inspection in the public administration of work safety in China. These public servants play an important role and may at times exercise their own discretion as street-level actors, making them the real policy decision makers. Consequently, understanding their role and discretion in the application of labour standards in China is crucial. This research is a qualitative case study of one labour inspection office in the Beijing area and examines the role of labour inspectors through semi-structured interviews, documents, and a brief observation of labour inspectors on-the-job. The results indicate that defining the discretionary power of street-level labour inspectors in China is a very complex task, but a framework is developed through this case study to identify critical issues important to evaluating and understanding the nature of street-level labour inspector discretion in enforcement.

L’objet de cette thèse est de tester la pertinence de l’hypothèse du piège du sous développement, en montrant à travers les performances économiques, que la politique de désinflation a installé l’économie marocaine dans un équilibre bas. L’objectif est de mettre en évidence les effets restrictifs sur la croissance et l'emploi, de l'orientation de la politique monétaire et budgétaire. Le cadre conceptuel proposé découle des débats afférents à la règle versus discrétion, à l’indépendance et la crédibilité de la Banque centrale, à la soutenabilité budgétaire et un policy mix coopératif. L'évaluation du policy mix mis en œuvre avec rigueur depuis 1998, s’appuie sur l'articulation de cadres d’analyse issus des théories de la politique économique, de l'économie de la croissance endogène et de l'analyse en termes de capacités d'Amartya Sen. Deux axes de réflexion ont été élaborés. Le premier concerne le rattachement du concept de piège du sous développement à celui de la croissance molle constituant ainsi, les principales caractéristiques du régime de croissance en présentant les contraintes qui pèsent sur l’économie. Le second met l’accent sur l’évaluation du bien-être à partir des opportunités et des libertés offertes par les politiques publiques. Dans ce sens, il est question d’analyser les recoupements qui existent entre la politique économique, le bien-être social et les capacités. Ainsi, le premier des cinq chapitres de la thèse, traite des soubassements théoriques et des mécanismes sous-jacents qui ont guidé le décideur public dans le choix de sa politique économique. Les règles fixes en matière d'inflation et de limitation du déficit public, la coordination du réglage monétaire et de la gestion des finances publiques, l'indépendance de Banque centrale, les réformes structurelles entreprises ainsi que la priorité accordée à la stabilité macroéconomique, attestent et cautionnent les fondements néoclassiques de la politique économique. La recherche de la crédibilité monétaire à travers la règle fixe d'inflation de 2% a conduit à un renchérissement du coût du crédit. Le maintien des taux d’intérêt élevés est à l’encontre des intérêts des PME qui se trouvent pénalisées par le rationnement du crédit dont elles font l’objet. En matière budgétaire, la réduction du déficit public à 3% constitue une règle qui assure la maîtrise des finances publiques et soutient l’Institut d’émission dans sa lutte contre l’inflation. Le respect impératif de cette règle, quels que soient les chocs qui affectent l’économie, entretient les facteurs de blocage liés à la baisse de la demande et du revenu globaux. Le décideur public se prive ainsi, d'actions de redistribution et de régulation de la conjoncture susceptibles de limiter les disparités sociales. La politique de rigueur, de par le coût social qu’elle induit, limite la garantie des droits et des libertés. Le chômage des jeunes, les difficultés d’accès aux biens et services de base, la pauvreté, le sous emploi et l’analphabétisme constituent un manque de libertés et de droits qui restreint l’étendue des choix et des réalisations effectives. Il apparaît, en définitive, que le choix de la politique de rigueur axée sur des règles inflexibles, atteint assurément l’objectif de stabilité macroéconomique, mais au prix d’un déficit de croissance et de bien-être social. Les effets de la crise financière sur l’économie viennent confirmer la fragilité du système de croissance. Celle-ci a transité par des effets de revenus liés à la baisse de la demande externe à travers quatre canaux de transmission: le tourisme, les exportations, les transferts des résidents marocains à l’étranger et les IDE. Les taux de croissance enregistrés entre 2008 et 2010 restent faibles et l’emploi recule. L'impact de la crise met fin à l'illusion de résilience de l’économie et attire l’attention sur le fait qu’il existe une politique alternative axée sur la croissance et l’emploi. / The aim of this research is to test the relevance of underdevelopment trap concept, by showing through the economic performance, that the policy of disinflation has installed the Moroccan economy in a low balance. The purpose is to highlight the restrictive effects on the growth and employment, the orientation of monetary and fiscal policy. The proposed conceptual framework derives from the debates related to the rule versus discretion, independence and credibility of the Central Bank, fiscal sustainability and a cooperative policy mix. The evaluation of the policy mix implemented with rigor since 1998 is based on the articulation of analytical frameworks from the theories of the economic policy, the economy of the endogenous growth and analysis in terms of capabilities of Amartya Sen. Two lines of thought have been developed. The first one involves the incorporation of the concept of underdevelopment trap to the sluggish growth thus constituting, the main characteristics of the system of growth in presenting the constraints on the economy. The second puts the evaluation of the welfare on the opportunities and freedoms offered by public policies. In this sense, it is necessary to analyze the inferences that exist between the economic policy, social welfare and the capabilities. These analyzes have mobilized multiple empirical data in order to assess the contradictory factors that prevent the economic activity from achieving its potential growth. Thus, the first five chapters of the thesis deals with theoretical foundations and the underlying mechanisms that guided the policy makers in the choice of its economic policy. The fixed rules in regard to inflation and the limitation of public deficit, the coordination of monetary setting and for the management of public finances, the independence of the Central Bank, the structural reforms as well as the priority given to