"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de doctorat en droit (LL.D.)" / Depuis l'enchâssement constitutionnel de la Charte canadienne des droits et libertés, le contrôle judiciaire de constitutionnalité subit d'importantes critiques. Pour contester la légitimité démocratique de ce contrôle, des politologues et des juristes invoquent notamment le fait que les juges ne sont pas élus, qu'ils ne représentent pas la population, alors qu'ils imposent leurs préférences et leurs interprétations aux législateurs et gouvernements. En réponse à ces critiques, des théories de la légitimité de la justice constitutionnelle ont été élaborées. Ce débat doctrinal influence la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, ce qui se traduit par l'élaboration de différentes normes de contrôle judiciaire de constitutionnalité. Ce choix entre l'activisme et la retenue judiciaires est déterminant dans le résultat d'un contrôle constitutionnel sous la Charte. Alors que les critiques du contrôle judiciaire de constitutionnalité témoignent d'une conceptualisation insuffisante du jugement juridique, les attitudes de retenue et d'activisme semblent également problématiques au plan philosophique et théorique. Devant cette situation, la justice constitutionnelle doit être placée dans la perspective de la démocratie délibérative. Il est de plus possible de préciser la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité dans un système juridique. Se renouvelle ainsi l'explication des opérations d'interprétation et de limitation des droits et libertés ainsi que celles de sanction et de réparation en cas de violation. En adoptant une dimension contextuelle et systémique, le contrôle judiciaire de constitutionnalité prend la forme d'une institutionnalisation de la critique interne du système juridique et sert ainsi d'instance d'autoreproduction du droit. / Judicial review has been the object of substantial criticism since the enshrinement of the Canadian Charter ofRights and Freedoms. Political scientists and lawyers have contested the democratic legitimacy of judicial review by notably invoking that although judges are not elected and do not represent the population, they nevertheless impose their preferences and interpretations on legislators and governments alike. In response to this criticism, theories have been developed addressing the legitimacy of constitutional justice. The jurisprudence of the Supreme Court of Canada has been influenced by this ideological debate, which has in turn, established different norms ofjudicial review. The choice between judicial activism and restraint is a determining factor resulting in judicial review under the Charter. While the criticisms ofjudicial review suffer from an inadequate conceptualization of legal judgment, attitudes of judicial restraint and activism seem equally problematic with respect to theoretical and philosophical issues. Under these circumstances, constitutional justice must be considered from the perspective of deliberative democracy. Moreover, it is possible to specify the function ofjudicial review within a legal system. This can generate renewed understanding of the approaches to interpretation and limitation of rights and freedoms, as well those applying to sanctions and reparation in case of a violation. The adoption of a contextual and systemic approach institutionalizes judicial review as an internaI review of the legal system and thus serves as an authority for the self-reproduction of the law.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Ce mémoire explore la relation qui lie démocratie et légitimité politique, dans une perspective épistémique. La démocratie, dans son acception la plus générale, confère à chacun la possibilité de faire valoir les intérêts qu'il estime être les siens et ceux de sa communauté, en particulier à l’occasion d’un scrutin. Cette procédure décisionnelle qu’est le vote consacre ainsi en quelque sorte la liberté et l’égalité dont profitent chacun des citoyens, et confère une certaine légitimité au processus décisionnel. Cela dit, si le vote n’est pas encadré par des considérations épistémiques, rien ne garantit que le résultat politique qui en découlera sera souhaitable tant pour les individus que pour la collectivité: il est tout à fait permis d’imaginer que des politiques discriminatoires, économiquement néfastes ou simplement inefficaces voient ainsi le jour, et prennent effet au détriment de tous. En réponse à ce problème, différentes théories démocratiques ont vu le jour et se sont succédé, afin de tenter de lier davantage le processus démocratique à l’atteinte d’objectifs politiques bénéfiques pour la collectivité. Au nombre d’entre elles, la démocratie délibérative a proposé de substituer la seule confrontation d’intérêts de la démocratie agrégative par une recherche collective du bien commun, canalisée autour de procédures délibératives appelées à légitimer sur des bases plus solides l’exercice démocratique. À sa suite, la démocratie épistémique s’est inspirée des instances délibératives en mettant davantage l’accent sur la qualité des résultats obtenus que sur les procédures elles-mêmes. Au final, un même dilemme hante chaque fois les différentes théories : est-il préférable de construire les instances décisionnelles en se concentrant prioritairement sur les critères procéduraux eux-mêmes, au risque de voir de mauvaises décisions filtrer malgré tout au travers du processus sans pouvoir rien y faire, ou devons-nous avoir d’entrée de jeu une conception plus substantielle de ce qui constitue une bonne décision, au risque cette fois de sacrifier la liberté de choix qui est supposé caractériser un régime démocratique? La thèse que nous