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Les intellectuelles européennes et la guerre d’Espagne : de l’engagement personnel à la défense de la République espagnole / European women intellectuals and the spanish civil war : from personal commitment to activism in support of the spanish Republic

Taillot, Allison 10 December 2012 (has links)
La défense de la République espagnole pendant la guerre d’Espagne (1936-1939) a constitué un point de cristallisation de l’engagement des intellectuels européens et un catalyseur de la mobilisation des femmes en faveur d’un régime qui leur avait reconnu des droits dans la Constitution de 1931. A la croisée de ces deux communautés, seize femmes se sont impliquées dans cet épisode majeur de l’histoire européenne du XXème siècle en apportant leur soutien actif au gouvernement républicain. En mettant en regard ces huit Espagnoles (Rosa Chacel, Ernestina de Champourcin, Carmen Conde, María Teresa León, Concha Méndez Cuesta, Margarita Nelken, Isabel Oyarzábal de Palencia et María Zambrano) et ces huit étrangères (Valentine Ackland, Agnia Barto, Nancy Cunard, Clara Malraux, Anna Sehers, Sylvia Townsend Warner, Andrée Viollis, Simone Weil), cette thèse prétend mettre au jour des personnalités et des trajectoires individuelles méconnues – voire inconnues – et apporter sur le conflit un éclairage nouveau. A travers la prise en compte des prémices de leur engagement commun contre le fascisme entre 1936 et 1939, l’analyse de leur contribution directe à l’effort de guerre et l’étude de leur participation à la défense de la culture, il s’agit de montrer que la guerre d’Espagne fut pour toutes un espace d’affirmation et de revendication d’elles-mêmes comme femmes, comme antifascistes et comme femmes de lettres. / During the Spanish Civil War (1936-39), many European intellectuals took position supporting the Spanish Republic. So did women, who rallied to defend a regime whose 1931 Constitution had granted them voting rights. Thus sixteen women of letters got involved in one of the critical events of the 20th century, taking an active part in defending the Republican Government. Comparing these 8 Spanish women (Rosa Chacel, Ernestina de Champourcin, Carmen Conde, María Teresa León, Concha Méndez Cuesta, Margarita Nelken, Isabel Oyarzábal de Palencia et María Zambrano) and 8 foreigners (Valentine Ackland, Agnia Barto, Nancy Cunard, Clara Malraux, Anna Sehers, Sylvia Townsend Warner, Andrée Viollis, Simone Weil), the PhD dissertation aims to both cast light on these not very well-known women and their personal commitments and destinies, and provide new insight on the Civil War. Taking into account the early stages of their common commitment against fascism between 1936 and 1939, and analyzing their direct contribution to the war effort and their defense of culture, the dissertation aims to show that the Spanish Civil War gave these women the opportunity to assert themselves as women, as activists and as women of letters.
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La pensée conquise : contribution à une histoire intellectuelle transnationale des femmes et du genre au XXe siècle. / The conquered thought : contribution to a transnational history of women and gender in the XXth century

Gianoncelli, Eve 12 December 2016 (has links)
Cette thèse porte sur les processus de constitution – problématiques – de femmes comme intellectuelles au XXe siècle. Pour ce faire, trois cas, nés vers 1900, sont étudiés : l’artiste et écrivaine proche des avant-gardes en général et des surréalistes en particulier dans le Paris des années 1920-1930 Claude Cahun, la journaliste martiniquaise du Paris colonial de ces mêmes années et figure militante et intellectuelle importante de la Martinique d’après-guerre Paulette Nardal ; et enfin Viola Klein, juive tchèque exilée en Angleterre et pionnière oubliée de la sociologie féministe. Cette étude repose sur une analyse conjointe de la trajectoire et de la production culturelle de chacune de ces femmes. Il s’agit de comprendre comment leur expérience intellectuelle s’enracine dans des processus de prise de conscience de soi en tant que sujet renvoyé à l’altérité, femme, mais aussi sujet racialisé, qui déterminent les formes d’entrée dans la pensée. Cette thèse rend également compte du positionnement complexe, dedans/dehors, de ces femmes par rapport aux mouvements (le surréalisme pour Cahun, la culture noire en général et la négritude en particulier pour Nardal), et disciplines (la sociologie de la connaissance et du travail pour Klein) « dans » lesquels elles s’inscrivent et ce qu’elles y apportent ainsi que la pluralité des formes de pensée et d’engagement qu’une telle position liminale révèle. Il s’agit enfin d’interroger le processus de diffusion et de réception des oeuvres et des idées, dans lequel les logiques d’invisibilisation et d’oubli, mais aussi de redécouverte, jouent