Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2006. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index thématique.

L’objectif général de la thèse vise à étudier l’impact des conclusions d’expertises psychologiques et psychiatriques en contexte de détermination d’une peine d’emprisonnement. Plus précisément, il s’agit d’examiner le rôle des finalités pénales (ou motivations à punir) dans la prise en compte d’une information expertale relative à l’altération mentale ou au risque de récidive dans l’attribution d’une peine. L’expertise peut être définie comme « l’ensemble des formes que prend l’introduction d’une rationalité technico-scientifique dans l’institution, le processus et la décision judiciaires » (Dumoulin, 2005, p.202). Les travaux issus de la littérature montrent généralement que l’expertise joue un rôle dans la prise de décision de jurés d’assises. Néanmoins, très peu de travaux (Krauss, Lieberman, & Olson, 2004 ; Krauss, McCabe, & Lieberman, 2012) mettent en évidence les variables interindividuelles pouvant expliquer ce processus décisionnel. Cette thèse propose précisément de s’intéresser aux finalités pénales comme potentielles variables explicatives de l’impact de l’expertise sur la détermination de la peine en France. Le programme de recherche s’articule autour de deux axes. Les deux premières études (axe 1) traitent du rôle des finalités pénales dans la prise en compte d’une information expertale relative à l’altération mentale (étude 1) ou au risque de récidive (étude 2) lors de la détermination de la peine. La troisième étude (axe 2) examine l’impact des antécédents judiciaires et d’une information expertale relative au risque de récidive sur la peine. De manière générale, les résultats de la thèse mettent en évidence la nécessité de prendre en compte la variabilité interindividuelle dans l’étude de l’impact de l’expertise sur les jugements judiciaires. Plus spécifiquement, les résultats suggèrent que l’usage d’une information expertale lors de l’attribution d’une peine à l’auteur d’un crime dépend des finalités que les individus associent à la peine. / The general purpose of the thesis is to study the impact of psychological and psychiatric testimonies in the context of sentencing. More specifically, this consists of examining the role of the motives for punishment in the consideration of expert information relating to altered mental state or the risk of recidivism in the sentencing process. Expertise can be defined as "all the forms that the introduction of a technical-scientific rationality takes in the institution, process and judicial decision" (Dumoulin, 2005, p.202). The literature generally shows that expertise plays a role in the decision-making of jurors. Nevertheless, only few studies (Krauss, Lieberman, & Olson, 2004; Krauss, McCabe, & Lieberman, 2012) highlights the interindividual variables that can explain this decision-making process. This thesis specifically proposes to focus on the motives for punishment as potential explanatory variables for the impact of expertise on sentencing in France. The research programme is divided in two axes. The first two studies (axe 1) deal with the role of the motives for punishment in taking into account expert information relating to altered mental state (study 1) or risk of recidivism (study 2) when sentencing. The third study (axe 2) examines the impact of criminal records and expert information on the risk of recidivism on sentencing. In general, the results of the thesis highlight the need to take into account interindividual variability in the study of the impact of expertise on judicial judgments. More specifically, the results suggest that the use of expert information when assigning a sentence to the perpetrator of a crime depends on the purposes that individuals associate with the sentence.

