La préoccupation d’assurer le développement économique a poussé les pays en développement (PED), sortis fraichement de la colonisation, à déclencher un mouvement d’affirmation de la souveraineté sur leurs ressources naturelles devant l’Organisation des Nations Unies (ONU). La contestation a abouti à la résolution 1803 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (Résolution 1803)1. La poursuite des revendications pour l’acquisition de la souveraineté économique a débouché sur la naissance de la Charte des droits et des devoirs économiques des États2 (la Charte). Ces deux instruments ont affirmé les droits des PED de régler les différends d’investissements dans leurs juridictions internes, réglementer les activités économiques des étrangers, de nationaliser et d’exproprier les investissements étrangers. Pour les pays développés (PD), l’acquisition de cette souveraineté équivalait à un déclin de la protection et aboutissait au relâchement du caractère contraignant des engagements des PED au regard de la protection des investissements étrangers. C’est dans cet environnement de tension juridique, entre la protection des droits des investisseurs des PD et la protection des intérêts économiques des PED, que les PD ont conçu les traités bilatéraux d’investissement (TBI) pour baliser la protection des intérêts des investisseurs étrangers. La grande innovation de ce régime des TBI consiste à conférer le droit, aux investisseurs étrangers, de poursuivre les pays d’accueil devant le Centre international de règlement des différends en matière d’investissement (CIRDI). Les arbitrages d’investissement qui résultent des réclamations des investisseurs étrangers mettent au-devant de la scène la question de protection de l’intérêt général des PED qui fait l’objet de cette étude. Nous soutenons que ce régime d’investissement, que les PED ont intégré nonobstant leur manque d’expertise pour négocier des TBI prenant en compte leur préoccupation de développement économique, a marginalisé la prise en compte de l’intérêt général dans ces accords. Nous proposons par conséquent deux approches qui, à notre avis, accroitraient la protection de l’intérêt général des PED. L’une est juridique, l’autre institutionnelle. L’approche juridique se compose de trois volets qui convergent tous vers le renforcement de la flexibilité normative des PED. Le premier volet consisterait à introduire dans les TBI des normes de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le deuxième volet s’articulerait sur la délimitation du concept d’investissement afin de réduire son élasticité. Le troisième volet préconise le recours à la marge d’appréciation comme norme de contrôle des interventions réglementaires devant les tribunaux arbitraux du CIRDI. L’approche institutionnelle viserait à accroitre la capacité des PED pour acquérir les connaissances et l’expertise requise pour négocier des TBI et mettre en place des réglementations et politiques d’investissement compatibles avec leurs préoccupations de développement économique.

La directive Solvabilité II, soumise par la Commission Européenne en 2009, est rentrée en application en janvier 2016. Elle se base sur trois piliers. Le premier pilier traite des obligations quantitatives liées au calcul du capital de solvabilité requis. Le second pilier traite de la gouvernance des risques. Le troisième pilier concerne les documents et informations requis, la discipline de marché. Pour l’assurance vie, les obligations quantitatives (pilier I et une partie du pilier II) introduisent un haut niveau de complexité. En effet, pour créer un dispositif adapté aux spécificités des entreprises, la directive a introduit un cadre de valorisation du bilan des assureurs très délicat à comprendre et utiliser, la valorisation économique. Du fait de cette complexité, la plupart des assureurs vie européens ont, durant leurs premières années passées à implémenter la directive, choisi de se focaliser sur le pilier I en sachant que le calcul de l’exigence en capital serait une part essentielle du dispositif. Dans cette thèse, j’ai choisi de concentrer mon travail sur le second pilier de la directive et plus précisément sur le processus Own Risk and Solvency Assessment (ORSA). Cet outil réglementaire est en fait la seconde source de complexité majeure de Solvabilité II. C’est un processus de gestion des risques totalement intégré à l’entreprise dont l’objectif est de mener les assureurs à une meilleure compréhension de leurs risques. Au cours de mon travail, j’ai cherché à conceptualiser et à proposer des mises en œuvre opérationnelles pour répondre aux problématiques induites par l’ORSA (calcul du Besoin Global de Solvabilité et Conformité Permanente). Enfin, au travers d’un travail commun avec N. El Karoui, S. Loisel et J.