défendrons dans ce mémoire est que le concept d’égalité politique peut servir à dénouer ce dilemme, en prenant aussi bien la forme d’un critère procédural que celle d’un objectif politique préétabli. L’égalité politique devient en ce sens une source normative forte de légitimité politique. En nous appuyant sur le procéduralisme épistémique de David Estlund, nous espérons avoir démontré au terme de ce mémoire que l’atteinte d’une égalité politique substantielle par le moyen de procédures égalitaires n’est pas une tautologie hermétique, mais plutôt un mécanisme réflexif améliorant tantôt la robustesse des procédures décisionnelles, tantôt l’atteinte d’une égalité tangible dans les rapports entre citoyens. / This study explores the relationship between democracy and political legitimacy in an epistemic perspective. Democracy, in its most general sense, gives everyone the possibility to defend its interests, especially during an election. This decision-making process that is the vote devotes somehow freedom and equality enjoyed by all citizens, and confers legitimacy in decision making. That beeing said, if the vote is not framed by epistemic considerations, there is no guarantee that the political outcome will be desirable for the community: it is quite possible to imagine that discriminatory, economically harmful or ineffective policies may emerge from such decision-making process, and take effect at the expense of all. In order to adress this problem, various democratic theories have emerged and have succeeded in an attempt to further link the democratic process to achieve political objectives beneficial to the community. In many of them, deliberative democracy has proposed to substitute the sole confrontation of interests of the aggregative democracy by a collective search for the common good, channeled around deliberative procedures referred to legitimize on more solid foundations democratic exercise. In the same vein, epistemic democracy was inspired by the deliberative bodies by putting more emphasis on the quality of the results than on the procedures themselves. Ultimately, the same dilemma haunts every time the different theories: is it better to build decision-making bodies, focusing primarily on procedural criteria themselves, at the risk of bad decisions managing their way through the process, or must we have from the outset a more substantial conception of what constitutes a good decision, this time at the risk of sacrificing the freedom of choice that is supposed to characterize a democratic regime? The thesis we will defend is that the concept of political equality can be used to resolve this dilemma, taken as well as a procedural criterion than as a pre-established political objective. Political equality is in this sense a strong normative source of political legitimacy. In the end, we hope to have shown that the achievement of substantial political equality by means of egalitarian procedures is not an hermetic tautology, but rather a reflexive mechanism improving the robustness of the decision-making procedures while achieving substantive equality in the relations between citizens.

Dans cette thèse, la fiabilité des provisions comptables environnementales est évaluée par une combinaison de méthodes de recherche quantitatives et qualitatives dans une perspective de triangulation des résultats. Tout d'abord, l'étude de la divulgation de ces provisions par les groupes cotés français révèle son insuffisance et sa dégradation sur la période 2005-2010. Ensuite, l'utilisation de tests d'adéquation à la loi de Benford pour les montants comptabilisés au bilan et de régressions multiples pour les impacts au résultat ne permettent pas de remettre en cause la fiabilité des provisions environnementales divulguées par le même échantillon de groupes cotés français. Ces résultats contrastent avec ceux des recherches antérieures validant l'utilisation discrétionnaire des provisions environnementales pour lisser le résultat et limiter l'émergence de coûts politiques. L'étude de cas multiple conduite au niveau des acteurs de ces mêmes groupes explique cette fiabilité des montants par celle de leur processus de détermination et les nombreuses pressions institutionnelles qui l'encadrent. Les résultats de cette thèse indiquent donc que certains choix comptables pouvant affecter le résultat de façon discrétionnaire sont davantage expliqués par les pressions institutionnelles subies que par la volonté des dirigeants d'améliorer leur situation personnelle. / In this dissertation, the reliability of environmental provisions is assessed through a combination of quantitative and qualitative research methods to ensure a triangulation of the results. Firstly, the study of their disclosure by the French listed companies reveals its insufficiency and its degradation over the period of 2005-2010. Secondly, both compliance tests to Benford's law and multiple regression analyses do not undermine the reliability of environmental provisions disclosed by the same sample of French listed companies. These results contrast with previous research validating the use of discretionary environmental provisions to smooth earnings and to limit the emergence of political costs. Thirdly, the multiple case study conducted through semi-structured interviews with actors of these groups explains the reliability of environmental provisions by the one from their assessment process and the important institutional pressure that surrounds it. Therefore, the results of this dissertation suggest that some accounting choices that can discretionary affect earnings are better explained by institutional pressure than by the willingness of managers to improve their personal situations.

