Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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« Les processus d’unification politique. Analyse comparée de la Suisse et du Canada. »Cette comparaison binaire interroge les critères typiques des morphologies suisse et canadienne, en termes d’États fédéraux démocratiques. Comment devient-on un État fédéral démocratique ? Restituant la genèse des États fédéraux démocratiques diachroniquement, on observe que les changements sociaux mènent aux profondes mutations des systèmes politiques et aux socles de valeurs, sur lesquels les institutions et les structures politiques se fondent. Partant ensuite des mécanismes de centralisation, de bureaucratisation, d’intégration régionale et de démocratisation, observés lors des mises en œuvre institutionnelles et structurelles, on explique la série de processus d’étatisation, de démocratisation et de fédéralisme, posée comme condition nécessaire à l’unification politique en Suisse comme au Canada. Mais, si l’unité politique ne peut se passer d’une organisation sociale cohérente et fondée en valeurs alors elle ne peut se passer d’une solidarité sociale sui generis. Interroger le lien social dans le processus d’unification politique, c’est penser la construction nationale et la cohésion morphologique sociale, pré-requis essentiels à l’unification politique. Ces approches corrèlent grâce à trois fonctions correspondantes que sont l’intégration, la régulation et la légitimation régissant les diverses interactions aux niveaux macrosociologiques et mésosociologiques ainsi qu’entre l’ordre politique dépendant de l’ordre social. L’unification politique dépend des ces interactions constitutives de la cohérence et de la cohésion morphologique. / Political unification’s processes. Compared analyzes between Switzerland and Canada.This binary comparison recalls the principals characteristics processes in play in process of unification political. How does one become a democratic Federal state? Restoring the genesis of the democratic Federal states Swiss and Canadian historically, one observes the social changes lead to the deep transfers of the political systems and the bases of values, on which the institutions and the political structures are based. Taking into consideration mechanism of centralization, of bureaucratization, regional integration and democratization, observed at the time of the implementations institutional and structural, one considers the series nationalization’s process, democratization and federalism like requirements with the political unification in Switzerland as in Canada. But, if the political unit cannot do without an social organization coherent and founded in values then it cannot do without a special social solidarity. To question the social link with work in the process of unification political, it is to think national construction, social cohesion morphological, pre-necessary essential with the political unification. These three approaches correlate thank three corresponding functions whiches are integration, the regulation and legitimation governing the various interactions on the levels macrosociologic and mesosociologic like between the political command depend on the social order. The political unification depends as of these interactions constitutive of coherence and morphological cohesion.

Cette thèse part du constat selon lequel, malgré le développement important du secteur de la microfinance ces deux dernières décennies, sa performance auprès des pauvres reste faible, notamment en Afrique. Malgré son essor, il y existe une multiplicité d’acteurs de petite taille, ayant des portefeuilles de produits financiers relativement peu diversifiés et adaptés au financement des activités génératrices de revenu des populations à situation précaire et des ménages pauvres. De plus, les profits réalisés restent faibles, limités et les capacités d’autofinancement sont instables et limitées. La solution à ces différentes sources d’inefficacité nous semble résider dans le choix de l’option de la consolidation du secteur de la microfinance africaine.Cette thèse s’intéresse donc à la consolidation de l’industrie de la microfinance, avec comme principal but, l’amélioration de l’inclusion financière des pauvres. On admet que la consolidation peut améliorer les performances des institutions de microfinance, et contribuer efficacement à réduire le taux de pauvreté. Notre travail s’inscrit au cœur du débat initié entre l’approche « welfariste », et l’approche « institutionnaliste » de la microfinance, et démontre que non seulement l’atteinte du double objectif à savoir, l’obtention de la soutenabilité financière et l’amélioration des conditions de vie des populations pauvres, est possible, mais aussi que son impact n’est finalement pas une illusion.Pour illustrer cet objectif, nous avons tout d’abord examiné le secteur de la microfinance en identifiant les motifs de la consolidation (Première Partie). Puis nous avons développé et évalué les formes de consolidation en microfinance (Deuxième Partie). Cette étude s’est principalement inspirée des leçons relatives à la consolidation des secteurs bancaires américain, européen, et africain. L’examen