-L. Prigent, nous avons analysé et exemplifié certains des dangers majeurs induits par la valorisation économique / The Solvency II directive issued in 2009 by the European Commission has been put into action in January 2016. It is based on three pillars. The first pillar addresses the quantitative requirements to assess the Solvency capital needs. The second pillar, more qualitative, addresses the risks governance. The third pillar addresses the required disclosures. For life insurance, the quantitative requirements (pillar I and a part of pillar II) have introduced a high level of complexity. Indeed, to create an entity-adapted scheme, the directive has developed a very specific process to evaluate the insurance balance sheets, namely the economic valuation. Considering this complexity, most European life insurances have chosen to focus on pillar I, at the beginning of the implementation of the directive, the regulatory capital assessment being an essential part of the solvency scheme. In this thesis I focus my work on the second pillar of the directive and more precisely on the Own Risk and Solvency Assessment (ORSA) process. This regulatory tool is the second major source of complexity when implementing the directive. It is a completely undertaking-embedded risk management process which aims to deepen the insurance knowledge of its risks. In my work I have tried to conceptualize and propose operational implementations to answer the ORSA issues (Overall Solvency Needs assessment and continuous compliance). Finally, through a joint work with N. El Karoui, S. Loisel and J.-L. Prigent, we have underlined, analyzed and exemplified some of the major hazard sources induced by the economic valuation

La clinique du travail révèle, chez le chercheur, une souffrance — liée aux rivalités, aux rapports de domination, à l’engagement subjectif nécessaire à l’exercice de l’intelligence pratique — et le déni de cette dimension subjective. Le rapport entre conformité et originalité est problématisé via le travail d’objectivation et la thèse d’une subjectivité conformée par ce travail d’objectivation. La pratique scientifique est approchée par les modèles proposés par la sociologie des sciences, eux-mêmes discutés à partir d’une étude de cas fondée sur une intervention en psychodynamique du travail dans une institution de recherche. A partir d’une double discussion, avec la sociologie des sciences et avec la psychodynamique du travail, il apparaît que les pratiques stratégiques occupent une grande part de l’activité scientifique. Elles exposent les chercheurs à une souffrance, qui les conduit à adopter des stratégies de défense objectivistes. Les incidences des dispositifs d’évaluation sur l’évolution du métier de la recherche, les modes de reconnaissance et les modalités de la créativité sont analysées en tenant compte de la question de la santé. Nous regardons pour cela le chercheur en tant que collectif, dans un collectif et dans son organisation de travail. / The clinical investigation of work concerning the activities of researchers reveals suffering linked to the rivalries, to the relationships of domination, to the subjective commitment necessary for the use of the practical intelligence; and the negation of this subjective one. The relation between conformity and originality is addressed by the work of objectification and the thesis of a subjectivity conformed by this work. The scientific practice is approached by the models of the sociology of sciences, themselves discussed from a study case based on an investigation by the method of psychodynamic of work in a scientific institution. From a double discussion, with the sociology of science and the psychodynamic of work, the strategic activity seems to be a large part of the researchers’ one. They are exposed to a suffering that leads them to adopt some objectivistic defenses. The incidences of the evaluation methods on the evolution of researcher’s activity, on the modalities of recognition and on the creativity are analyzed by considering the issue of the health. So we consider the researcher as a collective entity, in a collective unit and with his organization of work.

