"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M)" / L'auteur analyse la question suivante: quelle est l'étendue des pouvoirs du Parlement fédéral canadien sur la réglementation d'Internet? Le Parlement fédéral et les différentes provinces canadiennes sont de plus en plus disposés à réglementer Internet. Or, la question du partage des compétences constitutionnelles entre le Parlement fédéral et les provinces quant à la réglementation d'Internet a été peu étudiée jusqu'à maintenant. Après avoir appliqué les principes constitutionnels au contexte propre à Internet, l'auteur conclut que les compétences législatives sont grandement partagées entre le Parlement fédéral et les provinces. / The author exammes the fol1owing question: what is the extent of the Canadian Parliament's jurisdiction over the regulation of the Internet? The Canadian Parliament and the provinces are now more open to Internet regulation. However, the subject of the distribution of powers between the federal government and the provinces over the regulation of the Internet has not yet been significant1y discussed. After a review of the relevant constitutional principles and their applications to the Internet, the author concludes that a large part of the jurisdiction over the Internet is shared between the Canadian Parliament and the provinces.

La pensée de Pierre-Joseph Proudhon est encore souvent décrite comme contradictoire ou incohérente; une lecture interne proposant une interprétation cohérente de son œuvre manque toujours dans la littérature. La distinction des concepts d’antinomie et de contradiction dans la pensée de l’auteur permet d’établir cette interprétation cohérente. Chez Proudhon, l’antinomie consiste en un rapport antagonique entre deux idées, les lois déterminant les choses en lesquelles elles s’incarnent. Cet antagonisme est irréductible et demande à ce que les deux idées soient mises en équilibre l’une avec l’autre, ce qui constitue la Justice. La contradiction survient quant à elle lorsque l’équilibre n’est pas atteint. Elle consiste en une situation qui pose problème dans la société, provoquant par là la souffrance, la misère, la violence et l’instabilité. La société constitue une chose en soi, un être collectif doué de consistance ontologique nécessairement en relation avec ses parties constituantes. Parallèlement, la liberté consiste en la capacité d’agir et de se déployer en fonction de son idée. La liberté de l’être collectif, de la société, est en relation antinomique avec celle de ses parties constituantes, puisque l’une peut être maximisée au dépends de l’autre. L’État représente la contradiction découlant de l’absence d’équilibre entre les libertés. Le fédéralisme proudhonien se veut la voie moderne pour établir l’équilibre dans ce rapport antinomique. Au plan économique, la valeur d’usage et la valeur d’échange sont aussi en rapport antinomique. L’équilibre dans ce rapport permet la découverte de la vraie valeur, la valeur constituée, qui représente la Justice dans les rapports économiques. Le capitalisme représente l’ensemble des institutions économiques empêchant la formation de la valeur constituée, ce qui en fait un système économique contradictoire, non conforme à la Justice et qui provoque la souffrance. Le mutuellisme proudhonien se veut la voie moderne pour établir l’équilibre et découvrir la valeur constituée de chaque bien, c’est-à-dire accomplir la Justice dans l’activité économique de la société. Cette lecture dessine les contours d’une pensée anarchiste toute en nuance, dans laquelle l’État et la propriété privée doivent disparaitre non pas par l’abolition de leurs fonctions, mais bien par leur intégration, conforme à la Justice, dans le tissu des relations sociales.

