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Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux dans l'Union européenne : aspects de droit social / Cross border mergers of incorporated companies in the European Union : labour and employment aspects

Dupin, Coralie 23 March 2013 (has links)
Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n’intéressent pas uniquement le droit des sociétés mais revêtent aussi d’importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux législations nationales opéré soulève de nombreuses difficultés en l’absence de traitement harmonisé de leurs conséquences sociales. Les interrogations suscitées par la mise en oeuvre de la participation des travailleurs aux organes de gestion de la société issue de l’opération n’en sont qu’une illustration. D’autres questions relatives notamment au devenir des instances de représentation du personnel existant au sein des sociétés parties à la fusion, aux normes collectives ou aux contrats de travail, restent en suspens. A celles-ci et à d’autres, cette étude tente d’apporter des réponses. Les enjeux dont les fusions transfrontalières sont porteuses l’exigent. / Cross-border mergers of incorporated companies do not only interest Company Law but also comprise important aspects of Labour & Employment Law. If the European Directive dated 26 October 2005 facilitates these transactions, the reference made to national legislation raises many difficulties in the absence of harmonized treatment of the social consequences of transactions. The questions raised by the implementation of workers' participation in management bodies of the company resulting from the transaction are an illustration. Other issues include the fate of employees’ representative bodies of existing staff within the merging companies, collective norms and employment contracts, remain unresolved. To these and others, this study attempts to provide answers. The consequences of the cross-border transactions require that answers be given to the unresolved issues.
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Investir en République Populaire de Chine : l'environnement légal et les formes juridiques d'entreprises

Brassard, Étienne 04 1900 (has links)
L'économie de la Chine a connu au cours des trois dernières décennies une effervescence sans précédent. Dorénavant ouvert sur le monde, ce nouveau marché de près de 1,3 milliard d'individus possède un potentiel commercial et des perspectives de croissance n'ayant aucun équivalent en Occident. Toutefois, partir à la conquête de l'Empire du Milieu peut s'avérer être une aventure périlleuse pour celui qui ne maîtrise pas le cadre contextuel et légal dans lequel les affaires s'opèrent en ces lieux. Le présent mémoire se veut une étude en deux parties des considérations afin de mener à terme avec succès un projet d'investissement en sol chinois. Dans un premier temps, la présente étude tente de démystifier le climat économique, social et légal entourant le monde des affaires en Chine. L'investisseur étranger a tout intérêt à comprendre cet environnement dans lequel nos repères occidentaux sont parfois inexistants. Il s'agit donc, initialement, de comprendre l'évolution récente de ce pays et les transformations profondes que la Chine a connues dans les dernières décennies. Du socialisme à l'économie de marché, le plus grand marché potentiel sur terre s'est ouvert progressivement sur le monde. Sans délai, l'investissement étranger a alors afflué massivement en ces lieux. Fort de l'évolution de son environnement légal, qui se poursuit d'ailleurs toujours à l'heure actuelle, quels sont les principaux enjeux et défis pour un investisseur étranger en Chine? Parmi différentes considérations, l'investisseur étranger doit s'intéresser particulièrement à la place qu'occupent les autorités gouvernementales dans les transactions privées, à la force obligatoire des ententes commerciales et à la résolution de conflits éventuels. Dans un second temps, la présente étude couvre les principales formes juridiques d'investissement accessibles aux investisseurs étrangers afin d'exploiter ou de participer à l'exploitation d'une entreprise en sol chinois. Il s'agit, pour chacune d'entre elles, d'analyser le droit positif posé par le législateur ainsi que de le compléter avec certains éléments pratiques soulevés par des observateurs en la matière. Il s'ensuivra une analyse des différents mécanismes d'acquisition d'entreprise par les investisseurs étrangers. Ultimement, l'étude de cette seconde partie mènera à une analyse comparative des incidences pratiques relativement aux différentes formes d'établissement ou d'acquisition d'entreprise. / Over the last thirty years, turmoil is the key word that may well describe China's economic context. This sizable market of 1.3 billion people has now opened to the World and is boasting trade characteristics and growth potential beyond comparison with any Western market. However, it may become treacherous for anyone to set sail to conquer the Middle Kingdom without being aware of its business context. The present study intends to analyse the aspects which will help complete successfully an investment project in China. We will attempt in a first phase to demystify the economic, social and legal climate of the Chinese Business scene. A foreign investor will greatly benefit from acquiring a better sense of that environment in which our Western references are somehow limited. We will focus on the recent evolution in order to understand the major changes put in place in China over the last decade. One of the largest markets on Earth moved from a stiffly controlled economy to an open market economy with the immediate consequence that foreign investments from all over started to move in. Keeping in sight the constant development of the legal framework, we will identify the main challenges for a foreign investor in China. Among these considerations, we will analyse the role of the government in private transactions, the binding force of contracts and the settlements of disputes. In the second phase the present study, we will analyse the main investment forms available to foreign investors in order to operate or take part in the operation of a business in China. For every venture, the positive law set by the legislator must be analysed and reviewed in light of a number of elements pointed out by observers of that context. Following that, we will analyse the mechanisms available to foreign investors when acquiring a business. Finally we will complete the second phase with a comparative analysis of practical impacts regarding the establishement of different forms of enterprises or the acquisition of such enterprises.
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Représentations sociales et opérations discursives en politique : enjeux de spectacularisation

Lalancette, Mireille 05 1900 (has links)
Cette thèse porte sur les représentations sociales. Fruit d’un bricolage conceptuel, ces représentations s’inspirent en partie des travaux de Serge Moscovici et de certains auteurs plus contemporains qui s’inscrivent dans son prolongement, dits de l’école française des représentations sociales, ainsi que d’auteurs anglo-saxons qui travaillent à partir de ce concept. Les écrits d’autres chercheurs, dont Stuart Hall, Richard Dyer et Jean-Michel Berthelot, qui adoptent dans des perspectives plus particulièrement liées aux Cultural Studies et à la sociologie ont également aidé à préciser notre façon d’envisager les représentations sociales et d’appréhender leur fonctionnement. Plus précisément, à la suite de Jodelet (1989), nous envisageons les représentations comme des « formes de connaissances socialement élaborées et partagées, ayant une visée pratique et concourant à la construction d’une réalité commune à un ensemble social » (p. 36). Ces représentations possèdent également d’autres particularités. Elles sont, d’après nous, constitutives ainsi que formées par des procédés langagiers qui rendent possibles des opérations. Ce concept nous permet d’étudier les représentations du point de vue de leur effectivité, soit de leur capacité à influencer les significations, à apporter un changement dans la manière d’interpréter une situation et, ce faisant, d’affecter les pratiques et d’induire une différence dans le monde. Ce questionnement au sujet des représentations se déploie sur un terrain qui nous semblait particulièrement riche pour en étudier le fonctionnement, soit celui de la politique qui, par ailleurs, se déroule actuellement dans un contexte de spectacularisation. Présenté comme un brouillage des genres entre divertissement et politique, ce phénomène est également lié à l’avènement de la celebrity politics, à la personnalisation et à l’évaluation, à l’importance prise par le style en politique ainsi qu’à la dramatisation, la fragmentation et la normalisation. Plus précisément, nous étudions les représentations dans un contexte de spectacularisation à partir de trois corpus documentant des événements aussi distincts que les fusions municipales en 2001, la montée en popularité de Mario Dumont et de l’ADQ en 2002 et 2003 ainsi que la série Bunker, le cirque, diffusée à la télévision de Radio-Canada à l’automne 2002. Ces corpus regroupent des textes de sources et de format variés, des textes de loi aux éditoriaux en passant par des dramatiques télévisuelles et des forums électroniques. Nous y avons effectué une analyse itérative et transversale des discours afin de mieux comprendre le fonctionnement des représentations dans un contexte de spectacularisation. Nos analyses ont démontré la variété des procédés et des opérations, telles que l’incontestabilisation, la projection, la localisation, l’amplification, la réduction et l’évaluation, qui permettent de modifier le sens et les enjeux des événements discutés. Les analyses ont également permis d’illustrer que les procédés et les opérations qu’ils rendent possibles balisent les frontières de l’objet et offrent un système classificateur. / This doctoral dissertation deals with social representations. Resulting from a conceptual bricolage, these representations are inspired, among others, by the work of Serge Moscovici and a number of more contemporary followers, also known as the French school of social representations, as well as some English authors exploring the same concept. The writings of other researchers, such as Stuart Hall, Richard Dyer and Jean-Michel Berthelot, which are rooted in a perspective related to Cultural Studies and to sociology, have also helped us define our own approach to social representations, and understand how they operate. More specifically, we consider representations, based on Jodelet (1989), as “socially constructed and shared forms of knowledge, having a practical goal and contributing to the production of a common reality for a social group” (p. 36). These representations also possess other characteristics. They are, according to us, constitutive, as well as shaped by language processes, which make possible a number of operations. This concept allows us to study representations from the perspective of their effectivity, meaning their capacity of influencing significations, of changing the way in which a situation is interpreted and, ultimately, of modifying practices and making a difference in the world. These questions with regards to representations unfold in a research field, politics in a context of spectacularization, which appeared to us especially rich for studying how they work. Presented as a confusion of genre between entertainment and politics, this phenomenon is also related to the advent of celebrity politics, to personalization and to assessment, to the growing place taken by style in politics, as well as to dramatization, fragmentation and normalization. More specifically, we have studied those representations in a context of spectacularization based on three corpuses documenting events as different from each other as city amalgamations in Quebec in 2001, the rise of Mario Dumont and the ADQ in 2002 and 2003, and the show Bunker, le cirque broadcasted on Radio-Canada television in the fall of 2002. These corpuses include texts of different formats coming from various sources, such as Acts, editorials, TV dramas and websites. We have conducted an iterative, inductive and cross-corpuses discourse analysis in order to better understand how representations work in a context of spectacularization. This analysis has demonstrated the variety of processes and operations, such as incontestabilization, projection, localization, amplification, reduction and assessment, which modify the meaning and stakes of the events selected. The analysis allowed us to illustrate that processes and operations made by representations define the limits of an object and offer a system of classification.
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Essays in international trade and energy / Essais dans le commerce international et l'énergie

Monastyrenko, Evgenii 24 September 2018 (has links)
Dans le chapitre 1, j’examine les résultats des fusions entre producteurs européens d’énergie en termes d’efficacité. Je calcule l’éco-efficacité en utilisant l’analyse de l’enveloppement des données et l’indice de productivité Malmquist-Luenberger. Je trouve que les fusions horizontales nationales, qui sont soigneusement réglementées, n’ont pas d’impact. Les fusions horizontales transfrontalières nuisent à l’éco-efficacité à court terme mais la stimulent deux ans après l’achèvement. Les fusions verticales nuisent à l’éco-efficacité. Je présente des suggestions de politiques concernant la réglementation des fusions. Le chapitre 2 est un travail conjoint avec Julian Hinz. Nous enquêtons sur les effets de l’embargo russe auto-imposé sur les importations de produits alimentaires en provenance des pays occidentaux. Nous construisons un modèle ricardien avec des liens sectoriels, des échanges de biens intermédiaires et une hétérogénéité sectorielle dans la production. L’étalonnage du modèle avec des données réelles permet de simuler les résultats de l’embargo en termes de changements de bien-être et de prix. Nous quantifions en outre l’impact sur les prix à la consommation en Russie à l’aide de la méthode des doubles différences. Le chapitre 3 est basé sur un article co-écrit avec Cristina Herghelegiu. Nous enquêtons sur l’utilisation des conditions commerciales internationales (Incoterms). Ce sont les schémas prédéfinis de la répartition des coûts et des risques entre les acheteurs et les vendeurs. Nous nous appuyons sur un ensemble de données très détaillées sur les exportations russes durant la période 2012-2015. Nous constatons que les grandes entreprises sont plus susceptibles d’assumer des responsabilités. Les gros acheteurs assument plus de responsabilités, quelle que soit la taille du vendeur, alors que les gros vendeurs le font uniquement lorsque leur partenaire est petit. C’est plus probable que les risques et les coûts sont sur les acheteurs dans les transactions de biens intermédiaires et de biens d’équipement. / In Chapter 1 I investigate firm-level efficiency outcomes of mergers between the European energy producers. I compute eco-efficiency using data envelopment analysis and the Malmquist-Luenberger productivity index. I find that carefully regulated domestic horizontal mergers do not have a statistically significant impact. Cross-border horizontal mergers hamper eco-efficiency in the short run but stimulate it two years after completion. Vertical mergers are detrimental to eco-efficiency. I put forward policy suggestions regarding the regulation of mergers. Chapter 2 is joint work with Julian Hinz. We investigate the effects of self-imposed Russian embargo on food import from Western countries. We build a Ricardian model with sectoral linkages, trade in intermediate goods and sectoral heterogeneity in production. The calibration of the model with real data allows to simulate the outcomes of embargo in terms of changes in welfare and prices. We further quantify the impact on consumer prices in Russia with the difference-in-differences estimator. Chapter 3 is based on a paper co-written with Cristina Herghelegiu. We investigate the use of International Commercial Terms. They are pre-defined schemes of repartition of costs and risks between buyers and sellers, which serve to mitigate the uncertainty. We rely on a highly detailed dataset on Russian exports over the 2012-2015 period. We find that big firms are more likely to take on responsibilities. Big buyers bear more responsibilities regardless of the seller size, whereas big sellers do so only when their partner is small. Risks and costs are more likely on buyers in transactions of intermediate and capital goods.
