La dynamique de recherche de nouveaux facteurs de développement constitue le souci le plus délicat pour la Tunisie. L’investissement étranger à travers le principe : laissez-investir, est un remède adéquat du syndrome de sous-développement. Pour la Tunisie, la protection des investissements est le facteur prépondérant. Elle a pris des mesures concernant aussi bien le cadre institutionnel que les conditions économiques ou la facilitation des affaires.Les principales actions de promotion de l’investissement menées par la Tunisie sont l’offre d’avantages financiers et fiscaux, la communication (publicité, etc.) et la création d’agences chargées de faciliter l’établissement des investisseurs étrangers. L’acceptation, enfin, de la Tunisie de ‘‘renoncer’’ à une partie de sa souveraineté constitue l’obéissance parfaite aux exigences de la mondialisation et la réponse solennelle aux revendications du développement endo-exogène. L’acceptation, par la Tunisie, d’être jugée par un particulier devant une institution juridictionnelle régionale ou arbitrale internationale reflète l’harmonie, par excellence, avec les dictats du nouvel ordre économique international (NOEI).La Tunisie n’est plus à la marge de la société économique mondiale, elle est plutôt dans le coeur de l’évènement, elle s’est internationalisée, globalisée et mondialisée. / The dynamic of research of new factors of development is the main concern for Tunisia. The foreign investment through the principle: Let Invest, ‘’LAISSER-INVESTIR” is the appropriate remedy for the syndrome of under-development. For Tunisia, the investment protection is the major factor. It had taken measures concerning the institutional framework as well as the economic conditions or the business facilitation. The main promotion actions of investments conducted by Tunisia are financial and fiscal incentives, communication (advertisement, etc.) and the setting up of investment promotion agencies to facilitate the establishment of foreign investors. Finally, the acceptance of Tunisia to relinquish a part of its sovereignty is a perfect obedience to the demands of globalization and a solemn answer to the claim of the endogenous/exogenous development. The acceptation of Tunisia to be judged by an individual before one regional judicial institution or an international arbitration reflects the harmony with excellence with the dictates of the New International Economic Order (NIEO). Tunisia is not at outside the global economic society, but rather in the heart of the event. She becomes globalized and internationalized.

L’objet de cette thèse est l’analyse du comportement d’innovation des entreprises en Tunisie. L’analyse portesur les conditions économiques qui motivent les entreprises à innover, celles qui orientent leurs activités d’innovationet celles qui rendent difficile leur succès. La thèse est organisée en deux parties. La première partieprésente une relecture des théories modernes de l’innovation, les caractéristiques de l’économie tunisienneet celles de l’enquête sur l’innovation en Tunisie, utilisée dans l’analyse. La seconde partie de la thèse présenteles résultats des analyses statistiques et économétriques des déterminants de l’innovation en Tunisie.L’analyse est affinée autour des questions plus spécifiques, particulièrement pertinentes dans le cadre d’unpays en développement comme la Tunisie et en rapport avec les politiques mises en oeuvre et la stratégiede spécialisation internationale retenue dans ce pays. L’analyse conduit à un premier tableau des activitésd’innovations en Tunisie, qui nous amène à nous interroger sur la relation entre les stratégies d’exportationet les activités d’innovation des firmes. Une autre dimension internationale des stratégies de développementmodernes concerne le rôle des investissements directs étrangers dans l’innovation. La thèse s’interroge, endernier lieu, sur les dimensions de l’économie tunisienne qui sont perçues par les firmes comme affaiblissantleurs capacités à innover. / The purpose of this thesis is the analysis of the innovation behaviour of firms in Tunisia. The analysis focuseson the economic conditions that motivate firms to innovate, those which direct their innovation activitiesand those that make difficult their success. The thesis is organized into two parts. The first one presents apresentation of modern theories of innovation, the characteristics of the Tunisian economy and those of thesurvey on innovation in Tunisia, used in the analysis. The second part of the thesis presents the econometricand statistical results of the analysis of determinants of innovation in Tunisia. The analysis is refined on morespecific questions, particularly relevant in the context of a developing country like Tunisia and related withthe implemented policies and the strategy of international specialization chosen in this country. The analysisleads to a first picture of innovation activities in Tunisia, which leads us to wonder about the relationshipbetween export strategies and innovation activities of firms. Another international dimension of the modernstrategies of development concerns the role of the foreign direct investments in the innovation. The thesisexamines, finally, the dimensions of the Tunisian economy which are perceived by firms as weakening theirability to innovate.

