À l’heure actuelle, les équidés font l’objet d’intérêts nombreux en tant que richesse patrimoniale. Ces attributs conférés par le droit de propriété permettent l’établissement de conventions de natures variées, comme la vente. L’intérêt est donc de révéler pourquoi l’établissement d’une vente (à l’essai, à l’amiable, aux enchères publiques ou privées, sur internet, judiciaires volontaires ou forcées, après saisie ou à réclamer) sur un équidé soulève tant de difficultés depuis quelques années. La vente de chevaux est soumise à l’interaction de plusieurs codes (Code civil, Code rural, Code de la consommation). Ces textes prévoient de nombreuses divergences avec un meuble inanimé. Parallèlement, la pratique a mis en place des techniques (comme la visite vétérinaire qui précède l’achat) permettant aux contractants de s’engager en connaissance de cause. Par ailleurs, l’application d’une garantie de deux ans (véritable frein à la vente de chevaux) prévue par le code de la consommation dans les ventes conclues entre un professionnel vendeur et un acquéreur amateur. Par conséquent, la multiplicité des qualifications juridiques, en général, et la soumission à des garanties inadaptées, en particulier, incitent le vendeur professionnel à s’évincer des conventions. Désormais, le meilleur gage de protection consisterait à rédiger très précisément le contrat / At present, horses are the subject of many interests as heritage wealth. These attributes conferred by the right of ownership allow the establishment of conventions of various natures, such as sale. The interest is therefore to reveal why the establishment of a sale (trial, amicable, public or private auctions, on the internet, voluntary or forced judicial, after seizure or to claim) on an equine raises so many difficulties in recent years. The sale of horses is subject to the interaction of several codes (civil code, rural code, consumer code). These texts foresee many divergences with an inanimate piece of furniture. At the same time, the practice has put in place techniques (such as the veterinary visit that precedes the purchase) enabling contractors to make an informed commitment. Moreover, the application of a two-year guarantee (a true brake on the sale of horses) provided for by the consumer code in sales between a sales professional and an amateur purchaser. Consequently, the multiplicity of legal qualifications, in general, and the submission to inadequate guarantees, in particular, incite the professional seller to vindicate conventions. From now on, the best guarantee of protection would be to write the contract very precisely

Ce manuscrit de thèse porte sur le problème du test basé modèle de systèmes de production existants, tels ceux de notre partenaire industriel Michelin, l’un des trois plus grands fabricants de pneumatiques au monde. Un système de production est composé d’un ensemble de machines de production contrôlées par un ou plusieurs logiciels au sein d’un atelier dans une usine. Malgré les nombreux travaux dans le domaine du test basé modèle, l’écriture de modèles permettant de décrire un système sous test ou sa spécification reste un problème récurrent, en partie à cause de la complexité d’une telle tâche. De plus, un modèle est utile lorsqu’il est à jour par rapport à ce qu’il décrit, ce qui implique de le maintenir dans le temps. Pour autant, conserver une documentation à jour reste compliqué puisqu’il faut souvent le faire manuellement. Dans notre contexte, il est important de souligner le fait qu’un système de production fonctionne en continu et ne doit être ni arrêté ni perturbé, ce qui limite l’usage des techniques de test classiques. Pour pallier le problème de l’écriture de modèles, nous proposons une approche pour construire automatiquement des modèles depuis des séquences d’événements observés (traces) dans un environnement de production. Pour se faire, nous utilisons les informations fournies par les données échangées entre les éléments qui composent un système de production. Nous adoptons une approche boîte noire et combinons les notions de système expert, inférence de modèles et machine learning, afin de créer des modèles comportementaux. Ces modèles inférés décrivent des comportements complets, enregistrés sur un système analysé. Ces modèles sont partiels, mais également très grands (en terme de taille), ce qui les rend difficilement utilisable par la suite. Nous proposons une technique de réduction spécifique à notre contexte qui conserve l’équivalence de traces entre les modèles de base et les modèles fortement réduits. Grâce à cela, ces modèles inférés deviennent intéressant pour la génération de documentation, la fouille de données, mais également le test. Nous proposons une méthode passive de test basé modèle pour répondre au problème du test de systèmes de production sans interférer sur leur bon fonctionnement. Cette technique permet d’identifier des différences entre deux systèmes de production et réutilise l’inférence de modèles décrite précédemment. Nous introduisons deux relations d’implantation : une relation basée sur l’inclusion de traces, et une seconde relation plus faible proposée, pour remédier au fait que les modèles inférés soient partiels. Enfin, ce manuscrit de thèse présente Autofunk, un framework modulaire pour l’inférence de modèles et le test de systèmes de production qui aggrège les notions mentionnées précédemment. Son implémentation en Java a été appliquée sur différentes