Spelling suggestions: "subject:"institutionnel"" "subject:"constitutionnel""
161 |
L’implication du syndicat dans la gestion de la prestation des services municipaux : une comparaison Québec-ÉcosseCoderre-LaPalme, Geneviève 04 1900 (has links)
Pour devenir plus flexible, le secteur public a ouvert la voie à de nouveaux principes inspirés de la gestion propre aux firmes, soit la marchandisation des services (Fairbrother et Poynter, 2001). Notre recherche souhaite mieux comprendre les facteurs qui peuvent influencer l’implication du syndicat lorsque la marchandisation est introduite dans la gestion de la prestation des services municipaux. Pour se faire, nous avons choisi de comparer des cas des municipalités dans deux pays, la Ville de Québec et Edinburgh en Écosse, afin de nous aider à comprendre davantage les interactions entre les influences nationales et locales. Nous proposons que les ressources de pouvoir du syndicat local et la stratégie patronale influencent l’implication du syndicat dans la gestion de la prestation des services municipaux, peu importe le contexte national.
Les résultats de la recherche nous indiquent que les ressources de pouvoir et la stratégie patronale influencent directement l’implication syndicale. Alors que les ressources de pouvoir donnent un rapport de force au syndicat face à l’employeur, la stratégie patronale peut encourager ou freiner l'implication syndicale. Nos résultats ont aussi soulevé certaines différences entre les contextes nationaux de l’Écosse et du Québec affectant l’implication syndicale: les législations de « Best Value » au Royaume-Uni et celles encadrant les conventions collectives et relations de travail au Québec. Ainsi, des recherches futures sont nécessaires pour mettre à l’épreuve les modèles nationaux couramment utilisés en relations industrielles pour contribuer à la création d’une nouvelle théorie comparative. / In order to become more flexible, the public sector has opened the way to new principles inspired by the private sector: the marketisation of services (Fairbrother et Poynter, 2001). Our research aims to better understand the factors which affect the participation of trade unions when marketisation is introduced in the delivery of local government services. To do so, we have decided to compare local government case studies in two different countries, Québec City and Edinburgh in Scotland, to help us better understand the interactions between local and national influences. Our hypothesis is that local trade union power resources and the employer’s strategy will influence trade union participation in the management of local government service delivery, regardless of the national context.
The main findings of our research suggest that power resources and employer stategy both directly affect local trade union involvement in the management of local government service delivery. While power resources help to bolster the trade union’s power, the employer strategy can either encourage or impare trade union participation. Our results also raised differences relating to the national contexts of the UK and Québec which affected local trade union participation : « Best Value » legislation in the UK and « Code du Travail » legislation which frame collective agreements and industrial relations in Québec. We consider that future research on the subject is necessary in order to verify the current models on national industrial relations and to develop new comparative theories.
|
162 |
La evaluación y el cambio institucional en la sociedad del conocimiento : un estudio de caso en la Universidad del Valle - ColombiaRengifo Millán, Maritza 10 1900 (has links)
Les sociétés contemporaines affrontent le défi de s’intégrer et s’adapter à un processus de
transformation qui vise la construction de sociétés du savoir. Ce processus doit notamment son élan aux institutions d’enseignement supérieur qui constituent un espace privilégié où on bâtit l’avenir d’une société à partir des savoirs et celles-ci doivent faire face aux nouveaux enjeux sociaux, économiques et politiques qui affectent tous les pays du monde. La quête de la qualité devient donc un processus constant d’amélioration et surgit l’intérêt par l’évaluation au niveau universitaire.
Par conséquent, cette recherche s’attache au sujet de l’évaluation à l’enseignement supérieur
et s’enfonce dans le débat actuel sur les changements provoqués par les évaluations
institutionnelles produisant un défi puisqu’il s’agit d’une prise de conscience fondée sur la
culture de la qualité. L’autoévaluation est une stratégie permettant aux institutions
d’enseignement supérieur mener des processus intégraux de valorisation dont le but est
d’identifier les faiblesses des facteurs qui ont besoin d’améliorer. Le résultat conduit à
l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’amélioration pour l'institution, programme
académique ou plan d’études.
À travers l’orientation du modèle d’évaluation systémique CIPP de Stufflebeam (1987), on
a pu analyser de façon holistique la mise en place de l’autoévaluation depuis son contexte,
planification, processus et produit. Ainsi les objectifs de la thèse visent l’identification du
développement de la deuxième autoévaluation afin d’obtenir une reconnaissance de haute
qualité et effectuer la mise en œuvre du plan d’amélioration auprès des programmes
académiques de Licence en Comptabilité et Gestion de l’entreprise de la Faculté de Sciences de l’Administration de l’Université du Valle en Colombie. À travers l’appropriation de la théorie
Neo-institutionnelle les changements apparus après l’autoévaluation ont été également analysés et interprétés et ont ainsi permis l’achèvement des fins de la recherche.
La méthodologie développe la stratégie de l’étude de cas dans les deux programmes
académiques avec une approche mixte où la phase qualitative des entretiens semi-structurés est complémentée par la phase quantitative des enquêtes. Des documents institutionnels des
programmes et de la faculté ont aussi été considérés. Grâce à ces trois instruments ont pu obtenir plus d’objectivité et d’efficacité pendant la recherche.
