Ce mémoire procède à l'analyse des trajectoires des fédéralismes canadien et états-unien dans le champ de la sécurité civile. Il prend pour point de départ les attentats terroristes survenus à New York et à Washington le 11 septembre 2001. Plus spécifiquement, cette recherche s'intéresse à l'évolution des relations entre les deux principaux ordres de gouvernement (fédéral/provincial-États fédérés) de ces pays afin de voir dans quelles mesures et comment la dynamique de coopération/autonomie qui prévalait avant les évènements tragiques de l'automne 2001 a pu être altérée par les décisions politiques dans la sphère de la sécurité civile (nouvelles politiques. création de ministères, etc). L'analyse tend à démontrer que le Canada et les États-Unis ont suivi une trajectoire similaire sur plusieurs plans. On observe en effet dans les deux cas que le palier fédéral a agit de manière à se positionner comme la clé de voûte d'une architecture nationale de sécurité civile qui, au nom d'une meilleure coopération, conduit déjà dans certains cas à l'intégration des agents du palier fédéré dans une structure sous domination fédérale. Ce processus n'en est toutefois pas à un stade aussi avancé au Canada qu'aux États-Unis. Chez ces derniers. le gouvernement fédéral domine sans rencontrer d'opposition et même avec l'assentiment des États. Au Canada, bien que s'étant doté de tous les outils nécessaires pour imposer ses conceptions dans un domaine qu'il laissait auparavant les provinces gérer quasiment seules, le gouvernement fédéral semble éprouver quelques réticences à investir pleinement et en fait financièrement le champ de la sécurité civile. De façon générale, on relèvera au cours du mémoire que le vaste redéploiement des moyens de la sécurité civile, la refonde des certaines lois, institutions, politiques et ententes internationales. au Canada comme aux États-Unis, traduisent l'émergence de ce domaine spécifique comme un nouveau sujet de tension/coopération majeur dans les deux fédéralismes. Au fil des pages. on notera également que l'importance accordée à la coordination des efforts au plan régional (comprendre l'Amérique du Nord) semble faire de la sécurité civile un nouveau vecteur de l'intégration canado-américaine, au même titre que l'économie et la défense.

Le Canada accuse un déficit fédératif en ce sens où il existe des écarts importants entre le fonctionnement de la fédération canadienne et les caractéristiques du système fédéral élaborées par les spécialistes du fédéralisme. Les deux ordres de gouvernement, censés être coordonnés et indépendants, sont, au Canada, hiérarchisés, laissant au gouvernement central un pouvoir nettement supérieur à celui des États provinciaux. Celles-ci, qui devraient avoir une autonomie financière et les ressources suffisantes pour gérer adéquatement leurs sphères de compétence, se retrouvent souvent à la remorque du gouvernement fédéral pour obtenir des transferts de paiement et instaurer des plans d'action. Les institutions politiques fédérales laissent très peu de place à la participation des États provinciaux dans la prise de décision centrale. De plus, les minorités nationales sont souvent exclues ou sous-représentées lors des débats politiques. Comme mécanismes de relations intergouvernementales, les Conférences des premiers ministres et le Conseil de la fédération pourraient jouer un rôle déterminant dans l'atténuation du déficit fédératif canadien. Pourtant, peu institutionnalisées, mal utilisées et surtout mal conçues, ces instances ne font que reproduire les lacunes de la fédération canadienne. Après avoir établi ce qu'est le principe fédéral et en avoir extrait les principaux éléments, et après avoir étudié le fonctionnement des Conférences des premiers ministres et du Conseil de la fédération, ce mémoire traite de l'impact qu'ont ces derniers sur le déficit fédératif canadien, c'est-à-dire sur les lacunes existant dans la fédération canadienne lorsqu'elle est mise en relation avec les théories du fédéralisme. ______________________________________________________________________________

