Les droits et actions attachés à la personne se manifestent en des domaines variés. Exceptions à l'action oblique et à certaines règles des procédures collectives, ils constituent également des biens propres dans la communauté légale. Cette hétérogénéité de leur utilisation conduit à s'interroger sur l'existence d'une véritable notion juridique. La comparaison des différentes prérogatives entre elles, rendue possible par l'existence d'enjeux communs, conduit à constater l'existence d'une telle notion. Son identification peut alors être entreprise. Marquée par une subjectivité la rendant difficilement appréhendable, la notion peut pourtant être approchée, précisée et construite.L'étude de l'objet de l'attache à la personne conduit quant à elle à constater l'existence d'une distinction constante entre aptitude à exercer et résultat découlant de cet exercice. Cette distinction, qui se confond avec la distinction du titre et de la finance, permet alors de révéler le domaine réel des droits et actions attachés à la personne. Englobant les droits extrapatrimoniaux qu'ils réunissent au sein du patrimoine, ils apparaissent même à l'origine des droits patrimoniaux non attachés à la personne. Ils conduisent alors à réorganiser l'ensemble des droits subjectifs. / The expression “rights and actions attached to the holder” is used in several fields of the private law. Exceptions to the indirect action and to some rules of the liquidation, they are also exclusives properties in the matrimony. This heterogeneity of use leads us to wonder about the existence of a true juridical notion. Its existence can be found by comparing the different prerogatives and their different relations. It is then possible to identify the notion. Even if the subjectivity of the notion can make it difficult to comprehend, however it can be approached, specified and shaped.As for the study of the object of the attach to the person, it leads us to observe the existence of a constant distinction between the ability to exercise and its result. This distinction, that merges with the distinction of the deed and the finance, can then reveal the real domain of the rights and actions attached to the holder. Gathering within the patrimony the extrapatrimonial rights, they even appear to be at the origin of the rights non-attached to the holder and lead to reorganize all subjective rights.

Le principe de subsidiarité est ici étudié en droit canonique, et au cours de son histoire contemporaine. Le catholicisme romain procède, depuis moins d’un siècle, à une complexe acculturation et inculturation, certes conditionnelle par respect envers sa spécificité religieuse, à propos de procédures de subsidiarité. Et, y compris, afin que de telles procédures puissent être assumées dans les rapports de pouvoirs internes à cette Église chrétienne. Car la meilleure des mises en œuvre de subsidiarité a acquis une réputation de précieuses contributions pour rendre le vécu en sociétés plus humain : un savoir procédural pour articuler les différents ordres supérieurs et inférieurs. Que ces subsidiarités articulent davantage de participation effective de tous et de toutes aux décisions les concernant. Aussi les formes de subsidiarités les plus ajustées et opportunes peuvent en principe faciliter un exercice plus libre et plus responsable des compétences légitimement réparties. Mais, leurs applications concrètes ne sont pas sans soulever des difficultés, des confusions indues et équivoques de compétences. L’Église catholique romaine recommande l’application du principe de subsidiarité à la société civile (ad extra). À quelles conditions institutionnelles des procédures de subsidiarités dans l’Église catholique romaine contemporaine (ad intra) ? / The principle of subsidiarity is studied here in canonic law, and during modern history. The Roman Catholicism has proceeded, less than a century, in a complex acculturation and inculturation, admittedly conditional with respect for religious specificity, about the procedures of subsidiarity. And, furthermore, in order such procedures to be assumed in the power relations internal to this Christian Church. Because the best practice of subsidiarity has acquired, in a real-world situation and in the Church, a reputation of precious contributions to make society more human: a procedural knowledge to articulate the different superior and inferior orders. That this subsidiarity leads to a more efficient participation of everybody to the decisions concerning them. Thus the most adjusted and appropriate forms of subsidiarity can in principle make easier the exercise of the competences legitimately distributed. But, their concrete application is not without raising some difficulties, undue confusion and equivocal competences. The Roman Catholic shaping of this principle of social and political moral of subsidiarity, addressed to all the good societies possibly well-disposed, is advocated, firstly and mostly, since the encyclical letter Quadragesimo Anno of May 15th 1931 from Pie XI. The Roman Catholic Church teaches and recommends steadfastly the application of the principle of subsidiarity to the civil society (ad extra).What about its existence in the modern Roman Catholic Church (ad intra)?

Cette thèse propose une définition des termes de centralisation et de décentralisation par référence à la séparation du pouvoir selon la répartition des facultés de statuer et d'empêcher entre organes centraux et non centraux. En appliquant cette définition à chaque niveau de la hiérarchie des normes elle propose une définition de l'organisation normative des Etats, notamment de l'Etat fédéral et unitaire, modes d'organisation de la production de la norme de deuxième rang, et de l'Etat centralisé et décentralisé, modes d'organisation de la production de la norme de troisième rang, puis elle rend compte, dans ce cadre, de l'organisation du pouvoir normatif en France sous la Vème République. <br />La première partie montre que les termes de centralisation et de décentralisation visent un mode de production des normes juridiques dans un système juridique hiérarchisé dans le cadre de l'exercice par des organes centraux et non centraux des facultés de statuer et d'empêcher dégagées par Montesquieu. <br />La deuxième partie fonde l'opposition entre la centralisation et la décentralisation sur une répartition différente des facultés de statuer et d'empêcher. La centralisation, sans exclure l'existence et la participation d'organes non centraux à la production de la norme, traduit une confusion des facultés au profit d'organes centraux et la décentralisation exprime une division de la faculté de statuer entre organes centraux et non centraux garantie par une faculté d'empêcher réciproque. L'altération de cette réciprocité caractérisera une situation intermédiaire appelée "déconcentralisation". Cette définition des termes permet de définir l'organisation du pouvoir normatif à chaque niveau de la hiérarchie des normes. <br />La troisième partie applique le raisonnement au système normatif français qui offre par son intégration dans des systèmes supra nationaux – Communauté française et Union et communautés européennes – d'une part, et par son organisation normative interne d'autre part, un cadre de réflexion exemplaire.

Le droit public est un élément structurant l’organisation des facultés de droit depuis la fin du XIXe siècle en France. Pourtant, la notion reste bien souvent problématique : l’objet de cette étude est d’en préciser la portée dans l’enseignement, à partir de l’exemple de la Faculté de droit de Paris. Celle-ci, par ses effectifs, sa proximité avec les institutions politiques et la concurrence directe d’autres établissements d’enseignement supérieur joue un rôle de premier plan dans l’élaboration et la mise en œuvre des réformes qui conduisent sous la IIIe République à la généralisation du droit public dans les facultés de droit. Elle permet ainsi de comprendre le processus de spécialisation des professeurs de droit, marqué notamment par le sectionnement de l’agrégation en 1896. Loin de produire des résultats simples, ces évolutions créent une série d’équilibres instables et de tensions. La volonté des publicistes de former un groupe distinct de celui des privatistes se heurte au souhait largement répandu de maintenir l’unité de la science juridique. Le droit public lui-même n’est pas homogène. Ensemble de matières (droit administratif, droit international public, droit constitutionnel, législation financière) plus que savoir cohérent, il est traversé par deux tendances : l’une en fait un savoir formalisé et autonome, capable d’imposer sa logique propre à l’écume des faits, l’autre à l’inverse le rattache aux sciences politiques et économiques. Le succès tardif de la première tendance ne doit pas dissimuler la volonté, dans la première moitié du XXe siècle, de faire du droit public un savoir lié à l’actualité et explicatif du social. / Public law has been instrumental in organizing Law Schools in France since the late 19th century. However, the notion remains problematic: based on the example of the Law School of Paris, the purpose of this study is thus to examine its specific impact on legal teaching. The Parisian School of Law, by far the biggest and closest to political institutions, played a leading role in the reforms which led to a generalization of public law in Law Schools during the Third Republic. Its framework provides a good example of how legal scholars have specialized after the separation, in 1896, of the agrégation recruitment competition into different sections, one of them being for public law and one for private law. Far from being simple, these evolutions remain unstable. Public law scholars both wish to distinguish themselves from the dominating civilists, and to maintain the unity of legal science. Public law itself is not a homogeneous field of knowledge. A collection of disciplines (administrative law, international public law, constitutional law, financial legislation) rather than a coherent science, it is characterized by two trends: the first sees public law as a formalized and autonomous body of knowledge, able to comprehend facts through its distinctive logic; on the contrary, the second trend sees it simply as a part of political and economic sciences. Before the supremacy of the first trend imposed itself – rather late – in the first half of the 20th century, public law was considered a social knowledge, used to explain contemporary political events.

