La préoccupation d’assurer le développement économique a poussé les pays en développement (PED), sortis fraichement de la colonisation, à déclencher un mouvement d’affirmation de la souveraineté sur leurs ressources naturelles devant l’Organisation des Nations Unies (ONU). La contestation a abouti à la résolution 1803 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (Résolution 1803)1. La poursuite des revendications pour l’acquisition de la souveraineté économique a débouché sur la naissance de la Charte des droits et des devoirs économiques des États2 (la Charte). Ces deux instruments ont affirmé les droits des PED de régler les différends d’investissements dans leurs juridictions internes, réglementer les activités économiques des étrangers, de nationaliser et d’exproprier les investissements étrangers. Pour les pays développés (PD), l’acquisition de cette souveraineté équivalait à un déclin de la protection et aboutissait au relâchement du caractère contraignant des engagements des PED au regard de la protection des investissements étrangers. C’est dans cet environnement de tension juridique, entre la protection des droits des investisseurs des PD et la protection des intérêts économiques des PED, que les PD ont conçu les traités bilatéraux d’investissement (TBI) pour baliser la protection des intérêts des investisseurs étrangers. La grande innovation de ce régime des TBI consiste à conférer le droit, aux investisseurs étrangers, de poursuivre les pays d’accueil devant le Centre international de règlement des différends en matière d’investissement (CIRDI). Les arbitrages d’investissement qui résultent des réclamations des investisseurs étrangers mettent au-devant de la scène la question de protection de l’intérêt général des PED qui fait l’objet de cette étude. Nous soutenons que ce régime d’investissement, que les PED ont intégré nonobstant leur manque d’expertise pour négocier des TBI prenant en compte leur préoccupation de développement économique, a marginalisé la prise en compte de l’intérêt général dans ces accords. Nous proposons par conséquent deux approches qui, à notre avis, accroitraient la protection de l’intérêt général des PED. L’une est juridique, l’autre institutionnelle. L’approche juridique se compose de trois volets qui convergent tous vers le renforcement de la flexibilité normative des PED. Le premier volet consisterait à introduire dans les TBI des normes de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le deuxième volet s’articulerait sur la délimitation du concept d’investissement afin de réduire son élasticité. Le troisième volet préconise le recours à la marge d’appréciation comme norme de contrôle des interventions réglementaires devant les tribunaux arbitraux du CIRDI. L’approche institutionnelle viserait à accroitre la capacité des PED pour acquérir les connaissances et l’expertise requise pour négocier des TBI et mettre en place des réglementations et politiques d’investissement compatibles avec leurs préoccupations de développement économique.

Le premier chapitre est une présentation des principaux concepts et résultatsconcernant la finance d'entreprise à la lumière de certains développementsrécents de l'économie du travail.Le deuxième chapitre vise à établir les propriétés d'optimalité concernantl'investissement et l'embauche d'une entreprise dans le cadre de lamaximisation d'une utilité linéaire.Le troisième chapitre traite de la problématique (éventuelle) du désinvestissementet du licenciement. Nous étudions en particulier les problèmesde la prise de décision optimale du dirigeant faisant face soit à une croissancedu marché, soit au contraire à une chute de la demande pour son produit.Le quatrième chapitre reconsidère la question en prenant en compte spécifiquementd'une borne supérieure sur la quantité pouvant être réellementvendue.Le cinquième chapitre prend en compte le phénomènes possibles de retourà la moyenne du prix unitaire du produit vendu.Le sixième et dernier chapitre reconsidère les problèmes de décision optimalepour différentes formes de dette possibles.

Chez les oiseaux chanteurs, le chant des mâles véhicule des informations sur l’émetteur et sert pour la défense du territoire ainsi que pour l’attraction et la stimulation des femelles en vue de la reproduction. Le bruit urbain masque une partie de ces chants qui servent aux femelles à évaluer la qualité des mâles en période de reproduction. Dans un premier temps, ce doctorat s’intéresse aux effets du bruit urbain sur l’évaluation de la qualité des mâles et les conséquences reproductives lors du choix de partenaire et de l’investissement maternel dans les œufs chez le canari domestique. Les résultats indiquent que le bruit urbain diminue la réceptivité sexuelle des femelles ainsi que leur investissement dans les œufs par un effet de masquage des chants qui perdent ainsi leur attractivité vis-à-vis des femelles. Ces résultats appuient l’idée que le bruit urbain perturbe la communication vocale et peut en partie induire une réduction des densités de populations d’oiseaux dans les zones bruyantes.La communication suppose le transfert d’information. Chez les oiseaux chanteurs, le chant reflète la qualité des mâles laquelle peut être liée à l’expérience de l’individu et donc dépendre de l’âge. Dans une seconde partie, ce doctorat s’intéresse aussi au rôle de l’âge dans la production des chants chez le rougequeue noir en situation de compétition intrasexuelle. Les résultats montrent que les mâles de rougegqueue discriminent l’âge de leurs compétiteurs sur la base de signaux acoustiques. Cependant, les mesures sur les chants n’ont pas pu mettre en évidence des marqueurs acoustiques variant avec l’âge. Ces résultats suggèrent la nécessité de prendre en compte les effets de l’âge dans la communication animale et les paramètres utilisés dans l’identification de l’âge. / In songbirds, male song conveys information about the emitter and has two main functions: the territorial defense on one side and the attraction and reproductive stimulation of the females on the other side. The urban noise partly masks male songs used by females to assess the quality of their potential breeding partner. In the first part of my thesis I investigated in the laboratory the impact of the urban noise on the females’ assessment of the male quality in terms of mate choice and maternal investment in eggs using the domestic canary as a model. The urban noise reduced the female sexual receptivity and their maternal investment in eggs when listening to highly attractive low-frequency male songs through a masking effect. My results support the idea that urban noise negatively impacts animal communication and may be one of the causes of the observed reduction in bird population densities living in noisy areas.Communication involves the transfer of information. In songbirds, songs reflect male quality which could be related to male experience and therefore to age. In the second part of my thesis I carried out a field study investigating the role of the age in song production during intrasexual competition using a migratory urban population of a highly territorial songbird, the black redstart. Males were able to discriminate the age of their rivals (one-year old versus older) on the basis of their songs. However, a detailed song analysis revealed no acoustic cues varying between one-year old versus older males. Our results confirm the importance of considering age effects in animal communication and the requirement to identify the cues used for these differential responses in relation to age classes.

Au cours des dernières années, les moyens de communication virtuels ont fait de grands progrès. Cependant, les moyens traditionnels de transport de personnes et de produits restent une nécessité aux niveaux national et international. En effet, les investissements annuels dans l'infrastructure de transport dans les pays de la CEE sont estimés à 1-2% du GDP [Short, 2005], alors que le gouvernement du Royaume-Uni a annoncé en 2010 un plan d'investissement de 200 milliards de pounds en infrastructure pour les 5 années à venir [Sassoon, 2010]. Les projets d'investissement dans l'infrastructure de transport sont des projets d'intérêt stratégique ayant des effets majeurs sur les plans macro-économique et financier, vue l'importance du capital requis par ces projets. En général, plusieurs alternatives sont proposées pour un projet donné. Celles-ci sont évaluées par rapport à des divers critères [Adler, 1987]. Les résultats de l'évaluation sont utilisés pour choisir une alternative préférée (ou un classement des alternatives) [Small, 1997]. Le modèle de prise de décision qui guide cette dernière étape n'est pas suffisamment développé dans la littérature [Sayers, 2003]. Les contributions dans ce domaine se sont surtout concentrées sur l'utilisation de pondération multicritère [Phang 2003, Morisugi 2000, Berechman 2009]. D'autres approches ont proposé l'utilisation de techniques basées sur la théorie de goal programming [Ahern, 2007] ou des modèles hédoniques en analyse ex-post [Nellthorp, 2000]. De plus, bien que des efforts pour améliorer la concertation dans le contexte de sélection de projets d'investissement dans le domaine des transports ont été menés, le sujet requiert toujours une contemplation plus profonde [Damart, 2009].Les objectifs principaux de ce travail sont (1) d'étudier si le modèle «Élimination par attributs » (EBA), qui est un modèle de choix non-compensatoire, peut être considéré comme le modèle de décision descriptif pour analyser les décisions prises par les parties prenantes dans le contexte de sélection de projets de transport, et ce en proposant un nouveau cadre d'évaluation et de prise de décision et en testant EBA dans ce cadre utilisant une étude de cas développée à cette fin ; (2) de développer un cadre d'évaluation et de prise de décision pour les investissements dans les projets de transport capable (i) d'incorporer différent types de critères, (ii) d'éliciter la règle de prise de décision utilisée par les décideurs, (iii) de communiquer d'une façon efficace les critères contenant l'information pertinente aux options, (iv) d'être utilisé par différentes parties prenantes, (v) de devenir une plateforme de démocratisation du processus de décision; (3) d'analyser et comparer, pour les trois parties prenantes, notamment le Secteur Public, le Secteur Privé et les Citoyens, en se basant sur les résultats de l'étude de cas réalisée, (i) le classement des alternatives, (ii) les préférences envers les critères, et (iii) un classement consensus des alternatives.Pour atteindre les objectifs présentés, un cadre de travail dédié à la prise de décision regardant les investissements en projets de transport (TEBA) est formulé. La règle de prise de décision utilisée dans le cadre du TEBA est EBA. De nouvelles méthodes pour estimer les paramètres d'un modèle EBA sont présentées et testées. Une extension du modèle général EBA est proposée. Cette extension prend en compte l'inclusion de facteurs d'hétérogénéité dans la formulation et l'estimation du modèle EBA. Le cadre de travail TEBA est testé sur une étude de cas. Tenant compte des résultats de l'étude de cas, des analyses déterministes du classement social agrégé des options et des critères sont conduites. Les paramètres du modèle EBA sont également estimés. Des tests statistiques démontrent que le modèle EBA réalise une bonne représentation des données. Le modèle EBA pour chaque partie prenante est ensuite validé en déterminant la probabilité du classement social / Au cours des dernières années, les moyens de communication virtuels ont fait de grands progrès. Cependant, les moyens traditionnels de transport de personnes et de produits restent une nécessité aux niveaux national et international. En effet, les investissements annuels dans l'infrastructure de transport dans les pays de la CEE sont estimés à 1-2% du GDP [Short, 2005], alors que le gouvernement du Royaume-Uni a annoncé en 2010 un plan d'investissement de 200 milliards de pounds en infrastructure pour les 5 années à venir [Sassoon, 2010]. Les projets d'investissement dans l'infrastructure de transport sont des projets d'intérêt stratégique ayant des effets majeurs sur les plans macro-économique et financier, vue l'importance du capital requis par ces projets. En général, plusieurs alternatives sont proposées pour un projet donné. Celles-ci sont évaluées par rapport à des divers critères [Adler, 1987]. Les résultats de l'évaluation sont utilisés pour choisir une alternative préférée (ou un classement des alternatives) [Small, 1997]. Le modèle de prise de décision qui guide cette dernière étape n'est pas suffisamment développé dans la littérature [Sayers, 2003]. Les contributions dans ce domaine se sont surtout concentrées sur l'utilisation de pondération multicritère [Phang 2003, Morisugi 2000, Berechman 2009]. D'autres approches ont proposé l'utilisation de techniques basées sur la théorie de goal programming [Ahern, 2007] ou des modèles hédoniques en analyse ex-post [Nellthorp, 2000]. De plus, bien que des efforts pour améliorer la concertation dans le contexte de sélection de projets d'investissement dans le domaine des transports ont été menés, le sujet requiert toujours une contemplation plus profonde [Damart, 2009].Les objectifs principaux de ce travail sont (1) d'étudier si le modèle «Élimination par attributs » (EBA), qui est un modèle de choix non-compensatoire, peut être considéré comme le modèle de décision descriptif pour analyser les décisions prises par les parties prenantes dans le contexte de sélection de projets de transport, et ce en proposant un nouveau cadre d'évaluation et de prise de décision et en testant EBA dans ce cadre utilisant une étude