Les traditions culturelles et l’histoire commune des états membres de l’UEMOA ont été des facteurs clé de leur rapprochement dans divers domaines. En effet, la monnaie commune de ces différents pays a permis d’instaurer les fondements d’un droit commun des investissements, et une zone de coopération fondée sur une profonde solidarité . Ceci devait se faire, à travers la reconnaissance de la liberté de circulation des capitaux dans le traité du 12 mai 1962 instituant l’UMOA qu’ils s’étaient engagés à transformer en Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine . Au fil du temps, le développement du droit communautaire en Afrique de l’Ouest a évolué et couvert un large champ qui s’étend désormais aux investissements . Les enjeux du Droit International des Investissements, en raison des exigences de la mondialisation des économies, ont contraint les États de l’espace UEMOA, importateurs de capitaux, à faire converger leur réglementation des investissements afin de favoriser leur attractivité et d’en tirer le meilleur parti . La difficulté d’un tel objectif réside d’une part, dans la nécessité d’arriver à̀ concilier leurs intérêts avec ceux des investisseurs ; qui ne sont pas toujours convergents et d’autre part, soulèvent certaines questions concernant le choix des juridictions compétentes et du droit applicable aux conventions d’investissements. L’Union n’a pas dérogé aux standards internationaux de protection des investissements qui existent pour les garanties procédurales . Elle a reconnu la pertinence de l’arbitrage comme principal mode de règlement des différends tout en réaffirmant le principe de la compétence des juridictions nationales et communautaires. Dès lors, pour débattre « de la cohabitation des juridictions encadrant la résolution des conflits issus des investissements internationaux dans l’UEMOA » thème de l’étude que nous avons menée, nous avons suivi la démarche ci-après : Au Chapitre I, nous avons présenté l’UEMOA dans toute sa composante. Dans le Chapitre II, nous avons présenté les différents investissements au sein de l’UEMOA. Quant au Chapitre III, il a porté des éclairages sur l’arbitrage au sein de l’UEMOA, l’un des principaux modes de résolution des conflits issus des investissements internationaux et traite de certaines sentences arbitrales sur des cas de conflits entre États membres de l’Union et des investisseurs. Par ailleurs, le chapitre IV propose quelques analyses critiques sur la gestion des conflits. Enfin, le Chapitre V, fait état de nos analyses critiques et recommandations à l’effet d’apporter notre contribution pour l’amélioration de cette pratique importante et délicate pour l’Union. / The cultural traditions and the common history of the UEMOA member states have been key factors in bringing them together in various fields. Indeed, the common currency of these different countries has made it possible to establish the foundations of a common investment law, and an area of cooperation based on deep solidarity. This was to be done, through the recognition of the freedom of movement of capital in the treaty of May 12, 1962 establishing the UEMOA which they had undertaken to transform into the West African Economic and Monetary Union. Over time, the development of community law in West Africa has evolved and covered a large field which now extends to and covered to investment. The challenges of International Investment Law, due to the requirements of the globalization of economies, have forced the WAEMU States, importers of capital, to converge their investment regulations in order to promote their attractiveness and draw better. The difficulty of such an objective lies, on the one hand, in the need to manage to reconcile their interests with those of investors ; which are not always convergent and on the other hand, raise certain questions concerning the choice of competent courts and the law applicable to investment agreements. The Union has not departed from the international investment protection standards that exist for procedural guarantees. It recognized the relevance of arbitration as a means of settling disputes while reaffirming the principle of the jurisdiction of national and Community courts. Therefore, to debate "the cohabitation of the jurisdictions framing the arbitration of conflicts arising from international investments in the UEMOA" theme of the study that we conducted, we followed the following approach : vi In Chapter I, we presented UEMOA in its entire component. In Chapter II, we presented the various investments within the UEMOA. As for Chapter III, it shed light on arbitration within the UEMOA and deals with certain arbitral awards on cases of conflicts between Member States of the Union and investors. In addition, Chapter IV offers some critical analyzes on conflict management. Finally, Chapter V presents our critical analyzes and recommendations to make our contribution to the improvement of this important and delicate practice for the Union.

