Le présent mémoire analyse le phénomène des prises de contrôle inversée (PCI). Cette technique permet à une société privée de se faire acquérir par une société publique coté en Bourse. Elle obtient de cette dernière, en contrepartie, un nombre si important de ses actions qu'à la suite de la transaction, la société privée contrôle la société publique qui vient légalement de l'acheter. D'où la prise de contrôle dite inversée. Le but de l'opération consiste pour la société privée à devenir publique rapidement, et ce, à coûts moindres, comparativement à un appel public traditionnel. La société privée profite ainsi de son nouveau statut pour se financer par un appel public à l'épargne publique par le biais de la Bourse. La piètre réputation associée à ce genre de transactions est due à la cupidité de quelques entrepreneurs peu scrupuleux qui ont comme objectif d'empocher un profit rapide au détriment du public investisseur. Avec comme résultat que ce type de transaction suscite, à juste titre, la méfiance des autorités réglementaires. Le dilemme peut donc être posé en ces termes: compte tenu de l'importance économique des PME en termes de création de richesse au pays, doit-on restreindre l'usage de la PCI au nom du principe de la protection des épargnants? En somme, la liberté commerciale doit-elle céder le pas à des craintes de nature réglementaire? Nous concluons que malgré ces craintes très réelles, la PCI, majoritairement utilisée par la PME, doit être maintenue et qu'en termes de politique réglementaire, les autorités devraient favoriser l'emploi par ces jeunes sociétés du programme de financement « Société de Capital de Démarrage» (SCD) mis en place par la Bourse de Croissance rsx. Malgré ses défauts évidents, ce programme doit être amélioré afin de promouvoir une PCI plus efficace, et ce, à l'intérieur du programme Sco. À cet égard, la SCD pourrait bénéficier de la crédibilité ainsi que de l'expertise indéniable de la Bourse de Croissance en matière de financement de jeunes entreprises. Idéalement, la SCD serait améliorée au point où elle rendrait la PCI, hors ce programme, inutile. En ce sens, la liberté commerciale de faire des PCI serait préservée, tout en assurant la protection du public investisseur. / This thesis endeavours to analyse the phenomenon of the reverse takeover (RTO). This technique allows a private company to be acquired by a public entity whose stock is listed on an exchange. The former obtains from the latter such an important part of its stock that following the completion of the transaction, the private company controls the public company which has just acquired it. The takeover is therefore deemed reversed. The purpose of the transaction from the private entity perspective is to gain the status and privilege associated with being a publicly listed company faster and at a fraction of the cost that would otherwise be the case with a traditional public offering. Thereafter the private company uses its newly acquired public status to tap the capital markets via the stock exchange. The poor reputation generally associated with this kind of transaction is in a large measure due to the greed of a few scam artists whose main motive is a quick profit at the expense of the investing public. The result of this situation is that the RTO is viewed with considerable scepticism by the regulatory authorities. The dilemma may therefore be set in the following terms: taking into consideration the economic importance of the small and medium business (SME) as a creator of wealth in the economy, should the competent authorities limit the use of the RTO in the name of investor protection. In other words, should the commercial freedom to use the RTO in order to finance SME take a back seat to regulatory concerns. We conclude that although the serious concerns levelled by the regulators are very real, the RTO which is used primarily by SME should be maintained. It is further argued that regulatory authorities should promote as a matter of policy the RTO sponsored by the Capital Pool Company (CPC) program provided for by TSX Venture. We find that this program should be upgraded to allow for a more efficient RTO under the rules of the CPC. In this regard, the program would gain from the credibility and the undeniable expertise of the TSX Venture in the realm of financing young and emerging companies. Therefore, ideally, this program would be improved to the point where it would render the RTO pursued out of the program useless. If this were the case, we conclude that commercial freedom would be preserved, while concurrently maintaining protection for investors and upholding the integrity of capital markets. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LLM en droit"

