Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Ce travail se propose d’étudier la notion d’« équilibre » non pas selon les méthodes « traditionnelles » (conceptualiste, essentialiste) mais à partir de l’analyse des différents discours dans lesquels elle est utilisée, ou dit autrement, selon ces fonctions dans le langage. La méthode analytique est en effet la plus adaptée pour dégager quelques éléments de connaissance sur cette notion employée de manière disparate par le législateur (lato sensu), les juges et la doctrine.A l’instar de Socrate qui préférait étudier la Justice en « majuscule » dans la cité avant d’étudier celle ci en « minuscule » chez l’homme, il nous a semblé utile, voire nécessaire, d’étudier, en amont, les discours de l’équilibre en droit afin de nous doter d’une grille d’analyse exploitable dans la matière du droit d’auteur. Parmi les résultats, il convient de noter que les usages du terme par la doctrine actuelle en droit d’auteur présentent une particularité. Contradictoires et poursuivant des objectifs antagonistes, ces usages attestent d’une absence flagrante d’unité sémantique. La fonction rhétorique du terme lui fait perdre tout caractère scientifique. / This work proposes to study the notion of "balance" not according to the "traditional" methods (conceptualist, essentialist) but from the analysis of the different discourses in which it is used, or said otherwise, according to these functions in the language.The analytic method is indeed the most adapted to reveal some elements of knowledge on this notion used in a disparate way by the legislator (lato sensu), the judges and the doctrine. Like Socrates who preferred to study justice in "capital" in the city before studying it in "tiny" in humans, it seemed useful, even necessary, to study, upstream, the discourses of balance in law in order to provide us with an analysis grid exploitable in the copyright field. Among the results, it should be noted that the uses ofthe term by the current copyright doctrine have a particularity. Contradictory and pursuing antagonistic objectives, these usages attest to a flagrant absence of semantic unity. The rhetorical function of the term makes him lose all scientific character.

Les rapports entre le droit d’auteur et le droit de la concurrence sont conflictuels. Ce conflit s’observe aussi bien pour la gestion individuelle du droit que pour sa gestion collective. Et c’est le droit de la concurrence qui parvient à imposer sa logique, au détriment de la logique intellectualiste. Dans la gestion individuelle de l’auteur, la prohibition de l’abus de position dominante a pour effet d’imposer l’octroi d’une licence forcée sur l’œuvre de l’auteur au bénéfice d’un concurrent, ce qui constitue une atteinte au droit exclusif de l’auteur. Pour la gestion collective, la logique concurrentielle a pour conséquences de bouleverser les équilibres traditionnels de ce mode de gestion et notamment le principe de mutualisation entre les membres des sociétés. Outre ces atteintes au droit d’auteur, la logique concurrentielle n’est au final pas toujours elle-même préservée dès lors que l’atteinte au droit exclusif de l’auteur, dans la gestion individuelle comme dans la gestion collective, a pour conséquence, indirectement, de porter atteinte aux incitations à créer. Le conflit peut néanmoins être dépassé, via un raisonnement en termes de finalités des intérêts qui conduit à proposer un test de proportionnalité de ces derniers. / The interactions between copyright law and competition law turn into conflict. One can see it about both the individual management of copyright and the collecting one. Competition law wins recognition to the detriment of copyright law principles. Within the individual management of copyright, the antitrust law turns to impose to the author a compulsory license for its competitors, which is prejudicial for his exclusive right. Moreover, competition law is prejudicial for the traditional balance of interests that collecting societies tend to reach and especially for the solidarity between authors. Besides these consequences, the interests protected by competition law are not even reached because the conflict decreases the competitors will for innovation. Nevertheless the conflict may be resolved by thinking about the interests which stand into the conflict toward a balanced test.

Le but de l’étude est de mettre en question la capture de régulation par les intérêts concentrés de la finance dans les débats sur les mesures à prendre après la crise du crédit partie des États-Unis en 2008. Les décideurs publics de ce pays et de l’Union européenne ont entrepris des efforts de réforme ambitieux pour mieux protéger les consommateurs de services financiers. Les débats au Congrès des États-Unis et au Parlement européen se sont achevés sur des décisions importantes concernant la réglementation du crédit. Fortement politisés, ils avaient suscité un lobbying intense des groupes d’intérêt de la finance et de la société civile, où normalement ces derniers auraient été tenus pour beaucoup plus faibles que leurs adversaires. Paradoxalement, une coalition de la société civile aux moyens modestes a réussi à convaincre les décideurs de la nécessité du changement et à contrecarrer les efforts du lobby financier pour l’empêcher. Qu’est-ce qui explique que des acteurs faibles et périphériques l’ont emporté sur des acteurs riches et puissants ? / The goal of this study is to examine and challenge questions of regulatory capture by concentrated industry interests in the reform debates in response to the credit crisis which originated in the US in 2008. Policymakers in the EU and the US set ambitious reform efforts in motion to better protect consumers of financial services. Decisions to reform credit regulations marked the end of highly politicized reform debates in the US Congress as well as in the European Parliament, involving lobbying from business associations and civil society groups, in which proponents of reforms would normally have been considered to be much weaker than their opponents. Paradoxically, a poorly-resourced civil society coalition successfully lobbied decision-makers and countered industry attempts to prevent regulatory change. What, then, explains that rather weak and peripheral actors prevailed over more resourceful and dominant actors?