Notre projet de thèse suggère une lecture juridique, politique et sociale d'un conflit entre deux droits fondamentaux culturels. Plusieurs controverses existent aujourd'hui dans le monde occidental, dont l'objectif serait la légitimation éventuelle des restrictions de la liberté d'expression, et la liberté de l'art en particulier, au nom de la protection des croyances religieuses. Nous pourrions constater en effet un certain " paroxysme ", qui aboutit, en dernier essor, à un conflit juridique, voire, un conflit réel. Au plan international, les premières indications de ce conflit apparussent peu ou prou au même époque que la controverse autour les " Versets sataniques " de Salman Rushdie. Quinze ans après, déclencha une autre " crise mondiale ": l'affaire des caricatures danoises, suivie, jusqu'aujourd'hui, par des dizaines de résolution du Conseil des droits de l'Homme et de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur la diffamation des religions. Si l'on associe ce prétendu 'conflit de valeurs' aux répercussions des attaques du 11 septembre et de la guerre contre le terrorisme, ainsi qu'aux politiques de discrimination constante à l'encontre des immigrés et les requérants d'asile en Europe, ou encore à la théorie de Huntington qui prône un supposé " conflit de civilisations ", nous comprenons bien que la discussion est loin de concerner uniquement la liberté d'expression, ni, a fortiori, la liberté de l'art. Notre but est de proposer des approches " alternatives " aux conflits de droits, basées sur l'analyse des valeurs qui sont en jeu, et ciblant plutôt à la prévention de tels " conflits culturels ", qu'à leur résolution formelle en faveur d'un droit ou d'un autre.

Avant-propos: La résolution de conflits s’est installée dans les cursus universitaires comme une discipline à part entière sinon comme une orientation au sein de plusieurs sciences sociales. En effet, ce champ d’étude fait de plus en plus l’objet de réflexions en sciences politiques, en sociologie, en anthropologie, etc, et ce, de par l’interdisciplinarité des questionnements qui en relèvent. Toutefois, la dimension religieuse, souvent considérée comme source de conflits, est quasi inexistante lorsqu’il est question d’approches de résolution. Nous nous proposons donc d’examiner la solha, une pratique proche orientale au sein de laquelle le fait religieux est une composante essentielle à la réconciliation escomptée. Note concernant la translittération: Les termes provenant de l’arabe feront l’objet d’une translittération phonétique basée sur le français. Notez que les translittérations en langue française sont différentes de celle en langue anglaise. Par exemple, le terme solha trouvera son équivalent anglais dans le terme sulha (d’où la différence d’orthographe entre le contenu de cette étude et les citations qui proviennent d’articles anglophones). De plus, notez que le genre (féminin, masculin) des termes translittérés reprendra celui de la langue d’origine, l’arabe. Ainsi, solha sera féminin, jaha aussi, etc… Finalement, pour des raisons de clarté, les termes translittérés seront tous en italique dans le texte. / La solha (« réconciliation » en arabe) est une méthode de résolution de conflits millénaire provenant du milieu tribal proche oriental. Bien au delà du simple règlement de litige, cette réconciliation vise à rétablir l’harmonie au sein des tissus sociaux déchirés. Habilitée à traiter toutes sortes de conflits, de la simple forme pénale aux cas criminels les plus complexes (cycles de vengeances et de vendetta), la solha s’est adaptée à des milieux très différents. La cause principale de son efficacité semble être l’universalité de ses principes fondamentaux (le pardon, la nécessité d’une réinsertion sociale du coupable, la satisfaction des victimes, etc.) ainsi que l’adéquation de ses rituels de réconciliation aux mœurs des populations qui la pratiquent. Ce mémoire cherche à approfondir notre compréhension de cette approche traditionnelle afin d’enrichir nos connaissances et moyens en termes de résolution de conflits contemporains. A cette fin, seront isolés les éléments fondamentaux qui font l’efficacité de cette méthode. Ceux-ci constitueront un modèle théorique minimal de la solha qui permettra d’entamer, à ce stade de l’étude, une réflexion quant à la