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Étude de cas de l'élaboration d'un plan directeur de l'eau pour le bassin versant de la rivière du Diable, 2005-2008

Desaulniers, Sandrine 02 1900 (has links) (PDF)
En 2004, la Ville de Mont-Tremblant, traversée par la rivière du Diable, fait face à plusieurs défis relatifs à ses ressources en eau. Elle souhaite sécuriser son approvisionnement en eau potable; encadrer les développements immobiliers, récréotouristiques et routiers en plein essor sur son territoire, et ce, dans le respect de la capacité de support des écosystèmes aquatiques; et réduire l'opposition entre les usagers de l'eau. En somme, elle cherche à instaurer une gestion davantage intégrée et durable de ses ressources en eau. Inspirée par le modèle québécois de gestion intégrée de l'eau par bassin versant, elle décide d'instaurer une gouvernance participative de l'eau et entame une planification intégrée de ses ressources en eau selon une approche écosystémique, visant le développement durable. La Ville stimule la création d'un organisme de bassin versant pour la rivière du Diable. Fondée en 2005, l'Alliance pour une gestion intégrée et responsable du bassin versant de la rivière du Diable regroupe tous les décideurs politiques et les usagers socioéconomiques de l'eau de son territoire. Ces acteurs de l'eau s'engagent dans un processus de concertation dans le but d'élaborer un plan directeur de l'eau pour le bassin versant de la rivière du Diable. En tant qu'observatrice participante, nous avons collaboré au processus d'élaboration du premier Plan directeur du bassin versant de la rivière du Diable, de 2005 à 2008. À travers cette étude de cas, nous analysons d'une part, les forces et les faiblesses du modèle québécois de gestion intégrée de l'eau par bassin versant. D'autre part, nous évaluons les opportunités et les contraintes relatives au contexte d’étude, soit les contextes naturel et socioéconomique du bassin versant de la rivière du Diable de 2005 à 2008. En général, nous constatons que le modèle proposé permet de rencontrer la plupart des objectifs initiaux. Nous proposons toutefois quelques améliorations. Le plan directeur de l'eau, dans la forme exigée, permet de cerner les problèmes relatifs à l'eau et leurs causes, de cibler les enjeux, les grandes orientations, les objectifs à atteindre et les actions à entreprendre pour améliorer la gouvernance et la gestion de l'eau dans le cadre d'un bassin versant. Afin de raffiner l'analyse spatiale des problèmes, nous recommandons l'utilisation de systèmes d'informations géographiques. Afin d'alimenter ceux-ci, les gouvernements doivent rendre leurs données à référence spatiale disponibles auprès des organismes de bassin versant. L'institutionnalisation du bassin versant comme cadre d'analyse et de décision pour la gestion des ressources en eau est nécessaire. Nous constatons que la consultation des usagers de l'eau par les décideurs politiques, sous la forme de tables de concertation animées par un facilitateur indépendant, permet de créer un lieu d'échange propice à la résolution de conflits et de créer une communauté de pratique. Les acteurs de l'eau y participant apprennent à se connaître et à s'entendre sur des compromis face à l'utilisation des ressources en eau. La recherche du plus grand niveau possible de consensus est louable mais peu réaliste; le fait de ne pas atteindre de consensus comme tel ne devrait pas représenter un échec. Pour sa part, l'information et la sensibilisation de tous les acteurs de l'eau est un élément essentiel du processus. En somme, la démarche menée par AGIR pour la Diable a permis d'instaurer certains éléments de gouvernance participative de l'eau dans le cadre du bassin versant de la rivière du Diable et représente une première ébauche de planification intégrée des ressources en eau. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Développement durable, gestion intégrée de l'eau par bassin versant, gouvernance participative, Québec.