À l’heure de l’ouverture internationale et de la globalisation, le fédéralisme fait l’objet d’un intérêt particulier en proposant une solution à la protection de la diversité dans une certaine unité. Malgré les nombreuses références qui en sont faites, la doctrine francophone ne permet pas de constater de définition unanime. À côté de cela, la doctrine anglo-saxonne ne propose pas non plus de définition identique. Ce travail vise donc à s’appuyer, compléter et approfondir les définitions déjà posées pour tenter de proposer une grille de lecture du fédéralisme en s’interrogeant sur l’existence d’un modèle fédératif qui permettrait d’offrir une définition du fédéralisme. À travers l’étude de caractères structurants du fédéralisme comme l’organisation des compétences législatives, exécutives ou financières, le Pacte fédératif, la souveraineté, la subsidiarité et la recherche d’équilibre dans trois Fédérations que sont le Canada, les États-Unis et le Brésil, cette thèse réfute l’existence d’un modèle fédératif tout en considérant l’existence d’outils fédératifs, invariants composant ces trois Fédérations étudiées. / In this time of international openness and globalisation, federalism is a very interesting solution in order to protect diversity in unity. Despite a lot of references made to this concept, the french speaking doctrine does not provide an identical definition and neither does the english one. This thesis aims to base, complete and increase the existing definitions and to attempt a proposal of an analysis grid of federalism, questionning on the reality of a federative model which could allow a proposal of a definition of federalism. Through the study of the hallmarks of federalism as distribution of legislative, executive and financial powers, the federative Pact (agreement), sovereignty, subsidiarity and the balance of powers in the Canadian, American and Brazilian federations, this thesis denies the reality of a federative model but considers the reality of federative tools, invariants components of these three federations.

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

En matière de sécurité en région frontalière, les États fédéraux nord-américains ne sont pas les seuls acteurs puisque celle-ci renvoie à plusieurs champs de compétences constitutionnels partagés avec les gouvernements fédérés ou détenus par ceux-ci. Ainsi, au Canada la sécurité en région frontalière concerne autant les compétences fédérales que les responsabilités provinciales. La Sûreté du Québec étant l’organisation policière de la province, elle est amenée à jouer un rôle important en cette matière. Cette organisation reste un acteur transnational au sens de Keohane et Nye, elle établit des relations transgouvernementales avec ses homologues à travers le monde, notamment pour assurer la sécurité en région frontalière. L’existence d’une culture organisationnelle partagée par la majorité des policières et des policiers favorise l’établissement de relations entre eux, qui ne se produisent pas sous les directives du gouvernement fédéral ou même des gouvernements provinciaux. Cette étude ne concerne pas l’ensemble des activités internationales de la Sûreté du Québec, mais se concentre sur les relations transgouvernementales entretenues par les directeurs et directeurs adjoints des quatorze postes frontaliers à la frontière Québec-États-Unis. Ces fonctionnaires de proximité possèdent un pouvoir discrétionnaire et une autonomie particulière au sein de l’organisation policière et cela leur permet de choisir ou non d’établir des relations avec leurs homologues. Cette étude cible les facteurs qui favorisent et les éléments qui entravent l’établissement des relations transgouvernementales des policières et policiers en région frontalière.

Reconnu comme un enjeu environnemental planétaire, l'acceptabilité de l'origine anthropique des changements climatiques ne fait pratiquement plus de doute au sein de la communauté internationale. L'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en février 2005 a eu pour résultat de pousser davantage les États à se concerter, reconnaissant la nécessité de répondre globalement à un enjeu mondialisé. Or, le cas canadien et états-unien demeure particulier à cet égard: ces derniers se sont tous deux distanciés du Protocole, alors que ceux-ci sont parmi les principaux émetteurs de gaz à effets de serre dans le monde. Toutefois, ceci n'a pas signifié pour autant l'absence de politiques à l'égard des changements climatiques sur leur territoire. Paradoxalement, cela a eu pour effet d'inciter d'autres acteurs, cette fois subétatiques, à prendre le relais et à développer nombre de politiques novatrices et divergentes de celles de Washington et Ottawa. Ainsi, ce mémoire aborde de façon ,plus particulière le développement d'une paradiplomatie environnementale au Canada et aux Etats-Unis. A travers une étude de cas particulière, soit la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, ce mémoire s'interroge sur le rôle, les capacités d'action et les limites des États fédérés nord-américains dans le déploiement d'une diplomatie parallèle dans le domaine des changements climatiques. Nous posons également une réflexion quant à la marge de manoeuvre que les États fédérés observent dans ce type d'enjeu, et quelle est la place de l'acteur subétatique dans la lutte contre les changements climatiques.

