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21	Comment calculer le montant de la contribution alimentaire pour les enfants en cas de séparation? Elaboration d’une méthode dans le contexte belge El Imayem, Nesrine 28 January 2021 (has links) (PDF) En cas de séparation, la loi belge ne prévoit pas de méthode obligatoire de calcul de la contribution alimentaire pour les enfants. Cette dernière est fixée généralement arbitrairement. L’objectif de cette thèse est d’élaborer une méthode de calcul de la contribution alimentaire dans le contexte belge, une méthode qui se base sur le coût de l’enfant.L’objectif de la première partie de la thèse est d’étudier la notion de « contribution alimentaire » d’un point de vue théorique. L’accent est mis sur plusieurs éléments :le lien existant entre « obligation alimentaire » et « contribution alimentaire », l’environnement légal belge en matière de fixation de la contribution alimentaire, les principes de base de la méthode à élaborer…La deuxième partie de la thèse s’intéresse à l’estimation du coût de l’enfant, étape nécessaire dans le calcul de la contribution alimentaire. Dans cet exercice, nous nous sommes basés sur l’enquête budget des ménages de 2016. Deux types de coût sont estimés :le coût global et les coûts spécifiques. Afin de calculer le coût global, nous avons estimé une équation de demande en se basant sur un modèle linéaire (MCO pour la méthode d’Engel et Tobit pour la méthode de Rothbarth). Les résultats de l’estimation du coût de l’enfant montrent que le coût moyen de l’enfant diminue entre ]0-2,5 ans] et]2,5-6 ans] et augmente à partir de 6 ans jusqu’à 25 ans. Afin d’estimer les coûts spécifiques de l’enfant, en d’autres termes « combien coûte l’enfant en alimentation, habillement… », nous avons estimé un système d’équations basé sur un modèle Tobit. En Belgique, la seule méthode prévoyant un calcul explicite du coût de l’enfant a été développée par Roland Renard dans les années quatre-vingt. L’originalité de cette partie consiste donc à fournir une estimation récente du coût de l’enfant dans le contexte belge. L’estimation du coût de l’enfant nous mène à la troisième partie de la thèse qui consiste en l’élaboration de la méthode de calcul de la contribution alimentaire. Au niveau international, l’étude des méthodes existantes en matière de calcul de la contribution alimentaire montre une absence de consensus concernant la liste des critères à prendre en compte. Au niveau belge, les méthodes existantes se basent soit sur les coefficients de la méthode Renard soit sur des moyennes statistiques. L’objectif de cette partie réside dans l’élaboration d’une méthode de calcul de la contribution alimentaire, méthode s’inspirant des méthodes internationales et prenant en compte les critiques adressées aux méthodes nationales. L’originalité de la méthode élaborée se rattache à plusieurs éléments. Premièrement, la méthode se base sur des principes biens définis (objectifs et critères à prendre en compte). Le montant de la contribution alimentaire n’est pas déterminé arbitrairement mais en se basant sur des étapes bien précises. Deuxièmement, la méthode rencontre les différents problèmes qui se posent en matière de calcul de la contribution alimentaire et sur lesquels on n’a pas réellement réfléchi jusqu’à présent. C’est le cas par exemple de la problématique des frais extraordinaires. Le troisième avantage de la méthode réside dans le fait qu’elle est facilement compréhensible par les parents. Ceci est d’une importance majeure. En effet, « une décision mieux comprise est mieux acceptée et donc mieux exécutée ». Le quatrième avantage réside dans sa souplesse, en d’autres termes sa capacité à être applicable à toutes les situations familiales et à toutes les situations d’hébergement. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished Sciences humaines Sciences sociales obligation alimentaire financement direct et dû frais extraordinaires et ordinaires loi du 19 mars 2010 facultés contributives des parents mode d'hébergement méthode Renard, PCA, Contriweb article 203 du code civil article 1321 du code judiciaire
22	Le train de vie en droit privé / Standard of living in private law Martinez, Michaël 19 October 2016 (has links) Locution issue du langage courant, le « train de vie » a été importée dans la sphère juridique dès la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale. Depuis les années 1960 et surtout 2000 elle est utilisée dans toutes les branches du droit privé. Elle n’a pourtant reçu aucune définition. Partant de ce constat, la première partie de cette thèse s’intéresse au contenu juridique de la notion de train de vie. Elle y est définie comme la jouissance, à titre habituel d’une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. Il ressort de cette définition que tant les biens que les services peuvent être le support du train de vie, que cette notion s’apprécie en jouissance et non en propriété et qu’une condition de durée doit être remplie. La seconde partie de cette thèse s’intéresse aux effets qui sont attachés au train de vie. Il est toujours utilisé en tant que point de référence mais n’est pas toujours invoqué par la même personne. Ainsi, le train de vie peut être soit opposé à son bénéficiaire par un tiers, soit opposé par son bénéficiaire à un tiers. Dans le premier cas, il est un point de référence permettant d’identifier une disproportion, à laquelle sont attachées des conséquences juridiques néfastes pour le bénéficiaire du train de vie. Dans le second cas, il sert de point de référence pour apprécier et traiter une situation de rupture patrimoniale. Caractérisant une situation économique habituelle, le train de vie est doté d’une certaine inertie,qui nécessite qu’il ne soit pas arrêté brutalement. Il est alors de nature à conférer des droits à son bénéficiaire. / An expression usually found in everyday language, the « train de vie », or standard of living, wasbrought into the legal sphere as early as the late 1930’s in a bid to fight fiscal fraud. Since the 1960’s, and evenmore so since the 2000’s, it is found in all branches of private law. It has, however, never been defined.Therefore, the first part of this thesis looks into the legal content of the idea of « train de vie ». It is definedhere as the enjoyment of a certain quantity of goods and services that has come to be the habitual, markingboth a standard of living and a life habit. This definition of the expression leads to the conclusion that as goodsand services can support of the « train de vie », this is a notion that is to be assessed in enjoyment and not inpropriety, and that a condition of length of time is to be fulfilled. The second part of this thesis focuses on theeffects attached to the « train de vie ». It is still used as a reference point but not always invoked by the sameperson. Therefore, the “train de vie” can either be set against it’s beneficiary by a third party, or by it’sbeneficiary against a third party. In the first case, it becomes a point of reference allowing to identify a lack ofproportion, unto which are attached legal consequences unfavorable to the beneficiary of the « train de vie ».In the second case, it serves as a point of reference to asses and deal with a situation of a patrimonial break.Charaterizing a habitual economic situation, le “train de vie” is endowed with a measure of inertia, whichrequires that it not by stopped suddenly. It is thusfore of a nature to create rights for it’s beneficiary. Niveau de vie Jouissance Habitude Ressources Dépenses Proportionnalité Disproportion Excès Fraude Apparence Assurance-vie Libéralités Facultés Fortune Obligations alimentaires Divorce Prestation compensatoire Cadre de vie Maintenance Conjoint survivant Droit fiscal Droit social Aide sociale Sécurité sociale Droit patrimonial Famille Mariage PACS Concubinage Dépendance économique Standard of living Possession Habit Means Spending Proportionality Disproportion Excess Fraud Appearance Life insurance Gifts Fortune Divorce Compensatory allowance Living environment Maintenance Child support Social support Surviving spouse Fiscal law Social law Social assistance Social security Social Security benefits Droit patrimonial Family Wedding PACS, Concubinage

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Le train de vie en droit privé / Standard of living in private law