La demande actuelle croissante d’excipients multifonctionnels par les laboratoires pharmaceutiques, amène les fabricants de matières premières à développer de nouveaux matériaux pouvant répondre à ces critères de performance. Parmi les différents procédés disponibles pour de telles productions, les techniques de co-traitement sont les plus sollicitées. Considérant l’évaluation de la fonctionnalité de différents excipients désintégrants, l’objectif de cette thèse a été de développer un tel excipient, original, économiquement intéressant et pouvant être utilisé dans la fabrication de comprimés par compression directe.Dans ce travail, nous nous sommes tout d’abord intéressés à étudier et à comparer la fonctionnalité de différents désintégrants commerciaux, en évaluant notamment l’influence des milieux réactionnels sur cette fonctionnalité.La chitine, deuxième polysaccharide naturel le plus abondant au monde, et présentant des propriétés physico-chimiques et pharmacotechniques pertinentes, a retenu notre intérêt. Un mélange co-processé, de chitine et de carbonate de calcium (CC) a été développée, et sa préparation optimisée afin de pouvoir disposer d’un matériau aux propriétés maîtrisées. Par des études conduites sur simulateur de compression, nous avons pu, d’une part, établir un profil complet de compression du CC, d’autre part, évaluer ses performances en compression directe en le formulant avec des proportions variables de composants actifs pharmaceutiques retenus comme traceurs modèles. Des études de stabilité ont enfin été réalisées, afin de déterminer ses meilleures conditions d’utilisation.Les résultats les plus marquants ont montré que la chitine présente une comprimabilité satisfaisante et des propriétés de désintégration qui ne sont pas influencées par l’environnement physico-chimique de la formulation. L’excipient co-processé CC a révélé des propriétés très intéressantes et notamment, une densité vraie et une coulabilité améliorées, par rapport à la chitine seule. Ses propriétés désintégrantes sont également particulièrement notables (comprises entre 2 et 5 s.). Son comportement en compression est par ailleurs très satisfaisant avec, une comprimabilité, une compressibilité et une compactibilité performantes; il est également à noter, que dans nos conditions de formulations, il n’a pas nécessité l'addition de lubrifiant. Les comprimés élaborés avec les composants actifs modèles ont fourni des profils de compression également performants et des aptitudes à la désintégration très satisfaisantes. Quant aux profils de dissolution pharmaceutique, ils ont révélé que, avec une teneur en CC égale à 30% m/m, la libération des actifs était rapide. Les études de stabilité conduites afin de définir les conditions optimales de conservation, ont montré que des précautions de température et d'humidité doivent être prises pour les produits formulés avec CC.L’excipient CC co-traité développé dans cette Etude présente toutes les caractéristiques d’un excellent excipient multifonctionnel (diluant, désintégrant, liant). Valorisant l’usage d’une matière première de base naturelle et très abondante (la chitine), facile à produire et économiquement rentable, il devrait pouvoir trouver un intérêt dans la formulation et la production de comprimés à dissolution rapide par compression directe. / Nowadays, there is an increasing demand for multifunctional excipients that replaces the need and use of multiple excipients. Pharmaceutical excipients coprocessing techniques represent important methods for new excipients development with enhanced functionalities. The objective of this thesis is to develop a cost-effective multifunctional excipient (filler-disintegrant-binder) used in tablet manufacturing by direct compression.In this thesis, we’ve studied and compared disintegrants functionality for different materials and evaluated the effect of media on their disintegrant’s functionality. In addition, chitin was chosen as a base to develop a multifunctional excipient used in direct compression as it showed a good and promising physicochemical and pharmaceutical properties. Chitin-Calcium carbonate (CC) coprocessed excipient was developed and its production was further optimized to ensure better powder properties and functionality. In addition, CC compression profile was established by studying its compression behavior under different conditions and formulating with active pharmaceutical ingredients to determine how it affects the formulation at different percentages. Finally, stability study was carried out to determine best conditions for the excipient handling.Results showed that chitin has good tabletability and disintegration properties that were not influenced by the physicochemical environment of the formulation. CC showed an enhancement in true density and flowability (that are considered as drawbacks for raw chitin use as an excipient) and fast disintegration (2-5s). The excipient had good tabletability, compressibility, compactibility, and it doesn’t need the use of a lubricant. CC showed a good compression profile at different manufacturing conditions (multiple lubrication levels, compression speeds and dwell times) while maintaining fast disintegration. It causes rapid disintegration and dissolution when formulated with active pharmaceutical ingredients starting from 30% w/w, and its inclusion was reflected positively on tablets strength. Stability studies showed that precautions on temperature and humidity conditions would need to be taken on CC formulated products. The results showed that the excipient serves as an excellent multifunctional excipient (filler, disintegrant, binder) used for fast disintegrating tablets produced by direct compression. It represents a cost-effective product that is efficient and easily produced at pilot plant and upon scale-up.