Dans une perspective pratique et axée sur le droit transactionnel, l'auteur dresse un portrait global du régime juridique s'appliquant aux actionnaires minoritaires de sociétés par actions publiques canadiennes. Pour ce faire, il aborde, dans un premier temps, les divers mécanismes transactionnels utilisés par les sociétés désirant procéder à une opération de changement de contrôle. Dans un deuxième temps, il enchaîne en expliquant les enjeux entourant la protection des actionnaires minoritaires pour, par la suite, décrire les obligations afférentes au Règlement Q-27. Finalement, il propose une analyse du traitement des porteurs minoritaires à la lumière, d'une part, de la gouvernance d'entreprise et, d'autre part, de l'activisme des investisseurs institutionnels. / In a practical perspective based on transactionallaw, the author shows a global portrait of the legal regime applicable ta minority shareholders of Canadian publicly listed corporations. Firstly, he tackles the various transactional mechanisms used by corporations that want ta proceed ta a change of control operation. Secondly, he continues by explaining the issues surrounding the protection of minority shareholders. Then, he describes the obligations related ta Rule Q-27. Finally, he proposes an analysis of minority shareholders treatment in light of, on one hand, corporate governance and, on the other hand, institutional investors activism. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en Droit (LL.M) Option Droit des Affaires"

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Cette thèse analyse les stratégies des firmes multinationales dans leurs différentes dimensions et évalue leur effet sur les consommateurs et travailleurs. Les essaies consécutifs s'intéressent aux choix d'expansion des FMNs, leur décision de délocalisation de production, leurs stratégies de l'investissement direct à l'étranger (IDE) au niveau agrégé, ainsi que les pratiques de la discrimination de prix sur les marchés aux fortes inégalités de revenu. / This thesis examines both theoretically and empirically strategies of multinational firms in their various dimensions and evaluates their impact on consumers and workers. The following essays look at MNEs' product expansion choices, their production localization decisions, foreign direct investment strategies (FOI) at the aggregate level and, finally, price discrimination practices on more unequal markets.

Nous étudions l’évaluation, l’information et les perspectives industrielles lors des scissions de filiales par introduction en Bourse (ECO). Dans notre première étude, nous estimons les effets de richesse aux différentes étapes d’une ECO et leur lien sur les rentabilités boursières anormales de la société mère de la filiale. Nous trouvons que c’est la période de construction du livre d’ordres de l’introduction en bourse qui permet au marché financier de mieux estimer les effets de richesse positifs pour la société mère. Dans notre second travail, nousavançons que les ECO sont effectuées dans les secteurs industriels où les firmes présentent des opportunités de croissance plus faibles en moyenne. Nous démontrons que les industries concernées par des ECO ont des performances opérationnelles (mesurées par la rentabilité d’exploitation, les liquidités générées et la margeopérationnelle) plus faibles. Nous montrons également que les fusions acquisitions réalisées dans les industries où une ECO a eu lieu durant les trois années précédentes créent moins de valeur pour l’offreur que les fusions acquisitions qui ne sont pas concernées par une ECO. La dernière étude de cette thèse analyse l’impact d’une ECO sur la divergence d’estimations des analystes financiers et sur le nombre d’analystes suivants la société mère. Nous trouvons que la divergence d’estimations et le nombre d’analystes augmentent après une ECO. / We study the valuation, information and industry perspectives of equity carve-outs. In our first paper, we study the wealth effect of equity carve-outs and its relationship with the abnormal returns to the parent firm. Using thisrelationship we find that during book-building period of equity carve-out, the returns to the parent firm can be used to pre-empt the wealth effect of equity carve-out. In our second paper, we argue that equity carve-outs, on average, are carried out in industries, where opportunities are low. We find that these industries have low operating performance, gauged on profitability, cash flow and profit margin compared to industries where there are no carve-outs. In addition to this evidence, we find that the merger and acquisition activities, in which targetsare in industries where carve-out activities happened in last three years before the M&A activity, bidders have less value created compared to mergers where the target industry has no carve-out activity. In our third paper, we analyze the impact of carve-outs on the divergence of belief and the number of analysts following the firm. We find that divergence of belief increases after a carve-out and number of analysts following the firm increases, also.