Si les travaux sur l’organisation territoriale et les découpages régionaux sont nombreux au Maroc, les études sur la mesure du degré des disparités socio-spatiales et les processus en cause dans la formation de ces disparités sont plus rares. Cette thèse serait une contribution à ces deux problématiques. Elle procède d’une part de la volonté d’expliciter et de mesurer la contribution des facteurs spatiaux et a-spatiaux à la dynamique des disparités inter-régionales au Maroc, et d’autre part, de tester l’hypothèse de convergence et de développement régional dans les régions périphériques. En tant que pays en développement, le Maroc connaît d’importantes disparités entre les seize régions qui composent son territoire. Ces disparités concernent à la fois la croissance démographique, les secteurs sociaux et la dynamique économique, et leur évolution est déterminée principalement par trois facteurs : l’urbanisation, les migrations et la localisation des activités. En effet, nos analyses montrent une concentration démographique et économique le long du littoral atlantique et des clivages entre la région centre et les régions périphériques d’une part et d’autre part entre les régions fortement urbanisées et les régions agricoles. Par ailleurs, cette recherche a fait apparaître qu’on ne pourrait freiner l’expansion de la métropole casablancaise, en étant le noyau dur de l’économie marocaine, qu’en offrant une alternative réelle pour la localisation des activités et des emplois dans les autres régions, et que celles-ci, ne pourraient le faire en comptant sur la seule aide de l’Etat. Elles devaient d’abord compter sur leurs propres forces, se mobiliser autour d’un projet. Et qu’il ne faudrait pas reproduire la tendance à la métropolisation du territoire marocain vers une poignée de métropole d’équilibre, au tour des capitales régionales comme le souhaitent certains responsables et spécialistes de l’aménagement du territoire. Mais, il fallait un développement socialement harmonieux et écologiquement durable, à chaque échelle du territoire. D’où la priorité urgente de développer le milieu rural, très longtemps marginalisé et en décalage avec la dynamique des villes. C’est un grand travail de rattrapage à faire. / If the works on the territorial organization and the regional divisions are many in Morocco, the studies on the measure of the degree of the socio-spatial disparities and the processes in cause in the formation of these disparities are rarer. This thesis would be a contribution to these two problems. She proceeds on one hand of the will to clarify and to measure the contribution of the spatial factors and has spatial in the dynamics of the inter-regional disparities in Morocco, and on the other hand, to test the hypothesis of convergence and regional development in the peripheral regions. As developing country, Morocco knows important disparities between sixteen regions which compose his territory. These disparities concern at the same moment the population growth, the social sectors and the economic dynamics, and their evolution is mainly determined by three factors : the urbanization, the migrations and the location of the activities. Indeed, our analyses show a demographic and economic concentration along the Atlantic coast and the splits enter the region centre and the peripheral regions on one hand and on the other hand between the strongly urbanized regions and the agricultural regions. Besides, this search created that we could not slow down the expansion of the Casablanca metropolis, by being the hard core of the Moroccan economy, that by offering a real alternative for the location of the activities and the jobs in the other regions, and that these, could not make him by counting on the only help of the State. They had to count at first on their own strengths, mobilize around a project. And that you would not should reproduce the tendency to the métropolisation of the Moroccan territory towards a handle of metropolis of balance, in the tour of capitals regional as wish it certain people in charge and specialists of the land settlement. But, was needed a socially harmonious and ecologically durable development, in every scale of the territory. Where from the urgent priority to develop the rural environment, very for a long time marginalized and in gap with the dynamics of cities. It is a big work of catching up to be made.