possibilité de transposer de tels acquis à des milieux d’interventions nouveaux. / The sulha (“reconciliation” in Arabic) is a thousand years old conflict resolution method used in the near east tribal world. Far beyond a simple mediation, its objective is a solid reconstruction of the destroyed social network. Habilitated to deal with all kinds of conflicts, from simple penal cases to long lasting vendettas, the sulha process has proven its usefulness in very different social milieu. The most evident reason for this success has been its dual composition: fundamental principles that seem universal (forgiveness, social reinsertion of the guilty, satisfaction of the victims, etc.) and adaptive rituals that fit into people’s customs. This thesis seeks to enrich our knowledge and means in terms of conflict resolution by trying to reveal the mechanisms that make this method so efficient. The main objective is to compose a basic theoretical model of the sulha that would open a reflection about the possibility of transposing this model to new intervention contexts.

L’Afrique est, depuis quelques décennies, « la zone stratégique la plus déstabilisée de la planète ». La question des conflits armés constitue un véritable « casse-tête africain » aussi bien pour les acteurs locaux qu’internationaux qui s’y intéressent en ce que son caractère interne contraste avec les conséquences transnationales qui en résultent.Comment sortir de cette insécurité chronique et de la guerre civile qui guette en permanence derrière le rideau et parvenir à une stabilité et un développement durables afin de limiter au mieux les nombreuses violations des droits de l’homme occasionnées à cet effet?Des approches de solution n’ont pas manqué, allant de la solution militaire, peu respectueuse des vies humaines, à la solution négociée qui appelle au génie créatif de l’homme et de son intelligence, soucieuse de préserver le genre humain en « imaginant » ou en « inventant » des compromis inscrits dans des accords, essentiellement, politiques. C’est donc, à juste titre, que l’objet de notre étude porte sur cette question africaine traduite par un intitulé très actuel : « Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique ». L’analyse envisagée dans la présente étude expose la conclusion des accords politiques en insistant distinctement sur l’environnement politique de leur formation ainsi que le cadre juridique qui les caractérise, d’une part. D’autre part, il paraît indiqué d’examiner l’application de ces accords en décortiquant la feuille de route dans laquelle ils évoluent en vue d’en dresser un bilan scientifiquement objectif afin de mesurer l’effectivité de leur mise en œuvre et leur efficacité en matière de protection des droits de l’homme. / Since some decades, Africa is «the most destabilized strategic area of the plane. » the issue of armed conflicts represent a real «African puzzle» as well for local actors as international ones who are involve in, with its internal characteristic contrast with the transnational consequences which result from.How to get out of this chronically in security and the civil war which permanently watch out behind curtain in order to reach sustainable development and stability in order to better limit numerous violations of human rights done in that fact?Some approaches of solution are numerous, going from military solution less respecting human lives, to the negociated solutions which call for the human genius and his intelligent, anxious to preserve human gender by «imaging» or by « inventing» Compromises signed in agreements, essentially political. Its then, precisely that African issue translated by an updated heading: agreements in the resolution of internal armed conflits in Africa. »The analysis considered in the present study will expose the conclusion of political agreements by insisting distinctly on political environment, their formation as well on the legal framework which characterizes them, on one hand. On the other hand, it seems important to examine the application of those agreements by analyzing in details the agenda in which they evoluate in order to draw up scientifically the balance sheet of the objective in order to assess the affectivity of their implementation and their effectiveness in domain of human rights protection.

Afin de répondre aux attentes de la société malgache, une proposition de loi relative à la responsabilité médicale doit être en cohérence avec la vision locale de la pratique médicale. À Madagascar, l'issue d'un acte de soin est supposée émaner de la divinité et ne saurait être maîtrisé par le soignant. De fait, l'aléa thérapeutique s'insère dans le droit médical local. Le médecin n'est pas tenu de réaliser une guérison; il doit prodiguer des soins consciencieux et conformes à la science. Ceci étant, la culture malgache est sensible à toute atteinte corporelle subie par la victime d'accident médical. Le cas échéant, le médecin fait un "geste" de courtoisie à l'égard de la victime. Ce "geste" peut ne pas représenter l'intégralité du préjudice mais il participe au respect de la victime. Ainsi, à Madagascar, l'obligation médicale de réparer vise la reconnaissance de la douleur du patient et non la réparation quantitative du préjudice. Sur ce point, une divergence se dessine avec le droit français lequel préconise la réparation intégrale pour les atteintes corporelles. Les modes alternatifs de résolution des conflits présents dans les deux systèmes juridiques, dénouent cette divergence. / To come up to the Malagasy society's expectations a legal act on medical responsibility should be coherent with the local conception of medical practice. In Madagascar, the public opinion is convinced that medical practice has to deal with a divine action out of the physician's control so that the legal concept of therapeutic risk is therefore accepted. The physician is only required to assume the continuity of the service and to provide his or her best care to patients. Meanwhile Malagasy culture shows an extreme compassion towards people suffering of bodily injuries mainly when these wounds result from a malpractice. To prevent a godly punishment doctors usually have to donate to their injured patient. This helps to preserve the physician's reputation and his or her relationship with the patient. Medical duty in Madagascar is more a matter of recognition of the patient's pain than a procedure of compensation. French legal system is different as it promotes the complete compensation in case of malpractice. However, both legal systems are similar when proposing alternative process to resolve conflicts.

La régulation de l’Internet constitue depuis toujours un défi pour le droit :le « réseau des réseaux » a été conçu dans un esprit de connectivité universelle, avec la volonté que chaque utilisateur intéressé puisse y relier son ordinateur et accéder aux informations disponibles en ligne, sans que celles-ci soient altérées en fonction du lieu de connexion et donc sans tenir compte d’éventuelles règles nationales, régionales ou internationales. S’il s’inscrit ainsi en porte-à-faux avec les principes fondamentaux du droit national et international, fondés sur la souveraineté des États et sur des frontières géographiques bien établies, l’Internet n’est pas pour autant un espace anarchique. Il constitue plutôt un terrain propice à l’émergence de nouveaux régulateurs et à l’expérimentation de nouvelles formes de normativité. L’espace virtuel global repose en effet sur une architecture physique et informatique qui peut être modelée et sollicitée à des fins de régulation des flux d’informations en ligne. Dans cette optique, notre thèse se penche sur le Domain Name System (DNS), le système de nommage et d’adressage de l’Internet qui assure les correspondances entre les noms de domaine intelligibles pour les humains et les adresses IP numériques utilisées par les ordinateurs pour communiquer entre eux. La structure hiérarchique de cet annuaire global en fait une cible de choix pour ceux qui aspirent à un contrôle centralisé du réseau et des informations qu’il véhicule. Le DNS est administré depuis 1998 par une organisation globale atypique, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), constituée sous la forme d’une société privée de droit californien, investie de ses compétences en vertu de contrats avec le gouvernement des États-Unis et caractérisée par un modèle de gouvernance multipartite mobilisant des représentants du secteur privé, de la société civile et des gouvernements. Par une étude pragmatique des actes juridiques produits par l’ICANN en vue d’attribuer de nouvelles extensions de noms de domaine génériques – à côté du fameux .com et en parallèle des extensions nationales telles le .be – nous démontrons que l’organisation ne se cantonne pas à une mission essentiellement technique mais se profile, à son corps défendant, comme un régulateur global des contenus en ligne. Nous mettons en évidence, d’une part, que les normes globales édictées par