de cas développée à cette fin ; (2) de développer un cadre d'évaluation et de prise de décision pour les investissements dans les projets de transport capable (i) d'incorporer différent types de critères, (ii) d'éliciter la règle de prise de décision utilisée par les décideurs, (iii) de communiquer d'une façon efficace les critères contenant l'information pertinente aux options, (iv) d'être utilisé par différentes parties prenantes, (v) de devenir une plateforme de démocratisation du processus de décision; (3) d'analyser et comparer, pour les trois parties prenantes, notamment le Secteur Public, le Secteur Privé et les Citoyens, en se basant sur les résultats de l'étude de cas réalisée, (i) le classement des alternatives, (ii) les préférences envers les critères, et (iii) un classement consensus des alternatives.Pour atteindre les objectifs présentés, un cadre de travail dédié à la prise de décision regardant les investissements en projets de transport (TEBA) est formulé. La règle de prise de décision utilisée dans le cadre du TEBA est EBA. De nouvelles méthodes pour estimer les paramètres d'un modèle EBA sont présentées et testées. Une extension du modèle général EBA est proposée. Cette extension prend en compte l'inclusion de facteurs d'hétérogénéité dans la formulation et l'estimation du modèle EBA. Le cadre de travail TEBA est testé sur une étude de cas. Tenant compte des résultats de l'étude de cas, des analyses déterministes du classement social agrégé des options et des critères sont conduites. Les paramètres du modèle EBA sont également estimés. Des tests statistiques démontrent que le modèle EBA réalise une bonne représentation des données. Le modèle EBA pour chaque partie prenante est ensuite validé en déterminant la probabilité du classement social

Le premier chapitre est une présentation des principaux concepts et résultatsconcernant la finance d'entreprise à la lumière de certains développementsrécents de l'économie du travail.Le deuxième chapitre vise à établir les propriétés d'optimalité concernantl'investissement et l'embauche d'une entreprise dans le cadre de lamaximisation d'une utilité linéaire.Le troisième chapitre traite de la problématique (éventuelle) du désinvestissementet du licenciement. Nous étudions en particulier les problèmesde la prise de décision optimale du dirigeant faisant face soit à une croissancedu marché, soit au contraire à une chute de la demande pour son produit.Le quatrième chapitre reconsidère la question en prenant en compte spécifiquementd'une borne supérieure sur la quantité pouvant être réellementvendue.Le cinquième chapitre prend en compte le phénomènes possibles de retourà la moyenne du prix unitaire du produit vendu.Le sixième et dernier chapitre reconsidère les problèmes de décision optimalepour différentes formes de dette possibles. / The first chapter is an overview of the main concepts and resultson corporate finance in the light of certain developmentsrecent labor economics .The second chapter aims to establish the optimal properties forinvestment and hiring a company under themaximizing a linear utility .The third chapter deals with the problem (if any) divestmentand firing . Nosu study particular problemsthe optimal decision of the leader facing either growthmarket , on the contrary to a drop in demand for its product.The fourth chapter reconsiders the issue , taking into account specifican upper bound on the amount that can actually besold.The fifth chapter considers the possible phenomena of retuthe average unit price of the product sold .The sixth and final chapter reconsiders the problems of optimal decisionfor different possible forms of debt

Quels sont les effets du droit et de la régulation sur les institutions financières? Cette thèse propose d’apporter des réponses à cette question tout au long de trois chapitres. Le premier chapitre étudie l’impact du droit des entreprises en difficulté sur la prise de risque des banques. Les principaux résultats montrent qu’une meilleure protection des créanciers augmente le risque systémique des banques. Ces résultats sont observés dans les pays développés où les banques sont davantage engagées dans les instruments complexes, elles sont plus grandes et plus interconnectées que celles dans les pays en voie de développement. Le second chapitre expose l’émergence des startups fintechs et présente la première étude empirique consacrée aux déterminants technologiques et économiques de ce secteur. Les résultats indiquent que les pays présentent davantage de créations de startups fintech quand les marchés de capitaux sont bien développés, que les nouvelles technologies sont facilement accessibles et que les personnes possèdent plus d’abonnements de téléphonie mobile. Le troisième examine les déterminants juridiques de l’implantation des banques à l’étranger à travers les