Les systèmes fiscaux nationaux sont traditionnellement construits autour de la relation entre l’Etat et le contribuable. Au fondement de la notion d’ « Etat fiscal » (ce que la doctrine allemande appelle Steuerstaat), cette relation structure l’organisation du système fiscal, tenu de prendre en compte les facultés contributives, c’est-à-dire la capacité à payer des contribuables au regard de leur situation face à l’impôt. L’affirmation progressive de la portée fiscale du marché intérieur conduit à remettre en cause l’exclusivité de cette relation pour contraindre les systèmes fiscaux à se conformer aux objectifs propres au marché intérieur. Justifiée par le principe de primauté du droit de l’Union européenne, la « fiscalité de marché », c’est-à-dire un ensemble de règles fiscales accompagnant la construction et le bon fonctionnement du marché intérieur, fragilise les principes constitutifs de l’Etat fiscal. Alors que les principes de la « fiscalité de marché », nés de la portée fiscale des libertés de circulation et de l’objectif de concurrence libre et non faussée, suivent la logique propre au marché intérieur, l’Etat fiscal est centré autour du contribuable. Il est nécessaire d’analyser la relation entre ces deux logiques potentiellement conflictuelles en recherchant si les principes fondamentaux de l’Etat fiscal sont incompatibles avec ceux de la « fiscalité de marché » . La « fiscalité de marché » contribue à une transformation du fonctionnement de l’Etat fiscal par l’affirmation d’une obligation de neutralité sur le marché. Toutefois, elle n’en remet pas en cause les fondations, particulièrement la prise en compte des facultés contributives par le législateur fiscal. La pérennité de l’Etat fiscal invite alors à s’interroger sur les moyens d’organiser sa coexistence avec les principes de la « fiscalité de marché ». / National tax systems are usually built upon the relation between State and Taxpayers. Laying at the foundations of the Fiscal State (what German doctrine calls Steuerstaat), this relation structures the very organization of the tax system which has to take taxpayer’s ability-to-pay into account. The affirmation of the fiscal scope of Internal market has led to question this relation’s exclusivity to force national tax systems to comply with Internal market’s goals. Based on the principle of primacy of the European Union Law, “market taxation” (fiscalité de marché), i.e. a whole set of tax rules going with the construction and the proper functioning of the Internal Market, weakens Fiscal State’s main principles. While “market taxation”’s principles are based on the fiscal scope given to freedoms of movement and undistorted competition and follow the Internal market’s goals, the Fiscal State is centered around the taxpayer. It is necessary to assess the relation between these possibly conflictual rationales by researching whether Fiscal State’s main principles go against those of “market taxation”. “Market Taxation” effectively leads to deep changes in the functioning of tax systems by enforcing a whole neutrality on the market. Nevertheless, Fiscal State’s foundations, in particular the legal obligation of taking taxpayers’ capacity-to-pay into account, are not disputed. Fiscal State’s continuity invites to examine how to organize its coexistence with “market taxation”’s principles.