La présente thèse porte sur les interprétations politiques et juridiques faites du British North America Act de 1867 (B.N.A. Act) d'abord par les politiciens qui ont participé au débat confédératif et ensuite par les juges qui vont interpréter la Loi à partir de 1867. Elle fait suite à un questionnement, portant sur les idéologies politiques mais surtout juridiques qui sous-tendent le projet confédératif et, sur l'attention donnée par les tribunaux à ces idéologies dans leur interprétation du B.N.A. Act. Cette étude démontre que deux éléments ont été occultés tant dans l'historiographie entourant la Confédération que dans les études analysant la jurisprudence constitutionnelle portant sur la Loi de 1867. En premier lieu, l'impact de l'évolution politique des colonies sur le projet confédératif n'a jamais été réellement souligné. Les hommes politiques de l'époque ont une vision du Canada à venir, vision nourrie, entre autres, par des courants idéologiques qui proposent une représentation structurante de l'État. Cette image de l'État est établie selon des bases relativement nouvelles au 19e siècle, soit le fédéralisme et le constitutionnalisme dit moderne. En second lieu, peu a été dit sur les représentations juridiques que se font les juges de la nature même du B.N.A. Act. Ces représentations sont conditionnées par les acquis juridiques et sociaux de ces juges et affectent le sens qu'ils vont donner à la Loi constitutionnelle de 1867. Cette thèse propose une approche qui réunit à la fois vision politique et interprétation juridique. L'objectif de la démarche est de montrer comment cette double lecture du B.N.A. Act influence sa mise en oeuvre et conditionne le développement de la Confédération. De plus, elle met en relief le dialogue actif et complexe qui s'est noué entre les acteurs politiques et juridiques qui ont conçu et donné son sens à la Loi qui a fondé le Canada. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Histoire, Constitution, Droit, Canada, Parlementarisme, Fédéralisme.

L'auteur analyse la question suivante: quelle est l'étendue des pouvoirs du Parlement fédéral canadien sur la réglementation d'Internet? Le Parlement fédéral et les différentes provinces canadiennes sont de plus en plus disposés à réglementer Internet. Or, la question du partage des compétences constitutionnelles entre le Parlement fédéral et les provinces quant à la réglementation d'Internet a été peu étudiée jusqu'à maintenant. Après avoir appliqué les principes constitutionnels au contexte propre à Internet, l'auteur conclut que les compétences législatives sont grandement partagées entre le Parlement fédéral et les provinces. / The author exammes the fol1owing question: what is the extent of the Canadian Parliament's jurisdiction over the regulation of the Internet? The Canadian Parliament and the provinces are now more open to Internet regulation. However, the subject of the distribution of powers between the federal government and the provinces over the regulation of the Internet has not yet been significant1y discussed. After a review of the relevant constitutional principles and their applications to the Internet, the author concludes that a large part of the jurisdiction over the Internet is shared between the Canadian Parliament and the provinces. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M)"

La structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada fait périodiquement l'objet d'un débat public et une des questions sous-jacentes est celle du partage des compétences législatives prévu par la Constitution canadienne. Le débat a été relancé en 2003 par la recommandation d'un comité de personnes averties de centraliser cette réglementation au fédéral. Les provinces, sauf l'Ontario, demeurent opposées à l'idée, préférant plutôt l'harmonisation réglementaire. Pour alléger le fardeau réglementaire des émetteurs, elles tentent également de mettre en oeuvre un « régime de passeport ». Ce débat présente la question comme un jeu à somme nulle, occultant ainsi certains principes fondamentaux du fédéralisme: innovation provinciale dans une union économique nationale. Dans ce mémoire, nous proposons donc une structure réglementaire, basée sur la théorie de la concurrence intergouvernementale, qui s'harmonise avec les compétences du gouvernement fédéral et des provinces tout en optimisant leurs atouts respectifs. / Public debate over the structure of Canada's securities regulation occurs periodically, with the constitution al division of powers being one of its underlying issues. The debate was reignited in 2003 when a Wise Persons Committee recommended that securities be regulated centrally by the federal government. The provinces, other than Ontario, maintain their opposition to this proposai, seeking instead regulatory harmonization. To alleviate the regulatory burden on issuers, the provinces are also implementing a "passport system". However, the debate appears to present the alternatives as a zero-sum game, thereby overlooking some of federalism's fundamental principles: provincial innovation, within a national economic union. This thesis proposes a regulatory structure, based on the theory of intergovernmental competition, that remains in harmony with the constitutional powers of the federal government and the provinces, while optimizing their respective strengths. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en Droit des affaires". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Le jury tient à souligner l'ampleur des recherches effectuées, la parfaite intégration des considérations juridiques et économiques et la présentation très soignée de l'ensemble du mémoire".