Cette thèse analyse un processus de changement institutionnel graduel défini comme la fédéralisation de la gouvernance de l’immigration et de l’intégration. Ce processus s’est déroulé au Canada entre 1990 et 2010. Il a comme caractéristique centrale la croissance des activités en immigration et en intégration de tous les gouvernements provinciaux ainsi que le maintien parallèle d’activités du gouvernement fédéral. L’argument central défendu est que les provinces ont joué un rôle de déclencheur et de mainteneurs dans ce processus, qui ne peut donc pas s’expliquer uniquement par une volonté fédérale de décentraliser la gouvernance de l’immigration. L’analyse démontre que la fédéralisation est le résultat de l’interaction, dans le temps, de deux mécanismes : la construction provinciale et la décentralisation. Centrale à cette démonstration est la mise en lumière de l’existence d’une variation structurée dans les politiques, programmes et discours provinciaux en matière d’immigration et d’intégration. En effet, la thèse s’ancre dans la démonstration empirique de quatre modes d’intervention en immigration et en intégration : 1) holistique (Québec et Manitoba), 2) réactif (Ontario et Colombie-Britannique), 3) passerelle (Alberta et Saskatchewan) ainsi que 4) attraction-rétention (provinces atlantiques). Malgré ces différences, l’analyse montre qu’une similarité est partagée par les dix provinces : une conception de l’immigration comme ressource pour la société provinciale. Le retraçage du processus de fédéralisation s’effectue par le biais d’études de cas des trajectoires provinciales, au sein desquelles il est possible d’observer le fonctionnement et les interactions des deux mécanismes. L’analyse montre que le positionnement temporel des provinces dans le processus de fédéralisation explique en partie les différences dans les modes d’interventions en immigration et en intégration qu’elles ont développés. Plus largement, l’analyse met en lumière l’importance de tenir compte de l’évolution du contexte fédéral pour comprendre la mise en mouvement du mécanisme de construction provinciale en immigration dans les dix provinces canadiennes entre 1990 et 2010. Les contributions de cette thèse sont les suivantes. Premièrement, nous montrons l’efficacité d’une analyse institutionnelle historique centrée sur les processus de changements institutionnels graduels pour l’étude du fédéralisme et des politiques publiques au Canada. Deuxièmement, nous effectuons une contribution empirique en retraçant et comparant les trajectoires contemporaines des 10 provinces en ce qui a trait au développement de politiques et d’institutions liées à l’immigration et à l’intégration, à l’aide d’entretiens, de l’analyse de documents officiels et de documents d’archives. Troisièmement, notre analyse démontre qu’une analyse mécanistique permet de revitaliser la notion de construction provinciale en augmentant sa portabilité et sa portée explicative. / This dissertation analyzes a process of gradual institutional change defined as a federalization of the governance of Canada’s immigration and integration regime. This process of change unfolded gradually between 1990 and 2010. Its central feature was the growth of the activities of the ten provincial governments in the domains of immigration and integration, coupled with the maintenance of federal activities in these same policy areas. The central argument defended in this dissertation is that provinces acted both as central triggering agents of this process of institutional change, as well as the maintainers of this process Thus, federalization cannot be understood solely as the result of federal decisions to decentralize Canada’s immigration and integration regime. Instead, the analysis shows that this change is the result of the interaction – in time – of two mechanisms: province building and decentralization. Central to this argument is the existence of a structured variation in provincial policy responses, which hints at provincial agency within a specific institutional regime. Indeed, the dissertation’s central argument is rooted in the empirical demonstration of four contemporary modes of intervention in immigration and integration: 1) holistic (Quebec and Manitoba), 2) reactive (Ontario and British Columbia), 3) bridging (Alberta and Saskatchewan), 4) attraction-retention (Atlantic Provinces). Despite this structured variation, one similarity is shared by all of the provinces: a conception of immigration as a resource for provincial societies. Process-tracing methodologies are used to follow the unfolding of the federalization process, focusing on ten provincial trajectories. This method makes it possible to document the activities and interactions of the two mechanisms in time. The analysis demonstrates that the timing of each province’s engagement in the federalization process partially explains the specificities of their mode of intervention in immigration and integration. More broadly, the analysis highlights important connections between