La question centrale posée est la suivante:"Qu'est-ce qu'enseigner en prison?" Dans une situation avérée de surpopulation carcérale, de législation pénale en constant mouvement, les enseignants présents dans toutes les prisons, remplissent leurs missions dans un contexte ni conçu ni pensé pour eux donc peu propice aux actions éducatives. Aussi, pour tenter de définir ce que représente l'enseignement en prison, nous avons essayé de répondre aux questions suivantes: Existe-t-il une spécificité pénitentiaire en matière d'enseignement? l'accès à l'enseignement relève-t-il du privilège, Ne peut-on pas envisager un enseignement à plusieurs vitesses? Peut-on parler de l'enseignement en prison commeun possible laboratoire pour la pédagogie? Pour répondre à ces questions, nous nous appuierons sur une approche multi-référentielle (historique, sociologique, ethnographique, et pédagogique) en utilisant l'observation participante comme méthode privilégiée. cette démarche sera complétée par l'utilisation d'entretiens réalisés auprès d'enseignants de prison, nécessaire à la prise de recul par rapport au terrain d'observation. Les résultats obtenus montrent qu'il n'y a pas un mais trois types d'enseignement. Si leur accès ne semble pas relever du privilège, c'est pour partie dû à l'offre, diversifiée mais risquée, de formation proposée par les enseignants. Ceux-ci jouent des rôles qu'ils ne maîtrisent pas forcément et qui fragilisent en même temps qu'ils renforcent leur position dans l'établissement. L'ensemble de ces éléments, associé à la conjonction de contraintes et d'incertitudes fortes et permanentes, d'une rotation d'entrées et de sorties incessantes, d'instabilité des groupes, de cohabitation de micro-dispositifs avec des dispositifs permanents de formation, de situations d'urgences,de détenus aux disponibilités mentales inégales et aux motivations les plus variées mais en forte demande, fondent la spécificité de l'enseignement en prison. Au regard des éléments mis en évidence, notre travail révèle cinq domaines de vigilance à observer: l'usure des responsables locaux de l'enseignement qui deviennent plus administratifs et moins enseignants; le "saupoudrage pédagogique" dû à une importante demande de scolarisation; la gestion privée des établissements comme frein éventuel aux possibilité d'apprentissage; l'accroissement des "rôles périphériques" des enseignants liés à une possible déshumanisation des sites; la "pénitentiarisation " de l'enseignement due notamment à l'évolution de l'arsenal législatif. / This thesis work set out to investigate the characteristics and implications of teaching in prison. In a prison context that is characterised by overpopulation and penal laws that are changing constantly, teachers who work in prisons, face working conditions that were not designed for educational purposes and increasing difficulties. As a consequence, to try to identify and analyse what teaching in prisons mean, the researcher has made an attempt to answer the following questions: Does the act of teaching presents some spécific characteristics within the prison context? Is the possibility to get access to learning a privilege? Can we talk about a "two levels" teaching system? In order to try and answer these questions, the researcher opted for a multireferential approach (historical, sociological, etnhographical and pedagogical) and resorted to participant observation as main research method. However, this observation work was completed with face to face interviews with teachers who work in prisons in view of a greater distance with the observed situation. Results identify three differents types of teaching in prisons. Moreover, getting access to education for prisoners is not a privilege thanks to a diversified training offer from part of teachers. The latter play roles that they are not trained to play which both strengthens and weakens their status. These factors combined with the conjunction of strong and steady constraints and uncertainties due to prisoners turnover, groups instability and a combination of micro, punctual training schemes together with formal and permanent educational curricula, of emergency situations and prisoners with mental difficulties with various levels of motivation are the background of the teaching in prison process. This research work enables to show evidence of the existence of five areas that should be granted specific attention:burnout amongst the local teachers in charge of managing education in prison because of the increasing administrative work burdens they have to face; the lack of time for in depth teaching due to a strong demand for learning in the prison context; the private management of prisons that represents a drawback for setting up education schemes; the increasing variety of tasks teachers have to perform on top of teaching due to a more adminstrative management ; teaching conditions more and more affected by the prison context due to an increasing legislative control.

Notre pratique d’expert psychologue au pénal nous a amenée à entreprendre cette recherche, sur les crimes passionnels. Cette catégorie, non reconnue par le droit met l’accent sur ce qui se joue parfois de façon dramatique entre un homme et une femme. Amour, crime et folie fondent l’humanité.La criminologie, au XIXe siècle, à partir des aliénistes et de la médecine légale, s’inscrivant dans un mouvement de défense sociale, a posé la question de la folie et de la dangerosité de ces criminels. Au XXIe siècle, le signifiant majeur est violence faite aux femmes, la femme devient victime ayant des droits à défendre. La psychanalyse, avec Freud et Lacan mettent la dimension de l’acte et du désir au cœur de la psyché. Lacan a montré, avec Aimée la dimension imaginaire du crime, puis sa dimension symbolique dans les années 50. Avec son dernier enseignement, et l’invention de l’objet a, la causalité du passage à l’acte est psychique et s’inscrit dans le réel.Reconnaître le hors sens du crime permet de ne pas disjoindre passage à l’acte et personnalité, et peut amener le sujet à accéder à sa responsabilité et à être jugé en conséquence.Les neurosciences ne peuvent dire ce qu’est l’amour ou le crime, les techniques actuarielles ne permettent pas de le prédire.L’amour est un semblant qui voile l’impossible du rapport sexuel. La clinique continuiste de la psychose, formulée par Miller met l’accent sur la nécessité de l’invention au cas par cas. Lors de séparations, lorsque l’amour ne fait plus sinthome, face à une irruption de jouissance, le sujet s’il ne trouve pas de solution, peut passer à l’acte.Il s’agit alors de suicide altruiste, dans un acte d’ « amour altruiste ». / Our pratical experience as a psychologist expert in court, has led us to undertake this research into crimes of passion. This category not recognized by the law, emphasizes the dramatical situation arising between man and woman. Passion, crime and madness are the basis of mankind.19th century criminology from psychiatrist and forensic science onwards, as part of a social protection movement has stated the question of madness and dangerousness of these criminals. Nowadays, in the 21st century, the most significant signifier is woman’s abuse : women are victims with rights to fight for.Psychoanalysis, with Freud and Lacan make act and desire, central to psyche. Lacan has shown with Aimée the imaginary dimension of crime, then evolving into a symbolic dimension in the fifties. With his latest teaching and the invention of the object « a », causality of acting out is psychic and anchors in the real.Admitting the absurdity of crime prevents us from separating act and personality and can bring the subject to accepting his responsability and be judged consequently.Neurosciences are helpless to say what is passion or crime, and actuarial techniques do not help us to predict it. Love is a pretence masking the impossibility of the sexual intercourse. The clinical approach of continuist psychosis, as formulated by Miller, emphasizes the importance of invention distinctively. During break-up proceedings, when love is not a « sinthome » any longer, faced with a surge of overwhelming pleasure, the subject when unable to find an answer to his problem, may act out.We may then speak of altruistic suicide in an « altruisitic act of love ».