En arbitrage international comme dans la majorité des systèmes de droit, la réparation du dommage est une question essentielle dans la résolution des litiges et implique la détermination d’un dommage réparable et de l’étendue de la réparation, ainsi que l’évaluation de ce dommage. L’arbitrage d’investissement, qui tranche les litiges entre Etats et investisseurs étrangers, personnes privées, est au carrefour entre les droits nationaux et le droit international, entre responsabilité contractuelle et responsabilité internationale des Etats, entre droit commercial et droit public, et reflète ainsi l’ensemble des problématiques récurrentes soulevées par la réparation du dommage. La publicité fréquente des sentences rendues en la matière permet d’analyser les solutions qu’y apportent les tribunaux arbitraux, révélant l’existence d’une réelle pratique cohérente et développée. L’étude de la jurisprudence arbitrale d’investissement montre une coexistence de questions de fait et de droit, de problématiques juridiques et économiques, tout au long du processus de détermination du dommage et de l’étendue de la réparation, puis de celui de la détermination du montant accordé à la victime. Les exigences juridiques de certitude, prévisibilité et causalité du dommage, de même que les principes de réparation intégrale et adéquate, sont influencés de manière significative par des considérations économiques et d’équité. Dans le mouvement inverse, les règles financières qui sont appliquées par les arbitres pour l’évaluation du dommage, indépendamment du droit applicable, sont de plus en plus juridicisées. Identifier ce corps de règles applicables à la réparation du dommage et l’application qui en est faite dans l’arbitrage d’investissement constitue une clarification nécessaire pour permettre aux acteurs internationaux de connaître l’étendue de leurs droits et obligations. / In international arbitration, as in most legal systems, compensation of damage is a key part of dispute resolution. It is a threefold process: the arbitral tribunal decides on compensable damage, then on the extent of compensation, and finally, evaluates damage. Investment arbitration, which settles disputes between states and foreign investors - private entities - is at the crossroads between national and international law, between contractual liability and international state liability, between commercial and public law, thus covering the wide scope of issues raised by compensation of damage. The awards given in this field are often made public, allowing for an analysis of the – thoroughly consistent – solutions brought forward by arbitral tribunals. This study shows how, throughout the process of compensation of damage, questions of fact and law as well as legal and economic issues are raised. The legal requirements of certainty, foreseeability and remoteness of damage are significantly impacted by the economic context and by the notion of fairness. Conversely, the financial rules applied throughout the process of damage evaluation, without taking into account applicable law, are increasingly governed by law. Identifying the corpus of rules that are applied throughout the process of compensation of damage, and studying the way these rules are applied in investment arbitration therefore represents a useful tool for international bodies seeking to understand their own rights and duties.

L'économie de la Chine a connu au cours des trois dernières décennies une effervescence sans précédent. Dorénavant ouvert sur le monde, ce nouveau marché de près de 1,3 milliard d'individus possède un potentiel commercial et des perspectives de croissance n'ayant aucun équivalent en Occident. Toutefois, partir à la conquête de l'Empire du Milieu peut s'avérer être une aventure périlleuse pour celui qui ne maîtrise pas le cadre contextuel et légal dans lequel les affaires s'opèrent en ces lieux. Le présent mémoire se veut une étude en deux parties des considérations afin de mener à terme avec succès un projet d'investissement en sol chinois. Dans un premier temps, la présente étude tente de démystifier le climat économique, social et légal entourant le monde des affaires en Chine. L'investisseur étranger a tout intérêt à comprendre cet environnement dans lequel nos repères occidentaux sont parfois inexistants. Il s'agit donc, initialement, de comprendre l'évolution récente de ce pays et les transformations profondes que la Chine a connues dans les dernières décennies. Du socialisme à l'économie de marché, le plus grand marché potentiel sur terre s'est ouvert progressivement sur le monde. Sans délai, l'investissement étranger a alors afflué massivement en ces lieux. Fort de l'évolution de son environnement légal, qui se poursuit d'ailleurs toujours à l'heure actuelle, quels sont les principaux enjeux et défis pour un investisseur étranger en Chine? Parmi différentes considérations, l'investisseur étranger doit s'intéresser particulièrement à la place qu'occupent les autorités gouvernementales dans les transactions privées, à la force obligatoire des ententes commerciales et à la résolution de conflits éventuels. Dans un second temps, la présente étude couvre les principales formes juridiques d'investissement accessibles aux investisseurs étrangers afin d'exploiter ou de participer à l'exploitation d'une entreprise en sol chinois. Il s'agit, pour chacune d'entre elles, d'analyser le droit positif posé par le législateur ainsi que de le compléter avec certains éléments pratiques soulevés par des observateurs en la matière. Il s'ensuivra une analyse des différents mécanismes d'acquisition d'entreprise par les investisseurs étrangers. Ultimement, l'étude de cette seconde partie mènera à une analyse comparative des incidences pratiques relativement aux différentes formes d'établissement ou d'acquisition d'entreprise. / Over the last thirty years, turmoil is the key word that may well describe China's economic context. This sizable market of 1.3 billion people has now opened to the World and is boasting trade characteristics and growth potential beyond comparison with any Western market. However, it may become treacherous for anyone to set sail to conquer the Middle Kingdom without being aware of its business context. The present study intends to analyse the aspects which will help complete successfully an investment project in China. We will attempt