un rôle fondamental. Ce dernier point ouvre sur une réflexion relative aux logiques (nationales, disciplinaires, idéologiques) de construction du savoir. Cette thèse, interrogeant le devenir sujet des femmes et ce que peut lui faire la postérité, se propose ainsi de contribuer à une histoire intellectuelle transnationale des femmes et du genre. / This thesis analyzes the problematic ways in which women were able to become intellectuals in the XXth century. The cases of three women, born around 1900, are here studied. The artist and writer close to the Avant-Garde in general and the Surrealist movement in particular in the 20s and the 30s Claude Cahun; the Martinican journalist of colonial Paris in those same years Paulette Nardal, an important intellectual and activist figure in Post War Martinique after 1945; and last but not least, Viola Klein, a Czech Jew, exiled in Britain, and a forgotten pioneer of feminist sociology.This study is based upon an analysis of both the itinerary and cultural production of each of these women. It aims to understand how their intellectual experience is rooted in processes of self-awareness – as subjects who have to deal with otherness, as women, but also as racialized subjects – which shape the way in which these women intellectuals come to thought and commitment. This thesis also examines the complex position, Inside/Outside, of these women in relation to the movements and disciplines they join (Surrealism for Cahun, Négritude for Nardal, Sociology of Knowledge for Klein), the contribution they make to these movements and disciplines, and the plurality of the forms of thought and commitment such a liminal position entails. The aim is to question the ways in which works and ideas are spread and received – a process in which “invisibilization”, oblivion, but also rediscovery play a major part. This last idea opens up a reflection about the conceptions (national, disciplinary, ideological) pertaining to the construction of knowledge.
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Arthur Poerner entre estudantes e intelectuais (1965-1968): representações intelectuais no jornal Folha da Semana e no livro O Poder Jovem / Arthur Poerner between students and intellectuals (1965-1968): intellectual representations in the newspaper Folha da Semana and in the book The Youth Power

Castro, Thiago Bicudo [UNESP] 26 February 2016 (has links)
Submitted by THIAGO BICUDO CASTRO null (thiagobc@marilia.unesp.br) on 2016-03-21T17:59:02Z No. of bitstreams: 1 Dissertação doc PDF.pdf: 1668870 bytes, checksum: 6e7485d3605baba5503602c3772c930f (MD5) / Approved for entry into archive by Ana Paula Grisoto (grisotoana@reitoria.unesp.br) on 2016-03-22T17:16:40Z (GMT) No. of bitstreams: 1 castro_tb_me_mar.pdf: 1668870 bytes, checksum: 6e7485d3605baba5503602c3772c930f (MD5) / Made available in DSpace on 2016-03-22T17:16:40Z (GMT). No. of bitstreams: 1 castro_tb_me_mar.pdf: 1668870 bytes, checksum: 6e7485d3605baba5503602c3772c930f (MD5) Previous issue date: 2016-02-26 / Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de São Paulo (FAPESP) / Em circulant entre les années 1965 et 1966, le journal Folha da Semana avait un rôle fondamental dans l'articulation de nombreux noyaux intellectuels et artistes dispersés par le coup d'Etat en 1964. Un périodique qui a permis à la visibilité de nombreuses questions relatives à l'organisation de la production culturelle de la gauche intellectualisés dans le processus de la constitution d'appellée ―l'hégémonie culturelle de la gauche‖, dans le moment de la recrudescence de la répression militaire dans les années 1960. Bien que ce journal n'eût pas eu une grande insertion dans l'espace public de débat ou de la visibilité, qui avait les maisons d'édition tels que le Magazine Civilization Brésilienne est important de le placer comme l'une des organisations qui travaillaient sur la base de la promotion culturelle et de la contestation au régime, donc insérés sur un réseau d'intellectuels et d'organisations de l'opposition, qui produit et reproduit les représentations intellectuelles du monde et d‘eux-mêmes. Ces représentations guidées, dans les années 1960, une partie des discussions dans les domaines de la culture et de la politique, étant donné l'exemple qui nous donne l'objet de cette recherche, le journaliste Arthur Poerner, qui a promu ces représentations à la fois dans leur livre reconnu sur l'histoire du mouvement l'étudiant brésilien O Poder Jovem comme la période qu‘il a dirigé le journal Folha da Semana. / Em circulação entre os anos de 1965 e 1966, o jornal Folha da Semana teve um papel fundamental na articulação de inúmeros núcleos intelectuais e artistas dispersos pelo golpe em 1964. Um periódico que possibilitou a visibilidade de inúmeras questões referentes à organização da produção cultural das esquerdas intelectualizadas no processo de constituição da chamada “hegemonia