Depuis janvier 2016, le nouveau C.p.c. a été adopté et certaines modifications auront des impacts sur la pratique des experts. Désormais, « le rapport de l’expert tient lieu de son témoignage » (art. 293 C.p.c). Ainsi, les experts ne seront plus toujours en mesure d’apporter en Cour des précisions orales pour motiver leur opinion professionnelle. L’objectif visé par cette recherche est de contribuer à une plus grande force probante des expertises de bornage réalisées par les arpenteurs-géomètres en effectuant une analyse comparative entre les attentes des tribunaux et la pratique actuelle des arpenteurs-géomètres, évaluée via un sondage. L’extrant principal de la recherche est une liste de critères favorisant une plus grande force probante d’un rapport de bornage. De plus, cette recherche vise à établir un bilan de la pratique actuelle des expertises de bornage par les arpenteurs-géomètres et à en identifier les principales lacunes.

Cette thèse a pour objectif d’étudier les mécanismes par lesquels des expertises judiciaires sont conduites dans lecadre d’un procès afin d’assurer une recherche d’information préalable à la prise de décision du juge. Nous analysonsl’efficacité du recours à des mesures d’expertise en nous basant sur deux critères : le coût que les expertises font pesersur le système judiciaire et l’impact des expertises sur la qualité de la prise de décision du juge. Les travaux réalisésse divisent en quatre grands thèmes.Premièrement, nous étudions les incitations de l’expert judiciaire et nous mettons en évidence l’existence de problèmesd’aléa moral et de sélection adverse dans la relation qu’entretiennent le juge et l’expert. Deuxièmement, nous offronsune vue comparative de deux grandes catégories de procédures dans le contexte desquelles une expertise peut êtredemandée : la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire. Notre objectif est de déterminer quelle procédureest préférable, compte tenu des deux critères d’évaluation de l’expertise judiciaire que nous avons précédemmentcités. Troisièmement, nous étudions spécifiquement le problème d’aléa moral existant dans la relation qui lie l’expertau juge, cette relation s’articulant autour du travail de recherche réalisé par le premier et du contrôle exercé par lesecond. Quatrièmement, nous mettons en évidence que des conflits d’intérêts de la part de l’expert, ou l’utilisationd’une méthodologie biaisée dans la conduite de ses travaux d’expertise, peuvent entraîner des erreurs dans la prise dedécision. Dans ce contexte, nous tentons de déterminer dans quelle mesure la présence d’un mécanisme d’appel peutpermettre de réduire les effets pervers d’un potentiel biais dans les résultats de l’expertise. / The objective of this thesis is to study the mechanisms by which an expert, who is appointed by the judge or by aparty to search evidence, may contribute to increase the quality of the judicial decision-making. We use two criteriato study how the use of experts may benefit to the judicial decision-making : the cost of expertise and the cost oferrors due to incorrect decisions by the judge. Our work is divided into four chapters.Firstly, we study the judicial expert’s incentives and we highlight the existence of moral hazard and adverse selectionproblems in the relationship between the judge and the expert. Secondly, we offer a comparative view of two differentcategories of procedure in which experts may be appointed : the inquisitorial procedure and the adversarial procedure.Thirdly, we study more specifically the relationship between the judge and the expert, when the judge exerts a controleffort and the expert exerts a research effort. Finally, we highlight the consequences of potential conflicts of interestsfrom the expert, or the consequences of a bias in the methodology used to conduct the expertise. Such conflicts ofinterests or bias may create some errors in the decision-making. In this context, we investigate how the presence ofan appeal mechanism may reduce the adverse effects of a potential bias in the results of the expertise.