La laïcité est, en principe, intrinsèquement liée d’une part, à la sécularisation des esprits et des attitudes, des institutions et des gouvernements, des lois et du droit, et d’autre part, au pluralisme démocratique et à un Etat garant des libertés et des droits de l’Homme. Quelle attitude l’islam contemporain a-t-il face à la séparation du religieux et du politique ? Nous nous proposons à travers cette recherche de nous situer un peu plus en amont de la pensée islamique savante et des doctrines fondamentalistes, en relation avec l’esprit critique et les enjeux de la modernité, de la laïcité et de la sécularisation. Bien au-delà de la pensée réformiste contemporaine, qui s’emploie à une relecture des Textes Fondateurs visant à remodeler la jurisprudence de manière à jeter la passerelle entre Tradition et société moderne, bien au-delà des émergences de laïcité de la pensée soufie plus orientée vers la liberté intérieure, la fraternité, l’accueil de la différence et l’amour, bien au-delà aussi de l’exégèse des sources scripturaires de l’orthodoxie musulmane, nous jugeons nécessaire de remonter le temps de l’Islam de manière à voir comment est interrogé l’héritage arabo-musulman afin d’en dégager l’authenticité, ou du moins « l’historiographiquement correct » dans l’ensemble des stéréotypes, des caricatures et des déformations séculaires : soit en nous plaçant sans complexe entre « l’écriture et l’histoire » comme Alfred Louis de Prémare, de manière à en mesurer les écarts, les interstices où naissent les distorsions vu que la modernité, c’est à dire l’innovation, le changement cumulatif et auto-généré, est déterminée par l’initiative historique ; soit en revoyant la position de certains penseurs musulmans contemporains face à la question des fondements de l’Islam ou du fait coranique, comme Arkoun, Jabri, Ramadan dont le travail varie, selon qu’il se donne comme objectif de déconstruire la croyance religieuse, position la plus radicale, ou de s’intéresser aux catégories utilisées par l’exégèse coranique dont « al-nāsiḫ » et « al-mansūḫ », ou enfin de procéder à une réélaboration du fiqh. La déconstruction sera donc antérieure, externe et totale ou bien interne et partielle selon que l’on procède à un travail de ruine ou à une simple analyse. L’exigence d’historicité et de rationalité est telle que quelque « significatif que soit l’échantillon des interprétations anciennes ou modernes, des textes coraniques de référence sur les questions importantes qui travaillent les sociétés actuelles, pour extrêmement répétitives d’un auteur à l’autre à travers les siècles, que soit la Tradition théologico-juridique dominante, dont on a tiré les commentaires du Coran », elle requiert un effort constant « devant la redoutable responsabilité qui oblige à penser tout autrement la vie et à prendre des décisions dans l’épreuve de l’indécidable en inventant de nouvelles lumières dans des conditions politiques et techniques entièrement renouvelées », pour reprendre Marc Goldschmit dans sa définition de la déconstruction. / Secularism should, intrinsically, be linked on one hand, to the Secularization of minds and attitudes, institutions and Governments, laws and law, and on the other hand, democratic pluralism and a State guarantee of freedoms and human rights. How does contemporary Islam face the separation of religion and politics? I set out through this research to put myself a little bit upstream of scholarly Islamic thought and fundamentalist doctrines, in relation with critical thinking and the stakes of modernity, secularism and secularization. Well beyond the contemporary reformist thinking, which apply to a rereading of Islam’s founding texts to reshape the jurisprudence in order to create a link between tradition and modern society, well beyond the emergence of the Sufi thought secularity, more oriented towards interior freedom, fraternity, accepting difference and love, also beyond the exegesis of the scriptural sources of Muslim orthodoxy, it’s necessary to go back in Islamic time in order to see how the Arab-Muslim heritage is examined to identify