Cette thèse se donne pour objectif principal l’explication de l’hétérogénéité que l’on observe en matière de conformité au sein des multinationales. En particulier, je m’intéresse à ce qui pousse les filiales d’une multinationale à mettre en œuvre des pratiques conformes à la politique définie par le siège. Compte-tenu des pressions normatives croissantes exercées sur les multinationales, leur gestion de la conformité interne prend une importance stratégique. Et la responsabilité sociale d’entreprise (RSE) compte au nombre de ces normes émergentes. Mon travail repose sur des données uniques (dont des enquêtes, des données d’archive et des entretiens) sur la mise en œuvre de pratiques RSE que j’ai collectées de 2012 à 2014 au sein d’une multinationale. Dans l’ensemble, les résultats de mes trois essais démontrent que les niveaux hétérogènes de conformité que l’on observe au sein des multinationales résultent certes des différentes pressions internes et externes exercées sur leurs filiales, mais également (1) de leurs divers niveaux d’attention aux demandes normatives en fonction de la conformité de leurs pairs, (2) de leur internalisation de la politique groupe qui limite l’influence du siège et de leurs pairs et (3) des caractéristiques spécifiques et des niveaux d’institutionnalisation des diverses pratiques. / The main objective of this dissertation is to explain heterogeneity in conformity within multinational enterprises (MNEs). More specifically, I focus on what makes an MNE’s subsidiaries implement practices that are consistent with the policy designed by the MNE’s headquarters. Given the increasing normative pressures on MNEs, managing conformity within them is of strategic importance. Corporate social responsibility (CSR) is an example of such mounting norms. My work relies on a unique set of data (including surveys, archival data and interviews) I collected on CSR practices in one MNE between 2012 and 2014. Overall, the findings of my three essays show that heterogeneous conformity within MNEs stems not only from diverse internal and external pressures exerted on subsidiaries, but also from (1) the subsidiaries’ varying levels of attention to normative demands that depend on peers’ behaviors, (2) their heterogeneous internalization of the Group policy which reduces peers’ and headquarters’ influence and (3) the specific characteristics and institutionalization levels of different practices.

De nos jours, les processus métiers permettent une automatisation croissante des tâches et des interconnexions complexes au sein du même système et entre différents systèmes, ce qui est particulièrement facilité par l'émergence des services Web. Dans ce contexte, les tâches de spécification et de vérification de la conformité pendant l’exécution deviennent particulièrement intéressantes. Dans cette thèse, on s’intéresse à deux aspects, le monitoring et la sécurité dans le contexte de l’Architecture Orienté Service (SOA). Ainsi, nous proposons une approche fondée sur le concept de vue et une plateforme qui vise le monitoring de la conformité des processus métiers pendant leur exécution. Ainsi, nous avons développé un langage de monitoring appelé BPath, qui est un langage basé sur XPath, qui offre entre autres, la possibilité de spécifier et de vérifier des propriétés de la logique temporelle linéaire et hybride, des requêtes visant à évaluer des indicateurs quantitatifs sur l’exécution d’un processus métier, ceci dans le but de détecter toute violation des règles de conformité pendant l’exécution.Une des préoccupations spécifiques du monitoring de la conformité pour les environnements basés sur SOA est la sécurité. Ainsi, nous proposons une architecture de sécurité fondée sur des langages dédiés (DSL) pour SOA. Nous avons particulièrement développé une DSL graphique pour faciliter la spécification et la génération des contrôles d’accès. Nos approches sont mises en œuvre et intégrés dans une plateforme développée dans le cadre du projet Européen COMPAS qui vise à assurer la conformité de bout en bout dans les environnements basés sur SOA. / Nowadays, business processes allow more automation of tasks and complex interconnections within the same system and across different systems, which is particularly facilitated by the emergence of Web services. In this context, the tasks of specifying and checking compliance at runtime become particularly challenging.In this thesis, our goal is twofold: monitoring and security in the context of Service Oriented Architecture (SOA). Thus, we proposed a view-based monitoring approach and a framework that target monitoring of business process compliance at runtime. Our monitoring framework aims to offer an easy way to specify properties to be monitored and to facilitate its integration with SOA based environments. Thus, we have developed a new monitoring language called BPath, which is an XPath-based language that offers among others, the ability to express and to check temporal and hybrid logic properties at runtime, making the execution of business processes visible by expressing and evaluating quantitative indicators, in order to detect any compliance violation at runtime. A specific compliance monitoring concern in SOA based environment is security, which is also an important aspect for companies willing to give access to some of their resources over the Web. Thus, we proposed a domain specific language (DSL) based architecture for ensuring security in SOA environments. We particularly focused on access control by proposing a graphical language to facilitate the specification and generation of access control policies.Our approaches are implemented and integrated within a complete end to end compliance framework developed within the COMPAS project.