macroeconomic stability, attest and endorse the neoclassical foundations of the economic policy. Seeking monetary credibility through the fixed rule of 2% inflation led to an increase in the cost of credit. Indeed, maintaining high interest rates is counter to the interests of SMEs which are penalized by the rationing the amount of credit that they are the subject. In budgetary matters, reducing the deficit to 3% constitutes a rule that ensures the control of public finances and supports the issuing institute in its fight against inflation. The imperative respect for this rule, regardless of the adverse shocks that affect the economy, maintains the factors of blocking linked to the decline in demand and the global income. Public Decision makers are thus deprived the shares of redistribution and to regulate their situation likely to limit social disparities. The strict policy limits the guarantee of rights and freedom because of its resulting social costs. Youth unemployment, the difficulties of access to goods and basic facilities, poverty, underemployment and illiteracy are a lack of freedom and rights that restricts the range of choice and achievements. The growth deficit feeds the social deficit and the extent of inequality strengthens it. It appears, eventually, that the choice of the strict policy focused on inflexible rules ensures, certainly achieved the objective of macroeconomic stability, but at the cost of low growth and welfare. The effects of the financial crisis on the economy just confirm the fragility of the system of growth. The latter has channelled through the effects of income related to the decline in external demand through four channels of transmission: tourism, exports, and transfers from Moroccan living abroad and the IED. The rate of growth recorded between 2008 and 2010 remained low and employment declined. The impact of the crisis puts an end to the illusion of resilience of the economy and draws the attention to the fact that there is an alternative policy focused on growth and employment.

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Résumé : S'intéressant à l'action administrative de premier niveau, ce mémoire tente de mettre en lumière les limites juridiques et les facteurs organisationnels qui influent sur l'exercice par les agents d'indemnisation et les conseillers en réadaptation de la CSST de leurs fonctions. Tout comme des études empiriques réalisées dans d'autres juridictions à l'égard de différents régimes de sécurité sociale et desquelles elle est inspirée, cette étude révèle que l'exercice d'une discrétion administrative est inévitable. Y sont décrites et commentées les méthodes de gestion privilégiées par l'organisme et les fonctions exercées par les décideurs de manière à identifier la part d'appréciation ou de jugement que peuvent exercer les agents et les conseillers dans le cadre du régime québécois de réparation des lésions professionnelles, ainsi que les processus décisionnels, variables selon les fonctions particulières exercées, qui y mis en œuvres. Cette étude démontre également comment la structure administrative privilégiée par l'organisme est susceptible de contribuer au respect des droits des administrés, tout en comportant certains risques d'atteinte à l'équité des processus. / Abstract : This aim of this study is to expose the legal limits and organisational factors which may affect decision-makers' discretion in the context of the employment injuries compensation system in the province of Québec. The findings of this study align with some empirical studies concerning different social security regimes in other jurisdictions from which it is inspired. Indeed, it reveals that administrative discretion is inevitable. It describes and comments the management techniques implemented in the organization. It also describes the particular functions of two categories of street-level workers, the agents d'indemnisation and the conseillers en réadaptation, in order to identify the matters about which they may use their judgment or exercise a discretion, as well as the particular decision-making processes that occur at the front lines of service delivery. It shows how the administrative structure concurs to the respect of the clients rights but may neverheless undermine the processes fairness.

Cette étude de cas, composée de trois articles, examine les diverses sources d’explication de l’écart salarial selon le genre chez les professeurs d’une grande université de recherche canadienne. Le premier article analyse les écarts selon le genre sur les primes “de marché” à partir de données d’un sondage réalisé auprès des professeurs en 2002. Une analyse des correspondances donne une solution à deux facteurs dans laquelle le second facteur oppose clairement les professeurs qui ont reçu une prime à ceux qui n’en n’ont pas reçue. Le genre est fortement associé à ce facteur, la catégorie “femme” se retrouvant du côté de l’axe associé à l’absence de primes de marché. Les résultats de la régression logistique confirment que le secteur d’activité, la fréquence des contrats de recherche, la valorisation du salaire ainsi que le rang combiné à l’ancienneté sont reliés à la présence de primes de marché, tel que proposé par les hypothèses. Toutefois, même après avoir contrôlé pour ces relations, les femmes sont toujours près de trois fois moins susceptibles de s’être vu attribuer des primes de marché que leurs homologues masculins. Dans l’ensemble, les résultats suggèrent que dans un contexte où les salaires sont déterminés par convention collective, la réindividualisation du processus de détermination des salaires — en particulier le versement de primes de marché aux professeurs d’université — peut favoriser la réapparition d’écarts de salaire selon le genre. Le second article est réalisé à partir de données administratives portant sur les années 1997 à 2006. Les contributions respectives de quatre composantes de la rémunération à l’écart salarial selon le genre y sont analysées, soit le salaire de base, l’accès au rang de professeur titulaire, l’accès aux primes de marché et chaires de recherche du Canada, de même que les montants reçus. Les composantes varient quant à leur degré de formalisation. Ceci permet de tester l’hypothèse selon laquelle l’ampleur de l’écart salarial selon le genre varie en fonction du degré de formalisation des composantes salariales. Nous déterminons également dans quelle mesure l’écart selon le genre sur les diverses composantes de la rémunération varie en fonction de la représentation relative des femmes professeurs au sein des unités. Les résultats démontrent l’existence de variations dans l’ampleur des différences selon le genre en fonction du degré de formalisation