Tous les pays à ex-orientation socialiste, au Sud, à l'Est comme en Asie, qui se sont engagés dans un processus de transition à une économie de marché ont inscrit dans leur programme de transformation, soit spontanément par stratégie délibérée, soit sous l'effet de facteurs exogènes en particulier les exigences des investisseurs étrangers et les conditionnalités des institutions internationales de financement, la réforme du système comptable national.La transition à un système comptable adapté aux exigences de la globalisation, de l'ouverture économique et des transformations structurelles qui en découlent est souvent problématique dans ces pays au sens où ce type de changement induit souvent une démarche politico-législative complexe et de lourdes mesures connexes de mise en place d'un organisme de normalisation comptable, de création des professions de comptable et d'audit, de choix de l'approche de normalisation, de positionnement par rapport aux modèles dominants et de mobilisation de fonds souvent importants.Cette thèse s'intéresse particulièrement à un facteur qui fut souvent négligé mais qui se révèle être d'une importance capitale: la culture. ce travail a pour objectif d'étudier la pertinence de l'harmonisation comptable en Algérie avec le référentiel comptable international. / All countries with a socialist orientation, in the South, in the East and in Asia, which have embarked on a process of transition to a market economy have included in their transformation program, either spontaneously by deliberate strategy, or under the effect of exogenous factors especially the requirements of foreign investors and the conditionalities of international financial institutions, the reform of the national accounting system.The transition to an accounting system adapted to the requirements of globalization, economic openness and the resulting structural transformations is often problematic in these countries in the sense that this type of change often leads to a complex politico-legislative approach and heavy measures. related to the establishment of an accounting standard-setting body, the creation of accounting and auditing professions, the choice of the standardization approach, the positioning of dominant models and the mobilization of often significant funds.This thesis is particularly interested in a factor that has often been neglected but which turns out to be of paramount importance: culture. this work aims to study the relevance of accounting harmonization in Algeria with the international accounting standards.

La plupart des systèmes experts actuels reposent sur les connaissances de surface (le savoir-faire) d'un expert du domaine d'application. Plus récemment, une autre approche s'est développée. Elle vise a exploiter les connaissances profondes (théoriques) acquises dans le domaine d'application. La thèse étudie cette dernière approche dans le cadre du projet pic (poste de travail intelligent pour le comptable). Les aspects méthodologiques sont développés dans la première partie. Une nouvelle classe d'applications des systèmes experts est proposée: l'interprétation comparative. Elle a pour but de mettre en évidence et expliquer la cause des différences entre deux états d'un système. Une methode générale permettant d'aborder ce probleme est présentée, ainsi que des techniques la mettant en œuvre sur des modèles qualitatifs et numériques. Les contributions au projet pic sont développées dans la seconde partie. Un générateur de systèmes experts d'interprétation comparative est d'abord présenté. Il a servi a la réalisation de deux systèmes: le premier pour l'analyse de la performance d'une entreprise par la methode des surplus, le second pour le diagnostic financier d'entreprise. Un système expert pour la déduction des écritures comptables utilisant également l'approche profonde est ensuite présenté. A la lumière de ces deux dernières applications déjà abordées par les systèmes experts utilisant des connaissances de surface, les deux approches de conception de systèmes experts sont comparées