des motifs de la consolidation en microfinance porte essentiellement sur les questions de la segmentation de l’offre, de la formation des microstructures de marchés, des performances limitées du secteur de la microfinance. L’analyse des formes consolidation s’intéresse à l’évaluation comparative de l’efficacité des IMF, à la présentation de l’approche « fédérale des caisses coopératives », et de l’approche commerciale des IMF en vue de leur transition au statut de banque de microfinance.Ces différentes formes de consolidation des IMF assurent la mise en place et le développement des institutions de grande taille, qui réduiront le taux d’exclusion financière et produiront probablement des effets positifs sur la croissance économique, et le niveau de vie des agents économiques. / Starting from the observation that despite the important development of the microfinance sector over the past two decades, its performance with the poor remains low. In spite of its growth, there is a very large number of small actors, with portfolios of financial products slightly diversified and adapted to the financing income-generating activities of the populations, widely posited under the poverty line. In addition, the profits remain weak, limited and the capacity of self-financing remains precarious. We try to show that these limits can be reversed in the context of financial consolidation.Our main interest relies on the consolidation of the industry of microfinance, with the main goal of improving financial inclusion for the poors. We admit that the financial consolidation can improve the performance of microfinance institutions, and contribute effectively to reduce the poverty rate. Our work fits in the heart of the debate between the "welfarist" approach and the "institutionalist" approach of microfinance, and demonstrates that not only achieving the double objective namely, obtaining financial sustainability and the improvement of the living conditions of the poors, is possible, but also that its impact is ultimately not an illusion.Hence we first examine the microfinance sector by identifying the various motives of financial consolidation. Then we develop and evaluate patterns of consolidation in microfinance. This study is primarily inspired by the literature on the banking consolidation in United Stated, Europe, and Africa.The exam of the financial consolidation motives evidences the large on the segmentation of supply, the formation of market microstructures, and the bounded performance. The development of consolidation models aims to benchmark the MFI’S efficiency, by presenting the “Federal cooperative unions” approach, "downscaling" and "upscaling" approaches of microfinance banks.These models of MFI’S development ensure the establishment and the development of large institutions, which will certainly in the future reduce the rate of financial exclusion and produce positive effects on economic growth, and on the quality of life of private agents.

Au regard des dégâts environnementaux au cours des dernières années, il est important de mettre en œuvre des politiques environnementales efficaces afin de lutter contre le changement climatique, de préserver la biodiversité, et de réduire les pollutions de l'eau et de l'air. Le secteur énergétique est l'un des principaux contributeurs à la détérioration de l'environnement. Ainsi, afin d'atteindre les objectifs environnementaux, l'établissement de politiques énergétiques efficaces est primordial. A cet effet, il semble indispensable de mener une démarche inclusive et transversale en impliquant l'ensemble des acteurs des différents échelons (locaux, régionaux, nationaux, internationaux,...). Dès lors, l'identification de l’échelon optimal est cruciale dans une optique d'élaboration des politiques énergétiques efficaces. La thèse s'attache précisément à éclairer les enjeux liés à la fiscalité énergétique. Ainsi, l'objectif principal de cette thèse est d'analyser la nature des interactions environnementales, qu'elles soient entre régions ou Etats, en termes de fiscalité ou de dépenses environnementales. Les contributions de cette thèse sont à la fois théorique et empirique. D'un point de vue empirique, cette thèse s'est d'abord focalisée sur l’étude de la fiscalité énergétique sous l'angle des interactions spatiales. En particulier, le chapitre 1 teste la présence des interactions spatiales des départements français via la vignette automobile. Ce chapitre fournit une analyse empirique de la réaction de la politique fiscale d'un département français suite à un changement de la politique fiscale de ces voisins. Tout d'abord, en utilisant une approche économétrique spatiale en panel, les résultats montrent l'existence d'une dépendance spatiale positive, suggérant l'existence d'un comportement mimétique des départements français lors de la détermination des taux de la vignette automobile. Ensuite, ce chapitre met également en évidence une relation entre les impôts directs locaux et ceux indirects locaux. En particulier, les résultats des estimations montrent que le taux de la taxe professionnelle (resp. la taxe sur le foncier non bâti) et la vignette fiscale sont des substituts alors que le taux de la taxe