des pratiques de rémunération. Qui plus est, après contrôles, la rémunération est plus faible dans les unités où les femmes sont fortement représentées. Le dernier article examine les mécanismes pouvant mener à un écart selon le genre en ce qui a trait à l’accès aux primes de marché chez les professeurs de l’institution. Les processus d’attribution de ces suppléments salariaux sont examinés à partir d’entretiens réalisés avec 17 administrateurs à tous les niveaux hiérarchiques de l’institution et dans une diversité d’unités académiques. Les résultats suggèrent que les différences selon le genre pourraient être liées à des caractéristiques spécifiques du processus d’attribution et à une distribution inégale des primes aux unités à forte représentation féminine. De façon générale, les résultats démontrent que l’écart de rémunération selon le genre chez les professeurs de cette université n’est pas totalement expliqué par des différences dans les caractéristiques individuelles des hommes et femmes. L’analyse révèle que l’écart réside dans des différences selon le genre en ce qui a trait à l’accès aux primes de marché et aux chaires de recherches du Canada et, dans une moindre mesure, au rang de professeur titulaire. Aucune différence n’est observée sur le salaire de base et le montant des primes salariales reçues, que celles-ci soient dites de “marché” ou associées à une chaire de recherche du Canada. Qui plus est, on constate que la rémunération est plus faible dans les unités où les femmes sont le mieux représentées. L’accès différencié selon le genre aux primes de marché qui est observé pourrait être lié à certains processus organisationnels qui limitent les probabilités d’octrois à des femmes. Les femmes pourraient être particulièrement désavantagées dans ce système d’octroi, pour plusieurs raisons. L’existence de différences selon le genre en ce qui a trait aux dispositions ou habiletés des individus à négocier leur salaire est évoquée et supposée par certains administrateurs. Un accès limité aux informations concernant la politique de primes pourrait réduire la probabilité que des femmes tentent d’obtenir ces suppléments salariaux. Les directeurs d’unités, qui sont en majorité des hommes, pourraient être biaisées en faveur des professeurs masculins dans leurs évaluations s’ils tendent à favoriser ceux qui leurs ressemblent. Il est également possible que les directeurs d’unités où les femmes sont les mieux représentées n’aient pas reçu d’information sur les primes de marché ou que des traditions disciplinaires les aient rendu réticents à demander des primes. / This case study examines the various sources of explanation of the gender pay gap among professors at a large Canadian research university. It comprises three articles. The first article analyzes gender differences in “market supplements” using data from a survey of professors conducted in 2000. The correspondence analysis produces a two-factor solution in which the second axis clearly opposes faculty who receive market supplement to those who do not. Gender is strongly related to this factor, with the female category on the side of the axis associated with the absence of market supplement. The results of the logistic regression confirm that field of specialization, frequency of external research contracts, faculty members’ values and attitudes towards remuneration and seniority within rank are all related to the award of market supplements, as hypothesized. However, women were still almost three times less likely than men to have been awarded market supplements after controlling for these relationships. Overall, the results suggest that within a collective bargaining context, reindividualization of the pay determination process — notably, the payment of market supplements to faculty — may reopen pay differences by gender. The second article uses administrative data for years 1997 to 2006. We estimate the respective contributions to the gender pay gap of four pay components: base pay, promotion to full professor, access to market supplements and Canada research chairs as well as the amounts received. These are characterized by various levels of formalization. This allows testing the hypothesis that the magnitude of gender differences in pay varies with the extent of formalization of pay components. We also determine how gender differences on each pay component vary according to the relative representation of female faculty members within units. We find some evidence that the magnitude of gender differences varies with the degree of formalization in remuneration practices. We also find that, other things being equal, pay is lower in units with a high proportion of females. The last article examines the mechanisms that may lead to gender differences in access to ‘market supplements’ among professors. The process of awarding pay in excess for the amounts provided for in a collective agreement are examined based on interviews with 17 administrators at all hierarchical levels and in various academic units. Results suggest that gender differences in the likelihood of receiving an award may be related to specific features of the award process and to an unequal distribution of awards to units with strong female representation. Overall, the results show that the gender pay gap among professors at this university is not entirely accounted for by differences in the individual characteristics of male and female professors. The analysis reveals that the pay gap resides in gender differences in access to market supplements and Canada research chairs (CRCs) and, to a lesser extent, to the full professor rank. No difference is found on base pay or on the amounts of pay supplements received, whether they are “market” premiums or supplements associated to a CRC. Furthermore, pay tends to be lower in units where female representation is highest. The observed gender differences in access to market supplements could be due to organizational processes that reduce the likelihood of awards to women. There are several reasons why female faculty members are particularly disadvantaged in this award system. Gender differences in the propensity or ability to negotiate are alleged (and assumed) by some of those negotiating. More limited access to information about supplements reduces the likelihood that women will pursue them. Chairpersons, who are mostly males, may allow gender bias to influence their evaluations of faculty members, perhaps because they tend to favor others like themselves. It may also be that chairpersons from the units where women are better represented do not have access to information about market supplements or that disciplinary traditions make them reluctant to request them.