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Le droit des sociétés à l’épreuve de la société privée européenne / Company law to the test of the European private company

Gaillard, Fabien 11 June 2013 (has links)
« L’Europe ne se fera pas en un jour, ni sans heurts.», dixit Monsieur Robert Schuman. Tel est le constat qui peut encore être fait à l’heure actuelle avec l’adoption, après trente ans d’intenses débats au niveau européen, de la Societas Europaea, introduite en droit français avec la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie, complétée par les décrets du 14 avril 2006 et du 9 novembre 2006. La même analyse peut s’appliquer à la proposition du règlement de la commission européenne relatif au statut de la société privée européenne faite le 25 juin 2008, en cours d’examen devant le Parlement Européen. Il s’agit de démontrer l’existence de normes communautaires flexibles propices au développement des normes statutaires, à l'image de celles applicables à la société privée européenne (SPE) d'origine communautaire et d'essence contractuelle. La SPE doit être analysée comme structure sociétaire, symbole de l’émancipation du droit communautaire et vecteur du principe de libre établissement des sociétés, à la fois par rapport à sa « grande cousine », la société européenne, et à travers l’étude des normes communautaires comme éléments nécessaires au bon fonctionnement des structures européennes.La question est enfin de savoir si le recours à la SPE constitue un instrument pertinent dans les opérations de restructuration intra-communautaire. Deux axes de réflexion semblent s’imposer : l’aménagement des relations contractuelles intragroupe via le modèle de la SPE et la SPE comme élément moteur dans le cadre des opérations de fusion intracommunautaire. / “Europe will not be made in a day, nor without any clashes,” according to Mr Robert Schuman. The statement proved to be true with the adoption, after thirty years of intense debates at the European level, of Societas Europaea, introduced into French law with the bill of July 26, 2005 for the confidence and modernization of the economy, supplemented by the decrees of April 14, 2006 and November 9, 2006. The same analysis can be made of the European Commission proposals for the regulations relating to the statute of the European private company made on June 25, 2008, and now under consideration before the European Parliament. The question is to show the existence of flexible Community standards favourable to the development of statutory standards, in the image of those applicable to the European Private Company of Community origin and which is contractual in essence. The European Private Company should be analysed as a member structure and a symbol of the emancipation of Community legislation as well as a vector of the principle of free establishment of companies both in relation to its “big cousin,” the European Company, and through the study of Community standards as necessary elements to the correct operation of European structures. The next step is to question if resorting to the European Private Company constitutes a relevant instrument in the operations of intracommunitarian reorganization following two main lines of investigation: the adjustment of contractual intragroup relations via the model of the European Private Company and the European Private Company as a mainspring within the framework of intracommunitarian fusion operations.