Plusieurs recherches traitent de l’importance de la promotion de la diversité et l’équité pour les cohortes de médecine. D’autres recherches font état de la diversité des étudiants de médecine par rapport à la diversité de la population desservie. À cet intérêt, la plupart de ces études témoignent que « la profession médicale présente un problème d’iniquité » (Tricco et al., 2021, p. 664). Dans le cadre de la reddition de compte, le secteur médical, avec ses différents détenteurs d’enjeux, doit diriger ses services afin de répondre aux différents besoins locaux et régionaux de la société (Boelen et Heck, 1995). Cependant, en absence d’une diversité suffisante, le secteur médical ne peut vraisemblablement pas remplir son devoir de donner des soins optimaux à tout le monde (Cohen et al., 2002). Il faut noter qu’assurer une diversité optimale des cohortes de médecine implique de promouvoir la diversité des professionnels de santé. À cet intérêt, les facultés de médecine doivent être socialement responsables et doivent attacher une grande importance à la sélection des candidats afin de former de futurs médecins compétents, représentatifs de la société qu’ils desservent et en mesure de répondre aux besoins de celle-ci (Gough, 2004). Ainsi, les facultés de médecine sont engagées à promouvoir la diversité et l’équité parmi leurs cohortes de médecine. À cet intérêt, plusieurs recherches canadiennes ont trouvé que les caractéristiques sociodémographiques des étudiants de médecine diffèrent de celles de la population (Khan et al., 2020; Pitre et al., 2020). Au Québec, peu d’études ont exploré cette problématique. Dans ce contexte, nous avons mené notre recherche afin de comprendre le processus d’admission aux facultés de médecine franco-québécoises tout en tenant compte des caractéristiques sociodémographiques et de la performance des candidats et des étudiants admis en 2019. En premier lieu, nous avons brossé le profil sociodémographique des candidats et des étudiants de médecine par rapport au profil sociodémographique de la population québécoise. En second lieu, nous avons exploré le lien entre la performance des candidats et des candidats admis (pour la cote R, le Casper et les MEMFI) avec leurs caractéristiques sociodémographiques. Enfin, nous avons mené des études de simulation afin d’explorer l’effet potentiel de la variation des pondérations des résultats de la cote R, du Casper et des MEMFI sur la composition démographique des cohortes de médecine. Cette recherche utilise une base de données des candidats qui sont passés par la deuxième phase d’admission de 2019 et qui ont répondu au questionnaire sur les caractéristiques sociodémographiques. À l’aide d’analyses descriptives, d’analyses de variance univariées, des tests T et de la simulation, nous avons essayé de répondre à nos intérêts de recherches déjà mentionnées. Les résultats de cette étude montrent que les caractéristiques sociodémographiques des candidats et des candidats admis des facultés de médecine franco-québécoises, en général, diffèrent des caractéristiques sociodémographiques de la population québécoise. En effet, la majorité des étudiants sont des femmes et la grande majorité des étudiants sont favorisés ou ont tendance à la favorisation matérielle et sociale ; ayant des parents qui ont fréquenté l’université et qui ont un revenu annuel supérieur à 100 000 $. En ce qui concerne la diversité ethnoculturelle, les candidats noirs, latino-américains et autochtones sont sous-représentés dans notre bassin d’étudiants admis en 2019. D’autre part, nos analyses de simulation ont permis de reconnaitre le potentiel de chaque outil d’évaluation à promouvoir ou à limiter la diversité des cohortes simulées. En effet, dans le sous-groupe étudié, la cote R favorisera les chances d’admission des hommes et des candidats matériellement et socialement défavorisés. En contrepartie, les MEMFI favoriseront les chances des candidats matériellement et socialement favorisés et pourraient défavoriser les chances des candidats asiatiques par rapport aux autres. D’autre part, nous avons montré que la procédure d’admission de 2019 n’a pas favorisé des candidats sur la base de leurs caractéristiques sociodémographiques. À travers ces résultats, nous avons constaté que notre recherche confirme les résultats d’études antérieures rapportés dans la littérature médicale. / Many research works seek to highlight the importance of promoting diversity and equity for medicine cohorts. Other works promote the diversity of medical students in relation to the diversity of the population. In this regard, most of these studies claimed that " the medical profession suffers from an inequity problem " (Tricco et al., 2021, p. 664). In terms of accountability, the medical sector, including its various stakeholders, must direct its services to meet the local and regional needs of society (Boelen et Heck, 1995). However, with lack of diversity, the medical sector is unlikely to fulfill its duty to provide optimal care for everyone (Cohen et al., 2002). Indeed, ensuring optimal diversity of medical cohorts enforces promoting the diversity of health professionals. Given the importance of health professionals, medical schools must be socially accountable and must give significant importance to the process of student selection in order to ensure diversity within doctors and health professionals (Gough, 2004). Thus, medical schools are committed to promoting diversity and equity among their medical cohorts. In this regard, several Canadian studies have found that socio-demographic characteristics of medical students differ from those of the general