Les résultats dévoilent que les deux programmes ciblés ont recouru à des procédés et à des
actions accordées au modèle de l’Université du Valle quoiqu’il ait fallu faire des adaptations à
leurs propres besoins et pertinence ce qui a permis de mener à terme la mise en œuvre du
processus d’autoévaluation et ceci a donné lieu à certains changements. Les composantes
Processus Académiques et Enseignants sont celles qui ont obtenu le plus fort développement, parmi celles-ci on trouve également : Organisation, Administration et Gestion, Ressources Humaines, Physiques et Financières. D’autre part, parmi les composantes moins développées on a : Anciens Étudiants et Bienêtre Institutionnel.
Les conclusions ont révélé que se servir d’un cadre institutionnel fort donne du sens d’identité
et du soutien aux programmes. Il faut remarquer qu’il est essentiel d’une part élargir la
communication de l’autoévaluation et ses résultats et d’autre part effectuer un suivi permanent des plans d’amélioration afin d’obtenir des changements importants et produire ainsi un enracinement plus fort de la culture de la qualité et l’innovation auprès de la communauté académique.
Les résultats dégagés de cette thèse peuvent contribuer à mieux comprendre tant la mise en
œuvre de l’autoévaluation et des plans d’amélioration aussi que les aspects facilitateurs,
limitants, les blocages aux processus d’évaluation et la génération de changements sur les
programmes académiques. Dans ce sens, la recherche devient un guide et une réflexion à propos des thèmes où les résultats sont très faibles. Outre, celle-ci révèle l’influence des cadres institutionnels ainsi que les entraves et tensions internes et externes montrant un certain degré d’agencement par le biais de stratégies de la part des responsables de la prise de décisions dans les universités.
On peut déduire que la qualité, l’évaluation, le changement et l’innovation sont des concepts
inhérents à la perspective de l’apprentissage organisationnel et à la mobilité des savoirs. / Contemporary societies face the challenge of incorporating and adapting themselves to a transformation process aimed at the construction of knowledge societies. Such process is especially oriented by Institutions of Higher Education, which are seen as a privileged space where the future of a society is forged through knowledge and as such, they face the new social, economic, and political challenges affecting the world. Thus, the search for quality education becomes a continuous improvement process which brings about the interest in educational evaluation in the university milieu.
This research study deals with the evaluation of higher education as part of the current debate concerning the changes and challenges triggered by institutional evaluation, an awareness-raising process based on the quality culture. As an strategy, self-evaluation allows institutions for higher education to carry out holistic assessment processes aimed at detecting weaknesses in those institutions requiring improvement. Therefore, the outcome of this serves as basis for the design and implementation of an improvement plan, not only for each institution but also for each study program.
Stufflebeam’s (1987) CIPP systemic model was used to holistically analyze the implementation of self-evaluation, considering variables such as context, planning, process, and product. The objectives of the study were: 1. Find out how the second self-evaluation process of the Public Accounting and Business Administration study programs of the Administrative Sciences Faculty of Universidad del Valle, aimed at obtaining high-quality reaccreditation from the Ministry of National Education of Colombia, was carried out; 2. Implement the Improvement Plan for such study programs; and 3. Analyze and interpret the changes arising from this self-evaluation, by using the Neo-institutional Theory.
The methodology evolved around a case study of two study programs. A mixed approach was chosen, where the qualitative stage of semi-structured interviews was complemented by the quantitative stage of surveys. The data also included institutional documents dealing with information about the two study programs and about the Faculty.
The findings show that both study programs followed right procedures and carried out correct actions in order to fit the Universidad del Valle Institutional Model by making the necessary adjustments to meet their needs and pertinence, which led to the successful implementation of the self-evaluation process. Likewise, it was found that the factors with the best improvement rate were Academic Processes, Teaching Stuff, Organization, Administration and Management, Human Resources, Infrastructure, and Financial Resources. Contrary to this, the factors with the lowest improvement rate were Alumni and Institutional Welfare.
We conclude that following a sound institutional framework provides study programs with an identity and support and, at the same time, it allows them to implement follow-up improvement plans that bring about significant changes resulting in the rooting of the quality culture and innovation of the academic community.
These findings can shed light into a better understanding of the implementation of self-evaluation and that of improvement plans. In addition, they can be instrumental in recognizing the importance of facilitating factors as well as constraining factors that may hamper evaluation processes and the generation of changes within the study programs. Thus, this research study can be seen as a reflection guide on a subject which has been scarcely dealt with. It is also important as it exposes the role played by institutional frameworks and the internal and external pressures exerted on administrative staff members involved in decision-making processes at institutions of higher education.