l’ICANN pour justifier le rejet des candidatures indésirables ne visaient pas seulement les termes proposés comme nouvelles extensions mais aussi les conditions d’exploitation envisagées par les candidats, afin d’assurer ex ante la licéité et la qualité des informations présentées dans les futurs domaines. Nous montrons, d’autre part, que l’ICANN a été amenée, sous la pression des gouvernements, à investir ses sous-contractants, les registres et registraires de noms de domaine, d’obligations d’intérêt public relatives au contenu des sites web auxquels leurs noms de domaine donnent accès, en vue de lutter contre les activités abusives et de protéger les consommateurs. Nous démontrons que l’ICANN a ainsi renforcé, sous sa supervision, le rôle des intermédiaires du DNS en tant que points de contrôle du contenu posté en ligne et pointons les dérives potentielles de cette évolution, qui n’est accompagnée d’aucun garde-fou pour préserver la liberté d’expression en ligne. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La solha (« réconciliation » en arabe) est une méthode de résolution de conflits millénaire provenant du milieu tribal proche oriental. Bien au delà du simple règlement de litige, cette réconciliation vise à rétablir l’harmonie au sein des tissus sociaux déchirés. Habilitée à traiter toutes sortes de conflits, de la simple forme pénale aux cas criminels les plus complexes (cycles de vengeances et de vendetta), la solha s’est adaptée à des milieux très différents. La cause principale de son efficacité semble être l’universalité de ses principes fondamentaux (le pardon, la nécessité d’une réinsertion sociale du coupable, la satisfaction des victimes, etc.) ainsi que l’adéquation de ses rituels de réconciliation aux mœurs des populations qui la pratiquent. Ce mémoire cherche à approfondir notre compréhension de cette approche traditionnelle afin d’enrichir nos connaissances et moyens en termes de résolution de conflits contemporains. A cette fin, seront isolés les éléments fondamentaux qui font l’efficacité de cette méthode. Ceux-ci constitueront un modèle théorique minimal de la solha qui permettra d’entamer, à ce stade de l’étude, une réflexion quant à la possibilité de transposer de tels acquis à des milieux d’interventions nouveaux. / The sulha (“reconciliation” in Arabic) is a thousand years old conflict resolution method used in the near east tribal world. Far beyond a simple mediation, its objective is a solid reconstruction of the destroyed social network. Habilitated to deal with all kinds of conflicts, from simple penal cases to long lasting vendettas, the sulha process has proven its usefulness in very different social milieu. The most evident reason for this success has been its dual composition: fundamental principles that seem universal (forgiveness, social reinsertion of the guilty, satisfaction of the victims, etc.) and adaptive rituals that fit into people’s customs. This thesis seeks to enrich our knowledge and means in terms of conflict resolution by trying to reveal the mechanisms that make this method so efficient. The main objective is to compose a basic theoretical model of the sulha that would open a reflection about the possibility of transposing this model to new intervention contexts. / Avant-propos: La résolution de conflits s’est installée dans les cursus universitaires comme une discipline à part entière sinon comme une orientation au sein de plusieurs sciences sociales. En effet, ce champ d’étude fait de plus en plus l’objet de réflexions en sciences politiques, en sociologie, en anthropologie, etc, et ce, de par l’interdisciplinarité des questionnements qui en relèvent. Toutefois, la dimension religieuse, souvent considérée comme source de conflits, est quasi inexistante lorsqu’il est question d’approches de résolution. Nous nous proposons donc d’examiner la solha, une pratique proche orientale au sein de laquelle le fait religieux est une composante essentielle à la réconciliation escomptée. Note concernant la translittération: Les termes provenant de l’arabe feront l’objet d’une translittération phonétique basée sur le français. Notez que les translittérations en langue française sont différentes de celle en langue anglaise. Par exemple, le terme solha trouvera son équivalent anglais dans le terme sulha (d’où la différence d’orthographe entre le contenu de cette étude et les citations qui proviennent d’articles anglophones). De plus, notez que le genre (féminin, masculin) des termes translittérés reprendra celui de la langue d’origine, l’arabe. Ainsi, solha sera féminin, jaha aussi, etc… Finalement, pour des raisons de clarté, les termes translittérés seront tous en italique dans le texte.