cultural de esquerda”, no momento de recrudescimento da repressão militar na década de 1960. Muito embora este jornal não tivesse uma ampla inserção num espaço público de debates nem a visibilidade, da qual gozavam as casas editoriais, como a Revista Civilização Brasileira, é importante situá-lo como uma das organizações que trabalhavam em função da divulgação cultural e da contestação ao regime, portanto inserido numa rede de intelectuais e organizações oposicionistas, que produziam e reproduziam representações intelectuais sobre o mundo e sobre si mesmas. Estas representações pautaram, nos anos 1960, parte das discussões nos campos da cultura e da política, haja vista o exemplo que nos oferece o objeto desta pesquisa, o jornalista Arthur Poerner, que promoveu tais representações tanto em seu reconhecido livro sobre a história do movimento estudantil brasileiro O Poder Jovem quanto no período em que esteve à frente do jornal Folha da Semana. / In circulation between the years 1965 and 1966, the newspaper Folha da Semana played a key role in the articulation of numerous intellectuals and artists cores dispersed by military coup in 1964. A journal that allowed the visibility of many issues concerning the organization of cultural production of intellectualized left in the process called of constitution of "cultural hegemony of the left" in the upsurge of military repression in the 1960s. Although this paper did not have a wide insertion into a public space for discussion or visibility, which enjoyed the editorial houses, such as the magazine ―Civilização Brasileira‖, it is important to place it as one of the organizations working on the basis of cultural dissemination and challenge to the regime, so on a network of intellectuals and opposition organizations, which produced and reproduced intellectual representations of the world and about themselves. These representations guided, in the 1960s, part of the discussions in the fields of culture and politics, in view of the example that gives us the object of this research, the journalist Arthur José Poerner, who promoted such representations both in their recognized book on the history of Brazilian student movement The Youth Power as in the period in which he led the newspaper Folha da Semana. / FAPESP: 2013/20677-5
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Murilo Mendes por Flávio de Carvalho: relações intelectuais através de retratos

Caetano, Renata Oliveira 30 March 2012 (has links)
Submitted by Renata Lopes (renatasil82@gmail.com) on 2016-07-01T17:11:52Z No. of bitstreams: 1 renataoliveiracaetano.pdf: 9878638 bytes, checksum: 5d3996cb53a13c1efa9bba9d4f74f4a5 (MD5) / Approved for entry into archive by Adriana Oliveira (adriana.oliveira@ufjf.edu.br) on 2016-07-13T16:05:18Z (GMT) No. of bitstreams: 1 renataoliveiracaetano.pdf: 9878638 bytes, checksum: 5d3996cb53a13c1efa9bba9d4f74f4a5 (MD5) / Made available in DSpace on 2016-07-13T16:05:18Z (GMT). No. of bitstreams: 1 renataoliveiracaetano.pdf: 9878638 bytes, checksum: 5d3996cb53a13c1efa9bba9d4f74f4a5 (MD5) Previous issue date: 2012-03-30 / A proposta de estudo dos dois retratos de Murilo Mendes feitos por Flávio de Carvalho demonstrou-se desde o início uma tarefa bem mais ampla do que a de contar a história de duas obras de arte, simplesmente. O desenho “Cabeça do Poeta Murilo Mendes” e a pintura “Retrato de Murilo Mendes”, ambos de 1951, compõem uma intrincada rede de relações, repleta de amizades e trocas intelectuais, que no final resultaram em vários objetos que podem ser caracterizados em livros, pinturas, desenhos, poemas, cartas e etc. Portanto, verificou-se que a dissertação teria que avançar de uma abordagem de caráter analítico, restrito à observação formal dos retratos, para o rastreamento e confronto de dados que pudessem compor o entorno das obras, ampliando assim suas possibilidades de leitura. Nesse sentido, foi crucial o estabelecimento de alguns pontos importantes, como: conhecer dados biográficos de artista e poeta, colocando em evidência fatos que colaboraram para com a compreensão das obras; compreender o percurso museográfico da pintura e do desenho até chegar aos acervos da qual fazem parte atualmente; refletir sobre os mecanismos da representação, pensando posteriormente a criação de imagem de intelectuais; perceber a importância do gênero retrato para Flávio de Carvalho; observar como Murilo Mendes, em seu exercício de convivência com a arte, construiu uma galeria de leituras de sua imagem feitas por diversos artistas; problematizar a autonomia do desenho perante a pintura, observando-a principalmente até meados do século XX e pontuar a relação estabelecida com o desenho pelo artista em suas obras e pelo poeta em sua coleção. Todas essas frentes de trabalho compõem distintas faces para a análise e compreensão de um importante prisma: as leituras que Flávio de Carvalho fez de Murilo Mendes. / La proposition