Le goodwill est, par nature, un objet complexe en ce qu'il englobe deux perspectives : la première est économique - il s'agit de la valeur présente des profits économiques espérés - la seconde est comptable - excès du prix payé par un acquéreur sur la juste valeur des actifs nets acquis. Ces deux acceptions du goodwill étant imbriquées, nous les analysons en décomposant le goodwill comptable - surpaiement, goodwill généré en interne (GGI) et synergies externes. Notre analyse fait émerger, d'une part, des questions de valorisation du goodwill économique, et de l'autre, des enjeux de reporting du goodwill comptable. Sur la première question, nous avançons une proposition sur les fondements de la mesure du GGI : un modèle alternatif de valorisation, de nature combinatoire, fondé sur la théorie des capacités (Choquet, 1953) et relaxant le postulat standard d'additivité, est testé sur un échantillon d'entreprises cotées américaines. Les performances de ce modèle non-additif s'avèrent supérieures à celles du modèle additif d'Ohlson (1995). Sur la question du reporting, nous analysons l'impact sur le coût des capitaux propres de l'information comptable communiquée au titre des tests de dépréciation du goodwill (IAS 36, FAS 142). Une association négative est établie entre information pertinente et engagement de transparence, et coût du capital. Nous examinons les déterminants et les conséquences de la communication de la valorisation initiale du goodwill et de l'affectation du prix d'acquisition (IFRS 3, FAS 141). L'identification des immatériels réduit l'asymétrie informationnelle entre managers et investisseurs et les erreurs de valorisation de ces derniers.

Dans les années 1990, le processus de décentralisation malgache a connu une évolution telle qu'il a été important pour les autorités de l'époque de procéder à une série de réformes du système comptable des collectivités locales. Inspirées des normes comptables internationales et des expériences étrangères, l'objectif de ces réformes est de fournir un système comptable plus performant permettant aux collectivités locales de gérer les ressources ainsi que les compétences qui leur sont dévolues par les nouvelles lois de décentralisation. Toutefois, l'observation des pratiques comptables au niveau communal met en évidence que les réformes entreprises ne sont pas appliquées à cause de nombreuses lacunes liées principalement à des problèmes de compétence du personnel communal ainsi qu'à des manques de moyens financiers et technologiques. Face à cette situation, les bailleurs de fonds sont demandeurs d'un système d'information plus simple, robuste et pragmatique tenant compte de ces contraintes et du contexte local afin d'assurer le contrôle des fonds alloués aux communes. Pour répondre à cette demande des bailleurs de fonds, l'objectif de cette recherche est, dans un premier temps, de proposer un modèle simplifié de système d'information comptable et budgétaire partant des besoins des principaux utilisateurs de l'information financière produite par les communes. Dans un second temps, elle s'attache à l'étude des conditions d'adoption du système proposé au niveau des communes rurales malgaches.

Cette thèse a comme objectif de contribuer à la compréhension du processus de construction de l'identité des femmes experts-comptables. Elle s'appuie sur la réalisation d'une quarantaine d'entretiens semi-directifs, à portée biographique, réalisés auprès de femmes et d'hommes experts-comptables et stagiaires. Deux identités saillantes, de professionnelle et de mère, ont été plus particulièrement mises en évidence. Ces deux identités s'influencent réciproquement. Leurs évolutions s'interpénètrent et nourrissent une même construction identitaire. Les rôles de mère et de manager/professionnelle sont cependant porteurs de contradictions et de tensions qui induisent différentes stratégies de conciliation. La distinction de deux grandes catégories de stratégies, une stratégie de gestion familiale et une stratégie de gestion professionnelle a permis d'analyser la manière dont les femmes professionnelles comptables ont pu s'adapter à la culture organisationnelle des cabinets d'expertise. Ces pratiques ne sont cependant que principalement adaptatives et peinent à véritablement induire des changements culturels.