d'habitation (resp. la taxe sur le foncier non bâti) sont des compléments à la vignette automobile. Enfin, les résultats montrent que les départements avec des populations plus grandes, plus jeunes et plus âgées fixent des montants plus élevés de la vignette automobile. D'un point de vue théorique, le but du chapitre 2 est d'analyser les interactions fiscales entre plusieurs niveaux de gouvernements (en particulier deux niveaux de décisions), dans lesquels il existe plusieurs juridictions de niveaux inférieurs identiques, telles que les États ou encore les collectivités locales, et une juridiction unique de premier plan, telle que l'Etat fédéral, un pays ou une union communautaire, toutes ces juridictions pouvant taxer deux bases fiscales à savoir, le capital et la ressource énergétique. Nous déterminons grâce à la formalisation théorique les implications en termes de distorsions fiscales de l'architecture fiscale dans le cadre d'une politique énergétique. En particulier, en recourant au jeu de Nash, nos résultats montrent d'une part une substitution entre les taxes fédérales et locales sur l'énergie impliquant que les gouvernements locaux augmentent leurs taux de taxation de l'énergie en réponse à une baisse du taux de la taxe fédérale sur l'énergie, toutes choses égales par ailleurs. D'autre part, nous constatons que les taxes locales sur l’énergie ont une incidence positive sur la qualité de l’environnement, ce qui suggère que la décentralisation de la politique énergétique peut jouer un rôle crucial pour atténuer les dommages environnementaux. Enfin, à travers le chapitre 3, nous testons d'un point de vue empirique l'existence d'une interdépendance spatiale entre les pays de l'OCDE via les dépenses environnementales. / In the light of environmental damage in recent years, it is important to implement effective environmental policies to combat climate change, preserve biodiversity, and reduce water and air pollution. The energy sector is one of the main contributors to the deterioration of the environment. Thus, in order to achieve environmental objectives, establishing effective energy policies is paramount. To this end, it seems essential to carry out an inclusive and transversal approach by involving all actors at different levels (local, regional, national, international, etc.). Therefore, identifying the optimal step is crucial for effective energy policy development. The thesis focuses on clarifying the issues related to energy taxation. Thus, the main objective of this thesis is to analyze the nature of environmental interactions, be they between regions or states, in terms of taxation or environmental expenses. The contributions of this are both theoretical and empirical.From an empirical point of view, this thesis first focuses on the study of energy taxation from the perspective of spatial interactions. In particular, Chapter 1 tests the presence of spatial interactions of French departments via the car sticker. This chapter provides an empirical analysis of the reaction of the tax policy of a French department following a change in the tax policy of these neighbors. First, by using a spatial econometric panel approach, the results show evidence of spatial dependence, suggesting the existence of a mimetic behavior of French departments when determining the rates of the car sticker. Next, this chapter also highlights a relationship between local direct taxes and indirect local taxes. In particular, the results of the estimates show that the rate of the business tax (or the tax on undeveloped land) and the road tax sticker are substitutes, whereas the residential tax rate (or the tax rate on developed land) are complements to the road tax sticker. Finally, the results show that departments with larger, younger and older populations are setting higher amounts of the car sticker.From a theoretical point of view, the purpose of Chapter 2 is to analyze the tax interactions between several levels of government (in particular two levels of decision-making), in which there are several jurisdictions of similar lower levels, such as local authorities, and a single leading jurisdiction, such as the federal state, a country or a community union, all of which can tax two tax bases, namely, capital and energy resources. Through theoretical formalization, we determine the implications in terms of tax distortions of tax architecture in the context of an energy policy. In particular, using the Nash game, our results show, on the one hand, a substitution between federal and local taxes on energy, implying that local governments increase their energy tax rates in response to a fall in the rate of energy. of the federal energy tax, all other things being equal. On the other hand, we find that local taxes on energy have a positive impact on the quality of the environment, suggesting that decentralization of energy policy can play a crucial role in mitigating environmental damage.Finally, in Chapter 3, we empirically test the existence of spatial interdependence among OECD countries through environmental spending. To this end, we use data from 30 OECD countries for the period 1994-2014 and a wide range of economic and political control variables.

