La réflexion autour des droits fondamentaux des personnes morales n'est guère si nouvelle comme pourrions nous être tentés d'y croire ; elle interpelle toutefois par son caractère antithétique. La personne humaine apparaissant comme l'unique destinataire de ces droits, elle avait capté toutes les attentions doctrinales. L'intimité du lien entre l'Homme et le concept des droits de l'homme, d'où découlent les droits fondamentaux, justifiait aisément l'exclusion des personnes morales. L'idée d'inclusion des groupes et des organisations qui semblait impensable va in fine être admise, voire se rendre indispensable à la démocratie, chère au système européen de défense des droits de l'homme et cadre de notre étude. La personne morale joue indiscutablement sa partition à la réalisation de la société démocratique à travers notamment la presse ou le jeu des partis politiques. Elle contribue énormément à l'économie des États par l'action des sociétés commerciales ou autres entreprises, et même à l'épanouissement des individus par le biais des associations dont les missions sont diverses et variées. On ne saurait valablement refuser à un tel sujet de droit la protection de la Convention. D'ailleurs c'est avec la force de l'évidence que ces personnes morales ont pu bénéficier de diverses dispositions de cette dernière. Le groupement à but politique ou syndical ne pourrait paisiblement accomplir sa mission sans la couverture de l'article 11 de la convention consacrant la liberté d'association et de manifestation pacifique. Aussi l'entreprise dépourvue de l'exercice et de la jouissance du droit au respect des biens, tel que défini à l'article premier du Protocole additionnel n° 1, ne pourrait-elle prospérer dans un domaine où intervient régulièrement la puissance publique. La sauvegarde de ces droits, avec bien d'autres, est conséquemment vitale pour les personnes morales. Le décryptage des droits et libertés qui leur sont garantis par le texte européen appelle à observer méthodiquement les différents mouvements de la jurisprudence européenne. Pour ce faire, notre réflexion préfère à une approche dogmatique, s'appuyant sur le particularisme des personnes morales pour dégager leurs droits et libertés garantis, une méthode plutôt pragmatique. Cette approche se fonde uniquement sur la protection effective que le juge européen consent à l'organisation non gouvernementale aux prises à l'arbitraire des pouvoirs publics. Il convient d'analyser chacun de ces droits et libertés garantis, et d'en dégager un relief d'avec la nature et l'activité de la personne morale. L'interprétation prétorienne du texte et des notions, telles que la personne ou le domicile, se présente délibérément extensive, dans le but assumé de permettre aux groupements de prendre part aux bénéfices de la Convention. L'accès à la juridiction européenne est par ailleurs largement ouvert aux groupements : tout pour faire en effet de la personne morale un sujet à part entière apte à exercer et à jouir de droits fondamentaux dans la Convention européenne des droits de l'homme.

Les technologies de l’information et de la communication semblent en mesure de faciliter la participation, en créant de nouveaux espaces d’information et de débat, et en renouvelant les canaux de communications politiques traditionnels. En effet, leur utilisation permettrait de rétablir une relation plus étroite entre le pouvoir et les citoyens. C’est tout l’enjeu de la démocratie en ligne : renouer le dialogue entre les citoyens et leurs représentants grâce aux TIC, combiner la technique et le politique afin d’améliorer le fonctionnement de la démocratie. Du fait de la neutralité de la technologie, les TIC peuvent agir en amplifiant et en multipliant les tendances et les caractéristiques inhérentes aux lieux où elles sont appliquées. Autrement dit, plus de technologies et de meilleure qualité, cela ne signifie pas nécessairement plus de démocratie ni une démocratie de meilleure qualité. Les questions liées à la recherche, à l’origine de la rédaction de cette thèse, sont les suivantes :a) Les TIC permettent-elles de véritablement renouveler la démocratie en encourageant davantage la participation citoyenne ou relèguent-elles simplement les questions d’ordre politique à la technique ?b) La relation entre les TIC et les droits de l’homme pose les problème suivants : quels sont les rapports entre la eDémocratie et les droits de l’homme ? et comment définir la voie qui permettra à la eDémocratie de renforcer l’exercice des droits de l’homme sans mettre en péril leurs fondements, et d’arriver au point désiré, à savoir la participation accrue des citoyens et de la société civile, l’écoute de leurs propres idées par le politique ? / This thesis examines the implications of the use of the Internet in the political process and discusses the degree to which the Internet is a suitable space for the articulation of citizen democracy. The issues to be addressed are: Is the use of the Internet the appropriate mean to maintain a balance between the communicative power and modern democracies functioning? Does its usage risk of harm democracy and which the interrelation between the flourishing of human rights and the way Governments all around the world define the citizens -policy makers relation.