La traçabilité est un mécanisme qui est indispensable dans la conduite des activités de vérification de la conformité des compagnies à la loi Sarbanes-Oxley. Cette loi rend les administrateurs (PDG, Chef des affaires financières, etc.) responsables des déclarations faites dans les états financiers. Elle a été établie dans la foulée des scandales corporatifs aux États-Unis, comme ceux des compagnies Enron et Worldcom. Les données utilisées pour produire les états financiers, lesquelles sont produites par des systèmes informatiques périphériques, transitent toujours par des bases de données. L'implantation d'un mécanisme de traçabilité des bases de données se heurte à plusieurs problèmes, dont le plus important est la gestion du volume des données de traçabilité, lequel devient rapidement trop important pour rendre les données de traçabilité utiles. Ce mémoire démontre qu'une solution envisageable pour résoudre ce problème consiste à identifier et à définir les comportements typiques de la fraude et d'utiliser ces comportements comme indicateurs de fraude potentielle. Jumelés à des techniques de classification telles que la classification Baysienne qui est utilisée dans le domaine de la détection du pourriel, les indicateurs permettront la classification des transactions potentiellement frauduleuses, dans le but d'appliquer le mécanisme de traçabilité qu'à ces transactions. Ainsi, nous démontrons que l'application de la classification Baysienne sur ces attributs, permet effectivement de détecter et de classifier des transactions frauduleuses comme tel et qu'en conséquence, un traitement de traçage spécifique peut être effectué sur ces transactions. En ne traçant plus spécifiquement que les transactions identifiées comme frauduleuses, le volume de données de traçabilité est alors réduit à son expression la plus utile et simple et du coup le problème de la gestion du volume des données de traçage s'en trouve d'autant diminué. Notre expérimentation démontre le bien-fondé de cette approche pour différencier les transactions honnêtes des transactions frauduleuses. Cette différenciation s'est faite avec un haut taux de succès et avec grande fiabilité, tel que démontré par les taux de détection obtenus pour les transactions frauduleuses. Les résultats détaillés sont documentés dans ce mémoire et prouvent la viabilité de cette approche. Comme les attributs utilisés qui sont basés sur les indicateurs de comportements sont intimement liés au domaine d'application, nous proposons une approche pour raffiner les résultats et ainsi rendre possible la différenciation des différents types de fraude à l'intérieur de ces transactions frauduleuses. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fraude, Sarbanes-Oxley, Traçabilité, Détection automatique, Classification, Bayes.

Les options d'achat d'actions (OAA) ont constitué une part importante de la rémunération des dirigeants et de certains salariés des entreprises au cours des années 1990. Jusqu'en décembre 2001, les règles comptables canadiennes permettaient aux sociétés d'utiliser diverses méthodes qui n'entraînaient pas la comptabilisation de coûts de rémunération relatifs à la rémunération à base d'actions. La norme 3870 Rémunération et autres paiements à base d'actions émise à la fin de 2001 a permis, jusqu'en janvier 2004, de choisir entre la comptabilisation de la juste valeur des OAA à titre de charge dans l'état des résultats ou la présentation, par voie de note, d'informations pro forma sur les résultats de l'entreprise. Depuis janvier 2004, suite à la révision de ce chapitre, la comptabilisation aux résultats est obligatoire. La présente recherche est une étude expérimentale dont l'objectif est de mesurer l'impact de trois niveaux de divulgation de l'information relative aux OAA sur les jugements et les décisions des directeurs de comptes. Après avoir analysé les informations fournies, les participants ont indiqué leurs jugements et leurs décisions quant à quatre variables qui sont: (1) la cote de risque globale de l'entreprise, (2) la cote de tendance globale de l'entreprise, (3) la décision d'octroi du prêt et (4) la décision sur le taux d'intérêt exigé. La variable indépendante manipulée est représentée par les différents niveaux de divulgation de l'information relative aux OAA : (1) note descriptive uniquement selon le CPN-98, (2) note descriptive complétée par des informations pro forma sur les résultats selon la version initiale du chapitre 3870 et (3) note descriptive combinée à la constatation d'une charge à l'état des résultats selon la juste valeur selon la version révisée du chapitre 3870. Les résultats indiquent que les jugements et les décisions des directeurs de comptes sont influencés par le niveau de divulgation de l'information. De façon spécifique, la constatation du coût des OAA à l'état des résultats amène les directeurs de comptes à attribuer une cote de risque et une cote de tendance globales plus pessimistes, à être moins enclins à accepter le prêt demandé ainsi qu'à exiger une prime plus élevée lors de l'établissement du taux d'intérêt. La divulgation de l'information relative aux OAA dans une note présentant des éléments pro forma sur le résultat net (niveau 2) n'a modifié, et ce que marginalement, la cote de tendance globale et la décision d'octroi du prêt comparativement à la divulgation de cette information que dans une note descriptive (niveau 1). Nos résultats suggèrent donc que la divulgation par voie de note ne semble pas constituer un substitut adéquat à la constatation aux résultats même pour des utilisateurs professionnels.