in a first phase to demystify the economic, social and legal climate of the Chinese Business scene. A foreign investor will greatly benefit from acquiring a better sense of that environment in which our Western references are somehow limited. We will focus on the recent evolution in order to understand the major changes put in place in China over the last decade. One of the largest markets on Earth moved from a stiffly controlled economy to an open market economy with the immediate consequence that foreign investments from all over started to move in. Keeping in sight the constant development of the legal framework, we will identify the main challenges for a foreign investor in China. Among these considerations, we will analyse the role of the government in private transactions, the binding force of contracts and the settlements of disputes. In the second phase the present study, we will analyse the main investment forms available to foreign investors in order to operate or take part in the operation of a business in China. For every venture, the positive law set by the legislator must be analysed and reviewed in light of a number of elements pointed out by observers of that context. Following that, we will analyse the mechanisms available to foreign investors when acquiring a business. Finally we will complete the second phase with a comparative analysis of practical impacts regarding the establishement of different forms of enterprises or the acquisition of such enterprises.

L’arbitrage public international est demeuré un domaine exclusif aux États souverains jusqu’à la fin des années 50, alors que sont apparus les traités bilatéraux relatifs aux investissements (TBI). La principale caractéristique de ces TBI est sans conteste le recours direct de l’investisseur étranger en arbitrage international contre des États récalcitrants, une alternative aux tribunaux locaux souvent inefficaces. Plus récemment, en 1998, l’organe d’appel de l’OMC est allé jusqu’à accepter l’opinion d’amicus curiae dans un différend opposant des États et aujourd’hui, l’admission de ce type d’opinion est expressément prévue dans plusieurs TBI de nouvelle génération. Mais si l’investisseur bénéficie d’un recours devant une instance arbitrale neutre, il en va tout autrement pour la population locale qui se trouve souvent lésée par la présence, sur son territoire, d’investisseurs étrangers. Le droit de présenter une opinion ne peut remplacer le droit de faire valoir une réclamation. Se pose donc la question : est-ce que, dans le contexte actuel du droit de l’investissement international, des tiers (par rapport aux parties signataires de TBI et par rapport aux parties au différend) peuvent prétendre à une voie de recours direct en arbitrage international? Nous sommes d’avis qu’une telle voie de recours est actuellement possible et que le contexte de l’arbitrage relatif à l’investissement constitue un terrain fertile pour la mise en place de ce droit, étant donné la place déjà faite aux investisseurs. Nous verrons que les principales objections à l’admission de tiers à l’arbitrage international peuvent être rejetées. L’objection de l’absence du consentement des parties intéressées tombe quand on constate les nombreux cas d’arbitrage international où la portée du consentement a été étendue pour inclure des non-parties ou encore pour soumettre à l’arbitrage des matières non envisagées au départ. Par ailleurs, l’absence de qualité pour agir en droit international est un problème théorique, car les investisseurs y ont déjà accès malgré l’absence de cette qualité. Reste donc à déterminer quelle pourrait être la base d’un recours en droit substantiel international pour qu’un tiers puisse faire valoir une réclamation. Nous verrons qu’il existe des instruments juridiques et des principes internationaux dont la contravention pourrait très bien engager la responsabilité de l’État ou de l’investisseur fautif, tout comme il est possible de bien circonscrire les critères d’admissibilité des tiers à la procédure d’arbitrage international. / International arbitration has remained an exclusive domain sovereign states until, in the late 50s, came the first bilateral investment treaties (BITs). The main feature of these BITs is undoubtedly the right, granted to investors, to direct international arbitration against recalcitrant States, an alternative to often ineffective local justice. More recently, in 1998, the appellate body of the WTO went to accept the opinion of an independent amicus curiae in a dispute between State members. Today, the admission of such opinions is clearly provided for in several recent BITs. But if investors benefit from a right of action before a neutral international arbitration body, the situation is quite different for the local population, who is often affected by the presence of foreign investors on its territory. The right to submit an opinion cannot replace the right to legal action. This therefore raises one question: in the current context of international investment law, is it possible for third parties (non signatories of BITs and not parties to the dispute) are entitled to a remedy direct international arbitration? We are of the opinion that the answer to this question is: yes. And the context of investment arbitration, because of the right to direct arbitration against States already granted to investors, constitutes a fertile ground for the implementation of this right of action in favour of third parties. The objection based on the absence of the parties’ consent to such right of action has been set aside in many international arbitration cases where the scope of consent has been extended to include non-parties or to submit to arbitration matters not contemplated at first. Also, the objection based on the absence of legal standing of third parties in International Law proves to be theoretical as foreign investors already have access to international justice despite the lack of this quality. There remains to determine what substantial International Law will constitute a valid legal basis for a third party claim. We will see that there exists legal instruments and international principles and that their violation by States or investors may result in the obligation to compensate the prejudice suffered, as well as it is possible to clearly define and indentify who the third parties could be.