La conciliation, un mécanisme alternatif de résolution des conflits, cherche à la fois à maintenir une relation d'affaires ainsi qu'à raviver la communication et l’équilibre des pouvoirs entre deux parties opposées. Son véritable esprit consiste à faire en sorte que le citoyen récupère son rôle principal dans la solution de ses conflits et qu’il agisse sans l'intervention de l'État. Contrairement aux autres systèmes juridiques, le système juridique colombien donne au conciliateur un pouvoir décisionnel et/ou consultatif dans un cas concret. Aussi, les termes médiation et conciliation sont parfois utilisés comme synonymes. Cependant, ces termes se différencient selon la participation du tiers conciliateur ou médiateur au processus de résolution des conflits. In mediation, the mediator controls the process through different and specific stages: introduction, joint session, caucus, and agreement, while the parties control the outcome. Par ailleurs, même si ce sont des concepts universels grâce aux textes juridiques, ces mécanismes de résolution des conflits demeurent encore méconnus des citoyens. La pratique de la conciliation ne connaît pas de frontières; elle est répandue partout dans le monde. Dans les années 90, les pays d’Amérique latine, plus précisément la Colombie, ont commencé à envisager la possibilité de prendre part dans cette enrichissante expérience grâce aux progrès législatifs et institutionnels qui ont été réalisés en matière de mécanismes alternatifs de résolution des conflits. En matière de conciliation, en Colombie, il y a une grande richesse normative mais les lois, dispersées et difficiles à interpréter, génèrent de l’insécurité et de l’incertitude juridique. De plus, entamer le processus de conciliation se fait de diverses manières, la plus controversée étant sans doute la conciliation préalable obligatoire. Cette méthode imposée a été la cible de diverses critiques. En effet, ces critiques concernent le fait qu’une telle pratique obligatoire enfreint le volontariat, un pilier fondamental de la conciliation. Aussi, le tiers conciliateur, ayant une formation de haut niveau, représente une pièce maîtresse dans le processus de conciliation vu sa grande responsabilité dans le bon déroulement de cette méthode de résolution des conflits. / Conciliation, an alternative dispute resolution mechanism, allows the maintenance of a business relation and the revival of communication as well as an equilibrium of power between two opposing parties. It's true spirit consists in allowing the citizen to recover his principal role in the resolution of his conflicts and enables him to do so without the intervention of the State. Unlike other judicial systems, the Columbian judicial system gives the conciliator a decisional power and/or consultative in a particular case. Also, the terms mediation and conciliation are sometimes used like synonyms. However, those terms are differentiated by the participation of a third party conciliator or mediator in the process of conflict resolution. In addition, even though those concepts are universal thanks to the judicial texts, those mechanisms remain unknown to most citizens. The practice of conciliation has no boundaries; it is widespread all over the world. In the 1990's, Latin countries, more specifically Columbia, started to investigate the possibility of taking part in this enriching experience thanks to legislative and institutional progress in the field of alternative dispute resolution mechanisms. In the field of conciliation, in Columbia, there is a vast normative richness but the laws, dispersed and difficult to interpret, generate insecurity and judicial uncertainty. Also, the conciliation process can be initiated by many ways, the most controversial being without a doubt the obligatory conciliation beforehand. This imposed method has been the target of many critics. In fact, those critics concerns the obligatory nature of the conciliation which impedes on the voluntary aspect, a fundamental pillar in the conciliation process. Also, the third party conciliator, possessing a highly trained background, represents a pivotal role in the conciliation process: a high level of responsibility weighs upon his shoulders as he oversees this alternate conflict resolution method.

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