L’objet de notre thèse est de mettre en lumière, à partir de l’étude des fédéralismes allemand et suisse, le modèle de gouvernance de l’Union européenne qui se trouve être compris entre deux courants de pensée : l’Intergouvernementalisme et le Fédéralisme coopératif. Nous avons essayé de montrer comment, à travers le financement des Etats-Nations, la consolidation de son modèle de gouvernance, l’Union européenne cherche d’une part à métamorphoser son espace territoriale tant aux plans politiques, économiques qu’identitaires et, d’autre part, à légitimer son influence au niveau de ses Etats membres et des citoyens. Notre analyse nous a confirmé, qu’à travers l’interaction entre les institutions européenneset les Etats membres, les actions des dirigeants, de chefs d’Etat et de Gouvernement, l’impact de ce « fédéralisme coopératif émergent » est réel ; il contribue, en effet, non seulement à créer mais aussi, à modifier et à donner une forme particulière à l’Union européenne (les « Vingt-sept »). Ainsi, en essayant d’apporter des réponses aux « peurs » des citoyens, vis-à-vis de cette incapacité des Etats-Nations à répondre aux défis de la mondialisation, l’Union européenne insuffle le sentiment d’appropriation de cette identité commune européenne en gestation. Cette situation est confortée par ce contexte actuel de crise économique, financière et sociale mondiale, qui a amené l’Union et ses Etats membres, malgré leurs divergences de représentation et de perception de l’« objet-Europe », à faire un « saut quantitatif » vers une « Europe fédérale », préalable à l’émergence d’une « Europe politique » / The aims of out thesis is to highlight, from the study of German and Swiss federalism, the European Union model of governance which is made up of two ways of thinking: intergovernmentalism and federalism. We have emphasized how, through the financing of Nation-States and the consolidation of its model of governance, the European Union is trying to, on the one hand, transform politically, economically and from the perspective of its identity, its territorial space, and, on the other hand, to legitimate its influence on member States and citizens. Our analysis has confirmed that through interaction between European institutions and member States, through leaders and heads of State and Government’s actions, the impact of an “emerging cooperative federalism” is real; it has a role not only on the creation but also on the transformation of the European Union, shaping it in a particular way (the “Twenty-Seven”). Therefore, trying to bring answers to the “fears” of citizens in relation to the Nations-States inability to face issues and challenges brought by globalization, the European Union gives a new lease of life made up with the rise of a “mutual European identity”. The situation is reinforced by thecurrent context of the economical, financial and social worldwide crisis which has brought the European Union and its member States, despite their different views and perception of the “Europe Object”, to take a quantitative leap toward a “Federal Europe” prior to the emergence of a “Political Europe”

La Constitution de 2005 est une étape essentielle dans l’histoire de l’Irak moderne. Des années de dictature et de régime de parti unique sous Saddam Hussein ont entraîné l’Irak dans une série de crises externes et internes. Le changement politique en 2003 et les événements qui l’ont suivi ont créé les conditions pour la reconstruction juridique de l’Irak. L’Assemblée Constituante a élaboré la Constitution que les Irakiens ont approuvée par une large participation au référendum du 15 octobre 2005. Ce travail a bénéficié du soutien de la communauté internationale et du Conseil de Sécurité de l’ONU. La Constitution a établi une forme fédérale de l’État et un régime « parlementaire » donnant de larges pouvoirs au Conseil des Représentants.Ces principes et l’application de la démocratie « consociative » ont garanti le respect du pluralisme, mais, par ailleurs, ils ont amplifié le sentiment d’appartenance à une composante au détriment de celui d’appartenance nationale. Malgré l’inachèvement des textes législatifs permettant l’application complète de la Constitution et de quelques-uns des piliers de la démocratie ce texte est arrivé à ce que soient organisées plusieur sélections, transmis pacifiquement le pouvoir et garantie la vie démocratique en Irak. Elle reste la meilleure chance pour rassembler les Irakiens. / The 2005 Constitution is an essential step in the history of modern Iraq. Years of dictatorship and one-party rule under Saddam Hussein led Iraq into a series of external and internal crises. Political change in 2003 and the events that followed have created the conditions for the legal reconstruction of Iraq. The Constituent Assembly drafted the Constitution that the Iraqis have approved by a large turnout in the referendum of 15October 2005. This work was supported by the international community and the Security Council of the UN.The Constitution founded a federal form of government and a "parliamentary" system gives broad powers to the Council of Representatives. These principles and application of "consociational" democracy ensured respect for pluralism, but otherwise, they amplified the feeling of segmental membership at the expense of national belonging. Despite the incompleteness of legislation to the full implementation of the Constitution and some of the pillars of democracy, this text came to be that organized several elections, peacefully passed power and guarantee the democratic process in Iraq. It remains the best chance to gather the Iraqis.

