Cet essai tente de dresser un portrait de la problématique des investissements agricoles étrangers dans les pays en voie de développement. Phénomène largement médiatisé, l'engouement pour ces acquisitions à grande échelle de terres arables a pris de l'envergure suite aux crises alimentaire et financière mondiales de 2007-2008. La terre en plus d'être vue comme un moyen de sécuriser les approvisionnements des firmes de l'agroalimentaire, est devenu, pour le secteur financier international un nouvel actif spéculatif. Si toute une série d'acteurs dont notamment les Organisations Internationales, les investisseurs étrangers et les gouvernements des pays hôtes de ces terres y voient des bénéfices pour la croissance et le développement des PVD, d'autres voient ces investissements comme une véritable menace en termes de sécurité alimentaire. La présente étude tentera de montrer pourquoi les investissements agricoles étrangers dans les PVD, loin d'être une réponse à l'insécurité alimentaire, sont une stratégie de mise en valeur du capital notamment des fractions du capital détenues par les firmes agroalimentaires et certains milieux de la finance internationale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Investissements agricoles étrangers, sécurité alimentaire.

La présente recherche porte sur l'étude de l'aménagement de la fiscalité égyptienne en faveur de l'investissement direct étranger et l'adaptation du régime fiscal au contexte de compétitivité mondiale. La compétitivité, notion d'origine privée, semble aujourd'hui être l'objectif à court terme permettant à l'État d'atteindre le degré de croissance économique nécessaire afin de réaliser son objectif à long terme de développement. L'État doit être en mesure d'orienter le capital privé vers les domaines stratégiques dans le cadre d'un plan de développement, notamment dans les pays en développement. En effet, en raison de la faiblesse de l'épargne nationale dans les PED, le capital étranger, notamment celui dirigé vers des projets d'investissement direct, représente un intérêt fondamental. En Egypte, depuis 1952 et jusqu'à 1970, la politique économique nassérienne avait une tendance socialiste et la fiscalité ne constituait pas un outil important d'interventionnisme étatique. En 1971, l'Égypte adopte une idéologie économique libérale et rend ainsi au capital privé étranger et à l'outil fiscal leur importance au sein de la politique économique égyptienne. En effet, l'adhésion de l'Égypte à l'économie de marché, et à un nombre important d'accords internationaux et régionaux, limite le nombre d'outils d'intervention étatique auquel l'État peut avoir recours sans constituer un obstacle à la libre circulation des capitaux, des marchandises et des services. L'idéologie libérale permet à l'interventionnisme fiscal d'avoir un statut important au sein des outils d'interventionnisme étatique. L'orientation de l'IDE vers les domaines stratégiques dépend de la manifestation de la souveraineté fiscale de l'État à travers les législations fiscales. Cette recherche retrace le développement de la fiscalité égyptienne et de la politique d'incitation fiscale des IDE, tout en expliquant l'intérêt et les limites du recours à l'instrument fiscal. La décision d'implantation d'investisseur étranger dans un pays d'accueil ne dépend pas uniquement de l'élément fiscal mais surtout du contexte économique favorable dans ce pays. Ce contexte est influencé par le régime fiscal dans son ensemble mais aussi par le climat social et politique. La politique fiscale égyptienne doit établir un équilibre entre l'objectif de profit du capital privé et l'objectif de développement de l'Égypte. Pour les pays en développement, en plus de l'apport financier, l'IDE trouve son importance dans le transfert de technologie et la création d'emplois, qui permettent d'améliorer le contexte économique et d'attirer davantage l'IDE. Un PED doit planifier sa politique envers les IDE en fixant les objectifs stratégiques qui correspondent aux facteurs d'amélioration du contexte économique. Cette amélioration crée un cercle vertueux en augmentant l'attractivité du pays envers l'IDE. Pour conforter ce raisonnement, le FMI a récemment effectué un revirement idéologique en émettant une réserve au sujet de sa règle fondamentale de la libre circulation des capitaux. Il a déclaré qu'un contrôle des flux de capitaux est nécessaire et que la liberté non conditionnée des flux de capitaux peut présenter des risques notamment pour les pays dont le contexte économique est déjà en difficulté. / This research focuses on the elaboration of Egyptian fiscal policy in favor of Foreign Direct Investment and adaptation of the tax system with global competitiveness. As a notion of private origin, competitiveness seems to be the short-term goal for the country to achieve the level of economic growth needed to achieve its long-term development. A country should be able to direct private capital to strategic sectors under a development plan, especially in developing countries. Due to weaknesses of the domestic resources in developing countries, foreign capital, especially that directed towards direct investment projects, is fundamental. Since 1952 and until 1970, economic policy in Egypt had a socialist Nasserite bias and taxation was not considered as an important tool for state intervention. In 1971, Egypt adopted a liberal economic ideology, thus recognizing the significance of foreign private capital and taxes in the Egyptian economic policy. Egypt hence followed the market economy, and joined a large number of international and regional agreements, which have limited the tools of state intervention without being obstacle to the free movement of capital, goods and services. Such liberal ideology allows the fiscal tools to have an important status in the state's intervention. The orientation of FDI to strategic sectors depends on the fiscal sovereignty of the state through tax laws. This research traces the development of Egyptian taxation and tax incentive policy of FDI, while explaining the benefits and limitations of using fiscal instruments. The decision to relocate foreign investors in a hosting country depends not only on the tax component but also the favorable economic environment in the country. This context is influenced by the tax system as a whole but also the social and political climate. Egyptian tax policy must strike a balance between rendering profit of private capital and the development plans. For developing countries, in addition to financial support, FDI is important in transferring technology and creating employment, which can improve the economic environment and attract more FDI. A developing country should plan its policy towards FDI by establishing strategic objectives that correspond with improving its economic environment. This is an improvement in increasing the country's attractiveness to FDI. Aforementioned position is also illustrated in IMF recent decision to alter its ideology regarding its fundamental rule of free migration of capital. Stating that control of capital flows is necessary and that unconditioned freedom of capital flows may present a risk especially for countries whose economies are already in trouble.

