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L'investissement étranger et la stratégie du développement endo-exogène dans l'enjeu de la mondialisation en droit tunisien.

Jebahi, Hedi 03 June 2016 (has links)
La dynamique de recherche de nouveaux facteurs de développement constitue le souci le plus délicat pour la Tunisie. L’investissement étranger à travers le principe : laissez-investir, est un remède adéquat du syndrome de sous-développement. Pour la Tunisie, la protection des investissements est le facteur prépondérant. Elle a pris des mesures concernant aussi bien le cadre institutionnel que les conditions économiques ou la facilitation des affaires.Les principales actions de promotion de l’investissement menées par la Tunisie sont l’offre d’avantages financiers et fiscaux, la communication (publicité, etc.) et la création d’agences chargées de faciliter l’établissement des investisseurs étrangers. L’acceptation, enfin, de la Tunisie de ‘‘renoncer’’ à une partie de sa souveraineté constitue l’obéissance parfaite aux exigences de la mondialisation et la réponse solennelle aux revendications du développement endo-exogène. L’acceptation, par la Tunisie, d’être jugée par un particulier devant une institution juridictionnelle régionale ou arbitrale internationale reflète l’harmonie, par excellence, avec les dictats du nouvel ordre économique international (NOEI).La Tunisie n’est plus à la marge de la société économique mondiale, elle est plutôt dans le coeur de l’évènement, elle s’est internationalisée, globalisée et mondialisée. / The dynamic of research of new factors of development is the main concern for Tunisia. The foreign investment through the principle: Let Invest, ‘’LAISSER-INVESTIR” is the appropriate remedy for the syndrome of under-development. For Tunisia, the investment protection is the major factor. It had taken measures concerning the institutional framework as well as the economic conditions or the business facilitation. The main promotion actions of investments conducted by Tunisia are financial and fiscal incentives, communication (advertisement, etc.) and the setting up of investment promotion agencies to facilitate the establishment of foreign investors. Finally, the acceptance of Tunisia to relinquish a part of its sovereignty is a perfect obedience to the demands of globalization and a solemn answer to the claim of the endogenous/exogenous development. The acceptation of Tunisia to be judged by an individual before one regional judicial institution or an international arbitration reflects the harmony with excellence with the dictates of the New International Economic Order (NIEO). Tunisia is not at outside the global economic society, but rather in the heart of the event. She becomes globalized and internationalized.
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Intérêt général des pays en développement à la lumière de leur engagement dans les traités bilatéraux d’investissement

Nzohabonayo, Anaclet January 2014 (has links)
La préoccupation d’assurer le développement économique a poussé les pays en développement (PED), sortis fraichement de la colonisation, à déclencher un mouvement d’affirmation de la souveraineté sur leurs ressources naturelles devant l’Organisation des Nations Unies (ONU). La contestation a abouti à la résolution 1803 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (Résolution 1803)1. La poursuite des revendications pour l’acquisition de la souveraineté économique a débouché sur la naissance de la Charte des droits et des devoirs économiques des États2 (la Charte). Ces deux instruments ont affirmé les droits des PED de régler les différends d’investissements dans leurs juridictions internes, réglementer les activités économiques des étrangers, de nationaliser et d’exproprier les investissements étrangers. Pour les pays développés (PD), l’acquisition de cette souveraineté équivalait à un déclin de la protection et aboutissait au relâchement du caractère contraignant des engagements des PED au regard de la protection des investissements étrangers. C’est dans cet environnement de tension juridique, entre la protection des droits des investisseurs des PD et la protection des intérêts économiques des PED, que les PD ont conçu les traités bilatéraux d’investissement (TBI) pour baliser la protection des intérêts des investisseurs étrangers. La grande innovation de ce régime des TBI consiste à conférer le droit, aux investisseurs étrangers, de poursuivre les pays d’accueil devant le Centre international de règlement des différends en matière d’investissement (CIRDI). Les arbitrages d’investissement qui résultent des réclamations des investisseurs étrangers mettent au-devant de la scène la question de protection de l’intérêt général des PED qui fait l’objet de cette étude. Nous soutenons que ce régime d’investissement, que les PED ont intégré nonobstant leur manque d’expertise pour négocier des TBI prenant en compte leur préoccupation de développement économique, a marginalisé la prise en compte de l’intérêt général dans ces accords. Nous proposons par conséquent deux approches qui, à notre avis, accroitraient la protection de l’intérêt général des PED. L’une est juridique, l’autre institutionnelle. L’approche juridique se compose de trois volets qui convergent tous vers le renforcement de la flexibilité normative des PED. Le premier volet consisterait à introduire dans les TBI des normes de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le deuxième volet s’articulerait sur la délimitation du concept d’investissement afin de réduire son élasticité. Le troisième volet préconise le recours à la marge d’appréciation comme norme de contrôle des interventions réglementaires devant les tribunaux arbitraux du CIRDI. L’approche institutionnelle viserait à accroitre la capacité des PED pour acquérir les connaissances et l’expertise requise pour négocier des TBI et mettre en place des réglementations et politiques d’investissement compatibles avec leurs préoccupations de développement économique.