Ce travail porte sur la gouvernance mutualiste. A partir d’un cadre d’analyse fondé sur la légitimité, nous avons cherché à comprendre comment s’exprime la légitimité en contexte mutualiste aujourd’hui. La proposition faite est qu’il existe nécessairement un gap entre la légitimité construite par les dirigeants et la légitimité perçue par les parties prenantes. Les dirigeants déploient alors des stratégies de légitimation par une communication mutualiste. Le modèle mutualiste deviendrait un outil de gestion des parties prenantes. Dans une phase de recherche quantitative auprès des parties prenantes impliquées, nous identifions un socle commun partagé ainsi qu’un gap mutualiste, qui porte sur la perception que l’entreprise maîtrise son projet et contribue au territoire. Une typologie des parties prenantes est dressée autour d’un clivage horizontal. L’analyse qualitative de discours révèle des systèmes de références sensiblement différents selon les entreprises. Nous distinguons trois approches dans la gestion de la légitimité en contexte mutualiste : communicationnelle, politique et managériale. / This work concerns the mutualist governance. From a frame of analysis based on legitimacy theory, we tried to understand how appears legitimacy in mutual organisation context today. The proposal is that it exists inevitably a gap between the legitimacy built by managers and the legitimacy perceived by the stakeholders. Managers display then strategies of legitimization by a communication based on mutualist references. The mutualist model would become a management tool. In a phase of quantitative research with the involved stakeholders, we identify a common base shared between stakeholders, as well as a mutualist gap, which concerns the perception that the company masters its projet and contributes to the territory. A typology of the stakeholders is drawn up around a horizontal split. The qualitative analysis of speech reveals different patterns, based on communication, politics and management.

La grande distribution s'est imposée au cours de la deuxième moitié du XXIème siècle comme un acteur incontournable, voire comme une institution. En ce début de XXIème siècle, elle est confrontée à une crise de légitimité liée notamment aux conflits dans ses relations avec ses fournisseurs. Le développement de la grande distribution au Maroc prend un chemin comparable aux trajectoires observées dans des pays comme les Etats-Unis et la France, avec l'émergence d'acteurs incontournables comme Wal-Mart et Carrefour. Le groupe « Marjane Holding » occupe aujourd'hui une place centrale. Il a développé des relations originales avec les petits producteurs en adoptant un dispositif d'accompagnement.L'objectif de cette thèse est de montrer que l'accompagnement des producteurs peut contribuer à améliorer la légitimité des distributeurs. L'étude de cas du distributeur « Marjane Holding », fondée sur une période d' immersion de 6 mois dans le service des achats des produits frais, une trentaine d'entretiens et des observations, montre que l'accompagnement apparaît comme un processus de légitimation. / The development of supermarket chains in Morocco is heading more or less the same way as what has been observed in countries like the United States and France, with the emergence of key players such as Wal-Mart and Carrefour. The “Marjane Holding” group has reached dominant position today, with more than twenty hypermarkets, and it increasingly acts as a shaping force in the mass distribution industry. It has developed unique relationships with small producers by adopting support services of its own. Our research aims to show that supporting producers can indeed help foster distributors' legitimacy. For our empirical research,we opted for a case study approach. The data collection involves both parties: the Moroccanretailer that support small producers and the suppliers who are small producers of fruits andvegetables or red meat. Using direct observation we were able to identify and collect thenecessary information for this study. Additional primary data has been collected throughinterviews with people directly involved in the trade channel (members of the retailer’s tradeteam, and small suppliers), as well as through consulting of internal documents of the retailer organization.