applications et systèmes de production chez Michelin dont les résultats sont donnés dans ce manuscrit. Le prototype développé lors de la thèse a pour vocation de devenir un outil standard chez Michelin. / This thesis tackles the problem of testing (legacy) production systems such as those of our industrial partner Michelin, one of the three largest tire manufacturers in the world, by means of Model-based Testing. A production system is defined as a set of production machines controlled by a software, in a factory. Despite the large body of work within the field of Model-based Testing, a common issue remains the writing of models describing either the system under test or its specification. It is a tedious task that should be performed regularly in order to keep the models up to date (which is often also true for any documentation in the Industry). A second point to take into account is that production systems often run continuously and should not be disrupted, which limits the use of most of the existing classical testing techniques. We present an approach to infer exact models from traces, i.e. sequences of events observed in a production environment, to address the first issue. We leverage the data exchanged among the devices and software in a black-box perspective to construct behavioral models using different techniques such as expert systems, model inference, and machine learning. It results in large, yet partial, models gathering the behaviors recorded from a system under analysis. We introduce a context-specific algorithm to reduce such models in order to make them more usable while preserving trace equivalence between the original inferred models and the reduced ones. These models can serve different purposes, e.g., generating documentation, data mining, but also testing. To address the problem of testing production systems without disturbing them, this thesis introduces an offline passive Model-based Testing technique, allowing to detect differences between two production systems. This technique leverages the inferred models, and relies on two implementation relations: a slightly modified version of the existing trace preorder relation, and a weaker implementation proposed to overcome the partialness of the inferred models.Overall, the thesis presents Autofunk, a modular framework for model inference and testing of production systems, gathering the previous notions. Its Java implementation has been applied to different applications and production systems at Michelin, and this thesis gives results from different case studies. The prototype developed during this thesis should become a standard tool at Michelin.

La protection des droits des consommateurs est un sujet essentiel visant à établir un équilibre entre tous les acteurs bénéficiant de l'élargissement du marché sans frontières. Au moment où la coopération sur la protection du consommateur entre les pays membres de l'ASEAN est établie, les réflexions comparatives sur les mécanismes internes pour protéger les intérêts des consommateurs acquéreurs des biens dans ces pays s'avèrent être un sujet nécessaire pour une meilleure compréhension des mécanismes législatifs adoptés et des situations actuelles. Ceux-ci sont donc des facteurs importants pour le développement de la protection des consommateurs.Cette étude consiste à se pencher sur les mécanismes législatifs internes applicables dans les trois pays sélectionnés tels que la Malaisie, Singapour et la Thaïlande, tendant à protéger les intérêts économiques des consommateurs vis-à-vis du problème de la non-conformité du bien à l'attente légitime. Bien que ces trois pays sélectionnés soient très différents sur la forme de l'Etat et sur le système juridique applicable, ils ont partagé un point commun ; l'intégration du concept de la protection des intérêts de consommateurs dans leurs droits depuis plus de dix ans. Nos réflexions comparatives sur les mécanismes nationaux des trois pays et sur les mécanismes régionaux de l'UE exposeront la similarité et la disparité des droits des trois pays et, ainsi, proposeront une solution pour réduire ces divergences. / Protecting the rights of consumers is a key issue to achieve the balance between all stakeholders benefiting from expanding market without borders. Currently, cooperation on the issue among the ASEAN member countries has been established; however, a further and analytical study on the topic is needed. A comparative reflection on states' internal mechanism of the protection of interests of consumers who possess goods will provide an insightful knowledge of current situation both in terms of legal instruments and facts. These are important factors for the development of consumer protection.This study is to analyse the internal legal systems applicable to the three selected countries which are Malaysia , Singapore and Thailand , aiming at protecting consumers' economic interests against the problem of non -conformity of goods to legitimate expectation. Although the three selected countries differ from each other in terms of the form of government and legal system, they share one thing in common; integrating the concept of protecting the interests of consumers in their law for over ten years. Our comparative reflections on the three countries' mechanisms, the regional mechanisms and the EU mechanisms exhibit similarity and disparity of law between the three countries and thus propose a solution to reduce these differences.