Les recherches qui ont abouti à cette thèse de doctorat s’inscrivent dans la thématique des nationalismes ibériques contemporains qui ont animé (et animent toujours) les questions territoriales et nationales de l’Espagne. L’Aragon, souvent absent de ce débat, est pourtant un territoire charnière entre la France, la Catalogne, le Pays valencien, la Castille et le bloc basco-navarrais. D’un point de vue géopolitique, l’Aragon apparaît donc en territoire « tampon » entre l’Espagne centrale (exclusivement castillane, hispanophone et nationalement espagnole) et l’Espagne périphérique (bilingue et dont la conscience nationale est plus complexe). Du fait de ces spécificités, l’Aragon ne connaît pas le bipartisme PSOE/PP propre aux régions de l’intérieur de l’Espagne. Pour gouverner l’Aragon et ses communes, ces deux partis espagnols doivent s’allier à des forces aragonaises (une de centre-droit et une de centre-gauche). Chunta Aragonesista (CHA), créée en 1986 est ce parti aragonésiste de gauche ; il se dit « nationaliste ». Le « nationalisme aragonais » de CHA trouve sa légitimité dans l’existence d’une « nation aragonaise » justifiée par l’Histoire médiévale du Royaume d’Aragon et ses institutions politiques et juridiques. CHA défend ainsi « l’autodétermination de la nation aragonaise » au sein d’un État espagnol fédéral. Son membre le plus célèbre, a sans doute été José Antonio Labordeta, disparu en septembre 2010, qui a été député au Congreso de los Diputados de Madrid pendant deux législatures (2000-2004 et 2004-2008). / The research presented in this thesis deals with the study of the contemporary Iberian nationalism which has influenced the territorial and national questions of Spain. Aragon, despite being a crossroad territory between France, Catalonia, Valencia, Castile and the Basque-Navarrese region, is often missing from this discussion. From a geopolitical point of view, Aragon appears to be like a “buffer” territory between central Spain and its borders. Moreover, due to these characteristics, Aragon has no two-party system PSOE/PP as is the case in Spain’s interior regions, but it also doesn’t have the hegemonic role of a NSWP (Non State-wide Parties), which defends a non-Spanish nationalism. What we do find in Aragon are two NSWPs with which the two big Spanish SWPs (State-wide Parties) have to form an alliance with, in order to govern in the big cities and at the Autonomous Parliament. The main focus of this thesis is on the Chunta Aragonesista (CHA), the Aragonese left-wing political Party which was created in 1986. Its political tradition, its ideology, its position in comparison to other NSWPs will be studied along with the circumstances that have made it possible for them to obtain a deputy at the Spanish Parliament in 2000 and to become the third major political force of Aragon from 2003 to 2007. Then, the possible causes of the Chunta Aragonesista’s electoral failure since 2007 will be analyzed. Finally, this paper will examine the role that Aragon (and the Chunta Aragonesista) could play by putting forward a new configuration of the Spanish state on the basis of a federal republic.

Lydie Wilson-de Ricard (1850-1880) (alias Lydie de Ricard, Na Dulciorella, Lidia Colonia) est une des premières femmes membre du Félibrige. Née et morte à Paris, elle était d'origines écossaise et flamande. Avec son mari, Louis-Xavier marquis, co- fondateur du Parnasse Contemporain et communard et Auguste Fourès, poète, ils fondent La Lauseta , almanach républicain. Entre Juin 1876 et Octobre 1877, Lydie correspond librement avec Fourès. Nous publions ses lettres conservées au Collège d'Occitanie à Toulouse ainsi que les extraits, adressés à d'autres correspondant(e)s publiés dans le journal Le Montpellier Républicain. Ses écrits sont l'écho de son apprentissage du dialecte de Montpellier, de ses créations poétiques et de sa participation au Félibrige rouge. Elle publiera dans la Revue des Langues Romanes, sera primée aux Fêtes Latines de Montpellier en 1878. L'Époque est elle de la troisième République balbutiante. Dans les lettres nous en retrouvons les enjeux : l'amnistie des Communards, d'égalité femme/homme, avec la question du mariage et du divorce, de la laïcité avec les enterrements civils ainsi que son intérêt pour la politique, le Fédéralisme, dont son mari est un des théoriciens. Leur arrivée dans le Midi n'est pas due aux seules conditions politiques, mais à l'amour de celui-ci pour la langue du Midi et Mistral, amour prouvé dès son premier ouvrage en 1862. Le Parnasse a été une des écoles de Lydie, son esprit favorise la découverte de la nature qu'elle parcourt avec sa soeur Jeanne, peintre. La mort de celle-ci, à vingt-cinq ans de tuberculose signera la fin de cette correspondance. Nous y voyons naître l'amour partagé de Jeanne et Fourès. / Lydie Wilson de Ricard (alias Lydie de Ricard, Na Dulciorella, Lidia Colonia) is one of the _rst female member of Felibrige. Born and dead in Paris, her origins were scottish and _emish. Together with her husband Louis-Xavier de Ricard, a Marquis, Commune- militant and co-initiator of Parnasse Contemporain, and Auguste Fourès, a poet, they founded the Lauseta, a republican almanach. Between june 1876 and october 1877, Lydie exchanges freely letters with Fourès. We here publish these letters -from College d'Occitanie's collections in Toulouse, as well as extracts directed to others correspondents, published in Montpellier Républicain, a local newspaper. Her writings re_ect her learning of Monpellier's occitan dialect, her poetical creations, and her part in Felibrige Rouge's action. She will publish in Revue des Langues Romanes, will receive a price at Montpellier's Latin Feasts in 1878. During the uneasy beginnings of Third Republic, various problems are at stake : amnisty for _ communards _, men/women egality, marriage and divorce problems, laicity, with civil buryings : such are the topics of her letters, with politics and federalism, object of her husband's theorical work. Their arrival in _ Midi _is due not only to political conditions, but to the latter's love for occitan language and Mistral. Parnasse was partof Lydie's poetical formation, her mind favours the discovery of nature, in which she uses to wander with her sister Jeanne, a painter, before her death at 25, which marks the end of this correspondence where appears the mutual love that links Jeanne and Fourès.

Cette recherche s’inscrit dans un champ particulier, à savoir, le fédéralisme financier aux États-Unis. On a pris pour objet un État précis, l’État de la Floride. C’est par conséquent, une démarche descriptive du système financier floridien centrée la délicate question de l’autonomie financière des échelons locaux, du plus large (l’État fédéré) au plus petit (les différents gouvernements locaux) qui constitue l’axe de ce travail.Une première partie s’attache à la description des relations entretenues entre la Floride, État fédéré à vocation territoriale et le gouvernement fédéral, à vocation nationale. D’une part, l’autonomie financière de la Floride est appréhendée à travers les fondements du fédéralisme américain, à savoir la Constitution fédérale et la Constitution étatique. D’autre part, les sources de financement nécessaires à cette autonomie, essentiellement la fiscalité.Une deuxième partie est centrée sur le principe de l’autonomie interne à l’État, on veut dire par là que l’on identifie le degré de la dépendance des gouvernements locaux face à leur État de rattachement, tant dans le processus budgétaire que fiscal.Au final d’un point de vue général, l’analyse du système floridien montre la souplesse et le pragmatisme dont fait preuve le fédéralisme américain. / This research is part of a particular field, namely, fiscal federalism in the United States. We had intended a particular State, the State of Florida. It is therefore a descriptive approach of the Florida financial system centered the delicate issue of the financial autonomy of local levels, the largest (the State) to the smallest (the various local governments) which constitutes the axis of this work.The first part focuses on the description of the relations between the Florida State federated territorial vocation and the federal government, with a national vocation. First, the Florida financial autonomy is apprehended through the foundations of American federalism, namely the Federal Constitution and the State Constitution. Moreover, the funding sources necessary for this autonomy, mainly taxation.A second part is centered on the principle of internal autonomy to the state, we want to say that we identify the degree of dependence of local governments face their state of attachment, both in the budget process as tax.In the end a general perspective, the analysis of the Florida system demonstrates the flexibility and pragmatism shown by the American federalism.