d’étude des deux portraits de Murilo Mendes réalisés par Flávio de Carvalho s'est averée une tâche beaucoup plus large que celle de raconter l’histoire des deux oeuvres d'art tout simplement. Le dessin “Tête du Poète Murilo Mendes” et la peinture “Portrait de Murilo Mendes”, touts les deux de 1951, forment un réseau complexe de relations pleine d'amitiés et d'échanges intellectuels, qui a finalement abouti à un certain nombre d'objets qui peuvent être présentés dans des livres, des peintures, des dessins, des poèmes, des lettres, etc. Donc, on constate que la thèse aurait dû passer d'une approche analytique, limitée, à l'observation formelle des images et la confrontation des informations qui pourraient recomposer leur environement, élargissant leurs possibilités de lecture. Ainsi il était essentiel d'établir quelques points importants: connaître des détails biographiques de l'artiste et du poète, mettant en évidence des faits pour la compréhension des ses oeuvres; comprendre le chemin muséographique de la peinture et du dessin jusqu'à leur actuelle mise en collection ; réfléchir sur les mécanismes de la représentation pour penser la création de l'image d'intellectuels; se rendre compte de l'importance du portrait en tant que genre pour Flávio de Carvalho ; observer comment Murilo Mendes a construit une galerie de lectures sur lui, des images faites par plusieurs artistes; mettre en doute l'autonomie du dessin face à la peinture , en l'observant jusqu'au milieu du XXe siècle ; et souligner la relation établie avec le dessin de l'artiste dans ses oeuvres et par le poète dans sa collection. Cette approche diversifiée se compose de différents visages pour l'analyse et la compréhension d’une perspective importante: la lecture faite par Flávio de Carvalho de Murilo Mendes.
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La notion de prudence dans la pensée castillane médiévale et moderne (1252-1598) : Du roi Sage au roi Prudent ? / The concept of Prudence in medieval and modern thought in Castile (1252-1598)

Jecker, Mélanie 24 September 2016 (has links)
Ce travail de thèse porte sur la notion de prudence dans la pensée castillane médiévale et moderne, depuis le début du règne d'Alphonse X de Castille, dit « le roi Sage », en 1252, jusqu'à la mort de Philippe II, dit « le Prudent », en 1598. Le choix d'une période longue a permis d'analyser dans toute sa complexité le processus de réception et d'adaptation des doctrines classiques sur la prudence par les traducteurs, commentateurs et penseurs politiques castillans. La thèse montre comment ce concept défini dans les textes de l'Antiquité grecque et latine a nourri leur réflexion sur la double nature, rationnelle et politique, de l'homme : la prudence est en effet la vertu intellectuelle qui définit l'homme comme animal politique, et plus particulièrement, chez Aristote, le gouvernant et le législateur. La transmission, fidèle ou non, de la doctrine aristotélicienne des vertus intellectuelles en général, et de la prudence en particulier, se révèle le lieu d'un affrontement entre deux paradigmes royaux dans la Castille d'alors : face au modèle d'un roi sage (sapiens, sabio) disposant d'un pouvoir absolu, que les monarques successifs s'attachent à maintenir tout au long de la période, la haute noblesse et les maîtres ès arts salmantins posent l'image d'un roi simplement prudent au sens où l'entend Aristote, c'est-à-dire faillible, pour mieux l'inviter à gouverner en s'appuyant sur les élites de son royaume. / This PhD thesis deals with the notion of prudence in medieval and modern Castilian thought, from the beginning of the reign of Alfonso X of Castile, known as “the Wise King”, in 1252, until the death of Philip II, called “the Prudent King”, in 1598. The choice of a long period enabled to analyze in all its complexity the process of reception and adaptation of classical doctrines of Prudence by Castilian translators, commentators and political thinkers. The thesis shows how this concept defined in Greek and Latin Antiquity texts nourished their thougt on the dual nature of man (rational and political): Prudence is indeed the intellectual virtue that defines Man as a Political animal ; in Aristotle's Ethics and Politics, this virtue defines more particularly the ruler and the legislator. This study shows how the transmission, faithful or not, of the Aristotelian doctrine of intellectual virtues in general, and of Prudence in particular, was in Castile the place of a confrontation between two royal paradigms: opposite the model of a Wise king (sapiens, sabio) possessing absolute power, which the successive monarchs strove to maintain throughout the period, the high nobility and the Salmantine Masters of Arts proposed the image of a merely prudent ruler. This latest model, defined by Aristotle as being fallible, allowed them to claim their participation in the governance of the Kingdom.