Dans la France du XVIe siècle, la justice traque l’hérésie chez les auteurs et les imprimeurs attirés par la Réforme : on connaît les poursuites à répétition contre Clément Marot et l’exécution d’Étienne Dolet sur le bûcher en 1546. Mais cette politique répressive ne se limite pas à ces condamnations tristement célèbres, ni aux seuls sujets touchant la foi. Plusieurs autres poètes, connus et méconnus, sont mis en cause pour leurs compositions religieuses, mais aussi satiriques, voire, dans quelques cas isolés, obscènes. Les contentieux portant sur la propriété littéraire mettent également aux prises les différents acteurs de la fabrication du livre. Il s’agit alors de comprendre comment de telles contraintes judiciaires ont pu déterminer l’écriture de la poésie à la Renaissance. Il faut d’abord reconstituer les opérations de censure des textes poétiques, depuis le repérage du texte suspect jusqu’à l’interrogatoire du poète, en passant par l’octroi de l’autorisation d’imprimer ou l’enquête sur les vers satiriques placardés aux carrefours de la ville. On prend ainsi la mesure du régime de contrôle auquel les poètes font face en tentant de défendre leur liberté d’écrire – droit à la satire, droit de chanter leur foi, liberté de jouer avec les codes de la poésie érotique. Aussi l’idée de liberté d’expression ne leur est-elle pas si étrangère qu’on pourrait le croire, car ils peuvent donner un sens politique à la notion de « licence », qui, d’ordinaire, justifie les excentricités du langage poétique. Grâce à l’écriture, les poètes essaient de faire avancer leurs procès et se réapproprient leur expérience de la justice : ces usages spécifiques font de la poésie judiciaire l’équivalent d’un genre à la fois en prise avec le réel et ouvert aux échappées irréelles de la réécriture des événements. / In XVIth century France the legal system hunts down heresy among the writers and printers attracted by the Reformation. Some well-known examples are the repetitive legal actions against Clément Marot and the execution of Étienne Dolet, burned at the stake in 1546. But this repressive policy was not limited to only these sadly famous cases, nor to matters of religious faith. Many other poets, famous and unknown, are put on trial because of their religious, satirical, and, in a pair of isolated cases, even obscene writings. Moreover the various actors implicated in the making of the book confront each other in some cases concerning literary ownership. This study aims to understand how such legal constraints influenced the writing of poetry in the Renaissance. The first steps are to reconstruct the process in which poetic texts were censored, from the identification of the suspicious text to the interrogation of the poet, including the licensing of the book and the investigation of satirical verses posted at town intersections. This is the system of control which poets stand up against, attempting to defend their freedom of speech, –the right to write satire and to sing their religious beliefs, the freedom to play with the codes of erotic poetry. In fact, the idea of freedom of speech is not so foreign to them as we could think, as they give political meaning to the notion of « license », which ordinarily justifies the excentricities of poetic language. Through their writing, poets try to advance their cause and to reappropriate their experience of the law : these specific goals make legal poetry a genre of its own, both in dealing with the reality and in recreating the events in an unrealistic manner.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / This thesis advances a theoretical framework for the evaluation of Shari'a (Islamic law) with respect to the modern notion of international human rights law. It analyzes the concepts of individual, rights, citizenry, and constitutionalism in Shari'a, and examines the principles, characteristics, and standards of Shari'a in the field of human rights. With reference to the principle of equality, it also reviews the rights of women and religious minorities under Shari'a. As a case study, the thesis also establishes a framework for analyzing the notions of freedom and freedom of expression, and discusses Shari'a criteria and qualifications for freedom of speech, the right to participate in public life, freedom of thought, conscience and religion, and freedom of the press. Focusing on Iran's constitutional and legal system, the study illustrates the implementation of Islamic law in Iran, where Shari'a is strictly applied. The thesis concludes that universal standards of human rights are not established features in Islamic law, and Shari'a principles contradict the principles and norms of international human rights law. It is also argued that the application of Shari'a, public and criminal law in particular, is problematic and results in deficiencies and hardships in Muslim societies. Muslim reformists have sought an alternative Islamic law more compatible with modern standards and values. This thesis contributes to the debate on Islamic reformism and human rights in arguing that Shari'a's contradiction of universal human rights norms cannot be avoided, and that traditional mechanisms of reforrn within the framework of Shari'a are inadequate for achieving the necessary degree of reform. It is suggested that, based on a cross-cultural dialogue and intellectual debate, an essential and primary reform should define the notion of human rights on rational and intellectual grounds, and identify the objective foundations of human rights in reason and human dignity, not on Shari'a criteria and qualifications.

Droit d’auteur et liberté d’expression entretiennent des rapports ambivalents. Autrefois complémentaires en vertu d’un équilibre historiquement pensé par le législateur, leur relation s’est détériorée pour se commuer en véritable affrontement lequel doit, aujourd’hui, être apprécié à l’aune des droits fondamentaux au sein desquels figurent droit d’auteur et liberté d’expression. En dépit de la résistance initiale de juges du fond rétifs à l’idée de s’enfermer dans pareille logique concurrentielle, le conflit, devenu récurrent, s’est généralisé tant en droit interne qu’à l’échelle européenne. La confrontation s’opère désormais sous l’égide d’un mécanisme juridique encore récemment inédit en la matière : le contrôle de proportionnalité, redoutable instrument de restructuration du droit et des rapports de force qu’il abrite inévitablement. L’introduction du contrôle de proportionnalité dans le giron du droit d’auteur, sous l’impulsion des cours européennes - dont la méthode de raisonnement a été imitée puis définitivement adoptée par la Cour de cassation -, témoigne d’un changement de paradigme pour le moins manifeste. En cela, le mécanisme augure des bouleversements majeurs pour la matière et en affecte des concepts-phares. En instituant et systématisant une mise en balance permanente du droit d’auteur et de la liberté d’expression, le contrôle de proportionnalité tend à faire de cette dernière une limite externe au droit d’auteur qui viendrait possiblement le neutraliser ou en réduire le champ d’application naturel. Une perspective qui inquiète - dans la mesure où elle fait ressurgir le spectre d’un fair use européen - au point de menacer la pérennité du droit d’auteur et de la conception qui, en droit interne, l’innerve et le structure. À moins que la liberté d’expression, dont le champ d’application semble hypertrophié, n’exige aujourd’hui, à l’ère de la révolution numérique, une position hégémonique dont le corollaire serait l’affadissement inexorable mais nécessaire du droit d’auteur.