investissements directs. L’étude constate que certains pays accueillent plus de banques étrangères quand les restrictions réglementaires sur l’investissement étranger direct sont limitées, que le coût lié au paiement des impôts est plus bas et les gouvernements moins corrompus. / What are the effects of law and regulation on financial institutions? The thesis proceeds in answering this question along three chapters. The first chapter investigates the effect of creditor rights on banks systemic risk. It provides evidence that countries adopting laws with more favorable protection to creditors in bankruptcy have higher contribution to systemic risk. The effect of creditor protection on bank systemic risk is found in developed countries, but not in developing countries. The second chapter explores the emergence of fintech startups and presents empirical evidence on the technological and economic determinants of this financial sector. The main findings show that countries witness more fintech startup formations when the latest technology is readily available, the economy is well-developed, and people have more mobile telephone subscriptions. The third chapter examines the legal determinants of the presence of foreign banks. The results show that host countries attract more foreign banks when regulatory restrictions on foreign direct investment are low, when the compliance cost for paying taxes is low, and when host-country governments are less corrupt.

Les firmes transnationales, acteurs majeurs de la mondialisation contemporaine de l'économie, intègrent et excluent des territoires à diverses échelles par leurs stratégies de localisation. La connaissance de cette intégration diverse, si elle est bien cernée à l'échelle internationale, reste pourtant très limitée à des échelons urbains, alors que les villes voire les métropoles mondiales sont présentées comme des nœuds majeurs des réseaux mondialisés. La France et les pays de l’OCDE apparaissent certes en position très centrale dans les réseaux que tissent les firmes, mais la connaissance de la place des villes dans les réseaux d'investissement des firmes étrangères demeure très partielle. Cette thèse propose ainsi d'approcher les données conventionnelles d’Investissement Direct Étranger dans le cas français par la mobilisation de données d'entreprises. Une décomposition fine des réseaux de filiation des firmes transnationales a ainsi pu être menée jusqu'à l'échelon des établissements, briques économiques et géographiques de base de ces réseaux transnationaux. La construction d'une base inédite des stocks d'IDE localisés a permis d'apprécier la présence étrangère dans les économies locales de l'ensemble des 355 aires urbaines du système de villes. Ces données révèlent alors, de manière large et systématique, l'intégration différenciée des territoires, entre dépendance et attractivité vis-à-vis des investisseurs étrangers. La mobilisation des lois d'échelle, outil d'analyse majeur dans cette thèse, a conduit à l'identification des facteurs explicatifs majeurs de la diversité d'intégration des villes, qui se traduit à la fois par des inégalités hiérarchiques et régionales. / Transnational corporations, which are amongst the major players in the contemporary global economy, integrate and exclude territories at various scales, due to their specific location strategies. These inequalities are well known at an international scale, yet the knowledge of this diverse integration is much more limited regarding urban levels, although cities and metropolises are considered as being the major nodes of the globalized networks. France and the OECD countries certainly appear in central positions in the networks that characterize these corporations, but observations made at the urban level remain very partial due to the lack of localized data. This thesis suggests to both approach and localize conventional data about Foreign Direct Investment (FDI) in the French case by mobilizing data about financial links connecting economic units. The detailed breakdown of transnational corporations affiliation networks has been conducted up to the level of the establishments, which are the real individual economic and geographic cells of these transnational networks. An original database about localized inward FDI stocks has been built and explored to appreciate how far foreign transnational corporations integrate the 355 main cities into the French urban system. These data revealed the diverse integration of French cities, between dependence and attractiveness for the investors. The mobilization of scaling laws, which constituted a major analytical tool in this work, allowed us to identify the major factors explaining the diverse integration of French cities into the whole system of cities, reflected both by inequalities of hierarchical and regional order.

