Le présent mémoire se consacre à la question des revendications normatives des peuples autochtones en droit international. On y constate que la reconnaissance de ces dernières représente un défi important autant pour les institutions internationales que pour la philosophie libérale qui en constitue le fondement. Cette reconnaissance sera graduellement admise par les institutions internationales majeures préoccupées par les droits humains. Un corpus normatif international spécifique et exclusif aux autochtones sera ainsi développé pour répondre à leurs aspirations et besoins. La définition de l’identité autochtone permet d’exposer cette particularité de traitement des autochtones en droit international. Elle se fonde sur deux axes. Le premier est culturel, suggérant une différence autochtone fondée sur une conception holistique du monde, laquelle est intimement liée au territoire. Le deuxième axe est historique; il fait appel à une longue présence sur un lieu, parfois qualifiée d’immémoriale, en tous les cas antérieure au contact avec un envahisseur qui mènera à leur situation actuelle de marginalisation. Ces fondements identitaires se trouvent à la source des justifications des revendications normatives autochtones. Cependant, ces fondements posent des problèmes de qualification difficiles à concilier avec la diversité des bénéficiaires des droits des autochtones. Ils entraînent également des difficultés importantes au regard de la théorie politique, laquelle s’efforce de réconcilier les revendications autochtones avec le libéralisme et les structures politiques actuelles. Une réconciliation entre les peuples autochtones et les États soulève en effet de délicates questions de légitimité et de justice. Afin d’éviter les pièges d’une autochtonie confinée dans un paradigme culturel et historique, S. J. Anaya propose le concept d’autodétermination comme fondement unique des revendications autochtones. Ce concept doit cependant lui-même faire face à un défi de conciliation avec les structures politiques existantes. Nous verrons que s’il permet de poser les jalons d’une nouvelle relation politique, le droit à l’autodétermination des peuples autochtones semble cependant incapable de dépasser les fondements de la culture et de l’histoire inhérents à l’identité autochtone. / This essay is dedicated to the issue of the normative claims of indigenous peoples in international law. It exposes the significant challenge that the recognition of these normative claims represent for both international institutions and the liberal philosophy which is at its foundation. This recognition will be gradually accepted by major international institutions concerned with human rights. An international body of standards specifically dedicated to aboriginal aspirations and needs will thus be developed. The definition of indigenous identity exposes the justifications for a particular treatment of indigenous peoples in international law. It is based on two axes. The first one is cultural, suggesting a difference based on a holistic view that aboriginals have of the world which is intimately linked to land. The second axis is historical, supposing a long territorial presence, sometimes referred to as immemorial, which is prior to a contact with an invader that will eventually lead to their marginalization. These foundations of indigenous identity are at the source of the justification of indigenous normative claims. However, these foundations pose problems of characterization which are difficult to reconcile with the diversity of indigenous rights beneficiaries. They also pose significant difficulties in terms of political theory, which seeks to reconcile aboriginal claims with liberalism and contemporary political structures. Undeniably, reconciliation between indigenous peoples and states raises difficult questions of legitimacy and justice. To avoid the risks of an «indigeneity» trapped in a cultural-historical paradigm, S. J. Anaya proposes the concept of self-determination as the sole basis of aboriginal claims. This concept, however, must itself meet a challenge of reconciliation with the existing political structures. We shall see that even if it does help to lay the basis for a new political relationship, the right to self-determination of indigenous peoples seems unable to overcome the foundations of culture and history associated with aboriginal identity.

Ce mémoire traite du droit de l’adoption dans une perspective comparative entre régimes arabo-musulman, français et québécois. Dans un premier temps est abordée la place de l’enfant dans l’Islam : de sa conception au sein de la famille musulmane à l’ensemble de ses droits selon le droit religieux. Ce tour d’horizon permet d’aborder l’épineux problème de l’interdiction de l’adoption par le Coran et les alternatives qui ont été développées pour y remédier, plus particulièrement la kafala. La kafala sera expliquée et située dans l’ordre public international, puis examinée au regard de quatre législations arabes : le Maroc, la Tunisie, l’Algérie et le Liban. Dans un deuxième temps, la question sera examinée d’un point de vue occidental. Il y sera analysé la possibilité et les difficultés entourant l’application des règles musulmanes de statut personnel en France et au Québec. Finalement sera abordé l’accueil que ces deux sociétés ont réservé à la kafala dans leur système respectif. / This thesis examines adoption law in comparative perspectives between Arab-Muslim, French and Quebec legal systems. First is reviewed the position of children within Islamic law: from a child’s legal status within the traditional Muslim family, to its aggregate statutory rights within Shari’a law. This overview subsequently allows for a discourse on the ban to adopt in the Qu’ran, and the alternatives developed around this thorny issue, notably the idea of “guardianship” or “kafala”. Specifically, the Kafala is reviewed with regards to international public policy and vis-à-vis four different legislative contexts: Morocco, Tunisia, Algeria and Lebanon. Secondly, the issue is then judged from a Western perspective; discussing hitherto the problems surrounding the application of Muslim law on personal statutory rights in France, and on personal statutory rights in Quebec. Finally, this thesis considers how the latter two societies have welcomed the concept of Kafala within their respective legal systems.

Les nouvelles technologies jouent un rôle croissant dans notre société. Le droit s’est interrogé sur la façon de rendre possible l’utilisation du support électronique dans un monde où seule l’utilisation du support papier était possible jusqu’à peu. L’objectif était d’éviter que la loi par son attachement au support papier n’entrave l’utilisation des nouvelles technologies et plus largement le développement des échanges en ligne. Dans ce contexte, la Commission des Nations Unies pour le Développement du Commerce International (CNUDCI) a développé les principes de neutralité technologique et d’équivalence fonctionnelle aux termes desquels les écrits électroniques sont considérés comme équivalents à ceux papiers s’ils sont en mesure d’endosser les mêmes fonctions que ces derniers. Le législateur français, s’inspirant des travaux de la CNUDCI, a modifié sa législation pour permettre la reconnaissance de la valeur juridique des actes passés par voie électronique. La reconnaissance de la valeur juridique des actes conclus par voie électronique laisse cependant subsister certaines questions relatives la protection du consentement de celui qui contracte en ligne. Le législateur français a ainsi élaboré des règles formalistes et dérogatoires au droit commun concernant la conclusion des contrats électroniques pour protéger le consommateur en ligne. / New technologies play a growing role in the modern world. Some concerns have therefore been raised to determine how to enable the legal use of electronic paper where until recently, only paper support had existed. The main role of such concerns was to avoid that the existing regulations might prejudice development of new technologies (and in a broader way, of online exchange) because only paper support was taken into account. In this context, the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) has developed the principles of technological neutrality and functional equivalence. Pursuant to those principles, electronic writing is considered as equivalent to paper writing as long as the same functions are maintained. The French legislator has sought inspiration in the works of the UNCITRAL to modify the French regulations regarding electronic support. Despite this recognition, some issues remain pending, especially regarding protection of the consent for the online contractor. In this respect, the French legislator has established formalist rules and rules that constitute exception to ordinary law.

La Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée en 2003, est le premier outil international criminalisant la corruption de façon aussi détaillée. Ce mémoire tente d'évaluer sa portée en analysant les dispositions concernant la prévention, la criminalisation, la coopération internationale et le recouvrement d'avoirs. Il tente d’évaluer la pertinence et l'efficacité de la Convention en illustrant ses défis en matière de conformité, pour ensuite étudier d'autres outils internationaux existants qui lui font compétition. Malgré sa portée élargie, il est débattu que la Convention souffre de lacunes non négligeables qui pourraient restreindre son impact à l'égard de la conduite d'États Membres. / The United Nations Convention Against Corruption (adopted in 2003) is the first global in-depth treaty on corruption. This work attempts to assess its significance by analyzing its provisions, in particular concerning the areas of prevention, criminalization, international cooperation and asset recovery. It then seeks to assess its relevancy and effectiveness by giving an overview of the Convention's main compliance challenges, as well as other existing initiatives that tackle corruption. Although the Convention innovates in many respects, it is argued that it also suffers from weaknesses that cannot be overlooked, preventing it from having a real impact on States' behavior.