Dans l’évolution d’une entreprise, la nécessité d’opérer des « déplacements de son patrimoine » est directement liée à sa vie voir même à sa survie. Cette réalité complexe des déplacements du patrimoine procède de ce que l’on désigne communément par le terme « restructuration ». Ces opérations comportent des enjeux économiques, sociaux, financiers, juridiques, patrimoniaux et fiscaux pour les entrepreneurs et dirigeants. L’influence de la fiscalité en ces domaines est une réalité, souvent perçue comme une pression, traduite en contrainte par les dirigeants toujours à la recherche de solutions optimales. La recherche de la neutralité fiscale de l’opération est alors un aspect privilégié dans le processus de prise de décision. Au-delà de cette constatation, le concept de neutralité fiscale trouve une définition large, évolutive et diversement traduite compte tenu des vertus véhiculées par ses principes économiques. Cette neutralité peut être qualifiée de principe lors de déplacements du patrimoine sans contrepartie financière que sont les opérations de fusions et assimilées. En effet, à l’ère des politiques interventionnistes, la frontière entre public et privé s’estompe du fait de l’incitation et de l’orientation fiscale de l’économie. Ce faisant, l’Etat vise ainsi à atteindre un de ses intérêts supérieurs : le développement et la sauvegarde des entreprises nationales. La neutralité fiscale qui s’applique aux fusions et opérations assimilées témoigne de l’existence de règles fiscales dérogatoires spécialement édictées pour atteindre lesdits objectifs. Alors que, s’agissant des déplacements sans contrepartie financières, les choses sont établies depuis un certain temps, en matière de déplacements avec contrepartie financière (ventes de titres et de fonds de commerce), une neutralité dérogatoire « d’exemption » est apparue récemment et favorise ce type de mutation. Ces derniers développements sont apparus pour les mêmes raisons que précédemment mais également pour répondre à la concurrence fiscale internationale.Ainsi, contrairement à sa définition classique qui l’associe aux politiques libérales, la neutralité fiscale peut-être recréée par l’interventionnisme fiscal dans certaines opérations. Les opérations de restructurations nécessitant le déplacement du patrimoine des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, sont la traduction de ce constat, particulièrement lorsqu’il est question de regroupement et de concentration. / As part of a company’s development, the need for « transfers of assets and liabilities » is directly related to corporate life and even corporate survival. The complex reality of transferring assets and liabilities follows on from what is commonly called « restructuring ». These operations have economic, company relations, financial, legal and tax implications for entrepreneurs and company managers. The impact of taxation in these areas is a reality that is often perceived as a burden translating as a constraint for company managers ever seeking solutions that are optimal. The search for tax neutrality of the operation is therefore an aspect given priority in the decision-making process. Over and beyond this consideration, the notion of tax neutrality finds a broad, evolving definition reflected in various forms having regard to the benefits conveyed by its underlying economic principles. This neutrality can be qualified as acquired in principle at the time of asset and liability transfers conducted without any financial consideration i.e. mergers and related operations. In this era of interventionist policies, the boundary between public and private becomes blurred subsequent to tax incentives and the fiscal stance taken by the economy. By so doing, the State aspires to achieving one of its overriding interests: the development and safeguarding of national companies. The tax neutrality which applies to mergers and related operations is evidence of the existence of exceptional tax rules specially laid down to reach these objectives. Whereas provisions for transfer operations conducted without any financial consideration have been in place for some time, for operations which do entail a financial consideration (sales of securities and goodwill) dispensational « exemption » neutrality is newly introduced and favours this type of transfer. These recent developments have been prompted by the same reasons as previously, but they are also a response to international tax competition. Therefore, contrary to its conventional definition in which it was associated with liberal policies, tax neutrality can be reproduced by tax interventionism for some operations. Restructuring operations which require the transfer of assets and liabilities of companies liable for corporate tax are the reflection of this observation, in particular when the issue is one of regrouping and concentration.