Le FASB et le CNC ont adopté dans un projet commun un nouveau mode de présentation de l'information sectorielle, en se fondant sur l'approche proposée par l'AIMR et l'AICPA, intitulée « l'approche organisationnelle » ou « sectorisation organisationnelle ». Suite à ce projet, une nouvelle norme a vu le jour, soit la SFAS 131, « Disclosures about Segments of an Entreprise and Related Information » et le chapitre 1701, « Information sectorielle ». La norme élaborée conjointement entre le FASB et le CNC demande aux sociétés de publier leur information segmentée à partir des découpages faits par les entreprises et servant de base à la prise de leurs décisions opérationnelles ainsi qu'à la mesure de leur performance interne. Selon un bon nombre d'études, la nouvelle norme a enrichi l'environnement informationnel par la production d'un grand volume d'information sectorielle divulguée par les entreprises. En outre, ces études ont démontré que les risques associés à la firme, soient le bid-ask spread, l'asymétrie de l'information et la dispersion des consensus des analystes financiers seront tous réduits suite à l'adoption de cette norme. Malgré l'existence de ce grand support en faveur des vertus de cette norme, il existe néanmoins un nombre grandissant de critiques à son égard. En effet, quantité d'études indiquent que les multiples problèmes que suscite cette norme provoquent la prolifération de choix discrétionnaires en matière de divulgation sectorielle de la part des dirigeants, ce qui peut exercer une influence sur la qualité de l'environnement informationnel de la firme. Par conséquent, et étant donné les avantages et les désavantages de cette norme, on ne peut dire si cette norme contribuera à l'existence d'un environnement informationnel inférieur ou supérieur. Cette étude vise à démontrer l'existence d'une association entre la politique de divulgation sectorielle et la structure de la gouvernance au sein des entreprises canadiennes soumises à la norme ICCA, chapitre 1701. La direction exerce son choix dans la détermination des secteurs à publier, dans l'identification des actifs associés à chaque secteur et dans l'allocation des coûts à l'égard des secteurs afin d'estimer les profits d'exploitation de chacun de ces secteurs. Cette étude examine les variables de gouvernance d'entreprise pouvant influencer le niveau de publication sectorielle choisi. Les associations trouvées entre la publication sectorielle et la gouvernance peuvent fournir un éclairage sur les choix de publication et devraient être pertinentes dans la découverte de nouveaux aspects relatifs aux exigences de publication sectorielle et dans la formulation de nouvelles politiques de publication. Dans cette étude, la principale hypothèse est que la gouvernance à travers ses variables et ses mécanismes détermine le niveau de l'information sectorielle telle qu'elle est publiée par les entreprises canadiennes adoptant la norme ICCA chapitre 1701. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Divulgation sectorielle, SFAS 131, ICCA 1701, Gouvernance d'entreprises, Sectorisation organisationnelle.