Depuis le début des années 80, des mesures visant la relance économique des pays d'Afrique subsaharienne, suggérées par les Institutions financières internationales telle la Banque mondiale, ont entraîné l'accroissement des investissements dans le secteur minier de ces pays, mais aussi une transformation, et parfois une diminution, des capacité de la régulation et de la réglementation de l'État dans ce secteur. Dans trois expériences que nous avons étudiées, au Ghana, au Mali et en Sierra Leone, des compagnies minières étrangères, avec l'appui de capitaux du Groupe de la Banque mondiale, ont exploité de grandes mines à ciel ouvert. Ces dernières ont demandé de déplacer les populations qui vivaient sur les territoires de ces mines. Les résultats de la plupart des tentatives des compagnies minières de rétablir des conditions de vie décentes aux populations déplacées ont été mitigés. En même temps, l'État de ces pays se trouvait dépourvu de moyens pour protéger les communautés déplacées, et celles-ci n'avaient pas ou peu de recours pour revendiquer leurs droits. Pourtant, l'objectif visé de ces projets, selon le Groupe de la Banque mondiale, était de favoriser le développement de ces pays africains. Ce développement se fait donc, dans les situations que nous avons étudiées, en partie au prix de pertes de conditions de vie pour les populations déplacées, alors que les compagnies minières en question enregistrent des profits records. Cet appauvrissement des populations déplacées est-il nécessaire au développement de ces pays ? Sinon, pourquoi l'État n'a-t-il pas protégé suffisamment ces populations ? Le présent mémoire cherche donc à donner des éléments de réponse à ces questions en examinant les relations d'influence jouées par les différents agents dans la problématique étudiée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Afrique subsaharienne, Banque mondiale, Mines, Déplacements de population, Développement international, Ghana, Mali, Secteur minier, Sierra Leone.

Ce mémoire examine l'impact du niveau d'infrastructures sur la productivité et le choix du taux d'imposition de chaque pays afin d'attirer les capitaux mobiles dans un contexte de concurrence fiscale. Par les outils microéconomiques comme la théorie des jeux et la théorie de l'information, on trouve que, selon l'ordre du jeu et de quelques restrictions concernant les niveaux d'infrastructures possibles, l'équilibre existe avec la concentration du capital mobile dans le pays possédant la combinaison de taux de taxation et de niveau d'infrastructures la plus avantageuse. Ce pays choisira le niveau d'infrastructures le plus élevé associé à un taux d'imposition le plus faible comparé à celui des autres pays. Les pays abandonnant la concurrence vont adopter un niveau d'infrastructures faible ou élevé, en fonction de la valeur des paramètres qui déterminent la productivité et le coût d'installation d'infrastructures de chaque pays. Ensuite, ils vont choisir le taux d'imposition le plus élevé possible qui correspond à leur niveau d'infrastructures. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Concurrence fiscale, Capital mobile, Infrastructures, Paradis fiscal.

« La propriété intellectuelle est présentée comme un moteur du développement économique et de la création de la richesse qui n'est pas encore utilisée partout de manière optimale, en particulier dans les pays en développement » (Mr Kamil Idris, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI). En effet, dans cette ère de mondialisation où les avancées technologiques se font de plus en plus rapidement, il est nécessaire que les pays en développement aient des infrastructures fiables pour protéger la propriété intellectuelle. Nous savons que les investissements étrangers permettent le transfert de technologie entre pays. Or, les investisseurs ne se sentent pas en sécurité dans un environnement où leurs nouvelles inventions peuvent être expropriées ou imitées sans qu'ils ne reçoivent de compensation. Nous utilisons dans notre étude un modèle simple de principal-agent: une firme multinationale a le choix entre exporter ou bien produire dans le pays étranger pour desservir le marché étranger. Cette étude nous permet de répondre à deux problématiques: le régime de propriété intellectuelle a-t-il un impact positif sur le bien-être des pays en développement et quel serait le niveau optimal de protection que ces pays devraient avoir. D'un côté se trouvent les pays industrialisés qui pensent que les pays en développement pourraient bénéficier de plus d'investissements s'ils renforçaient la protection légale des investisseurs. Et de l'autre côté, nous avons les pays en développement qui pensent que ces protections ne font qu'enrichir les firmes multinationales. Les résultats de notre étude vont montrer que le point de vue dominant dépendra des conditions du marché et du fait que les investissements étrangers se font ou non en l'absence d'une bonne protection des investisseurs.

L'objectif de ce mémoire sera d'explorer et d'analyser l'institutionnalisation des fonds souverains. S'il faut considérer avant tout les fonds souverains comme des investisseurs qui, grâce à une utilisation rationnelle de leurs « avantages comparatifs », cherchent une meilleure rentabilité pour les générations futures en diversifiant leurs placements, ce document cherche à expliquer pourquoi les États occidentaux ont réagi avec inquiétude face à la montée en puissance de ces investisseurs d'un type particulier. Notre recherche traitera de la gouvernance des fonds souverains des pays émergents et asiatiques, des enjeux de leur émergence, de l'impact significatif que leurs investissements ont sur la stabilité financière internationale et sur les investissements transfrontaliers et les défis que ces fonds posent pour les institutions financières internationales. Les fonds d'investissements souverains ne sont pas récents. Le premier en date a été créé en 1953. Toutefois, ces investisseurs d'un type nouveau n'ont fait l'objet d'une attention internationale considérable que très récemment. Cette attention particulière est en partie due à la croissance récente des fonds souverains, et à une série de préoccupations spécifiques qui ont été soulevées à leur sujet, notamment sur les dangers qu'ils peuvent représenter pour les pays dans lesquels ils investissent. Des réponses préventives aux accents protectionnistes ont été mises en place dans de nombreux pays occidentaux pour éviter la prise de contrôle d'entreprises stratégiques par des fonds étrangers. Toutes ces mesures jusque-là ont été inutiles car les fonds souverains ont eu un comportement vertueux jusqu'ici. La crise financière de 2008 en a donné une image nouvelle, de prédateurs qu'ils étaient qualifiés par certains, ils sont devenus sauveteurs du système financier international. Des règles internationales de gouvernance encadrent dorénavant leur fonctionnement pour rassurer les pays hôtes, il s'agit des Principes de Santiago. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fonds souverains, Finance, Principes de Santiago, Investissement, Crise, Gouvernance.