All in all, it can be said that quality, evaluation, change, and innovation are inherent concepts to the organizational learning perspective and to the mobility or knowledge transfer.
|
163 |
Innover en politique : les acteurs internationaux, régionaux et nationaux en stratégies de développement économique en AfriqueSigne Gnechie, Landry Bertino 12 1900 (has links)
Pourquoi, comment et quand y a-t-il changement institutionnel et politique en Afrique ? En examinant les stratégies de développement économique de l’Afrique postcoloniale et en s’intéressant à l’évolution du rôle de l’État – État comme acteur central du développement, tentative du retrait de l’État, interventionnisme limité au social, retour de l’État dans la sphère économique –, la présente thèse se propose d’expliquer le changement sous l’angle original des innovations politiques et institutionnelles. En effet, derrière l’apparente continuité que la plupart des auteurs tant analytiques que normatifs fustigent, il se produit des innovations dont nous proposons de rendre compte par le biais des variables idéationnelles, stratégiques, temporelles et institutionnelles.
Cette thèse propose ainsi une analyse comparative inédite du rôle des acteurs nationaux (élites, États, administrations publiques du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Congo, Sénégal, Mali, Niger, Togo), des institutions internationales (FMI, Banque mondiale, ONU) et des organisations d’intégration régionale (Union africaine, NEPAD) dans l’émergence et les trajectoires des stratégies de développement en Afrique. Les contextes temporels favorables, les crises des modèles précédents, les configurations et héritages institutionnels structurants, les stratégies instrumentales des acteurs intéressés, l’apprentissage politique, les dimensions cognitives et normatives des idées permettent d’expliquer la diffusion, la sédimentation et la conversion institutionnelles comme processus privilégiés d’innovation en Afrique. La critique de ces concepts permet de développer des outils mieux adaptés pour expliquer certaines innovations, soit l’inclusion et l’intrusion institutionnelles.
L’inclusion institutionnelle est un processus mi-stratégique et mi-idéationnel à travers lequel les acteurs nationaux ou régionaux incluent intentionnellement des stratégies (ou solutions) internationales déjà existantes dans une nouvelle institution ou politique dans le but d’accroître la probabilité d’acceptation (reconnaissance, convenance sociale, partage réel ou supposé des mêmes valeurs) ou de succès (pour faire valoir les intérêts) de cette dernière dans un environnement politique structuré. Les idées sont constitutives des intérêts dans ce processus.
L’intrusion institutionnelle renvoie à un processus mi-stratégique et mi-structurel par lequel les acteurs nationaux se font relativement imposer de nouvelles institutions ou politiques qu’ils n’acceptent qu’en raison de l’asymétrie de pouvoir, de la contrainte structurelle (structure), ou des gains escomptés (stratégies) des acteurs internationaux, alors que des solutions de rechange pertinentes et non contraignantes sont quasi inexistantes. Ceci n’exclut pas l’existence d’une marge de manœuvre des acteurs nationaux.
Inspirés de spécialistes comme Nicolas van de Walle, Kathleen Thelen, Robert Bates, Barry Weingast, Alexander Wendt, Peter Hall, Theda Skocpol et Paul Pierson, ces concepts d’intrusion et d’inclusion institutionnelles que nous proposons réconcilient des approches parfois jugées contradictoires en intégrant les dimensions stratégiques, institutionnelles, historiques et idéationnelles à l’analyse d’un même objet scientifique.
Au niveau empirique, la présente thèse permet d’avoir une meilleure compréhension des processus d’émergence des stratégies de développement économique en Afrique, ainsi qu’une meilleure connaissance des relations entre les acteurs internationaux, régionaux et nationaux en ce qui concerne l’émergence et le développement des institutions et des politiques publiques relatives au développement. Une attention particulière est accordée à la dynamique entre différents acteurs et variables (idées, intérêts, institution, temps) pour expliquer les principales stratégies des trois dernières décennies : les stratégies nationales de développement du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Congo, Sénégal, Mali, Niger, Togo, le Plan d’action de Lagos, les programmes d’ajustement structurel, le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique, les Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté et certaines interventions du Fonds monétaire international, de Banque mondiale et de l’ONU.
En s’intéressant à la question de l’innovation délaissée à tort par la plupart des analyses sérieuses, la présente thèse renouvelle la discussion sur le changement et l’innovation politiques et institutionnels en Afrique et en science politique. / Why, how and when does institutional or political change occur in Africa? By examining the postcolonial African strategies for economic development, and focusing on the evolution of the role of the State—the State as the central actor for development, the attempt to retrench the State, limited interventionism, the return of the State to the economic arena—the present thesis proposes an explanation of institutional change with a special focus on political and institutional innovations. In fact, behind the apparent continuity that most analytical and normative authors critique, there are innovations that the ideational, strategic, temporal and institutional variables allow us to demonstrate in a heuristic manner.
This thesis thus proposes a new comparative analysis of the role of African public institutions (elites, States, public administration: Cameroon, Ivory Coast, Benin, Congo, Burkina Faso, Mali, Niger, Togo, Senegal), international institutions (the IMF, the World Bank, the UNO) and regional organizations (the African Union, the NEPAD) in the emergence and the trajectories of development strategies in Africa. The favorable temporal contexts, the crises of the preceding models, the structuring configurations and institutional heritage, the instrumental strategies of the interested actors, the political learning, the cognitive and normative dimensions of the ideas contribute to explaining the diffusion and institutional sedimentation and conversion as privileged processes of innovation in Africa. The critique of these concepts makes it possible to develop tools better adapted to explain institutional inclusion and intrusion.
