Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

" L'image est la représentation symbolique du vivant ". Il s'agit d'une notion difficile à qualifier juridiquement étant donné que le droit notamment en France ne consacre pas de manière textuelle la liberté de l'image qu'il convient de rattacher à la fois à la libre création artistique, à la liberté d'information, à la liberté de communication (dont le terme n'est pas défini par le droit) ou plus largement à la liberté d'expression garantie par la D.D.H.C de 1789 à l'article 11 mais aussi en droit européen (article 10 de la C.E.D.H). L'image comme l'écrit est un véritable moyen d'expression et de communication dont la plupart des médias se servent aujourd'hui à travers ce qu'il convient d'appeler le " siècle de l'image ". La construction d'un statut juridique de l'image passe par l'intervention des juges. Cela a lieu au niveau européen (C.E.D.H, C.J.U.E) mais aussi en droit interne français avec, par exemple, la consécration du droit à l'image confronté au droit à l'information limitant celui-ci. L'image a donc de plus en plus besoin de droit, alors que ce dernier semble la délaisser ou l'ignorer. Cela tient au fait qu'elle est fondée en partie sur l'imaginaire donc sur l'irrationnel, alors que le droit prétend être une discipline rigoureuse et objective. Pourtant, l'image est un formidable outil de communication qui a toujours fasciné l'Homme et de tout temps ce dernier a cherché à contrôler les images, à les censurer voire à les utiliser à des fins de propagande, comme outil politique mais aussi comme outil économique. En effet, le pouvoir politique a longtemps eu le contrôle des images comme en atteste la pratique de la censure administrative des films en France ou le monopole de l'Etat sur l'audiovisuel public. Les écrits ont été mieux protégés grâce à l'importante loi de 1881 sur la presse. Les juges ont joué un rôle crucial dans l'émancipation de l'image et pour promouvoir sa libre circulation dans l' " espace public " tout en protégeant les individus des dérives que celles-ci peuvent entrainer si elles ne sont pas convenablement régulées. Par ailleurs, l'avènement des nouvelles technologies de l'information principalement l'Internet, a contribué à libérer l'image des contraintes liées aux supports permettant sa circulation : l'apparition du numérique a favorisé sa fragmentation et donc sa démocratisation dans une perspective pluraliste. L'image est désormais à la portée de tous, elle est vulgarisée et circule sans considération de frontières, ce qui soulève à la marge un problème d'harmonisation du droit et des jurisprudences. Une régulation apparait cependant nécessaire dès lors que nous passons progressivement de la logique de l'image-pouvoir (contrôle) à la logique de l'image-savoir (démocratie). L'objet est rationnalisé alors que l'idée est vulgarisée. La thèse se propose de dresser une typologie des images existantes dans l'espace public démocratique, à l'aune des différents contentieux abordés, tout en recherchant chemin faisant, les solutions qui sont raisonnablement envisageables, en vue de favoriser ce processus de démocratisation du savoir par l'image (droit aux images), quitte à s'inscrire, pour ce faire, dans le cadre d'un champ disciplinaire nouveau que nous proposons d'appeler le " droit de l'environnement multi-communicationnel ". Ces propositions ont été formulées à la fin de l'ouvrage.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Paris-Saclay, Cachan, France. / La démocratisation d’Internet a entraîné une massification des données. Ce nouvel or noir se retrouve stocké pour une durée infinie, car Internet n’oublie pas. Tout cela vint bouleverser les aptitudes humaines à oublier, la mémoire inaltérable d’Internet est venue se substituer à la mémoire humaine. Cela soulève un grand nombre de difficultés s’agissant en particulier d’enjeux réputationnels. Ainsi, face à cette hypermnésie, intervient la question du droit à l’oubli numérique. L’objectif de ce travail de recherche est d’étudier la place de ce droit à être oublié en France et au Canada. Ce droit, très controversé, peine à se faire accepter. Si cette prérogative a été consacrée sur le Vieux Continent, son émergence au Canada est mise à mal par la large place laissée à la liberté d’expression. Très vite, s’érige autour du droit à l’oubli ce qui pourrait s’apparenter à des limites. Il s’agit notamment de sa portée territoriale, mais également de son articulation avec les autres droits. Ce travail de recherche démontrera qu’il ne s’agit pas tant de limites que d’éléments venant renforcer sa légitimité. Enfin, de ce travail de recherche ressort que le droit à l’oubli numérique met en évidence les dangers actuels de la tendance à la privatisation de la justice.