the evolution of Canadian federalism and the activation of a province building mechanism centered on immigration in Canada between 1990 and 2010. The dissertation makes three contributions. First, it demonstrates the relevance of the historical institutionalist approach, particularly of work focused on gradual processes of institutional change, for the study of Canadian federalism and public policy. Second, the dissertation makes an empirical contribution by comparing ten provincial trajectories of policy development over a twenty-year period, using interviews, official documents and archival materials. Third, the dissertation contributes to a revitalization of the concept of province building by showing that recasting it as a social mechanism can increase both its portability and its explanatory power.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Cette thèse analyse un processus de changement institutionnel graduel défini comme la fédéralisation de la gouvernance de l’immigration et de l’intégration. Ce processus s’est déroulé au Canada entre 1990 et 2010. Il a comme caractéristique centrale la croissance des activités en immigration et en intégration de tous les gouvernements provinciaux ainsi que le maintien parallèle d’activités du gouvernement fédéral. L’argument central défendu est que les provinces ont joué un rôle de déclencheur et de mainteneurs dans ce processus, qui ne peut donc pas s’expliquer uniquement par une volonté fédérale de décentraliser la gouvernance de l’immigration. L’analyse démontre que la fédéralisation est le résultat de l’interaction, dans le temps, de deux mécanismes : la construction provinciale et la décentralisation. Centrale à cette démonstration est la mise en lumière de l’existence d’une variation structurée dans les politiques, programmes et discours provinciaux en matière d’immigration et d’intégration. En effet, la thèse s’ancre dans la démonstration empirique de quatre modes d’intervention en immigration et en intégration : 1) holistique (Québec et Manitoba), 2) réactif (Ontario et Colombie-Britannique), 3) passerelle (Alberta et Saskatchewan) ainsi que 4) attraction-rétention (provinces atlantiques). Malgré ces différences, l’analyse montre qu’une similarité est partagée par les dix provinces : une conception de l’immigration comme ressource pour la société provinciale. Le retraçage du processus de fédéralisation s’effectue par le biais d’études de cas des trajectoires provinciales, au sein desquelles il est possible d’observer le fonctionnement et les interactions des deux mécanismes. L’analyse montre que le positionnement temporel des provinces dans le processus de fédéralisation explique en partie les différences dans les modes d’interventions en immigration et en intégration qu’elles ont développés. Plus largement, l’analyse met en lumière l’importance de tenir compte de l’évolution du contexte fédéral pour comprendre la mise en mouvement du mécanisme de construction provinciale en immigration dans les dix provinces canadiennes entre 1990 et 2010. Les contributions de cette thèse sont les suivantes. Premièrement, nous montrons l’efficacité d’une analyse institutionnelle historique centrée sur les processus de changements institutionnels graduels pour l’étude du fédéralisme et des politiques publiques au Canada. Deuxièmement, nous effectuons une contribution empirique en retraçant et comparant les trajectoires contemporaines des 10 provinces en ce qui a trait au développement de politiques et d’institutions liées à l’immigration et à l’intégration, à l’aide d’entretiens, de l’analyse de documents officiels et de documents d’archives. Troisièmement, notre analyse démontre qu’une analyse mécanistique permet de revitaliser la notion de construction provinciale en augmentant sa portabilité et sa portée explicative. / This dissertation analyzes a process of gradual institutional change defined as a federalization of the governance of Canada’s immigration and integration regime. This process of change unfolded gradually between 1990 and 2010. Its central feature was the growth of the activities of the ten provincial governments in the domains of immigration and integration, coupled with the maintenance of federal activities in these same policy areas. The central argument defended in this dissertation is that provinces acted both as central triggering agents of this process of institutional change, as well as the maintainers of this process Thus, federalization cannot be understood solely as the result of federal decisions to decentralize Canada’s immigration and integration regime. Instead, the analysis shows that this change is the result of the interaction – in time – of two mechanisms: province building and decentralization. Central to this argument is the existence of a structured variation in provincial policy responses, which hints at provincial agency within a specific institutional regime. Indeed, the dissertation’s central argument is rooted in the empirical demonstration of four contemporary modes of intervention