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Performance boursière des fusions-acquisitions dans le secteur bancaire : influence des caractéristiques des conseils des banques initiatrices et des modalités de la transaction / Stock market performance of bank mergers and acquisitions : impact of board characteristics of acquiring banks and terms of transaction

Bikourane, Nabil 29 November 2011 (has links)
Cette thèse étudie le lien entre les caractéristiques des conseils d’administration des banques acquéreuseset la performance boursière à court terme de celles-ci, analysée grâce à la méthodologie d’étude d’événement.L’objectif étant de vérifier si la structure des conseils contribue à l’atténuation des conflits d’intérêts àl’occasion des opérations de fusions-acquisitions (F&A) et crée, par conséquent, de la valeur. Deux effets ontété mis en avant. Le premier suppose une influence directe de chacune des caractéristiques du conseil sur lesrendements anormaux de l’acquéreur ; tandis que le second, introduit l’effet médiateur de la prime de contrôlepayée, en considérant que la structure du conseil influence le pouvoir de négociation de ses membres et leurengagement dans l’intérêt des actionnaires. Pour ces deux effets, nous contrôlons certains déterminants de laperformance relatifs à la transaction et aux banques impliquées.Nos résultats indiquent que les marchés financiers ont des attentes vis-à-vis des conseils lors de cesopérations, car nous avons relevé une incidence favorable sur les rendements anormaux de la présence depersonnalités extérieures en proportion significative au conseil de l’acquéreur et de l’absence de dualité dedirection dans celui-ci. Par ailleurs, en contrôlant le choix de la méthode de paiement, nous avons égalementrelevé que l’utilisation du cash est fortement associé à des rendements positifs pour l’acquéreur. / This thesis analyzes the relationship between Board characteristics of acquiring Banks and short termStock Market reactions, measured with the Event Study Methodology. We examine if Board structure helps tolower conflict of interests during Mergers and Acquisitions, and creates Shareholder value. Two effects areanalysed. The first one supposes a direct influence of Board characteristics on the acquirer’s abnormal returns.The second one introduces a mediating effect of the premium, considering that Board structure affects itsmembers’ commitment. For both effects, we control some performance determinants relative to transactionand involved banks.Our results indicate that Financial Markets expect that Boards play an important role in acquisitions. Wefind a favourable impact of outside dominated Boards and the absence of duality on the acquirer's abnormalreturns. In addition, by controlling the method of payment, we obtain a significant and positive correlationbetween use of cash and acquirer's returns.
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La fusion-acquisition à l'épreuve du droit pénal / Mergers and acquisitions in sight of criminal law

Do Rego, Bernardo-Casmiro 21 June 2017 (has links)
L’internationalisation des échanges économiques inscrit les économies nationales dans un ordre mondialisé. Ce contexte de la mondialisation intensifie les échanges commerciaux et la concurrence des entreprises. Celles-ci doivent perpétuellement lutter pour survivre sur le marché. Pour ne pas disparaître, elles doivent devenir plus fortes, et plus grandes. Elles sont dès lors contraintes à un développement externe. Ce mode de croissance externe se matérialise par des opérations de concentration : fusion, scission, apports partiels d’actifs, cession de contrôle, offres publiques. Il s’agit d’étudier les fusions-acquisitions. Depuis quelques années, ces opérations sont devenues une réalité de la vie des affaires. Relayées à chaque réalisation - du moins les plus significatives - par les médias, elles sont le plus souvent connues pour la synergie qu’elles réalisent et/ou les conséquences sociales qu’elles emportent. Traitées dans les manuels de sciences économiques et de sciences juridiques de manière générale, les fusions-acquisitions sont rarement envisagées sous l’angle exclusif du droit pénal. C’est précisément l’objet de cette étude. Néanmoins, seules les opérations de fusions, scissions, et offres publiques, en droit pénal sont envisagées. Les risques juridiques liés à ces opérations, en particulier les risques pénaux, se situent à tous les étages. Dans le cadre de ces opérations, le droit pénal a vocation à protéger les différents intérêts en jeu, c’est-à-dire les divers intérêts des acteurs, personnes physiques ou morales. Mais certains obstacles obligent à une application mesurée du droit pénal en la matière. Le premier est la notion de personnalité juridique, fondement de plusieurs principes de droit pénal ; le second est une conjugaison de plusieurs difficultés : La diversité et/ou la spécificité des réglementations applicables à ces opérations, le caractère souvent international de ces dernières et la portée limitée du droit pénal accessoire. Cette étude se propose de