Institutional inclusion is a semi-strategic and semi-ideational process through which national or regional actors intentionally include (international) strategies (or solutions) that already exist in a new institution or policy with the aim of increasing the probability of acceptance (recognition, social suitability, real or perceived common values) or success (to ensure their interests) of their strategy within a structured political environment. The ideas are constitutive of the interests in this process.
The institutional intrusion is a semi-strategic and semi-structural process by which national actors are partly forced to adopt new institutions or policies, and agree to do so only because of the asymmetry in power, the structural constraints (structure), or the potential benefits (strategies) of the international actors. In this context, relevant and non-constraining alternatives are quasi inexistent, but national actors still have (limited) room for negotiations.
Inspired by specialist like Nicolas van de Walle, Kathleen Thelen, Robert Bates, Barry Weingast, Alexander Wendt, Peter Hall, Theda Skocpol, and Paul Pierson, the concepts of institutional intrusion and inclusion that we propose reconcile many approaches that many scholars considered contradictory. They successfully integrate strategic, structural, temporal and ideational variables to analyze the same scientific object.
Empirically speaking, the present thesis explains the emergence of development strategies in Africa, as well as provides a better knowledge of the relationship between the international, regional and national actors in the process of emergence and development of institutions and public policies. A special attention is given to dynamics between numerous actors and variables (ideas, interests, institution, time) to explain the main strategies of the last three decades: national development strategies of Benin, Burkina Faso, Cameroun, Ivory Coast, Congo, Senegal, Mali, Niger, Togo, the Lagos Plan of Action, the structural adjustment program, the Poverty Reduction Strategy Paper, the New Partnership for Africa Development and some interventions of the International Monetary Fund, the World Bank and the United Nations.
While being interested in the question of the international, regional and national innovations wrongly forsaken by most of the serious analyses, this dissertation renews the discussion on change, especially political and institutional innovation in Africa, within the international organizations (the IMF, the World Bank, and the United Nations) and in Political Science.
|
164 |
Analyse de l'évolution de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérienChaparro, Natalia 08 1900 (has links)
La présente étude a analysé l’évolution de l’Administration Canadienne de la Sureté du Transport Aérien (ACSTA) depuis sa mise en place jusqu’aujourd’hui, ainsi que les acteurs individuels ou institutionnels impliqués dans ce processus. L’ACSTA gravite dans un champ organisationnel ‐ensemble d’organisations qui constituent un domaine reconnu de la vie institutionnelle (DiMaggio et Powell, 1983)- au sein duquel agissent différents acteurs qui ont influencé non seulement sa création, mais qui ont continué à jouer un rôle important tout au long de son évolution. Nous avons défini le champ de la sûreté aérienne et au sein de celui‐ci, nous avons analysé les mécanismes institutionnels, tout en identifiant et définissant le rôle des différents acteurs en présence. Il ressort de nos analyses que principalement deux types de contraintes institutionnelles (DiMaggio et Powell, 1983) ont influencé la création et le développement de l’ACSTA. Premièrement, mis à part les contraintes coercitives émanant de la règlementation internationale de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, il apparait que d’autres contraintes du même type proviennent du gouvernement américain, par le biais de pressions visant à la mise en place de mesures sécuritaires, tant au moment de la création que tout le long de l’évolution de l’organisation. Il est à noter, cependant, le rôle du terrorisme et des tentatives d’attentat comme provocant de telles contraintes. Deuxièmement, nous avons identifié des contraintes du type normatif, c’est-à‐dire celles qui proviennent des valeurs, des normes et du bagage professionnel lié à la sécurité et à la sureté aérienne. Il apparait que les contraintes normatives agissent constamment alors que les contraintes coercitives surgissent ponctuellement tout au long de la période analysée. / This study analyzed the evolution of the Canadian Air Transport Security Administration (CATSA) since its creation up to today, as well as the individual and / or institutional actors implied in this process. CATSA gravitates in an organizational field ‐the group of organizations that constitute a recognized area of institutional life (DiMaggio and Powell, 1983)- in which different actors, who not only influenced its creation, continued to play an important role all along its evolution. We have defined the air transport security field and within, we have analyzed the institutional mechanisms while identifying and defining the role of the different actors. Our analysis suggests that mainly two types of institutional isomorphisms (DiMaggio and Powell, 1983) have influenced the creation and the evolution of CATSA. Besides the coercive constraints coming from the International Civil Aviation Organization’s international regulation, it appears that other similar pressures emanate from the government of the United States by the means of coercive isomorphism, aiming the establishment of security measures all along CATSA’s evolution. It should be noted, however, the role of terrorists and their attempts to attack, as the catalyst actors and events of such coercive isomorphism. Second of all, we have also identified normative pressures originating from the values and standards from the professional network, or branch, linked to air transport security. It appears that the normative pressures appear regularly, while the coercive pressures emerge punctually all along the analyzed time period.