Texte remanié de : Thèse doctorat : Science politique : Paris 1 : 1994. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Notes bibliogr.

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La France s’inscrit dans une vision idéalisée de la criminalistique dont la force probante apporterait les réponses incontestables au procès pénal. Cette croyance est historique et s’appuie sur les travaux des pionniers français qui ont ouvert la voie à ce que d’aucuns ont appelé, par abus de langage, l’apport de la preuve scientifique. Mais le paysage de la criminalistique n’est pas aussi simple que les acteurs au procès pénal le supposent. Le système criminalistique existant, la formation des intervenants, la connaissance de la valeur informationnelle de la trace avec sa vie juridique comme sa traçabilité scientifique, parfois soumise à un cadre normatif extérieur au droit, sont autant de domaines rarement abordés. À travers les différentes matières composant la criminalistique, en percevoir le contenu et leur puissance scientifique, mais également leurs limites, apportent un éclairage particulier de ce qu’est l’interprétation des résultats analytiques en France, et ce qu’elle devrait être quel que soit le moment judiciaire qu’exige le déroulement de la procédure pénale. Cette présentation met en exergue l’existence de la réalisation d’actes scientifiques souvent négligés et qui vient relativiser la notion d’examens scientifiques et d’expertises pourtant sacralisés par le droit et la jurisprudence. Cette étude de la criminalistique dans le procès pénal, met en évidence la perception qu’en ont les acteurs, la compréhension réciproque difficile avec les experts, mais également celles d’organismes plus institutionnels, montrant que les intérêts sont parfois divergents entre une vision comptable de la justice et celle de la recherche de la vérité, pourtant inscrite dans les textes. Une présentation de la perception comme de la mise en œuvre de la criminalistique en droit comparé à travers la procédure et la jurisprudence accusatoires donne un éclairage sur des débats juridiques qui frappent à la porte de notre système inquisitoire par l’introduction toujours plus engagée du contradictoire. Mieux comprendre les sciences introduites au procès pénal et les rendre accessibles devrait donner aux acteurs une capacité de discernement et d’interprétation plus pertinente, notamment pour les juges qui doivent à partir de toutes ces connaissances, indices et réponses scientifiques en construire la preuve pénale. / France believes in an idealized vision of forensic science, the probative force of which would provide incontestable answers to the criminal trial. This belief is historical and is based on the work of the French pioneers who paved the way for what some have called, by abuse of language, the contribution of scientific proof. But the forensic landscape is not as simple as the actors in the criminal trial assume. Existing forensic systems, training of stakeholders, knowledge of the informational value of the trace with its legal life as well as its scientific traceability, sometimes subject to a normative framework outside the law are all rarely dealt with. Through the various subjects of forensic science, by perceiving their content and their scientific power, but also by their limitations, they shed particular light on the interpretation of analytical results in France and what it should be the judicial time required for the conduct of criminal proceedings. This presentation highlights the existence of the realization of scientific acts often neglected and that relativizes the notion of scientific examinations and expert appraisals yet sacred by law and jurisprudence. This study of criminalistic in the criminal trial highlights the perception of the actors, the difficult mutual understanding with the experts, but also those of more institutional administrations, showing that the interests are sometimes divergent between an accounting vision Justice and the search for truth, which is nevertheless inscribed in the texts. A presentation of the perception as well as the implementation of forensic science in comparative law through accusatory procedure and jurisprudence sheds light on legal debates that strike the door of our inquisitorial system by the increasingly engaged introduction of contradictory. A better understanding of the sciences introduced into the criminal process and making them accessible should give the actors a more relevant capacity for discernment and interpretation, in particular for judges who must draw up the criminal proof from all these scientific knowledge, answers and evidences.

À une époque où l'on privilégie la preuve rationnelle, la justice française appelle le concours d'hommes issus d'horizons professionnels variés dans le cadre d'expertises. Ceci est le cas de certains artisans de la construction qui oeuvrent dans la seconde moitié du XVIe siècle à Aix-en-Provence et qui sont appelés, durant la période, à sortir de leur atelier et à mettre leur science au service des juges dans le cadre de procès sur le fait du bâti. Opérant à l'intérieur d'une procédure rigoureuse et méthodique, ces experts posent des jugements étayés par leurs connaissances et leur identité. Références légitimes à l'égard des justiciables, ces hommes contribuent par le fait même à l'édification de l'image de crédibilité de la justice royale. Le cas de ces experts fournit donc un exemple tangible du développement d'une véritable science de la construction et d'un mécanisme expertal profitant aux justiciables, mais aussi à un pouvoir étatique avide de monopole.