Notre mémoire de maîtrise porte sur les mutations du droit moral en France. Traditionnellement, le droit moral est prédominant sur les droits patrimoniaux, en raison de la conception personnaliste qui irrigue le droit d’auteur français et en fait sa singularité. Cette prééminence engendre classiquement une stabilité et une position suffisamment forte pour résister au vent consumériste qui souffle sur le paysage juridique international occidental. Néanmoins, en raison de la dilution de la notion d’auteur, de la tendance à la collectivisation et donc l’émergence d’une multiplicité d’œuvres, de nouveaux modes de diffusion et de la mise en place systématique d’une balance des intérêts contra legem entre le droit moral et la liberté de création, ce droit extrapatrimonial témoigne d’un changement de paradigme manifeste en ce qu’il fait l’objet de mutations profondes, s’agissant des principes fondamentaux qui composent son socle commun, de la diversité des régimes spécifiques selon les objets protégés, et du renouvellement des méthodes du juge. La position hégémonique de la liberté d’expression artistique entraine inexorablement un affaissement considérable du droit moral de l’auteur. Une perspective inquiète en ce qu’elle menace la pérennité de la singulière institution romantique du droit d’auteur français. / Our master's dissertation focuses on the mutations of the author’s moral right in France. Traditionally, the moral right has been predominant over economic rights, due to the personalistic conception that underlies French copyright and makes its specificity. This pre-eminence typically generates a situation of stability and a strong enough position in order to resist the consumerist wind that blows on the Western international legal landscape. Nevertheless, because of the dilution of the notion of author, the tendency towards collectivization and thus the emergence of a multiplicity of works, new modes of distribution and the systematic establishment of a balance of interests between moral rights and freedom of creation, this extra-patrimonial right shows a clear paradigm shift in that it is subject to profound changes, with regard to the fundamental principles that constitute its common ground, the diversity of specific regimes depending on the protected objects, and the renewal of the judge’s methods. The hegemonic position of freedom of artistic expression inevitably leads to a considerable collapse of the author's moral right. A worrying prospect in that it threatens the sustainability of the outstanding romantic institution of French copyright.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France) / Cet écrit propose d’abord une analyse de l’évolution récente de la répression de l’expression par le droit pénal canadien et le droit pénal français. L’étude des changements relatifs aux infractions d’opinion révèle deux tendances générales, soit, d’une part, une augmentation de la portée de l’arsenal législatif en la matière et, d’autre part, une diminution de ses effets judiciaires. Constatant la recrudescence concomitante du principe de dignité humaine en matière de liberté d’expression, l’auteur s’intéresse ensuite à une potentielle relation causale entre ce phénomène et les tendances préalablement identifiées. Écartée en tant que limite autonome à la liberté d’expression, la dignité humaine fondamentale peut encore être prise en compte, en France, dans la balance des intérêts en présence et, au Canada, pour déterminer si le propos litigieux est susceptible de susciter la haine. Après une tentative nécessaire de clarification de la nature et de la portée du principe de dignité humaine, il s’avère que son inclusion dans une forme ou une autre de contrôle de proportionnalité ne parvient pas à dissoudre les problèmes inhérents à la notion même de dignité humaine, en particulier ceux relatifs à son caractère indéfini et absolu. Ce constat suggère qu’elle aurait mieux fait de demeurer ce qu’elle était initialement destinée à être, c’est-à-dire un principe fondateur de l’ordre juridique. Devant l’impossibilité d’établir un lien de causalité entre la résurgence du principe de dignité humaine en matière de liberté d’expression et la densification de l’arsenal répressif, l’auteur soumet, en fin d’analyse, l’hypothèse selon laquelle ces deux phénomènes sont plutôt des symptômes distinctifs d’un changement sociojuridique en faveur d’une protection plus étendue du pluralisme. / This paper first offers an analysis of recent developments in the repression of expression by Canadian criminal law and French criminal law. The study of changes in public opinion offences reveals two general trends, namely, on the one hand, an increase in the scope of the legislative arsenal in this area and, on the other hand, a decrease in its judicial effects. Noticing the concomitant upsurge of the principle of human dignity in matters of freedom of expression, the author then explores the potential causal relationship between this phenomenon and the trends previously identified. Disregarded as an autonomous limit of freedom of expression, fundamental human dignity can still be taken into account, in France, in the balance of interests and, in Canada, to determine whether the disputed statement is likely to arouse hatred. After a necessary attempt to clarify the nature and scope of the principle of human dignity, it turns out that its inclusion in some form of proportionality control fails to dissolve the problems inherent in the very notion of human dignity, particularly those relating to its indefinite and absolute essence. This finding suggests that it would have been better to remain what it was originally intended to be, namely a founding principle of the legal order. Facing the impossibility of establishing a causal link between the resurgence of the principle of human dignity in matters of freedom of expression and the densification of the repressive arsenal, the author submits, at the end of his analysis, the hypothesis that these two phenomena are rather distinctive symptoms of a socio-legal change in favour of a more extensive protection of pluralism.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / L'étude porte sur les fondements constitutionnels de la liberté académique des professeurs d'université en droit canadien. L'hypothèse formulée est à l'effet que la liberté académique pourrait jouir d'une protection constitutionnelle, par son rattachement à la liberté d'expression qui est une des libertés fondamentales garanties par la Charte canadienne, depuis l'enchâssement de celle-ci dans la Constitution canadienne. L'analyse est fondée sur la prémisse que depuis l'enchâssement de la liberté d'expression dans la supralégalité constitutionnelle, une ère nouvelle d'activisme judiciaire a débuté au Canada. Depuis cette date, il revient à la Cour suprême de juger de la validité de mesures législatives d'une part, en s'interrogeant sur les limites raisonnables que l'on peut imposer à une liberté ou à un droit et, d'autre part, en s'interrogeant sur la notion de société libre et démocratique; ce phénomène a engendré un nouveau paradigme judiciaire. Ce paradigme rapproche le système judiciaire canadien du système judiciaire américain, qui fonctionne depuis plus de deux siècles dans le cadre établi par une charte constitutionnelle des droits et libertés (American Bill of Rights). Compte tenu de cette similarité, l'analyse de l'expérience américaine sur le statut de la liberté d'expression et de la liberté académique a vocation à servir de modèle. L'analyse des fondements constitutionnels de la liberté d'expression dans le contexte canadien doit être située dans son évolution historique. Un examen de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, antérieure et postérieure à l'adoption de la Charte constitutionnelle, a d'abord dégagé le lien fondamental qui existe entre la liberté d'expression et la société démocratique. De plus, l'avènement de la Charte canadienne a permis à la Cour suprême du Canada de préciser les principes et les valeurs qui sous-tendent la protection de la liberté d'expression dans une société démocratique, à savoir la recherche de la vérité, la participation au sein de la société à la prise de décisions d'intérêt social et politique et l'enrichissement et l'épanouissement personnels. Dans le cadre de l'examen des fondements constitutionnels de la liberté académique, il a fallu préalablement déterminer le champ d'application de la Charte canadienne et, de façon plus spécifique, déterminer si les universités sont visées par celle-ci. L'hypothèse soulevée est que les universités, lorsqu'elles agissent dans le cadre de leur mission d'enseignement et de recherche, pourraient voir leurs décisions soumises à un contrôle judiciaire en vertu de la Charte canadienne. La principale conclusion de l'étude est que la notion de liberté académique pourrait jouir d'une protection constitutionnelle par son rattachement à la liberté d'expression. Cependant, les fondements théoriques de la liberté d'expression, élaborés par la Cour suprême du Canada, sont fragiles, ambigus et contradictoires. Dans la perspective d'un éventuel débat judiciaire sur la notion de liberté académique, il est évident que ces contradictions et ambiguïtés viendront alimenter les positions prises par les parties. Ainsi, les paradoxes du concept de liberté d'expression, en tant que liberté fondamentale, alimenteront inévitablement le débat sur la notion de liberté académique. Ces deux concepts sont pour des raisons de logique et de sens, intrinsèquement liés. L'étude se termine en tentant d'identifier dans quels contextes la Cour suprême du Canada pourrait être appelée à reconnaître la liberté académique, en tant que liberté fondamentale protégée par la Charte canadienne, et quelles conditions devraient être réunies pour que cette reconnaissance se réalise.

L'entrée en scène du syndicat dans le milieu de travail change considérablement les relations entre l'employeur et les salariés, l'employeur étant, entre autres, limité dans ses communications auprès de ces derniers. Ce mémoire vise à étudier l'étendue du droit de communication de l'employeur dans les rapports collectifs du travail. Pour ce faire, l'auteure a analysé la doctrine et la jurisprudence des tribunaux spécialisés du travail tant au Québec que dans la juridiction fédérale. Ce faisant, l'auteure se demande si l'entrée en vigueur de la Charte canadienne et de la Charte des droits et libertés de la personne a eu un impact sur cette jurisprudence, et plus spécifiquement, en ce qui concerne les libertés d'expression et d'association. Cette étude permet d'identifier les différents critères établis au fil du temps par les décideurs québécois et fédéraux, pour évaluer les communications directes de l'employeur à l'intention des salariés de l'entreprise.

La liberté de presse, c’est l’ensemble des possibilités offertes aux citoyens d’un pays de se faire une opinion et de l’exprimer librement à travers les supports médiatiques. En Afrique, les nouvelles Constitutions promulguées au début des années 1990, à la suite de soulèvements populaires, garantissent les libertés individuelles et politiques. Mais dans la réalité, la liberté de la presse, qui reste la principale jauge d’une démocratie crédible, est loin d’être totale.La présente étude se proposait de rechercher les facteurs qui permettent de mieux garantir la liberté de la presse en Afrique de l’Ouest Francophone. Elle a pris trois éléments de comparaison pour les évaluer dans quatre pays, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Togo. Sur le premier paramètre, l’environnement juridique, elle a constaté que la législation moderne dans les pays francophones d’Afrique est calquée sur le modèle français. Aussi, les droits et avantages essentiels reconnus aux journalistes en France par la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont-ils énoncés dans les textes régissant la presse au Bénin, en Côte d’Ivoire, au Sénégal et au Togo. Le second titre est consacré aux réalités économiques de la presse et permet de conclure que dans les quatre pays, les journalistes travaillent dans des conditions précaires qui ne garantissent pas leur indépendance vis à vis de l’information. Enfin dans la troisième partie,l’étude a montré que les relations entre la presse et le pouvoir politique sont déterminantes dans le respect de la liberté de la presse. / Freedom of the press is all opportunities for citizens of a country to have an opinion and expressit freely across media platforms. In Africa, new constitutions promulgated in early 1990,following popular uprisings, guarantee individual and political freedoms. But in reality, freedom of the press, which remains the main gauge of a credible democracy is far from complete.The present study intended to investigate the factors that can better guarantee the freedom of thepress in Francophone West Africa. It took three points of comparison for assessing the fourcountries, Benin, Côte d'Ivoire, Senegal and Togo. The first parameter, the legal environment, itwas found that moderns legislations in Francophone African countries is modeled on the Frenchmodel. Also, the rights and benefits granted to key journalists in France by the Act of 29 July1881 on the freedom of the press are they stated in the laws governing the press in Benin, Côted'Ivoire, Senegal and Togo. The second title is devoted to the economic realities of the press andto conclude that in all four countries, journalists working in precarious conditions that do notguarantee their independence from the information.Finally in the third part of the study showed that the relationship between the press and politicalpower are decisive in respect of the freedom of the press.

« On ne pense bien qu’aux extrêmes » disait Louis Althusser. Pourtant, loin d’évoquer la réflexion, la notion d’extrême semble davantage s’incarner aujourd’hui dans des menaces diverses. Al-Qaïda, Daech, Boko Haram, mais également extrême-gauche, extrême-droite, hooliganisme, Black Blocs etc. L’omniprésence du danger extrémiste tel qu’il est présenté par le discours médiatique et politique ne rend pas pour autant saisissable la notion. Largement oubliée par les textes législatifs et réglementaires, absente de la doctrine juridique et peu développée par la jurisprudence, la notion d’extrémisme n’est pourtant pas ignorée par le droit. Appréhendé ponctuellement, pour ne pas dire émotionnellement, par un ensemble de textes épars, l’extrémisme ne fait l’objet d’aucune approche générique en droit français. L’objet de ce travail de recherche n’est pas simplement de présenter les diverses manifestations de l’extrémisme telles qu’identifiées par le droit, mais de vérifier, par une approche globale rarement retenue, le postulat selon lequel, à l’instar des approches sociologique ou politique, le discours juridique appréhende l’extrémisme comme une remise en cause de l’ordre démocratique. Or, la sauvegarde de cet ordre démocratique, au fondement de tout l’ordonnancement juridique des démocraties libérales, apparaît ambivalente et paradoxale. Si l’État de droit est l’un des vecteurs fondamentaux de l’ordre démocratique, celui-ci ne devrait pas connaître de limitation juridique. Pourtant, confronté à sa remise en cause, l’État démocratique se doit d’organiser sa défense. Dès lors, pour lutter contre les divers extrémismes qui contestent leurs principes ontologiques, les démocraties vont être conduites à limiter l’exercice de droits qui forment pourtant leur socle, plaçant cette lutte au cœur d’un véritable paradoxe démocratique. / « We think best in the extreme » said Louis Althusser. However, the notion of the extreme seems more than ever to evoke various menaces in today's world. Al-Qaïda, Daech, Boko Haram, but also far left, far right winged politics, hooliganism, Black Blocs etc. The omnipresent danger of extremism as it is presented in the media and in politics has kept us away from its true meaning. Heavily forgotten by laws and regulations, absent from legal doctrine, and seldomly brought up in jurisprudence, the notion of extremism is however not ignored in Law. Apprehended occasionally, even emotionally, by a variety of texts, extremism is not considered in a global manner in French law. Within a global approach, this study presents the various manifestations of the extremism in order to verify if the legal discourse, like sociological and political approaches, apprehends extremism as a questioning of the democratic order. However, the safeguarding of this democratic order, the foundation of the whole legal system of liberal democracies, appears ambivalent and paradoxical. If the Rule of law is one of the fundamental vectors of democratic order, it mustn’t know any juridical limitations. However, confronted to its questioning, democratic State must organize its defense. Thus, to fight against the various extremisms which contest their ontological principals, democracies will be led to reduce the exercise of rights which constitute their base, placing this struggle in the center of a considerable democratic paradox.

La manifestation est un sujet d’actualité et un phénomène en voie de devenir mondial. En ce domaine la Thaïlande fait figure de pays pionnier. En effet les manifestations de rue y sont fréquentes et souvent violentes. La présente étude a d’abord pour objet de s’interroger sur les raisons du recours massif à cette liberté par le peuple et sa perception par le Droit. Dans ce pays la manifestation répond à une tradition constante d’expression des idées et des opinions, grâce à une contestation politique en groupe et sur la voie publique. Elle est consacrée en tant que liberté constitutionnelle dans les vingt Constitutions, que ce soit de manière explicite ou implicite mais sans être pour autant distinguée de la liberté de réunion. Il est dès lors utile d’analyser cette conception de la liberté de manifestation. Cependant il importe également de comprendre pourquoi le nombre de manifestations augmente considérablement en Thaïlande. Selon l’auteur, le principal élément de réponse est à rechercher dans le système institutionnel et politique thaïlandais. Celui-ci permet rarement un débat pluraliste au sein du Parlement. L’instabilité constitutionnelle, les successions de putschs militaires, accentuent la crise de la démocratie représentative. La solution à ce danger doit-elle être trouvée non plus dans le droit mais dans un devoir de manifester ? Sans doute, car la Thaïlande donne l’exemple de l’urgence d’instituer des mécanismes associant davantage le citoyen à la décision publique, conduisant à l’instauration d’une démocratie participative et continue. Lorsque le bon fonctionnement de ces mécanismes est mis à mal, le recours à la liberté de manifestation devient une nécessité / The manifestation is an important issue as it has become a world phenomenon. Concerning this subject, Thailand is considered a pioneer country. The street manifestations occur frequently and often in a violent manner. This study aimed to raise question as to why people exercise this freedom and what are the perceptions of law toward these situations. In this country manifestation responds to a constant tradition of expression of ideas and opinions, as a result of a political group contestation on the street. Principally manifestation is recognized as a constitutional freedom in twenty Constitutions, whether explicitly or implicitly without being distinguished from freedom of assembly. It is therefore necessary to analyze such conception of freedom of manifestation. In addition to the above, it is important to understand the reasons as to why the number of manifestations has been increasing considerably in Thailand. According to the author, the principal element of the reason derives from conducting a research in the institutional and political system. The system hardly allows a pluralistic debate in Parliament. The constitutional instability, the successions of military putsches, have emphasized the crisis of representative democracy. Is it possible that the solution of this danger should no longer be founded in a right but in a duty to manifest? Since Thailand is an example underlining the urgency of introducing the mechanisms which involve citizens in making public decision, these mechanisms lead to the establishment of participatory and continuous democracy. When these mechanisms fail to function accordingly, an exercise of freedom of manifestation becomes a necessity