the authenticity or at least “the historiographically correct” in all stereotypes, caricatures and secular distortion : either by analyzing how some historians have interfered, without any inhibitions, in “writing and history” like Alfred-Louis de Prémare, so as to measure the gaps where you can find distortions because modernity, which means innovation or cumulative change self-generated, is determined by the historical initiative. Or by reviewing the position of some contemporary Muslim thinkers faced with the question about the foundations of Islam or the Quranic exegesis “al-nāsiḫ” and “al mansūḫ”, or finally by reelaborating the fiqh. Deconstruction will be previous, complete and external, or internal and partial, depending on whether one ruins or performs a simple analysis. The requirement of historicity and rationality is such as "however significant the sample of interpretations ancient or modern is, reference Koranic texts about the important issues found in today’s society, extremely repetitive from one author to another through the centuries, whether it be the dominant theological-legal Tradition, from which we extract the Koran comments", it requires a constant effort "in front of a formidable responsibility that requires thinking about life differently and make decisions despite of the undecidable by inventing new lights in political and technical conditions fully renewed ", to quote Marc Goldschmit in his definition of deconstruction.

L’objectif de ce travail est la synthèse de complexes contenant des ligands NHC protiques fonctionnalisés avec un groupement imine dans le but de développer des méthodologies de synthèse donnant accès à des ligands pNHC ainsi que la synthèse des groupes imidazolide anioniques liés par le C et leurs complexes homo et hétéro-dinucléaires. Dans le cas des imidazoles sans groupe fonctionnel, la déprotonation à l’aide de n-butyl lithium a permis l’obtention de (1-aryl-1H-imidazol-2-yl)lithium avec de bons rendements. La réaction de (1-aryl-1H-imidazol-2-yl)lithium avec [Ir(cod)(μ-Cl)]2 ou [Rh(cod)(μ-Cl)]2 a conduit à des complexes dinucléaires bipontés en C2,N3. Dans le cas de l’imidazole possédant une fonctionnalité imine, le complexe de l’Ir(I) lié au N de l’imidazole peut se tautomériser en complexe de l’Ir(I) imine avec un ligand pNHC suite à la réaction d’abstraction du chlorure à température ambiante, alors que la tautomérisation de l’analogue du Rh(I) nécessite une température de 110°C. La déprotonation des complexes de l’Ir(I) et Rh(I) liés par le N de l’imidazole avec addition de [Ir(cod)(μ-Cl)]2 ou de [Rh(cod)(μ-Cl)]2 in situ permet l’obtention de complexes homo et hétéro-dinucléaires. La métallation des sels d’imidazolium fonctionnalisés avec un groupement imine s’est avére être une méthode efficace pour la synthèse de complexes métallés ayant un ligand pNHC et a été étendue des complexes bidentes aux complexes chélatants pNHC. / The purpose of this work is the synthesis of complexes containing imine-functionalized protic NHC ligands in order to further develop synthetic methodologies giving access to pNHC, C-bound ‘anionic’ imidazolide, and homo- and heterodinuclear complexes. In the case of imidazoles without functional group, deprotonation with n-butyl lithium afforded (1-aryl-1H-imidazol-2-yl)lithium in good yield. Reaction of (1-aryl-1H-imidazol-2-yl)lithium with [Ir(cod)(μ-Cl)]2 or [Rh(cod)(μ-Cl)]2 yielded a doubly C2,N3-bridged dinuclear complex. In the case of imine-functionalized imidazole, the Ir(I) N-bound imidazole complex can tautomerize to Ir(I) imine-functionalized pNHC complex chloride abstraction at room temperature, while in the Rh(I) analog the tautomerization can be achieved at 110 °C. In situ deprotonation of the N-bound imidazole Ir(I) or Rh(I) complexes, followed by addition of [Ir(cod)(μ-Cl)]2 or [Rh(cod)(μ-Cl)]2 led to the isolation of homo- and heterodinuclear complexes. The metalation of imine-functionalized imidazolium salts is also an effective procedure for synthesis of pNHC metal complexes, and it was extended from bidentate to pincer-type pNHC complexes.

Résumé : Il est généralement admis que les cassures double-brin (CDB) de l’ADN sont parmi les lésions les plus toxiques induites par les radiations ionisantes (RI). Les CDBs non ou mal réparées peuvent conduire à une instabilité génomique et à la mort cellulaire. La chimioradiothérapie concomitante est l’une des modalités la plus efficace pour le traitement de certains cancers surtout en stade avancé. Le rendement des CDBs a augmenté quand l’ADN a été irradié en présence de cisplatine avec des électrons de basse énergie (EBEs). Notre étude a pour objectif de réévaluer la contribution des CDBs et d’autres lésions induites par les RI dans la létalité cellulaire. L'effet des RI sur la fonctionnalité de l’ADN plasmidique modifié ou non de façon covalente par le cisplatine a été étudié par mesure de l'efficacité de transformation du plasmide dans E. coli. Les complexes cisplatine-ADN ont été préparés de telle sorte qu’il y avait en moyenne deux adduits de cisplatine par plasmide tel que mesuré par ICP-MS. Nos échantillons ont été irradiés en solution avec des doses croissantes de rayonnements gamma (137Cs). La présence de cisplatine a augmenté la formation des CDBs par un facteur de 2.6 par comparaison avec l'ADN non modifié. Malgré cette augmentation, le rendement des CDBs reste très faible et ne peut pas expliquer la perte de fonctionnalité observée. Alors que, les dommages multiples localisés (LMDS) (non-DSB cluster damage) donnant naissance à des CDBs sous l’action des enzymes de réparation la formamidopyrimidine [fapy]-DNA glycosylase (Fpg) et l’endonuclease III (Nth) où leur rendement a été augmenté d’un facteur de 2.1 lorsque l’ADN a été irradié en présence de cisplatine, ont pu expliquer la perte de fonctionnalité observée. Ces résultats suggèrent que le cisplatine peut agir, non seulement comme un agent chimiothérapeutique, mais aussi comme un radiosensibilisateur efficace par addition d’autres lésions à l’ADN. Aussi, pour la première fois nous avons pu évaluer l’effet des EBEs sur la létalité cellulaire. Des films d'ADN ont été préparés en utilisant la méthode d’adsorption douce sur un substrat de graphite pyrolytique, en présence de 1,3- diaminopropane (Dap[indice supérieur]2+) et ont été irradiées avec des EBEs 10 eV. Nous avons pu conclure, qu’en plus des CSBs, CDBs et des dommages de base, les EBEs sont capables aussi d’induire des LMDS (non-DSB cluster damage) et induire la perte de fonctionnalité de l’ADN. Le rendement des CDBs est très faible d’où ils n’ont pas pu expliquer la perte de fonctionnalité de plasmide observée, après irradiation avec les EBEs. Le rendement très faible des LMDS (non-DSB cluster damage) ne peut pas expliquer la perte de fonctionnalité de l’ADN. Il semble que les EBEs sont capables d’induire des dommages très proches les uns des autres et qui ne peuvent pas être révélés par les enzymes de réparation Fpg et Nth. Plus les dommages sont proches les uns des autres, plus leur réparation est difficile, car une de ces lésions peut inhiber la réparation de l’autre la plus proche. // Abstract : It is generally accepted that DNA double-strand breaks (DSB) are among the most toxic lesions induced by ionizing radiation (IR). Unrepaired or misrepaired DSB can lead to genomic instability and cell death. It is known that concomitant chemoradiation therapy is one of the most preferred methods for the treatment of certain cancers especially in advanced stage. The yield of DSBs was increased when DNA was irradiated with low energy electron (LEEs). The aims of our study was to reassess the contribution of DSBs and other lesions induced by indirect and direct effect of IR in cell lethality. The effect of IR on the DNA functionality of the plasmid modified covalently with cisplatin was studied by measuring the transformation efficiency of the plasmid in E. coli. Cisplatin-DNA complexes were prepared such that there was an average of two cisplatin adducts per plasmid as measured by ICP-MS. Aqueous solutions of the samples were irradiated with 137Cs [gamma]-rays at various doses. Gel electrophoresis analysis shows that cisplatin enhances, by a factor of 2.6, the formation of DSB by [gamma]-rays relative to those in unmodified DNA. Despite this increase, the yield of DSBs is very low and cannot explain the loss of functionality observed after transformation with plasmids modified with cisplatin. While locally multiple damaged sites (LMDS) revealed by repair enzymes Fpg (Formamidopyrimidine [fapy]-DNA glycosylase) and Nth (Endonuclease III) as DSB (nonDSB cluster damage), where their yield was increased by a factor of 2.1 when DNA was irradiated in the presence of cisplatin were able to explain the observed loss of DNA functionality. These results suggest that cisplatin may act not only as a chemotherapeutic agent, but also as an effective radiosensitizer by addition of other DNA lesions. For the first time, we could also evaluate the effect of low energy electrons (LEEs) on DNA functionality. Highly ordered DNA films were prepared on pyrolytic graphite by molecular self-assembly using 1,3-diaminopropane ions (Dap[superscript]2+) to bind together the plasmids and irradiated with LEE (10 eV). We concluded that in addition to CSBs, DSBs and base damage, LEEs induced the formation of non-DSB cluster damage and also induced the loss of DNA functionality under LEE irradiation. The yields of DSBs and of non-DSB cluster damage are too low and so one unable to explain the loss of DNA functionality. It seems that LEEs are able to induce a high complex damage that cannot be revealed by repair enzymes Fpg and Nth. The high complex damage is difficult to repair possibly because the repair of one lesion, may inhibit the repair of another.

Ce mémoire analyse la notion de fonctionnalité. D'origine jurisprudentielle, ce concept tend à maintenir la dichotomie traditionnelle entre le régime des marques de commerce et celui des brevets. À la lecture des jugements rendus en la matière, le maintien d'une telle dichotomie empêcherait notamment de prolonger indûment un monopole échu sous le régime des brevets par l'enregistrement d'une marque de commerce. Cette étude tente de mieux cerner le concept de fonctionnalité et, plus précisément, de justifier son existence. Pour ce faire, une étude approfondie des régimes des marques de commerce et des brevets, nous permet de comprendre que chacun de ces corps de règles répond à une logique différente. Les fonctions des marques de commerce et des brevets sont en effet distinctes et aucun chevauchement ne semble être permis. Cette situation est d'ailleurs propre à ces régimes spécifiques. Un examen de l'étendue de la notion de fonctionnalité nous permet de constater que d'autres droits de propriété intellectuelle peuvent coexister. À titre d'exemple, nous croyons qu'une intersection est possible entre les régimes des dessins industriels et des marques de commerce. À l'issue de ces recherches, nous constatons que la notion de fonctionnalité est un principe jurisprudentiel bien établi en droit canadien visant à empêcher tout renouvellement à perpétuité d'un brevet par le biais du droit des marques de commerce. L'existence de ce principe nous semble être justifiée en matière de marques de commerce et de brevets. Cette conclusion pourrait toutefois différer dans le cadre d'autres droits de propriété intellectuelle, les fonctions de ces autres régimes semblant permettre des chevauchements. / This memory analyzes the notion of functionality. Of case law origin, this concept tends to maintain the traditional dichotomy between trademarks and patents regimes. In light of judgments rendered on that matter, the preservation of such dichotomy would notably prevent from illegally prolonging a monopoly fallen under the regime of patents by the registration of a trademark. This study tries to understand the concept of functionality and, more specifically, to justify its existence. In order to reach this goal, a detailed study of the regimes of trademarks and patents lead us to conclude that each of these bodies of rules answers to a different logic. Indeed, the functions of trademarks and patents are different and no overlapping seems to be allowed. This situation is particular to these two specific regimes. An examination of the area of the notion of functionality leads us to notice that other rights of intellectual property can coexist. For example, we believe that an intersection is possible between the regimes of industrial designs and trademarks. As a conclusion, we notice that the notion of functionality is a well established principle in Canada which tends to prevent any perpetual renewal of a patent under the trademarks regime. We believe that the existence of this concept is justified under trademarks and patents laws. However, this conclusion could differ within the framework of the other intellectual property rights, since these other rights' functions seem to allow an intersection between them.