concilier ces obstacles avec la nécessité et les exigences d’une vraie, juste et meilleure répression lors de la réalisation de ces opérations de ces opérations de fusions-acquisitions. En ce sens, notre contribution insiste sur un renouvellement de l’application du droit pénal lors de la réalisation de ces opérations. Deux principales pistes sont envisagées : considérer le caractère économique de l’opération pour consacrer une pénalisation – entendue ici comme l’action de sanctionner et de renforcer la sanction - des fusions-acquisitions eu égard au droit pénal économique ; prendre appui sur la notion d’entreprise pour apporter une réponse pénale adaptée à la répression. C’est à cette double condition que le droit pénal aura un réel intérêt dans le cadre de ces opérations. / The Internationalization of economical exchanges inscribes national’s economies in a globalized order. This globalized context intensifies the business’s trades and the competition between companies. These have to perpetually struggle to survive on the market. To avoid disappearance, they have to become stronger and bigger. Thenceforth, they are constrained to an external growth. This type of external growth materializes itself by concentrations: such as mergers, scissions, acquisitions, partial transfers of assets, transfers of control, takeovers. We talk about mergers and acquisitions. For some years now, these transactions had become a reality in a business’s life. Relay at each realization – at least the most significant ones – by the media, they are most known for the synergy they realized and/or social consequencies they cary. Generally studied in economics sciences and legal sciences manuals, mergers and acquisitions are rarely considered exclusively by criminal approach. This is precisely the purpose of this study. Nevertheless, only concentrations such as mergers scissions and takeovers will be considered in this study. Legal risks tied to such transactions, in particular criminal ones, are found at all stages. In the context of those concentrations, criminal Law is intended to protect all different interests in presence, meaning actors, natural persons as well as legal persons. But some certain obstacles call for a measured or moderated application of criminal Law. The first one is the legal personality, the basis of multiples criminal Law principles. The second is a combination of many or multiples difficulties: the diversity and/or the specificity of the applicable rules to those transactions, usually the international character of the latter ones and the limited scope of the Law on secondary penalties. This study is proposing to conciliate those obstacles with the necessity of and the requirements of a true, just and better criminal repression during these transactions realization. For this purpose, our contribution lay stress on renewal of the criminal Law application during the mergers and acquisitions. Two mains avenues will be considered: consider the economic character of the transactions to apply a penalization; intended here as the act of sanctioning and re-enforce the penalty of mergers and acquisitions in view of economic criminal Law; laying on the notion of enterprise to bring a penal answer adapted to the penalty. It will be at this double condition that the criminal Law will have a real interest in the frame, limit of those transactions.
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Corporate board of directors : structure and efficiency / Structure et efficacité des conseils d'administration

Lahlou, Ismail 28 November 2014 (has links)
Cette thèse a pour objectif principal d’apporter une contribution à la littérature concernant la structure et l’efficacité du conseil d’administration (CA). Elle s’articule autour de quatre chapitres. Le premier chapitre est une revue de la littérature, tandis que les trois autres portent sur des questions de recherche distinctes. La première étude présentée dans le deuxième chapitre de cette thèse a pour objectif d'étudier les déterminants de la taille du CA, de l'indépendance de ses membres et de la dualité des fonctions de direction et de présidence du CA. Les principaux apports de cette étude peuvent être résumés comme suit : tout d'abord, nos résultats sont fondés sur l'analyse d'un des plus grands échantillons utilisés dans ce domaine, avec à peu près 16000 observations (entreprises-années) pour près de 2300 entreprises américaines observées de 1997 à 2010. De plus, sur le plan méthodologique, une batterie de tests statistiques a été réalisée afin de vérifier la robustesse de nos résultats, notamment des tests tenant compte des biais d'hétérogénéité et de simultanéité. Enfin, cette étude est probablement la première à démontrer que le passage de la loi SOX a limité la capacité des dirigeants à influencer la composition du CA. La deuxième étude s’attache à analyser les deux principales fonctions du CA, qui sont le conseil au chef d'entreprise et le contrôle de ses activités. Ainsi, comprendre la capacité du CA à remplir ces fonctions est une question fondamentale que nous nous