L'objectif de la présente recherche est de montrer les liens, jusque-là peu explorés dans la 1ittérature, entre les caractéristiques du conseil d'administration et le coût du capital. Le contexte canadien, caractérisé par un changement majeur de la réglementation relative à la gouvernance en général et au conseil d'administration et ses comités en particulier, offre une importante opportunité pour examiner de tels liens. À partir d'un échantillon du TSX-S&P 300, nos analyses montrent, d'une part, qu'il existe des différences au niveau des caractéristiques du conseil d'administration et ses comités avant et après le changement de la réglementation canadienne relative à la gouvernance entrée en application en 2005. D'autre part, le coût du capital des entreprises de l'échantillon ne varie pas suite au renforcement de la réglementation relative au conseil d'administration et ses comités. Utilisant un indice de mesure, nos résultats révèlent que l'ensemble des caractéristiques du comité de vérification, comme la présence d'un expert, une taille minimale de trois membres, l'indépendance et l'existence d'une charte écrite, affecte négativement le coût du capital. Cependant, la taille du comité de vérification ainsi que la non-dualité du président du conseil affectent positivement le coût du capital des entreprises de l'échantillon. Les entreprises canadiennes cotées sur le marché américain sont soumises à une double réglementation de leur gouvernance ayant deux approches différentes; la première est la réglementation canadienne dont la majeure partie est d'application facultative et la deuxième est la réglementation américaine dont l'application est obligatoire. Les résultats obtenus confirment le fait que la cotation sur le marché américain affecte les caractéristiques du conseil et de ses comités ainsi que le lien entre la non-dualité et le coût du capital. Comme attendu, la cotation sur le marché américain, où l'approche de réglementation quant au comité de vérification est la même que sur le marché canadien, n'affecte pas le lien entre le coût du capital et les caractéristiques de ce comité. Nos résultats suggèrent que les caractéristiques du conseil d'administration et spécialement du comité d'audit sont des déterminants importants du coût du capital. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : gouvernance, conseil d'administration, comité d'audit, coût du capital, marché financier canadien.

En réponse à un besoin d’harmonisation comptable, le normalisateur international de la comptabilité publique (IPSASB) propose un référentiel normatif IPSAS avec l’objectif avoué de servir l’intérêt général. Son processus de normalisation repose sur un mécanisme de consultation (Due Process) ouvert à tous, mais les résultats des études engagées dans le secteur privé pour analyser des processus de consultation, similaires à celui de l’IPSASB, révèlent que ces dispositifs ne sont pas démocratiques. Cette recherche s’inscrit dans la continuité de ces études, n’ayant pas trouvé écho dans le secteur public, pour analyser le Due Process de l’IPSASB au regard des valeurs d’une démocratie participative. Pour ce faire, ce travail mobilise le cadre tridimensionnel du pouvoir de Lukes (1974[2005]), après avoir mis en évidence la pertinence de son utilisation, pour étudier un processus de consultation à l’échelle internationale. En ce sens, la participation des acteurs au projet d’élaboration du cadre conceptuel de l’IPSASB est analysée au moyen de l’analyse de contenu thématique. Ainsi, après l’identification des répondants et de leurs demandes de changement, l’étude compare les différentes versions du document du cadre conceptuel afin d’apprécier la sensibilité de l’IPSASB aux critiques et commentaires qui lui ont été adressés. L’étude montre qu’à l’image de tout dispositif participatif, les changements apportés à l’issue des consultations restent mineurs. Autrement dit, les modifications observées reflètent davantage une recherche de consensus s’inscrivant dans une stratégie d’évitement du conflit de la part du normalisateur, faisant du Due Process un mécanisme conservateur / The International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) engaged in the elaboration of set of accounting standards in response to the growing need for financial reporting harmonization. Although the standardization process serves the public interest by relying on a Due Process allowing the participation of all stakeholders interested many studies analyzing the same process in the private sector reveal that this standards development procedure is not democratic.This research ensures continuity to studies undertaken in the private accounting context and analyzes the IPSASB Due Process. After highlighting the relevance of the participatory democracy approach the study mobilizes the three-dimensional theory of Lukes' power (1974 [2005]) in order to understand the phases preceding the development of the public accounting conceptual framework. The participatory process analysis involves identifying respondents and their change requests using thematic content analysis method. The study compares then different versions of the conceptual framework document in order to appreciate the sensitivity of the IPSASB to the comments addressed by the participants. This study emphasizes that changes brought by the IPSASB in response to the commentaries received during the Due Process remain minor ones. The Due Process appears then as a conservative mechanism that permits conflict avoidance and a consensus building strategy