Cette thèse est constituée de trois essais sur les activités de fusions-acquisitions (F&A) des banques et leurs effets sur la stabilité du secteur bancaire. Le premier essai analyse l’intensité de l’activité F&A des grandes banques Européennes au cours d'une période vaste de 1990-2006 et les liens avec les mesures de sauvetages et les notations de crédit pendant la crise financière de 2007-2009. Trois résultats importants sont mis en évidence à partir de notre étude. En premier lieu, l'intensité de l'activité F&A est liée positivement à la probabilité de sauvetage pendant la crise financière. En second lieu, cette intensité des activités de F&A est liée à la détérioration des notations des émetteurs, suggérant ainsi un risque de défaut plus élevé des banques acquéreuses pendant la période de crise. Enfin, on constate un lien positif entre les mesures de protection gouvernementales et l'effet combiné des activités de F&A et du facteur « too big to fail ». Ceci laisse penser que les banques peuvent poursuive leurs activités de F&A pour exploiter des avantages de protection liés à leur statut de « too big to fail ». Le second essai analyse la relation entre les activités de F&A de grandes banques Européennes et leur vulnérabilité à la crise financière en utilisant l’indicateur DD de Merton (1974) et le ratio de Z-score comme mesures de risque de faillite et de solvabilité. Les résultats mettent en évidence que les stratégies d’acquisition de banques d'investissements sur une période de 1990-2006 sont liées significativement à l'augmentation en leur risque de défaut (mesuré par DD) et l'insolvabilité (mesuré par le Z-score) pendant la crise financière récente. Le troisième et dernier essai s’intéresse aux relations entre les opérations de F&A et les évolutions de la déréglementation bancaire et des réformes de régulation bancaire mises en place aux Etats-Unis. Nous analysons principalement les effets de deux actes de déréglementation significatifs des années 1990 qui ont permis aux banques américaines de s’étendre à travers les états (acte de Riegle-Neal de 1994 et acte de Gramm-Leach-Bliley de 1999). Nous comparons les activités de F&A des banques américaines avec comme groupe de contrôle les banques européennes sur la période 1990-2009. Nous constatons un effet significativement positif de la déréglementation sur les activités de F&A dans le secteur bancaire américain. Cependant, on peut remarquer que les effets constatés ne sont pas forcément les effets souhaités ou visés par les deux actes de déréglementation. De plus, nous montrons que l'intensité des activités de F&A et la déréglementation provoquent conjointement un effet négatif sur la stabilité du secteur bancaire américain, justifiant ainsi le lien souvent établi entre la concentration du système bancaire et sa fragilité. / This dissertation consists of three essays on mergers and acquisitions (M&A) activity of banks and various dimensions of their stability. The first essay delves upon whether and how acquisitiveness of large European banks over an extensive period of 1990-2006 relate to their bailouts and credit ratings during the financial crisis of 2007-2009. Three important findings emerge from the performed analysis. First, the intensity of bank M&A activity positively relates to the likelihood and extent of their bailout support during the financial crisis. Second, the ex-ante acquisitiveness of banks relates in a significantly positive manner with the deterioration in bank issuer ratings – suggesting towards higher default risk of acquisitive banks during the crisis period. Third, a positive link between the external support and the joint effect of M&A activity and “too big to fail” factor substantiates that banks may pursue M&A activity to exploit safety net benefits associated with “too big to fail” status in the market. The second chapter analyzes the relation between M&A activity of large European banks and their vulnerability to the financial crisis using Merton (1974) based distance to default (DD) and the Z-score ratio as a measure of bankruptcy risk and solvency. The results suggest that a greater focus of samples banks towards acquiring investment banking operations over a time span of 1990-2006 significantly relates to the increase in their risk default (measured by DD) and insolvency (measured by Z-score) during the recent financial crisis. Moreover, relatively limited evidence indicates towards the positive stability effects of the acquisitions performed in the retail banking segment of industry by the sample banks. The third and final essay of this dissertation provides M&A centric evidence on bank deregulation, consolidation, and stability in the U.S. banking industry. We primarily analyze the effects of two significant deregulatory acts of the 1990s that permitted U.S. banks to expand across states (the Riegle-Neal act of 1994) and functions performed (the Gramm-Leach-Bliley act of 1999). We employ difference-in-difference approach over M&A activity of U.S. (treatment group) and European (control group) banks over a time span of 1990-2009 in an unbalanced panel setting. We find a significantly positive effect of deregulation in spurring M&A centric consolidation in the U.S. banking industry. However, such effects are not fully reflected in the types of diversification aimed at in the two deregulatory acts. Moreover, we also show that M&A intensity and deregulation jointly cast a negative effect on the stability of U.S. banking industry –thus substantiating “Concentration – Fragility” view over banking.

Der Erfolg von Genossenschaftsbanken ist von einer Vielzahl betriebswirtschaftlicher, volkswirtschaftlicher und demografischer Faktoren abhängig. Die Arbeit untersucht den Einfluss auf den Geschäftserfolg bei über 900 deutschen Instituten. Wesentliche Erfolgsfaktoren sind dabei die Lage (städtisch, halbstädtisch oder ländlich), die Betriebsgröße, die Kreditquote, die Eigenkapitalquote sowie Steigung und Niveau der Zinsstrukturkurve.