L'une des façons les plus efficace de s'assurer du bon fonctionnement d'un système informatique est de les représenter par des modèles mathématiques. De nombreux travaux ont été réalisés en utilisant des automates finis comme modèles, nous essayons ici d'étendre ces travaux à des modèles infinis. Dans cette thèse, nous nous intéressons à quelques problèmes dans lesquels un système est observé de façon incomplète. Dans ce cas, il est impossible d'accéder à certaines informations internes. La diagnosticabilité d'une propriété donnée consiste à vérifier qu'à l'exécution du système, un observateur sera en mesure de déterminer avec certitude que la propriété est vérifiée par le système. L'opacité consiste, réciproquement, à déterminer qu'un doute existera toujours. Une autre application concerne la génération de cas de test. Une fois encore, on considère qu'un observateur n'accède qu'à une partie des événements se produisant dans le système (en général les entrées et les sorties). À partir d'une spécification, on produit automatiquement des cas de test, qui ont pour but de détecter des non-conformités (elles même formalisées de façon précise). Ces trois problèmes ont été étudiés pour des modèles finis. Dans cette thèse, nous étendons leur étude aux modèles récursifs, pour cela nous avons introduit notre propre modèle, les RTS, qui sont une généralisation des automates à pile, et d'autres modèles de la récursivité. Nous adaptons ensuite les techniques utilisées sur des modèles finis, qui servent à résoudre les problèmes qui nous intéressent. / An effective way to ensure the proper functioning of a computer system is to represent it by using mathematical models . Many studies have been conducted using finite automata as models, in this thesis we try to extend these works to infinite models. We focus on three problems in which a system is partially observed. In this case, it is impossible to access certain internal informations. Diagnosability of a given property consist in checking, that, during the execution of the system, an observer will be able to determine with certainty that the property is verified by the system. Conversely, the opacity consists in determining if a doubt will always exist. Another application is the generation of test cases. Once again, we consider that an observer accesses only some events of the system (typically the inputs and outputs): from a specification, we automatically generate test cases, which are designed to detect non-conformance. These three problems have been studied for finite models. In this thesis, we extend their study to recursive models. For this purpose, we have introduced a new model, the RTS, which are a generalization of pushdown automata and other models of recursion. In order to solve problems of interest, we adapt the techniques used in finite models.