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La réservation des innovations variétales

Dessainjean, Fanny 20 September 2019 (has links)
L’agriculture et l’alimentation dépendent, en grande partie, des rapports entre le droit et le végétal. Cette interdépendance, source d’enjeux vitaux actuels et futurs, est, notamment, cristallisée par la réservation des innovations variétales. Les semences, contenant les variétés végétales, sont les premiers maillons de la chaîne alimentaire, nécessaires à la production d’aliments. Or, l’immixtion de la propriété industrielle a conditionné l’amélioration variétale et l’utilisation des semences justifiant une étude en droit privé en associant plusieurs matières telles que le droit des biens, le droit des contrats spéciaux, le droit des obligations, le droit rural et les propriétés intellectuelles. Présenter l’existant, déterminer les interactions juridiques et envisager des évolutions afin de sauvegarder les intérêts des innovateurs et de la société participent à la protection de l’innovation et à la sécurité alimentaire. Ainsi, l’étude, décomposée en deux temps, se focalise, tout d’abord, sur la réservation exclusive des innovations variétales et ses conséquences puis sur des alternatives possibles. Un régime original de réservation, dédié à la protection de nouvelles variétés végétales, indépendant du droit des brevets d’invention, est apparu au début des années 1960 au plan international, puis a également été intégré aux niveaux européens et français. L’adoption de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales le 2 décembre 1961, ratifiée en 1968, puis révisée en 1972, en 1978 et 1991, a consacré, via l’octroi d’un titre de propriété industrielle (certificat d’obtention végétale), de nouveaux droits exclusifstemporaires sur un type d’innovation variétale. Toutefois, seules les nouvelles variétés végétales distinctes, homogènes et stables peuvent faire l’objet d’un certificat d’obtention végétale. Le standard, imposé dans ce régime par l’ensemble des critèrescumulatifs, exclut, de facto, d’autres innovations variétales, prouvant une non-automaticité de la protection. Les droits exclusifs du réservataire sur l’obtention végétale ne sont pas absolus, ni illimités. De nombreuses exceptions attestent d’un exclusivisme relatif, témoignant d’un régime de réservation nuancé. L’autonomie de la réservation exclusive des innovations variétales standardisées, par rapport au droit des brevets d’invention protégeant les inventions biotechnologiques végétales, en fort développement, renforce la singularité du régime et conforte la nécessité de le sécuriser. Néanmoins, malgré les dérogations aux droits exclusifs de l’obtenteur, l’utilisation des innovations variétales, faisant l’objet d’un certificat d’obtention végétale, conditionne les pratiques agricoles ancrées dans le droit rural. Les semences, contenant les variétés végétales, sont nécessaires à la production agricole. Une mauvaise utilisation ou une utilisation sans autorisation du titulaire du certificat d’obtention végétale, hormis dans le cas des semences de ferme, peut justifier la qualification de ces agissements en actes de contrefaçon. Ainsi, le champ d’application spécifique et les réalités pratiques n’altèrent pas la dichotomie entre le bienintellectuel et son enveloppe corporelle. Des alternatives, proposées à partir de ce régime original de réservation et en parallèle de celui-ci, doivent émerger pour assurer une meilleure sécurité alimentaire. La réservation de l’innovation variétale par lapromotion d’un modèle inclusif, reposant à la fois sur le droit des contrats et sur la protection de biens communs privés, est une voie pour faire évoluer l’existant au niveau interne. De plus, la reconnaissance des innovations variétales alternatives, jusqu’alors exclues, en leur dédiant un régime autonome inséré dans le Code rural, permettrait un nouvel équilibre. / Non fourni