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La mise en oeuvre de la politique nationale de l'eau du Québec : la prise en compte des dynamiques sociales locales dans la gestion par bassin versant

Milot, Nicolas January 2009 (has links) (PDF)
La gouvernance de l'eau s'est grandement transformée au cours des vingt dernières années. Alors qu'à la fin des années 1960, une première génération d'actions collectives s'était essentiellement centrée autour de l'État, on observe aujourd'hui des modèles de gouvernance plus complexes où s'articulent les actions de l'État et de la société civile. L'adoption de la Politique nationale de l'eau en 2002 confirme que le Québec se déplace d'un modèle de gouvernance stato-centré vers une forme d'action collective davantage multipartite. Plus spécifiquement, la mise en place de la gestion intégrée de l'eau par bassin versant et le recours généralisé aux approches collaboratives témoignent de l'intention de l'État québécois de transformer le régime de gouvernance de l'eau. Or, la mise en place d'un tel modèle implique une série d'ajustements cohérents aux dynamiques sociales locales des collectivités visées. Cette thèse vise à comprendre ces ajustements. Selon une perspective néo-institutionnelle, nous expliquons l'influence qu'ont le contexte institutionnel et les dynamiques sociales l'un sur l'autre. Pour ce faire, nous avons analysé trois Organismes de bassin versant (OBV), lieux dédiés aux approches collaboratives. Nous avons d'abord réalisé le portrait du contexte institutionnel. Ensuite, nous avons procédé à l'étude des dynamiques organisationnelles de chaque organisme par une démarche d'enquête par entretiens semi-dirigés. Enfin, notre démarche inductive nous a mené à nous interroger sur un facteur précis influençant l'ajustement du modèle de gouvernance proposé: le mode d'organisation sociale des collectivités. L'étude du contexte institutionnel indique que la gestion de l'eau au Québec est fortement structurée par des institutions publiques. Ces institutions sont morcelées entre différents ministères selon les fonctions de l'eau, divisant dans l'administration publique les actions de lutte à la pollution de celles liées au développement économique. Également, on observe le rôle incontournable des administrations publiques locales en matière d'aménagement et d'approvisionnement en eau potable. Toutefois, ces dernières détiennent peu de pouvoir d'initiative en matière de gestion de l'eau. Il en résulte une coupure entre les processus de définition des règles (centralisés) et de leur mise en oeuvre (locaux). Enfin, nous remarquons que les collectivités locales s'impliquent essentiellement par la production d'actions concrètes sur leur milieu et non par la création d'institutions civiques à leur échelle. L'analyse organisationnelle des dynamiques sociales locales démontre que les ajustements du modèle de gouvernance proposé par l'État s'effectuent sur deux plans: au niveau de la dynamique interne des OBV et sur la scène régionale de la gouvernance de l'eau. De ces deux perspectives, nous dégageons certaines tensions. D'abord, la jeunesse des organismes étudiés oblige les acteurs locaux à se positionner par rapport à la pertinence même des OBV comme nouvel espace collaboratif. Ensuite, chaque cas étudié témoigne d'un débat relatif à la possibilité pour un OBV de réaliser des actions concrètes sur le terrain -alors que sa mission première en est une de concertation -ou à l'éventualité de prendre position envers certains enjeux précis. Également, l'articulation du rôle des OBV au sein des administrations publiques locales est au coeur des ajustements organisationnels. Enfin, et de manière générale, deux visions du rôle des OBV s'affrontent chez les acteurs de l'eau: l'OBV doit soutenir la règle publique ou il doit être le lieu de production d'institutions civiques locales. Selon nous, le mode d'organisation sociale des collectivités permet d'expliquer les tensions observées. En posant comme prémisse la présence générale de repères sociétaux auxquels se réfèrent les acteurs de l'eau, nous avons élaboré une grille d'analyse visant à repérer l'existence de faits communautaires, eux aussi structurant l'action individuelle et collective. L'utilisation de cette grille nous permet de constater l'impact de l'organisation sociale sur le modèle collaboratif, de même que sur l'inévitable complémentarité entre l'État et la société civile. Nos travaux montrent que les faits communautaires se développent inégalement entre les collectivités étudiées et qu'il en découle une disposition inégale de ces dernières à jouer le jeu de la gestion par bassin versant telle que définie par l'État. Sur la base de ces résultats, nous concluons que le modèle de gouvernance présenté par l'État comme une «solution» aux enjeux hydriques peut être considéré par les collectivités interpellées comme un «problème à résoudre». Les OBV ne sont pas des institutions en soi, mais un processus où peut être modifiée la manière dont on perçoit les institutions existantes et où peuvent être élaborées de nouvelles institutions. Sachant que les réponses à ces défis sociaux seront multiples, il est essentiel de définir un partenariat clarifiant le rôle de chaque pôle de gouvernance. Ce partenariat peut s'inscrire dans le paradigme administratif actuel en précisant la manière d'articuler le produit des approches collaboratives aux rôles de l'État, notamment via les administrations publiques locales. Toutefois, la gouvernance actuelle de l'eau appelle à la reconfiguration de la légitimité de chacun des acteurs et certaines collectivités souhaitent participer activement au développement du cadre institutionnel. Dans ce contexte, la définition d'un partenariat public-civique nécessite le dépassement des seules dimensions procédurales et l'inclusion d'une réflexion sur les aspects substantiels de la gouvernance. Ce faisant, le Québec inscrirait pleinement son modèle de gestion de l'eau dans le nouveau paradigme de la gouvernance. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Gouvernance de l'eau, Approches collaboratives, Gestion par bassin versant, Mode d'organisation sociale, Analyse organisationnelle, Gestion intégrée, Québec.