Sous l'effet de la mondialisation économique et de la complexification des pratiques du monde des affaires, nos sociétés se retrouvent aujourd'hui de plus en plus souvent confrontées à une forme singulière de délinquance : la délinquance d'affaires. La coopération interétatique est essentielle pour lutter contre ce phénomène. Cependant, en interne, le droit pénal tel que nous le connaissons est aussi mis à rude épreuve. La répression pénale a été tenue de s'ajuster. En effet, l'application du droit pénal classique aux délinquants d'affaires ne semble plus suffire. Dans sa quête d'efficacité répressive, le droit pénal a muté, à la fois par l'évolution des règles classiques du droit pénal général, par la création de nouvelles règles pénales propres au domaine des affaires et par la coopération avec d'autres acteurs de la lutte contre cette criminalité. L'approche comparée des systèmes français et canadien facilitera la mise en perspective des tentatives de perfectionnement du droit pénal des affaires. Ces dernières semblent parfois s'illustrer par un assouplissement, voire un délaissement des principes et des règles de la répression purement pénale, à la faveur de mécanismes innovants. Qu'en est-il réellement? Cette recherche permettra de revenir sur ces adaptations de la lutte pénale contre les pratiques illégales des acteurs économiques et d'en questionner les enjeux et les conséquences.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)" / Le présent texte a pour sujet la Base de données nationale d'inscription, système d'inscription obligatoire depuis quelques mois pour l'ensemble des firmes de courtage et des représentants en valeurs mobilières au Canada, à l'exception de ceux et celles qui n'exercent leurs activités qu'en territoire québécois. La question de la protection des renseignements personnels compris dans cette base de données y est analysée en portant une attention particulière à la pluralité des régimes de protection qui évolue au Canada. En effet, différentes règles s'appliquent selon que l'on est en présence d'un organisme public ou une entreprise du secteur privé et selon que la « transaction» est intraprovinciale ou extraprovinciale. La Base de données nationale d'inscription remplace dorénavant la procédure d'inscription sur support papier. Les documents issus de ce système informatique possèdent des caractéristiques propres et certaines règles doivent être respectées afin de leurs conférer la même valeur juridique que les documents papier. Finalement, la compilation de l'information dans cette gigantesque base de données serait futile s'il n'était pas possible d'accéder aux renseignements qui y sont contenus. Une fois les différents types d'accès définis, une comparaison sera faite avec certains systèmes d'inscription en ligne américains. La technologie bouleverse nos habitudes dans tous les secteurs de l'économie. Les finances ne sont pas en reste. Avec la Base de données nationale d'inscription, c'est tout le système d'inscription de l'industrie canadienne des valeurs mobilières qui prend un sérieux coup de jeune. Et il était temps ... / The subject of the present text concems the National Registration Database, a recent mandatory registration system designated for all brokerage firms and investment advisors across Canada, with the exception of those who exercise their activities exclusively in Quebec. The matter of protection of personal information included in this database is analyzed with an emphasis on the existence of multiple laws evolving in Canada. In fact, different mIes apply whether you are in the presence of a public body or an enterprise of the private sector and whether the "transaction" is concluded within or out of the province. The National Registration Database replaces the previous paper format registration procedure. The documents produced by this computerized system have their own particularities and certain mIes must be respected in order to maintain a legal value equal to the priOf format. Finally, the compiling of information found in this enormous database would be useless if it was not possible to access its information. Once the different types of access are determined, a comparison will be done with existing American online registration systems. It is obvious that technology has had a tremendous impact on the economy. Of course, the financial industry is affected. With the National Registration Database, the whole Canadian securities registration system has had a total makeover. It was about time...

Cette thèse explore l’effet de la coexistence de deux logiques institutionnelles au sein d’une industrie sur le comportement stratégique des entreprises et, en retour, l’impact du comportement stratégique des entreprises sur la persistance (ou non) de deux logiques distinctes. Un cadre théorique est proposé pour expliquer les désavantages dont souffrent lesentreprises qui pénètrent une industrie gouvernée par une logique différente, la manière dont les organisations en place répondent aux demandes de ces entreprises porteuses d’une logique étrangère et enfin les facteurs influençant la formation du capital institutionnel des entreprises. Une analyse empirique des fonds d’investissements, des organisations en charge de la production et des entreprises de production dans l’industrie cinématographique française (1987-2008) vient conforter les prédictions théoriques proposées. Cette thèse contribue à la littérature en management stratégique en dévoilant un ensemble de stratégies à la disposition des entreprises dans une industrie où deux logiques s’affrontent. Elle contribue également à expliquer pourquoi certaines industries résistent à l’inexorable homogénisation prédite par la théorie néo-institutionnelle. En dévoilant les effets positifs et négatifs de la dualité de logiques sur les entreprises, cette étude offre également des enseignements pour la pratique managériale. / This dissertation explores how logic duality, that is the coexistence of two institutional logics in an industry, affects firm strategic behaviors, and how in return firm strategic behaviors contribute (or not) to maintain logics segregated. Theoretically, I investigate the liability firms face when entering industries governed by a different logic, the wayincumbent organizations respond to the conformity demands of logic foreigners, and the determinants of firm-level institutional capital. Empirically, I study investment funds, filmmaking organizations and production firms in the French film industry (1987-2008), and find strong support for the proposed theory. By revealing strategies available to firms in dual-logicsettings and highlighting sources of institutional capital, this study contributes to the strategic management literature. The result is also a contribution to our understanding of why industries resist the “inexorable push towards homogenization” predicted by new institutional theory. By shedding light on the positive and negative effects of logic duality for firms, this work has also implications for practice.