L'économie de la Chine a connu au cours des trois dernières décennies une effervescence sans précédent. Dorénavant ouvert sur le monde, ce nouveau marché de près de 1,3 milliard d'individus possède un potentiel commercial et des perspectives de croissance n'ayant aucun équivalent en Occident. Toutefois, partir à la conquête de l'Empire du Milieu peut s'avérer être une aventure périlleuse pour celui qui ne maîtrise pas le cadre contextuel et légal dans lequel les affaires s'opèrent en ces lieux. Le présent mémoire se veut une étude en deux parties des considérations afin de mener à terme avec succès un projet d'investissement en sol chinois. Dans un premier temps, la présente étude tente de démystifier le climat économique, social et légal entourant le monde des affaires en Chine. L'investisseur étranger a tout intérêt à comprendre cet environnement dans lequel nos repères occidentaux sont parfois inexistants. Il s'agit donc, initialement, de comprendre l'évolution récente de ce pays et les transformations profondes que la Chine a connues dans les dernières décennies. Du socialisme à l'économie de marché, le plus grand marché potentiel sur terre s'est ouvert progressivement sur le monde. Sans délai, l'investissement étranger a alors afflué massivement en ces lieux. Fort de l'évolution de son environnement légal, qui se poursuit d'ailleurs toujours à l'heure actuelle, quels sont les principaux enjeux et défis pour un investisseur étranger en Chine? Parmi différentes considérations, l'investisseur étranger doit s'intéresser particulièrement à la place qu'occupent les autorités gouvernementales dans les transactions privées, à la force obligatoire des ententes commerciales et à la résolution de conflits éventuels. Dans un second temps, la présente étude couvre les principales formes juridiques d'investissement accessibles aux investisseurs étrangers afin d'exploiter ou de participer à l'exploitation d'une entreprise en sol chinois. Il s'agit, pour chacune d'entre elles, d'analyser le droit positif posé par le législateur ainsi que de le compléter avec certains éléments pratiques soulevés par des observateurs en la matière. Il s'ensuivra une analyse des différents mécanismes d'acquisition d'entreprise par les investisseurs étrangers. Ultimement, l'étude de cette seconde partie mènera à une analyse comparative des incidences pratiques relativement aux différentes formes d'établissement ou d'acquisition d'entreprise. / Over the last thirty years, turmoil is the key word that may well describe China's economic context. This sizable market of 1.3 billion people has now opened to the World and is boasting trade characteristics and growth potential beyond comparison with any Western market. However, it may become treacherous for anyone to set sail to conquer the Middle Kingdom without being aware of its business context. The present study intends to analyse the aspects which will help complete successfully an investment project in China. We will attempt in a first phase to demystify the economic, social and legal climate of the Chinese Business scene. A foreign investor will greatly benefit from acquiring a better sense of that environment in which our Western references are somehow limited. We will focus on the recent evolution in order to understand the major changes put in place in China over the last decade. One of the largest markets on Earth moved from a stiffly controlled economy to an open market economy with the immediate consequence that foreign investments from all over started to move in. Keeping in sight the constant development of the legal framework, we will identify the main challenges for a foreign investor in China. Among these considerations, we will analyse the role of the government in private transactions, the binding force of contracts and the settlements of disputes. In the second phase the present study, we will analyse the main investment forms available to foreign investors in order to operate or take part in the operation of a business in China. For every venture, the positive law set by the legislator must be analysed and reviewed in light of a number of elements pointed out by observers of that context. Following that, we will analyse the mechanisms available to foreign investors when acquiring a business. Finally we will complete the second phase with a comparative analysis of practical impacts regarding the establishement of different forms of enterprises or the acquisition of such enterprises.