Le mémoire a pour objectif de déterminer la position de l'encadrement juridique face aux expressions artistiques. Ainsi, il s'agit de déterminer les implications de la morale dans le droit entourant les expressions artistiques. Plus précisément, il conviendra de déterminer, si à l'aune de la jurisprudence et des textes en vigueur, le droit se présente comme un protecteur des expressions artistiques face à des attaques teintées de la morale. Ainsi, toutes les expressions artistiques seront prises en compte afin d'étudier l'amplitude de la liberté de création et les différences de traitement que chacune implique. Dès lors, l'angle de la propriété industrielle sera laissé de côté pour se focaliser sur ces expressions artistiques. En effet, sans nier l'implication de la morale dans le domaine de la propriété industrielle ; ces limitations ne feront pas l'objet d'une étude. Selon le constat réalisé, le projet de recherche a pour objectif de présenter des solutions ou de rappeler l'existence de dispositifs existant et permettant d'isoler morale et art. Notamment, le droit positif offre des outils pertinent afin de plaider en faveur des expressions artistiques tels que le droit d'auteur, la fiction qui a un régime favorable devant les tribunaux, les libertés fondamentales mais aussi la théorie de l'autonomie de l'art. De plus, le projet de recherche s'inscrit dans une dynamique de droit comparé entre le système juridique Français et Canadiens. Cette approche comparée permettra de mettre en lumière des causes communes de limitation de la liberté de création et des mécanismes communs. De même, l'étude de la jurisprudence et de la doctrine des deux pays sera l'opportunité de découvrir des solutions aux limitations excessives à la liberté de création.

La réflexion autour des droits fondamentaux des personnes morales n’est guère si nouvelle comme pourrions nous être tentés d’y croire ; elle interpelle toutefois par son caractère antithétique. La personne humaine apparaissant comme l'unique destinataire de ces droits, elle avait capté toutes les attentions doctrinales. L'intimité du lien entre l'Homme et le concept des droits de l'homme, d’où découlent les droits fondamentaux, justifiait aisément l'exclusion des personnes morales. L'idée d'inclusion des groupes et des organisations qui semblait impensable va in fine être admise, voire se rendre indispensable à la démocratie, chère au système européen de défense des droits de l’homme et cadre de notre étude. La personne morale joue indiscutablement sa partition à la réalisation de la société démocratique à travers notamment la presse ou le jeu des partis politiques. Elle contribue énormément à l’économie des États par l’action des sociétés commerciales ou autres entreprises, et même à l’épanouissement des individus par le biais des associations dont les missions sont diverses et variées. On ne saurait valablement refuser à un tel sujet de droit la protection de la Convention. D’ailleurs c'est avec la force de l'évidence que ces personnes morales ont pu bénéficier de diverses dispositions de cette dernière. Le groupement à but politique ou syndical ne pourrait paisiblement accomplir sa mission sans la couverture de l’article 11 de la convention consacrant la liberté d’association et de manifestation pacifique. Aussi l’entreprise dépourvue de l’exercice et de la jouissance du droit au respect des biens, tel que défini à l’article premier du Protocole additionnel n° 1, ne pourrait-elle prospérer dans un domaine où intervient régulièrement la puissance publique. La sauvegarde de ces droits, avec bien d’autres, est conséquemment vitale pour les personnes morales. Le décryptage des droits et libertés qui leur sont garantis par le texte européen appelle à observer méthodiquement les différents mouvements de la jurisprudence européenne. Pour ce faire, notre réflexion préfère à une approche dogmatique, s’appuyant sur le particularisme des personnes morales pour dégager leurs droits et libertés garantis, une méthode plutôt pragmatique. Cette approche se fonde uniquement sur la protection effective que le juge européen consent à l’organisation non gouvernementale aux prises à l’arbitraire des pouvoirs publics. Il convient d’analyser chacun de ces droits et libertés garantis, et d’en dégager un relief d’avec la nature et l’activité de la personne morale. L’interprétation prétorienne du texte et des notions, telles que la personne ou le domicile, se présente délibérément extensive, dans le but assumé de permettre aux groupements de prendre part aux bénéfices de la Convention. L’accès à la juridiction européenne est par ailleurs largement ouvert aux groupements : tout pour faire en effet de la personne morale un sujet à part entière apte à exercer et à jouir de droits fondamentaux dans la Convention européenne des droits de l’homme. / The reflection about the fundamental rights of entities is not so new as we might be tempted to believe. However, the reflection raises the question by its antithetical. Natural persons appear to be the only beneficiaries of such rights. They were the centre of all doctrinal attention. The intimacy of the relationship between man and the concept of human rights, from which flows the fundamental rights, easily justified the exclusion of entities. The idea of including groups and organizations, which seemed unthinkable will be accepted in fine, indeed will become indispensable to an effective democracy, dear to the European system of human rights and our study. Entities undoubtedly play a vital role in the achievement of a democratic society, particularly through the press or the