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De la gestion intégrée comme doctrine à l'intégration comme défi de gestion

Grandgirard, Agnès 19 January 2007 (has links) (PDF)
Les domaines de l'eau et des déchets sont des systèmes complexes qui ont connu de nombreuses mutations ces dernières années. Pour beaucoup, la gestion intégrée apparaît comme une solution miracle. Dans cette thèse, nous la considérons plutôt comme le symptôme d'une crise du système territorial existant, matérialisant sa difficulté à sortir d'une gestion « fluxiale » afin de gérer des enjeux plus complexes et davantage transverses. Cette crise se traduit par l'invention de nouveaux modèles d'action collective destinés à rendre possible une certaine « intégration ». Nous définissons l'action collective intégratrice comme une succession de cycles d'exploration / prescription, portant conjointement sur les savoirs et les relations. De leur côté, les modèles d'intégration sont constitués par la combinaison d'un ensemble d'outils et d'une structuration des relations entre acteurs. Nous défendons alors la thèse suivante : - Chaque modèle d'intégration participe ou est plus pertinent vis-à-vis d'une orientation de l'action collective (savoir/relation) et d'une finalité (exploration/prescription). Cependant, aucun modèle n'est parfait. - Le modèle d'intégration que nous avons développé (la Gestion Intégrée Départementalisée), bien qu'imparfait, participe à l'action collective intégratrice et possède une certaine pertinence pour ce faire. Nous illustrons ce cheminement théorique par l'analyse de la place de l'acteur Départemental dans le système territorial de la gestion de l'eau. Nous développons particulièrement l'exemple du Conseil Général du Bas-Rhin, ainsi que l'étude d'un nouvel outil : l'Observatoire de l'eau, à l'élaboration duquel nous avons contribué.
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Gouvernance environnementale et gestion intégrée des déchets au Québec : obstacles à la protection de l'environnement, de la santé publique et à la démocratie participative

Gareau, Priscilla January 2008 (has links) (PDF)
L'action publique environnementale au Québec a évolué depuis les années 1970. Dorénavant, les principes de gestion intégrée s'entrecroisent aux principes néolibéraux -centrés sur la rationalisation et l'économie de marché -ainsi qu'aux principes de démocratie participative. L'action publique dans le secteur de la gestion des déchets confère un champ de recherche des plus intéressants. En effet, divers processus participatifs ont été institutionnalisés, depuis les années 1990, dans lesquels les acteurs sociaux et les citoyenNEs peuvent participer Cette recherche, menée à l'enseigne de la sociologie des organisations, décrit le système acteur développé et analyse les facteurs influençant l'atteinte des objectifs des politiques publiques de gestion des déchets, à travers l'étude de neuf cas. Divers obstacles à la mise en oeuvre des principes de gestion intégrée et de démocratie participative s'en dégagent. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Gouvernance environnementale, Action publique, Politiques publiques, Déchets, Gestion intégrée, Démocratie participative, Démocratie délibérative, Santé environnementale, Empowerment.
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Évaluation du processus de concertation de la gouvernance de l'eau au Québec : la participation des entreprises minières de la Côte-Nord

Boutillier, Annye 07 March 2024 (has links)
La Politique nationale de l'eau du Québec a presque 20 ans. Afin de planifier une gestion intégrée des eaux par bassins versants (GIEBV), les organismes de bassins versants (OBV) doivent se concerter avec les acteurs de l'eau présents sur les bassins versants qui leur sont alloués. Cette concertation n'est pas obligatoire pour les différents acteurs qui ont des intérêts divers quant à la ressource en eau. Ils peuvent être, selon leur poste respectif, plus enclins ou non à participer à cette planification concertée de la GIEBV que mettent en place les OBV par l'entremise du Plan directeur de l'eau (PDE). Cette recherche s'intéresse à la participation du secteur privé au processus de concertation. Plus précisément, il s'agit d'une étude de cas concernant la participation du secteur minier de la Côte-Nord. Les entreprises privées ont un poids généralement fort considérable dans leur communauté d'accueil et leur implication dans la gouvernance de l'eau peut se révéler importante pour les populations. Une recherche documentaire a été faite pour mieux saisir les concepts abordés (gouvernance, responsabilité sociale des entreprises, décentralisation) et les enjeux centraux (pollution d'origine minière, problèmes des OBV dans l'exécution de leurs mandats). L'objectif est de répondre à la question suivante : Comment les différents acteurs perçoivent-ils le processus de concertation de la GIEBV et la place de la participation des entreprises minières de la Côte-Nord dans celui-ci ? L'hypothèse est que la concertation volontaire est difficile à mettre en place et qu'il n'est pas dans l'intérêt des compagnies minières d'y participer. À l'issu de cette étude, l'hypothèse n'est pas totalement confirmée. On observe effectivement des difficultés dans la mise en œuvre de la concertation, surtout dans les relations avec les compagnies minières. En revanche, on ne peut pas conclure qu'il n'est pas dans l'intérêt de ces entreprises d'y participer. / Quebec's Water Policy has almost 20 years. To plan an integrated water management, the Watershed Organizations need to implement consultation and cooperation between all water stakeholders. The consultation meeting is not an obligation for them, it is voluntary. They all have a different relation with the water resources. Depending of their role in their respective organization, they have various interests, which may influence their participation to the integrated water management planed by the Watershed Organizations with the Water Master Plan. This study focuses on the mining industry of the Côte-Nord region and its participation to the consultation. The private sector often has a significant influence in their host communities, so they can have great impacts on the population.The main goal of this research is to know how stakeholders perceive consultation meetings for the integrated water management by watershed, and what is the place of the mining industry's participation. The hypothesis is that a voluntary consultation is hard to organize and that it is not in the mining industry's interests to participate. Some interviews have been realized during summer and fall of 2019 to help answer these questions. This case study shows a summary portrait of Quebec's water governance in a context of decentralization and allows a reflection on our natural resource management methods. The hypothesis is not well confirmed. There are effectively some difficulties to plan a voluntary consultation, however we cannot confirm it is not in the interest of the mining companies to be part of it.
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Évaluation des retombées d'une campagne d'information, de sensibilisation et d'éducation (ISÉ) sur la gestion des matières résiduelles des ménages : Le cas du Défi Minceur - 2 lb / semaine

Marceau, Pascale 24 April 2018 (has links)
Afin de diminuer les conséquences économiques, environnementales et sociales relatives à une mauvaise gestion des matières résiduelles [GMR], des campagnes d’Information, de Sensibilisation et d’Éducation [ISÉ] tentent d’accompagner la population dans l’adoption de comportements de tri des déchets plus exemplaires. Néanmoins, l’évaluation des retombées de ces campagnes sur les ménages est souvent négligée par les organismes puisque ce processus rencontre plusieurs difficultés, notamment le manque de temps, de compétence et d’argent pour s’y consacrer. Ce mémoire explore ainsi une piste de solution proposant une évaluation de l’influence de l’exposition et de l’implication des ménages à la campagne environnementale « Défi Minceur – 2lb / semaine ». Pour ce faire, il prend appui sur quatre variables de la Théorie du comportement planifié [TCP], en particulier sur les attitudes, les normes subjectives, les perceptions de contrôle comportemental et les intentions comportementales. L’analyse des résultats du sondage téléphonique post-campagne réalisée auprès d’un échantillon aléatoire de 432 résidents représentatif de la MRC d’Arthabaska montre qu’une exposition faible, en comparaison avec une exposition élevée, induit des différences significatives sur toutes les variables d’intérêt, mais aucune différence n’a été notée entre les individus moyennement et ceux fortement exposés à la campagne. De même, l’implication, soit la participation au défi lancé à la population de réduire ses déchets est significativement et positivement liée aux variables d’intérêt. Ces résultats constituent un apport intéressant et original pour le champ de la communication sociale, en plus de contribuer à affiner la réflexion sur les conditions d’optimisation des campagnes environnementales en suggérant d’inclure un volet de participation pratique à ce type de communication. / In order to decrease the economic, environmental and social consequences caused by inadequate waste management, some information, awareness and education campaigns try to lead the population toward better behaviours related to waste management. Nevertheless, the evaluation concerning the impacts these campaigns have on consumers (i.e. households) is very often neglected due to the lack of time, skills and/or money. Therefore, based on four variables of the Theory of Planned Behaviour [TBP], particularly the attitudes, the subjective norms, the perceived behavioural control and the behavioural intentions, this master’s thesis proposes some solutions, which assess the influence of the exposure and involvement concerning the environmental campaign “Défi Minceur – 2lb/ semaine”. The analysis of the results from a post-campaign phone survey conducted on a random sample of 432 representative residents of the Arthabaska County shows that the participation in this challenge was significantly and positively correlated to the variables mentioned above. Likewise, a low exposure compared to a high one induces significant differences on all variables, although no disparity was noted between participants who were moderately and strongly exposed. These results constitute an original and interesting input to the social communication field and also contribute to the questions concerning the optimization of environmental campaigns.
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Développement d'une démarche collaborative pour l'élaboration d'un plan d'action sur l'eau souterraine en Estrie

Delisle, Renaud 13 December 2023 (has links)
En 2022, le Programme d'acquisition de connaissances sur les eaux souterraines (PACES) aura conduit à la réalisation d'une vingtaine de projets permettant d'obtenir un portrait régional de cette ressource sur l'ensemble du Québec municipalisé. En dépit de ces connaissances, l'expérience démontre que peu d'acteurs régionaux ont intégré les eaux souterraines dans leurs documents de planification. Ainsi, l'un des objectifs du projet PACES Estrie (2018-2022) consistait à développer une démarche pour impliquer les acteurs de l'eau dans l'élaboration d'un plan d'action devant être intégré dans le plan directeur de l'eau (PDE) de deux organismes de bassins versants (OBV). La démarche comportait 17 entrevues avec des municipalités et municipalités régionales de comté (MRC) ainsi que trois ateliers collaboratifs avec divers acteurs de l'eau. Les entrevues avaient pour objectif de comprendre les contextes de décision en matière d'aménagement du territoire. Les ateliers prévoyaient un bref transfert de connaissances sur l'enjeu abordé suivi d'échanges entre experts et acteurs afin de dégager des actions envisageables relatives à l'enjeu pour le plan d'action. Pour s'assurer de maximiser les échanges, la démarche a ciblé les acteurs-clés, a misé sur des enjeux correspondant à leurs préoccupations et s'est servi d'indicateurs pour faciliter la compréhension de ces enjeux. Les entrevues et ateliers ont permis de dégager de nombreux constats qui ont conduit à l'élaboration du plan d'action. L'analyse des constats met en évidence un ensemble d'obstacles auxquels les acteurs de l'eau sont confrontés dans l'intégration des eaux souterraines dans leurs documents de planification. À la racine du problème se situe une série de manques au niveau du cadre québécois de gestion intégrée de l'eau par bassin versant (GIEBV). L'étude présente 13 pistes de solution pour combler ces manques. Celles-ci portent sur la sensibilisation des élus et citoyens, la gouvernance de l'eau, le transfert et l'échange de connaissances, le suivi des enjeux régionaux et enfin le besoin d'incitatifs financiers pour supporter la réalisation de projets locaux. / By 2022, the Quebec systematic aquifer assessment program (Programme d'acquisition de connaissances sur les eaux souterraines (PACES)) will have led to the completion of some twenty projects providing a regional characterization of this resource across its entire municipalized territory. Despite this knowledge, experience shows that few regional stakeholders have integrated groundwater into their planning documents. Thus, one of the objectives of the PACES Estrie project (2018-2022) was to develop a process that would involve water stakeholders in the development of an action plan to be integrated into the Water Master Plan (plan directeur de l'eau (PDE)) of two watershed organizations (organismes de bassins versants (OBV)). The process involved 17 interviews with municipalities and regional county municipalities and three collaborative workshops with various water stakeholders. The objective of the interviews was to understand the decision-making contexts for land use planning. The workshops included a brief knowledge transfer period about the issue covered by the workshop, followed by knowledge exchanges between experts and stakeholders to identify possible actions for the action plan related to the issue. To promote optimal exchanges, the process targeted key stakeholders, focused on issues that correspond to their concerns and used indicators to facilitate the understanding of the issues. The interviews and workshops provided numerous findings, which led to the development of the action plan. An analysis of the findings highlights a series of hurdles that water stakeholders face regarding the integration of groundwater into their planning documents. At the root of the problem lies a series of shortcomings in the Quebec framework for Integrated Water Resources Management. The study presents 13 possible solutions to fill these gaps. These solutions are related to raising awareness among elected officials and citizens, water governance, knowledge transfer and exchange, monitoring of regional issues and the need for financial incentives to support the implementation of local projects.
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Optimisation hydroéconomique du bassin versant Artibonite

Charlescar, Manoucheka 27 January 2024 (has links)
Ce mémoire de maîtrise cherche à quantifier et analyser l'impact des anomalies de température dans la mer des Caraïbes (SSTC) sur l'hydrologie du bassin Artibonite et sur la gestion des infrastructures hydrauliques existantes et futures. L'approche proposée repose sur la modélisation hydro-économique du bassin et sur l'analyse par scénarios. La gestion du bassin est optimisée pour deux scénarios, avec ou sans prise en compte des SSTC dans le processus de prise de décisions. La comparaison des performances du système hydrique pour les deux scénarios révèle l'utilité de cette information hydro-climatique. Les résultats démontrent que les apports du bassin sont linéairement dépendants de ces anomalies mais que l'intensité de la relation est insuffisante pour améliorer significativement les performances du système, que ce soit en année sèche, normale ou humide. / This MSc thesis analyses the impact of temperature anomalies in the Caribbean region (SSTC) on the hydrology of the Artibonite river and on the performance of the water resources system including planned irrigation and hydropower projects. The method relies on hydroeconomic modelling and scenario analysis. The water resources system of the Artibonite River is optimized for two decision-making scenarios : with or without SSTC-based management decisions. Comparing the economic performance of the water resources system for these two scenario reveals the utility of this hydro-climate information. The results show that while the inflows of the basin are linearly dependent on these anomalies, the intensity of the relationship is insufficient to influence the decisions and hence improves the performance of the system, whether in dry, normal or wet year.
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Les energies marines renouvelables face au droit / Marine Renewable Energies facing the Law

Schneider, Frédéric 27 May 2013 (has links)
La question des énergies marines renouvelables dégage des problématiques juridiques complexes qui intéressent le droit tant dans sa dimension internationale, européenne que nationale. L’effervescence des initiatives publiques et privées en ce domaine implique une approche adaptée en vue d’améliorer et de développer les instruments juridiques nécessaires au développement durable des énergies de la mer. Cette approche suppose trois niveaux d’analyse. Au regard du droit international, celle-ci se caractérise par une finalité environnementale qui relève plus globalement de l’intérêt général. En ce sens, la conversion d’énergies marines n’engendre pas d’émission de gaz à effet de serre et son impact sur le milieu marin est généralement minime. Avec le concours des énergies de la mer, les États seront à même de respecter leurs engagements supranationaux, notamment en matière de changements climatiques. De surcroît, le droit de la mer offre une sécurité juridique dans l’utilisation de l’espace maritime en définissant non seulement les droits, mais les obligations des États côtiers. À l’échelle européenne, la sécurité juridique est liée à l’objectif d’une part d’au moins 20 % d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union d’ici à 2020 et encouragée par l’initiative des États riverains des mers du Nord en faveur d’un réseau off-shore dans le contexte de l’émergence du marché européen des énergies renouvelables. Au plan national, l’analyse du droit interne met en lumière les meilleures pratiques relatives au développement des énergies marines renouvelables en termes de promotion des investissements et de gestion durable des mers et des océans. / The issue of marine renewable energies raises complex legal problems which interest the Law in its International, European and Domestic dimension. The effervescence of public and private initiatives on the matter requires a tailored approach to improve and develop legal instruments to support development of ocean energies. This approach elicits three levels of analysis. According to the International Law, it is marked by an environmental objective resulting from public interest. In this sense, marine energy conversion does not generate greenhouse gas emissions and its impact on the marine environment is generally minimal. With the help of these renewable energies, States will be able to respect their supranational commitments, particularly regarding climate change. In addition, the Law of the Sea provides legal certainty in the use of ocean space, by defining not only rights but obligations to coastal states. At the European level, legal certainty is connected to the target of at least 20 % share of energy from renewable sources in the Union's gross final consumption of energy by 2020, and is especially encouraged by the North Seas Countries' Offshore Grid Initiative in the context of the Europe's emerging renewable energy market. On a National perspective, the analysis of Comparative Law highlights the best practices related to offshore renewable development in terms of promoting investment and sustainable ocean management.
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Pour un développement intégré du Tourisme en Algérie : le cas du littoral algérois / For an integrated development of the tourism in Algeria : the case of the coast of Algiers

Zeggaï, Nassima 25 June 2013 (has links)
L’Algérie est un pays producteur et exportateur d’hydrocarbures, mais cette source de revenus qui fait vivre plus de 30 millions d’habitants sera tarie dans moins de 30 ans. Le spectre de l’après-pétrole se manifestera au moment où l’on s’attendra le moins sans qu’aucune mesure n’ait été prise pour y faire face. L’une des solutions de substitution aux hydrocarbures est de développer le secteur du tourisme. C’est un enjeu économique qui assurera des ressources en devises et leurs effets positifs sur la balance des paiements. Sur le plan social, il permettra d’accroître l’emploi sachant qu’il existe un écart important entre la demande et l’offre en matière de travail. C’est également un enjeu environnemental puisqu’il nécessite l’existence de potentialités de qualité pour assurer sa pérennité.C’est dans ce cadre que nous avons inscrit notre recherche pour un développement touristique en Algérie dans sa dimension intégrée, respectueux de l’environnement, en étayant notre travail en prenant pour cas d’étude Alger, la capitale étant la vitrine du pays. Pour ce faire, nous avons établi un état des lieux du tourisme en Algérie et des impacts environnementaux sur les espaces touristiques. Le tourisme n’est pas développé malgré la diversité des potentialités et les multiples stratégies de développement touristique qui se sont succédées. Par ailleurs, sachant que le secteur touristique subit les impacts des autres activités sur l’environnement, nous avons détaillé les sources de dégradation en revenant sur le cas algérois qui montre bien la situation environnementale catastrophique qui prévaut dans le pays. Tout cela a permis de dégager des perspectives / Algeria is a producing and exporting country of hydrocarbons, but this revenue stream which made live more than 30 million inhabitants will be dried up in less than 30 years. The spectre of it after oil will show itself as we shall expect least unless no measure was taken to face it. One of the substitution solutions to hydrocarbons is to develop the sector of the tourism. It is an economic stake which will assure resources in currencies and their positive effects on the balance of payments. On the redundancy plan, it will allow to increase the employment knowing that there is a distance mattering between the demand and the offer regarding work. It is also an environmental stake because it requires the existence of quality potentialities to assure its sustainability.It is in this frame that we registered our research for a tourist development in Algeria in its integrated dimension, environment-friendly, by supporting our work by taking for study case Algiers, the capital being the showcase of the country. To do it, we established a current situation of the tourism in Algeria and the environmental impacts on the tourist spaces. The tourism is not developed in spite of the diversity of the potentialities and the multiple strategies of tourist development which followed one another. Besides, knowing that the tourist sector undergoes the impacts of the other activities on the environment, we detailed the sources of degradation by returning on the case of Algiers which shows well the catastrophic environmental situation which prevails in the country. ll this allowed to clear perspectives for a development integrated of the tourism on the coast of Algiers, which can be adapted to every entity of the algerian coast.

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