L’arbitrage public international est demeuré un domaine exclusif aux États souverains jusqu’à la fin des années 50, alors que sont apparus les traités bilatéraux relatifs aux investissements (TBI). La principale caractéristique de ces TBI est sans conteste le recours direct de l’investisseur étranger en arbitrage international contre des États récalcitrants, une alternative aux tribunaux locaux souvent inefficaces. Plus récemment, en 1998, l’organe d’appel de l’OMC est allé jusqu’à accepter l’opinion d’amicus curiae dans un différend opposant des États et aujourd’hui, l’admission de ce type d’opinion est expressément prévue dans plusieurs TBI de nouvelle génération. Mais si l’investisseur bénéficie d’un recours devant une instance arbitrale neutre, il en va tout autrement pour la population locale qui se trouve souvent lésée par la présence, sur son territoire, d’investisseurs étrangers. Le droit de présenter une opinion ne peut remplacer le droit de faire valoir une réclamation. Se pose donc la question : est-ce que, dans le contexte actuel du droit de l’investissement international, des tiers (par rapport aux parties signataires de TBI et par rapport aux parties au différend) peuvent prétendre à une voie de recours direct en arbitrage international? Nous sommes d’avis qu’une telle voie de recours est actuellement possible et que le contexte de l’arbitrage relatif à l’investissement constitue un terrain fertile pour la mise en place de ce droit, étant donné la place déjà faite aux investisseurs. Nous verrons que les principales objections à l’admission de tiers à l’arbitrage international peuvent être rejetées. L’objection de l’absence du consentement des parties intéressées tombe quand on constate les nombreux cas d’arbitrage international où la portée du consentement a été étendue pour inclure des non-parties ou encore pour soumettre à l’arbitrage des matières non envisagées au départ. Par ailleurs, l’absence de qualité pour agir en droit international est un problème théorique, car les investisseurs y ont déjà accès malgré l’absence de cette qualité. Reste donc à déterminer quelle pourrait être la base d’un recours en droit substantiel international pour qu’un tiers puisse faire valoir une réclamation. Nous verrons qu’il existe des instruments juridiques et des principes internationaux dont la contravention pourrait très bien engager la responsabilité de l’État ou de l’investisseur fautif, tout comme il est possible de bien circonscrire les critères d’admissibilité des tiers à la procédure d’arbitrage international. / International arbitration has remained an exclusive domain sovereign states until, in the late 50s, came the first bilateral investment treaties (BITs). The main feature of these BITs is undoubtedly the right, granted to investors, to direct international arbitration against recalcitrant States, an alternative to often ineffective local justice. More recently, in 1998, the appellate body of the WTO went to accept the opinion of an independent amicus curiae in a dispute between State members. Today, the admission of such opinions is clearly provided for in several recent BITs. But if investors benefit from a right of action before a neutral international arbitration body, the situation is quite different for the local population, who is often affected by the presence of foreign investors on its territory. The right to submit an opinion cannot replace the right to legal action. This therefore raises one question: in the current context of international investment law, is it possible for third parties (non signatories of BITs and not parties to the dispute) are entitled to a remedy direct international arbitration? We are of the opinion that the answer to this question is: yes. And the context of investment arbitration, because of the right to direct arbitration against States already granted to investors, constitutes a fertile ground for the implementation of this right of action in favour of third parties. The objection based on the absence of the parties’ consent to such right of action has been set aside in many international arbitration cases where the scope of consent has been extended to include non-parties or to submit to arbitration matters not contemplated at first. Also, the objection based on the absence of legal standing of third parties in International Law proves to be theoretical as foreign investors already have access to international justice despite the lack of this quality. There remains to determine what substantial International Law will constitute a valid legal basis for a third party claim. We will see that there exists legal instruments and international principles and that their violation by States or investors may result in the obligation to compensate the prejudice suffered, as well as it is possible to clearly define and indentify who the third parties could be.