Cette recherche vise à améliorer notre compréhension sur les stratégies de pénétration des entreprises chinoises en Afrique du point de vue des entreprises chinoises. La littérature en stratégie internationale souligne la nécessité de choix d’un contexte précis de l’étude de celle-ci. Cependant, la perception des entrepreneurs chinois au regard des investissements qu’ils effectuent en Afrique est quasiment inexistante dans la littérature. Notre thèse tente d’éclairer les différentes stratégies d’implantation des entreprises chinoises dans le contexte africain. L’implantation de ces entreprises sur le continent s’avère-t-elle judicieuse pour leur croissance ? Comment parviennent-elles à s’adapter à l’élargissement de leur périmètre géographique et à gérer la distance physique, culturelle, institutionnelle et psychologique qui les sépare de leurs partenaires potentiels ? Pour ce faire, nous avons conduit une démarche de recherche en trois étapes :Une première phase consacrée à la recherche documentaire et à l’exploration des entreprises chinoises au Mali. Cela pour constituer la littérature de notre recherche. Une deuxième phase empirique a été conduite sur la base de questionnaire auprès de 18 entreprises chinoises sans distinction. Une phase descriptive/prescriptive a permis de prolonger la réponse apportée à notre problématique de recherche en proposant une analyse transversale des différents cas étudiés. Cette recherche démontre l’importance de la perception des entrepreneurs chinois pour une meilleure compréhension du processus d’implantation des entreprises chinoises en Afrique et en particulier au Mali. / This research aims to improve our understanding of the entry strategies of Chinese enterprises in Africa from the perspective of Chinese enterprises. Literature in international strategy emphasizes the need for choosing a specific context of the study thereof. However, the perception of Chinese entrepreneurs in terms of when investing in Africa is virtually nonexistent in the literature. This thesis attempts to illuminate the different implementation strategies of Chinese enterprises in the African context. The implementation of these companies on the continent is she smart for their growth? How do they adapt to expanding their geographic scope and manage the physical distance, cultural, institutional and psychological that separates them from their potential partners? To do this, we conducted a research approach in three steps : The first phase devoted to information retrieval and exploration of Chinese enterprises in Mali. This to be the literature of our research. A second empirical phase was conducted on the basis of a questionnaire with 18 Chinese companies alike. A phase descriptive / prescriptive has extended the response to our research problem by proposing a cross-sectional analysis of the different cases studied. This research demonstrates the importance of the perception of Chinese entrepreneurs to better understand the implementation process of Chinese enterprises in Africa and especially in Mali.

Cette thèse a pour objet d’effectuer une étude approfondie des IDE chinois et d’analyser la stratégie et l’organisation des entreprises chinoises en France. Pour cela, nous étudions les principales motivations d’investissement des entreprises chinoises en France, leurs modes d’entrée sur le marché français ainsi que les différentes façons de contrôler leurs filiales en France. Nous utilisons la méthodologie qualitative pour cette recherche. Au total, nous avons interviewé dix-sept entreprises chinoises ayant réalisé des IDE en France. Nos résultats montrent que la recherche de marchés et d’actifs stratégiques sont les principales motivations des IDE chinois en France. Le gouvernement chinois joue un rôle de promoteur dans le processus d’internationalisation des entreprises chinoises en France. Les entreprises chinoises préfèrent entrer en France par une filiale en propriété exclusive. Les cadres locaux jouent un rôle clé dans la gestion des filiales des entreprises chinoises en France. / This thesis aims to carry out an in-depth study on Chinese FDI, to analyse the strategy and organization of Chinese companies in France. For this, we study the main investment motivations for Chinese companies in France, their entry modes into the French market, and the different ways of controlling their subsidiaries in France. We used a qualitative methodology for this research. In total, we interviewed seventeen Chinese companies that carried out FDI in France. Our empirical findings indicate that market-seeking and strategic assets seeking are the main motivations for Chinese FDI in France. The Chinese government plays a role of promoter in the process of internationalization of Chinese companies in France. Chinese companies prefer to enter into France through wholly owned subsidiaries. Local managers play a key role in the management of the subsidiaries of Chinese firms in France.