En 2005, après la chute du régime baassiste de Saddam Hussein, les autorités irakiennes, mises en place par la Coalition menée par les États-Unis, ont instauré en Irak un nouveau régime démocratique, parlementaire et fédéral, et adopté la première Constitution permanente du pays depuis la fin de la monarchie en 1958. Le système fédéral ne s’applique encore aujourd’hui qu’à une seule entité fédérée : la région du Kurdistan d’Irak, qui trouve dans ce régime une autonomie de jure succédant à l’indépendance de facto acquise quatorze ans plus tôt lors de la Deuxième guerre du Golfe. La démocratie pourra-t-elle être appliquée à un pays empreint de la culture arabo-musulmane et encore marqué par près de quatre décennies de dictature ? Le fédéralisme est-il la réponse aux divisions ethniques et religieuses profondément ancrées dans la société irakienne, en particulier entre les Arabes chiites, les Arabes sunnites et les Kurdes ? Saura-t-il constituer une solution capable de satisfaire les ambitions nationales du Kurdistan d’Irak et de résoudre les conflits qui opposent ce dernier au gouvernement central irakien ? En analysant le texte de la Constitution irakienne de 2005 et le projet de Constitution de la région du Kurdistan de 2009, en examinant les institutions fédérales de l’Irak et les institutions régionales kurdes, en étudiant la répartition des pouvoirs dans le système fédéral, et à la lumière de l’évolution de l’Irak au cours des années qui se sont déjà écoulées depuis la transition, ce travail a pour ambition de déterminer la viabilité et la pertinence du régime constitutionnel fédéral pour l’Irak et pour le Kurdistan. / In 2005, after the fall of the Ba’athist regime of Saddam Hussein, the Iraqi authorities, installed by the American-led coalition, inaugurated in Iraq a new democratic, parliamentary and federal regime and adopted the first permanent Constitution for the country since the end of monarchy in 1958. Today, the federal system still only applies to a single federated entity: the autonomous region of Iraqi Kurdistan, which found in this new regime de jure autonomy following a de facto independence acquired fourteen years earlier in the wake of the Second Gulf War. Can democracy be applied to a country stamped by Arab Muslim culture and scarred by almost four decades of dictatorship? Is federalism the answer to ethnic and religious divisions that are profoundly anchored in Iraqi society, in particular those between Arab shi’ites, Arab sunnis ad Kurds? Will it be a satisfactory solution for the nationalist ambitions of Kurdistan and the conflicts that oppose that region to the Iraqi central government? By analysing the text of the 2005 Iraqi Constitution and of the 2009 draft Kurdish constitution, by examining the federal institutions of Iraq and the regional institutions of Kurdistan, and in light of the evolution of the new regime since it was established, this work attempts to evaluate the viability and the pertinence of the Iraqi constitutional regime for both Iraq and Kurdistan.

Lors des deux décennies dernières, une vague de décentralisation a déferlé sur le monde entier. En effet, selon Ebel (2000), des 77 pays en développement et en transition recensés dans le monde, 63 ont procédé à une politique de décentralisation. Il y a deux objectifs principaux que nous essayons d'atteindre dans cette thèse. Premièrement, nous essayons d'examiner empiriquement les effets de la décentralisation sur la stabilité macroéconomique. Cette recherche est motivée par la constatation que s'il existe une littérature assez importante sur l'impact de décentralisation sur la croissance, la question des effets de la décentralisation sur la stabilité macroéconomique reste relativement peu développée. Cependant, force est de constater que l'issue d'une politique de décentralisation qui en résumé, consiste à accorder plus de pouvoirs et de responsabilités aux gouvernements locaux, est largement dépendante des comportements de ces derniers. Ainsi, nous nous sommes amenés dans la deuxième partie de notre thèse de traiter des questions des déterminants des comportements des gouvernements locaux. Plus spécifiquement, nous essayons de mettre en relation les comportements des gouvernements locaux avec les institutions qui les entourent et plus particulièrement les incitations qui résultent de ces institutions. Nous avons pour cela choisi la Malaisie comme notre étude de cas.

Ce travail aborde le rapport entre l'État fédéral et les provinces à partirdes disparités régionales et des politiques de développement.<br />Il présente dans un premier temps un modèle graphique de l'Argentine aboutissant à une typologie des provinces. Les chapitres deux et trois sont consacrées à l'évolution de l'organisation régionale depuis l'époque coloniale. <br />La seconde partie se penche sur les transformations des années 1990 et plus particulièrement sur le fédéralisme fiscal. <br />La troisième partie présente trois cas d'étude (provinces de Santa Fe, San Luis et Neuquén).