|
165 |
Le statut d'État membre de l’Union européenne. / The Member State of the European Union – Membership and StatusCorre, Pauline 21 November 2018 (has links)
L’État membre de l’Union européenne a longtemps été occulté des études de droit communautaire, devenu droit de l’Union européenne. Seule l’adaptation interne de l’État était étudiée. Le « retour de l’État » marqué par le traité de Lisbonne invite cependant à penser la place que ce droit accorde à l’État membre. Ce dernier s’intègre en effet dans un ensemble normatif qui comprend un panel de droits et d’obligations réglant les modalités de son appartenance et de sa participation à l’Union européenne. L’étude de cet ensemble normatif, du point de vue de l’ordre juridique de l’Union, permet alors d’identifier deux sous-ensembles, l’un concernant l’appartenance de l’État à l’Union principalement maîtrisé par ce dernier, l’autre concernant sa participation institutionnelle à la production et l’exécution du droit de l’Union, par lequel l’Union instrumentalise l’État membre afin d’assurer l’effectivité de son droit et d’affirmer l’autonomie de son ordre juridique. / Until recently, European studies did not consider the Member State of the European Union. It has mainly been studied from a national point of view. However, the Lisbon treaty suggests that the Member State is not as neglected by European Union law as one could think. The European Union legal order includes a diversity of rights and duties concerning the membership and the participation of the Member State to the European Union. The norms concerning its membership are controlled by the Member State, while the norms concerning its participation are used by the European Union in order to ensure the effectivity and the autonomy of the European legal order.
|
166 |
L'approche contemporaine de la prévention des conflits en Afrique / The contemporary approach of the conflict prevention in AfricaBitié, Abdoul Kader 23 May 2016 (has links)
Le continent africain est particulièrement marqué depuis la fin de la guerre froide par unerésurgence des conflits armés internes. L’incapacité de l’organisation de l’Unité Africaine, principaleorganisation continentale depuis sa création en 1963, à prévenir de tels conflits, a contraint ses Etatsmembres à restructurer l’ensemble du dispositif institutionnel, normatif et opérationnel du systèmerégional de maintien de la paix et de la sécurité. La création de l’Union Africaine et le développementde son architecture de paix et de sécurité au début des années 2000, a auguré d’une évolution du cadreinstitutionnel continental de la prévention des conflits armés. En instituant la démocratie et la paixcomme des préalables à son objectif principal de développement, l’Union Africaine, dans unearticulation délicate mais ambitieuse avec les communautés économiques régionales, s’est approprié laprévention régionale des conflits armés, par une approche contemporaine qui repose surl’identification des diverses causes de ces conflits, afin de développer des moyens spécifiques pour lesprévenir. / Le continent africain est particulièrement marqué depuis la fin de la guerre froide par unerésurgence des conflits armés internes. L’incapacité de l’organisation de l’Unité Africaine, principaleorganisation continentale depuis sa création en 1963, à prévenir de tels conflits, a contraint ses Etatsmembres à restructurer l’ensemble du dispositif institutionnel, normatif et opérationnel du systèmerégional de maintien de la paix et de la sécurité. La création de l’Union Africaine et le développementde son architecture de paix et de sécurité au début des années 2000, a auguré d’une évolution du cadreinstitutionnel continental de la prévention des conflits armés. En instituant la démocratie et la paixcomme des préalables à son objectif principal de développement, l’Union Africaine, dans unearticulation délicate mais ambitieuse avec les communautés économiques régionales, s’est approprié laprévention régionale des conflits armés, par une approche contemporaine qui repose surl’identification des diverses causes de ces conflits, afin de développer des moyens spécifiques pour lesprévenir.
|
167 |
La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne : recherche sur le pouvoir juridictionnel / The distinction between fact and law as determined by the European Court of Justice : a research on judicial powerGuiot, François-Vivien 13 December 2014 (has links)
La distinction du fait et du droit est une problématique centrale dansl’organisation des voies de droit. Elle exerce en effet, au-delà d’une variété de formes et designifications, une influence décisive sur l’office du juge ainsi que sur la fonction desautorités soumises à son contrôle. Pour appréhender pleinement la portée qu’elle revêt dansl’équilibre des pouvoirs établi par la Cour de justice de l’Union européenne, il est nécessairede se défaire de toute préconception de la distinction du fait et du droit (notamment auregard des pratiques observées en droit interne), afin de comprendre comment le juge del’Union européenne exerce un pouvoir de détermination à son égard, que ce soit dans lecontrôle de validité des actes juridiques ou dans les voies de recours dirigées contre desactes juridictionnels. Dans cette opération, elle reste toutefois soucieuse d’assurerl’acceptabilité de ses décisions, et prend donc en considération certaines contraintesjuridiques qui se présentent à elle dans son office. Autorité normatrice et ordonnatrice, laCour de justice en tant qu’interprète authentique utilise en réalité la distinction du fait et dudroit comme un instrument de répartition des compétences entre les différents acteursconcernés par la réalisation du droit de l’Union européenne. Elle définit ainsi, à travers ladétermination de la distinction du fait et du droit dans chacune de ses manifestations,l’habilitation que leur confère le système juridique. En ce sens, elle apparaît comme lajuridiction suprême de cet espace normatif. / The distinction between fact and law is central to the organization of remedies.It exerts, through its variety of forms and meanings, a decisive influence on the Court and onthe function of the authorities that the former reviews. In order to fully grasp its significance inthe balance of power that the European Court of Justice has established, one has to discardany preconception related to the distinction between fact and law (especially those present inmunicipal law). This in turn leads to the understanding of the manner in which the EuropeanCourt specifies the distinction, should it concern the review against legal acts or the ways ofchallenging case law. Whilst doing this, the European Court remains wary of the acceptabilityof its decisions, thus taking into account several legal constraints. As a normative authorityand as the authentic interpreter, the European Court of Justice uses the distinction betweenfact and law as a way to divide the competences of the actors concerned with theimplementation of EU law. By performing this specification, it defines the way the legalsystem entitles these actors. In this way, the European Court of Justice emerges as theSupreme Court of this normative space.