Avec 42% de la consommation d'énergie finale et 25% des émissions de CO2, le secteur des bâtiments en France représente un enjeu majeur pour maîtriser la facture énergétique des ménages, des collectivités et de l'État. Cette thèse s'attache ainsi à analyser la façon dont les territoires sont en capacité de s'engager dans des projets destinés à réduire les consommations énergétiques des bâtiments. Elle propose de formaliser une démarche de conception collaborative de programmes d'efficacité énergétique des bâtiments, mobilisable par des acteurs souhaitant s'engager dans de tels projets. L'hypothèse de base de la thèse consiste en effet à affirmer qu'une amélioration significative et durable des bâtiments ne peut s'envisager sans revoir en profondeur le fonctionnement actuel du secteur bâtiment-énergie afin de l'engager vers un modèle basé sur l'économie de fonctionnalité. Trois terrains d'expérimentations ont servi de référence à la construction de l'argumentation et à sa validation : les départements de Meuse et de Haute-Marne, les villages de Dammarie-sur-Saulx et Epizon, et la ville de Commercy.Ce travail conclut sur les facteurs clés de succès d'un programme d'efficacité énergétique et de son évaluation ; la nécessité d'avoir un nouveau modèle économique comme repère pour fonder la pertinence de l'action. Elle souligne enfin son intérêt pour d'autres programmes prenant en charge une évolution de l'organisation de la filière du bâtiment / With 42% of the final energy consumption and 25% of CO2 emissions, the French building sector represents a major challenge to manage the energy bill for households, regional communities and the State. This doctoral thesis analyses how communities are able to be involved in projects aiming at reducing energy consumptions in buildings. It proposes to formalize a collaborative design process of energy efficiency program, usable for local actors. The original thesis hypothesis asserts that a significant improvement of the energy efficiency in buildings depends on a paradigm shift of the economic model and proposes the functional economy as a potential solution. Three experimentations were followed to build the argumentation and its validation: the departments of Meuse and Haute-Marne, the two villages of Dammarie-sur-Saulx (Meuse) and Epizon (Haute-Marne) and the city of Commercy (Meuse). This work defines on key success factors of a energy efficiency program and its assessment; the need to use a new economic model as a landmark to establish the action relevance. This work highlights also other programs taking account an evolution of the building sector organisation

Le Rhin a subi d’importantes modifications qui ont altéré la biodiversité de l’ensemble de la plaine alluviale. Des actions de restauration ont été initiées pour lui redonner une part de son fonctionnement hydromorphologique naturel. Le travail de thèse a consisté à évaluer les effets de ces restaurations et à mettre en évidence les processus mis en jeu dans les changements de la biocénose des milieux restaurés. Les résultats ont démontré que les communautés biologiques sont non seulement gouvernées par les modifications physiques post-restauration mais aussi par l’influence discrète de déterminants externes à la restauration tels que les invasions biologiques ou la dynamique interne du fleuve. L’aspect transitoire des bénéfices obtenus a été souligné comme la principale limite de l’injection sédimentaire alors que les épis transversaux artificiels mis en place dans le cadre d’un essai d’érosion maitrisée se sont révélés être les facteurs de durabilité des effets écologiques. / The Rhine River has undergone major engineering works that