Cet ouvrage aborde la génération de grilles de Voronoï sous contrainte pour réduire les erreurs liées à la géométrie des cellules lors de la simulation réservoir. Les points de Voronoï sont optimisés en minimisant des fonctions objectif correspondant à différentes contraintes géométriques. L'originalité de cette approche est de pouvoir combiner les contraintes simultanément : - la qualité des cellules, en plaçant les points de Voronoï aux barycentres des cellules ; - le raffinement local, en fonction d'un champ de densité [rho], correspondant à la perméabilité, la vitesse ou la vorticité ; - l'anisotropie des cellules, en fonction d'un champ de matrice M contenant les trois vecteurs principaux de l'anisotropie, dont l'un est défini par le vecteur vitesse ou par le gradient stratigraphique ; - l'orientation des faces des cellules, en fonction d'un champ de matrice M contenant les trois vecteurs orthogonaux aux faces, dont l'un est défini par le vecteur vitesse ; - la conformité aux surfaces du modèle structural, failles et horizons ; - l'alignement des points de Voronoï le long des puits. La qualité des grilles générées est appréciée à partir de critères géométriques et de résultats de simulation comparés à des grilles fines de référence. Les résultats indiquent une amélioration de la géométrie, qui n'est pas systématiquement suivie d'une amélioration des résultats de simulation / Voronoi grids are generated under constraints to reduce the errors due to cells geometry during flow simulation in reservoirs. The Voronoi points are optimized by minimizing objective functions relevant to various geometrical constraints. An original feature of this approach is to combine simultaneously the constraints: - Cell quality, by placing the Voronoi points at the cell barycenters. - Local refinement according to a density field rho, relevant to permeability, velocity or vorticity. - Cell anisotropy according to a matrix field M built with the three principal vectors of the anisotropy, which one is defined by the velocity vector or by the stratigraphic gradient. - Faces orientation according to a matrix field M built with the three vectors orthogonal to the faces, which one is defined by the velocity vector. - Conformity to structural features, faults and horizons. - Voronoï points alignment along well path. The quality of the generated grids is assessed from geometrical criteria and from comparisons of flow simulation results with reference fine grids. Results show geometrical improvements, that are not necessarily followed by flow simulation results improvements

Les matériaux plastiques contiennent des additifs, qui ne sont pas fixés dans la matrice polymère et risquent migrer dans les aliments. La directive européenne 2002/72 a introduit la possibilité de démontrer l’aptitude au contact alimentaire de ces matériaux à partir d’approches prédictives, dont l’application est limitée par la disponibilité de données de formulation et de physico-chimie. Ces travaux visent à adapter et développer des approches analytiques rapides pour identifier et quantifier les substances majoritaires contenues dans les plastiques et à développer une approche générique de prédiction des coefficients de partage entre des polymères et les simulants de l’aliment. Des méthodes conventionnelles d’extraction par solvant et de quantification en CLHP-UV-DEDL et CPG-DIF ont été comparées pour quatre formulations modèles de PEHD et PS. Une méthode rapide de déconvolution de spectres infrarouge d’extraits de PEHD a été développée pour identifier et quantifier les additifs. Un modèle prédictif des coefficients d’activité dans les PE et les simulants est proposé. Les contributions enthalpique et entropique non configurationnelle sont évaluées à partir d’un échantillonnage des énergies de contact paire à paire. Il est démontré que la contribution entropique configurationnelle est indispensable à la description de l’affinité de molécules de grande taille dans les simulants polaires ou non constitués de petites molécules. Des arbres de décision combinant approche expérimentale et modèle sont finalement discutés dans la logique de démonstration de la conformité et de veille sanitaire / Plastic packagings are formulated with additives, which can migrate from materials into foodstuffs. According to European directive 2002/72/EC, the ability of plastic