L’encadrement, par le droit international, du comportement de l’État hôte d’un investissement étranger n’est concevable que dans la mesure où sa souveraineté est limitée, l’enjeu étant la sanction de l’inobservation, par cet État, de ses obligations. Ces dernières sont issues de la pratique conventionnelle, surtout bilatérale, regroupant des traités qui disposent au fond. L’« internationalisation » du régime juridique de l’investissement n’est pas exclue comme mode de formation d’obligations mais ne se produit qu’à la faveur de dispositions dotées d’un tel effet. La pratique conventionnelle, assez uniforme, a comme principale caractéristique l’articulation de règles limitant le besoin d’interprétation autour de standards qui l’amplifient. Ceci, de même que les interprétations arbitrales, autorise à soupçonner une volonté de « remembrement » du standard minimum international. Si l’attribution d’un comportement à l’État d’accueil ne pose pas de difficulté inédite, l’établissement d’une violation, par cet État, de « ce qui est requis de lui » révèle des singularités de ce domaine. La qualification des circonstances excluant l’illicéité en situation d’urgence peut s’avérer problématique, le risque étant omniprésent d’une méconnaissance, de la part des arbitres, de la logique du droit de la responsabilité. En dehors de ces situations, on peut imaginer des hypothèses dans lesquelles l’illicéité est exclue suite au consentement de l’État d’origine ou de l’investisseur. Le préjudice subi par ce dernier, objet de la réparation intégrale due par l’État responsable, constitue le « préjudice causé par le fait internationalement illicite ». Il est immédiat et direct. L’investisseur, titulaire du droit d’invocation de la responsabilité de l’État hôte, a accès à une réclamation internationale qui éclipse celle de son État de nationalité. La perspective d’un endossement, par ce dernier, de la réclamation de son national accroît l’efficacité des traités d’investissement. / For the conduct of a foreign investment’s host State to be governed by international law is only conceivable insofar as its sovereignty is limited, since the issue is the sanction of the failure of that State to fulfill its obligations. The latter results from a mostly bilateral treaty practice embodying treaties which contain material provisions. The “internationalization” of the legal regime of an investment is not excluded as a means to create obligations, but only occurs through provisions with such an effect. The main characteristic to this fairly uniform treaty practice is the development of rules limiting the need for interpretation around a core set of standards amplifying it. This, as well as the arbitral interpretations, may reflect a desire to “consolidate” the international minimum standard. If the attribution of conduct to the host State does not raise any unprecedented issue, the establishment of a violation by that State of “what is required of it” reveals singularities in this field. The characterization of circumstances precluding wrongfulness in an emergency situation may prove problematic, as the risk that arbitrators may ignore the logic of the law of responsibility is omnipresent. Apart from these situations, it is possible to imagine hypotheses in which wrongfulness is precluded due to the consent of the State of origin or the investor. The injury sustained by the latter, which is the subject of full reparation due by the responsible State, constitutes “injury caused by the internationally wrongful act.” It is immediate and direct. The investor, entitled to invoke the responsibility of the host State, has access to an international claim which eclipses that of his State of nationality. The prospect of an espousal by the latter of its national’s claim increases the effectiveness of the investment treaties.