Les quatre articles de recherche qui composent cette thèse étudient le partage de ressources fiscales utilisées pour produire des biens publics communs ou des transferts pour améliorer la stabilisation macro-économique. Dans le premier chapitre, on considère un problème de centralisation optimale avec des juridictions qui ont des préférences hétérogènes pour les biens publics et une base mobile pour les financer. On adopte un modèle théorique avec une structure fédérale et un continuum de biens publics afin de porter plusieurs conclusions normatives sur le degré optimal de centralisation. La contribution du deuxième chapitre est de considérer un modèle de concurrence fiscale où les biens publics sont potentiellement caractérisés par des effets de déversement entre juridictions. On démontre que la coopération totale peut être atteinte si les effets de déversement dans la production de biens publics sont suffisamment grands pour l’emporter sur les incitations à demeurer un pays non-coopératif avec des taxes faibles. Dans le troisième chapitre, on construit un modèle DSGE de la zone euro (avec un cœur et une périphérie) avec des rigidités nominales, financières et sur le marché de l’emploi. Un modèle de référence où les politiques sont uniquement nationales, comme c’est le cas aujourd’hui, est établi pour le calibrage et celui-ci reproduit des observations empiriques pour la zone euro. Ensuite, on introduit une assurance chômage commune afin d’étudier ses propriétés stabilisatrices. Le quatrième chapitre analyse comment une capacité fiscale ciblant directement les ménages peut améliorer la stabilisation lorsque les taux d’intérêt sont au plancher égal à zéro. / The four research articles composing this PhD dissertation study the sharing of fiscal resources used to provide common public goods or transfers to contribute to macroeconomic stabilization. In the first chapter, we consider an optimal centralization problem with jurisdictions that have heterogeneous preferences for public goods and tax a mobile base to finance them. We adopt a theoretical model with a federal structure and a continuum of public goods to draw several normative conclusions from the study of the optimal degree of centralization. The contribution of this second chapter is to consider a tax competition model where public goods potentially exhibit cross-border spillovers. We show that full cooperation can be attained if spillovers in public good provision are high enough to remove the incentives to remain a low-tax non-cooperative player. In the third chapter, we build a DSGE model of the euro area (with a core and a periphery) with nominal, labor and financial rigidities. A baseline model where policies are only national, as it is the case now, is set as the reference for calibration which reproduces key empirical observations for the euro area. Then, we implement a common unemployment insurance and study its stabilization properties. The fourth chapter focuses on how a fiscal capacity targeting directly households can improve stabilization at the zero lower bound.

Cette recherche s'intéresse au multinationalisme canadien, selon la perspective particulière de sa principale minorité nationale, la nation québécoise, et tente de porter un éclairage nouveau sur le fédéralisme comme forme d'organisation politique devant faciliter l'épanouissement et le maintien des identités nationales minoritaires. Plus concrètement, nous cherchons à clarifier la question de recherche suivante: La fédération canadienne a-t-elle déjà été un mode d'arrangement institutionnel favorable à sa principale minorité nationale? Pour ce faire, nous nous intéressons à certaines expériences internationales à partir desquelles est établi un cadre d'analyse comprenant les conditions nécessaires à la réussite du fédéralisme comme mode d'arrangement institutionnel en faveur des minorités nationales dans les démocraties occidentales. Ce cadre d'analyse est ensuite utilisé pour étudier plus en profondeur le cas canadien entre 1867 et 1982. Nous en concluons que jusqu'en 1982, le fédéralisme canadien s'est graduellement éloigné du modèle des conditions idéales de fédéralisme pour les minorités nationales.