proposons d’approfondir. Cette étude vient enrichir la littérature émergente sur la fonction consultative du CA en fournissant de nouveaux éléments de preuves sur l'importance de cette fonction dans la création de valeur de l'entreprise. Ces résultats apportent également des éclairages sur le conflit potentiel existant entre les deux principales fonctions du CA. Enfin, cette étude s'inscrit dans le courant de pensée qui cherche à évaluer l'impact des caractéristiques des entreprises sur l'efficacité de leurs structures de gouvernance. Le principal objectif de la troisième étude présentée dans le dernier chapitre de cette thèse est de déterminer si la rémunération à base d’actions des administrateurs peut affecter les décisions futures en matière d'acquisition, et le cas échéant, comment. Les résultats de cette étude apportent un nouvel éclairage concernant la rémunération des administrateurs. Cette étude met en exergue l'importance des pratiques de rémunération incitative sous forme d’actions et d’options pour les membres du CA. Par ailleurs, bien que de nombreuses études aient été réalisées afin d'analyser la relation existante entre les mesures incitatives à destination des administrateurs et la performance de l'entreprise, notre étude est l'une des premières à explorer les mécanismes à travers lesquels ces mesures peuvent influencer la valeur de l'entreprise. / This thesis aims at providing contributions to the existing literature on the structure and effectiveness of corporate boards. It comprises three essays that address distinct research questions. The first study examines the trends and determinants of corporate board structure using a panel data sample. This study extends the existing literature on the determinants of board structure in three important ways. First, our results are based on one of the largest samples used in this area, with almost 16,000 firm-year observations for nearly 2,300 firms observed from 1997 to 2010. Second, in terms of methodology, a set of statistical tests was performed in order to check the robustness of our findings, including tests that account for heterogeneity and simultaneity. Finally, this is probably the first study to show that the enactment of SOX has reduced the ability of CEOs in influencing board composition. Specifically, while SOX does not fundamentally alter the economic determinants of board structure, our results show that the documented negative impact of well performing CEOs on board independence in the pre-SOX era is no longer significant post-SOX. In the second study, the principal objective is to investigate the effects of advisory directors' presence on the board and monitoring intensity on the board's overall effectiveness in value creation. This study makes some significant contributions to the literature. First, it complements and extends the growing literature on the board's advisory function by providing strong new evidence on the importance of this board function in value creation. Second, it also provides some evidence on the potential conflict between the two primary functions of corporate boards. Finally, this study adds to the literature that attempts to assess the impact of firm and industry characteristics on the effectiveness of specific governance structures. The last study has as main objective to examine the relation between director compensation structure and shareholder interests in the context of acquisitions. This study contributes to the literature in several ways. First, we add to the recent but burgeoning literature that deals with the determinants of director compensation. Guided by theoretical work in this area, we show that director compensation is mainly consistent with firm's needs for monitoring and advising. Second, we extend the body of research that highlights the importance of equity-based compensation by providing evidence that the use of incentive-based compensation schemes to reward directors also matters. Finally, although many studies have examined the relation between directors' incentives and firm performance, this work is one of the first to examine the channels through which directors' equity-based pay affects shareholders' value.
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Erfolgsfaktoren von Genossenschaftsbanken: Eine Analyse auf Basis von Jahresabschlüssen und regionalen Wirtschaftsdaten

Maurer, Thomas 08 December 2015 (has links)
Der Erfolg von Genossenschaftsbanken ist von einer Vielzahl betriebswirtschaftlicher, volkswirtschaftlicher und demografischer Faktoren abhängig. Die Arbeit untersucht den Einfluss auf den Geschäftserfolg bei über 900 deutschen Instituten. Wesentliche Erfolgsfaktoren sind dabei die Lage (städtisch, halbstädtisch oder ländlich), die Betriebsgröße, die Kreditquote, die Eigenkapitalquote sowie Steigung und Niveau der Zinsstrukturkurve.:Abbildungsverzeichnis Tabellenverzeichnis Abkürzungs- und Symbolverzeichnis 1 Einleitung 2 Einordnung und Zielsetzung 3 Theoretische Analyse 5 Schlussbetrachtung Anhang Literaturverzeichnis

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