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L’apport en société, technique d’exploitation des créations intellectuelles : étude à partir des droits de propriété industrielle, du savoir-faire et des noms de domaine / The contribution agreement as a technique for the exploitation of intellectual creations : study on the basis of industrial property, know-how and domain names

Mathlouthi, Thouraya 08 June 2015 (has links)
L'étude de l'apport en société des créations intellectuelles permet de dynamiser le schéma contractuel classique de la propriété intellectuelle reposant sur le couple cession-licence et contribue à l'analyse du mécanisme de l'apport en société. Malgré une similitude certaine avec les contrats usuels d'exploitation des biens intellectuels, l'apport des créations intellectuelles en société est une convention originale. Cette originalité se traduit par une nature et un régime hybrides. Du point de vue du droit de la propriété intellectuelle, il s'agit d'un contrat particulier d'exploitation des biens intellectuels. Du point de vue du droit de sociétés, il s'agit du contrat qui permet de mettre les biens intellectuels à la disposition de la société et de l'un des éléments constitutifs de celle-ci. Cette dualité a une incidence directe tant sur les conditions de réalisation de l'apport en société des créations intellectuelles que sur les effets de l'apport. Si le régime applicable s'appuie sur celui des contrats classiques d'exploitation des biens intellectuels, à savoir sur les règles prévues par le droit civil pour le contrat de vente et de louage des choses, il n'y a pourtant pas assimilation. D'une part, la réalisation de la convention d'apport obéit à de nombreuses contraintes dont celles résultant du droit des sociétés et du droit de la concurrence. D'autre part, l'appréhension des droits et des obligations des parties est différente. La relation entre la société et l'apporteur est imprégnée de l'intuitu personae inhérente aux biens intellectuels et de l'affectio societatis dû à la nature du contrat de société. En l'absence d'une règlementation adaptée à la spécificité du contrat, la liberté contractuelle s'exerce dans le respect des principes d'ordre public. / The study of the contribution agreement dynamizes the classic contractual scheme of intellectual property exploitation based on the pair licence- assignment and provides a detailed analysis of the mechanism of the contribution to a company. Despite a certain similarity to conventional intellectual property exploitation contracts, the contribution agreement is an original contract. This originality is reflected legally by a hybrid nature as well as a heterogeneous applicable system. Regarding intellectual property, the contribution agreement is a specific act of exploitation of intellectual goods. Regarding company law, it is the agreement which enables delivery of the intellectual goods to the company and constitutes an essential element of the company¿s constitution. This duality directly affects the conditions of contract formation as well as its effects. Although the applicable system is based on the traditional contracts of exploitation of intellectual goods, in particular the articles of civil law relating the sale and lease of tangible assets, there is no further similarity. On the one hand, the formation of the contribution agreement follows numerous constraints posed by company law and competition law. On the other hand, the understanding of the parties¿ rights and obligations differs. The relationship between the company and the contributor is imbued with the intuitu personae attached to intellectual goods as well as the affectio societatis resulting from the nature of the partnership agreement. Given the lack of regulation adapted to the specificity of intellectual property contribution agreements, the emphasis has been put on contract drafting. Such a legal deficiency must be supplemented by contractual freedom without breaking the principles of public policy.