En dépit des tensions régionales et de l'étroitesse de son marché intérieur, le Liban présente toujours de multiples atouts et le potentiel d'occuper une place pionnière en matière d'investissement international parmi les pays voisins. Pour la mettre effectivement en oeuvre, cette position requiert une volonté politique déterminée à cet effet. Or, cette politique doit nécessairement et impérativement être traduite par l'adoption d'une stratégie nationale de développement en vue de la mise en place d'un régime juridique compétitif favorable à l'investissement étranger de standards internationaux. Le régime juridique libanais actuel relatif aux investissements étrangers ne suffit pas pour achever cet objectif dû aux lacunes structurelles du système administratif et judiciaire. Dans le contexte actuel, les éléments considérés jadis comme facteurs d'attractivité du pays, tels que sa position géographique et son économie de marché libre, commencent à perdre de leur valeur en matière d'investissement international s'ils ne sont pas consolidés par une législation consciente favorisant l'investissement étranger. Aussi méritoires que soient les efforts d'attraction des investissements étrangers, il n'en reste pas moins que le degré d'attractivité du pays reste décevant dû à certains facteurs limitatifs et contraintes (les tensions provoquées par les agitations politiques internes et régionales). Or, ces obstacles semblent être les plus délicats à franchir et constituent sans doute une barrière à l'investissement international. Leur abolition apparaît comme un préalable incontournable pour l'attraction des investissements étrangers au pays. / Any investment project is basically an act of faith on the part of the foreign investors based on the actions of the host State. Despite regional tensions and the narrowness of its domestic market, Lebanon still has many strengths and potential to occupy a pioneer position compared to neighboring countries. However, such a position requires a determined political will which must be reflected by the adoption of a national development strategy for the establishment of a competitive legal regime open to foreign investment and adapted to international standards. In a general context marked by a decline in foreign direct investment, Lebanon must advocate a policy that is attractive and adapted to the needs and expectations of foreign investors. This would require: first, the reform of the current legal environment of foreign investment through the adaptation of the legal corpus, then the implementation of a plan for systematic development based on international standards. Thus, the priority of the Lebanese authorities should consist in ending any possible obstacle in the internal market towards foreign investment. Despite some advantages, the current Lebanese legal regime for foreign investment is not enough to complete this objective due to structural weaknesses of the administrative and judicial systems. The country's degree of attractiveness remains disappointing due to certain limiting factors and constraints (tensions caused by internal and regional political turmoil). These obstacles seem to be the most difficult to overcome. Their abolition appears as a key prerequisite for attracting foreign investment in the country.

Ce travail étudie, théoriquement et empiriquement, l'interaction entre le commerce international et l'investissement direct étranger (IDE), interaction qui a été un des principaux canaux de la mondialisation économique et de l'essor des chaînes de valeur mondiales dans la segmentation des activités de production. Les modèles théoriques montrent que le commerce international et les IDE peuvent se développer dans une relation de substituabilité ou de complémentarité. La nature de cette relation peut être la conséquence de facteurs exogènes, déterminants de la spécialisation des pays, ou le résultat de la stratégie endogène des firmes dans l'organisation de leurs activités à l'international. La validation empirique s'appuie sur une adaptation du modèle de gravité, en appliquant les techniques économétrique sur données de panel sur des données bilatérales pour la France au cours de la période de 1993 à 2012. Les estimations mettent en évidence une relation de complémentarité entre le commerce et l'IDE au niveau le plus agrégé. Cependant, une analyse comparative à un niveau plus désagrégé permet de trouver des indices de substituabilité et de complémentarité selon les groupes de pays partenaires. / This work investigates, theoretically and empirically, the relationship between international trade and foreign direct investment (FDI), which has been one of the key channels of economic globalization, and of the development of global value chains in the international segmentation of production. Theoretical models show that international and FDI may be substitutes or complements. The nature of this relationship may be the consequence of exogenous factors, determinants of country specialization, or the result of the endogenous strategy of firms in the organization of their international activities. The empirical validation relies on an adaptation of the gravity model, using panel econometrics with bilateral data for France during the 1993-2012 period. Estimates show a complementarity relationship between trade and FDI at the most aggregated level. However, a comparative analysis at a more disaggregated level reveals some signs of substitutability or complementarity according to the group of partner countries.

Cette recherche examine le lien entre la Responsabilité Sociale d’Enterprise (RSE) des Institutions de Microfinance (IMFs) et les investisseurs étrangers (F.Is) dans le contexte où la micro finance commercialisée a un double objectif (DBL). Le cadre théorique et conceptuel de cette étude comprend la théorie de l'agence, la théorie des parties prenantes, la théorie de la dépendance aux ressources et le concept d'Investissement Socialement Responsable (ISR). L'étude empirique est basée sur un processus en deux étapes, une première étude qualitative exploratoire réalisée à travers des entretiens semi-directif avec 9 gestionnaires de fonds (ISR) afin de bien comprendre le sujet et d'enrichir les théories et les concepts. La deuxième étape consiste en une analyse quantitative à l'aide des modèles des moindres carrés ordinaires (OLS) et de la régression logistique en utilisant les données de 615 IMF pour l'année 2012 pour vérifier le lien entre les F.Is et la RSE et si la performance financière joue un rôle de médiateur ou de modérateur. Pour la première fois en microfinance, une définition globale / multi dimensionnelle de la RSE est utilisée et des indicateurs calculés sur la base de cela. Les résultats montrent que la RSE est un facteur clé dans les décisions d'investissement de F.Is et il montre un effet de médiation de la performance financière sur la relation entre la RSE et F.Is. Afin d'assurer l'accès aux services financiers au bas de la pyramide, les IMFs ont besoin d'avoir accès aux investisseurs étrangers. Comme la RSE est prise en compte par les investisseurs dans leur décision d'investissement, les IMF doivent donc se concentrer sur la gestion et la présentation des activités pertinentes de RSE afin d'attirer et de satisfaire ces investisseurs. / This research examines the link between Corporate Social Responsibility (CSR) of Microfinance Institutions (MFIs) and foreign investors (F.Is) in the context that commercialized Microfinance has double-bottom-line. The theoretical and conceptual framework for this study includes the agency theory, stakeholder’s theory, resource dependence theory and the concept of Socially Responsible Investment (SRI). The empirical study is based on a two-step process, an initial exploratory qualitative study carried out through semi-structured interviews with 9 fund managers (SRI) in order to understand well the topic and enrich the theories and concepts. The second step is a quantitative analysis through ordinary least squares (OLS) and logistic regression models using data of 615 MFIs for the year 2012 to verify the link between F.I and CSR and if financial performance plays a mediator or moderator role. For the first time in microfinance, a comprehensive/multi-dimensional definition of CSR is used and indicators calculated based on that. The results show that CSR is a key factor in investment decisions of F.Is and it shows a mediation effect of financial performance on the relationship between CSR and F.Is. In order to provide access to financial services at the bottom of the pyramid, MFIs need access to foreign investors. As CSR is taken into account by investors in their investment decision, therefore, MFIs need to focus on managing and reporting relevant CSR activities in order to attract and satisfy these investors.

L’encadrement, par le droit international, du comportement de l’État hôte d’un investissement étranger n’est concevable que dans la mesure où sa souveraineté est limitée, l’enjeu étant la sanction de l’inobservation, par cet État, de ses obligations. Ces dernières sont issues de la pratique conventionnelle, surtout bilatérale, regroupant des traités qui disposent au fond. L’« internationalisation » du régime juridique de l’investissement n’est pas exclue comme mode de formation d’obligations mais ne se produit qu’à la faveur de dispositions dotées d’un tel effet. La pratique conventionnelle, assez uniforme, a comme principale caractéristique l’articulation de règles limitant le besoin d’interprétation autour de standards qui l’amplifient. Ceci, de même que les interprétations arbitrales, autorise à soupçonner une volonté de « remembrement » du standard minimum international. Si l’attribution d’un comportement à l’État d’accueil ne pose pas de difficulté inédite, l’établissement d’une violation, par cet État, de « ce qui est requis de lui » révèle des singularités de ce domaine. La qualification des circonstances excluant l’illicéité en situation d’urgence peut s’avérer problématique, le risque étant omniprésent d’une méconnaissance, de la part des arbitres, de la logique du droit de la responsabilité. En dehors de ces situations, on peut imaginer des hypothèses dans lesquelles l’illicéité est exclue suite au consentement de l’État d’origine ou de l’investisseur. Le préjudice subi par ce dernier, objet de la réparation intégrale due par l’État responsable, constitue le « préjudice causé par le fait internationalement illicite ». Il est immédiat et direct. L’investisseur, titulaire du droit d’invocation de la responsabilité de l’État hôte, a accès à une réclamation internationale qui éclipse celle de son État de nationalité. La perspective d’un endossement, par ce dernier, de la réclamation de son national accroît l’efficacité des traités d’investissement. / For the conduct of a foreign investment’s host State to be governed by international law is only conceivable insofar as its sovereignty is limited, since the issue is the sanction of the failure of that State to fulfill its obligations. The latter results from a mostly bilateral treaty practice embodying treaties which contain material provisions. The “internationalization” of the legal regime of an investment is not excluded as a means to create obligations, but only occurs through provisions with such an effect. The main characteristic to this fairly uniform treaty practice is the development of rules limiting the need for interpretation around a core set of standards amplifying it. This, as well as the arbitral interpretations, may reflect a desire to “consolidate” the international minimum standard. If the attribution of conduct to the host State does not raise any unprecedented issue, the establishment of a violation by that State of “what is required of it” reveals singularities in this field. The characterization of circumstances precluding wrongfulness in an emergency situation may prove problematic, as the risk that arbitrators may ignore the logic of the law of responsibility is omnipresent. Apart from these situations, it is possible to imagine hypotheses in which wrongfulness is precluded due to the consent of the State of origin or the investor. The injury sustained by the latter, which is the subject of full reparation due by the responsible State, constitutes “injury caused by the internationally wrongful act.” It is immediate and direct. The investor, entitled to invoke the responsibility of the host State, has access to an international claim which eclipses that of his State of nationality. The prospect of an espousal by the latter of its national’s claim increases the effectiveness of the investment treaties.