Même si la coopération policière transnationale est l’objet ces dernières années d’un engouement souvent attribué à des vertus d’efficacité, il reste que relativement peu d’informations sont disponibles sur le processus en lui-même. L’objectif général de la thèse était de fournir une analyse englobant à la fois les préoccupations des autorités politiques et celles des acteurs judiciaires et policiers. Ces acteurs occupent tous des rôles nécessaires dans le système de la coopération policière transnationale, mais outre cette constatation, les études à leur sujet ne se recoupent pas véritablement. C’est donc dire que, d’une part, les études sur les acteurs politiques se concentrent sur les décisions prises par ceux-ci, sur l’élaboration de concepts et sur la signature de conventions. D’autre part, les études sur les acteurs policiers et judiciaires mettent l’accent sur le déroulement quotidien des activités policières transnationales et sur ce qui s’ensuit, c’est-à-dire les procédures judiciaires. À l’aide de concepts tels que la discrétion et la souplesse, la familiarité, la confiance, la méfiance, le scepticisme et l’évitement, nous tentons de rallier les récents concepts de reconnaissance mutuelle et de confiance mutuelle avec ce qui se passe effectivement dans le monde opérationnel. La thèse, qui s’intéresse principalement à la coopération policière transnationale en matière de trafic de drogues, s’appuie sur deux types de données. Tout d’abord, des entrevues qualitatives semi-dirigées ont été menées auprès de 21 policiers et procureurs. Ensuite, une analyse documentaire a été effectuée sur des documents canadiens, soit les sept jurisprudences sur l’extranéité et un guide rédigé par un procureur à l’intention des enquêteurs œuvrant dans les enquêtes. Nous allons présenter rapidement les résultats les plus importants de la thèse. Dans le premier chapitre, il a été question de deux niveaux de structures de pouvoir, qui n’évoluent pas en vases clos, mais qui s’influencent mutuellement. C’est dire que le levier d’influence des acteurs étatiques sur les acteurs du policing transnational peut être relativement puissant, mais que des parades peuvent toujours être utilisées par les policiers dans des cas spécifiques. Nadelmann (1993) avait raison lorsqu’il a soutenu qu’une norme adoptée au niveau transnational n’est pas nécessairement utile à la réalisation des objectifs communs des États, c’est-à-dire l’immobilisation des criminels. La norme est le produit d’une négociation politique et d’un jeu de pouvoir. Au final, elle n’influe pas énormément sur les décisions prises par les policiers dans les enquêtes à composantes transnationales. Au mieux, elle est un guide de règles à ne pas violer ouvertement et impunément. De plus, alors que les pays et les organisations utilisent un système de récompense, d’incitatifs ou de menace de sanctions pour favoriser la coopération policière transnationale en vu d’une participation à une enquête à composantes transnationales, les individus qui travaillent dans les enquêtes à composantes transnationales utilisent la familiarité et valorisent la confiance comme moyen pour établir et maintenir des liens. Ces individus ne peuvent pas s’obliger entre eux, alors qu’il existe la possibilité d’imposer des sanctions réelles entre acteurs étatiques. Il s’agit donc de deux niveaux d’analyse, dans lesquelles la configuration des relations est différente. Dans le deuxième chapitre d’analyse, nous avons examiné les jurisprudences canadiennes et le guide d’un procureur à l’intention des policiers, ce qui nous a amené à constater la discrétion laissée par les agents judiciaires aux policiers travaillant au sein d’enquêtes à composantes transnationales. En fait, nous avons trouvé que les agents judiciaires sont conscients des difficultés des enquêtes à composantes transnationales et qu’ils sont plus flexibles dans ces cas que dans les enquêtes nationales. Le troisième chapitre d’analyse a montré que de nombreux moyens sont à la disposition des agents de l’enquête, et qu’une certaine logique sous-tendait les choix des policiers. Plus particulièrement, c’est la gestion des incertitudes, la nature de l’information et son utilisation envisagée qui importe pour les agents de l’enquête à composantes transnationale. Finalement, le dernier chapitre d’analyse illustre les différents types de relations entretenues entre agents de l’enquête. Nous avons trouvé que le scepticisme est prépondérant mais que la coopération demeure le plus souvent possible, lorsque les acteurs ont des intérêts en commun. Une certaine familiarité entre les acteurs est nécessaire, mais la confiance n’est pas toujours essentielle à la mise en œuvre des activités policières transnationales. En fait, cela dépend du niveau d’échanges nécessaires et du contexte. Gambetta (1988) avait d’ailleurs montré qu’une structure sociale relativement stable puisse se maintenir dans un contexte généralisé de méfiance. / In recent years, transnational police cooperation has been the subject of much attention, often with a prioritization on efficiency. However, relatively little information is available on the process itself. The main objective of the thesis is to formulate an analytical framework that integrates the concerns of political authorities and those of judicial and law-enforcement actors. Past research has illustrated that such actors are all pivotal in the transnational police cooperation system. Yet, in spite of such findings, researchers have generally approached this setting without placing the consistent overlap and interactions between such actors at the forefront. This has left us with a separate set of studies on political actors and the decisions taken by them in regard to the development of concepts and the signing of agreements and studies on police and judicial actors that are more concerned with the daily conduct of transnational policing and what follows (i.e., court proceedings). Using concepts and terms such as discretion, flexibility, familiarity, (dis)trust, scepticism, and avoidance, this thesis proposes an integrative framework designed to rally more recent concepts of mutual recognition