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L’apport en société, technique d’exploitation des créations intellectuelles : étude à partir des droits de propriété industrielle, du savoir-faire et des noms de domaine / The contribution agreement as a technique for the exploitation of intellectual creations : study on the basis of industrial property, know-how and domain names

Mathlouthi, Thouraya 08 June 2015 (has links)
L'étude de l'apport en société des créations intellectuelles permet de dynamiser le schéma contractuel classique de la propriété intellectuelle reposant sur le couple cession-licence et contribue à l'analyse du mécanisme de l'apport en société. Malgré une similitude certaine avec les contrats usuels d'exploitation des biens intellectuels, l'apport des créations intellectuelles en société est une convention originale. Cette originalité se traduit par une nature et un régime hybrides. Du point de vue du droit de la propriété intellectuelle, il s'agit d'un contrat particulier d'exploitation des biens intellectuels. Du point de vue du droit de sociétés, il s'agit du contrat qui permet de mettre les biens intellectuels à la disposition de la société et de l'un des éléments constitutifs de celle-ci. Cette dualité a une incidence directe tant sur les conditions de réalisation de l'apport en société des créations intellectuelles que sur les effets de l'apport. Si le régime applicable s'appuie sur celui des contrats classiques d'exploitation des biens intellectuels, à savoir sur les règles prévues par le droit civil pour le contrat de vente et de louage des choses, il n'y a pourtant pas assimilation. D'une part, la réalisation de la convention d'apport obéit à de nombreuses contraintes dont celles résultant du droit des sociétés et du droit de la concurrence. D'autre part, l'appréhension des droits et des obligations des parties est différente. La relation entre la société et l'apporteur est imprégnée de l'intuitu personae inhérente aux biens intellectuels et de l'affectio societatis dû à la nature du contrat de société. En l'absence d'une règlementation adaptée à la spécificité du contrat, la liberté contractuelle s'exerce dans le respect des principes d'ordre public. / The study of the contribution agreement dynamizes the classic contractual scheme of intellectual property exploitation based on the pair licence- assignment and provides a detailed analysis of the mechanism of the contribution to a company. Despite a certain similarity to conventional intellectual property exploitation contracts, the contribution agreement is an original contract. This originality is reflected legally by a hybrid nature as well as a heterogeneous applicable system. Regarding intellectual property, the contribution agreement is a specific act of exploitation of intellectual goods. Regarding company law, it is the agreement which enables delivery of the intellectual goods to the company and constitutes an essential element of the company¿s constitution. This duality directly affects the conditions of contract formation as well as its effects. Although the applicable system is based on the traditional contracts of exploitation of intellectual goods, in particular the articles of civil law relating the sale and lease of tangible assets, there is no further similarity. On the one hand, the formation of the contribution agreement follows numerous constraints posed by company law and competition law. On the other hand, the understanding of the parties¿ rights and obligations differs. The relationship between the company and the contributor is imbued with the intuitu personae attached to intellectual goods as well as the affectio societatis resulting from the nature of the partnership agreement. Given the lack of regulation adapted to the specificity of intellectual property contribution agreements, the emphasis has been put on contract drafting. Such a legal deficiency must be supplemented by contractual freedom without breaking the principles of public policy.
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Lecture de l’heure et incapacités intellectuelles : Cahier des Charges d’un cadran évolutif

Robichaud, Paul 11 1900 (has links)
La présente étude s’inscrit à l’intérieur du programme de recherche mené par le Groupe DÉFI Apprentissage (GDA) de l’Université de Montréal. Notre projet avait pour buts de réaliser les deux premières phases précédant la conception d’une ressource pédagogique qui offrira à l’enfant (6 à 12 ans qui a des incapacités intellectuelles) et à son entourage un dispositif temporel évolutif pour l’initier à la lecture de l’heure et à la gestion des activités de son horaire quotidien à l’âge approprié. Depuis quelques années, maints organismes tels que l’American Association on Mental Retardation (AAMR) , la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps (CIDIH) de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Ministère de l’éducation, des loisirs et des sports du Québec (MELS) ainsi que le Réseau international sur le processus de production du handicap (RIPPH) soutiennent que les chercheurs doivent s’attarder aux composantes impliquées dans l’interaction Personne-Milieu pour concevoir des stratégies d’intervention auprès de diverses populations qui éprouvent des limitations. Notre recherche adoptera cette démarche en s’appuyant sur les assises suivantes : cadre méthodologique (analyse de la valeur pédagogique), cadre conceptuel (écologie de l’éducation et processus de production du handicap) et cadre technologique (ergonomie). / The present study is part of an ongoing research program which has been undertaken by the « Groupe DÉFI Apprentissage (GDA) » at « l’Université de Montréal ». Our precise mandate was to complete the two initial phases preceding the conception of a pedagogical ressource that will offer to a child (6 to 12 years old with intellectual disabilities) and to his immediate surrounding an evolutionary temporal device that will initiate him, at the appropriate age, to time telling and to daily schedule management. In recent years, a number of organizations such as the American Association on Mental Retardation (AAMR), the World Health Organization (WHO) the Ministère de l’éducation, du loisir et du sport du Québec (MEL) and the Réseau International sur le Processus de Production du Handicap (RIPPH) have recommended that researchers should take into account the components involved in the Person-Environment interaction when they are studying intervention strategies that could be used by people with various limitations. Our research has adopted this ecological approach and it will be supported by the following foundations: methodological approach (pedagogical value analysis), conceptual approach (educational ecology) and technological approach (ergonomics).