population (Khan et al., 2020; Pitre et al., 2020). In Quebec, few studies have explored this subject. In this context, we conducted our study to understand the process of admission to French medical schools in Quebec while considering the socio-demographic characteristics and performance of applicants and admitted students in 2019. First, we outlined the socio-demographic profile of applicants and medical students in relation to the socio-demographic profile of Quebec’s population. Second, we explored the link between the performance of candidates and admitted candidates (for the R score, the Casper and the MEMFI) and their socio-demographic characteristics. Finally, we performed various simulation scenarios to explore the potential effect of varying the weights of the R-score, Casper, and MEMFI scores on the demographic composition of medical cohorts. This study is based on a database of applicants who went through the second phase of admission in 2019 and answered the socio-demographic characteristics survey. Furthermore, the research interest is demonstrated using descriptive statistics, univariate analysis, Student’s T-tests and simulation. The results of this study demonstrate that, in general, the socio-demographic characteristics of candidates and students from French medical schools in Quebec differ from the socio-demographic characteristics of the Quebec population. Indeed, we found out that most of the students are women, have high socioeconomic status; have parents who attended university and have an annual parental income of more than $100,000. In terms of ethnocultural diversity, Black, Latino, and Indigenous candidates are underrepresented in our pool of admitted students in 2019. On the other hand, our simulation analyses revealed the potential for each assessment tool to promote or limit the diversity of the simulated cohorts. Indeed, the R-score would favour the chances of admission of men and materially and socially disadvantaged candidates in the studied subgroup. On the other hand, the MEMFI would favour the chances of materially and socially advantaged candidates and could disadvantage the chances of Asian candidates compared to others. Furthermore, we have demonstrated that admission procedure in 2019 did not favour candidates based on their socio-demographic characteristics. Through these results, we found that our research affirms the results of previous studies reported in the medical literature.

Contexte : La consommation de cannabis affecte les habiletés de conduite (Capler et al., 2017) et augmente significativement le risque d’accident (Asbridge et al., 2012). Malgré ces risques, 22 % des consommateurs canadiens ont rapporté avoir conduit dans les deux heures suivant sa consommation (Gouvernement du Canada, 2020). Connaitre les motifs de la conduite après avoir consommé du cannabis (CACC) est crucial pour développer des programmes de prévention efficaces visant à réduire la prévalence de ce comportement. Objectif : Le premier objectif est de rapporter et classer les motifs de la CACC mentionnés dans la littérature scientifique. Le deuxième objectif est de valider les propriétés psychométriques du Questionnaire des motifs de la conduite automobile après avoir consommé du cannabis (QMCACC). Méthode : Ce mémoire présente deux articles. Le premier article est une revue de portée des motifs de la CACC. Le deuxième article présente les analyses de validation du QMCACC. Un échantillon de 1 765 conducteurs canadiens a été utilisé pour tester la cohérence interne, la validité convergente/discriminante et la structure du questionnaire via une analyse factorielle confirmatoire. Résultats : La revue de portée a extrait 32 motifs de la CACC. Le QMCACC a une bonne cohérence interne, une validité convergente/discriminante adéquate et une bonne validité factorielle. Conclusion : Des messages efficaces de santé publique doivent être mis en oeuvre pour informer la population des risques de la CACC. Le QMCACC semble évaluer efficacement le concept d’intérêt et peut être utilisé pour contribuer aux efforts de prévention. / Background: Cannabis use affects the ability to drive (Capler et al., 2017) and significantly increases the risk of accidents (Asbridge et al., 2012). Despite these risks, 22 % of Canadian consumers reported driving within two hours of using this substance (Government of Canada, 2020). Increased knowledge of the motives for driving after cannabis use (DACU) is crucial to design effective prevention programs to reduce the prevalence of this behaviour. Objective: The first objective is to report and categorize the motives for DACU mentioned in the scientific literature. The second objective is to validate the psychometric properties of the Motives for Driving after Cannabis Use Questionnaire (MDACUQ). Method: This master’s project presents two articles. The first article is a scoping review of the motives for DACU. The second article presents the validation analyzes of the MDACUQ. A sample of 1,765 Canadian drivers was used to test the internal consistency, convergent/discriminant validity and the structure of the subscales (factors) of the questionnaire with a confirmatory factor analysis (CFA). Results: The scoping review extracted 32 motives for DACU. The MDACUQ has good internal consistency, adequate convergent/discriminant validity, and the CFA showed a good factorial validity. Conclusion: Effective public health messages must be implemented to inform the population of the risks of DACU. The MDACUQ seems to accurately captures the concept of interest and can help prevention efforts to reduce the prevalence of this risky behaviour.