Bien que les chercheurs fassent état de l ’importance croissante de l ’individualisme en droit québécois de la famille, il n ’est pas clair que ces conclusions soient fondées sur une définition constante du phénomène. Il est primordial de comprendre la dynamique mouvante de cette tendance, ses caractéristiques ainsi que son lien avec le droit. Au moyen d ’une approche socio-juridique, le présent mémoire décrit ce phénomène et définit trois indicateurs pour explorer si et comment le droit social et privé québécois de la famille s ’individualise autour de la mère au foyer. Au final, le mémoire démontre que le droit de la famille vise, reconnaît et supporte concrètement très peu la mère au foyer. L ’observation de ce cas a plutôt mis en lumière une tendance à la diminution de mesures ou services qui la supportent, tendance qui est notamment liée à la fiscalisation, la contractualisation et l ’octroi d ’une large discrétion judiciaire. / Although researchers have given much attention to the growing importance of individualism in Quebec family law, it is unclear whether these conclusions refer to the same definition of the phenomenon. It is essential to understand the dynamic quality of this tendency, its characteristics as well as its relationship with the law. Using a socio- juridical approach, this thesis explores the phenomenon through three indicators. Specifically, we have undertaken to examine the individualization of Quebec ’s social family law and private family law in the case of the stay-at-home mother. Our analysis reveals that Quebec family law aims, acknowledges and concretly supports the autonomy of the stay-at-home mother very little. Our observations have rather highlighted a decrease in mesures and services that support her, a tendency that is related to the fiscalization, the contractualization and the important judiciary discretion characteristic of contemporary family law.

Dans cette thèse de sociologie du droit, nous étudions l'influence du droit de l'État sur les sujets de droit. Notre hypothèse générale est que les intermédiaires du droit de l'État contribuent de façon importante à façonner le« rapport au droit» des sujets de droit. C'est-à-dire qu'ils auraient une incidence sur la construction de la relation d'influence du droit sur ces acteurs sociaux et, par là, un effet marqué sur la « légitimité empirique » du droit. Par leurs pratiques professionnelles les intermédiaires du droit auraient une incidence notable, quoique non exclusive, sur les formes concrètes de «rapports au droit» des sujets de droit. Dans l'étude de ce phénomène, nous comparons empiriquement les liens existant entre différents « rapports au droit » des sujets de droit et un droit caractérisé par une rationalité juridique fort différente selon qu'il aurait été porté par un avocat ou un médiateur. Ces deux groupes de professionnels sont les intermédiaires du droit qui font 1’objet de notre observation, laquelle n'est ni générale, ni globale, mais spécifique au divorce, géographiquement localisée à Montréal et historiquement située au début des années 1990. L'intérêt de cette période pour une étude de l'influence du droit sur les sujets de droit est qu'elle constitue un moment unique de l'histoire à Montréal. À cette époque, les différences entre les pratiques professionnelles des avocats et des médiateurs auraient été les plus extrêmes, ce qui favorise un travail de comparaison d'autant plus éclairant. En effet, au début des années 1990, après une dizaine d'années d'expérience, le Service de médiation à la famille de Montréal avait réussi à assurer une solide pratique professionnelle. Par ailleurs, la pratique professionnelle des avocats dans le domaine du divorce était déjà fort « modernisée », mais elle demeurait encore très peu influencée par la médiation familiale. Puisque le « rapport au droit » des personnes qui ont consulté ces intermédiaires du droit en vue de leur divorce est au cœur de 1 'étude, c'est auprès d'eux que nous avons réalisé des entretiens, et c'est l'analyse de ces entretiens qui permet de comprendre leur « rapport au droit». La sociologie de Max Weber est la perspective scientifique dans laquelle nous avons inscrit notre recherche. Une telle ambition exigeait que nous ne restions pas confinée aux seuls concepts les plus populaires. Par conséquent, une partie importante de cette thèse est consacrée à une présentation substantielle de la sociologie wébérienne. Sur cette base, nous avons construit notre stratégie d'enquête et nos instruments d'analyse idéal typiques. Non seulement il n'y a pas, chez Weber, de théorie systémique générale composée de lois explicatives des relations sociales, mais il n'y a pas non plus de modèle de cadre d'analyse particulier préfabriqué qui serait constitué comme un «prêt-à-porter» applicable en vue de réaliser des recherches empiriques, que ce soit dans le domaine du droit ou dans n'importe quel autre domaine d'activité humaine. En revanche, la sociologie wébérienne fournit plusieurs séries de repères conceptuels. Ils permettent d'organiser la recherche empirique sans jamais limiter les objets d'enquêtes possibles, ni l'imagination du chercheur, en autant que celui-ci a pour but de comprendre l'action sociale en l'interprétant et, par-là, de l'expliquer causalement dans son déroulement et ses effets. C'est là le projet de connaissance que Weber désigne par « sociologie ». Il vise ce projet de connaissance, non pas de manière générale et globale, mais toujours de manière particulière selon les domaines d'activité, les lieux, les époques, les sphères de valeurs, etc. Dans cette thèse, nous proposons un cadre d'analyse qui peut servir à poser et à approfondir toutes sortes de questions sur le droit et son influence, sans jamais qu'il soit considéré comme un système de lois à la manière du droit positif. Ce cadre d'analyse vise à appréhender le droit comme une sorte de relation sociale que l'on peut comprendre sociologiquement en considérant, notamment, les représentations juridiques des différentes catégories d'acteurs sociaux. C'est là la première, non pas la seule, condition à rencontrer en vue de respecter les exigences de la connaissance empirique du droit parce que le « droit empirique » ne se trouve pas dans la règle de droit positif. Il se trouve là où il est « porté » par des êtres humains et, en particulier, par des groupes d'humains qui détiennent une importante dose d'influence sociale. Nous souhaitons que cette étude, grâce à 1 'immense apport de la sociologie de Max Weber, contribue à la compréhension sociologique d'un aspect du « droit empirique» de l’État contemporain. / In this sociology of law thesis, we study the influence of State generated law on legal actors. Our general hypothesis is that the State's legal intermediaries significantly contribute to shape legal actors' "relationship to law". This implies that they would have an impact on the construction of the law's influential relationship with these social actors and, therefore, an undeniable effect on law's "empirical legitimacy". Through their professional practice legal intermediaries should have a noticeable- yet non exclusive impact on the concrete forms of legal actors' "relationship to law". In studying this phenomena, we make an empirical comparison between the links which exist between legal actors' different "relationships to law" and a Law characterized by a very different legal rationality whether it be "carried" by a lawyer or mediator. These two groups of professionals are the legal intermediaries at the center of our study, which is neither general nor global, but specific to divorce cases, geographically located in Montreal, and historically situated in the early 1990's. This period is interesting to conduct a study on the impact of the law on legal actors since it constitutes a unique moment in the history of Montreal. That is when the professional practices of lawyers and mediators were the furthest apart, which sets the table for comparative work which should prove enlightening. In the early 1990's, after operating for close to ten years, Montreal’s Service de médiation à la famille had succeeded in establishing a solid professional practice. Furthermore, lawyers' professional practice in relation to divorce cases was already "modern", but remained relatively uninfluenced by family mediation. Since the "relationship to law" of those who have consulted these legal intermediaries in relation to their divorce proceedings is at the heart of our study, we interviewed said individuals. The analysis of these interviews will allow us to understand our subjects' "relationship to law". Our research is based upon the scientific perspective of Max Weber's sociology. Such an ambitious project demanded that we not confine ourselves to popular concepts. Therefore, an important part of this thesis is dedicated to presenting a substantial part of weberian sociology. This served as the foundation on which we built our investigative strategy and our ideal-typical analytical instruments. Not only is there no general systems theory made up of laws aimed at explaining social relationships in weberian sociology, but there is no prefabricated "ready-to-wear" analytical framework model which could be applied in order to perform empirical studies, whether it be in law or any other area of human activity. However, weberian sociology gives us many conceptual references which allow us to organize empirical research without limiting the number of subjects or the investigator’s imagination if the researcher wishes to understand social action through its interpretation, the re by, explaining its causality through its development and its effects. Such is the knowledge project which Weber calls "sociology". He doesn't view this knowledge project in a general and global manner, but rather as being particular to each field of work, place, period, spheres of values, etc. In this thesis, we propose an analytical framework which can help identify and further study many questions relating to Law and its influence, without limiting it to a system of rules as in positive law. This analytical framework aims at presenting law as a kind of social relationship which can be sociologically understood if you consider the legal representations put forth by the different categories of social actors. That is the first, but not the only, condition that must be met in order to comply with the demands of empirical knowledge of law since "empirical law" cannot be found in positive law rules. It can be found where it is "carried" by human beings, particularly those with greater social influence. We hope that this study, which is influenced by Max Weber's immense contribution to the field of sociology, adds to the sociological comprehension of one aspect of the contemporary State's "empirical law".

Ce mémoire porte sur l’articulation de la morale en droit. Il soulève la question de l’objectivité de la morale dans la théorie du droit de Ronald Dworkin. Celui-ci doit pouvoir établir les critères de justification de la morale pour asseoir son autorité en droit. Il conteste la validité de la règle de reconnaissance de Hart qui exclue la morale comme source et comme justification inhérente au droit. Dans son dernier livre, Justice for Hedgehogs (2011), Dworkin présente sa thèse de l’unité de valeur entre le droit, la morale personnelle et la morale politique. Pour réussir à intégrer la morale au droit, il doit en défendre l’objectivité. Il développe une conception de la rationalité pratique et de la vérité propre à la morale. Sa conception de la rationalité pratique est rapprochée de celle d’Alasdair MacIntyre. Celui-ci rejette la prétention issue des Lumières d’une rationalité pratique universelle et neutre. Il développe une conception de la rationalité pratique fondée sur le concept de tradition d’investigation. Il fait l’histoire des principales traditions d’investigation depuis l’antiquité jusqu’à aujourd’hui. Il considère la tradition aristotélicienne supérieure, celle-ci réussissant mieux à donner objectivité et intelligibilité à la morale. Des points de convergence ou de divergence sont identifiés dans les conceptions de la morale de Dworkin et de MacIntyre. Ce rapprochement porte sur leurs positions respectives face aux principaux fondements théoriques en philosophie morale, leurs conceptions de la rationalité pratique et leurs définitions des notions de droit et de justice. / The subject of this thesis is the relation between morals and law. It raises the question of the objectivity of morals in Ronald Dworkin’s theory of law. Dworkin has to set sound justification criteria of morals in order to establish its authority in law. He disputes the validity of the rule of recognition of Hart which negates that morality is an inherent part of law. In his last book, Justice for Hedgehogs (2011), Dworkin present his thesis on the unity of value between law, personal morality and political morality. To succeed in integrating morality into law, he has to defend its objectivity. He develops a particular concept of rationality and truth applicable to morality. His concept of practical rationality is drawn together with Alasdair Macintyre’s own concept of rationality MacIntyre rejects the Enlightment’s claim of a universal and neutral rationality. He develops a concept of practical reasoning based on the concept of traditions of enquiry. He makes the history of the most important traditions of enquiry from Ancient Greece to today. He considers that the Aristotelian tradition of enquiry is superior, since it gives objectivity and intelligibility to morality. Points of convergence and points of divergence are identified in the concepts of morality of Dworkin and MacIntyre. These common aspects are found in the theoretical fundamentals in philosophy, in their concepts of practical rationality and in their definition of the notions of law and justice.

Au cours des dernières années, le Québec fut durement touché par des vagues massives de licenciements collectifs. Après l’industrie du textile et du vêtement, c’est maintenant au tour de l’industrie forestière de subir, de plein fouet, les contrecoups d’une économie en pleine mutation. Les résultats des entrevues réalisées au printemps 2008, auprès des travailleurs de la Louisiana-Pacific de Saint-Michel-des-Saints, attestent de l’incapacité des dispositions sur le licenciement collectif à prendre adéquatement en charge les travailleurs victimes de ces fermetures d’usines. Pour évaluer le degré d’efficacité des dispositions sur le licenciement collectif, nous partons d’une étude empirique visant le processus de restructuration d’une grande entreprise papetière, qui conduit à la fermeture de son usine de traitement du bois à St-Michel-des-Saints. Des entretiens conduits auprès des travailleurs, des acteurs locaux comme des dirigeants du syndicat et de la communauté locale, et d’autres acteurs syndicaux et gouvernementaux permettent de reconstruire les étapes conduisant aux licenciements collectifs et à leur suite. Seule la mobilisation syndicale (blocus de l’usine) a permis de bonifier les faibles mesures palliatives prévues initialement par la loi. Cette mobilisation n’a toutefois pas empêché de constater des effets négatifs marqués (appauvrissement, sentiment d’exclusion, tensions familiales, etc.) chez les travailleurs victimes de ce licenciement massif. / In recent years, Québec has severely been hit by massive waves of group terminations. After the textile and clothing industry, the forest industry is now facing the after-effects of a changing economy. The interviews obtained in spring 2008 with the Louisiana–Pacific workers in Saint-Michel-des–Saints, show that the provisions on group termination do not take appropriate measures for workers who are victims of such closing down industries. To evaluate the efficiency of group termination provisions, we have undertaken an empirical study on the operational improvement and downsizing process of a large paper company that have lead to the permanent closure of the treated lumber plant in Saint-Michel-des-Saints. Discussions with workers and local actors such as the union leaders and members of the community, other union and government leaders have helped us rebuild the steps leading to these group terminations and to the follow–up. It is only through mobilization called by the union (with a plant blockade) that gains were made in the small dismissal measures initially provided by the regulation. This mobilization, however, did not prevent other important negative effects such as impoverishment, feelings of exclusion and family tensions on workers who have had to live through this group termination of employment.

L’objectif de cette recherche est de démontrer que les décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale peuvent être considérées comme une source potentielle de droit au Canada. Il existe actuellement une incertitude quant au droit matériel utilisé en arbitrage international pour résoudre les différends commerciaux. Bien que l’utilisation de la lex mercatoria pour résoudre un litige soit une option, elle se heurte à de nombreuses incertitudes terminologiques et conceptuelles. L’utilisation d’une approche méthodologique de la lex mercatoria permettrait une classification de ses sources en deux branches: (1) le droit statutaire international et (2) le stare decisis des tribunaux d’arbitrage commercial international. Une telle approche méthodologique conférerait plus de certitude quant à l’application d’un droit uniforme. De plus, elle faciliterait l’étude de l’interlégalité entre les règles de la lex mercatoria et le droit matériel interne. Plus particulièrement, elle permet de comparer les similitudes et les différences des règles du droit matériel entre les décisions arbitrales internationales, le droit statutaire international et les juridictions canadiennes de common law et de droit civil. Cette comparaison rend possible une évaluation de l’influence potentielle des décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale sur le droit matériel canadien et si cette influence est plus importante en droit civil ou en common law. / This paper’s objective is to demonstrate that the International Chamber of Commerce’s arbitral awards may be considered as a potential source of law in Canada. There currently exists an uncertainty as to the substantive law used in international commercial arbitration. While the use of lex mercatoria to solve commercial disputes is often referred to, several terminological and conceptual uncertainties undermine its credibility. The use of a methodological approach to lex mercatoria allows for a twofold classification of its sources through: (1) international legislation and (2) stare decisis from international arbitral tribunals. This methodological approach provides a greater certainty for the application of a uniform law which, in turn, allows for the study of interlegality between rules of lex mercatoria and substantive domestic law. Furthermore, this methodological approach facilitates the demonstration of the similarities and differences between international arbitral decisions, international legislation as well as Canadian common law and civil law jurisdictions. This comparative analysis will allow the study of the potential influence of the arbitral decisions of the International Chamber of Commerce on substantive Canadian law and whether this influence is more important in civil law or common law.

La diffusion sur les plateformes néomédiatiques d’œuvres audiovisuelles, comme les sites Internet des télédiffuseurs ou des webdiffuseurs, la vidéo sur demande, la télévision mobile ou la webdistribution, modifie les risques que les producteurs audiovisuels doivent gérer normalement sur les plateformes traditionnelles, comme la télévision. La mutation des risques découle de quatre sources en particulier, soit du marché, des pratiques d’affaires, des lois et règlements et des techniques elles-mêmes. Ces sources peuvent également induire des normes pouvant constituer un cadre juridique afin de moduler ou éliminer les risques. Le présent mémoire analyse les risques encourus lors de la diffusion sur les plateformes néomédiatiques d’œuvres audiovisuelles du point de vue des producteurs par l’entremise du processus de gestion de risques. Il identifie et recense ainsi les risques en mutation et les nouveaux risques auxquels les producteurs sont confrontés. Puis, les risques identifiés y sont définis et le cadre juridique est abordé dans le contexte de la mise en œuvre d’une stratégie de gestion de risques et des mesures afin d’atténuer ou d’éviter les risques encourus par les activités de production et d’exploitation des producteurs. / The broadcasting of audiovisual works over new media platforms (for example : broadcasters’ websites, video on demand, mobile television or the distribution over the Internet) alters the risks producers usually face when broadcasting over traditional platforms like television. The transformation of risks has four main sources: the market, the business practices, the laws and regulations and the technologies themselves. These sources may also engender standards to create a legal framework that can modulate or eliminate the risks. This thesis will analyze, from the point of view of audiovisual producers, the risks incurred by broadcasting audiovisual works over new media platforms. This analysis will be made under the theory of risk management. First, the modified risks will be identifying as well as the new risks the producers are confronted with. Then, these risks will be defining and the legal framework will be studied as well as the risk management strategy that could help producers limit or avoid risks incurred by their productions and their exploitation activities.