and mutual trust with what actually happens in real life police operations. The study focuses primarily on transnational drug trafficking cases within the Canadian context and is based on two types of data. First, qualitative interviews were conducted with 21 police investigators and prosecutors. Next, a content analysis was performed on seven jurisprudences on transnational cases and a guide written by an attorney for investigators. The most important results of the thesis are presented here. In the first chapter, two power structures that are in constant interaction are revealed. Such interaction illustrates that the lever of influence of state actors on transnational policing actors can be quite powerful, but facades can still be used by police officers in specific cases. This supports Nadelmann (1993), who argued that a standard adopted at the transnational level is not necessarily helpful to achieve the common goal of states, which is to contain and immobilize offenders. The norm is the product of political negotiations and an ongoing power struggle, which, in the end, does not have a strong influence on the decisions taken by the police in transnational investigations. At best, formal agreements between states serve as an impunity guide for police actors on what not to violate openly. Furthermore, as countries and organizations use a system of rewards, incentives or threats of sanctions to promote cooperation in transnational policing, individuals working in transnational investigations uses familiarity and trust as a means to establish and maintain relationships. These individuals cannot bind themselves. On the contrary, there is the possibility to impose real sanctions between state actors. This problem is approached with two levels of analysis that reveal different relational patterns. In the second chapter of analysis, Canadian jurisprudence and a prosecutorial guide that was written for investigators are examined. These documents demonstrate the discretion left by judicial actors on those working in transnational police investigations. In fact, we found that judicial actors are well aware of the difficulties related to transnational investigations. They are more flexible in those cases than in national investigations. The third chapter pursues such discretion and highlights the many paths available to police actors involved in transnational cooperation. In particular, it is the management of uncertainty, the nature of information and its intended use that are important to them. Finally, the last chapter of analysis assesses the different types of relationships maintained between actors in transnational investigations. We found that, while scepticism overrides most relationships, cooperation continues as often as possible, at least when actors have interests in common. A level of familiarity between actors is necessary, but trust is not always essential to achieve transnational policing. In fact, it depends on the requested level of exchanges and in the context and is consistent with previous work by Gambetta (1988), who shows that even in a generalized context of distrust, a relatively stable social structure can maintain itself.

Cette étude de cas, composée de trois articles, examine les diverses sources d’explication de l’écart salarial selon le genre chez les professeurs d’une grande université de recherche canadienne. Le premier article analyse les écarts selon le genre sur les primes “de marché” à partir de données d’un sondage réalisé auprès des professeurs en 2002. Une analyse des correspondances donne une solution à deux facteurs dans laquelle le second facteur oppose clairement les professeurs qui ont reçu une prime à ceux qui n’en n’ont pas reçue. Le genre est fortement associé à ce facteur, la catégorie “femme” se retrouvant du côté de l’axe associé à l’absence de primes de marché. Les résultats de la régression logistique confirment que le secteur d’activité, la fréquence des contrats de recherche, la valorisation du salaire ainsi que le rang combiné à l’ancienneté sont reliés à la présence de primes de marché, tel que proposé par les hypothèses. Toutefois, même après avoir contrôlé pour ces relations, les femmes sont toujours près de trois fois moins susceptibles de s’être vu attribuer des primes de marché que leurs homologues masculins. Dans l’ensemble, les résultats suggèrent que dans un contexte où les salaires sont déterminés par convention collective, la réindividualisation du processus de détermination des salaires — en particulier le versement de primes de marché aux professeurs d’université — peut favoriser la réapparition d’écarts de salaire selon le genre. Le second article est réalisé à partir de données administratives portant sur les années 1997 à 2006. Les contributions respectives de quatre composantes de la rémunération à l’écart salarial selon le genre y sont analysées, soit le salaire de base, l’accès au rang de professeur titulaire, l’accès aux primes de marché et chaires de recherche du Canada, de même que les montants reçus. Les composantes varient quant à leur degré de formalisation. Ceci permet de tester l’hypothèse selon laquelle l’ampleur de l’écart salarial selon le genre varie en fonction du degré de formalisation des composantes salariales. Nous déterminons également dans quelle mesure l’écart selon le genre sur les diverses composantes de la rémunération varie en fonction de la représentation relative des femmes professeurs au sein des unités. Les résultats démontrent l’existence de variations dans l’ampleur des différences selon le genre en fonction du degré de formalisation des pratiques de rémunération. Qui plus est, après contrôles, la rémunération est plus faible dans les unités où les femmes sont fortement représentées. Le dernier article examine les mécanismes pouvant mener à un écart selon le genre en ce qui a trait à l’accès aux primes de marché chez les professeurs de l’institution. Les processus d’attribution de ces suppléments salariaux sont examinés à partir d’entretiens réalisés avec 17 administrateurs à tous les niveaux hiérarchiques de l’institution et dans une diversité d’unités académiques. Les résultats suggèrent que les différences selon le genre pourraient être liées à des caractéristiques spécifiques du processus d’attribution et à une distribution inégale des primes aux unités à forte représentation féminine. De façon générale, les résultats démontrent que l’écart de rémunération selon le genre chez les professeurs de cette université n’est pas totalement expliqué par des différences dans les caractéristiques individuelles des hommes et femmes. L’analyse révèle que l’écart réside dans des différences selon le genre en ce qui a trait à l’accès aux primes de marché et aux chaires de recherches du Canada et, dans une moindre mesure, au rang de professeur titulaire. Aucune différence n’est observée sur le salaire de base et le montant des primes salariales reçues, que celles-ci soient dites de “marché” ou associées à une chaire de recherche du Canada. Qui plus est, on constate que la rémunération est plus faible dans les unités où les femmes sont le mieux représentées. L’accès différencié selon le genre aux primes de marché qui est observé pourrait être lié à certains processus organisationnels qui limitent les probabilités d’octrois à des femmes. Les femmes pourraient être particulièrement désavantagées dans ce système d’octroi, pour plusieurs raisons. L’existence de différences selon le genre en ce qui a trait aux dispositions ou habiletés des individus à négocier leur salaire est évoquée et supposée par certains administrateurs. Un accès limité aux informations concernant la politique de primes pourrait réduire la probabilité que des femmes tentent d’obtenir ces suppléments salariaux. Les directeurs d’unités, qui sont en majorité des hommes, pourraient être biaisées en faveur des professeurs masculins dans leurs évaluations s’ils tendent à favoriser ceux qui leurs ressemblent. Il est également possible que les directeurs d’unités où les femmes sont les mieux représentées n’aient pas reçu d’information sur les primes de marché ou que des traditions disciplinaires les aient rendu réticents à demander des primes. / This case study examines the various sources of explanation of the gender pay gap among professors at a large Canadian research university. It comprises three articles. The first article analyzes gender differences in “market supplements” using data from a survey of professors conducted in 2000. The correspondence analysis produces a two-factor solution in which the second axis clearly opposes faculty who receive market supplement to those who do not. Gender is strongly related to this factor, with the female category on the side of the axis associated with the absence of market supplement. The results of the logistic regression confirm that field of specialization, frequency of external research contracts, faculty members’ values and attitudes towards remuneration and seniority within rank are all related to the award of market supplements, as hypothesized. However, women were still almost three times less likely than men to have been awarded market supplements after controlling for these relationships. Overall, the results suggest that within a collective bargaining context, reindividualization of the pay determination process — notably, the payment of market supplements to faculty — may reopen pay differences by gender. The second article uses administrative data for years 1997 to 2006. We estimate the respective contributions to the gender pay gap of four pay components: base pay, promotion to full professor, access to market supplements and Canada research chairs as well as the amounts received. These are characterized by various levels of formalization. This allows testing the hypothesis that the magnitude of gender differences in pay varies with the extent of formalization of pay components. We also determine how gender differences on each pay component vary according to the relative representation of female faculty members within units. We find some evidence that the magnitude of gender differences varies with the degree of formalization in remuneration practices. We also find that, other things being equal, pay is lower in units with a high proportion of females. The last article examines the mechanisms that may lead to gender differences in access to ‘market supplements’ among professors. The process of awarding pay in excess for the amounts provided for in a collective agreement are examined based on interviews with 17 administrators at all hierarchical levels and in various academic units. Results suggest that gender differences in the likelihood of receiving an award may be related to specific features of the award process and to an unequal distribution of awards to units with strong female representation. Overall, the results show that the gender pay gap among professors at this university is not entirely accounted for by differences in the individual characteristics of male and female professors. The analysis reveals that the pay gap resides in gender differences in access to market supplements and Canada research chairs (CRCs) and, to a lesser extent, to the full professor rank. No difference is found on base pay or on the amounts of pay supplements received, whether they are “market” premiums or supplements associated to a CRC. Furthermore, pay tends to be lower in units where female representation is highest. The observed gender differences in access to market supplements could be due to organizational processes that reduce the likelihood of awards to women. There are several reasons why female faculty members are particularly disadvantaged in this award system. Gender differences in the propensity or ability to negotiate are alleged (and assumed) by some of those negotiating. More limited access to information about supplements reduces the likelihood that women will pursue them. Chairpersons, who are mostly males, may allow gender bias to influence their evaluations of faculty members, perhaps because they tend to favor others like themselves. It may also be that chairpersons from the units where women are better represented do not have access to information about market supplements or that disciplinary traditions make them reluctant to request them.