|
168 |
Analyse de l'évolution de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérienChaparro, Natalia 08 1900 (has links)
La présente étude a analysé l’évolution de l’Administration Canadienne de la Sureté du Transport Aérien (ACSTA) depuis sa mise en place jusqu’aujourd’hui, ainsi que les acteurs individuels ou institutionnels impliqués dans ce processus. L’ACSTA gravite dans un champ organisationnel ‐ensemble d’organisations qui constituent un domaine reconnu de la vie institutionnelle (DiMaggio et Powell, 1983)- au sein duquel agissent différents acteurs qui ont influencé non seulement sa création, mais qui ont continué à jouer un rôle important tout au long de son évolution. Nous avons défini le champ de la sûreté aérienne et au sein de celui‐ci, nous avons analysé les mécanismes institutionnels, tout en identifiant et définissant le rôle des différents acteurs en présence. Il ressort de nos analyses que principalement deux types de contraintes institutionnelles (DiMaggio et Powell, 1983) ont influencé la création et le développement de l’ACSTA. Premièrement, mis à part les contraintes coercitives émanant de la règlementation internationale de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, il apparait que d’autres contraintes du même type proviennent du gouvernement américain, par le biais de pressions visant à la mise en place de mesures sécuritaires, tant au moment de la création que tout le long de l’évolution de l’organisation. Il est à noter, cependant, le rôle du terrorisme et des tentatives d’attentat comme provocant de telles contraintes. Deuxièmement, nous avons identifié des contraintes du type normatif, c’est-à‐dire celles qui proviennent des valeurs, des normes et du bagage professionnel lié à la sécurité et à la sureté aérienne. Il apparait que les contraintes normatives agissent constamment alors que les contraintes coercitives surgissent ponctuellement tout au long de la période analysée. / This study analyzed the evolution of the Canadian Air Transport Security Administration (CATSA) since its creation up to today, as well as the individual and / or institutional actors implied in this process. CATSA gravitates in an organizational field ‐the group of organizations that constitute a recognized area of institutional life (DiMaggio and Powell, 1983)- in which different actors, who not only influenced its creation, continued to play an important role all along its evolution. We have defined the air transport security field and within, we have analyzed the institutional mechanisms while identifying and defining the role of the different actors. Our analysis suggests that mainly two types of institutional isomorphisms (DiMaggio and Powell, 1983) have influenced the creation and the evolution of CATSA. Besides the coercive constraints coming from the International Civil Aviation Organization’s international regulation, it appears that other similar pressures emanate from the government of the United States by the means of coercive isomorphism, aiming the establishment of security measures all along CATSA’s evolution. It should be noted, however, the role of terrorists and their attempts to attack, as the catalyst actors and events of such coercive isomorphism. Second of all, we have also identified normative pressures originating from the values and standards from the professional network, or branch, linked to air transport security. It appears that the normative pressures appear regularly, while the coercive pressures emerge punctually all along the analyzed time period.