La culture de sécurité s'impose à l'agenda des entreprises. Cette notion n'est pas nouvelle puisque le terme est apparu dès la fin des années 80 suite à l'accident de Tchernobyl. L'existence d'une culture de sûreté défaillante a été la principale cause expliquant la catastrophe.L'usage du terme s'est très largement répandu et les définitions sont nombreuses. En croisant différents travaux, trois grands facteurs explicatifs se révèlent prédominants dans la culture de sécurité : les facteurs « organisationnel », « comportemental » et « psychologique ».L'objectif de ce travail de thèse est de concevoir un « système » de modèles permettant de décrire et d'évaluer sur le terrain chacun des trois facteurs. Pour ce faire, des « raccourcis » (ou « réductions » théorique et méthodologique), qui seront discutées et justifiées, ont été explorés.Ainsi, le facteur « organisationnel » est traduit selon le processus de l'analyse des conformités légales (le rapport au prescrit). ». Le facteur « comportemental » quant à lui assimilé au processus de maîtrise des risques (le rapport au réel). Enfin, le facteur « psychologique » est directement relié au processus d'évaluation du « climat de sécurité ».Chaque processus a fait l'objet d'un effort de modélisation. Chacun des modèles a permis de repérer des variables descriptives et explicatives. Certaines ont été reliées dans le but de traduire la relation entre les trois facteurs.Le « système » de modèles ainsi constitué a fait l'objet d'une expérimentation à grande échelle conduite en partenariat avec une entreprise française de rang mondial. Deux sites ont été impliqués. La thèse détaille le cadre théorique et méthodologique. Elle présente la démarche de modélisation mise en œuvre et discute amplement des résultats de l'expérimentation. Elle propose enfin des pistes de généralisation du dispositif constitué. / Safety culture is increasingly important to the corporate agenda. The SafetyCulture concept is not new, but gained popularity in the late 80s following the Chernobyl accident. The main cause of the disaster was said to be a deficient Safety culture.The term is now used widely and definitions are numerous. The Safety culture literature contains three major explanatory factors shaping the formation of a safety culture: "organizational", "behavioural" and "psychological".The objective of this thesis is to develop a "system" of models which will enable description and evaluation of these three factors in applied settings. To achieve this goal, theoretical and methodological "shortcuts", or mappings, were developed and explored. The "organizational" factor is mapped with the process of compliance management. Similarly, the "behavioural" factor is likened to the process of risk management. Finally, the "psychological" factor is directly related to the assessment process of the "safety climate". The implications of these translations are discussed in this thesis.Each of these processes has been modelled. Every model has allowed the identification of descriptive and explanatory variables. Some have been linked to each other in order to translate the relationship between the three factors. The "system" of models was tested on a large sample in partnership with a global French company. Two locations were involved.This thesis describes the theoretical and methodological framework. It describes the modelling process that has been implemented and discusses the results of the experimentation. Finally it proposes possibilities for the enhancement of the models that have been developed.

Le souci du respect de la législation applicable en matière de Santé et de Sécurité au Travail (SST) est longtemps resté absent des politiques managériales des entreprises, et ce quelle que soit leur taille. Cependant, sous l'effet de pressions légales, économiques, sociales ou encore en raison du développement de référentiels normatifs dans ce domaine (exemples : OHSAS 18001), les employeurs sont incités à développer des dispositifs de maîtrise de la conformité légale plus ou moins complexes. Cependant, la mise en œuvre de véritables Systèmes de Maîtrise des Conformités (SMC) implique le déploiement de ressources humaines, financières, temporelles, méthodologiques mais également technologiques importantes. Pour faire face à cette situation, différentes catégories de prestataires de services proposent désormais des solutions de suivi et de gestion de la conformité. Malgré cela, l'étude de l'état des pratiques d'entreprise en matière de maîtrise des conformités légales SST montre que ces dernières sont encore extrêmement hétérogènes et que des besoins en matière de méthodes ou encore d'outils de consolidation des données (rapports de conformité, plans d'actions, ...) apparaissent nettement. En s'appuyant sur ces éléments de contexte, ce travail de recherche propose la modélisation d'un Système de Maîtrise des Conformités répondant aux besoins exprimés par de nombreuses entreprises afin de gérer des aspects tels que la veille réglementaire, les évaluations de conformité ou encore la gestion des plans d'actions. Afin d'évaluer l'intérêt et la pertinence du modèle proposé, plusieurs expérimentations ont été conduites en entreprise. Une synthèse des résultats obtenus est présentée à la fin de ce travail. / The problematic of legal rulings concerning Occupational Health and Safety atwork (OHS) was absent from companies management policies for a long time, regardless of their size. However, because of legal, economic, social pressures and the development of normative references in the field of OHS (such as OHSAS 18001), employers are encouraged to develop more or less complex compliance management devices. Nevertheless, the implementation of a real Compliance Management System (CMS) forces to deploy important human, financial, time, methodological and technical resources. To face this situation, different categories of services providers henceforth propose monitoring and management solutions. Despite this, the study of companies state practices in the field of mastering OHS legal compliance shows that these practices are extremely heterogeneous and that needs concerning methods and data consolidation tools (compliance reports, action plans…) clearly appear. Based on these context elements, this research work proposes the modelling of a Compliance Management System responding to needs expressed by many companies to deal with aspects such as regulatory monitoring, compliance assessment and action plans management. To evaluate the interest and the relevance of the proposed model, several experimentations were conducted in companies. A synthesis of the results obtained is presented at the end of this research work.

Les banques sont exposées à une multitude des risques. Dans un contexte réglementaire caractérisé par le renforcement de la surveillance européenne et des règles de protection de la clientèle, il est nécessaire de cartographier, évaluer, contrôler et maîtriser le risque juridique bancaire, partie intégrante du risque opérationnel. Pour ce faire, la récente discipline de gestion des risques ou risk management fournit les outils nécessaires aux établissements de crédit. Sa méthodologie générale s'avère pleinement transposable en matière juridique et est adaptée aux exigences légales en matière de contrôle interne, de gestion des risques et de calcul d'un niveau équilibré et approprié de fonds propres. Elle offre, par ailleurs, une grille de lecture inédite des obligations d'information, de mise en garde et de conseil du banquier à l'égard de ses clients. Véritable manifestation du paradigme ordo-libéral, ce trio informationnel témoigne du fait que le droit ne peut pas faire abstraction du milieu économique et social. Utiles pour le bon fonctionnement du marché et pour le progrès social, elles sont en même temps le signe d'une tendance au rééquilibrage contractuel, en dépassant la conception classique d'égalité abstraite des parties contractuelles. Les risques juridiques liés à ces trois obligations du banquier envers ses clients sont nombreux, pouvant être à la fois fréquents et extrêmes. L'étude de ces risques permet, entre autres, d'identifier les excès, voire les ambiguïtés ou les insuffisances du droit positif en la matière. / Banks are exposed to a multitude of risks. In view of the increased focus on European supervision and on consumer protection in the current regulatory framework, it is appropriate to map, evaluate, monitor and control the banking legal risk, as part of the operational risk. For this purpose, the risk management offers the necessary tools to the credit institutions. Its general approach is completely applicable in the legal field and is adapted to the legal requirements on internal supervision, risk management and determination of a balanced and proper level of own funds. Moreover, it provides a new key for the reading of the duties to disclose information, to caution and to advise that the banks have towards their clients. As a genuine expression of the ordo-liberal paradigm, this triple duty demonstrates that the law cannot ignore the social and economic. These duties are useful for the proper functioning of the market and for the social progress, and they are also the sign of a trend towards resetting the balance in contracts, leaving behind the classic concept of theoretical equality between parties to a contract. There are many legal risks in relation to those three requirements of the bank towards its customers, which can have frequent occurrences and very serious consequences. The study of those risks is meant, inter alia, to identify the overregulation, the ambiguities or the lack of regulation in the current legal framework.

La maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) est une maladie respiratoire irréversible, évolutive et très fréquente qui fait peser un lourd fardeau sur le système de santé, les patients et leurs proches. La réadaptation pulmonaire (RP) est efficace pour réduire la dyspnée et l’utilisation des ressources en soins de santé et pour améliorer la capacité physique et la qualité de vie des patients. L’entraînement physique est la pierre angulaire de la RP, mais elle n’est bénéfique que si les patients 1) assistent aux séances d’exercice, 2) se conforment à l'intensité des exercices prescrits et 3) maintiennent l'exercice physique régulier après la RP. La dépression comorbide est disproportionnée dans la MPOC et s’est révélée être un facteur prédictif de « mauvaise » fréquentation de la RP, et d'abandon de la pratique physique régulière après le programme. À notre connaissance, aucune étude ne s'est intéressée aux prédicteurs de conformité à l'intensité d'exercice prescrit pendant la RP et seules quelques études ont explorées les facteurs associés au maintien de l'exercice après la RP. L’objectif principal de cette étude consistait à examiner dans quelle mesure les symptômes dépressifs à l'entrée de la RP permettent de prédire 1) la présence aux séances de RP, 2) le respect de l'intensité (conformité) des exercices d’endurance prescrits pendant la RP, et 3) le niveau d’exercice physique maintenu 9 mois après la RP. Un deuxième objectif consistait à explorer d'autres variables susceptibles d'être associées à ces paramètres. Trente-six patients (64 % de femmes) atteints de la MPOC stable, modérée à sévère, ont été inscrits à un programme de RP de 12 semaines comportant 36 séances d’exercice physique supervisé. À l’entrée du RP les patients ont rempli l’Inventaire de Dépression de Beck (BDI-II, le prédicteur principal) et le formulaire C de l’Échelle du locus de contrôle sur la santé (LCS), et ont subi des tests de fonction pulmonaire et une épreuve d’effort progressif à vélo (pour déterminer l'intensité de l'exercice pour la RP). Ensuite, ils ont été répartis de façon aléatoire dans trois groupes à intensité d’exercice différente. La fréquentation de la RP était définie comme le pourcentage de séances suivies; la conformité, comme la durée d’entraînement pratiquée à la fréquence cardiaque cible; et le maintien de l'exercice physique régulier comme le niveau d’exercice fait au cours d’une semaine 9 mois après la RP (enregistré dans un journal d’activité physique et calculé en équivalents métaboliques de l’effort [MET] minutes ). La médiane (écart interquartile ou IQR) du score au BDI-II était de 8,5 points (6-13), la médiane (IQR) du taux de la fréquentation aux séances était de 83% (67-94), la médiane du taux de compliance à l’intensité d'exercice était de 94% (71-99), et la médiane du nombre de minutes MET après la RP était de 706 (445-1146). Les analyses de régression linéaire ne montrent pas de relation entre les symptômes dépressifs pré-RP et la fréquentation des séances de la RP (ß = 0,12; p = 0,478). Par-contre, ils étaient associés à la conformité à l'intensité de l’exercice physique pendant la RP (ß = -0,40; p = 0,047), et à la poursuite de la pratique d’un exercice physique régulier après la RP (ß = -0,50; p = 0,004). Les analyses étaient ajustées pour des covariables prédéfinies. Les analyses exploratoires ont révélé que certaines variables supplémentaires (y compris LCS) étaient associées aux issues mesurées. Les résultats de cette étude montrent que même les niveaux de dépression sous-cliniques pourraient jouer un rôle important dans la compliance aux programme de réentraînement, et au maintien d’un style de vie actif après la période de réadaptation. Cela a des implications pour améliorer le dépistage des « mauvais » résultats dans la RP et pour l'élaboration d'interventions ciblées pour améliorer les bénéfices pour la santé découlant de la réadaptation pour la MPOC. / Abstract : Chronic obstructive pulmonary disease (COPD) is an irreversible, progressive, and highly prevalent respiratory illness that poses a great burden on the healthcare system, patients, and their families. Pulmonary rehabilitation (PR) is effective in reducing dyspnea and health care resource utilization, and increasing exercise capacity and quality of life. Exercise training is the cornerstone of PR but is only beneficial if patients 1) attend sessions, 2) comply with the prescribed exercise regimen, and 3) maintain regular exercise after supervised PR ends. Comorbid depression is disproportionately high in COPD and has been found to predict poor attendance at PR and low levels of exercise maintained afterwards. To our knowledge, no study has investigated predictors of exercise compliance during PR, and only a few studies have examined predictors of exercise maintenance post PR. The primary objective of this study was to examine how much baseline depressive symptomatology can predict 1) PR attendance, 2) PR exercise compliance, and 3) levels of exercise maintained at 9-months post PR. A secondary, exploratory objective was to identify additional variables that might also have significant associations with these outcomes. Thirty-six patients (64% female) with stable COPD were enrolled in a 12-week 36-session supervised exercise intervention in the context of a PR program. Patients underwent evaluations at entry to PR which included the Beck Depression Inventory (BDI-II, the main predictor), the Multidimensional Health Locus of Control (HLC) Scale Form-C, pulmonary function tests, and an incremental cycling test (to determine the exercise intensity prescription). Patients were randomized to one of three groups of varying exercise intensity. Attendance was defined as the percent of total sessions attended, compliance as the percent of endurance training time exercising at a prescribed target heart rate, and post-PR exercise as the total exercise performed over a 7-day period recorded in a physical activity diary and calculated as metabolic equivalent of task (MET) minutes. Median (IQR) baseline BDI-II was 8.5 (6-13), median (IQR) percent attendance was 83 (67-94), median (IQR) percent exercise compliance was 94 (71-99), and median (IQR) exercise MET-minutes post PR was 706 (445-1146). In multiple regression analyses, baseline depressive symptomatology did not emerge as a significant independent predictor of PR attendance (ß = .12, p = .478), but was a significant predictor of PR exercise compliance (ß = -.40, p = .047), and of exercise maintained post PR (ß = -.50, p = .004), with adjustment for a-priori defined covariates. Secondary exploratory analyses revealed that certain additional variables (including HLC) had associations with particular outcomes. The findings suggest that even subclinical levels of depression can predict PR exercise compliance and post-PR exercise levels. This has implications for improving screening for, and understanding of, poor outcomes in PR and for developing targeted interventions to optimize the health benefits that can be derived during and after PR for COPD.

La thèse examine la comparaison des effets du contrat d’entreprise en droit français et en droit vietnamien. Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d’économie de services accrue, le contrat d’entreprise joue désormais un rôle majeur. Ses multiples facettes pourraient d’emblée permettre de dresser une liste de métiers. Elle serait haute en couleur, puisque la plupart des prestations de services peuvent se couler dans le moule juridique du contrat d’entreprise, pour le quel se trouvent concernés artisans,artistes, professions libérales, etc. Synallagmatique, le contrat d’entreprise engendre des obligations réciproques à la charge de l’entrepreneur et du maître de l’ouvrage. Elle a permis de mettre en évidence les obligations qui constituent le droit commun du louage d’ouvrage, et de s’apercevoir que les obligations nées du contrat d’entreprise ainsi que ses effets revêtent des contours spécifiques qui s’expliquent par particularités de la convention. Ces particularités sont indéniables s’agissant des obligations principales et accessoires de l’entrepreneur à l’égard du maître de l’ouvrage et à l’inverse. Ces deux parties devraient être sanctionnées pour l’inexécution des obligations contractuelles et être exonérées de la responsabilité en justifiant les causes d’exonération. L’étude comparative de ces particularités en droit français et en droit vietnamien permettra de constater les similitudes et les divergences entre les deux systèmes juridiques. Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Ainsi, la conclusion qui s’en dégage est que certaines dispositions du droit français pourraient utilement inspirer les législateurs vietnamiens et vice versa. / The thesis examines the comparison of the effects of the contract of enterprise in Vietnamese law and French law. Within the special contracts, in a world of greater economy of services, the contract of enterprise plays from now on a major role with various operations. It would be with a ruddy complexion, because most of the services can steal into the legal mold of the contract of enterprise, thus that are concerned craftsmen, artists, medical services, liberal professions, etc. Synallagmatic, the contract of enterprise engenders mutual obligations chargeable to the contractor and the owner. The study allowed to point out the obligations that constitute the common rules of the contract of enterprise and, to notice that the obligations following the contract of enterprise are specific because of the particular aspects of this agreement.The particularities are undeniable with respect to the main and secondary obligations of the contractor towards his owner and on the contrary. Both parties should be sanctioned by the non-fulfillment of the contractual obligations and to be exempted from the responsibility by justifying the causes of exemption. Comparative studies of these particularities in French law and in Vietnamese law will allow to notice the similarities and the differences between both legal systems. The two countries are close on the legal plan. Thus, the conclusion that emerges is that certain provisions of the French law could usefully inspire the Vietnamese legislators and vice versa