Même si la coopération policière transnationale est l’objet ces dernières années d’un engouement souvent attribué à des vertus d’efficacité, il reste que relativement peu d’informations sont disponibles sur le processus en lui-même. L’objectif général de la thèse était de fournir une analyse englobant à la fois les préoccupations des autorités politiques et celles des acteurs judiciaires et policiers. Ces acteurs occupent tous des rôles nécessaires dans le système de la coopération policière transnationale, mais outre cette constatation, les études à leur sujet ne se recoupent pas véritablement. C’est donc dire que, d’une part, les études sur les acteurs politiques se concentrent sur les décisions prises par ceux-ci, sur l’élaboration de concepts et sur la signature de conventions. D’autre part, les études sur les acteurs policiers et judiciaires mettent l’accent sur le déroulement quotidien des activités policières transnationales et sur ce qui s’ensuit, c’est-à-dire les procédures judiciaires. À l’aide de concepts tels que la discrétion et la souplesse, la familiarité, la confiance, la méfiance, le scepticisme et l’évitement, nous tentons de rallier les récents concepts de reconnaissance mutuelle et de confiance mutuelle avec ce qui se passe effectivement dans le monde opérationnel. La thèse, qui s’intéresse principalement à la coopération policière transnationale en matière de trafic de drogues, s’appuie sur deux types de données. Tout d’abord, des entrevues qualitatives semi-dirigées ont été menées auprès de 21 policiers et procureurs. Ensuite, une analyse documentaire a été effectuée sur des documents canadiens, soit les sept jurisprudences sur l’extranéité et un guide rédigé par un procureur à l’intention des enquêteurs œuvrant dans les enquêtes. Nous allons présenter rapidement les résultats les plus importants de la thèse. Dans le premier chapitre, il a été question de deux niveaux de structures de pouvoir, qui n’évoluent pas en vases clos, mais qui s’influencent mutuellement. C’est dire que le levier d’influence des acteurs étatiques sur les acteurs du policing transnational peut être relativement puissant, mais que des parades peuvent toujours être utilisées par les policiers dans des cas spécifiques. Nadelmann (1993) avait raison lorsqu’il a soutenu qu’une norme adoptée au niveau transnational n’est pas nécessairement utile à la réalisation des objectifs communs des États, c’est-à-dire l’immobilisation des criminels. La norme est le produit d’une négociation politique et d’un jeu de pouvoir. Au final, elle n’influe pas énormément sur les décisions prises par les policiers dans les enquêtes à composantes transnationales. Au mieux, elle est un guide de règles à ne pas violer ouvertement et impunément. De plus, alors que les pays et les organisations utilisent un système de récompense, d’incitatifs ou de menace de sanctions pour favoriser la coopération policière transnationale en vu d’une participation à une enquête à composantes transnationales, les individus qui travaillent dans les enquêtes à composantes transnationales utilisent la familiarité et valorisent la confiance comme moyen pour établir et maintenir des liens. Ces individus ne peuvent pas s’obliger entre eux, alors qu’il existe la possibilité d’imposer des sanctions réelles entre acteurs étatiques. Il s’agit donc de deux niveaux d’analyse, dans lesquelles la configuration des relations est différente. Dans le deuxième chapitre d’analyse, nous avons examiné les jurisprudences canadiennes et le guide d’un procureur à l’intention des policiers, ce qui nous a amené à constater la discrétion laissée par les agents judiciaires aux policiers travaillant au sein d’enquêtes à composantes transnationales. En fait, nous avons trouvé que les agents judiciaires sont conscients des difficultés des enquêtes à composantes transnationales et qu’ils sont plus flexibles dans ces cas que dans les enquêtes nationales. Le troisième chapitre d’analyse a montré que de nombreux moyens sont à la disposition des agents de l’enquête, et qu’une certaine logique sous-tendait les choix des policiers. Plus particulièrement, c’est la gestion des incertitudes, la nature de l’information et son utilisation envisagée qui importe pour les agents de l’enquête à composantes transnationale. Finalement, le dernier chapitre d’analyse illustre les différents types de relations entretenues entre agents de l’enquête. Nous avons trouvé que le scepticisme est prépondérant mais que la coopération demeure le plus souvent possible, lorsque les acteurs ont des intérêts en commun. Une certaine familiarité entre les acteurs est nécessaire, mais la confiance n’est pas toujours essentielle à la mise en œuvre des activités policières transnationales. En fait, cela dépend du niveau d’échanges nécessaires et du contexte. Gambetta (1988) avait d’ailleurs montré qu’une structure sociale relativement stable puisse se maintenir dans un contexte généralisé de méfiance. / In recent years, transnational police cooperation has been the subject of much attention, often with a prioritization on efficiency. However, relatively little information is available on the process itself. The main objective of the thesis is to formulate an analytical framework that integrates the concerns of political authorities and those of judicial and law-enforcement actors. Past research has illustrated that such actors are all pivotal in the transnational police cooperation system. Yet, in spite of such findings, researchers have generally approached this setting without placing the consistent overlap and interactions between such actors at the forefront. This has left us with a separate set of studies on political actors and the decisions taken by them in regard to the development of concepts and the signing of agreements and studies on police and judicial actors that are more concerned with the daily conduct of transnational policing and what follows (i.e., court proceedings). Using concepts and terms such as discretion, flexibility, familiarity, (dis)trust, scepticism, and avoidance, this thesis proposes an integrative framework designed to rally more recent concepts of mutual recognition and mutual trust with what actually happens in real life police operations. The study focuses primarily on transnational drug trafficking cases within the Canadian context and is based on two types of data. First, qualitative interviews were conducted with 21 police investigators and prosecutors. Next, a content analysis was performed on seven jurisprudences on transnational cases and a guide written by an attorney for investigators. The most important results of the thesis are presented here. In the first chapter, two power structures that are in constant interaction are revealed. Such interaction illustrates that the lever of influence of state actors on transnational policing actors can be quite powerful, but facades can still be used by police officers in specific cases. This supports Nadelmann (1993), who argued that a standard adopted at the transnational level is not necessarily helpful to achieve the common goal of states, which is to contain and immobilize offenders. The norm is the product of political negotiations and an ongoing power struggle, which, in the end, does not have a strong influence on the decisions taken by the police in transnational investigations. At best, formal agreements between states serve as an impunity guide for police actors on what not to violate openly. Furthermore, as countries and organizations use a system of rewards, incentives or threats of sanctions to promote cooperation in transnational policing, individuals working in transnational investigations uses familiarity and trust as a means to establish and maintain relationships. These individuals cannot bind themselves. On the contrary, there is the possibility to impose real sanctions between state actors. This problem is approached with two levels of analysis that reveal different relational patterns. In the second chapter of analysis, Canadian jurisprudence and a prosecutorial guide that was written for investigators are examined. These documents demonstrate the discretion left by judicial actors on those working in transnational police investigations. In fact, we found that judicial actors are well aware of the difficulties related to transnational investigations. They are more flexible in those cases than in national investigations. The third chapter pursues such discretion and highlights the many paths available to police actors involved in transnational cooperation. In particular, it is the management of uncertainty, the nature of information and its intended use that are important to them. Finally, the last chapter of analysis assesses the different types of relationships maintained between actors in transnational investigations. We found that, while scepticism overrides most relationships, cooperation continues as often as possible, at least when actors have interests in common. A level of familiarity between actors is necessary, but trust is not always essential to achieve transnational policing. In fact, it depends on the requested level of exchanges and in the context and is consistent with previous work by Gambetta (1988), who shows that even in a generalized context of distrust, a relatively stable social structure can maintain itself.