|
169 |
Le processus de production de savoirs dans la pratique infirmière au moyen de la réflexivitéDelgado Hito, Pilar 04 1900 (has links)
Un nouveau cadre théorique pour concevoir le processus de production du savoir dans la pratique infirmière s’avère nécessaire pour tenir compte du processus sur les plans individuel et collectif et de l’influence du contexte dans cette production. Pour cette démarche, c’est la théorie de la réflexivité de Giddens qui nous a semblé être la plus pertinente pour guider la présente étude qui visait à décrire et à comprendre le processus de production du savoir dans la pratique infirmière au moyen de la réflexivité. Plus concrètement, l’étude s’est intéressée à découvrir les conditions et dynamiques des contextes institutionnel, pratique et professionnel qui peuvent influencer le processus de production du savoir dans la pratique infirmière ainsi qu’identifier les étapes de ce processus. Le constructivisme projectif fut le paradigme qui a guidé l’étude. Le devis de recherche ce fut l’analyse secondaire de données qualitatives. Le contexte de l’étude était une unité de soins intensifs d’un hôpital général et universitaire à Barcelone. La collecte de données avait été réalisée à l’aide de l’observation systématique, de six entrevues structurées, de sept réunions de groupe et d’une analyse documentaire. L’analyse des données a été effectuée selon des critères provenant de l’approche mixte de Miles et Huberman, du processus d’analyse des données qualitatives de Morse ainsi que des recommandations faites par des auteurs clés par rapport à l’analyse secondaire. Les critères de rigueur ont été utilisés et les aspects éthiques ont été assurés. Les résultats de cette étude démontrent que les conditions et dynamiques des contextes institutionnel, pratique et professionnel influencent profondément l’action infirmière et le développement du savoir. Ces conditions et dynamiques sont intériorisées dans la vie professionnelle des infirmières et constituent des façons «normales» d’aborder la pratique. Toutefois, bien qu’il existe une acceptation du statu quo, les sentiments contradictoires et la souffrance ressortent facilement. Ces conditions et dynamiques provoquent chez les infirmières une incapacité à agir de façon juste, éthique et responsable ainsi qu’une limitation face à l’exploration de nouvelles possibilités, formulations et manifestations de pratique. Les résultats mettent également en évidence les étapes du processus de production du savoir au moyen de quatre grands thèmes: la reconnaissance de la réflexivité quotidienne, l’examen systématique des pratiques, la construction d’un nouveau savoir et la reconstruction émancipatrice du savoir. Finalement, cette thèse met en relief l’importance de la théorie de Giddens pour l’étude de la production du savoir et de la relation entre l’infirmière et le contexte ainsi que l’utilisation du devis d’analyse secondaire des données qualitatives pour la discipline infirmière. / A new theoretical framework for designing the process of knowledge production within nursing practice is necessary to take into account the individual and the collective process of knowledge production as well as the influence of the context on this production. The theory of reflexivity of Giddens seems to be most relevant. This study aimed to describe and understand the process of knowledge production within nursing practice through reflexivity. More specifically, it was important to uncover the conditions and dynamics of the institutional, professional and practice context which influence the process of knowledge production within nursing practice and to identify the steps of this process. Projective constructivism was the paradigm that has guided the study. The research design was a secondary analysis of qualitative data. The study context was a critical care unit of a general and university hospital in Barcelona. Data were collected through systematic observation, six structured interviews, seven focus groups, and documents analysis. Data were analysed according to the mixed approach of Miles and Huberman, the qualitative analysis of Morse, and recommendations from various authors on secondary analysis. The rigor criteria were used and the ethical aspects were covered. The study results suggest that the conditions and dynamics of institutional, practical and professional contexts impact profoundly the nursing action and knowledge production. These conditions and dynamics are internalized in the working lives of nurses and provide “normal” ways of nursing practice. However, although there is an acceptance of the status quo, the conflicting feelings and suffering emerge easily. These conditions and dynamics cause incapacity among nurses to act fairly, ethically and responsibly and limit their exploration of new possibilities, formulations and demonstrations of practice. The results propose also the stages of knowledge production through four major themes: the recognition of daily reflexivity, systematic review of practices, the construction of new knowledge and the re-construction of emancipatory knowledge. Finally, this thesis suggests the importance of Giddens' theory for the study of knowledge production and the relationship between the nurse and the context, as well as the use of secondary analysis of qualitative data for the nursing discipline.
|
170 |
Innover en politique : les acteurs internationaux, régionaux et nationaux en stratégies de développement économique en AfriqueSigne Gnechie, Landry Bertino 12 1900 (has links)
Pourquoi, comment et quand y a-t-il changement institutionnel et politique en Afrique ? En examinant les stratégies de développement économique de l’Afrique postcoloniale et en s’intéressant à l’évolution du rôle de l’État – État comme acteur central du développement, tentative du retrait de l’État, interventionnisme limité au social, retour de l’État dans la sphère économique –, la présente thèse se propose d’expliquer le changement sous l’angle original des innovations politiques et institutionnelles. En effet, derrière l’apparente continuité que la plupart des auteurs tant analytiques que normatifs fustigent, il se produit des innovations dont nous proposons de rendre compte par le biais des variables idéationnelles, stratégiques, temporelles et institutionnelles.
Cette thèse propose ainsi une analyse comparative inédite du rôle des acteurs nationaux (élites, États, administrations publiques du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Congo, Sénégal, Mali, Niger, Togo), des institutions internationales (FMI, Banque mondiale, ONU) et des organisations d’intégration régionale (Union africaine, NEPAD) dans l’émergence et les trajectoires des stratégies de développement en Afrique. Les contextes temporels favorables, les crises des modèles précédents, les configurations et héritages institutionnels structurants, les stratégies instrumentales des acteurs intéressés, l’apprentissage politique, les dimensions cognitives et normatives des idées permettent d’expliquer la diffusion, la sédimentation et la conversion institutionnelles comme processus privilégiés d’innovation en Afrique. La critique de ces concepts permet de développer des outils mieux adaptés pour expliquer certaines innovations, soit l’inclusion et l’intrusion institutionnelles.
L’inclusion institutionnelle est un processus mi-stratégique et mi-idéationnel à travers lequel les acteurs nationaux ou régionaux incluent intentionnellement des stratégies (ou solutions) internationales déjà existantes dans une nouvelle institution ou politique dans le but d’accroître la probabilité d’acceptation (reconnaissance, convenance sociale, partage réel ou supposé des mêmes valeurs) ou de succès (pour faire valoir les intérêts) de cette dernière dans un environnement politique structuré. Les idées sont constitutives des intérêts dans ce processus.
