La recherche part du constat de "l'érosion de la protection globale dont se trouvait dotée la communauté des travailleurs …" Causes de cette érosion, l'activité législative, mais aussi l'évolution de la jurisprudence ;en effet, "aucun texte n'est si clair que son application ne doive s'accompagner du choix de son sens et de sa portée et qu'il ne dispense le lecteur – et donc le juge, interprète privilégié – d'une reformulation de la règle.". <p><p>Comment le juge reformule-t-il la règle, quels sont les moyens dont il dispose ou use pour ce faire, quelle est son implication dans cette érosion ?La recherche, soutenue par une réflexion à la fois juridique, politique et philosophique, analyse des décisions judiciaires, leurs commentaires, et des articles de doctrine, qui ont en commun de paraître consacrer cette érosion. <p><p>La première partie de ce travail porte sur l'éradication des inégalités entre travailleurs masculins et féminins par le recours à des discriminations positives, par le biais de ce que Dworkin appellerait un "hard case" :un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 17 octobre 1995, statuant quant à la conformité de la législation d'un état membre à la directive européenne du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. La haute juridiction y fait bifurquer l'idée en deux concepts, l'égalité des chances et l'égalité des résultats, les définit puis les oppose ;ensuite, elle disqualifie la législation de l'état membre, au motif que celle-ci favorise l'égalité de résultats et non la seule égalité des chances. L'analyse décrit cette construction par la Cour d'un savoir juridique de l'égalité ;elle s'inquiète de la conformité de ce savoir au droit communautaire, du bien-fondé d'une bifurcation entre chances et résultats, et de ses effets sur les inégalités entre hommes et femmes. <p><p>Sa deuxième partie porte sur la construction du savoir du droit social, en général. Elle en exhibe certains ingrédients et évalue leurs agencements :la manière dont sont traités les faits, les diverses sortes d'intérêts à l'origine de la production de jurisprudence, la maîtrise du langage et l'art de convoquer le droit, et le pouvoir du praticien d'affecter et d'être affecté par le droit et son milieu. Elle pointe deux grandes bifurcations :celle entre dire le droit et juger quant au fond ;et celle entre "juridiquement correct" et "juste". Elle observe à quelles conditions la jurisprudence devient source effective de droit et se divise en courants majoritaire et minoritaire. Elle distingue deux moments dans la pratique juridique, et deux modes d'existence du jugement. La construction de la motivation, ajustée à tel litige particulier, constitue le moment créatif, qui aboutit au jugement vivant, à l'usage des protagonistes. Ce même jugement, s'il est diffusé dans les médias juridiques, connaît une autre forme d'existence, au sein du corpus jurisprudentiel commun ;si les juristes sont libres de s'y référer ou de l'ignorer, il nourrira un nouveau moment créatif, à titre d'exemple de savoir-faire ;le moment dogmatique, lui, est celui où le système judiciaire se saisit des énoncés de tel jugement vivant pour les imposer, en tant que savoir a priori, lieux de passage obligés, mots d'ordre, limitant ainsi le champ de possibles ouvert à l'activité créatrice. <p><p> / Doctorat en philosophie et lettres, Orientation philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Ce texte explore les phénomènes qui expliquent comment la personnalité des décideurs influence l’interprétation de la loi. La personnalité y est envisagée comme une notion qui englobe l’ensemble des traits idiosyncratiques du juge, y compris sa susceptibilité aux diverses forces sociales capables d’influencer son comportement judiciaire. La première moitié de l’ouvrage s’attarde aux phénomènes qui expliquent pourquoi la personnalité peut influencer la détermination du droit. Ainsi, l’ouvrage étudie les principales philosophies au sujet du droit et de l’adjudication : le formalisme et le réalisme. L’analyse se poursuit en explorant les raisons qui expliquent l’indétermination de la loi. Elle se conclut en considérant la place qu’occupent les tribunaux dans la détermination du droit et les conséquences de ce cette réalité interprétative. La deuxième moitié s’intéresse aux phénomènes psychologiques qui expliquent comment la personnalité influence le raisonnement utilisé pour résoudre des problèmes difficiles. L’étude commence en considérant l’herméneutique et la compréhension comme acte subjectif affecté par les biais personnels du lecteur. L’analyse se poursuit en présentant le raisonnement humain et le modèle de la cohérence proposé par Dan Simon. À l’intérieur de ce modèle, l’esprit raisonne grâce à une représentation mentale du problème. C’est à ce niveau que la personnalité influence l’interprétation du droit puisqu’elle sert à déterminer l’acceptation de chacune des propositions qui forment le modèle. L’esprit reconstruit celui-ci pour trouver une solution qui soit cohérente avec sa compréhension du monde. Le texte se conclut en expliquant certains phénomènes qui tempèrent l’influence de la personnalité. / This text explores the phenomena that explain how the personality of decision-makers influences the construction of statutes. In this instance, personality is defined as a concept which encompasses all the judge's idiosyncratic features, including his susceptibility to the various social forces capable of influencing his judicial behavior. The first half of the book considers why the personality can influence the determination of the law. It studies the main philosophies regarding law and adjudication: formalism and realism. The analysis continues by exploring the reasons behind the indeterminacy of the law. It ends by considering the role courts play in determining the law and the consequences of this interpretative reality. The second half focuses on the psychological notions that explain how personality influences the reasoning used to solve difficult problems. It begins by considering hermeneutics and how understanding is a subjective exercise influenced by the reader’s personal bias. The analysis continues by considering human reasoning and the coherence model proposed by Dan Simon. Within this model, the mind reasons through a mental representation of the problem. It is at this level that personality influences the construction of statutes since it is used to evaluate the acceptance of the propositions that form the model. The mind then reconstructs the model to find a solution which is coherent with the judge’s worldview. The text concludes by explaining parts of the reasoning model which dampen the influence of the personality.

Ce travail consiste en une confrontation systématique entre la théorie de la reconnaissance développée par Axel Honneth depuis une vingtaine d'années dans ses travaux et la Philosophie du droit (1820) de Hegel. Il propose de réfléchir aux problèmes que pose le statut, à la fois socio-ontologique, normatif et historique, des institutions. Trois questions en forment la trame :1) Comment penser l'articulation entre reconnaissance interpersonnelle et institutions ?2) Quels sont les critères normatifs définissant ce que sont de « bonnes » institutions ?3) Quel est le diagnostic qu'il serait possible de poser sur l'évolution des sociétés modernes et de leurs principales institutions (la famille, le marché économique, l'ordre juridique, l'Etat) ?<p> <p>Dans une première partie, nous exposons les grandes lignes de la théorie de la reconnaissance de Honneth. Nous y développons successivement sa « morale de la reconnaissance », la conception normative de la justice sociale qui en découle, ainsi que la manière dont Honneth appréhende l'articulation entre reconnaissance et institutions. Nous nous intéressons ensuite, dans une deuxième partie, à l'institutionnalisme éthique de Hegel dans sa Philosophie du droit. Partant d'une lecture non-métaphysique de l'œuvre berlinoise, nous défendons la thèse interprétative d'un « institutionnalisme faible » chez Hegel par opposition à un « institutionnalisme fort ». Cet « institutionnalisme faible » stipule que les principales institutions du monde éthique moderne doivent pouvoir permettre à l'ensemble des agents individuels qui les composent d'atteindre, à travers leur participation à une série de relations intersubjectives fondées sur la réciprocité de leurs droits et de leurs obligations, des formes croissantes d'autonomie rationnelle (autonomie affective dans la famille, autonomie socioprofessionnelle et juridique dans la société civile, autonomie civile et politique au sein de l'Etat constitutionnel). <p><p>Au final, il ressort de la confrontation entre théorie de la reconnaissance et institutionnalisme hégélien dans sa version « faible » que, contrairement au reproche de « surinstitutionnalisation » adressé par Honneth, la philosophie hégélienne du droit se montre toujours d'actualité s'agissant 1) de penser conjointement les deux dimensions éthiques du système objectif des institutions et des relations intersubjectives de reconnaissance, 2) de définir une série de critères normatifs concernant une « bonne » forme de vie dans les institutions, voire même 3), malgré le caractère parfois historiquement daté de son analyse institutionnelle, de poser à terme un diagnostic critique sur l'évolution « pathologique » des sociétés modernes. / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

This study is concerned with how educational legislation shapes and uses freedom for the purpose of governing the parent. The key question guiding the study was: How does the Act constitute the ‘parent’ as a subject position responsible for schooling the child? Central to the work is an examination of the School Education Act 1999 (the Act) using Foucault’s thinking on governmentality. This is prefaced by historical accounts that bring together freedom and childhood as contrived styles of conduct that provide the governmental logic behind the Act. The study reveals how the Act shapes and uses the truth of freedom/childhood to construct the responsible parent as a style of conduct pegged to a neo-liberal political rationality of government. It is this political rationality that provides the node or point of encounter between the technologies of power and the self within the Act which forms the ‘responsible’ identity of the parent as an active self-governing entrepreneur made more visible by the political construction of ‘others.’ This is a legal-political subjectivity centred on the truth of freedom/childhood and a neo-liberal rationality of government that believes that any change to our current ethical way of being in relation to educating the child would ruin the very freedoms upon which our civilised lifestyle depends. In essence, the Act relies on the production of ‘others’ as the poor, Aboriginal and radical who must be regulated and made autonomous to constitute the ‘parent’ as an active consumer whose autonomous educational choices are an expression of responsibility in relation to schooling the child

Nous partons d’un constat :plusieurs Etats d’Afrique, en général, et d’Afrique centrale, en particulier, connaissent un déficit très aigu de justice et de démocratie dans la répartition de biens sociaux premiers. En outre, ces Etats ne sont pas bien organisés politiquement, économiquement et socialement. Par conséquent, ils ne respectent pas les principes de justice politique à l’échelle domestique, ni les principes du droit des peuples au niveau international ou supranational. <p>Devant ce constat amer, nous nous sommes proposé de réfléchir en profondeur sur la théorie de la justice politique de Rawls en vue de nous imprégner de principes susceptibles de garantir les droits et devoirs fondamentaux des citoyens et des peuples bien ordonnés.<p>Nous avons ainsi examiné les conditions de possibilité de l’application de la théorie de la justice politique de Rawls pour une intégration politique réussie à l’échelle interne, en République Démocratique du Congo, et au niveau international ou supranational des Etats de l’Afrique centrale. Il ressort que la mise en place des institutions politiques, économiques, socioculturelles viables, de l’Etat de droit et du modèle de la démocratie représentativo-délibérative constituent, à notre sens, des préalables indispensables en vue de postuler, à un second niveau, une intégration politique supranationale dans la sous-région de l’Afrique des Grands Lacs caractérisée par des guerres récurrentes interétatiques. Les principes rawlsiens du droit des peuples peuvent aider à repenser la politique étrangère des pays de la sous-région de l’Afrique centrale et celle des organisations supranationales existantes. <p>Néanmoins, nous avons soutenu que l’application de certains principes rawlsiens du droit des peuples, comme celui du respect des traités et des engagements, nécessite que ceux-ci soient signés au sein d’une « fédération pacifique » des Etats. En effet, dans l’entendement d’Emmanuel Kant, des traités signés dans une « fédération pacifique » mettent fin à la fois aux guerres présentes et futures.<p>Dans cet ordre d’idées, nous avons souligné qu’une « fédération pacifique » des Etats pourra créer un cadre important pour l’émergence d’une « communauté de sécurité » au sens deutschien du terme, nécessaire pour la paix durable dans la sous-région de l’Afrique des Grands Lacs. La « communauté de sécurité » préconise que les Etats entretenant des relations réciproques ne recourent pas à la violence physique et règlent leurs problèmes par des « mécanismes de changement pacifique ». Dans cette logique, la guerre n’est plus facilement envisageable. De plus, nous avons estimé, en nous inspirant d’Habermas, qu’il est pertinent que les pays de l’Afrique centrale s’engagent sur la voie de l’« afrofédération », assurant la transformation des traités interétatiques conclus en une Constitution politique que chaque Etat de la fédération devra respecter.<p> / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished