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Le secteur informel dans les Hautes terres centrales de Madagascar. : le cas de la région Amoron'i Mania / Informal sector in Middle part of Madagascar : the cas of Amoron'i ManiaAndriamanampisoa, Tiana Harivony 25 November 2014 (has links)
Les études sur le secteur informel à Madagascar sont nombreuses et souvent à caractèretrès économique. Celle que nous proposons essaie d’apporter un regard socio-anthropologique surun phénomène complexe qui ne peut se réduire au seul domaine productif. Après avoir délimité lecadrage théorique et méthodologique du sujet, nous nous focalisons davantage sur les spécificitésdes activités de subsistance des Malgaches en ce qu’elles se basent sur le symbolique et lanégociation. Nous présentons ensuite notre zone d’investigation, « le pays des rochers » (RégionAmoron’i Mania), à partir duquel nous avons étayé quatre types idéaux de l’informalité, susceptiblesd’être généralisés à d’autres pays. Celle-ci demeure corrélée au système de parenté et se trouveinextricablement enchevêtrée avec le formel. Contrairement à certaines idées reçues, lamondialisation n’a fait qu’accroître cette imbrication. Nous terminons par une partie critique etprospective où nous évoquons les tentatives de l’État, sinon de réguler, du moins d’engager desprocessus de régularisation de ce secteur. Nous montrons que ce processus reste difficile pourplusieurs raisons, en particulier la corruption, l’affaiblissement de la sphère publique et les crisespolitiques cycliques / Studies on the informal sector in Madagascar are numerous and often based on itseconomic aspects. However, what we propose tries to bring a socio-anthropological perspective on acomplex phenomenon that can not be reduced to purely economic point of view. After defining thetheoretical frame of the subject, we focus more on the specifics of the subsistence activities ofMalagasy people, which are characterized by symbols and negotiation. Then, we present our studyzone, « the rocks area » or Amoron’i Mania region where we have listed four ideal types ofinformality which can become standard in other countries. In addition, informal is stronglyassociated with the parental system and particularly muddled with the formal sector. Contrary towhat one may think, globalization has accentuated this interweaving. At last, we proceed on criticaland prospective points of view, principally on the State’s attempts to regulate this sector. Thisprocess is still difficult because of corruption, the weakening of the Malagasy State and the politicalcrisis
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La cession entre proches / The Divestiture of the company's shares between relativesMogade-Saint Auret, Willy 12 December 2018 (has links)
Le régime de cession des droits sociaux applicable des entre les membres d’une même famille est certes privilégié. Mais le législateur ne prend en compte que certains d’entre eux, à savoir, les ascendants, les descendants et certains collatéraux. Pourtant, les parts sociales ou actions font parties des biens patrimoniaux de la famille. Cette mise en société sert de prétexte à une meilleure gestion du patrimoine familial, mais aussi à sa cession au sein de la famille. L’objectif souvent non avoué est la pérennisation de l’entreprise familiale au sein de la famille. Toutefois, législateur ne reconnait toujours pas tous les types de schémas familiaux contemporains. Et pour cause, la notion de famille n’est pas définie en droit. Pourtant cette définition serait bien utile pour soumettre les cessions entre proches à un régime bien spécifique. La conséquence est que la pratique des affaires a développée quantité de règles pour permettre aux associés familiaux soit de rester ensemble au sein de la société ou d’en sortir. En effet, les aléas de la vie familiale commandent les cessions. Ce sont souvent des pactes extra-statutaires qui servent de support à la cession des titres. Le problème est qu’ils n’engagent que leurs signataires. Autrement dit, les associés familiaux non signataires de ces pactes ne sont pas concernés par ceux-ci. Pourtant, ils font partie de la même société et de la même famille. Peuvent-ils pour autant élever contestation en justice ? Car à bien des égards, ces pactes sont souvent à la frontière de l’illégalité notamment celle de l’interdiction des pactes sur succession future. Alors, la liberté de cession du cédant serait-elle empêchée dans le cadre d’une société familiale ? L’élément de réponse se trouve sans doute dans la consécration du pacte de famille, un nouvel outil juridique autonome destiné à compléter efficacement les statuts de la société. / The system of transfer of the corporate holdings of the company applicable between members of the same family is certainly privileged. But the legislator only takes into account some of them namely, ascendants, descendants and some collaterals. However, shares or stocks are part of the family's patrimonial assets. This incorporation serves as a pretext for better management of the family patrimony, but also for its transfer within the family. The often unstated aim is the sustainability of the family business within the family. However, legislator still does not recognize all types of contemporary family patterns. And for good reason, the notion of family is not defined in law. Yet this definition would be very useful to submit the transfers between relatives to a specific regime. The consequence is that business practice has developed a lot of rules to allow family partners to either stay together in society or get out of it. Indeed, the vagaries of family life command shares disposal. These are often extra-statutory pacts that serve as a support for the sale of securities. The problem is that they only commit their signatories. In other words, non-signatory family members of these pacts are not affected by them. Yet they are part of the same company and the same family. Can they raise a challenge in court? Because in many ways, these pacts are often on the borderline of illegality, including the prohibition of pacts respecting a future succession. Could the transferor's freedom of assignment be prevented in the context of a family company? The element of response is undoubtedly in the consecration of the family pact, a new independent legal tool designed to effectively supplement the company statutes.
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