actions of political parties. They contribute enormously to a country's economy by the actions of commercial enterprises or other businesses, and even to the development and fufillment of individuals through associations whose missions are many and vary. We can not reasonably refuse such a subject of law the protection of the Convention. Beside, it is with the strength of the evidence that these entities have benefited from various provisions of the Convention. Groups for political purposes or unions cannot accomplish peacefully their mission without the protection of Article 11 of the convention enshrining the freedom of association and peaceful protest. Also, entities deprived of exercising the right to peaceful enjoyment of property, as defined in Article I of Additional Protocol No. 1, cannot thrive in an area where the public authority intervains regularly. Safeguarding these rights, with others, is therefore vital for corporations. Decryption of rights and freedoms guaranteed to them by the european legislation calls to observe systematically the different movements of European jurisprudence. To do this, our thinking prefers a dogmatic approach, based on the particularity of legal entities to the end of assertaining their rights and freedoms, to a more pragmatic approach. This approach is based solely on the effective protection that the european Court agrees to non-governmental organizations facing arbitrary actions of public authorities. It is necessary to analyse each of these rights and freedoms guaranteed, and to establish a link with the nature and activities of the entity. The Praetorian interpretation of the text and concepts such as individual or domicile is deliberately done in a broad sense in order to allow the groups to participate in the benefits of the Convention. Access to the European court is also provided for all groups: indeed, to the end of making the entities a full-fledged subject of human rights in the European Convention on Human Rights.

La politique d’élargissement de l’Union européenne vis-à-vis des pays de l’Europe de l’Est suscite l’intérêt des pays membres envers ces nouveaux adhérents potentiels. Le rôle des médias est particulièrement important dans le processus de transition de ces sociétés. La nécessité d’une démocratisation de l’information et des politiques de communication dans ce nouveau contexte est une des questions les plus étudiées, car la liberté des médias montre le degré de démocratie. Alors qu’autrefois, l’analyse des effets des médias était privilégiée, on scrute aujourd’hui les fondements d’une communication démocratique en s’interrogeant sur la nouvelle configuration du jeu politique sous l’emprise des médias ; sur l’élargissement de l’espace public du fait de l’essor de l’information et de la communication ; sur le statut culturel des médias ; sur l’usage des TIC. La diversité des approches et le foisonnement des angles d’étude peuvent donner l’impression d’un savoir en mosaïque qui souligne la complexité des relations entre les producteurs et les récepteurs de l’information. Ce travail complexe, qui touche à tous les éléments de l’information macédonienne, propose aux lecteurs francophones l’accès à un sujet méconnu. Les principaux objectifs de la présente étude consistent d'une part en la présentation du cadre complet de la sphère médiatique macédonienne et d'autre part en l’analyse des principales questions en lien avec les enjeux politiques et sociaux. L’une des questions centrales de cette étude est ainsi de mettre en lumière les relations complexes qui s’effectuent à travers les médias entre les politiques et les différentes communautés. Toutes ces questions forment le rayonnement médiatique d’un pays, pilier de son existence culturelle, élément essentiel de sa puissance politique et nationale. / The enlargement policy of the European Union concerning the countries of Eastern Europe has triggered considerable interest from the member states for these potential new adherents. The role of media is particularly important in the transition process of these countries. The need for democratization of information and communication policies in this new context is one of the most analyzed issues since media freedom shows the degree of democracy. Despite the fact that in the past it was proven that the analysis of the media effect was privileged, today the foundations of the democratic communication are studied by questioning the new configuration of the political set under the influence of the media, as well as the expansion of the public space in terms of the development of information and communication. In addition, the cultural status of the media is also being inspected along with the use of ICT. The diversity of approaches and the proliferation of angles of study can give the impression of a mosaic knowledge that emphasizes the complexity of the relations between producers and receivers of information. This complex task, which involves all elements of the Macedonian information, proposes to French speaking readers a lesser known subject. The main objectives of this study consist in the presentation of a complete framework of the Macedonian media and also in the analysis of the main problems related to the political and social issues. One of the central points of this study is to highlight the complex relations between politics and communities that are realized through the media. All these subjects create the media influence in one country, which is a pillar of its cultural life, an essential element of its political power and a fundamental factor of its national greatness.

La présente thèse examine les rapports entre la liberté d'expression et l'administration de la justice. En droit, historiquement, ces rapports ont été posés comme étant ceux des journalistes et du public d'accéder aux audiences des tribunaux, celui de rendre compte de ce qui s'y passe et de critiquer les décisions judiciaires et la magistrature elle-même, et ceux, corrélatifs et opposés, des magistrats de tenir des audiences in camera, d'émettre des ordonnances de non-publication et, le cas échéant, de condamner pour outrage au tribunal. Plus récemment, la question de la protection des sources journalistiques est devenue un nouvel enjeu autour duquel se heurte la constellation du droit et celle de l'information. Notre thèse s'inspire d'une approche matérialiste des rapports du droit et de la société. La vision matérialiste, dont la pensée maxienne a pu représenter une composante - sans parler des avatars de cette pensée qu'ont constitué les diverses écoles marxistes -, pose la nécessité d'une confrontation synchronique et diachronique du monde du droit et de celui de l'information dans toutes les dimensions et surfaces de leur interaction - d'où l'utilisation du terme de paradigme pour désigner les deux constellations. Cette exigence fondamentale dicte, pour l'essentiel, la forme et les dimensions qu'a pris cette thèse. En effet, notre travail se divise en deux Parties. La Première Partie expose le cadre d'analyse et les données empiriques, alors que la Seconde partie est consacrée à l'examen des normes juridiques elles-mêmes. La Première Partie se consacre à l'étude des rapports de la société et du droit, et elle aborde succinctement l'examen historique et sociologique des protagonistes. La Seconde Partie analyse les normes juridiques internationales en matière de rapports entre la presse et de la magistrature, et livre notre analyse des normes juridiques canadiennes en la matière. Chaque Section de chacun des chapitres explore, d'un point de vue diachronique, un sujet d'étude spécifique, respectant généralement les quatre modes fondamentaux de production de la richesse sociale dans lesquels le droit et l'information se sont inscrits comme mode de normalisation spécifique. Le respect de ces règles architectoniques rigoureuses nous a semblé la meilleure façon de présenter un sujet vaste et complexe. Toutefois, compte tenu de l'ampleur qu'a pris notre travail, il nous a semblé que notre sommaire devait être utilisé à présenter cette stmcture afin de guider quelque peu notre lecteur. La Première Partie livre notre analyse théorique des rapports du droit et de la société et celui plus spécifiquement des rapports de la liberté d'expression et de l'administration de la justice. Les chapitres qui le composent abordent successivement la problématique d'ensemble, le point de vue et la démarche qui fut la notre (Chapitre I), exposent la théorie matérialiste des rapports du droit et de la société (Chapitre II), explorent d'un point de vue historique les moments et surfaces de leur confrontation en tentant de mettre en lumière les caractéristiques épistémologiques communes qui les unissent et qui font de l'appel au public le mode essentiel de leur action et de leur légitimation (Chapitre III). La Seconde Partie examine, comme nous l'avons précédemment indiqué, la norme internationale en matière de rapports entre la presse et la magistrature et le monde du droit. Nous avons choisi des modèles posant une très large perspective sur ces questions où présentant des parentés historiques avec le droit canadien en la matière. C'est ainsi que nous examinons le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la jurisprudence du comité des droits de l'homme de l'ONU en matière de rapports entre la presse et de la magistrature; nous procéderons ensuite de la même manière pour la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, pour les normes américaines et les normes françaises en la matière. Nous nous étendrons ensuite beaucoup plus longuement sur les normes canadiennes en la matière. C'est ainsi que nous examinerons le droit d'accéder aux audiences des tribunaux et de rendre compte de leur travail (Chapitre V) et celui de critiquer les juges et la magistrature, d'une part, et de celui des journalistes de protéger leurs sources d'information, d'autre part (Chapitre VI). Un dernier chapitre complète notre travail en résumant les conclusions, si provisoires soient-elles, auxquelles nous en arrivons. Signalons, en terminant, que