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Sécurité alimentaire, productivité agricole et investissements publics au Burkina Faso : une analyse à l’aide d’un modèle d’Équilibre Général Calculable dynamique et stochastique / Food security, agricultural productivity and public investment in Burkina Faso : a dynamic and stochastic computable general equilibrium model analysis

Zidouemba, Patrice 12 December 2014 (has links)
Le Burkina Faso, avec plus de 20% de la population souffrant de sous-alimentation (FAO) est confronté à une forte insécurité alimentaire à l'instar d'autres pays d'Afrique subsaharienne. Ce pays a mis en place, depuis son accession à l'indépendance en 1960, des politiques contrastées, d'abord interventionnistes au lendemain de l'indépendance, puis libérales depuis les années 90 dans le cadre des programmes d'ajustement structurels avec le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale. Différentes stratégies de lutte contre la pauvreté ont été mises en place depuis les années 2000 : des Cadres Stratégiques de Lutte Contre la Pauvreté entre 2000 et 2010 (CSLP) ont précédé à une Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) depuis 2011. Mais les résultats sont restés très mitigés en termes de réduction de la pauvreté et de l'insécurité alimentaire. Cette thèse tente d'analyser les dynamiques à l'œuvre expliquant la faiblesse des progrès au niveau des indicateurs sociaux, notamment la pauvreté et la sécurité en dépit des performances macroéconomiques enregistrées depuis quelques décennies. Un modèle d'Équilibre Général Calculable (EGC) est utilisé et calibré sur les grandes tendances de l'économie burkinabè. Il sert ainsi, d'une part, à analyser les mécanismes explicatifs à l'œuvre, et d'autre part, à tester deux types de scénarios, le premier supposant une dégradation de la productivité agricole qui découlerait d'une dégradation des ressources naturelles et du changement climatique, mis en évidence dans la littérature. Le second teste un vaste programme d'investissement public dans l'agriculture. Les résultats montrent que la dynamique actuelle est conforme aux analyses en termes de trappe à pauvreté : les contraintes naturelles (faible dotation en ressources naturelles) et la forte croissance démographique, renforcées par la faiblesse des biens publics se traduisent par une faible productivité du travail et donc des revenus et une épargne faibles impliquant peu d'investissement à l'origine de la faiblesse de la productivité du travail. La dégradation de la productivité agricole augmente considérablement l'insécurité alimentaire des pauvres et diminue fortement la croissance économique globale tandis que des investissements publics efficaces dans l'agriculture peuvent permettre des progrès importants et rapides et résoudre le dilemme de la politique agricole : ils sont bénéfiques aux ruraux et encore plus aux urbains pauvres. / Burkina Faso, with more than 20% of the population suffering from undernourishment (FAO), is facing severe food insecurity like other sub-Saharan African countries (FAO). This country has implemented, since its independence in 1960, contrasting policies, initially interventionist policies in the aftermath of independence, and then liberal policies since the 90s as part of structural adjustment programs with the International Monetary Fund (IMF) and the World Bank. Different strategies against poverty have been implemented since the 2000s: Poverty Reduction Strategy Plans (PRSP), from 2000 to 2010, preceded a Strategy for Accelerated Growth and Sustainable Development (SAGSD) since 2011. But the results remained much mitigated in terms of poverty and food insecurity reduction. This thesis attempts to analyze the dynamics at work behind the weak progress in social indicators, including poverty and food security, despite macroeconomic performance recorded in recent decades. A Computable General Equilibrium Model (CGE) is used and calibrated on the major trends of Burkina Faso economy. It serves thus, on the one hand, to analyze explanatory mechanisms at work, and on the other hand to test two types of scenarios, the first assuming a decline in agricultural productivity that would result from a degradation of natural resources and climate change as highlighted in the literature. The second tests a large program of public investment in agriculture. The results show that the current dynamics can be analyzed in terms of poverty trap: natural constraints (poor endowment in natural resources) and high population growth, reinforced by weak public goods result in low labor productivity causing low revenue, low savings and then low investments behind the low labor productivity. A degradation of agricultural productivity significantly increases food insecurity of the poor and greatly reduces overall economic growth, while efficient public investment in agriculture can provide significant and rapid progress and solve the dilemma of agricultural policy: they are beneficial to rural and much more to urban poor populations.
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Déterminants du comportement d'innovation des entreprises en Tunisie / Determinants of innovation behaviour of firms in tunisia

Rahmouni, Mohieddine 04 July 2011 (has links)
L’objet de cette thèse est l’analyse du comportement d’innovation des entreprises en Tunisie. L’analyse portesur les conditions économiques qui motivent les entreprises à innover, celles qui orientent leurs activités d’innovationet celles qui rendent difficile leur succès. La thèse est organisée en deux parties. La première partieprésente une relecture des théories modernes de l’innovation, les caractéristiques de l’économie tunisienneet celles de l’enquête sur l’innovation en Tunisie, utilisée dans l’analyse. La seconde partie de la thèse présenteles résultats des analyses statistiques et économétriques des déterminants de l’innovation en Tunisie.L’analyse est affinée autour des questions plus spécifiques, particulièrement pertinentes dans le cadre d’unpays en développement comme la Tunisie et en rapport avec les politiques mises en oeuvre et la stratégiede spécialisation internationale retenue dans ce pays. L’analyse conduit à un premier tableau des activitésd’innovations en Tunisie, qui nous amène à nous interroger sur la relation entre les stratégies d’exportationet les activités d’innovation des firmes. Une autre dimension internationale des stratégies de développementmodernes concerne le rôle des investissements directs étrangers dans l’innovation. La thèse s’interroge, endernier lieu, sur les dimensions de l’économie tunisienne qui sont perçues par les firmes comme affaiblissantleurs capacités à innover. / The purpose of this thesis is the analysis of the innovation behaviour of firms in Tunisia. The analysis focuseson the economic conditions that motivate firms to innovate, those which direct their innovation activitiesand those that make difficult their success. The thesis is organized into two parts. The first one presents apresentation of modern theories of innovation, the characteristics of the Tunisian economy and those of thesurvey on innovation in Tunisia, used in the analysis. The second part of the thesis presents the econometricand statistical results of the analysis of determinants of innovation in Tunisia. The analysis is refined on morespecific questions, particularly relevant in the context of a developing country like Tunisia and related withthe implemented policies and the strategy of international specialization chosen in this country. The analysisleads to a first picture of innovation activities in Tunisia, which leads us to wonder about the relationshipbetween export strategies and innovation activities of firms. Another international dimension of the modernstrategies of development concerns the role of the foreign direct investments in the innovation. The thesisexamines, finally, the dimensions of the Tunisian economy which are perceived by firms as weakening theirability to innovate.
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Le traitement fiscal international des organismes de placement collectif / The international tax treatment of collective investment vehicles

Sy, Alassane 09 September 2015 (has links)
Les organismes de placement collectif (OPC) permettent aux investisseurs d'avoir accès à une gestion professionnelle, à la diversification, aux économies d'échelle, à un réinvestissement efficient des revenus et à la liquidité. Les formes juridiques et les systèmes fiscaux des OPC peuvent varier considérablement d'une juridiction à une autre. L'objet de cette thèse est de voir si les investisseurs dans un OPC sont dans la même situation dans laquelle ils se seraient trouvés s'ils avaient investi directement. Contrairement à un contexte national, les investisseurs de portefeuille transfrontaliers ne sont pas placés dans la même situation dans laquelle ils se seraient trouvés si le revenu de placement était réalisé directement. En effet, l'investissement transfrontalier en valeurs mobilières est entravé par des obstacles fiscaux résultant des retenues à la source et des lacunes actuelles de l'allégement conventionnel, en particulier en ce qui concerne les OPC. Afin d'assurer une plus grande sécurité fiscale aux OPC et à leurs investisseurs, diverses solutions possibles à ces difficultés ont alors été abordées. Il a été souligné qu'il faudrait améliorer les conventions de double imposition et les systèmes d'allègement conventionnel en octroyant les avantages soit au niveau de l'OPC soit au niveau de leurs investisseurs. Des perspectives sont également offertes par les règles de non-discrimination en vertu du droit de l'UE à travers notamment les initiatives de la Commission européenne et la jurisprudence de la CJUE. Ces perspectives permettent de suggérer que les États devraient rechercher un accord multilatéral pour abolir les retenues à la source sur les dividendes dans l'État de la source du revenu lorsqu'il est payé à des OPC établis dans d'autres États. Idéalement, tout accord visant à abolir les retenues à la source devrait être combiné à un système d'échange automatique d'informations. Il a été souligné que les inefficacités fiscales favorisent l'innovation financière tels que les produits dérivés et autres instruments financiers qui sont largement utilisés par les gestionnaires d'actifs comme une alternative pour éviter la retenue à la source sur les dividendes. / Collective investment vehicles (CIVs) permit investors to obtain access to professional management, diversification, economies of scale, efficient reinvestment of income and liquidity. The legal forms and tax structures of CIVs may vary considerably from one jurisdiction to another. The purpose of this thesis is to see if CIV investors are in the same position in which they would have been if they had invested directly.Unlike in a domestic context, cross-border portfolio investors are not placed in the same position as if investment income was realised directly. Indeed, cross-border investment in securities is hampered by tax obstacles resulting from withholding taxes and the current deficiencies of treaty relief, especially in relation to collective investment vehicles. In order to provide more certainty to CIVs and underlying investors, various possible remedies to those difficulties have been then addressed. It was highlighted that we should improve double taxation treaties and treaty relief systems by granting benefits either on OPC level either on the level of underlying investors. Perspectives are also offered by non-discrimination rules under EU law, especially through the EU Commission's initiatives and the ECJ cases law. Based on these prospects, it is submitted that the states should seek a multilateral agreement to abolish withholding taxes on dividends in the source state of income, when paid to CIVs established in another states. Optimally, any agreement to abolish withholding taxes should be combined with an automatic exchange of information system. We pointed out that tax inefficiencies promote financial innovation such as derivatives and other financial instruments which are widely used by asset managers as alternatives to avoid dividend withholding tax.
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Compétitivité, stratégies et performances commerciales : une application à la zone euro / Competitiveness, strategies and export performances : an application to the euro area

Chiappini, Raphaël 02 December 2011 (has links)
Cette thèse s’interroge sur les déterminants des divergences de performances commerciales au sein de la zone euro à travers quatre études empiriques. La première revient sur l’impact des spécialisations sur les performances à l’exportation, à l’aide d’une étude dynamique des avantages comparatifs et d’une analyse à parts de marché constantes. La seconde introduit une mesure élargie de la compétitivité structurelle dans la modélisation des équations d’exportation traditionnelles à travers l’étude d’un indicateur composite de compétitivité. La troisième étudie le lien entre investissements directs à l’étranger et performances commerciales dans les pays de la zone euro par le biais de tests de causalité en panel hétérogène et d’équations de gravité. Enfin, la dernière partie de cette thèse revient sur les stratégies d’internationalisation de la production et leurs conséquences sur les performances commerciales des pays à travers l’étude du comportement des constructeurs automobiles européens. Les meilleures performances de l’Allemagne ne proviennent pas uniquement de sa compétitivité-coût. L’innovation accrue de ses produits, ses infrastructures, sa politique visant à diminuer les coûts pour ses entreprises via un accès privilégié au crédit et une politique fiscale avantageuse couplées à l’accroissement de la fragmentation de sa production expliquent sa « surperformance » sur le marché mondial. Au contraire, les entreprises françaises ont souffert de la hausse des coûts salariaux dans le pays mais également du manque d’innovation de leurs produits et de leurs stratégies de délocalisation totale de la production. / This thesis is composed of four empirical studies investigating the determinants of export performance discrepancies in the Euro area. The first study evaluates the impact of specialization on export performances relying on a dynamic study of the comparative advantages and a constant market share analysis. A second chapter introduces a new enlarged measure of competitiveness in the traditional export equations based on the study of a composite competitiveness indicator. The third chapter examines the relationship between foreign direct investment (FDI) and Euro area export performances using both causality tests in a heterogeneous panel and gravity equations. The final part of this thesis discusses the impact of internationalization of production’ strategies on country’s export performances focussing on an analysis of European car manufacturers’ behaviour. The strong German export performance does not only result from its cost competitiveness. The innovation of its products, its infrastructures, its policies aiming at reducing costs for its firms through access to credit and a favourable fiscal policy associated with the increasing fragmentation of its production explain its "over-performance" on the world market. On the contrary, rising labour costs, the lack of product innovation and a strategy of extensive production offshoring hurt the competitiveness of French firms.
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Options réelles et ambiguïté / Real options under ambiguity

Roubaud, David 06 December 2011 (has links)
Cette thèse se positionne au croisement de la théorie de la décision en univers incertain et de la théorie des choix d’investissements irréversibles (options réelles). Elle poursuit trois objectifs principaux :1. Tout d’abord, elle s’inscrit dans un courant de recherche dynamique, notamment en économie et en finance, qui vise à modéliser l’impact de l’ambigüité à laquelle des décideurs sont parfois confrontés lorsqu’ils contemplent des choix aux conséquences irréversibles. 2. Ensuite, elle met l’accent sur la persistance de fortes controverses théoriques portant sur les fondements axiomatiques des modèles de décision face à l’ambigüité. Aussi, nous proposons d’utiliser certaines propriétés des modèles non linéaires pour aborder sous un angle original la représentation de l’ambigüité et des préférences des individus face à celle-ci. En particulier, nous suggérons de ne pas restreindre a priori la nature des préférences individuelles face à l’ambigüité. Pour cela, nous adoptons les fondements de l’approche de Choquet, à savoir tout particulièrement l’emploi de capacités (probabilités non additives) pour pondérer les différentes alternatives ambigües. Tout en proposant ce processus stochastique ambigu, dit Choquet-Brownien, nous soulignons les conditions de l’inévitable arbitrage entre réalisme des hypothèses et souplesse d’utilisation du modèle. D’un point de vue axiomatique, une attention particulière est portée au respect de la cohérence dynamique.3. Enfin, cette thèse vise à encourager une prise en considération plus ambitieuse des sources d’incertitude dans le cadre des options réelles. Alors qu’ils sont présentés comme des outils privilégiés pour affronter le risque, les modèles d’options réelles ont certainement beaucoup à gagner à s’enrichir par la prise en compte également de l’ambigüité. En effet, alors que le risque est largement discuté dans la littérature des options réelles, l’impact de l’ambigüité est très largement ignoré. / The need to elaborate innovative methods to analyze risk and uncertainty has become increasingly obvious over the last decades, especially due the growing perception of the multiplicity of social and economical issues characterized by the weight of uncertainty (natural disasters, ecological risk, financial crises…).This thesis is at the crossroad between decision theory under uncertainty and the irreversible investment theory (real options). Consequently, the main goal of this thesis is three-fold: 1. First, it contributes to the dynamic stream of literature in economics and finance that models the impact of ambiguity that individuals may often face and/or perceive when contemplating irreversible choices.2. Next, this thesis emphasizes that even with the plethora of decision models already dealing with uncertainty, elaborating sound axiomatic foundations largely remains an open question. This leads us to recommending the use of non linear models (such as multiple-priors, Choquet expected utility, robust control, smooth ambiguity), which in turn raises many challenging theoretical and practical obstacles. We explore original ways of addressing some of these issues and suggest the construction of ambiguous stochastic processes in a Choquet expected utility framework (that are called Choquet-Brownian motions): ambiguity preferences are thereby directly embedded into the trajectory of some random variables that may drive a decision, such as the expected cash flows of an investment project or its exit value.3. Finally, this thesis also aims specifically at encouraging the enrichment of real option models. It is striking that only the impact of risk has been widely discussed by the real option theory so far, while the specific impact of ambiguity has been largely ignored. Considering that the real option theory is directly concerned with sources of flexibility, irreversibility and uncertainty in general, ambiguity represents a promising expansion.
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Les déterminants des IDE polluants : application aux IDE espagnols en Amérique latine et en Europe

Benjelloun, Anas 07 December 2011 (has links)
L’objectif fondamental de cette thèse consistait, après avoir relevé la complexité du lien entre l’économie et l’environnement, à mettre en évidence d’une part, les différents travaux et analyses sur la théorie des havres de pollution ainsi que les théories concurrentes et d’autre part, à apporter une contribution empirique à cette théorie. Ainsi, en évaluant empiriquement l’attractivité de l’Amérique latine et de l’Europe pour les entreprises manufacturières espagnoles appartenant auxsecteurs réputés polluants, on s’est évertué à montrer que les déterminants de cet attrait vers ces deux régions ne suivent pas la même trajectoire. Pour ce faire, nous utilisons un modèle gravitaire développé au moyen de l’économétrie des données de panel. C’est autour de ces points centraux que se sont articulés les quatre chapitres de notre thèse. Nos résultats valident l’existence d’effets de havres de pollution en Amérique latine, renforçant ainsi les conclusions tirées par les défenseurs de cette théorie. Ainsi, les localisations des industries polluantes espagnoles dans cetterégion sont déterminées par la présence simultanée des économies d’agglomération, d’une main d’oeuvre qualifiée et un engagement environnemental faible conjugué à un climat institutionnel douteux caractérisé par une présence massive de l’Etat dans l’économie et une banalisation de la corruption. Il convient de préciser que cette présence espagnole semble moins concernée par les libertés politiques et civiles dans la région, par les niveaux d’imposition et par la taille du marché domestique. Concernant la présence espagnole dans les pays européens, ce sont plutôt lesstratégies horizontales qui paraissent dominer les politiques d’internationalisation des entreprises polluantes espagnoles. Ces dernières semblent prêter bien plus d’attention à des facteurs tels que la qualité de la main-d’oeuvre, la performance des infrastructures, les économies d’agglomération et l’accès au marché qu’à la sévérité de la politique environnementale locale. / We have plotted a complex link between Economy and Environment, consequently we could determined the main objective of this thesis which was on one hand to highlight various papers and studies about the theory of contamination havens and about others competitive theories, and on another hand, to propose an empirical contribution to these theories. Thus, by evaluating the attractiveness of Latin America and Europe for Spanish manufacturing corporations involved in sectors known as contaminated, we focused on the fact that the determinants of this attract to both regions don’t follow the same way. In order to fulfill this specific study, we have used a gravity model developed using econometric panel data. Indeed, we have built our four main chapters of the thesis around these major points. The results obtained can argue that effects of contamination havens effectively exist in Latin America, strengthening conclusions put out by the defenders of this theory. Moreover, the place where are located Spanish contaminating manufacturing in thisregion are determined by the existence of agglomeration economies, skilled labor market, a weak engagement in environment issues united to a high level of corruption governmental institutions.In consequence, we can add that the Spanish government in this zone feels less concerned by the quality of way of life and liberty of citizens than by levels of taxes and size of domestic market. Concerning the Spanish implementation of strategies in these Europeans countries, the most relevant are horizontal strategies which seem to dominate internationalization process in Spanish contaminating manufacturing. These ones seem to pay attention to the quality of skilled labor forces, strength of infrastructure, agglomeration economies and access to the market more than the control of environmental local policies.
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Les prises de participations dans les sociétés non cotées / The acquisition of shares in non-listed companies

Awkar, Marouchka 15 December 2017 (has links)
A première vue, le sujet des prises de participations dans les sociétés non cotées apparaît comme un sujet du droit des sociétés. Mais avec la présence du capital-investissement, des investisseurs institutionnels et des différents véhicules d’investissement, le sujet relève désormais du droit des affaires. En effet plusieurs techniques juridiques ont été créées par les praticiens afin de répondre aux besoins des investisseurs. Tel est l’exemple des actions de préférence, et des différents types de valeurs mobilières. C’est aussi le cas de la création des différentes modalités de prises de participations tels que la convention de portage d’actions ou la création d’une Holding de reprise. Les prises de participations dans les sociétés non cotées ne sont pas réglementées comme elles le sont dans les sociétés cotées. La liberté contractuelle est le principe qui prévaut. Les législations françaises et libanaises connaissaient des dispositions juridiques et commerciales similaires. Mais depuis plusieurs années, le droit français, influé par la pratique du droit international des affaires, et par les concepts anglo-saxon, a tellement évolué. Cela n’est pas le cas au Liban. Pourtant, la pratique du capital-investissement s’est fortement développée au Liban. Ainsi il s’agit, tout au long de cette étude, de préciser la notion de prise de participation et ses différentes modalités. Et aussi il semble opportun d’examiner l’applicabilité des principes de négociation et des nouvelles clauses accompagnant le contrat de cession d’actions ou parts sociales, par rapport au droit français et libanais / At first sight, the subject of “The acquisition of shares in non-listed companies” seems to be relevant to the corporate law. However, with the presence of the private equity, institutional investors and different vehicles of investment, the subject is more related to business law. In fact many legal techniques were created by practitioners to respond to the investor’s needs such as preferred shares and different securities; similarly the creation of different ways to acquire shares such as holding companies and the stock carrying agreement. There is no specific regulation for the acquisition of shares in non-listed companies. The principle of contractual freedom prevails. The French and Lebanese legislation contains many similar legal principles. Nevertheless, few years ago, the French laws, influenced by the international business law, and the Anglo-Saxon approach of the subject, have evolved. This was not the case in Lebanon, although the practice of private equity was developed in Lebanon. We will proceed through this study, to clarify the notion of acquisition of shares in non-listed companies, as well as the different techniques used. It is also useful to examine how much we can apply the negotiation principles and new clauses that often accompany the sale agreement of shares, in the context of Lebanese and French law
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Le capital-investissement peut-il soutenir durablement la croissance des entreprises ? Etude, modèle et conditions d’un capital-régénération / How can private equity support firms' sustainable growth ? Study, model and conditions of a "regeneration capital"

Parpaleix, Laure-Anne 13 May 2019 (has links)
Le capital-investissement parait jouer un rôle essentiel dans la croissance des entreprises. Pourtant les liens entre modèles d'investissement et croissance restent mal compris. De plus, depuis quelques années, les doutes s’accumulent sur la compatibilité entre valorisation financière et développement pérenne et vertueux des entreprises, en particulier matures. Centrée plus spécifiquement sur le cas des entreprises de taille intermédiaire (ETI), cette thèse montre qu’une forme de capital-investissement, que nous appelons le « capital-régénération », demande à être mieux conceptualisée pour favoriser les dynamiques de croissance soutenables et outiller les politiques publiques en matière de financement des entreprises. Le capital-régénération, contrairement à la segmentation classique du capital-investissement, est moins lié au stade de développement des entreprises qu’à la nature de la croissance visée. Au lieu de porter sur une augmentation des performances à partir des produits existants, la thèse met en évidence une autre forme de croissance dite « générative », liée à l’innovation et qui s’appuie sur la dynamique de régénération des produits et des ressources de l’entreprise. A partir d’une analyse des besoins en financement des ETI, ainsi que de cas approfondis issus du portefeuille de Bpifrance, la thèse montre que le déficit de croissance des ETI ne s’explique pas par un défaut de capital (« equity gap »), mais plutôt par un manque de valorisation de la croissance générative par les modèles d’investissement classiques. La thèse explore alors comment, en s’appuyant sur des données existantes, il est possible d’enrichir les analyses en intégrant les capacités d’innovation des entreprises et les promesses de retours sur des produits encore à concevoir. Sont alors discutés à la fois les principes mais aussi les risques et les conditions d’un capital-régénération. Ce modèle, tout en expliquant une partie des difficultés des ETI à croître, ouvre des perspectives nouvelles sur les liens entre théorie financière et théories de la conception. / Private equity seems to play a key role in firms’ growth. However, the relationship between investment and growth remains poorly understood. Moreover, in recent years, doubts have arisen regarding the correlation between financial valuation and firms’ long-term and virtuous development - especially for mature firms. With a focus on French medium-sized companies (“ETI”), this thesis shows that a specific kind of private equity - that we propose to call “regeneration capital”- could be better conceptualized in order to support firms’ sustainable economic growth and to empower public policy with respect to corporate funding. Regeneration capital, unlike usual private equity asset class, is less related to the firm’s life cycle stage than to the nature of targeted growth. Rather than increasing the performance of existing products, this type of growth emerges from another growth dynamic, that we call “generative growth”, which results from the regeneration of the firm’s products and resources. Based on an analysis of the financial needs of medium-sized companies, as well as on an in-depth case study of medium-sized firms extracted from Bpifrance's investment portfolio, the thesis demonstrates that the growth shortage of medium-sized firms is not due to an equity gap. Empirical evidence rather suggests a lack of valuation of generative growth by traditional investment models. Drawing on existing data, the thesis hence investigates how investors’ financial analysis can be enhanced by integrating an assessment of firms’ innovation capabilities and of the return promises of yet unknown product to be developed. We then discuss the principles but also the risks and prerequisites of regeneration capital. This model not only explains part of medium-sized firms’ difficulties to grow but opens new perspectives on the relationship between corporate finance and design theories.

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