materials to be used in contact with food can be demonstrated using modelling tools. Their use is however limited due to availability of some data, like the formulation of materials and partition coefficients of substances between plastics and food. On the one hand this work aims to develop the ability of laboratories to identify and quantify the main substances in plastic materials, and on the other hand it aims to develop a new method to predict partition coefficients between polymers and food simulants. Four formulations of both HDPE and PS were chosen and used during the work. Standard extraction methods and quantification methods using HPLC-UV-ELSD and GC-FID were compared. A new deconvolution process applied on infrared spectra of extracts was developed to identify and quantify additives contained in HDPE. Activity coefficients in both phases were approximated through a generalized off-lattice Flory-Huggins formulation applied to plastic materials and to liquids simulating food products. Potential contact energies were calculated with an atomistic semi-empirical forcefield. The simulations demonstrated that plastic additives have a significant chemical affinity, related to the significant contribution of the positional entropy, for liquids consisting in small molecules. Finally, decision trees, which combine both experimental and modelling approaches to demonstrate the compliance of plastic materials, were discussed

La politique préférentielle de l’Union européenne (UE) comprend tous les instruments visant à accorder à un partenaire commercial un droit d’entrée facilité sur le marché intérieur. Utilisée vis-à-vis des pays en développement (PED), elle les aide à accroitre leur capacité d’exportation et permet donc d’enclencher un cercle vertueux de croissance et de développement. Depuis deux décennies, elle connait une profonde mutation, tant quant à ses principes qu’à ses bénéficiaires. L’analyse de cette réforme suppose de faire un bilan de la réception du droit de l’organisation mondiale du commerce (OMC) au sein des instruments préférentiels européens. L’objectif poursuivi est en effet d’assurer le respect effectif des disciplines multilatérales, qui était jusque là contestable. L’UE et l’OMC entretiennent des rapports étroits, mais complexes. L’instrument utilisé afin de parvenir à une réelle soumission est la mise en conformité. Il découle de l’obligation fondamentale posée par l’accord OMC et acceptée par l’UE. Elle recouvre néanmoins des réalités différentes en fonction des dispositions considérées. La spécificité de celles qui sont applicables à la politique préférentielle et la complexité des rapports entretenus par ces deux systèmes sont à l’origine d’une mise en conformité nuancée. Des progrès incontestables ont été enregistrés, mais des problèmes demeurent. La réforme de la politique préférentielle est en effet susceptible de remettre en cause l’originalité du modèle européenne d’assistance aux PED. Elle interroge également sur les liens entre régionalisme et multilatéralisme. / The European Union (EU) Preferential Treatment aims at granting an easier access to the common market. For the Developing Countries, the interest of such a policy is to enhance their exportation ability, and consequently, to secure growth and development since two decades, this policy is constantly and thoroughly changing. To analyze this mutation we have to consider the way the World Trade Organization (WTO) Law is integrated by and within the European instruments, as the EU is due to abide by it. In practice, this obligation was often breached. The EU and the WTO are related in a strong but complex way. Compliance is the instrument used in order to ensure the observance of WTO law: li has been imposed by the WTO framework and translated within the EU law. Nevertheless, compliance has different meanings depending on which provision is analyzed. The specificity of the European instruments legal basis, as well as the complex relationships between the two legal systems, led to a complex process of compliance. If progress is real, various issues remain unresolved. To some extent, the reform of the EU preferential treatment is a threat for the originality of European instruments toward Developing Countries. This process raises also questions about the relationship between bilateralism and multilateralism.