L’intrusion institutionnelle renvoie à un processus mi-stratégique et mi-structurel par lequel les acteurs nationaux se font relativement imposer de nouvelles institutions ou politiques qu’ils n’acceptent qu’en raison de l’asymétrie de pouvoir, de la contrainte structurelle (structure), ou des gains escomptés (stratégies) des acteurs internationaux, alors que des solutions de rechange pertinentes et non contraignantes sont quasi inexistantes. Ceci n’exclut pas l’existence d’une marge de manœuvre des acteurs nationaux.
Inspirés de spécialistes comme Nicolas van de Walle, Kathleen Thelen, Robert Bates, Barry Weingast, Alexander Wendt, Peter Hall, Theda Skocpol et Paul Pierson, ces concepts d’intrusion et d’inclusion institutionnelles que nous proposons réconcilient des approches parfois jugées contradictoires en intégrant les dimensions stratégiques, institutionnelles, historiques et idéationnelles à l’analyse d’un même objet scientifique.
Au niveau empirique, la présente thèse permet d’avoir une meilleure compréhension des processus d’émergence des stratégies de développement économique en Afrique, ainsi qu’une meilleure connaissance des relations entre les acteurs internationaux, régionaux et nationaux en ce qui concerne l’émergence et le développement des institutions et des politiques publiques relatives au développement. Une attention particulière est accordée à la dynamique entre différents acteurs et variables (idées, intérêts, institution, temps) pour expliquer les principales stratégies des trois dernières décennies : les stratégies nationales de développement du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Congo, Sénégal, Mali, Niger, Togo, le Plan d’action de Lagos, les programmes d’ajustement structurel, le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique, les Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté et certaines interventions du Fonds monétaire international, de Banque mondiale et de l’ONU.
En s’intéressant à la question de l’innovation délaissée à tort par la plupart des analyses sérieuses, la présente thèse renouvelle la discussion sur le changement et l’innovation politiques et institutionnels en Afrique et en science politique. / Why, how and when does institutional or political change occur in Africa? By examining the postcolonial African strategies for economic development, and focusing on the evolution of the role of the State—the State as the central actor for development, the attempt to retrench the State, limited interventionism, the return of the State to the economic arena—the present thesis proposes an explanation of institutional change with a special focus on political and institutional innovations. In fact, behind the apparent continuity that most analytical and normative authors critique, there are innovations that the ideational, strategic, temporal and institutional variables allow us to demonstrate in a heuristic manner.
This thesis thus proposes a new comparative analysis of the role of African public institutions (elites, States, public administration: Cameroon, Ivory Coast, Benin, Congo, Burkina Faso, Mali, Niger, Togo, Senegal), international institutions (the IMF, the World Bank, the UNO) and regional organizations (the African Union, the NEPAD) in the emergence and the trajectories of development strategies in Africa. The favorable temporal contexts, the crises of the preceding models, the structuring configurations and institutional heritage, the instrumental strategies of the interested actors, the political learning, the cognitive and normative dimensions of the ideas contribute to explaining the diffusion and institutional sedimentation and conversion as privileged processes of innovation in Africa. The critique of these concepts makes it possible to develop tools better adapted to explain institutional inclusion and intrusion.
Institutional inclusion is a semi-strategic and semi-ideational process through which national or regional actors intentionally include (international) strategies (or solutions) that already exist in a new institution or policy with the aim of increasing the probability of acceptance (recognition, social suitability, real or perceived common values) or success (to ensure their interests) of their strategy within a structured political environment. The ideas are constitutive of the interests in this process.
The institutional intrusion is a semi-strategic and semi-structural process by which national actors are partly forced to adopt new institutions or policies, and agree to do so only because of the asymmetry in power, the structural constraints (structure), or the potential benefits (strategies) of the international actors. In this context, relevant and non-constraining alternatives are quasi inexistent, but national actors still have (limited) room for negotiations.
Inspired by specialist like Nicolas van de Walle, Kathleen Thelen, Robert Bates, Barry Weingast, Alexander Wendt, Peter Hall, Theda Skocpol, and Paul Pierson, the concepts of institutional intrusion and inclusion that we propose reconcile many approaches that many scholars considered contradictory. They successfully integrate strategic, structural, temporal and ideational variables to analyze the same scientific object.
Empirically speaking, the present thesis explains the emergence of development strategies in Africa, as well as provides a better knowledge of the relationship between the international, regional and national actors in the process of emergence and development of institutions and public policies. A special attention is given to dynamics between numerous actors and variables (ideas, interests, institution, time) to explain the main strategies of the last three decades: national development strategies of Benin, Burkina Faso, Cameroun, Ivory Coast, Congo, Senegal, Mali, Niger, Togo, the Lagos Plan of Action, the structural adjustment program, the Poverty Reduction Strategy Paper, the New Partnership for Africa Development and some interventions of the International Monetary Fund, the World Bank and the United Nations.
While being interested in the question of the international, regional and national innovations wrongly forsaken by most of the serious analyses, this dissertation renews the discussion on change, especially political and institutional innovation in Africa, within the international organizations (the IMF, the World Bank, and the United Nations) and in Political Science.
|
Page generated in 0.0656 seconds