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les principes généraux qui gouvernent le droit de la responsabilité médicale pour faute, sont fortement similaires en droit français et en droit américain et ce, malgré des fondements juridiques différents. Droit romano-germanique et common law tendent ainsi à se rapprocher concernant le régime de la responsabilité. Dans les deux législations pourtant, la relation médicale est mise à mal. En France, la dégradation du climat de confiance entre un médecin et son patient peut être perçue comme une américanisation du droit de la responsabilité médicale. Cette détérioration se manifeste notamment par l’apparition d’un phénomène de judiciarisation de l’activité médicale, d’une pratique de la médecine défensive et d’une crise de l’assurance responsabilité civile médicale. Le patient est devenu plus qu’un consommateur de soins, il exige un résultat dont la seule absence le conduit à se positionner en tant que victime. Mais faut-il vraiment craindre cette influence venue d’outre atlantique ? Nous pensons en effet que l’adoption de certains principes de la common law pourrait créer un nouvel équilibre dans la relation de soins. Ainsi, les class actions, les dommages et intérêts punitifs, le principe de la mitigation ou l’introduction systématique des modes alternatifs de règlements des conflits pourraient participer au renforcement de cette relation. / General principles governing medical malpractice are highly similar in French and American law, despite different legal bases. Civil law and common law tend then, to converge concerning medical liability rules for negligence. In both laws, however, the medical relationship is undermined. In France, the deterioration of trust between doctor and patient can be seen as an Americanization of the law of medical malpractice. This deterioration is particularly expressed as a strong legalization of medical activity, the practice of a defensive medicine and the crisis of medical liability insurance. The patient became more than a care consumer. He always wants a medical result, that the failure leads him to consider himself as a victim. But should we really fear this influence came from overseas ? Indeed, we believe that the adoption of certain principles of the common law could create a new balance in the relationship between patient and doctor. Thus, class actions, punitive damages, mitigation or alternative dispute resolution could strengthen this relationship.

La France et les Etats-Unis fascinent l' observateur des relations internationales par la complexité et les contradictions de leurs relations, tant est paradoxal et parfois détonant, le mélange d'amour­ haine ou peut être plus justement, d' attraction-répulsion ou d'amitié-tension qu'elles recèlent. Ce qui n'empêche pas les deux pays de se retrouver ensemble lorsqu'il s' agit de défendre la liberté. Contrairement à l'Espagne ou à la Grande-Bretagne, la France demeure le seul grand pays européen à n' avoir jamais été en guerre contre les Etats-Unis. Pourtant, elle est son allié le plus indocile. La France et les Etats-Unis sont donc les pires amis du monde. Aussi cette réflexion se donne-t-elle pour ambition d' analyser leurs relations avec l'Iran et l'Irak de 1972 à 1982, ainsi que les perspectives de coopération ou de compétition qui en ont résulté. Toutefois, on ne peut comprendre ces relations que si l' on admet au préalable qu'elles renvoient à une appréciation différente des situations internationales et des intérêts des deux pays. / France and the United States fascinate the observer of international relations by the complexity and contradictions of their relations, as is paradoxical and sometimes explosive, the love-hate mixing (or perhaps more accurately, attraction-repulsion or friendship-voltage) they contain. This does not prevent the two countries to get together when it cornes to defending freedom. Unlike Spain or Britain, France remains the only major European country to have never been at war against the United States. Yet it is his most unruly ally. France and the US are the worst friends. Also this reflection does the ambition to analyze their relations with Iran and Iraq from 1972 to 1982, as well as prospects of cooperation or competition that resulted. However, one cannot understand these relations only if we admit beforehand that they refer to a different assessment of international situations and interests of both countries.

La thèse a pour objet les relations entre gouvernements locaux (et régionaux) et intérêts économiques et leur contribution respective à la construction politique des territoires. La thèse vise à mettre au jour les mécanismes soutenant la cristallisation et la stabilisation des systèmes d’acteurs à différents niveaux territoriaux. Cette problématique est explorée à partir d’une étude comparative des stratégies territoriales de développement économique dans deux régions non-capitales, Lyon et Milan, dès la crise industrielle des années 1970 jusqu’aux processus de métropolisation économique. Ce travail démontre que la construction politique des territoires s’explique à la fois par la capacité d’action des gouvernements locaux et par la capacité de mobilisation des intérêts économiques. Il permet de déceler des différences durables entre les deux cas : ainsi dans le cas lyonnais et rhônalpin, les institutions publiques ont un rôle d’encadrement des processus de développement plus fort, alors que ce sont plutôt les intérêts économiques qui orientent les choix publics dans les cas milanais et lombard. Ces différences ont des répercussions sur les échelles de gouvernement : dans le cas français, la présence d’une institution de gouvernement puissante, en l’occurrence le gouvernement métropolitain, a contribué à fixer stablement les systèmes d’acteurs à cette échelle. En revanche, en Italie il n’est pas possible d’identifier une échelle dominante sur le temps long, en raison de la présence d’intérêts économiques multi-positionnés et de la prééminence de logiques politico-partisanes qui joue contre le renforcement des institutions publiques. / This thesis studies the relationships between local (and regional) governments and economic interests and their contribution to the political construction of territories. The thesis aims to uncover the mechanisms supporting the crystallization and stabilization of systems of actors at different territorial levels. This issue is analysed through a comparative analysis of territorial economic strategies of two non-capital regions in France and Italy, Lyon and Milan, since the industrial crisis of the 1970s to the recent process of economic metropolitanization. This work demonstrates that the political construction of territories depends both on the capacity of action of local governments and the mobilisation of economic interests. As for the types of relationships between local governments and economic interests, stable variations between the two cases stand out from the analysis: in the French case public institutions have a more directive role in the government of local economic development policies, while it is rather the economic interests that influence public action in the Italian case. These differences have implications on the scales of government: in the French case the presence of a powerful government institution, namely the metropolitan government, contributed to stably secure the systems of actors on this scale. By contrast, in Italy it is not possible to identify a dominant and stable scale along time due to the presence of powerful and multi positioned economic interests and to the domination of partisan logics over institution-building processes.

Dans cette recherche, on analyse la question à savoir « comment les trois principaux types de groupes kurdes -nationale, religieuse et économique- coopèrent pour établir un consensus sur un objectif commun : une région politique kurde en Turquie ». En suivant la théorie du constructivisme, le modèle des Trois I, la sociologie de l'organisation et de la sociologie de l'action collective sont articulé pour examiner l'action collective kurde, qui est constamment reconstruite dans un contexte historiquement construit, qui est aussi constamment reconstruit par les dynamiques aux niveaux nationaux, transnationaux (géopolitiques), européens et mondiaux. Quant à la tâche empirique, on examine les conflits, les négociations, la coopération et le consensus de ces trois groupes kurdes sur la question kurde et l'influence des cinq dynamiques structurants mentionnés ci-dessus. La principale méthode utilisée dans ma recherche est l'analyse qualitative des entretiens en profondeur. Au niveau conclusion théorique, la recherche fait remarquable contribution aux théories et approches concernant les identités collectives et les groupes (étant groupe) collectives, l'État, le modèle des « Trois I », la dépendance au sentier, la géopolitique de la question kurde et l'européanisation. Au niveau empirique, la principale conclusion de l'étude est le fait que les groupes kurdes n’ont pas atteint de construire une organisation commune et des règles collectivement acceptées jusqu'ici. Les idées, les intérêts et les institutions des groupes ne sont pas équivalents ; et les intérêts particuliers des groupes ont pesé sur l'action collective dans la région kurde. / In this research, I analyzed the question of “the three main types of Kurdish groups -national, religious and economic- cooperate to establish a consensus on a common purpose: a Kurdish political region in Turkey.” Following the theory of constructivism, the Three I model, the sociology of organization and the sociology of collective action are articulated to examine the Kurdish collective action, which the is constantly re-constructed in historically constructed context, which is also constantly re-constructed by dynamics at national, trans-national (geopolitical), European and global levels. As to the empirical task, I examined the conflicts, negotiations, cooperation and consensus of these three Kurdish groups regarding the Kurdish issue(s) and the influence of the above-mentioned five structuring dynamics. The principal method used in my research is the qualitative analysis of in-depth interviews. At the level of theoretical conclusion, the research makes remarkable contribution to the theories and approaches concerning the collective identities and groups(ness), the state, the “Three I” model, path dependency, the geopolitics of the Kurdish issue, and Europeanization. At the empirical level, the main conclusion of the research is the fact that the Kurdish groups have not achieved to build a common organization and accepted rules so far. The groups’ ideas, interests and institutions are not equivalent and the groups’ distinctive interests have weighed on the collective action in the Kurdish region.

La fonction dissuasive de la responsabilité civile est aujourd’hui remise en cause. La prolifération de régimes de responsabilité sans faute et le développement de l'assurance de responsabilité en sont les causes principales. Le droit privé a cependant une autre institution : la peine privée, qui a été établie précisément pour obtenir la dissuasion des faits illicites. Toutefois, elle a été méprisée en droit privé colombien, en raison d’un raisonnement imprécis consistant à rattacher la peine privée à la responsabilité. Ce travail cherche à éclairer la question, afin d'officialiser l'institution. / The deterrent function of tort law has been called into question. The causes are the increase of strict liability systems and the development of liability insurance. However, the private law has another institution, the private punishment, a civil remedy that has been established for deterring illicit behaviours. This institution has been ignored in Colombian private law, because of a mistaken idea regarding the nature of the remedy. This essay searches for clarify the issue, in order to make the remedy legally recognized.