in immigration and integration: 1) holistic (Quebec and Manitoba), 2) reactive (Ontario and British Columbia), 3) bridging (Alberta and Saskatchewan), 4) attraction-retention (Atlantic Provinces). Despite this structured variation, one similarity is shared by all of the provinces: a conception of immigration as a resource for provincial societies. Process-tracing methodologies are used to follow the unfolding of the federalization process, focusing on ten provincial trajectories. This method makes it possible to document the activities and interactions of the two mechanisms in time. The analysis demonstrates that the timing of each province’s engagement in the federalization process partially explains the specificities of their mode of intervention in immigration and integration. More broadly, the analysis highlights important connections between the evolution of Canadian federalism and the activation of a province building mechanism centered on immigration in Canada between 1990 and 2010. The dissertation makes three contributions. First, it demonstrates the relevance of the historical institutionalist approach, particularly of work focused on gradual processes of institutional change, for the study of Canadian federalism and public policy. Second, the dissertation makes an empirical contribution by comparing ten provincial trajectories of policy development over a twenty-year period, using interviews, official documents and archival materials. Third, the dissertation contributes to a revitalization of the concept of province building by showing that recasting it as a social mechanism can increase both its portability and its explanatory power.

La citoyenneté européenne structure un nouveau type de communauté politique, plurielle, composée de nations organisées en États. D’essence fédérale, elle reflète le fédéralisme spécifique de l’Union européenne, dissocié d’un projet de construction nationale. Son édification repose sur la reconnaissance d’une valeur autonome aux deux citoyennetés dans l’Union, nationale et européenne, tant au niveau de sa définition comme source de droits individuels, que de son organisation comme principe de légitimité démocratique. Cette approche se vérifie dans la définition de la citoyenneté européenne comme statut qui admet un degré de différenciation entre les citoyens européens, fondé sur le respect de l’existence et de l’identité politique des peuples européens.Statut fondamental, source de droits individuels, la citoyenneté européenne l’est essentiellement sur un plan transnational. Sa fonction intégrative réside essentiellement dans l’effacement partiel des frontières physiques et symboliques des communautés nationales, par le renforcement de la résidence européenne et de l’égalité de traitement. Mais elle admet une différenciation au niveau du statut politique et social des citoyens européens sur un plan transnational, fondée sur le degré d’appartenance à la communauté nationale.Principe de légitimité de l’Union, la citoyenneté européenne l’est sans désigner l’appartenance à un demos européen souverain, dont l’unité résiderait dans un projet de construction nationale. Fondée à la fois sur l’individu-citoyen et sur les peuples des Etats membres, la démocratie européenne repose sur la définition de la citoyenneté européenne comme statut politique différencié, reflétant l’appartenance politique double des citoyens, à leurs Etats respectifs et à l’Union européenne. / EU Citizenship structures a new kind of political community, which is plural, composed of nation-states. Of federal essence, it reflects the particular federalism of the EU, which is independent from a nation-building project. Its construction is based on the recognition of an autonomous value of the two levels of citizenship in the EU, national and European, both in terms of its definition as a source of individual rights, and of its construction as a principle of democratic legitimacy. This approach is reflected in the definition of EU Citizenship as a status which allows a degree of differentiation between European citizens, based on the respect for the political existence and identity of European peoples.EU Citizenship is a fundamental status, source of individual rights, on a transnational level mainly. Its integrative function consists in the partial blurring of the physical and symbolic boundaries of the national communities, through the consolidation of residence and equal treatment rights. It admits however a differentiation in terms of political and social status of EU citizens on a transnational level, based on the degree of belonging to the national community.EU Citizenship is defined as a source of democratic legitimacy, without it designating membership in a European sovereign demos. European democracy is based on both the individual citizen and the European peoples, through the definition of EU Citizenship as a differentiated political status, reflecting the dual political affiliation of citizens, to their respective States and the European Union.