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Balises pour l’intervention avec les technologies auprès des élèves qui ont des incapacités intellectuelles

Chalghoumi, Hajer 07 1900 (has links)
Considérées comme des moyens incontournables de participation à la société, les technologies de l’information et de la communication (TIC) constituent une piste de solution prometteuse pour l’enseignement et l’apprentissage auprès des élèves qui ont des incapacités intellectuelles. Toutefois, plusieurs auteurs dénoncent la faible utilisation des TIC en éducation de ces élèves. Pire encore, les recherches sur le sujet génèrent des résultats intéressants, mais d’une contribution limitée pour l’avancement des connaissances dans le domaine. Guidées par l’intuition et par un enthousiasme empirique évident, ces recherches s’appuient rarement sur des cadres de référence. Certes la documentation scientifique foisonne de champs de savoirs qui peuvent contribuer à ce domaine, mais ces contributions sont parcellaires et peu adaptées aux spécificités de ce dernier. L’intervention avec les TIC auprès des élèves qui ont des incapacités intellectuelles demeure donc un champ conceptuel mal défini qui n'est légitimé par aucun cadre de référence en particulier. Cette recherche doctorale se situe en phase de préconception d’un modèle de l’intervention avec les TIC auprès des élèves qui ont des incapacités intellectuelles. Elle vise à mettre en place des balises solides pouvant servir de cadre à l’élaboration d’un modèle de cette intervention. Dans cette phase de préconception, nous poursuivons deux objectifs, à savoir : 1) la mise au point d’un référentiel qui constitue un cadre intégrateur des connaissances existantes en la matière, qui servira avant tout à structurer et à organiser les informations disponibles à l’intérieur d’une synthèse validée par des experts et des intervenants oeuvrant auprès de ce type d’élèves et 2) l’élaboration d’un cahier des charges fonctionnel qui s’appuie sur le référentiel développé et qui précise les fonctions qu’un modèle idéal de l’intervention avec les TIC auprès des élèves qui ont des incapacités intellectuelles devrait remplir pour répondre pleinement aux besoins de ses différents utilisateurs. Ces balises (le référentiel et le cahier des charges fonctionnel) sont destinées, principalement, à des chercheurs, des concepteurs de technologies, des formateurs d’enseignants, etc. Les élèves, les enseignants et autres agents de l'éducation pourront en bénéficier indirectement à travers les applications dérivées de ces balises (programmes de formation, technologies, recherches, scénarios pédagogiques, etc.). / Regarded as essential means of participation in society, information and communication technologies (ICT) are a promising track for teaching and learning of students with intellectual disabilities. However, several authors denounce the low use of ICT in education of these students. Worse yet, research on the subject generate interesting results, but a limited support to contribute to the advancement of knowledge in the field. Guided by intuition and empirical enthusiasm, theses researches often rely on reference frames. While the literature abounds with fields of knowledge that can contribute to this area, these proposals are fragmented and poorly adapted to the specifics of the latter. The educational intervention with ICT with students with intellectual disabilities remains an ill-defined conceptual field that is not legitimized by any particular reference frame. This doctoral research precedes the conception of an educational intervention model using ICT with students who have intellectual disabilities. It aims to establish strong tags that can serve as a framework for developing this model. In this phase of preconception, we pursue two objectives: 1) developing a repository consisting in a framework for integrating existing knowledge on the subject that will serve primarily to structure and organize the information available within the a synthesis validated by experts and practitioners; 2) developing a tender specification of the functions that a perfect model of this intervention should meet to fully satisfy the needs of different users. These tags (the repository and the tender specification) are intended, mainly, to researchers, technology developers, teacher educator, etc. Students, teachers and other educational agents will benefit indirectly from these tags through their applications by the first users of (training programs, technologies, studies, lesson plans, etc.).

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