led to severe alterations which helped to alter the biodiversity of the entire floodplain. Restoration actions have been initiated to give it back a part of its natural hydro morphological functioning. The thesis consisted in evaluating the effects of these restorations and in highlighting the mechanisms and processes involved in biocoenosis changes of the restored environments. The results also showed that the post-restoration biological community is not only defined by post-restoration physical changes but also by the discrete influence of external determinants of restoration such as biological invasions or the internal dynamics of the river. The transitional aspect of the benefits incurred has been identified as the main limit of the gravel augmentation, while the implementation of transverse artificial groynes in the controlled bank erosion has proved to be factors of sustainability of the ecological effects.

Ce mémoire analyse la notion de fonctionnalité. D'origine jurisprudentielle, ce concept tend à maintenir la dichotomie traditionnelle entre le régime des marques de commerce et celui des brevets. À la lecture des jugements rendus en la matière, le maintien d'une telle dichotomie empêcherait notamment de prolonger indûment un monopole échu sous le régime des brevets par l'enregistrement d'une marque de commerce. Cette étude tente de mieux cerner le concept de fonctionnalité et, plus précisément, de justifier son existence. Pour ce faire, une étude approfondie des régimes des marques de commerce et des brevets, nous permet de comprendre que chacun de ces corps de règles répond à une logique différente. Les fonctions des marques de commerce et des brevets sont en effet distinctes et aucun chevauchement ne semble être permis. Cette situation est d'ailleurs propre à ces régimes spécifiques. Un examen de l'étendue de la notion de fonctionnalité nous permet de constater que d'autres droits de propriété intellectuelle peuvent coexister. À titre d'exemple, nous croyons qu'une intersection est possible entre les régimes des dessins industriels et des marques de commerce. À l'issue de ces recherches, nous constatons que la notion de fonctionnalité est un principe jurisprudentiel bien établi en droit canadien visant à empêcher tout renouvellement à perpétuité d'un brevet par le biais du droit des marques de commerce. L'existence de ce principe nous semble être justifiée en matière de marques de commerce et de brevets. Cette conclusion pourrait toutefois différer dans le cadre d'autres droits de propriété intellectuelle, les fonctions de ces autres régimes semblant permettre des chevauchements. / This memory analyzes the notion of functionality. Of case law origin, this concept tends to maintain the traditional dichotomy between trademarks and patents regimes. In light of judgments rendered on that matter, the preservation of such dichotomy would notably prevent from illegally prolonging a monopoly fallen under the regime of patents by the registration of a trademark. This study tries to understand the concept of functionality and, more specifically, to justify its existence. In order to reach this goal, a detailed study of the regimes of trademarks and patents lead us to conclude that each of these bodies of rules answers to a different logic. Indeed, the functions of trademarks and patents are different and no overlapping seems to be allowed. This situation is particular to these two specific regimes. An examination of the area of the notion of functionality leads us to notice that other rights of intellectual property can coexist. For example, we believe that an intersection is possible between the regimes of industrial designs and trademarks. As a conclusion, we notice that the notion of functionality is a well established principle in Canada which tends to prevent any perpetual renewal of a patent under the trademarks regime. We believe that the existence of this concept is justified under trademarks and patents laws. However, this conclusion could differ within the framework of the other intellectual property rights, since these other rights' functions seem to allow an intersection between them.

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