Fornecendo o título do nosso trabalho, a distância entre Reims, terra da sagração real, e Varennes, povoado onde Luís XVI e sua família foram flagrados em fuga, é uma metáfora da erosão da linguagem da autoridade política (notadamente, o direito divino dos reis) durante o século XVIII e da concorrência entre os discursos de resistência às autoridades tradicionais e os que propuseram uma nova ordem política, com base em fundamentos teóricos e abstratos, na França setecentista (o constitucionalismo, o contratualismo, entre outros discursos). Trazemos à luz panfletos, brochuras, atas parlamentares e documentos administrativos e de governo, escritos por ocasião da sagração e do processo engendrado pela fuga real, os quais não são, a rigor, trabalhos clássicos de teoria política. Todavia, analisadas sistematicamente, e em articulação com obras de filosofia política do período, amplamente conhecidas, tais fontes permitem observar a dinâmica da autoridade política, bem como as disputas na definição da natureza e limites do (corpo) soberano, amparadas em distintas linguagens políticas da história. Com efeito, na presente pesquisa, a autoridade política é, parafraseando John Pocock, uma atividade discursivamente constituída. Longe de argumentarmos que as linguagens políticas teriam se constituído apenas no momento de ruptura, durante os eventos que marcaram a Revolução Francesa, em 1789, sustentamos que elas estavam à disposição durante o processo engendrado pela fuga real, em 1791. Argumentamos também que as linguagens guardam forte semelhança com aquelas já em circulação e com propósitos de contestação da ordem vigente, empregadas nas décadas anteriores ao período revolucionário mais especificamente, durante a última coroação do Antigo Regime, em Reims. A nossa hipótese interpretativa, com efeito, sinaliza tanto para os efeitos de ruptura como para certo continuísmo de linguagens, que amparam a autoridade política legítima, em um contexto particular da história. / Servant de titre à notre travail, la distance entre Reims, terre de sacre royal, et Varennes, village où Louis XVI et sa famille ont été pris en flagrant délit de fuite, est une métaphore de l\'érosion du langage de l\'autorité politique (notamment, le droit divin des rois) au cours du XVIIIe siècle et de la concurrence entre les discours de résistance aux autorités traditionnelles et ceux qui proposèrent un nouvel ordre politique sur la base des fondements théoriques et abstraits de la France du dix-septième siècle (le constitutionnalisme, le contractualisme, entre autres discours). Nous mettons en lumière pamphlets, brochures, actes parlementaires et documents administratifs et de gouvernement, écrits à l\'occasion du sacre et du procès engendré par la fuite du Roi, ceuxci n\'étant pas à strictement parler, des oeuvres classiques de la théorie politique. Toutefois, systématiquement analysées sans omettre de les articuler aux travaux de philosophie politique de l\'époque largement connus, de telles sources permettent d\'observer la dynamique de l\'autorité politique, tout comme les disputes relatives à la définition de la nature et aux limites du (corps) souverain, portées par différents langages politiques de l\'histoire. En réalité, dans la présente recherche, l\'autorité politique est, pour paraphraser John Pocock, une activité discursivement constituée. Loin d\'affirmer que de tels discours auraient été intronisés seulement au moment de la rupture, c\'est-à-dire pendant les évènements qui marquèrent la Révolution Française de 1789, dans notre travail nous soutenons qu\'au regard des écrits des auteurs analysés, les langages politiques gardent une forte ressemblance avec ceux qui étaient déjà en circulation et avaient pour but de contester l\'ordre en vigueur, utilisés au cours des décennies antérieures à la période révolutionnaire, dès l\'Ancien Régime. En réalité, notre hypothèse interprétative indique autant les effets de la rupture qu\'une certaine continuité des langages dans un contexte particulier de l\'histoire.

Cette thèse vise l’amélioration de la compréhension des conditions de succès des restructurations. En identifiant les configurations de conditions permettant à une organisation d’affronter les défis des restructurations, les gestionnaires seront en mesure d’être mieux outillés afin de réussir leur projet de restructuration. Grâce à une revue de littérature exhaustive et en privilégiant la méthode de l’analyse comparative, la collecte de données réalisée sur l’industrie des fabricants de meubles québécois a permis le traitement de l’analyse booléenne pour produire différentes configurations. Les résultats obtenus ont favorisé l’identification de combinaisons de conditions qui peuvent favoriser le succès des restructurations. Ces résultats constituent un apport novateur et significatif pour les entreprises sur une problématique organisationnelle complexe en ajoutant une valeur prescriptive d’un point de vue managérial. / This thesis aims to improve understanding of the conditions for successful restructuring. By identifying the configurations of conditions that allow an organization to face the challenges of restructuring, managers can be better equipped to enable their organization to ensure the success of this strategy. Using a detailed literature review and focusing on the comparative method, data collection on the Quebec furniture industry led to the Boolean analysis make different configurations results emerge. The results obtained highlights identification of combinations of conditions conducive to the success of restructuring. These results constitute an innovative and significant contribution for companies on a complex organizational problem by adding a prescriptive value from a managerial point of view.

Si les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) constituent des équipements indispensables à la filière de traitement des déchets à l’échelle nationale, leur insertion territoriale ne va pas de soi à l’échelle locale. Dans un contexte où la pénurie d’exutoire est déjà constatée dans certains départements, il importe que l'on s'interroge sur les variables et les enjeux des conflits qui entourent ce type d’équipements généralement « rejeté ». Partant du principe qu’ils peuvent s’avérer constructifs si bien appréhendés, il s’agit tout d’abord d’expliciter leur nature complexe en posant un cadre de compréhension pluridisciplinaire : le dispositif de gouvernance des ISDND. L’originalité de l’analyse vient du choix de l’entrée pour la recherche : celle de la légitimité. Omniprésente, la légitimité constitue un fil conducteur incontournable au sein des conflits où elle est tantôt accordée, tantôt contestée ou reconstruite. Pourtant, cette question est encore trop rarement abordée de front alors qu’elle est à même d’expliquer la systématisation des conflits au travers de l’expression des « troubles » que subissent les légitimités des acteurs concernés, entre crise et émergence. Pour saisir ces troubles, l’analyse de discours se révèle pertinente tant elle rend visible les jeux de légitimation qui traversent les situations conflictuelles. Il importe pour cela de redonner aux discours une place centrale en tant qu’ingrédients actifs du conflit et non pas seulement en tant que simples reflets des situations conflictuelles. En outre, cette recherche a pu démontrer que les mécanismes de reconnaissance qui sous-tendent la légitimité permettent de faire basculer les rapports de forces vers des rapports plus apaisés, propices à l’exercice de délibération. En effet, ces derniers sont plus à mêmes de permettre une évolution des attitudes des acteurs, d’un engagement dans le conflit vers un engagement dans la construction de projets collectifs légitimes. De ce fait, si les conflits observés expriment un besoin de changement, ils fournissent aussi des opportunités d’évolution. Enfin, même si la complexité des cas observés implique toujours une analyse fine au cas par cas, la gouvernance éclairée ici proposée a le mérite de tracer une voie possible de changement souhaité par bon nombre d’acteurs concernés. Le travail d’analyse amenant à la définition de cette gouvernance éclairée permet ainsi de porter un regard différent sur les conflits qui entourent la gouvernance des ISDND et ouvre de nombreuses perspectives de recherche. / If sanitary landfills are indispensable to waste management at the national level, their territorial integration is not so obvious at the local level. In a context of landfill shortage, already observed in some territories, it is important to question the variables and issues of conflicts which arise around this type of rejected equipment. Assuming they can be constructive if well apprehended, it is necessary firstly to clarify their complex nature by drawing a multidisciplinary framework: the landfills governance device. The originality of the analysis comes from the choice of focusing on the issue of legitimacy. Omnipresent, the legitimacy is an essential thread in conflicts where it is sometimes granted, sometimes contested or rebuilt. Yet, this issue is still too rarely tackled directly, even though it is able to explain the conflicts systematization through the expression of the “disturbances” experienced by the stakeholder’s legitimacies, between crisis and emergence. To capture those disturbances, the discourses analysis proves itself relevant as it reveals the legitimation processes that come across conflictual situations. Furthermore, this research has shown that the recognition mechanisms that underlie the legitimacy process allow a sliding from tense relations towards pacified relations, more favorable to the deliberation exercise. Indeed, they are able to allow changes in stakeholder’s attitudes, from a commitment into the conflict to a commitment in building legitimate collective projects. Thus, if the observed conflicts express a need for change, they also provide development opportunities. Finally, although the complexity of the observed cases always implies a detailed analysis on a case by case basis, the “enlightened governance” suggested here has the merit of drawing a possible path towards changes expressed by many stakeholders. The research led on the definition of this “enlightened governance” enables a different perspective on the conflicts surrounding the landfill governance and opens many research perspectives.