Dans ce travail de doctorat, nous avons pour objectif de reconstituer les présupposés et les conséquences de la thèse ockhamiste selon laquelle la quantité n’est pas réellement distincte de la substance ou de la qualité. Cette thèse est formulée dans les écrits philosophiques et théologiques de Guillaume d’Ockham, logicien et théologien anglais du début du XIVe siècle (1285-1349). La thèse est organisée en trois parties. La première partie a pour objet la question de savoir comment s’organise la catégorie de quantité si l’on admet que la quantité n’est pas réellement distincte de la substance ou de la qualité. La deuxième partie, consacrée à la physique de la quantité, traite de chacune des trois espèces de quantité, la quantité permanente continue (l’extension spatiale), la quantité successive (le mouvement et le temps) et la quantité discrète (le nombre). Enfin, la troisième partie consiste en une description et une évaluation de la théorie ockhamiste de la structure métaphysique de la substance / The aim of this PhD dissertation is to reconstruct the assumptions and consequences of the ockhamist thesis according to which quantity is not really distinct from substance or from quality. This thesis can be found in the philosophical and theological writings of William of Ockham, a logician and Franciscan theologian from the beginning of the 14th century (1285-1349).The dissertation is divided into three parts. The first part deals with the question how the category of quantity is organised if one assumes that quantity is not really distinct from substance or from quality. The second part is dedicated to the physics of quantity. Each species of quantity is examined, that is permanent continuous quantity (spatial extension), successive quantity (motion and time) and discrete quantity (number). Lastly, the third part consists in a description and an evaluation of the ockhamist theory of the metaphysical structure of substance

La protection de l’environnement est un enjeu capital de la société contemporaine. Suite à la révolution industrielle, la contamination de l’environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre atmosphère et, de manière parfois moins évidente, dans nos sols. Considérant le nombre de sites contaminés répertoriés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, on peut s’interroger sur l’efficacité des dispositions prévues à la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui prévoit des pouvoirs d’ordonnance de caractérisation et de réhabilitation pouvant viser de manière rétroactive non seulement le pollueur et celui ayant permis la contamination, mais également, dans certains cas, le gardien, à quelque titre que ce soit, du terrain. En 2003, le cadre réglementaire en matière d’ordonnances de décontamination a fait l’objet d’une réforme majeure, dont les grandes lignes sont rapportées dans la première partie de cette étude. Toutefois, l’application de ces mesures relève d’un pouvoir de nature discrétionnaire pour le ministre, cette discrétion faisant l’objet de développements dans la deuxième partie de notre mémoire. Le nombre d’ordonnances rendues par le ministre en matière de décontamination des sites est si peu élevé qu’on ne peut éviter de traiter, dans la dernière partie de notre étude, de l’éventuelle responsabilité de l’État en lien avec la contamination des sols, considérant les principes de développement durable et surtout, d’équité intergénérationnelle qui, selon nous, devraient se refléter dans l’application des pouvoirs d’ordonnance du ministre de l’Environnement. / The protection of the environment is a vital issue for modern society. Following the Industrial Revolution, the contamination of the environment found many avenues, and now can be found in the water, the atmosphere and, sometimes less obviously, in the soil. Considering the number of contaminated lands indexed by the ministère du Dévoloppement durable, l’Environnement et des Parcs, one might well wonder about the effectiveness of the measures in section IV.2.1 of the Environment Quality Act which include powers of ordering land characterization and rehabilitation retroactively over not only the polluter and whoever allows the contaminants to be emitted, but also in certain cases the one who has or has had the custody of the land, in any capacity. In 2003, the regulatory structure for remediation orders underwent a major reform, whose main features are described in the first part of this essay. However, the application of these measures derives from the minister’s discretionary power. Developments that affect this discretion are described in the second part of our study. The number of orders delivered by the minister is so low that we have to consider, in the third part of our essay, the eventual liability of the State in relation with contaminated grounds, considering the principles of sustainable development and above all of intergenerational equity which, in our view, should be reflected in the application of minister of the environment’s power to order.