cette thèse n'est que le premier volet d'une approche plus globale qui sera complétée par des études sociologiques et économiques touchant au même sujet. Bonne lecture à tous et à toutes ... / The present thesis examines the relations between the freedom of expression and the administration of justice. Historically, these relations have been set down as being those of the journalists and the public to be admitted to court hearings, those of the media to report and criticize the judicial decisions and the judiciary itself, and those, correlative and opposing, of the judges to order the proceeding to be held in camera, to issue non-publication orders and, if need be, to sentence for contempt of court. More recently, the protection of the journalistic sources has become a new stake about which the constellation of law and that of information collide. Our thesis is inspired by a materialistic approach to the relations between the law and the society. The materialistic vision, of which the marxian thought may have represented an element - not to mention the varied metamorphoses of that thought constitued by diverse marxist schools - sets down the necessity of a synchronic and diachronic confrontation between the world of law that of information in ail the dimensions and surfaces of their interaction - hence the use of the term paradigm to designate those two constellations. Essentially, this fundamental requirement imposes the form and the dimensions taken by this thesis. This work is divided in two Parts. The First Part expounds the analysis framework and the empirical data, whereas the Second Part in dedicated to the examination of the legal norms themselves. The First Part is dedicated to the relations between law and society. The Second Part analyses the international legal norms regarding the relations between the media and the judiciary, while our analysis of the canadian legal nonns in this matter will be found in the Second Part. Each Section of each Chapter explores, from a diachronic standpoint, a specific subject of study, generally respecting the four fundamental modes of production of the social wealth in which law and information are inscribed as a specific mode of normalization. Rigorous observance of those architectronic rules has seemed to us the best way to lay out such a wide ranging and complex subject. However considering the extent of our work, it seemed to us that our abstract should be used to expound this structure in order to guide the reader somewhat. The First Part sets out our theoretical analysis of the relations between law and society, more specifically, the relations between the freedom of expression and the administration of justice. Its Chapters successively tackle the over all issue, our standpoint and our procedure (Chapter I), expound the materialistic theory of the relations between law and society (Chapter II), explore the moments and surfaces of their confrontation and emphasize the common epistemological characteristics that unite them and that make the appeal to the public the essential mode of their action and their legitimation. The Second Part is considering, as we have already pointed out, the legal norms concerning the relations between the media, the judiciary and the world of law. We have chosen models laying a very wide perspective on these questions or presenting historical links with the Canadian law in this matter. In this way we examine the International Covenant on Civil and Political Rights and the jurisprudence of the Human Rights Committee of the United Nations, the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the jurisprudence of the Strasbourg Court and the American and French nonns (Chapter IV). The Second Part is dedicated to the canadian legal norms. We examine the rights to be admitted to court hearings and that of media to report and criticize the judicial decisions, the judges and the judiciary, on the one hand (Chapter V), and, on the other hand, the right of the journalists to protect their joumalist sources (Chapter VI). A last chapter completes our work, summing up our conclusions, however provisional they may be. Finally, we would like to point out that this thesis is but the first phase of a more comprehensive approach that will be completed by sociological and economical studies on the same subject. Bonne lecture to you all ! / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

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