Cette thèse porte sur les représentations sociales. Fruit d’un bricolage conceptuel, ces représentations s’inspirent en partie des travaux de Serge Moscovici et de certains auteurs plus contemporains qui s’inscrivent dans son prolongement, dits de l’école française des représentations sociales, ainsi que d’auteurs anglo-saxons qui travaillent à partir de ce concept. Les écrits d’autres chercheurs, dont Stuart Hall, Richard Dyer et Jean-Michel Berthelot, qui adoptent dans des perspectives plus particulièrement liées aux Cultural Studies et à la sociologie ont également aidé à préciser notre façon d’envisager les représentations sociales et d’appréhender leur fonctionnement. Plus précisément, à la suite de Jodelet (1989), nous envisageons les représentations comme des « formes de connaissances socialement élaborées et partagées, ayant une visée pratique et concourant à la construction d’une réalité commune à un ensemble social » (p. 36). Ces représentations possèdent également d’autres particularités. Elles sont, d’après nous, constitutives ainsi que formées par des procédés langagiers qui rendent possibles des opérations. Ce concept nous permet d’étudier les représentations du point de vue de leur effectivité, soit de leur capacité à influencer les significations, à apporter un changement dans la manière d’interpréter une situation et, ce faisant, d’affecter les pratiques et d’induire une différence dans le monde. Ce questionnement au sujet des représentations se déploie sur un terrain qui nous semblait particulièrement riche pour en étudier le fonctionnement, soit celui de la politique qui, par ailleurs, se déroule actuellement dans un contexte de spectacularisation. Présenté comme un brouillage des genres entre divertissement et politique, ce phénomène est également lié à l’avènement de la celebrity politics, à la personnalisation et à l’évaluation, à l’importance prise par le style en politique ainsi qu’à la dramatisation, la fragmentation et la normalisation. Plus précisément, nous étudions les représentations dans un contexte de spectacularisation à partir de trois corpus documentant des événements aussi distincts que les fusions municipales en 2001, la montée en popularité de Mario Dumont et de l’ADQ en 2002 et 2003 ainsi que la série Bunker, le cirque, diffusée à la télévision de Radio-Canada à l’automne 2002. Ces corpus regroupent des textes de sources et de format variés, des textes de loi aux éditoriaux en passant par des dramatiques télévisuelles et des forums électroniques. Nous y avons effectué une analyse itérative et transversale des discours afin de mieux comprendre le fonctionnement des représentations dans un contexte de spectacularisation. Nos analyses ont démontré la variété des procédés et des opérations, telles que l’incontestabilisation, la projection, la localisation, l’amplification, la réduction et l’évaluation, qui permettent de modifier le sens et les enjeux des événements discutés. Les analyses ont également permis d’illustrer que les procédés et les opérations qu’ils rendent possibles balisent les frontières de l’objet et offrent un système classificateur. / This doctoral dissertation deals with social representations. Resulting from a conceptual bricolage, these representations are inspired, among others, by the work of Serge Moscovici and a number of more contemporary followers, also known as the French school of social representations, as well as some English authors exploring the same concept. The writings of other researchers, such as Stuart Hall, Richard Dyer and Jean-Michel Berthelot, which are rooted in a perspective related to Cultural Studies and to sociology, have also helped us define our own approach to social representations, and understand how they operate. More specifically, we consider representations, based on Jodelet (1989), as “socially constructed and shared forms of knowledge, having a practical goal and contributing to the production of a common reality for a social group” (p. 36). These representations also possess other characteristics. They are, according to us, constitutive, as well as shaped by language processes, which make possible a number of operations. This concept allows us to study representations from the perspective of their effectivity, meaning their capacity of influencing significations, of changing the way in which a situation is interpreted and, ultimately, of modifying practices and making a difference in the world. These questions with regards to representations unfold in a research field, politics in a context of spectacularization, which appeared to us especially rich for studying how they work. Presented as a confusion of genre between entertainment and politics, this phenomenon is also related to the advent of celebrity politics, to personalization and to assessment, to the growing place taken by style in politics, as well as to dramatization, fragmentation and normalization. More specifically, we have studied those representations in a context of spectacularization based on three corpuses documenting events as different from each other as city amalgamations in Quebec in 2001, the rise of Mario Dumont and the ADQ in 2002 and 2003, and the show Bunker, le cirque broadcasted on Radio-Canada television in the fall of 2002. These corpuses include texts of different formats coming from various sources, such as Acts, editorials, TV dramas and websites. We have conducted an iterative, inductive and cross-corpuses discourse analysis in order to better understand how representations work in a context of spectacularization. This analysis has demonstrated the variety of processes and operations, such as incontestabilization, projection, localization, amplification, reduction and assessment, which modify the meaning and stakes of the events selected. The analysis allowed us to illustrate that processes and operations made by representations define the limits of an object and offer a system of classification.

L'économie de la Chine a connu au cours des trois dernières décennies une effervescence sans précédent. Dorénavant ouvert sur le monde, ce nouveau marché de près de 1,3 milliard d'individus possède un potentiel commercial et des perspectives de croissance n'ayant aucun équivalent en Occident. Toutefois, partir à la conquête de l'Empire du Milieu peut s'avérer être une aventure périlleuse pour celui qui ne maîtrise pas le cadre contextuel et légal dans lequel les affaires s'opèrent en ces lieux. Le présent mémoire se veut une étude en deux parties des considérations afin de mener à terme avec succès un projet d'investissement en sol chinois. Dans un premier temps, la présente étude tente de démystifier le climat économique, social et légal entourant le monde des affaires en Chine. L'investisseur étranger a tout intérêt à comprendre cet environnement dans lequel nos repères occidentaux sont parfois inexistants. Il s'agit donc, initialement, de comprendre l'évolution récente de ce pays et les transformations profondes que la Chine a connues dans les dernières décennies. Du socialisme à l'économie de marché, le plus grand marché potentiel sur terre s'est ouvert progressivement sur le monde. Sans délai, l'investissement étranger a alors afflué massivement en ces lieux. Fort de l'évolution de son environnement légal, qui se poursuit d'ailleurs toujours à l'heure actuelle, quels sont les principaux enjeux et défis pour un investisseur étranger en Chine? Parmi différentes considérations, l'investisseur étranger doit s'intéresser particulièrement à la place qu'occupent les autorités gouvernementales dans les transactions privées, à la force obligatoire des ententes commerciales et à la résolution de conflits éventuels. Dans un second temps, la présente étude couvre les principales formes juridiques d'investissement accessibles aux investisseurs étrangers afin d'exploiter ou de participer à l'exploitation d'une entreprise en sol chinois. Il s'agit, pour chacune d'entre elles, d'analyser le droit positif posé par le législateur ainsi que de le compléter avec certains éléments pratiques soulevés par des observateurs en la matière. Il s'ensuivra une analyse des différents mécanismes d'acquisition d'entreprise par les investisseurs étrangers. Ultimement, l'étude de cette seconde partie mènera à une analyse comparative des incidences pratiques relativement aux différentes formes d'établissement ou d'acquisition d'entreprise. / Over the last thirty years, turmoil is the key word that may well describe China's economic context. This sizable market of 1.3 billion people has now opened to the World and is boasting trade characteristics and growth potential beyond comparison with any Western market. However, it may become treacherous for anyone to set sail to conquer the Middle Kingdom without being aware of its business context. The present study intends to analyse the aspects which will help complete successfully an investment project in China. We will attempt in a first phase to demystify the economic, social and legal climate of the Chinese Business scene. A foreign investor will greatly benefit from acquiring a better sense of that environment in which our Western references are somehow limited. We will focus on the recent evolution in order to understand the major changes put in place in China over the last decade. One of the largest markets on Earth moved from a stiffly controlled economy to an open market economy with the immediate consequence that foreign investments from all over started to move in. Keeping in sight the constant development of the legal framework, we will identify the main challenges for a foreign investor in China. Among these considerations, we will analyse the role of the government in private transactions, the binding force of contracts and the settlements of disputes. In the second phase the present study, we will analyse the main investment forms available to foreign investors in order to operate or take part in the operation of a business in China. For every venture, the positive law set by the legislator must be analysed and reviewed in light of a number of elements pointed out by observers of that context. Following that, we will analyse the mechanisms available to foreign investors when acquiring a business. Finally we will complete the second phase with a comparative analysis of practical impacts regarding the establishement of different forms of enterprises or the acquisition of such enterprises.