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur. / Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / La présente recherche qui a pour objet "les rôles de gestion et les conflits de rôles des administrateurs universitaires haïtiens" a pour objectif d'observer, de décrire et d'analyser les comportements de gestion et les conflits de rôles vécus par des administrateurs universitaires haïtiens, en particulier ceux les doyens/coordonnateurs de facultés publiques et privées. Pour atteindre cet objectif, deux questions ont été posées: quels rôles exercent les doyens/coordonnateurs de facultés dans leurs fonctions? Quels sont les conflits de rôles auxquels sont confrontés ces doyens/coordonnateurs dans l'exercice de leurs rôles? Peu d'informations existent sur les rôles de gestion et les conflits de rôles chez les administrateurs universitaires haïtiens. Suite à la recension de la littérature existante, nous sommes appuyé sur les modèles théoriques de Mintzberg (1973, 1984), de Kathz et Kahn (1978) et Kahn et al. (1964) pour réaliser un cadre conceptuel pour approcher la réalité universitaire haïtienne. Cette étude a été menée en utilisant l'observation systématique directe, comme principal instrument de cueillette des données auprès de quatre doyens des secteurs public et privé et le questionnaire Rizzo et al. (1970) portant sur les conflits de rôles pour recueillir les points de vue de 17 responsables de facultés publiques et privées sur les conflits auxquels ils font face. Les observations ont duré cinq jours consécutifs pendant les activités quotidiennes et ont porté sur les activités réalisées. Les données d'observation ont couvert essentiellement tous les aspects du travail administratif Les données d'observation sont enregistrées au moyen des instruments suivants: 1) un fichier chronologique de toutes les activités associées au travail; 2) un fichier de la correspondance (non pas de son contenu); 3) un agenda dans lequel seront inscrites les activités professionnelles accomplies au cours de la fin de semaine précédant la période d'observation; 4) un agenda dans lequel seront enregistrées les activités professionnelles survenues après les heures de travail au cours de la période d'observation. L'analyse et l'interprétation des données démontre que les doyens/coordonnateurs exercent 22 rôles dont certains sont identiques à ceux de Mintzberg et d'autres non. En outre, ces doyens/coordonnateurs font face à des problématiques de rôles - conflits, ambiguïtés et surcharges de rôles - dans l'exercice de leurs fonctions. Plusieurs raisons sont évoquées pour comprendre les pratiques actuelles de gestion des doyens, à savoir: l'effet de position et disposition des doyens, les rites institutionnels, le contexte personnel de vie, la distance hiérarchique, les caractéristiques et les dimensions du travail, les rôles transmis, les habiletés/compétences nécessaires, les éléments environnementaux (organisationnels et sociétaux). Les enseignements tirés de cette recherche permettent de rechercher l'efficacité dans la gestion des établissements universitaires par les doyens en leur offrant une formation adéquate pour avoir les compétences requises, et aux doyens, la possibilité de connaître les rôles et leurs réalité - y compris les conflits - en les comparant avec leurs propres réflexions.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal